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« sans-papiers »

Depuis juin 2017, 336 emplois dans les débats en séance publique, dont 15 par un membre du Gouvernement, et 5 mises à distance.

Classement automatisé, à vérifier : chaque extrait garde sa classe et la justification du modèle. Méthode et limites.

L1 — Trajectoire

Premier emploi depuis juin 2017
dès le début du corpus
Premier emploi par un membre du Gouvernement
dès le début du corpus

Le corpus commence en juin 2017 : avant le 1er janvier 2018, la date n'est pas donnée.

Emplois par année et par orateur, toutes législatures

Cliquez sur une partie de barre pour filtrer le tableau sur l'année et les extraits sur cette année et cet orateur.

Les années 2022 et 2024 réunissent deux législatures. La première année (depuis juin 2017) et l'année en cours sont incomplètes.

Emplois par année et par orateur, toutes législatures
AnnéeDéputésInterruptionsMembres du GouvernementAutres orateursTotal
201780109
20184910050
20191500015
20203402036
20211200012
20221800018
202346211059
20241120215
20257441079
20264030043

Fiche du registre

Liste
L6 — étrangers sans titre de séjour
Variantes
sans papiers
Motif de recherche
sans-? ?papiers
Origine
lectures du porteur et de l'agent (définitions, §§ 5 et 6)
Inscription
17 novembre 2026 (rétrospective)
Limites connues
Hors sujet : « clandestin » dans un autre sens (travail, orpaillage, avortement, réseau clandestins).

Fiche au registre

« sans-papiers » par législature : occurrences par classe
LégislatureEmploisdont Gouvernementdont interruptionsMises à distanceHors sujetIndécis
15e12431230
16e84114110
17e12817210

La 15e législature a duré cinq ans, la 16e deux ans, la 17e est en cours.

Extraits

Chaque nombre des tableaux mène aux extraits qu'il compte.

346 extraits, du plus ancien au plus récent ; page 1 sur 7.

· M. Julien Aubert (LR)

…mon propos sur l’AME. En commission élargie, madame le ministre, je vous ai interrogée sur l’extension progressive du coût de ce dispositif permettant aux étrangers en situation régulière de bénéficier de soins gratuits. Je vous ai rappelé la position de notre groupe, parfaitement raisonnable : prévoir un droit de timbre pour éviter le tourisme sanitaire tout en conservant une aide pour les sans-papiers, afin de ne pas abandonner ces populations. Notre pays est généreux, mais sa générosité a des limites. À sa création, en 2000, le budget de l’AME était de l’ordre de 75 millions d’euros. En 2016, il avait déjà décuplé, avec un taux de progression des dépenses de 38 % par an. Cette année, vous prévoyez 923 millions d’euros pour 2018, soit une petite progression de 13 %, après une augmentation de…

emploi

L'orateur emploie « sans-papiers » pour désigner les étrangers sans droit au séjour, auxquels il propose de maintenir une aide médicale, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Julien Aubert (LR)

…par an, ou de la Suède, qui demande 5 euros par visite ? Comment font-ils ? L’Espagne a choisi, depuis 2012, de limiter le remboursement des soins aux étrangers en situation irrégulière aux urgences, à la maternité, aux soins aux mineurs, à la vaccination et à la prévention des maladies infectieuses ? Est-ce pour autant un pays inhumain ? La seule exigence qui nous incombe est de fournir aux sans-papiers des soins immédiats et urgents, ce que nous faisons avec l’aide d’urgence. En conclusion, pour tous ceux qui n’ont pas de quoi finir leurs fins de mois ou qui économisent difficilement quelques euros, cet exemple de générosité incontrôlée, impossible à critiquer et illimitée est incompréhensible. Elle pave la voie aux mouvements protestataires et de rejet de l’autre.

emploi

Le député reprend « sans-papiers » pour désigner les étrangers en situation irrégulière auxquels il propose de limiter les soins, sans rejeter le mot ; il s'agit donc d'un usage comme mot juste pour désigner la réalité évoquée, qui relève de la famille des étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics

…mettre en avant, au lieu d’agir uniquement sur la directive. Nous devons aussi nous attaquer aux trafiquants. Je me suis rendu récemment en Andorre, où se trouvent des réseaux criminels. Aujourd’hui, en effet, le problème n’est plus tellement M. X ou Y, qui se rend de l’autre côté de la frontière pour acheter quelques cartouches de cigarettes supplémentaires, mais des personnes, le plus souvent sans papiers, qui traversent les chemins empruntés jadis par les résistants espagnols dans les Pyrénées. Elles parcourent parfois dix, quinze, vingt kilomètres dans la neige pour faire passer du tabac de l’autre côté de la frontière. Une fois parvenues à Toulouse ou ailleurs, elles vendront les paquets de cigarettes sous le manteau, mais aussi parfois sans se cacher. La police, la gendarmerie et les douanes…

emploi

Le ministre emploie « sans papiers » pour désigner les personnes qui font passer du tabac à la frontière, sans rejeter le terme, dans un propos sur la réalité du trafic et de la fraude.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Clémentine Autain (FI)

…comme une hypocrisie, laquelle ne profite qu’aux patrons voyous et s’avère néfaste à tous les travailleurs, nous demandons que le Gouvernement s’attaque véritablement au problème. L’amendement vise donc à lui demander un rapport permettant d’évaluer les bénéfices qu’il y aurait, pour la société et la Sécurité sociale, à forcer les patrons voyous à rentrer dans la régularité, en régularisant les sans-papiers qu’ils emploient. Ce rapport serait aussi l’occasion d’évaluer le coût d’une vraie politique d’intégration par comparaison avec la politique actuelle, sachant que la lutte contre l’immigration illégale coûte près de 100 millions d’euros par an. Nous pouvons, je pense, faire mieux en protégeant davantage l’ensemble des travailleurs.

