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« insécurité »

Depuis juin 2017, 1 032 emplois dans les débats en séance publique, dont 94 par un membre du Gouvernement, et 14 mises à distance. Données au 22 novembre 2026.

Classement automatisé, à vérifier : chaque extrait est classé par un modèle d'intelligence artificielle, qui donne sa justification sous l'extrait. Méthode et limites.

Trajectoire

Premier emploi depuis juin 2017
dès le début du corpus
Premier emploi par un membre du Gouvernement
dès le début du corpus

Le corpus commence en juin 2017 : avant le 1er janvier 2018, la date n'est pas donnée.

Occurrences par classe

Cliquez sur la barre « emploi » ou sur détail des emplois pour voir les emplois par législature et par orateur.

Classes nulles non affichées (aucune occurrence indécis). Les emplois et les mises à distance ne s'additionnent pas : les deux usages s'opposent.

Fiche du registre

Liste
Famille « insécurité »
Motif de recherche
ins[ée]curit[ée]
Origine
lectures préparatoires du site, avec l'aide de l'IA (définitions, §§ 5 et 6)
Inscription
17 novembre 2026 (rétrospective)
Limites connues
Hors sujet : délinquance financière, insécurité routière, juridique, sociale ; faits à l'étranger ; intitulés de fonds, de lois et d'organismes.

Fiche au registre

« insécurité » par législature : occurrences par classe
LégislatureEmploisdont Gouvernementdont interruptionsMises à distanceHors sujetIndécis
15e41349225230
16e25425211670
17e365203113090
Total1 032947149990

La 15e législature a duré cinq ans, la 16e deux ans, la 17e est en cours.

Extraits

Chaque nombre des tableaux mène aux extraits qu'il compte.

2 045 extraits, du plus ancien au plus récent ; page 39 sur 41.

· M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)

Mme Errante avait déposé l’amendement identique no 475. Il n’est pas défendu, mais nous partagions la même préoccupation. Monsieur le rapporteur, nous n’introduisons aucune insécurité juridique. La suppression de la seconde phrase de l’alinéa 9 ne modifierait pas le régime qui prévaut. Encore une fois, vous nous dites que l’État ne peut pas participer aux bénéfices d’un programme d’armement qui s’exporte bien. Prenons un exemple concret, un programme qui rencontre le succès et nous fait nous rengorger d’orgueil : l’exportation du Rafale, un avion formidable, extraordinaire, le…

hors sujet

L'expression « insécurité juridique » désigne une incertitude du droit, non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) de la famille insécurité ; le sens n'est donc pas celui de la liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Catherine Vautrin, ministre

Sur le plan opérationnel, le texte prévoit que la durée d’application du dispositif est fixée par le décret déclarant l’état d’alerte de sécurité nationale. Cette durée est donc connue par les opérateurs et par les salariés dès l’entrée en vigueur du régime. La rédaction proposée pourrait être une source d’insécurité. La cessation des circonstances d’entrée dans le régime pourrait être sujette à interprétation et créer des situations d’une grande insécurité juridique pour les opérateurs et les salariés, alors que le décret déclarant l’entrée dans le régime donne une vision claire de la durée estimée de celui-ci. Enfin, le code de la défense dispose : « Les ministres coordonnateurs compétents informent les…

hors sujet

Le passage parle d'« insécurité juridique » pour les opérateurs et les salariés, soit une insécurité d'ordre juridique et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Catherine Vautrin, ministre

…d’application du dispositif est fixée par le décret déclarant l’état d’alerte de sécurité nationale. Cette durée est donc connue par les opérateurs et par les salariés dès l’entrée en vigueur du régime. La rédaction proposée pourrait être une source d’insécurité. La cessation des circonstances d’entrée dans le régime pourrait être sujette à interprétation et créer des situations d’une grande insécurité juridique pour les opérateurs et les salariés, alors que le décret déclarant l’entrée dans le régime donne une vision claire de la durée estimée de celui-ci. Enfin, le code de la défense dispose : « Les ministres coordonnateurs compétents informent les employeurs concernés de la fin de la mise en œuvre du service de sécurité nationale. Les employeurs en informent les personnels placés sous le…

hors sujet

L'expression « insécurité juridique » désigne une incertitude de droit pour les opérateurs et les salariés, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), qui définit la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Nicole Le Peih (EPR)

