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« violences urbaines »

Depuis juin 2017, 140 emplois dans les débats en séance publique, dont 61 par un membre du Gouvernement, et 2 mises à distance.

Classement automatisé, à vérifier : chaque extrait garde sa classe et la justification du modèle. Méthode et limites.

L1 — Trajectoire

Premier emploi depuis juin 2017
, M. Ugo Bernalicis (FI)
Premier emploi par un membre du Gouvernement
, Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances

Le corpus commence en juin 2017 : avant le 1er janvier 2018, la date n'est pas donnée.

Emplois par législature et par orateur

Cliquez sur une législature pour voir ses emplois année par année.

Aucun emploi par interruption. Les interruptions sont comptées à part des interventions des députés ; les autres orateurs sont les personnes qui ne sont ni députés ni membres du Gouvernement. La 15e législature a duré cinq ans, la 16e deux ans, la 17e est en cours.

Fiche du registre

Liste
L6 — insécurité
Motif de recherche
violences urbaines
Origine
lectures du porteur et de l'agent (définitions, §§ 5 et 6)
Inscription
17 novembre 2026 (rétrospective)
Limites connues
Hors sujet : délinquance financière, insécurité routière, juridique, sociale ; faits à l'étranger ; intitulés de fonds, de lois et d'organismes.

Fiche au registre

« violences urbaines » par législature : occurrences par classe
LégislatureEmploisdont Gouvernementdont interruptionsMises à distanceHors sujetIndécis
15e26130200
16e75280070
17e39200010

La 15e législature a duré cinq ans, la 16e deux ans, la 17e est en cours.

Extraits

Chaque nombre des tableaux mène aux extraits qu'il compte.

150 extraits, du plus ancien au plus récent ; page 1 sur 3.

· M. Ugo Bernalicis (FI)

…a été commis récemment un délit de rodéo, lors d’une braderie, provoquant des blessés – des citoyennes et des citoyens ayant tenté de s’interposer. Les voyous ont pu s’échapper sans grande difficulté, avant d’être fort heureusement retrouvés par la suite. J’aimerais qu’il n’y ait pas trop de sectarisme dans notre enceinte, surtout sur des sujets comme celui-là. Le récit commun en matière de violences urbaines est ancien et non circonscrit aux rodéos ; ces violences ont suscité de premiers émois médiatiques en 1981 à Vénissieux, dans le quartier des Minguettes. Cela étant, nous sommes toutes et tous d’accord avec le constat selon lequel le phénomène particulier des rodéos motorisés s’est amplifié ces dernières années. Hier, lors des questions au Gouvernement, notre très cher sinistre de l’intérieur…

emploi

L'orateur emploie « violences urbaines » comme désignation juste d'un phénomène réel (récit commun, émois médiatiques, rodéos motorisés en hausse) sans rejeter le terme, et le sens correspond à l'insécurité vécue en France.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ugo Bernalicis (FI)

…face à une surpopulation endémique – nous avons, sur ce sujet, des débats très intéressants en commission des lois et en dehors –, que tous, personnes détenues et personnels de l’administration pénitentiaire, subissent, il est irresponsable de ne pas s’interroger sur la pertinence du recours à la prison en fonction du délit commis. Est-ce la seule réponse que notre société peut apporter à ces violences urbaines ?Nous proposons, faute d’étude d’impact – puisqu’il s’agit d’une proposition de loi –, une approche criminologique approfondie, prenant comme référence le travail d’intérêt général. Il faut faire de la prévention de la récidive, car je veux qu’il y ait moins de délinquance ; or, pour mémoire, le taux de récidive est de 34 % après un travail d’intérêt général, contre 61 % après une peine de…

emploi

L'orateur reprend « violences urbaines » pour désigner des faits réels, en s'interrogeant sur la réponse pénale à y apporter, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ugo Bernalicis (FI)

Selon les sociologues, ces phénomènes de violences urbaines trouvent leur genèse dans des contextes de pauvreté et de précarité sociale et économique. Pour les combattre, il faut donc aussi s’interroger sur les raisons profondes qui les provoquent. Ainsi, l’implantation de services publics, le rapprochement de la police et de la population et la création d’emplois dans les quartiers sont les véritables leviers pour s’attaquer aux maux profonds, dont le…

emploi

Le député reprend « violences urbaines » sans le mettre à distance, pour désigner des phénomènes qu'il attribue à la pauvreté et à la précarité, et qu'il propose de combattre, ce qui correspond à l'insécurité vécue en France.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Poulliat (LAREM)

le service de la population chevillé au corps. Ils sont en première ligne pour répondre plus vite et plus souvent que tout autre acteur de l’urgence aux besoins de nos concitoyens. Hélas, comme je l’ai rappelé dans la discussion générale, ils font de plus en plus souvent l’objet d’incivilités et d’agressions. Si ces agressions étaient autrefois limitées géographiquement aux zones où sévissent les violences urbaines et aux quartiers sensibles, elles ont tendance à se répandre. Ce phénomène est inacceptable, et il nous incombe de contribuer par tous les moyens à la protection de ceux qui nous protègent. Leur permettre d’utiliser le dispositif des caméras mobiles dans l’exercice de leur mission est un premier pas dans cette direction. Entendue par nos collègues sénateurs, la Fédération nationale des…

emploi

Le député emploie « violences urbaines » comme un mot juste pour désigner une réalité qu'il décrit (zones où sévissent ces violences, agressions contre les pompiers) et qu'il juge inacceptable, sans rejeter l'expression elle-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Patrick Mignola (MODEM)

