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Cavaliers et règle de l'entonnoir — 2024-2025 (17e législature)

Décisions DC rendues pendant l'année parlementaire 2024-2025 (octobre à septembre, limitée à la 17e législature) qui censurent au moins un article parce qu'il n'avait pas sa place dans la loi ou y avait été introduit trop tard. Les articles sont ceux que compte le calcul.

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7 décisions, 44 articles censurés.

Décisions de l'année 2024-2025 : articles censurés pour l'un des trois motifs
DécisionLoiArticles censurés
2025-874 DC
13/02/2025
de finances pour 2025
  • Cavaliers financiers ou sociaux : articles 177, 155, 174, 176, 179, 180, 181, 187, 194
  • Règle de l'entonnoir : article 108
2025-875 DC
28/02/2025
de financement de la sécurité sociale pour 2025
  • Cavaliers financiers ou sociaux : articles 51, 34, 36, 42, 44, 49, 50, 53, 58, 60, 74, 84, 94
2025-876 DC
20/03/2025
d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture
  • Cavaliers législatifs : articles 33, 39, 42, 43, 6, 30, 40, 41, 46, 56
  • Règle de l'entonnoir : article 55
2025-878 DC
24/04/2025
relative au renforcement de la sûreté dans les transports
  • Cavaliers législatifs : articles 5, 15, 12, 22
2025-886 DC
19/06/2025
visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
  • Cavaliers législatifs : article 15
2025-887 DC
26/06/2025
contre toutes les fraudes aux aides publiques
  • Cavaliers législatifs : articles 12, 3, 6, 20
2025-891 DC
07/08/2025
visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
  • Cavaliers législatifs : article 8

Unité : l'article de la loi déférée visé au dispositif. Un article relevé pour deux motifs compte une fois dans le total. Méthode.