Ensuite, une difficulté juridique : l’approche One Health n’étant pas définie dans notre droit, faudra-t-il se référer à une définition internationale, par nature évolutive et parfois imprécise ? Pour les acteurs de terrain, ce sera une source bien inutile d’insécurité juridique. Enfin, cet ajout complexifie le texte, d’autant qu’il est dépourvu de portée normative claire. La souveraineté alimentaire, la simplification et le soutien concret aux projets agricoles d’avenir doivent demeurer nos priorités. Pour toutes ces raisons, nous demandons de supprimer cette référence. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR. – M. Lionel Vuibert applaudit…

hors sujet

L'expression « insécurité juridique » désigne une incertitude du droit et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), elle sort donc du sens de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Chantal Jourdan (SOC)

Celui-ci permettrait en effet de déroger aux impératifs de la protection environnementale, notamment concernant les espèces protégées et habitats naturels, ce qui affaiblirait cette protection. M. Biteau l’a dit, il nous faut nous rendre compte que, pour la production agricole future, nous devrions justement protéger nos ressources naturelles. En outre, de telles dérogations suscitent beaucoup d’insécurité juridique.

hors sujet

Le mot « insécurité » est employé dans l'expression « insécurité juridique », qui relève d'un autre domaine que l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Henri Alfandari (HOR)

…je le rappelle, permet de déroger au régime de protection des espèces protégées. Or la liste de ces espèces n’a pas été modifiée depuis quarante ans. Surtout, cette dérogation n’exonère en rien les porteurs de projet d’une enquête publique, d’une autorisation environnementale et d’un permis de construire. En revanche, je partage le constat de M. le rapporteur : en l’état, le texte présente une insécurité. L’amendement no 2040 des rapporteurs Cazeneuve et Dive a le mérite de préciser que les projets, pour bénéficier d’une dérogation au titre de la RIIPM, devront contribuer de manière significative au renforcement de la souveraineté alimentaire, selon des conditions – ou un seuil – définies par décret en conseil d’État. Il sécurisera donc le dispositif. Ce que nous voulons, c’est la souveraineté…

hors sujet

Ici « insécurité » désigne une insécurité juridique attribuée au texte de loi (l'amendement est présenté comme ce qui « sécurisera le dispositif »), et non l'insécurité vécue en France au sens de la famille visée (violences, vols, trafics).

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Nathalie Coggia (EPR)

problème et tout le monde comprend ce qu’il y a derrière, d’autant qu’en remplaçant les mots originels, mon amendement n’a pas fait disparaître l’idée que nous souhaitons exprimer – il ne s’agit pas d’une suppression mais d’une substitution. En ce qui concerne la suppression des références volumétriques historiques dans les règles de répartition, elle créerait, sans mécanisme de substitution, une insécurité juridique majeure pour les irrigants existants. Par ailleurs, il est bien précisé dans l’alinéa que les OUGC prendront en compte les nouveaux irrigants, pour une répartition équitable des volumes. C’est donc un avis défavorable.

hors sujet

Dans le passage, « insécurité » est employée dans l'expression « insécurité juridique » pour un risque de droit lié à la suppression de références de répartition pour les irrigants, et non pour l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics, émeutes) relevant de la famille repérée.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Nathalie Coggia (EPR)

Ils visent à supprimer l’article 5 et procèdent d’une critique globale des projets de stockage. Je ne partage évidemment pas cette critique. Ne rien faire reviendrait à exposer nos exploitations agricoles et les autres usagers à une insécurité hydrique croissante, avec des conséquences économiques, alimentaires et territoriales majeures. Contrairement à ce qui a été dit, il n’y a pas de consensus scientifique pour condamner le stockage. Celui-ci peut être vertueux, cela a été démontré – je pense par exemple aux nappes phréatiques réactives en période de hautes eaux ou d’inondation majeure. Refuser par principe toute infrastructure de…

hors sujet

L'expression « insécurité hydrique » désigne un risque de manque d'eau, c'est-à-dire une insécurité d'un autre domaine que celui de la famille insécurité (violences, vols, trafics, émeutes), qui vise l'insécurité vécue en France.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Timothée Houssin (RN)

