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« OQTF »

Depuis juin 2017, 1 343 emplois dans les débats en séance publique, dont 194 par un membre du Gouvernement, et 11 mises à distance. Données au 22 novembre 2026.

Classement automatisé, à vérifier : chaque extrait est classé par un modèle d'intelligence artificielle, qui donne sa justification sous l'extrait. Méthode et limites.

Trajectoire

Premier emploi depuis juin 2017
dès le début du corpus
Premier emploi par un membre du Gouvernement
dès le début du corpus

Le corpus commence en juin 2017 : avant le 1er janvier 2018, la date n'est pas donnée.

Occurrences par classe

Cliquez sur la barre « emploi » ou sur détail des emplois pour voir les emplois par législature et par orateur.

Les emplois et les mises à distance ne s'additionnent pas : les deux usages s'opposent.

Fiche du registre

Liste
Famille « renvoi des étrangers »
Variantes
obligation de quitter le territoire
Motif de recherche
obligations? de quitter le territoire|OQTF\b
Origine
lectures préparatoires du site, avec l'aide de l'IA (définitions, §§ 5 et 6)
Inscription
17 novembre 2026 (rétrospective)
Limites connues
Hors sujet : expulsion d'un logement, d'un squat, d'un terrain ou d'une salle ; renvoi de diplomates ou par un autre pays.

Fiche au registre

« OQTF » par législature : occurrences par classe
LégislatureEmploisdont Gouvernementdont interruptionsMises à distanceHors sujetIndécis
15e288410000
16e379738120
17e67680101041
Total1 343194181161

La 15e législature a duré cinq ans, la 16e deux ans, la 17e est en cours.

Extraits

Chaque nombre des tableaux mène aux extraits qu'il compte.

1 361 extraits, du plus ancien au plus récent ; page 28 sur 28.

· Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée

Nous évoquons ici la situation de jeunes faisant l’objet d’une OQTF. Ils ont généralement été pris en charge pendant leur minorité en tant que mineurs non accompagnés (MNA). Ils se trouvent dans une situation de vulnérabilité accrue à leur majorité, mais n’ont pas vocation, au regard du droit au séjour, à se maintenir sur le territoire. Poser la question de leur prise en charge, c’est réfléchir à l’articulation entre la finalité de l’accompagnement vers…

emploi

La ministre emploie OQTF sans la mettre à distance pour désigner la mesure d'éloignement dont font l'objet les jeunes évoqués, dans le sens du renvoi d'étrangers hors du territoire, et le terme n'est pas utilisé dans un nom propre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Kévin Mauvieux (RN)

…celui-ci ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Cela montre à quel point le dédain que vous manifestez pour nos assistants parlementaires, qui travaillent dur, est à côté de la plaque. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Cet amendement met en lumière une incohérence totale de votre texte. Alors que la très grande majorité des Français réclame que les obligations de quitter le territoire français soient appliquées, vous voulez qu’un jeune qui fait l’objet d’une OQTF puisse bénéficier d’un accompagnement, comme s’il était français et comme s’il n’avait pas vocation à quitter le territoire. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

emploi

L'orateur reprend « obligations de quitter le territoire français » comme désignant correctement les mesures de départ contraint d'étrangers, et affirme que la majorité des Français réclame leur application, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Kévin Mauvieux (RN)

…vous manifestez pour nos assistants parlementaires, qui travaillent dur, est à côté de la plaque. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Cet amendement met en lumière une incohérence totale de votre texte. Alors que la très grande majorité des Français réclame que les obligations de quitter le territoire français soient appliquées, vous voulez qu’un jeune qui fait l’objet d’une OQTF puisse bénéficier d’un accompagnement, comme s’il était français et comme s’il n’avait pas vocation à quitter le territoire. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

emploi

L'orateur reprend le terme OQTF sans le mettre à distance pour désigner la mesure d'éloignement de jeunes étrangers, qu'il présente comme devant être appliquée, et s'oppose à un amendement qui leur accorderait un accompagnement.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marianne Maximi (LFI-NFP)

L’extrême droite a tout de même de grosses lacunes en droit. Je rappelle qu’un jugement prononcé contre une personne qui a commis des actes de délinquance n’a absolument rien à voir avec une OQTF, qui est une mesure administrative prononcée sans aucun lien avec le fait d’avoir commis des délits. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Il est important de le préciser : l’extrême droite n’y connaît rien. Nous nous apprêtons à voter l’article 1er – le plus important du texte, puisqu’il vise à mettre en place un accompagnement jusqu’à 25 ans pour tous les jeunes suivis…

emploi

Le passage emploie OQTF dans son sens de mesure administrative d'éloignement et la tient pour un terme juste, en précisant qu'elle n'est pas liée à une condamnation pénale, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Kévin Mauvieux (RN)

…chaque année plusieurs dizaines de milliards d’euros. L’amendement est calibré pour ne pas affecter les activités commerciales d’achat de biens et de services. Il aurait également pour avantage de conférer au gouvernement le pouvoir de décider, par arrêté, de ne pas appliquer cette taxe sous condition de certains actes diplomatiques comme l’acceptation du retour au pays de personnes sous obligation de quitter le territoire français (OQTF). Certains pays refusent en effet de récupérer leurs ressortissants, ce qui pose des difficultés dans la gestion des flux migratoires. Cet amendement propose donc des recettes. Il permet de rétablir la justice – les transactions financières au sein du pays étant elles-mêmes taxées – et offre une arme diplomatique au gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

emploi

L'orateur reprend « obligation de quitter le territoire français (OQTF) » comme terme juste pour désigner des personnes devant retourner dans leur pays, dans le cadre de la gestion des flux migratoires, sans rejeter ce terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Kévin Mauvieux (RN)