…banalisé ses mots, y avait même annoncé ses meurtres, chez nous les sites de Dieudonné ou de Soral crachent librement leur négationnisme au visage de la République. Physiquement ou sur internet, à cette violence antisémite qui nie ce que nous sommes, s’ajoute la violence homophobe, qui s’en prend à la différence, s’ajoute la violence scolaire, qui s’en prend à ce qui nous élève, s’ajoutent les violences urbaines, qui limitent notre sécurité d’aller et venir. Qu’elle soit orale, écrite, physique ou numérique, c’est la même violence qui attaque notre démocratie de l’intérieur. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.) La démocratie est un bloc, qui repose sur des valeurs sociétales, un État de droit pour les protéger et une force publique pour…

emploi

L'orateur reprend « violences urbaines » sans la rejeter, comme une forme réelle de violence en France qui « limite notre sécurité d'aller et venir », dans une énumération de types de violences.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances

les services territoriaux de la sécurité publique disposent de 631 agents, contre 618 il y a deux ans, et cet effectif devrait encore légèrement augmenter dans les mois à venir. La ville dispose ainsi d’un nombre de gradés et de gardiens de la paix supérieur à son effectif de référence. S’y ajoutent 59 fonctionnaires du renseignement territorial, qui travaillent eux aussi sur les enjeux liés aux violences urbaines et aux bandes. En parallèle, la police de sécurité du quotidien monte en puissance en Ille-et-Vilaine, comme partout en France. Le département bénéficie de renforts spécifiques de gendarmes dans le cadre de ce dispositif. De plus, pour répondre à la violence des mineurs, le ministre de l’intérieur a engagé un travail de refonte complète du plan de lutte contre les bandes, qui avait été adopté en…

emploi

L'orateur reprend « violences urbaines » sans le mettre à distance, pour désigner des enjeux que les services de renseignement territorial traitent, dans le cadre d'une présentation factuelle de l'action policière (insécurité vécue en France).

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances

Madame la députée, je vous prie d’excuser le ministre de l’intérieur, qui ne peut être présent ce matin. Depuis plusieurs années, la fête d’Halloween donne lieu, à Rennes et ailleurs en France, à des violences urbaines. Cette année, un « appel à la purge » avait été lancé sur les réseaux sociaux pour s’en prendre directement et gratuitement aux forces de l’ordre – je me joins à l’hommage que vous avez rendu aux forces de l’ordre et aux forces de sécurité civile et de lutte contre les incendies, qui ont été très fortement sollicitées au cours des derniers week-ends. Des mesures de sécurité avaient été prises,…

emploi

L'orateur emploie « violences urbaines » sans le rejeter pour décrire des faits réels survenus à Rennes et ailleurs lors de la fête d'Halloween (appel à la purge, attaques contre les forces de l'ordre), dans le sens de l'insécurité vécue en France.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marietta Karamanli (SOC)

…des objectifs du maintien de l’ordre ». Des textes précisent les conditions d’emploi de cette arme, mais nous nous interrogeons sur l’opportunité de son usage. Nous pouvons être favorables à l’ordre, mais les dangers pour des participants non violents ne peuvent être ignorés. Pourquoi maintenir l’utilisation d’un type d’armes auquel ont renoncé d’autres pays pourtant confrontés à d’importantes violences urbaines, comme le Royaume-Uni et l’Allemagne ?Il faut rappeler en outre, monsieur le ministre, que manifester est une liberté fondamentale et constitutionnelle. La possibilité de prononcer, à l’encontre d’individus susceptibles de représenter « une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public », des interdictions administratives de manifester personnelles, assorties le cas échéant d’une…

emploi

Le député reprend « violences urbaines » pour désigner une réalité française (d'importantes violences urbaines comparées à d'autres pays) sans rejeter le mot, et le passage critique seulement l'usage de l'arme de maintien de l'ordre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Emmanuelle Anthoine (LR)

…pas à rougir de la manière très professionnelle dont le maintien de l’ordre est assuré dans notre pays, et dans le département de la Drôme en particulier, comme j’ai pu le constater. Je veux parler de l’engagement sans faille de nos policiers, gendarmes et pompiers, tout au long de ces samedis de manifestations. Ce n’étaient d’ailleurs plus des manifestations en fin de journée, mais plutôt des violences urbaines. Chaque samedi matin, en arrivant sur les lieux, souvent avant sept heures, nos forces de l’ordre ne savent pas ce qu’elles vont subir. Car la mobilisation fluctue, et les profils de gilets jaunes changent, surtout en fin de journée, quand les casseurs arrivent. Au cœur des manifestations, les policiers cherchent à identifier les agitateurs pour les appréhender. Ils subissent des insultes, des…

emploi

L'orateur reprend « violences urbaines » sans le mettre à distance pour désigner les affrontements de fin de journée lors des manifestations, qu'il décrit comme des faits réels subis par les forces de l'ordre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Nunez, secrétaire d’État

Sur le constat, madame la députée, je partage la qualification de violences urbaines que vous avez utilisée. De nombreux observateurs nous demandent de comparer les pratiques du maintien de l’ordre en France et dans d’autres pays européens, pour évaluer l’usage de la force intermédiaire : nous répondons notamment qu’il ne faut pas confondre le maintien de l’ordre avec la gestion d’émeutes et de violences urbaines. Les manifestations que nous subissons tous les samedis, lorsqu’elles débordent, s’apparentent davantage à des violences urbaines qu’à un strict maintien de l’ordre. Nos policiers sont en effet fatigués en fin de journée, ce qui ne fait que renforcer ma conviction, et celle de Christophe Castaner, qu’ils répondent de manière courageuse et déterminée, puisque malgré la fatigue ils parviennent à…

emploi

Le secrétaire d'État reprend l'expression pour désigner des émeutes et débordements survenus en France lors de manifestations, et dit partager la qualification employée par la députée, sans la rejeter.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Nunez, secrétaire d’État