…d’impact, des concertations, des consultations des instances de bassin, une enquête publique, le tout étant parfois assorti de recours et d’appels. Tout cela dure très fréquemment plus de deux ans – la rapporteure vient d’ailleurs de l’admettre dans sa réponse à M. Schreck. Le risque est donc que l’administration soit poussée à travailler dans l’urgence ou que les irrigants se trouvent dans une insécurité permanente créée par la répétition de dispositifs transitoires. Au bout du compte, ce sont encore les agriculteurs qui paieront les conséquences de délais administratifs qu’ils ne maîtrisent pas. Cet amendement ne supprime aucune garantie environnementale, il ne crée pas une autorisation permanente déguisée, il adapte simplement le dispositif aux délais réels des procédures françaises. Tout le…

hors sujet

Dans le passage, « insécurité » désigne l'incertitude administrative et juridique dans laquelle se trouveraient les irrigants face aux délais des procédures, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), qui est le sens de la famille retenue.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Nathalie Coggia (EPR)

…effets des mesures envisagées sur l’emploi, les revenus agricoles et la souveraineté alimentaire. Or le droit en vigueur traite déjà une bonne partie de ces enjeux. En outre, l’adoption de l’amendement poserait un problème majeur puisque la rédaction proposée impose une révision sous dix-huit mois de toutes les décisions de gestion de l’eau applicables prises sans ces analyses. Elle créerait une insécurité juridique massive sur l’ensemble des autorisations et des Sage existants. Enfin, l’article 5 répond déjà partiellement à cette préoccupation en exigeant que les volumes prélevables susceptibles de conduire à la révision d’un Sage soient fondés sur les meilleures connaissances scientifiques disponibles. Avis donc défavorable.

hors sujet

L'expression « insécurité juridique » désigne une incertitude du droit sur les autorisations et les Sage, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité ; elle relève d'un autre domaine.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-René Cazeneuve (EPR)

…vous vous y opposez parce que cela porterait atteinte à la biodiversité qui s’y est créée. Nous sommes donc un peu perdus. Les électeurs ont besoin de ces retenues d’eau. L’amendement no 1991 tend à introduire dans le code de l’environnement une définition légale des retenues collinaires. En effet, aussi incroyable que cela puisse paraître, elles n’ont pas d’existence en droit, ce qui crée une insécurité juridique. Ces retenues seraient ainsi reconnues comme équipements d’intérêt agricole majeur. Quant à l’amendement no 1992, il vise à étendre la présomption de raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) aux ouvrages de stockage.

emploi

Le député emploie « insécurité juridique » au sens de la famille insécurité, l'insécurité juridique étant hors sujet selon les règles, donc la question 1 conduit à hors_sujet.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Philippe Schreck (RN)

…agriculture. Il nous placerait dans la situation suivante. Une autorisation a été délivrée. Les travaux n’ont pas commencé, mais l’autorisation et les financements mis en place permettent à l’agriculteur d’investir, de trouver un successeur ou de développer des projets. Le premier coup de pioche n’a pas encore été donné et la loi annule l’autorisation. On anéantit tout. Cet amendement allie l’insécurité juridique au refus de l’irrigation pour notre agriculture. La loi a été respectée et appliquée, les autorisations ont été données et les financements sont versés. Il ne manque plus qu’à commencer les travaux, mais comme cela n’a pas été fait tout de suite, on abroge tout. Cela n’a pas de sens ! Nous voterons naturellement contre. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

hors sujet

Ici « insécurité » désigne l'insécurité juridique (instabilité du droit touchant les autorisations d'irrigation), et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), qui est le sens de la famille insécurité ; le passage est donc hors sujet.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Philippe Schreck (RN)

…ou contradictoires. La mesure vise à atténuer les effets néfastes, mais inévitables, d’un certain empilement normatif que notre pays connaît bien et qui finit par bloquer, voire paralyser, certains projets. Les divers documents et règlements en vigueur finissent par entrer en contradiction. La longueur de la durée d’élaboration – ou de révision – des plans produit un magma normatif ; se crée une insécurité juridique qui empêche les agriculteurs de mener à bien leurs projets et les confronte au risque grandissant d’annulation des autorisations délivrées. L’article 6 est donc utile et nécessaire afin d’accélérer les projets d’ouvrage de stockage d’eau. Pour anticiper les éventuelles objections, précisons que l’article 6 n’inversera pas la hiérarchie des normes : le code de l’environnement comporte un…

hors sujet

L'expression « insécurité » est employée au sens d'« insécurité juridique » (incertitude du droit pour les agriculteurs), et non au sens de l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), qui est la seule visée de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. David Magnier (RN)

