· M. Ian Boucard (LR)
Madame la ministre d’État… pardon, madame la ministre – j’ai anticipé une promotion que je vous souhaite, d’ailleurs !Au risque de vous étonner, nous considérons que cet article va dans le bon sens concernant les cas que vous avez cités. Les étrangers venant d’un pays sûr n’encourraient pas de danger immédiat s’ils se voyaient notifier l’obligation de quitter le territoire français. Il est évident, par ailleurs, qu’une procédure accélérée doit s’appliquer à l’encontre des étrangers constituant une menace grave pour la sécurité du pays. Cela étant, madame la ministre, puisque vous nous faites le plaisir de revenir dans l’hémicycle, j’espère que vous nous apporterez dès maintenant les réponses à toutes les questions – je ne les rappellerai pas – que nous vous avions…
emploi
L'orateur reprend « obligation de quitter le territoire français » comme terme juste pour désigner une mesure de départ contraint d'étrangers, et approuve l'article qui l'encadre (« cet article va dans le bon sens »), sans rejeter le mot.
Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)