emploi

Le député reprend « sans-papiers » sans le mettre à distance, comme désignation juste des personnes étrangères sans titre de séjour qu'il propose de régulariser, et il ne rejette pas le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Clémentine Autain (FI)

Il y a une sorte de tabou sur une question patente touchant à l’immigration : le système économique français profite allègrement de nombreux étrangers en situation irrégulière. Des patrons embauchent en effet des sans-papiers qui ne sont même pas payés au SMIC et ne paient pas de cotisations sociales. En plus d’être en situation de précarité absolue, ces hommes et ces femmes n’ont donc pas droit à l’assurance maladie en cas d’accident, alors même qu’ils travaillent. Un tel dumping social interne, en France même, est tout à fait inacceptable. Pourtant, le Gouvernement laisse faire : il laisse des personnes exploitées…

emploi

L'orateur reprend « sans-papiers » sans le rejeter, pour désigner des étrangers en situation irrégulière employés par des patrons, et dénonce leur exploitation ; le mot est utilisé comme terme juste pour la réalité décrite.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ugo Bernalicis (FI)

…plus difficile de transmettre ce message sans subir l’opprobre, comme l’a montré votre attitude pendant mon intervention. La résignation semble emporter sur son passage les droits fondamentaux. Je conclurai cette intervention avec une citation de Stéphane Hessel : « Il nous appartient de veiller tous ensemble à ce que notre société reste une société dont nous soyons fiers : pas cette société des sans-papiers, des expulsions, des soupçons à l’égard des immigrés ». (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

emploi

Le député cite Stéphane Hessel pour critiquer une « société des sans-papiers, des expulsions, des soupçons à l'égard des immigrés », et reprend le terme comme désignant correctement des personnes sans titre de séjour, sans le rejeter.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Bénédicte Taurine (FI)

…et vous demandez aux services de l’État d’exercer des contrôles. Avec ou sans papiers, ces hommes et ces femmes ont un point commun : ils sont sans abri, ils vivent dehors, ils sont chassés par les douches anti-SDF, et le mobilier urbain est conçu pour qu’ils ne puissent surtout pas s’y installer. Et, comble du cynisme, ils peuvent être verbalisés pour encombrement d’un trottoir !Votre circulaire, monsieur le ministre, vient confirmer la politique de votre gouvernement : plutôt…

emploi

L'orateur reprend « sans papiers » au sens de personnes sans titre de séjour, sans le rejeter : il l'utilise comme une catégorie juste (« avec ou sans papiers ») pour parler de personnes sans abri, et il critique la politique qui les touche.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Bénédicte Taurine (FI)

…du 12 décembre, qui ne fait apparemment pas l’unanimité dans vos rangs. D’un côté, l’État se dédouane de ses responsabilités ; de l’autre, il criminalise les citoyens et les associations qui aident tant bien que mal les demandeurs d’asile et les mineurs isolés qui se trouvent dans des situations d’urgence. Plutôt que de mettre en place des moyens d’accueil dignes, vous avez choisi de cibler les sans-papiers présents dans les centres d’hébergement d’urgence et de favoriser leur placement en rétention afin d’augmenter les capacités d’accueil. Vous vous êtes attaqués aux collectivités locales, qui doivent toujours et encore réduire leurs frais de fonctionnement. Les communes sont pas épargnées, l’objectif étant de leur couper les vivres afin de les forcer à se regrouper, ce qui, en définitive, éloigne…

emploi

L'orateur reprend « sans-papiers » sans le rejeter, pour désigner les personnes visées par la politique qu'il critique (ciblage dans les centres d'hébergement d'urgence et placement en rétention), ce qui relève de la famille des étrangers sans titre de séjour au sens courant.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Bénédicte Taurine (FI)

…se sont d’abord attaqués à notre modèle social, avec la casse du code du travail. Votre projet, c’est plus de pouvoir aux entreprises face à la loi et moins de représentation des salariés. Vous avez aussi facilité les licenciements et supprimé le compte pénibilité : c’est un monde de chômage, de précarité et d’insécurité sociale que vous nous imposez. Vous vous êtes attaqués aux réfugiés et aux sans-papiers, notamment avec la circulaire de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur du 12 décembre, qui ne fait apparemment pas l’unanimité dans vos rangs. D’un côté, l’État se dédouane de ses responsabilités ; de l’autre, il criminalise les citoyens et les associations qui aident tant bien que mal les demandeurs d’asile et les mineurs isolés qui se trouvent dans des situations d’urgence. Plutôt que…

emploi

L'orateur reprend « sans-papiers » sans le mettre à distance, pour désigner les étrangers sans droit au séjour visés par la circulaire qu'il critique, dans une phrase qui conteste la politique du gouvernement.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Coquerel (FI)

est en effet nécessaire de faciliter l’application de la jurisprudence de la CEDH, qui protège de nombreux droits humains fondamentaux. Citons notamment l’article 4 de la convention, qui proscrit l’esclavage et le travail forcé. Nous savons qu’on recense en Europe environ 600 000 esclaves modernes, que leur statut fragile maintient dans la précarité, tels les travailleurs migrants, notamment les sans-papiers et les demandeurs d’asile, qui sont les plus exposés au risque d’exploitation. En France – faut-il le rappeler ? –, la justice peine à lutter contre le travail forcé, dont la pratique se répand notamment dans l’agriculture, la construction, l’industrie et la restauration.