Il vise à sécuriser le foncier agricole et à mettre fin à une insécurité juridique et financière devenue insupportable pour nos exploitants. Le flou qui entoure les critères d’identification des zones humides pèse comme une épée de Damoclès sur nos paysans. Trop souvent, des terres parfaitement productives et travaillées depuis des générations se retrouvent qualifiées de zones humides dans le coin d’une carte administrative et le piège se referme : l’agriculteur se…

hors sujet

L'expression « insécurité » est employée ici au sens d'insécurité juridique et financière des exploitants agricoles, qui relève d'un autre domaine que l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué

L’article 6 n’est pas la caricature qui en est faite : aucune attaque contre la démocratie locale de l’eau, aucune source d’insécurité ou de complexité juridique ! La contradiction entre ces arguments, avancés en défense d’amendements identiques, laisse d’ailleurs penser que l’article vise juste…

hors sujet

Dans « source d'insécurité ou de complexité juridique », le mot désigne l'insécurité juridique, qui relève d'un autre domaine que l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), donc hors du sens de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Timothée Houssin (RN)

Identique au précédent, il ambitionne de répondre à une difficulté rencontrée sur le terrain par de nombreux porteurs de projet agricole – collectivités ou exploitants –, à savoir l’insécurité juridique autour de la qualification de zone humide. Parce que les cartographies disponibles sont souvent imprécises, incomplètes ou sujettes à interprétation, des porteurs de projet peuvent découvrir très tardivement qu’un terrain répond à cette qualification, ce qui entraîne des procédures supplémentaires, des coûts importants et, parfois, des blocages complets. Dans de nombreux cas, les…

hors sujet

Dans ce passage, « insécurité juridique » désigne une incertitude de droit autour de la qualification de zone humide, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), qui est le sens de la famille retenue ; l'expression n'a donc pas le sens de sa liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Françoise Buffet (EPR)

…en particulier dans les zones transfrontalières. Ma question est simple : la France sera-t-elle prête, le 12 juin 2026, à satisfaire à l’ensemble des obligations que prévoit le pacte ? Quels moyens humains, budgétaires et opérationnels supplémentaires mobilisera-t-on dans les préfectures, aux frontières et dans les structures d’accueil ? Enfin, pouvez-vous nous garantir que la France évitera insécurité juridique et complexification administrative et qu’elle ne deviendra pas le maillon faible de l’application du pacte ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)

hors sujet

L'expression « insécurité juridique » désigne un risque de droit et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), seul sens de la famille insécurité ; elle est donc hors sujet.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Lisa Belluco (ECOS)

…prétendez respecter encore, et l’article L. 110-1 du code de l’environnement sont clairs : toute personne a le droit de participer aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. Ce droit est large, effectif et ne saurait être conditionné à la démonstration préalable d’un intérêt personnel. De surcroît, introduire un tel critère en amont de la procédure, c’est aussi créer de l’insécurité juridique. Qu’est-ce qu’une « proximité » ? Qui est « riverain » ? Ces notions floues et fluctuantes alimenteront inévitablement le contentieux. Puisque vous voulez simplifier, nous vous invitons à supprimer au moins cette restriction.

hors sujet

Le passage emploie « insécurité » au sens d'insécurité juridique, qui relève d'un domaine juridique et non de l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), ce qui le place hors de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Cyril Tribuiani (RN)

…symbolique, mais ce symbole a son importance. Il permet de redire que la France ne reconnaît aucune légitimité et aucune survivance à un texte qui a organisé une atteinte majeure à la dignité humaine. La mémoire de l’esclavage impose la vérité, la transmission et le respect dû aux victimes, mais elle ne doit pas masquer les difficultés actuelles des outre-mer : chômage, vie chère, insécurité, accès aux services publics, immigration massive et fractures sociales. Nous voterons sans la moindre hésitation l’abrogation du Code noir. Toutefois, celle-ci ne rendra pas les rues de nos outre-mer plus sûres et elle ne remplira pas les frigos. L’urgence est à l’action et nous attendons donc l’inscription rapide au Sénat de la proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la…

emploi

L'orateur emploie « insécurité » pour désigner une difficulté réelle des outre-mer français (« ne rendra pas les rues de nos outre-mer plus sûres »), sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Julien Dive (DR)