…nous demandent de comparer les pratiques du maintien de l’ordre en France et dans d’autres pays européens, pour évaluer l’usage de la force intermédiaire : nous répondons notamment qu’il ne faut pas confondre le maintien de l’ordre avec la gestion d’émeutes et de violences urbaines. Les manifestations que nous subissons tous les samedis, lorsqu’elles débordent, s’apparentent davantage à des violences urbaines qu’à un strict maintien de l’ordre. Nos policiers sont en effet fatigués en fin de journée, ce qui ne fait que renforcer ma conviction, et celle de Christophe Castaner, qu’ils répondent de manière courageuse et déterminée, puisque malgré la fatigue ils parviennent à agir de manière proportionnée et à maintenir l’ordre républicain. S’agissant de Valence, comme vous l’avez constaté, madame la…

emploi

Le secrétaire d'État reprend « violences urbaines » sans le mettre à distance pour décrire les manifestations qui, selon lui, débordent et « s'apparentent davantage à des violences urbaines qu'à un strict maintien de l'ordre ». Il tient donc le terme pour adapté à la réalité désignée.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Nunez, secrétaire d’État

Sur le constat, madame la députée, je partage la qualification de violences urbaines que vous avez utilisée. De nombreux observateurs nous demandent de comparer les pratiques du maintien de l’ordre en France et dans d’autres pays européens, pour évaluer l’usage de la force intermédiaire : nous répondons notamment qu’il ne faut pas confondre le maintien de l’ordre avec la gestion d’émeutes et de violences urbaines. Les manifestations que nous subissons tous les samedis,…

emploi

Le secrétaire d'État dit partager la qualification de « violences urbaines » employée par la députée et reprend l'expression pour désigner une réalité française (émeutes), ce qui correspond à la famille insécurité et à un usage du mot comme terme juste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur

Monsieur le député, depuis le 17 novembre, 49 267 manifestations ou occupations du domaine public, le plus souvent illégales, ont eu lieu. Elles ont trop souvent donné lieu, hélas, à des violences : violences urbaines, attroupements, voire émeutes. Voilà la réalité à laquelle nos forces de l’ordre ont dû faire face. Elles l’ont fait en subissant de violentes agressions, mais en gardant leur sang-froid. Vous avez évoqué cette réalité, monsieur le député, mais, contrairement à vous, je soutiens les forces de l’ordre, et je les soutiens sans réserve. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.– Exclamations…

emploi

Le ministre reprend « violences urbaines » pour décrire des faits réels (violences, attroupements, émeutes) lors de manifestations, sans rejeter le terme ; il l'emploie donc comme un mot juste pour désigner la réalité évoquée, ce qui relève de la famille insécurité en France.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gabriel Serville (GDR)

Nous voici réunis pour débattre de la proposition de loi de notre collègue Mansour Kamardine, dont l’examen intervient au moment où Mayotte traverse un grave épisode de violences urbaines. Au nom du groupe GDR, je souhaite lui témoigner, ainsi qu’à l’ensemble des Mahorais, notre amitié et notre solidarité dans ce moment difficile. J’ai une pensée particulière pour les habitants de Passamaïnty ainsi que pour les forces de l’ordre, mobilisées face au gang se faisant appeler « brigade anti-BAC », qui sème la terreur dans ce quartier de la capitale. Député de Guyane, où sévit aussi…

emploi

L'orateur emploie « violences urbaines » pour décrire la situation réelle à Mayotte, un épisode de violences en France, sans rejeter le terme, et il l'accompagne de faits précis (quartier de Passamaïnty, forces de l'ordre, gang).

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Nunez, secrétaire d’État

Je veux d’abord saluer le courage des policiers, qui ont résisté, n’ont pas reculé, et qui ont maintenu l’ordre républicain. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) J’ai la faiblesse de penser que, contrairement à ce que vous affirmez, si nous subissons ce type de violences urbaines, c’est aussi parce qu’avec la police de sécurité du quotidien, nous sommes présents dans les quartiers ; parce que, dans le cadre de la lutte contre le trafic de produits stupéfiants, nous y sommes bien plus présents que par le passé. Pour le seul département des Yvelines, nous avons démantelé 205 réseaux depuis le début de l’année 2019, contre 145 l’année dernière. C’est justement, je le répète,…

emploi

L'orateur emploie « violences urbaines » pour désigner des violences réelles survenues dans des quartiers français et conteste la cause qu'un adversaire leur attribue, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Nunez, secrétaire d’État

le cadre de la lutte contre le trafic de produits stupéfiants, nous y sommes bien plus présents que par le passé. Pour le seul département des Yvelines, nous avons démantelé 205 réseaux depuis le début de l’année 2019, contre 145 l’année dernière. C’est justement, je le répète, parce que nous sommes présents, parce que nous savons rétablir l’ordre républicain, que nous observons ces phénomènes de violences urbaines. Nous serons toujours là, avec nos forces de sécurité intérieure, pour les combattre et pour les éradiquer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)

emploi

L'expression désigne des violences vécues en France, dans le sens de la famille insécurité, et la secrétaire d'État la reprend sans la rejeter : elle parle de « ces phénomènes de violences urbaines » qu'il faut combattre et éradiquer.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Christophe Castaner, ministre

…les manifestations. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et FI.) La question de l’éthique n’est pas nouvelle au sein de la police. Elle se pose depuis longtemps, et est assumée de longue date par la police nationale et la gendarmerie. Elle est au cœur même de leur engagement. Parce que la police, la gendarmerie et le ministère de l’intérieur savent parfaitement que les manifestations, les violences urbaines, ou les émeutes – que toutes les majorités ont connues, il n’est pas nécessaire de le rappeler – ne sont pas un combat entre deux bandes. Nous sommes confrontés à des violences. Si la police et la gendarmerie sont les seules légitimes à utiliser la force, le corollaire de cette légitimité, c’est l’exemplarité, la proportionnalité et, en effet, la déontologie, qui est le cœur même de la formation…

emploi

Le ministre cite « violences urbaines » parmi d'autres situations (manifestations, émeutes) qu'il décrit comme des violences auxquelles la police est confrontée, sans rejeter l'expression elle-même : il la reprend comme mot juste pour désigner la réalité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Ciotti (LR)