emploi

Le député emploie « sans-papiers » sans le rejeter, pour désigner des étrangers sans droit au séjour exposés à l'exploitation, dans un passage sur le travail forcé et l'article 4 de la CEDH.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Laurence Dumont (NG)

…mort aux Comores, où cette peine est toujours en vigueur. Le texte ne présente guère de difficulté. Il facilite nos relations avec un pays partenaire. Compte tenu du volume des flux de population entre les Comores et Mayotte, nous le voterons. Je profite de ce débat pour évoquer un autre sujet important et regretter le régime dérogatoire applicable à Mayotte en matière de traitement des personnes sans papiers, notamment des enfants, dont le nombre enfermé en rétention administrative est absolument inacceptable. Le Défenseur des droits s’en est récemment ému et a jugé cette situation contraire aux articles 3 et 37 de la convention internationale des droits de l’enfant. Plus de 4 200 enfants auraient été enfermés en centre de rétention administrative à Mayotte l’an dernier. Par ailleurs, la France a été…

emploi

Le député emploie « sans papiers » comme mot juste pour désigner des personnes sans droit au séjour à Mayotte, et critique la situation de rétention des enfants sans rejeter l'expression elle-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Bénédicte Taurine (FI)

…par la précarité du logement. Chaque année, près de 2 millions de demandes de logement en HLM restent sans réponse. Dans ce contexte, le manque de logements, notamment de logements sociaux, incite nos concitoyens à chercher des solutions dans le parc locatif privé. Il s’agit en règle générale de personnes en situation de précarité, telles que des mères seules, des étudiants ou des travailleurs sans papiers. Les marchands de sommeil en profitent pour s’enrichir en louant des logements insalubres à des prix exorbitants. Le phénomène des marchands de sommeil est la conséquence directe d’un système caractérisé par la pénurie et la spéculation. Si la crise du logement ne se résume pas au problème des marchands de sommeil, il n’en est pas moins nécessaire de s’y attaquer avec fermeté. Il ne suffit pas de…

emploi

L'orateur reprend « sans papiers » comme un mot juste pour désigner des personnes en situation de précarité dans le parc locatif privé, sans rejeter l'expression ; le sens correspond à la famille des étrangers sans droit au séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Ciotti (LR)

…160 étrangers en situation illégale« Nous aurons ce débat, auriez-vous ajouté, mais ce n’est pas aujourd’hui qu’il faut l’avoir. » Quand faut-il l’avoir, ce débat, monsieur le ministre d’État, si ce n’est maintenant, devant la représentation nationale ? L’article poursuit : « De leur côté, certains députés en sont déjà au nombre de régularisations possibles. "Autour de 10 % des 300 000 sans-papiers" vivant en France – vous avanciez quant à vous le chiffre de 400 000, monsieur le ministre d’État –, suggère, en off, un élu de la majorité, qui ajoute toutefois une nuance de taille dans une question qui sous-tend la réponse : "Est-ce qu’on est obligés de communiquer là-dessus ?" » (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

emploi

Le député reprend « sans-papiers » pour désigner les étrangers vivant en France sans titre de séjour, dans une citation d'article à l'appui de sa critique de la communication gouvernementale sur les régularisations, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Danièle Obono (FI)

…l’échelle internationale et européenne, suspension et renégociation des règlements de Dublin et des accords du Touquet, accueil inconditionnel respectueux des droits des migrants et des migrantes, création de nouveaux statuts de détresse climatique et humanitaire pour répondre aux enjeux contemporains, dépénalisation du séjour irrégulier, régularisation – oui – des travailleurs et travailleuses sans papiers,…

emploi

L'orateur reprend « sans papiers » pour désigner des travailleurs et travailleuses étrangers sans titre de séjour, qu'il propose de régulariser, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Thomas Rudigoz (LAREM)

…Taché, qui propose un amendement, soutenu par le groupe La République en marche, tendant à permettre aux demandeurs d’asile de travailler six mois après le dépôt de leur demande. Si nous ne menons pas ce travail indispensable de révision de nos procédures d’instruction des demandes d’asile, nous renforcerons la situation inacceptable que nous connaissons : entre 300 000 et 400 000 personnes sans papiers résident dans notre pays. Cette situation est inacceptable pour nos concitoyens mais elle l’est tout autant pour ces étrangers, ces familles dont les conditions de vie sont précaires et douloureuses. C’est pour toutes ces raisons que le texte que nous sommes amenés à discuter et à voter cette semaine ne signe pas, comme on a pu l’entendre, l’arrêt de mort du droit d’asile, mais au contraire le…

emploi

L'orateur reprend « sans papiers » pour désigner, sans le rejeter, les étrangers sans droit au séjour (« entre 300 000 et 400 000 personnes sans papiers résident dans notre pays ») et qualifie leur situation d'inacceptable, ce qui relève d'un emploi du mot pour parler de la réalité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Régis Juanico (NG)

Ces associations se substituent souvent à l’État en menant un travail d’accompagnement et en prenant ces personnes en charge. Cet amendement vise à mettre fin au statut de « ni-ni », c’est-à-dire de ceux qui ne sont ni régularisables, ni expulsables. Ces situations sont inextricables. Aujourd’hui, plusieurs milliers de personnes en France, d’étrangers sans papiers, sont victimes de cet imbroglio administratif : ils ne peuvent pas être expulsés ; souvent déboutés du droit d’asile, ils ne peuvent pourtant pas être renvoyés dans leur pays, parce que celui-ci les refuse ou parce qu’ils ont des enfants nés en France. Notre droit positif ne consacre pas un droit à la régularisation pour des étrangers que les conventions internationales, et en particulier la…

emploi

L'orateur reprend « sans papiers » sans le mettre à distance pour désigner des étrangers sans droit au séjour, dont il décrit la situation administrative (statut « ni-ni », impossibilité d'expulsion ou de renvoi) ; il emploie le terme comme un mot juste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Julien Aubert (LR)