AT en France ; certains départements ne sont pas couverts et le niveau de maturité de ces projets varie fortement d’un territoire à l’autre. Il y a des PAT naissants, d’autres bien structurés, et d’autres qui méritent d’être approfondis ; je sais d’ailleurs que plusieurs associations effectuent un travail sérieux d’accompagnement à cet égard. De plus, une telle disposition présenterait un risque d’insécurité juridique au regard du droit européen, en introduisant un critère discriminatoire dans les approvisionnements. C’est pourquoi je vous propose de retirer cet amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.

hors sujet

Ici « insécurité » désigne une insécurité juridique au regard du droit européen, un autre domaine que l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), donc hors du sens de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Julien Gabarron (RN)

…a notamment permis de renforcer la solidité juridique du texte. L’institution d’un régime de servitude constitue une évolution utile et plus équilibrée. Plusieurs interrogations demeurent cependant : l’article reste encore trop silencieux sur des points essentiels du dispositif, notamment quant aux modalités concrètes de son application. Cette absence de clarification fait peser un risque réel d’insécurité juridique : d’une commune à l’autre, les règles pourraient varier fortement, avec des conséquences très concrètes pour les exploitants agricoles comme pour les projets d’aménagement. Or l’objectif de cet article doit être de protéger les agriculteurs, non de créer de nouvelles incertitudes. Une question se pose également quant à la charge d’entretien de la parcelle grevée de la servitude : qui en…

hors sujet

Le mot « insécurité » est employé ici dans l'expression « insécurité juridique », qui relève d'un autre domaine que l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), selon la liste insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Julien Dive (DR)

Votre amendement est satisfait pour deux raisons. D’abord, le dispositif prévoit une communication pour assurer la prévention ou la gestion d’une crise. Il n’est donc pas nécessaire d’insister sur son caractère urgent et exceptionnel, qui pourrait d’ailleurs créer une insécurité juridique. Ensuite, l’exigence d’une utilisation nécessaire et proportionnée des données personnelles est satisfaite par le RGPD. Si une personne tierce souhaitait procéder à un recours, elle le pourrait. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

hors sujet

Dans le passage, « insécurité » qualifie une insécurité juridique, ce qui relève d'un autre domaine que l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), selon le sens de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Anne-Sophie Ronceret (EPR)

leurs exploitations. Derrière ces faits, se trouvent des femmes et des hommes qui travaillent chaque jour et qui risquent, du jour au lendemain, de trouver un bâtiment dégradé, une clôture détruite, du matériel volé ou des cultures abîmées. Ce n’est jamais anodin. C’est une récolte retardée, une trésorerie fragilisée, parfois des années d’investissement remis en cause, et toujours un sentiment d’insécurité pour celles et ceux qui vivent sur leur lieu de travail. La ruralité ne doit pas devenir un angle mort de la protection républicaine. Tel est le sens de l’article 18, qui renforce les sanctions contre les vols commis dans les exploitations agricoles. En commission, nous sommes parvenus à étendre cette réponse aux dégradations ainsi qu’aux destructions. Cette mesure de bon sens est attendue sur le…

emploi

L'orateur reprend « insécurité » au sens de la famille insécurité (vols, dégradations, destructions dans les exploitations agricoles) comme un mot juste pour décrire la réalité vécue par les agriculteurs, et il appuie sur ce constat la nécessité de l'article 18.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Mélanie Thomin (SOC)

…groupe Socialistes et apparentés sera très vigilant quant à l’application de cet article, afin qu’il ne devienne pas un outil répressif ciblé qui créerait une situation de rupture d’égalité devant la loi en faveur des habitants des territoires ruraux. Les vols dans les exploitations agricoles sont une réalité. Les brigades de gendarmerie le relatent parfaitement. D’autres situations concrètes d’insécurité existent dans le monde rural, telles que le vol de cuivre que subissent nos équipements de communication. Les délits de vol et de vol aggravé sont déjà punis par la loi grâce aux dispositions de l’article 311-3 du code pénal.

emploi

L'orateur emploie « insécurité » pour désigner des faits concrets vécus en France, les vols dans les exploitations agricoles et le vol de cuivre, et tient le mot pour juste (« D'autres situations concrètes d'insécurité existent dans le monde rural »).