…bout du compte, l’Allemagne, qui n’a pas connu cette pénurie et qui a su anticiper, s’équiper et tester, compte cinq fois moins de morts que la France. Cette vérité, nous la devons aujourd’hui aux Français. Crise sanitaire majeure, crise économique inédite, crise sociale demain : nous y sommes. Prenons garde également à l’apparition d’une violente crise sécuritaire – elle est, en fait, déjà là : violences urbaines, violation du confinement, agressions de policiers, de gendarmes et de pompiers, attentats islamistes. Cette crise a accentué encore un peu plus la fracture entre la France qui respecte les lois et celle qui s’en affranchit. Rodéos…

emploi

L'orateur reprend « violences urbaines » au sens de l'insécurité vécue en France (violences, agressions de policiers, de gendarmes et de pompiers) et affirme que cette crise sécuritaire « est déjà là », sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Nunez, secrétaire d’État

…idées reçues, véhiculées par certains groupes politiques, selon lesquelles le confinement ou l’interdiction de se réunir à plus de dix personnes sur la voie publique auraient été moins respectés dans certains territoires. Dans les quartiers de la politique de la ville, les règles ont été respectées par nos concitoyens comme sur le reste du territoire national. Par ailleurs, les phénomènes de violences urbaines sont très limités et contenus. Ils ne concernent qu’une minorité de personnes, qui sont traitées avec fermeté et discernement par les forces de sécurité intérieure. Il est absolument faux de prétendre que les quartiers s’embrasent. Les scènes de violences urbaines auxquelles nous avons pu assister durant le confinement furent très rares. Le Gouvernement n’abandonne pas ces quartiers. Ainsi, une…

mise à distance

La secrétaire d'État emploie « violences urbaines » pour désigner des faits réels en France, mais elle conteste l'idée que les quartiers s'embrasent et affirme que ces phénomènes sont très limités, ce qui rejette la portée de l'expression telle qu'elle est présentée.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Nunez, secrétaire d’État

…la ville, les règles ont été respectées par nos concitoyens comme sur le reste du territoire national. Par ailleurs, les phénomènes de violences urbaines sont très limités et contenus. Ils ne concernent qu’une minorité de personnes, qui sont traitées avec fermeté et discernement par les forces de sécurité intérieure. Il est absolument faux de prétendre que les quartiers s’embrasent. Les scènes de violences urbaines auxquelles nous avons pu assister durant le confinement furent très rares. Le Gouvernement n’abandonne pas ces quartiers. Ainsi, une aide de 50 millions d’euros a été accordée pour soutenir les associations chargées de l’aide alimentaire. Des chèques d’urgence alimentaire ont également été distribués pour permettre l’achat de produits de première nécessité. Le 15 mai, 4,1 millions de foyers ont…

mise à distance

L'orateur conteste la réalité désignée : il affirme que les violences urbaines sont très limitées et rares et qualifie de faux le fait que les quartiers s'embrasent, sans reprendre l'expression comme un mot juste pour décrire la situation.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Nunez, secrétaire d’État

…se tient aujourd’hui contribue à sa réalisation. Il devrait ensuite permettre de déterminer les mesures supplémentaires à envisager. Vous soulignez, à raison, que nous insistons sur la notion de renseignement. Elle n’est pas à entendre au sens de l’activité pratiquée par les services de renseignement, sauf dans certains quartiers où ceux-ci surveillent le phénomène en raison de son lien avec les violences urbaines. L’idée est plutôt de mieux détecter le phénomène. Vous avez cité vous-même les réseaux sociaux, utilisés pour prévoir un rassemblement ou en rendre compte de manière triomphante : il est important d’être en mesure d’y détecter les rassemblements pour pouvoir intervenir. Voilà ce que nous entendons par « plus de renseignement ». Nous souhaitons également mieux utiliser le continuum de sécurité en…

emploi

Le secrétaire d'État reprend « violences urbaines » sans la rejeter pour désigner le phénomène qu'il décrit, en lien avec la surveillance de certains quartiers et la détection des rassemblements, et il ne conteste pas l'expression elle-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Bernard Perrut (LR)

…dont l’une fut projetée contre la façade de l’église, cible d’un acte criminel mené par un commando de personnes vêtues de noir et cagoulées. Nos soldats du feu et leurs véhicules ont été caillassés. C’est intolérable ! S’attaquer à une église, ou à tout autre lieu de culte, est absolument inqualifiable. Face à ces actes révoltants, quelle réponse concrète apportez-vous pour lutter contre les violences urbaines qui se multiplient ?Combien d’effectifs supplémentaires vont être déployés dans la métropole de Lyon et les autres communes du département du Rhône pour ramener le calme, rassurer nos concitoyens qui ont peur et soutenir les forces de sécurité et de secours qui sont excédées ?Quels pouvoirs et moyens allez-vous donner aux maires, déterminés à agir, qui vous sollicitent, car ils sont confrontés…

emploi

L'orateur emploie « violences urbaines » comme un mot juste pour désigner les faits décrits (projectiles, caillassage des pompiers, attaque d'une église) et interroge le ministre sur la réponse à y apporter, sans rejeter l'expression.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Laurence Trastour-Isnart (LR)