Monsieur le ministre, la convention de 1954 relative au statut des apatrides ne fait aucune mention des conjoints – elle ne mentionne que les enfants, dans son annexe. Lorsque ce statut a été imaginé dans les conventions de Genève, il s’agissait de viser la personne qui, pour des raisons administratives ayant trait à un conflit de lois de nationalité, se retrouvait sans papiers ni protection nationale. Il y a donc une forme de contradiction à s’écarter de l’esprit du texte originel de la convention de 1954 et de son complément, la convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie, en ouvrant le regroupement familial à des gens qui ne sont pas persécutés. Vous les placez sous le même régime, alors que l’apatride peut être simplement victime d’erreurs…

emploi

Le député emploie « sans papiers » sans le mettre à distance pour décrire la situation d'une personne apatride qui, faute de documents liés à un conflit de lois de nationalité, n'a ni papiers ni protection nationale, et il s'en sert pour critiquer l'ouverture du regroupement familial.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pierre-Henri Dumont (LR)

…réalité. Concernant la volonté de régulariser 30 000 à 40 000 clandestins, si l’on en croit les paroles de la majorité, nous désirons obtenir une réponse. Puisque nous ne l’avons pas eue à l’article 1er, nous vous la demandons à l’article 2 : avez-vous, monsieur le ministre d’État, avec la majorité, avec le Président de la République, la volonté de lancer une vague de régularisation massive de sans-papiers ?

emploi

L'orateur emploie « sans-papiers » au sens de la liste, pour désigner des étrangers sans droit au séjour dont il interroge le ministre sur une éventuelle régularisation, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pierre-Henri Dumont (LR)

« De leur côté, certains députés en sont déjà au nombre de régularisations possibles. " Autour de 10 % des 300 000 sans-papiers " vivant en France, suggère, en off, un élu de la majorité, qui ajoute toutefois une nuance de taille dans une question qui sous-tend la réponse : " Est-ce qu’on est obligés de communiquer là-dessus ? interroge-t-il. Je ne sais pas, le risque, c’est que l’on brouille le message, alors que jusque-là on a réussi à montrer que l’on tient un cap. " »Au-delà de la naïveté politique manifeste de ce…

emploi

Le passage emploie « sans-papiers » au sens de la famille (étrangers vivant en France sans droit au séjour) pour chiffrer une population, sans rejeter le mot ni le présenter comme faux ou injuste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pierre-Henri Dumont (LR)

…et à la mise en œuvre des obligations de quitter le territoire français. Cela nous renvoie à la seconde question à laquelle vous n’avez pas voulu répondre hier, monsieur le ministre d’État, et que mon collègue Di Filippo vient de vous poser à nouveau. À mon tour, je la répète : avez-vous, oui ou non, promis à votre majorité – à votre aile gauche – un plan massif de régularisation de 40 000 sans-papiers, s’ajoutant à ceux déjà régularisés, dont le nombre a augmenté de 30 % à la suite de la circulaire Valls ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

emploi

L'orateur reprend « sans-papiers » sans le mettre à distance pour désigner des étrangers sans titre de séjour, dans une question sur un plan de régularisation de 40 000 personnes, et ne rejette pas le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ugo Bernalicis (FI)

illégale sur le territoire. Non : elles ne sont qu’en situation irrégulière ! Les mots ont leur importance, et ce n’est pas un crime ou un délit que d’être sur le territoire national pour demander l’asile, demander une protection, mais une situation administrative, qui doit, selon moi et selon beaucoup de monde dans cet hémicycle, être régularisée. Vous, avec votre logique, vous voulez créer des sans-papiers : vous êtes des créateurs de sans-papiers !

mise à distance

L'orateur conteste le terme « sans-papiers » en disant que les personnes sont « en situation irrégulière » et que « les mots ont leur importance », puis reproche à ses adversaires de « créer des sans-papiers », ce qui rejette l'expression elle-même comme inexacte.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ugo Bernalicis (FI)

…sont qu’en situation irrégulière ! Les mots ont leur importance, et ce n’est pas un crime ou un délit que d’être sur le territoire national pour demander l’asile, demander une protection, mais une situation administrative, qui doit, selon moi et selon beaucoup de monde dans cet hémicycle, être régularisée. Vous, avec votre logique, vous voulez créer des sans-papiers : vous êtes des créateurs de sans-papiers !

emploi

L'orateur reprend « sans-papiers » pour désigner des personnes dont la situation administrative est irrégulière, et reproche à ses adversaires de créer ce phénomène par leur politique, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pierre-Henri Dumont (LR)

Monsieur le ministre d’État, moi aussi, je me soucie des humeurs de M. Di Filippo. Je sais en outre que tous mes collègues tiennent à ce qu’il obtienne une réponse. Or vous n’avez pas répondu. La question concerne non le passé, mais le futur. Selon certains articles du Monde, vous auriez promis de régulariser 30 000 à 40 000 sans-papiers afin de calmer l’aile gauche de la majorité et de la dissuader de voter contre le texte. La réponse que vous nous avez donnée ne contient aucun élément contredisant cette information. Comme beaucoup de députés de la majorité actuelle, vous avez appartenu à la précédente majorité socialiste qui, entre 2012 et 2017, a augmenté de 32 % le nombre de régularisations, celui-ci s’établissant à 30 632…

emploi

Le député emploie « sans-papiers » sans le rejeter pour désigner le groupe concerné par les régularisations évoquées, dans le cadre de sa question au ministre sur une promesse de régularisation.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Laurence Dumont (NG)

