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Cavaliers et règle de l'entonnoir — 2009-2010 (13e législature)

Décisions DC rendues pendant l'année parlementaire 2009-2010 (octobre à septembre, limitée à la 13e législature) qui censurent au moins un article parce qu'il n'avait pas sa place dans la loi ou y avait été introduit trop tard. Les articles sont ceux que compte le calcul.

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0 décision, 0 article censuré.

Aucune décision pour ce motif.

Unité : l'article de la loi déférée visé au dispositif. Un article relevé pour deux motifs compte une fois dans le total. Méthode.