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Maxime Michelet (UDR)

…la récurrence ou les conditions, abandonnant ces modalités aux décisions réglementaires du ministère, la proposition de loi introduit une profonde évolution de la nature des contrats qui lient les établissements d’enseignement privés à l’État. Depuis 1959, pour les contrats d’association, et depuis 1971, pour les contrats simples, jamais telle évolution n’avait été introduite. Elle créerait une insécurité contractuelle sans précédent et constituerait un tournant dans l’histoire du modèle français de liberté d’enseignement sans rien apporter à la protection de l’enfance. Nous proposerons donc, au cours des débats, la suppression de la notion de renouvellement des contrats. Au-delà des questions propres à l’enseignement privé, l’enjeu du secret de la confession, traité à l’article 9, est un autre…

hors sujet

L'expression « insécurité contractuelle » désigne une incertitude juridique sur les contrats entre établissements d'enseignement privés et l'État, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), qui est le sens de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Maxime Michelet (UDR)

…commission, l’alinéa 5 aurait dû prévoir que les entretiens soient menés en présence d’au moins deux adultes. L’alinéa 22 met en place la pratique du name and shame. Surtout, les alinéas 24 et 27 prévoient le renouvellement des contrats, une innovation sans précédent qui remettrait profondément en cause le modèle français de l’enseignement privé et de la liberté d’enseignement, en suscitant une insécurité contractuelle inédite. Aucune des dispositions que je viens de présenter comme des failles n’apporterait quoi que ce soit à la protection de l’enfance dans un établissement scolaire. Ce sont des mesures hors sujet qui, je l’espère, seront supprimées de cet article dans le cadre de cette discussion consensuelle. Dans l’état actuel des choses, nous ne pourrions pas voter pour l’article 7.

hors sujet

Ici « insécurité contractuelle » désigne l'incertitude juridique des contrats d'enseignement privé, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité ; le sens n'est donc pas celui de la liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Patrick Hetzel (DR)

…faire dans un cadre adapté, de manière loyale, et non au détour d’une disposition d’apparence technique dont personne n’a mesuré les conséquences. La gauche est habituellement très attentive à la situation des personnels. Or les dispositions qui nous sont présentées reviendraient, dans les faits, à passer d’un contrat à durée indéterminée à un contrat à durée déterminée. Cela créerait une forte insécurité pour les enseignants du privé, qui, contrairement à leurs homologues du public, ne sont pas fonctionnaires et ne bénéficient donc pas de la garantie d’emploi – ils peuvent être licenciés en cas de fermeture de leur établissement. Sur ce point, nous ne vous avons pas entendus. Il est indispensable d’obtenir des précisions avant d’aller plus loin. (Mme Fatiha Keloua Hachi s’exclame.)

emploi

L'orateur emploie « insécurité » au sens de l'insécurité de l'emploi des enseignants du privé, sans évoquer l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), et il reprend le mot pour désigner une réalité qu'il craint, sans le rejeter ; le sens de la liste « insécurité » n'est donc pas celui de la famille insécurité visée.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Maxime Michelet (UDR)

…périodiquement les contrats afin de fermer des établissements ou de résilier des contrats d’association ? Le contrat peut déjà être résilié selon la procédure prévue à l’article L. 442-10 du code de l’éducation ; de surcroît, la périodicité et les conditions de ce renouvellement ne sont pas précisées par le présent texte. Pour toutes ces raisons, son adoption en l’état provoquerait une insécurité contractuelle très forte, qui paralyserait les investissements, l’engagement et l’inscription des familles, et qui, surtout, introduirait une modification très forte du régime de la liberté d’enseignement. Cette innovation n’est pas utile ; elle est dangereuse et n’apporte rien à la protection de l’enfance. Il faut donc la supprimer.

hors sujet

Le passage emploie « insécurité contractuelle », qui désigne une incertitude juridique liée à des contrats d'association, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité ; le sens de la liste n'est pas repris.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Patrick Hetzel (DR)