…C’est nier, monsieur le ministre, la situation réelle de ces personnes lorsqu’elles arrivent sur le territoire, le suivi psychologique dont elles ont besoin et l’absence de repères dont elles souffrent. Comme vous tous, je reçois souvent des demandeurs d’asile à ma permanence. Je veux vous citer l’exemple de l’une d’entre eux : violée, mariée de force, arrivée mineure en France avec un enfant, sans papiers, sans état civil, ne parlant pas le français, elle a attendu cinquante jours avant d’être mise en relation avec une structure capable de l’aider, cinquante jours avant d’être informée dans sa propre langue de la procédure à engager et des protections qu’elle pouvait solliciter pour elle et son enfant – dont elle vient enfin de bénéficier hier. Monsieur le ministre, si l’on ajoute le cynisme des…

emploi

Le député reprend « sans papiers » sans le mettre à distance pour décrire la situation réelle d'une demandeuse d'asile arrivée en France sans titre de séjour, et critique le traitement qui lui a été réservé.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Bruno Fuchs (MODEM)

J’ai fait campagne avec le Président de la République : son objectif n’est pas de réduire le délai des procédures à six mois – il s’agit là d’un moyen qu’il nous a fixé – mais d’éviter qu’en France, des êtres humains vivent dans les rues, soient parqués dans des hôtels, vivent dans des camps de fortune. Il est d’éviter que notre république soit une machine à produire des sans-papiers. Avec un délai de recours de quinze jours, une partie des demandeurs sortiront de la procédure. Ce que cela produira, c’est des personnes en situation illégale, des sans-papiers qui se retrouveront dans les rues, erreront dans les hôtels ou seront parqués dans des camps de fortune. C’est l’inverse de l’objectif que le Président de la République nous a fixé ! (Applaudissements sur les bancs des…

emploi

Le député reprend « sans-papiers » pour désigner des personnes en situation illégale qui resteraient en France après une procédure, sans rejeter le mot ; il critique la politique envisagée en raison de ses conséquences pour ces personnes.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Bruno Fuchs (MODEM)

…nous a fixé – mais d’éviter qu’en France, des êtres humains vivent dans les rues, soient parqués dans des hôtels, vivent dans des camps de fortune. Il est d’éviter que notre république soit une machine à produire des sans-papiers. Avec un délai de recours de quinze jours, une partie des demandeurs sortiront de la procédure. Ce que cela produira, c’est des personnes en situation illégale, des sans-papiers qui se retrouveront dans les rues, erreront dans les hôtels ou seront parqués dans des camps de fortune. C’est l’inverse de l’objectif que le Président de la République nous a fixé ! (Applaudissements sur les bancs des groupes NG et FI et sur quelques bancs du groupe LaREM.)

emploi

Le député reprend « sans-papiers » sans le mettre à distance, pour désigner des personnes en situation illégale qui, selon lui, résulteraient de la réforme en discussion, et critique la politique plutôt que le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Patrick Hetzel (LR)

…nous aimerions le savoir, madame la rapporteure ! Même chose pour vous, monsieur le ministre : quelle est l’orientation du Gouvernement sur ce texte ? La majorité est plutôt divisée sur ce texte. Essayez-vous, grâce à des amendements de ce type, de la ressouder ?Par ailleurs, monsieur le ministre, je vous rappelle que nous attendons toujours une réponse au sujet de la régularisation de 40 000 sans-papiers. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Oui, je vous le demande encore une fois, car Mme Gourault n’a pas voulu nous répondre hier soir : nous répétons que la représentation nationale a le droit d’être informée sur ce point. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

emploi

Le député reprend « sans-papiers » pour désigner le groupe concerné par une demande de régularisation de 40 000 personnes, sans rejeter le mot ni le présenter comme celui d'un adversaire ; il s'agit d'un emploi désignant la réalité des étrangers sans droit au séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pierre-Henri Dumont (LR)

…cet amendement, c’est poursuivre la politique actuelle, celle-là même qui voit 50 % des déboutés du droit d’asile ne pas recevoir d’obligation de quitter le territoire français et, pis encore, 96 % d’entre eux rester en France et devenir des clandestins. En refusant l’amendement du groupe Les Républicains, vous continuez d’alimenter les filières de travail clandestin et d’augmenter le nombre de sans-papiers présents en France, ce que nous ne pouvons pas tolérer.

emploi

L'orateur emploie « sans-papiers » sans le mettre à distance pour désigner des étrangers sans droit au séjour présents en France, dans une critique de la politique d'asile et de l'éloignement, ce qui relève de la famille des étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Valérie Boyer (LR)

…nationale, à laquelle vous n’avez fourni aucune explication, méprisant l’article 20 de la Constitution. Non seulement vous ne nous répondez pas, mais c’est à la presse que vous donnez réponse aux questions que nous vous posons dans l’hémicycle. J’en veux pour preuve un entretien que vous avez accordé au Figaro, publié aujourd’hui, selon lequel il n’y a pas de plan de régularisation des sans-papiers. Pouvez-vous confirmer ces propos ?

emploi

L'orateur emploie « sans-papiers » sans le rejeter, pour désigner les étrangers sans titre de séjour concernés par un éventuel plan de régularisation, et interroge le ministre sur ces propos.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ian Boucard (LR)