…et ce sont les Français qui, au quotidien, subissent les conséquences de cette violence croissante. Cet été, Axelle et Philippe ont été victimes de cette barbarie ; il y a deux semaines, dans l’Essonne, deux adolescents sont morts. Ces derniers jours, c’est le Grand Lyon qui a fait face à des violences urbaines, et à Reims, un journaliste a subi une agression d’une violence extrême.

emploi

L'orateur emploie « violences urbaines » sans distance pour décrire des faits réels d'insécurité vécue en France (agressions, décès d'adolescents, violences à Lyon), et reprend le terme comme un mot juste pour désigner cette réalité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérald Darmanin, ministre

…de l’intérieur que d’être présent lorsque la sécurité civile de nos compatriotes est en danger. Nous sommes parfaitement dans notre rôle lorsque policiers et gendarmes assurent ces contrôles, et ils le font avec courage et abnégation ; c’est ce qui a poussé le Président de la République à dire qu’avec les enseignants ils seront les premiers à être vaccinés lorsque ce sera possible. S’il y a des violences urbaines, comme nous avons pu le constater avec le Premier ministre à Creil, c’est pour deux raisons essentielles. La première, c’est parce que les mesures sanitaires doivent être respectées partout sur le territoire national. Aussi, je remercie les policiers et gendarmes qui mettent fin à des rassemblements qui sont des foyers de propagation du virus : il ne s’agit pas simplement de contrôler des…

emploi

Le ministre reprend l'expression « violences urbaines » pour désigner des faits réels survenus à Creil, qu'il attribue à des causes précises, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Emmanuelle Anthoine (LR)

Monsieur le Premier ministre, cette semaine, les villes de Romans-sur-Isère et de Valence, dans la Drôme, ont connu plusieurs nuits de violences urbaines.

emploi

L'orateur emploie « violences urbaines » au sens de la famille insécurité, pour décrire des nuits de violences survenues en France à Romans-sur-Isère et Valence, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté

, au cours du premier trimestre, près de six kilos de drogue, par exemple, ont été saisis par les seuls services de sécurité publique dans ce département. À Alençon, une forte hausse des infractions d’usage-revente et de trafic a été relevée par les policiers grâce notamment à leur surveillance sans relâche des points de deal dans les cités et aux opérations de contrôles d’identité. S’agissant des violences urbaines et des désordres de toutes sortes qui empoisonnent la vie des habitants du quartier de Perseigne, soyez assurée que nous ne laissons rien passer : les policiers interviennent régulièrement, avec le renfort d’autres commissariats, voire parfois de CRS et d’unités de gendarmerie, ce qui a conduit en mars et en avril à plusieurs interpellations de délinquants dans ce quartier, suivies immédiatement…

emploi

L'oratrice reprend « violences urbaines » comme un mot juste pour désigner les violences et désordres subis par les habitants du quartier de Perseigne, et décrit l'action policière en réponse, sans rejeter l'expression.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérald Darmanin, ministre

…Conseil constitutionnel ; nous en prenons acte. Nous ne souhaitons pas revenir sur ces dispositions, sauf en ce qui concerne les drones, que vous avez évoqués : nous constatons que tout le monde en France peut en faire voler, sauf les policiers et les gendarmes, ce qui, vous en conviendrez, est un peu délicat lorsqu’on lutte contre le trafic de stupéfiants, les troubles à l’ordre public ou les violences urbaines. Après avoir consulté notamment la CNIL – Commission nationale de l’informatique et des libertés –, je proposerai prochainement à M. le Premier ministre de nouvelles dispositions à présenter au Parlement. (Applaudissementssur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem. – M. Vincent Descoeur applaudit également.)

emploi

Le ministre reprend « violences urbaines » sans le mettre à distance, comme désignant une réalité qu'il cite pour justifier la nécessité de capacités d'action des forces de l'ordre (drones) face au trafic de stupéfiants et aux troubles à l'ordre public.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Guillaume Vuilletet (LAREM)

…à s’opposer au passe sanitaire et à l’obligation vaccinale. Des barrages ont été construits un peu partout sur l’île. Les soignants sont ralentis, voire empêchés d’entrer dans le centre hospitalier universitaire (CHU). Le mouvement connaît aujourd’hui des débordements inquiétants, qui ont conduit à l’interpellation de plus de 70 personnes à la suite d’affrontements avec les forces de police, de violences urbaines et de pillages. Le Gouvernement a répondu très rapidement à ces débordements en déployant 200 policiers et gendarmes supplémentaires. Au total, 2 250 policiers et gendarmes sont donc présents sur le territoire de la Guadeloupe pour rétablir l’ordre, 50 agents du RAID (Recherche, assistance, intervention, dissuasion) et du GIGN (groupe d’intervention de la gendarmerie nationale) ayant également…

emploi

L'orateur emploie « violences urbaines » sans le mettre à distance, pour décrire les affrontements avec les forces de police, les interpellations et les pillages en Guadeloupe, faits d'insécurité vécue en France.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer

centre de rétention et l’arrivée, dès janvier prochain, de 200 policiers supplémentaires de la PAF, la police aux frontières. J’ajoute que la promesse du recrutement de 100 policiers par an à Lyon sera bien tenue et qu’une deuxième unité de CRS à demeure sera créée dans la métropole. Vous l’avez souligné, vous avez été confronté, dans votre commune, à des problèmes liés au trafic de drogue et aux violences urbaines. Même si vous ne soutenez pas le Gouvernement, vous avez pu noter, comme d’ailleurs le maire de Villeurbanne – je le dis à l’intention des députés qui siègent à la gauche de l’hémicycle – que lorsque l’État et les communes travaillaient ensemble, nous obtenions des résultats impressionnants, et ce pour le bien de nos concitoyens. J’ai malheureusement constaté l’absence de M. le maire de Lyon lors…

emploi

Le ministre reprend « violences urbaines » sans la rejeter, comme un mot juste pour désigner des problèmes d'insécurité vécus dans la commune du député, en lien avec le trafic de drogue.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Alexandre Vincendet (LR)

