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Cavaliers et règle de l'entonnoir — 2010-2011 (13e législature)

Décisions DC rendues pendant l'année parlementaire 2010-2011 (octobre à septembre, limitée à la 13e législature) qui censurent au moins un article parce qu'il n'avait pas sa place dans la loi ou y avait été introduit trop tard. Les articles sont ceux que compte le calcul.

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9 décisions, 66 articles censurés.

Décisions de l'année 2010-2011 : articles censurés pour l'un des trois motifs
DécisionLoiArticles censurés
2010-617 DC
09/11/2010
LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
  • Cavaliers législatifs : articles 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75
2010-620 DC
16/12/2010
LOI n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011
  • Cavaliers financiers ou sociaux : articles 13, 73, 74, 75, 76, 86
2010-622 DC
28/12/2010
LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011
  • Cavaliers financiers ou sociaux : articles 41, 43, 150, 166, 196, 197
2010-623 DC
28/12/2010
LOI n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010
  • Cavaliers financiers ou sociaux : article 92
2011-625 DC
10/03/2011
LOI n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
  • Règle de l'entonnoir : articles 90, 123
2011-629 DC
12/05/2011
LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
  • Cavaliers législatifs : article 187
  • Règle de l'entonnoir : article 65
2011-637 DC
28/07/2011
LOI organique n° 2011-918 du 1er août 2011 relative au fonctionnement des institutions de la Polynésie française
  • Cavaliers législatifs : articles 49, 50, 51, 52
2011-638 DC
28/07/2011
LOI n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011
  • Cavaliers financiers ou sociaux : articles 53, 67
2011-640 DC
04/08/2011
LOI n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
  • Cavaliers législatifs : articles 14, 54, 56, 57, 58, 16, 18, 19, 23, 24, 27, 39, 41, 42, 43, 45, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 55, 59, 60, 63, 64
  • Règle de l'entonnoir : articles 4, 44, 47

Unité : l'article de la loi déférée visé au dispositif. Un article relevé pour deux motifs compte une fois dans le total. Méthode.