…d’euros. L’amendement est calibré pour ne pas affecter les activités commerciales d’achat de biens et de services. Il aurait également pour avantage de conférer au gouvernement le pouvoir de décider, par arrêté, de ne pas appliquer cette taxe sous condition de certains actes diplomatiques comme l’acceptation du retour au pays de personnes sous obligation de quitter le territoire français (OQTF). Certains pays refusent en effet de récupérer leurs ressortissants, ce qui pose des difficultés dans la gestion des flux migratoires. Cet amendement propose donc des recettes. Il permet de rétablir la justice – les transactions financières au sein du pays étant elles-mêmes taxées – et offre une arme diplomatique au gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

emploi

L'orateur emploie OQTF comme terme administratif juste pour désigner les personnes sous obligation de quitter le territoire français dont le retour au pays pose problème, sans rejeter le mot ni l'attribuer à un autre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Danielle Simonnet (EcoS) (ECOS)

…livreurs. Qu’avez-vous demandé aux plateformes et à quoi se sont-elles engagées ? Il faut désanonymiser les comptes clients, repérer les comptes suspects, mettre à disposition des téléphones grave danger ou un bouton d’urgence sur l’application. Engagez-vous, monsieur le ministre ! Il faut garantir aux livreurs que, s’ils sont menacés et se rendent au commissariat, ils n’auront pas à subir une OQTF – obligation de quitter le territoire français – (« Oh… » sur les bancs du groupe RN) ou de quelconques poursuites du fait de leur situation administrative. Sans cela, il est impossible pour eux de porter plainte.

emploi

L'orateur emploie OQTF dans son sens de mesure d'éloignement du territoire français, pour demander que des livreurs menacés ne subissent pas une telle mesure lorsqu'ils portent plainte, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Danielle Simonnet (EcoS) (ECOS)

…Qu’avez-vous demandé aux plateformes et à quoi se sont-elles engagées ? Il faut désanonymiser les comptes clients, repérer les comptes suspects, mettre à disposition des téléphones grave danger ou un bouton d’urgence sur l’application. Engagez-vous, monsieur le ministre ! Il faut garantir aux livreurs que, s’ils sont menacés et se rendent au commissariat, ils n’auront pas à subir une OQTF – obligation de quitter le territoire français – (« Oh… » sur les bancs du groupe RN) ou de quelconques poursuites du fait de leur situation administrative. Sans cela, il est impossible pour eux de porter plainte.

emploi

Le député emploie OQTF pour désigner la mesure d'éloignement réelle que des livreurs étrangers risquent, et demande qu'ils n'y soient pas exposés s'ils portent plainte, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Alexandre Dufosset (RN) interruption

OQTF, avion !

emploi

L'interruption reprend le sigle OQTF comme désignation juste d'un départ contraint d'étrangers (« avion ») sans rejeter le terme, ce qui relève de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Bernard Chaix (UDR) (UDR)

…sur elle. Dans cette école, comme dans toutes les écoles, on devrait entendre des rires d’enfants, pas craindre que la détente soit pressée ! Dans ce sanctuaire où l’on apprend à prononcer ses premiers mots, une femme a pu croire qu’elle allait dire ses derniers...La presse rapporte que la mère d’élève, étrangère, se trouvait en situation irrégulière et qu’elle pourrait avoir fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français. Quelle est sa situation administrative : faisait-elle effectivement l’objet d’une OQTF, et, si oui, est-ce toujours le cas ? Cette femme était-elle fichée S pour radicalisation et était-elle identifiée comme présentant un risque pour la sécurité publique ?Monsieur le ministre, la communauté éducative, qui entend notre indignation, attend votre protection. Les Français attendent d’être…

emploi

L'expression marquée désigne ici une obligation de quitter le territoire français, soit le départ contraint d'un étranger dans le cadre de la politique migratoire, et le député la reprend comme terme juridique juste pour interroger la situation administrative de la personne concernée, sans la rejeter.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Bernard Chaix (UDR) (UDR)

soit pressée ! Dans ce sanctuaire où l’on apprend à prononcer ses premiers mots, une femme a pu croire qu’elle allait dire ses derniers...La presse rapporte que la mère d’élève, étrangère, se trouvait en situation irrégulière et qu’elle pourrait avoir fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français. Quelle est sa situation administrative : faisait-elle effectivement l’objet d’une OQTF, et, si oui, est-ce toujours le cas ? Cette femme était-elle fichée S pour radicalisation et était-elle identifiée comme présentant un risque pour la sécurité publique ?Monsieur le ministre, la communauté éducative, qui entend notre indignation, attend votre protection. Les Français attendent d’être protégés des étrangers dangereux. La société doit être capable d’expulser les clandestins qui…

emploi

L'orateur emploie « OQTF » au sens administratif de l'obligation de quitter le territoire français, comme terme juste pour désigner la situation de la personne évoquée, et interroge le ministre sur l'existence de cette mesure, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 22 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).