…les riverains de La Guillotière et les trois policiers récemment blessés. Moi qui étais à vos côtés, j’ai été plus que surpris que le maire de Lyon, Grégory Doucet, n’ait pas daigné, par idéologie, vous accueillir dans sa propre ville. Face au manque de volonté de la ville et de la métropole d’assurer à chaque Lyonnais un cadre de vie sain et sécurisé, que comptez-vous faire pour éradiquer les violences urbaines à Lyon ? Où en sont vos relations avec le maire de Lyon sur ces questions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe RE.)

emploi

L'orateur reprend « violences urbaines » sans distance pour désigner l'insécurité vécue à Lyon (riverains blessés, policiers blessés, cadre de vie non sécurisé), ce qui relève bien de la famille insécurité en France ; il n'y a aucun rejet du mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ian Boucard (LR)

Ce débat sémantique est intéressant. Notre collègue considère que parler de reconquête républicaine est l’expression d’une forme de séparatisme et pose un problème idéologique. Or que nous disent les habitants des quartiers prioritaires, en métropole ou en outre-mer, quand s’y déroulent des violences urbaines ou des émeutes ? Ils nous disent que l’État les a abandonnés…

emploi

L'orateur emploie « violences urbaines » sans le rejeter pour désigner des faits qui se déroulent dans les quartiers prioritaires en France, et il les associe à des émeutes, sans mettre le terme lui-même à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer

…police municipale et police nationale. C’est comme cela qu’il nous faut progresser. Évidemment, la sécurisation de la Gabelle reste un objectif prioritaire pour le commissariat de Fréjus, qui concentre une partie de ses capacités dans ce quartier : lutte contre l’immigration clandestine, opérations de démantèlement de points de deal, et opérations antifraudes notamment. Pour lutter contre les violences urbaines du quartier, au-delà de l’augmentation des faits constatée ces dernières années, des renforts sont régulièrement déployés pour soutenir les effectifs du commissariat. Les résultats sont déjà là, et nous poursuivons notre effort.

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L'orateur reprend « violences urbaines » sans le mettre à distance pour désigner des violences réelles dans un quartier de Fréjus, qu'il décrit comme en hausse et contre lesquelles des renforts sont déployés.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Agnès Carel (HOR)

…dérives de notre société. Malgré la prétendue politique des réseaux sociaux visant à protéger la sensibilité de leurs utilisateurs, l’exposition des enfants à des contenus parfaitement inadaptés à leur âge est réelle et permanente. L’algorithme de recommandation peut les entraîner d’un match de football à un match de boxe, puis à un match de rue, à des bagarres, à des accidents de rue et à des violences urbaines, voire à des meurtres. Sur les réseaux sociaux, les enfants peuvent également entrer en contact avec des individus malveillants, véritables prédateurs qui recourent à des stratégies variées, dont l’usurpation d’identité, pour rester dans l’anonymat et solliciter des mineurs. Les conséquences de ces rencontres peuvent virer au cauchemar. Les réseaux sociaux sont aussi, hélas, une porte d’entrée…

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L'orateur reprend « violences urbaines » comme un mot juste pour désigner des bagarres et des accidents de rue auxquels l'algorithme exposerait les enfants, sans rejeter l'expression elle-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Emmanuel Mandon (DEM)

…pris par le garde des sceaux, non seulement quant au principe, mais aussi quant à la forme – y compris le nom donné à l’instance consultative rassemblant les parlementaires. Même si le projet de loi présente la codification envisagée comme un processus technique à droit constant, les débats qui traversent depuis longtemps la société et la question brûlante de la réponse à apporter aux violences urbaines rendent cette conception fragile. Il convient donc d’appuyer la démarche gouvernementale, en reconnaissant juridiquement autant que symboliquement une responsabilité partagée. Rappelons qu’en 1992, la réforme du code pénal avait suivi la voie de la procédure législative ordinaire. Nous souhaitons suivre au plus près la réalité des travaux de codification, en soumettant les projets de texte élaborés…

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L'orateur reprend « violences urbaines » sans la rejeter pour désigner une réalité française qu'il tient pour une question brûlante appelant une réponse, ce qui correspond au sens de la famille insécurité et ne relève pas d'un nom propre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Naïma Moutchou (HOR)

…les parents s’habituent à laisser faire leurs enfants, quand les enfants ne tiennent plus compte de leur parole, quand les enseignants tremblent devant leurs élèves et préfèrent les flatter, quand finalement les jeunes méprisent les lois parce qu’ils ne reconnaissent plus l’autorité de rien ni de personne au-dessus d’eux, alors c’est le début de la tyrannie, disait Platon dans La République. Les violences urbaines de ces derniers jours, symptômes d’une France qui va mal, traversée par une crise d’autorité et d’identité, ne seront pas sans conséquences. À court terme, nous devons bien sûr rétablir l’ordre, mais il ne sert à rien de réparer ce qui a été abîmé si c’est pour que le chaos se reproduise.