Madame Krimi, les personnes qui sont en rétention ne respectent pas tout à fait la loi française : si elles sont enfermées, c’est parce qu’elles sont sans papiers et qu’elles se trouvent sur notre territoire de manière illégale.

emploi

Le député reprend l'expression « sans papiers » sans la mettre à distance, pour désigner des personnes étrangères en situation irrégulière sur le territoire, et l'utilise comme un mot juste pour décrire la situation de rétention.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Bénédicte Taurine (FI)

personnes qui ne gagneront même pas cette somme après plusieurs années de travail illégal. Il est tout aussi ridicule de prévoir une peine de prison de cinq ans pour ces personnes que le Gouvernement entend de toute façon expulser par la force. Qui est responsable du travail illégal ? Celui qui cherche à survivre ou celui qui ne respecte pas le code du travail en profitant de la vulnérabilité des sans-papiers, les exploitant pour presque rien ? Malheureusement, nous ne sommes pas étonnés de la réponse qui va suivre, tant elle est évidente. De même que les pauvres ne sont pas responsables de leur pauvreté, les sans-papiers ne sont pas responsables de leur situation. Or, dans un cas comme dans l’autre, le Gouvernement s’attaque aux victimes par facilité.

emploi

L'orateur reprend « sans-papiers » comme un terme juste pour désigner les personnes sans titre de séjour exploitées dans le travail illégal, sans rejeter le mot lui-même, et critique la politique du Gouvernement à leur égard.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Bénédicte Taurine (FI)

…expulser par la force. Qui est responsable du travail illégal ? Celui qui cherche à survivre ou celui qui ne respecte pas le code du travail en profitant de la vulnérabilité des sans-papiers, les exploitant pour presque rien ? Malheureusement, nous ne sommes pas étonnés de la réponse qui va suivre, tant elle est évidente. De même que les pauvres ne sont pas responsables de leur pauvreté, les sans-papiers ne sont pas responsables de leur situation. Or, dans un cas comme dans l’autre, le Gouvernement s’attaque aux victimes par facilité.

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L'orateur reprend « sans-papiers » comme un mot juste pour désigner des étrangers sans droit au séjour, dont il dit que la situation n'est pas de leur responsabilité, et critique l'action du Gouvernement à leur égard sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Bénédicte Taurine (FI)

Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de préserver les droits des personnes victimes du travail illégal. Les travailleurs sans papiers sont les premières victimes du travail illégal, voire les seules. Or, pour le Gouvernement, utiliser un titre de séjour appartenant à un tiers aux fins d’entrer ou de se maintenir sur le territoire français serait désormais passible de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Outre que cela constitue, comme l’ont affirmé des syndicats de travailleurs tels que la CGT, une…

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L'orateur reprend « sans papiers » sans le mettre à distance pour désigner des travailleurs étrangers sans droit au séjour, qu'il présente comme premières victimes du travail illégal, et il critique une mesure du Gouvernement sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Bénédicte Taurine (FI)

…illégal, voire les seules. Or, pour le Gouvernement, utiliser un titre de séjour appartenant à un tiers aux fins d’entrer ou de se maintenir sur le territoire français serait désormais passible de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Outre que cela constitue, comme l’ont affirmé des syndicats de travailleurs tels que la CGT, une stigmatisation supplémentaire des travailleurs sans papiers, il est tout bonnement ridicule de prévoir une amende aussi faramineuse pour des personnes qui ne gagneront même pas cette somme après plusieurs années de travail illégal. Il est tout aussi ridicule de prévoir une peine de prison de cinq ans pour ces personnes que le Gouvernement entend de toute façon expulser par la force. Qui est responsable du travail illégal ? Celui qui cherche à survivre ou…

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L'orateur reprend « sans papiers » sans le mettre à distance pour désigner les travailleurs étrangers sans titre de séjour dont il parle, et il critique la mesure gouvernementale, non le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Coquerel (FI)

…réagi, il y a quelques instants, lorsque vous avez rejeté un amendement visant la peine de 75 000 euros d’amende et de cinq ans d’emprisonnement applicable aux travailleurs sans-papiers utilisant des papiers de tiers. Vous avez répondu, madame la rapporteure, que c’était une façon de lutter contre les passeurs. Manifestement, vous ne connaissez pas bien la situation des luttes des travailleurs sans-papiers. Je vous l’explique. Dans les entreprises qui les emploient, les travailleurs sans-papiers sont en situation irrégulière alors même qu’ils répondent de toute évidence aux besoins de main-d’œuvre de celles-ci et qu’ils participent à leur richesse, donc à celle du pays. Beaucoup d’entre eux se mobilisent actuellement, avec les syndicats, ne voulant plus de cette situation qui fait qu’à travers eux,…

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L'orateur reprend « sans-papiers » sans le mettre à distance pour désigner les travailleurs en situation irrégulière dont il parle, dans le sens de la famille étrangers sans titre de séjour, et critique la politique discutée sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Coquerel (FI)

de 75 000 euros d’amende et de cinq ans d’emprisonnement applicable aux travailleurs sans-papiers utilisant des papiers de tiers. Vous avez répondu, madame la rapporteure, que c’était une façon de lutter contre les passeurs. Manifestement, vous ne connaissez pas bien la situation des luttes des travailleurs sans-papiers. Je vous l’explique. Dans les entreprises qui les emploient, les travailleurs sans-papiers sont en situation irrégulière alors même qu’ils répondent de toute évidence aux besoins de main-d’œuvre de celles-ci et qu’ils participent à leur richesse, donc à celle du pays. Beaucoup d’entre eux se mobilisent actuellement, avec les syndicats, ne voulant plus de cette situation qui fait qu’à travers eux, on tire vers le bas le prix du travail ou les conditions de travail. Ils ont donc le…

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L'orateur emploie « travailleurs sans-papiers » pour désigner des personnes en situation irrégulière qui se mobilisent avec les syndicats, sans rejeter le terme ; il le reprend comme mot juste pour décrire la réalité évoquée.