Nous l’avions évoqué tout à l’heure : cet amendement, déposé à l’initiative de notre collègue Xavier Breton, vise à maintenir les dispositions actuelles de la loi Debré. Le présent texte porte sur la meilleure manière de protéger les enfants et de lutter contre les violences en milieu scolaire. Or la rédaction de ce point précis de l’alinéa 24 de l’article 7 revient sur la loi Debré et crée une insécurité juridique. Il faut absolument régler cette question. Je vous le disais : pour les enseignants, les conséquences seraient importantes, sans rien régler quant à la protection des enfants. C’est pourquoi nous proposons d’en rester au droit actuel, avec des contrats non pas à durée déterminée, mais bel et bien à durée indéterminée. Nous maintiendrons ainsi l’équilibre, sans ouvrir un débat sur la…

hors sujet

Dans « insécurité juridique », le mot désigne une incertitude du droit sur la rédaction d'un texte, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Édouard Geffray, ministre

Je suis favorable à la suppression de la mention du renouvellement pour deux raisons. D’abord, rien ne justifie de placer dans une situation de forte insécurité des agents publics – rappelons que les professeurs du privé sont des agents publics recrutés, rémunérés et inspectés par l’État – et des structures scolaires qui comptent parfois plusieurs milliers d’élèves, à qui nous devons garantir la continuité des apprentissages. Ensuite, puisqu’un système de contrôles périodiques a été adopté, associé à une gamme de sanctions progressives, il n’apparaît…

hors sujet

Ici « insécurité » désigne la précarité contractuelle des agents publics (mention du renouvellement de leur contrat), et non l'insécurité vécue en France au sens de la famille insécurité, qui vise violences, vols ou trafics.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Charles de Courson (LIOT)

Je suis tout à fait favorable à ces deux amendements identiques. En effet, on ne peut parler de renouvellement si aucune durée du contrat n’est fixée ! Or le texte n’en fixe aucune et il ne fait pas non plus mention d’une éventuelle durée implicite des contrats liée à la périodicité des contrôles. L’obligation du renouvellement crée donc une incertitude, avec deux conséquences : d’une part, une insécurité pour le personnel enseignant de ces structures ; d’autre part, une insécurité financière, puisque cette obligation découragera un banquier de financer des travaux, par exemple, car il craindra un non-renouvellement du contrat. Quant à l’argument de notre collègue Vannier, il ne tient pas : lorsque vous êtes en CDI, la signature d’un avenant – par exemple dans le cas d’un changement de vos…

hors sujet

Dans ce passage, « insécurité » désigne l'incertitude contractuelle et financière liée au renouvellement des contrats, non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), seule visée de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Charles de Courson (LIOT)

…ne peut parler de renouvellement si aucune durée du contrat n’est fixée ! Or le texte n’en fixe aucune et il ne fait pas non plus mention d’une éventuelle durée implicite des contrats liée à la périodicité des contrôles. L’obligation du renouvellement crée donc une incertitude, avec deux conséquences : d’une part, une insécurité pour le personnel enseignant de ces structures ; d’autre part, une insécurité financière, puisque cette obligation découragera un banquier de financer des travaux, par exemple, car il craindra un non-renouvellement du contrat. Quant à l’argument de notre collègue Vannier, il ne tient pas : lorsque vous êtes en CDI, la signature d’un avenant – par exemple dans le cas d’un changement de vos fonctions – ne met pas fin à votre contrat.

hors sujet

Dans « insécurité financière », le mot désigne une incertitude économique liée à un contrat de financement, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme la présidente (LFI-NFP)

…public et liée à la petite enfance ; Discussion de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles ; Discussion de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole ; Discussion de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques. La séance est levée.

hors sujet

L'expression figure dans l'intitulé d'une proposition de résolution, qui désigne l'insécurité routière, soit un autre domaine que l'insécurité vécue en France visée par la famille insécurité, et fait partie d'un nom propre de texte parlementaire.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme la présidente (HOR)

…public et liée à la petite enfance ; Discussion de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles ; Discussion de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole ; Discussion de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques. La séance est levée.

hors sujet

L'expression figure dans l'intitulé d'une proposition de résolution, donc dans un nom propre, et désigne l'insécurité routière, qui n'entre pas dans la famille insécurité ; le passage relève de l'ordre du jour de la séance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme la présidente (LFI-NFP)

…public et liée à la petite enfance ; Discussion de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles ; Discussion de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole ; Discussion de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques. La séance est levée.

hors sujet

Le passage contient « insécurité routière », qui relève d'une autre forme d'insécurité que l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics, émeutes) ; de plus il s'agit de l'intitulé d'une proposition de résolution, qui est un nom propre de texte.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme la présidente (RN)

jeune public et liée à la petite enfance ;Discussion de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles ;Discussion de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole ;Discussion de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques. La séance est levée.