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L'orateur reprend « violences urbaines » comme désignation juste des événements récents, qu'il décrit comme des symptômes d'une crise, sans rejeter le terme, et appelle à rétablir l'ordre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Élisabeth Borne, Première ministre

…éclaté, nous avons travaillé sans relâche au maintien de l’ordre républicain dans tout le territoire, avec une volonté : le refus de l’impunité. Depuis le début des violences, près de 4 000 personnes ont été interpellées. Le garde des sceaux a transmis une circulaire de politique pénale aux parquets généraux pour leur demander une réponse rapide, ferme et systématique pour tous les auteurs de violences urbaines. Comme je l’ai fait hier, je vous confirme donc, monsieur le président Marleix, que le garde des sceaux demande notamment que des sanctions pénales puissent être prononcées à l’encontre de parents qui laissent leurs enfants de 12, 13 ou 14 ans traîner le soir (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe LR) et mettre le feu à nos mairies et à nos…

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La Première ministre reprend « violences urbaines » sans le mettre à distance, pour désigner les faits d'insécurité survenus sur le territoire (interpellations, circulaire pénale, incendies de mairies et de commissariats), et le passage relève bien de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Justine Gruet (LR)

Depuis plusieurs jours, la France offre aux yeux du monde un bien triste visage : des images de violences urbaines inacceptables, des Mesnils Pasteur à Dole dans le Jura, jusqu’à la lâche tentative d’assassinat du maire de L’Haÿ-les-Roses, Vincent Jeanbrun. Je souhaite m’associer aux nombreux témoignages de soutien à son égard, à l’égard de sa femme et de ses enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs des groupes RN et Dem.) Son engagement au quotidien, comme celui de tous…

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L'orateur reprend « violences urbaines » pour désigner des faits réels survenus en France, des images de violences à Dole et à L'Haÿ-les-Roses, qu'il qualifie d'inacceptables sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gabriel Attal, ministre délégué

…forces de l’ordre, qui, ces derniers jours, ont lutté contre ceux qui cassent, qui brûlent, qui saccagent et qui pillent. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem, SOC, HOR et LIOT.) Tout au long de cet épisode, les douaniers ont été très mobilisés partout en France, même si l’on en a peu parlé. Ils ont participé au contrôle des matériels dangereux qui pouvaient alimenter les violences urbaines – mortiers, feux d’artifice, armes par destination. Ils ont également été mobilisés pour suppléer les forces de l’ordre dans leur mission de contrôle migratoire, leur permettant de se consacrer à l’urgence que constituait la sécurisation de la voie publique. Nous sommes avec eux, nous saluons leur courage et nous ferons tout ce qui est nécessaire – dans le cadre de la loi – pour maintenir…

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L'orateur reprend « violences urbaines » sans la rejeter, pour désigner les émeutes récentes, évoquées comme une réalité (matériels dangereux, mobilisation des forces de l'ordre) ; le sens relève bien de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Philippe Vigier (DEM)

Avec le projet de loi d’accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés lors des violences urbaines, l’important est de montrer que la République est là, qu’elle ne lâchera pas et qu’il n’y a pas de place pour le chaos ! L’important est de montrer que, dans notre République, chacun doit respecter la loi et être aux côtés de celles et ceux qui, comme les maires, sont en première ligne – le président du groupe Démocrate (MODEM et indépendants), Jean-Paul Mattei, soulignait encore la semaine…

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L'orateur reprend l'expression « violences urbaines » pour désigner les dégradations de bâtiments survenues lors d'émeutes en France, sans la mettre à distance, et l'inscrit dans la présentation d'un projet de loi de reconstruction.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Philippe Gosselin (LR)

Monsieur le ministre de l’éducation nationale, quel ministre êtes-vous donc ? Dans des dizaines de villes, y compris des villes moyennes jusqu’alors épargnées par les émeutes et les violences urbaines, on a pillé, on a incendié plus de 2 500 bâtiments publics, plus de 1 000 commerces, des mairies, et plus de 250 établissements d’enseignement. Or on ne vous a pas entendu ! Des universitaires, des intellectuels, des étudiants même, dénoncent l’entrisme de l’idéologie woke et de la cancel culture, et on ne vous entend toujours pas !Vous demandez des efforts de mixité sociale aux établissements…

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L'expression « violences urbaines » désigne ici des émeutes, pillages et incendies survenus dans des villes françaises, et l'orateur la reprend comme un mot juste pour décrire ces faits, sans la mettre à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Olivier Faure (SOC)

…! » sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Des Uber Files au fonds Marianne créé par Marlène Schiappa, plus une semaine ne passe sans que soient évoquées les relations troubles entre le Gouvernement, les lobbys et les intérêts privés. Pourtant, vous regardez ailleurs. Qu’avez-vous apaisé ? (« Rien ! » sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Suite à la mort, filmée, de Nahel, nous venons de connaître des violences urbaines d’une intensité rare. Pourtant, le Président de la République a annoncé aux maires de France qu’il n’investirait pas un centime de plus dans nos quartiers. Qu’avez-vous apaisé ? (« Rien ! » sur plusieurs bancs du groupe SOC et quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

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L'orateur reprend « violences urbaines » pour désigner les émeutes survenues en France après la mort de Nahel, et critique l'action du gouvernement face à cette réalité, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

…que vous avez rendu à la jeune Manon, sapeur-pompier volontaire de votre département. Son engagement et celui de tous ceux qui protègent la République obligent chacun d’entre nous. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR et sur quelques bancs du groupe LR. – M. Roger Chudeau applaudit également.) Dans la circulaire de la Chancellerie relative au traitement judiciaire des violences urbaines, datée du 30 juin 2023, et dans la dépêche relative aux festivités du 14 juillet, j’ai demandé – et je demande encore ici, devant la représentation nationale – que les procureurs de notre pays – totalement mobilisés et auxquels je rends solennellement hommage – apportent une réponse pénale « ferme, rapide et systématique » aux actes de violences urbaines qui ont été commis. Tel est le triptyque…

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La garde des sceaux reprend « violences urbaines » comme un mot juste pour désigner les actes commis lors des émeutes, en demandant une réponse pénale ferme, rapide et systématique ; le passage ne rejette pas l'expression.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