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· M. Éric Coquerel (FI)

…de travail. Ils ont donc le courage de refuser publiquement cette situation et de dénoncer l’utilisation de papiers de tiers. Inutile de dire qu’en ayant refusé l’amendement en question, vous allez considérablement décourager ces personnes qui acceptent de sortir de la clandestinité pour le bien de tout le monde. Vous aurez beau faire, nous avons besoin de ces travailleurs et de ces travailleuses sans papiers qui jouent un rôle utile. La seule solution est leur régularisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

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Le député reprend « sans papiers » pour désigner des travailleurs étrangers sans titre de séjour dont il affirme le besoin, et propose leur régularisation comme solution, sans rejeter le mot.

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· M. Éric Coquerel (FI)

…vingt-quatre heures de la durée de la retenue devenait un problème à partir du moment où on privait de liberté, pendant vingt-quatre heures, des gens qui étaient éventuellement soupçonnés mais n’avaient rien fait. Je n’ai pas réagi, il y a quelques instants, lorsque vous avez rejeté un amendement visant la peine de 75 000 euros d’amende et de cinq ans d’emprisonnement applicable aux travailleurs sans-papiers utilisant des papiers de tiers. Vous avez répondu, madame la rapporteure, que c’était une façon de lutter contre les passeurs. Manifestement, vous ne connaissez pas bien la situation des luttes des travailleurs sans-papiers. Je vous l’explique. Dans les entreprises qui les emploient, les travailleurs sans-papiers sont en situation irrégulière alors même qu’ils répondent de toute évidence aux…

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Le député reprend « sans-papiers » pour désigner des travailleurs en situation irrégulière et décrit leur situation et leurs luttes, sans rejeter le mot ni l'attribuer à un autre.

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· M. Jean-Louis Masson (LR)

?Il s’agit, je vous l’affirme, d’un texte d’affichage. Il ne freinera pas l’immigration dans notre pays. Pire, il l’accentuera. Vous ne bernerez pas impunément les Françaises et les Français. Le moment venu, ils s’en rendront compte et vous jugeront. Pour conclure, je ne vous poserai plus de question, à ce moment du débat, sur votre plan caché de régularisation de plusieurs dizaines de milliers de sans-papiers : votre refus de répondre depuis sept jours démontre qu’il existe vraiment ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

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L'orateur emploie « sans-papiers » sans le rejeter pour désigner les étrangers sans titre de séjour concernés par le plan de régularisation qu'il dénonce, et ne conteste pas le mot lui-même.

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· M. Éric Coquerel (FI)

…et beaucoup de services de nettoyage ou de sécurité, y compris dans les ministères, ne pourraient plus fonctionner. La seule vraie bonne politique, raisonnable et réellement efficace, suppose d’admettre d’abord que les politiques migratoires extrêmement restrictives menées depuis des années faisaient fi de la réalité. Et la seule méthode, afin d’empêcher que les travailleurs et travailleuses sans papiers ne soient exploités par des entreprises qui en profitent pour tirer les salaires à la baisse pour l’ensemble des salariés, est de les régulariser. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

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L'orateur reprend « sans papiers » comme un mot juste pour désigner les travailleurs sans droit au séjour, qu'il décrit comme exploités, et défend leur régularisation ; il ne rejette pas l'expression elle-même.

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· M. Éric Coquerel (FI)

La question des travailleurs sans papiers montre une chose : quoi que l’on en dise, notre pays reste un pays de migration, notamment économique. Beaucoup d’emplois, dans des secteurs aussi divers que le bâtiment et les travaux publics, la sécurité et le nettoyage ont de tous temps été occupés par des travailleurs migrants. Ces derniers – tout comme les compagnons d’Emmaüs dont vous avez souhaité tout à l’heure qu’ils soient régularisés…

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L'orateur reprend « sans papiers » sans guillemets de distance ni rejet du mot, pour désigner des travailleurs étrangers sans titre de séjour dans des secteurs comme le bâtiment ou le nettoyage, dans un propos sur la migration économique.

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· M. Éric Coquerel (FI)

…et le nettoyage ont de tous temps été occupés par des travailleurs migrants. Ces derniers – tout comme les compagnons d’Emmaüs dont vous avez souhaité tout à l’heure qu’ils soient régularisés – œuvrent pour la collectivité : ils paient leurs impôts et contribuent à l’évidence à la création de la richesse nationale. J’en veux pour preuve que si tout d’un coup, demain, tous les travailleurs sans papiers cessaient le travail, comme ils l’ont fait en 2009 lors de leur grande grève, qui a tout de même débouché – c’est heureux – sur un certain nombre de régularisations, beaucoup de chantiers s’arrêteraient et beaucoup de services de nettoyage ou de sécurité, y compris dans les ministères, ne pourraient plus fonctionner. La seule vraie bonne politique, raisonnable et réellement efficace, suppose…

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L'orateur reprend « sans papiers » comme un mot juste pour désigner les travailleurs concernés, sans rejeter l'expression, et plaide pour leur régularisation.

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· M. Pierre-Henri Dumont (LR)

Nous souhaitons savoir quelles sont les modalités du plan de régularisation massive des sans-papiers annoncé par un député de votre majorité, monsieur le secrétaire d’État. (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe LaREM.)

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L'orateur reprend « sans-papiers » au sens de la famille des étrangers sans titre de séjour, dans « le plan de régularisation massive des sans-papiers », sans rejeter le mot ni le présenter comme celui d'un autre.

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· Mme Christine Pires Beaune (NG)

…il s’agit d’une communauté d’une cinquantaine de compagnes et de compagnons, qui vivent sans aucune subvention publique. Les personnes accueillies viennent de tous horizons. Elles trouvent là un accueil inconditionnel, un lieu où elles peuvent se reconstruire, se refaire une santé et, enfin, se sentir utile. Comme vous le savez, il y a, au sein de ces communautés, une proportion importante de sans-papiers. Pourquoi ne délivrerions-nous pas, madame la ministre, une carte de séjour temporaire aux compagnes et compagnons qui vivent depuis au moins trois ans au sein de ces communautés ?L’abbé Pierre disait : « On ne peut pas, sous prétexte qu’il est impossible de tout faire en un jour, ne rien faire du tout. » Par cet amendement, je vous propose de faire un peu, ici, immédiatement. (Applaudissements…

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Le député reprend « sans-papiers » sans le mettre à distance pour désigner les personnes sans titre de séjour des communautés dont il parle, et propose de leur délivrer une carte de séjour temporaire.

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· M. Éric Coquerel (FI)

…alors qu’ils sont intégrés, qu’ils parlent parfaitement français, que leur famille est en France et qu’ils y payent leurs impôts – des gens dont la seule différence avec les travailleurs qui ont des papiers est de ne pas en avoir. Vos positions vous amènent ainsi dans une impasse. Régularisons les compagnons d’Emmaüs ; mais allons aussi plus loin pour tous les travailleuses et travailleurs sans papiers en France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes FI ainsi que sur plusieurs bancs du groupe GDR.)

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L'orateur reprend « sans papiers » sans le mettre à distance pour désigner des travailleurs en France privés de titre de séjour, et appelle à les régulariser ; le sens correspond à la famille des étrangers sans titre de séjour.

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· M. Éric Coquerel (FI)

régularisation, les décisions peuvent varier énormément d’une préfecture à une autre – ce qui pose problème dans une République une et indivisible. Et, chers collègues, vous défendez ici l’idée de régulariser des personnes qui rendent service à la collectivité, en l’occurrence à Emmaüs. C’est vrai, ils rendent de grands services !Mais je vous ferai remarquer que les travailleuses et travailleurs sans papiers qui triment depuis des années dans la sécurité, dans le bâtiment et travaux publics, dans le nettoyage rendent aussi service à la collectivité ; ils pourraient bénéficier de la même démarche. Pourtant, votre logique habituelle, c’est de condamner des gens à la clandestinité alors qu’ils sont intégrés, qu’ils parlent parfaitement français, que leur famille est en France et qu’ils y payent leurs…

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L'orateur reprend « sans papiers » pour désigner des travailleurs sans titre de séjour, dans le sens de la famille, et l'emploie comme un mot juste pour décrire leur situation tout en plaidant pour leur régularisation.

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· M. Sébastien Chenu (non inscrit)

Je voudrais simplement rappeler à notre collègue d’extrême gauche radicale zadiste combien son intervention manque de sens. Si nous régularisons tous les sans-papiers, il n’y en aura plus ; mais si vous donnez votre portefeuille à tous les voleurs, il n’y en aura plus non plus. Cet argument est d’une bêtise insondable ! (Vives protestations sur les bancs des groupes FI et GDR.)

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L'orateur reprend « sans-papiers » pour désigner les étrangers sans titre de séjour, dans une argumentation sur la régularisation, sans rejeter le mot lui-même.

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· Mme Huguette Bello (GDR) interruption

Régularisez les sans-papiers !

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L'expression désigne ici des étrangers sans droit au séjour, sens de la famille concernée, et l'orateur la reprend comme un mot juste dans un appel à leur régularisation, sans la mettre à distance.

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· Mme Danièle Obono (FI)

…quelque peu faibles, j’en suis désolée : c’est une manière de botter en touche. Je veux réaffirmer notre opposition à ces mesures, qui sont l’expression de tout ce qu’il y a de plus détestable en matière d’immigration. En effet, vous opposez les précaires et les vulnérables entre eux, les ouvriers français aux ouvriers étrangers, les précaires très très pauvres aux précaires très très pauvres sans-papiers. Il ne s’agit pas de bénéfices, il s’agit non pas de privilèges accordés à tous les précaires avec ces réductions, mais d’une aide de la société pour atténuer la situation difficile dans laquelle ils se trouvent. C’est également le cas des sans-papiers, qui bénéficient par extension de l’AME.

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L'oratrice reprend « sans-papiers » sans en contester le terme pour désigner des personnes sans droit au séjour bénéficiant de l'AME, et s'oppose aux mesures évoquées, ce qui relève d'un emploi du mot pour parler de la réalité.

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· Mme Danièle Obono (FI)

…et les vulnérables entre eux, les ouvriers français aux ouvriers étrangers, les précaires très très pauvres aux précaires très très pauvres sans-papiers. Il ne s’agit pas de bénéfices, il s’agit non pas de privilèges accordés à tous les précaires avec ces réductions, mais d’une aide de la société pour atténuer la situation difficile dans laquelle ils se trouvent. C’est également le cas des sans-papiers, qui bénéficient par extension de l’AME.

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L'orateur emploie « sans-papiers » sans le mettre à distance pour désigner des personnes sans droit au séjour bénéficiant de l'AME, et ne rejette pas le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 21 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).