…relative au traitement judiciaire des violences urbaines, datée du 30 juin 2023, et dans la dépêche relative aux festivités du 14 juillet, j’ai demandé – et je demande encore ici, devant la représentation nationale – que les procureurs de notre pays – totalement mobilisés et auxquels je rends solennellement hommage – apportent une réponse pénale « ferme, rapide et systématique » aux actes de violences urbaines qui ont été commis. Tel est le triptyque qui définit ma politique pénale, une politique de fermeté, sans démagogie. J’ai aussi rappelé avec force que les personnes qui appellent à la violence et à la haine sur les réseaux sociaux ne peuvent se retrancher derrière l’anonymat. Il n’existe pas de zone de non-droit. De nombreuses poursuites ont été engagées et plus d’une dizaine de premières…

emploi

La ministre reprend « violences urbaines » pour désigner des actes réels commis, qu'elle décrit comme devant recevoir une réponse pénale ferme, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Philippe Gosselin (LR)

À la suite des émeutes et des violences urbaines des dernières semaines, il n’est pas question de flancher. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) Nous ne cautionnerons jamais le désarmement pénal qui a été engagé par Christiane Taubira et largement poursuivi par Nicole Belloubet. (Mme Justine Gruet et M. Meyer Habib applaudissent.) Nous vous avons entendu, monsieur le ministre, parler de rapidité, de fermeté, de systématisme ;…

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L'orateur reprend « violences urbaines » dans son sens de la famille insécurité, des émeutes et violences survenues en France, comme un mot juste pour désigner la situation qu'il combat, sans rejeter l'expression.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme la présidente (LFI-NUPES)

Prochaine séance, demain, à neuf heures :Discussion du projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 ; Suite de la discussion du projet de loi relatif à l’industrie verte. Et je vous annonce que j’ai été honorée de présider la dernière séance publique à laquelle a participé notre secrétaire général, M. Michel Moreau, à qui j’ai le plaisir de souhaiter une bonne retraite. (Mmes et MM. les députés, ainsi que M. le ministre délégué, se lèvent et applaudissent…

hors sujet

L'expression « violences urbaines » figure dans l'intitulé d'un projet de loi, désignant les événements de juin-juillet 2023 ; elle relève d'un nom propre (titre de texte législatif) et l'orateur ne l'emploie pas comme qualification de la réalité dans ce passage.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Antoine Villedieu (RN)

Nous allons débattre d’un projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet. Pourtant, à sa lecture, on ne constate que de timides références aux casseurs. Non, il ne s’agit pas d’une catastrophe naturelle dont les causes seraient exogènes : les responsables, nous les connaissons, ce sont principalement des jeunes issus des banlieues, rassemblés pour en découdre et casser – le tout avec la bénédiction des élus de la NUPES. (M. René…

emploi

L'orateur reprend « violences urbaines » sans le mettre à distance pour désigner les émeutes de juin-juillet en France, qu'il décrit comme des faits de casse commis par des jeunes, et il critique la réponse du projet de loi à ces faits.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Paul Mattei (DEM)

…La rédaction des habilitations qui nous est présentée, sur laquelle nos collègues sénateurs, dont je salue le travail, se sont déjà prononcés, est précise et ciblée. Elle permettra des dérogations circonscrites et limitées. L’article 1er habilite le Gouvernement à prendre, par voie d’ordonnance, les mesures propres à accélérer la reconstruction et la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines : d’abord, pour autoriser leur reconstruction à l’identique ou sous réserve de modifications limitées et d’améliorations justifiées, même si les règles d’urbanisme en vigueur s’y opposent ; ensuite, pour permettre l’engagement des travaux préliminaires avant la délivrance de l’autorisation d’urbanisme ou la décision de non-opposition à déclaration préalable ; enfin, pour accélérer – en passant,…

emploi

L'orateur emploie « violences urbaines » sans la rejeter, pour désigner les événements ayant dégradé des bâtiments, et ne conteste pas le mot ; il s'agit d'un usage factuel de l'expression dans le cadre de l'habilitation qu'il présente.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Paul Mattei (DEM)

Si les violences urbaines qui se sont déroulées entre le 27 juin et le 5 juillet dernier nous conduisent à nous interroger sur diverses politiques publiques, elles nous imposent, dans l’urgence, de veiller à la continuité et à la stabilité de l’ordre et du service publics. Dès lors, il est impératif de réparer dans les plus brefs délais les équipements publics, les quelque 750 bâtiments publics et trois fois plus de…

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L'orateur reprend « violences urbaines » sans le mettre à distance pour désigner les émeutes survenues en France entre le 27 juin et le 5 juillet, et en tire des conséquences sur l'ordre public et la réparation des bâtiments publics.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Philippe Vigier (DEM)

…ne pas voter pour un tel texte parce que vous souhaitiez voir qualifier autrement ces violences urbaines, il faut le faire ! La France saura que vous n’avez pas voulu reconstruire.

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L'orateur reprend « violences urbaines » sans le rejeter : il reproche aux autres de ne pas vouloir qualifier ainsi ces faits, ce qui le conduit à employer le terme pour désigner les violences vécues en France.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Thibault Bazin (LR)

Nous voici réunis ce matin en séance pour examiner le projet de loi permettant l’accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023, adopté à l’unanimité par le Sénat avant-hier. Monsieur le ministre délégué, vous avez retiré, à raison, un quatrième article, prévu initialement, qui aurait rendu le projet de loi inacceptable. Visant à faciliter les expropriations dans les copropriétés dégradées, cet article aurait porté une atteinte trop importante au droit de la propriété.

emploi

L'orateur reprend « violences urbaines » sans le mettre à distance pour désigner les émeutes de juin-juillet 2023 en France, qui ont dégradé ou détruit des bâtiments, et le passage porte sur la reconstruction de ces bâtiments.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 21 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).