hors sujet

Le passage est l'intitulé d'une proposition de résolution et l'expression désigne l'insécurité routière, qui relève d'un autre domaine que l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) couverte par la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme la présidente (LFI-NFP)

…public et liée à la petite enfance ; Discussion de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles ; Discussion de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole ; Discussion de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques. La séance est levée.

hors sujet

L'expression figure dans l'intitulé d'une proposition de résolution, soit un nom propre de texte, et désigne l'insécurité routière, qui relève d'un autre domaine que l'insécurité vécue en France au sens de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Catherine Ibled (EPR)

…leur exposition à des matériaux dont les effets potentiels sur la santé continuent d’être étudiés. Malgré l’intention claire du législateur, une difficulté est apparue lors de la mise en œuvre de la loi : la définition des contenants concernés a donné lieu à des interprétations divergentes. Cette incertitude a conduit le Conseil d’État à annuler le décret d’application, créant une situation d’insécurité juridique pour les collectivités et les gestionnaires de restauration collective. Cette situation n’est satisfaisante pour personne. Elle fragilise l’application d’une mesure déjà votée et crée des différences de traitement d’un territoire à l’autre. C’est précisément pour répondre à cette difficulté que nous vous proposons une clarification législative. Le texte est volontairement court. Il ne…

hors sujet

L'expression « insécurité juridique » désigne une incertitude du droit pour les collectivités et les gestionnaires, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) qui relève de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Anne-Cécile Violland (HOR)

Graziella Melchior et Véronique Riotton pour leur implication dans son élaboration. Que l’on ne s’y trompe pas : si la transition est largement engagée – selon l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, 62 % des communes ont abandonné les contenants en plastique dès 2024 et le mouvement était en cours dans 28 % d’entre elles –, c’est précisément cette dynamique que l’insécurité juridique menace aujourd’hui d’enrayer. Les communes qui ont investi dans le verre, l’inox ou la céramique attendent de nous un cadre clair. Loin d’être superflu, ce texte sécurise un mouvement réel pour qu’aucune collectivité ne soit tentée de faire machine arrière. Déposée dès mars 2025, cosignée par 142 députés issus de sept groupes et soutenue par une pétition ayant recueilli quelque 35 000…

hors sujet

L'expression « insécurité juridique » désigne une incertitude de droit pour les communes, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité ; elle relève donc d'un autre sens.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. le président (RN)

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Discussion de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole ; Discussion de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques. La séance est levée.

hors sujet

L'expression « insécurité » figure dans l'intitulé d'une proposition de résolution sur l'insécurité routière, qui relève d'un autre domaine que l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) ; le passage est de plus un ordre du jour sans prise de position de l'orateur.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. le président (RN)

L’ordre du jour appelle la discussion, en application de l’article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques (no 1769).

hors sujet

L'expression « insécurité » figure dans « insécurité routière », un sens hors de la famille insécurité, qui vise l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), et le passage porte sur le titre d'une proposition de résolution.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Pauget (DR)

et qui exigent des pouvoirs publics qu’ils lui accordent une très forte priorité. La sécurité routière n’est pas une option. Le permis de conduire doit se transformer en devoir de bien se conduire. S’il est une cause qui doit nous rassembler, c’est bien celle-là !Cette proposition de résolution, déposée au titre de l’article 34-1 de la Constitution, visant à évaluer le coût réel et sociétal de l’insécurité routière, que je présente avec le groupe Droite républicaine, n’appartient à personne. Son sujet appartient à chacun d’entre nous et à tous les Français : il n’a pas de couleur politique. Auteur de cette proposition, je rappelle, à l’avant-veille des grands départs en vacances, que selon la sécurité routière, août 2025 fut le mois d’août le plus meurtrier en France métropolitaine depuis quatorze…

hors sujet

L'expression « insécurité » désigne ici l'insécurité routière (accidents de la route), qui ne relève pas de la famille insécurité, laquelle vise l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics, émeutes).

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Pauget (DR)

…aux statistiques officielles. En se fondant sur des études de l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira) et en prenant également en compte les familles des auteurs des collisions mortelles ou avec blessures graves, la Ligue estime que leur nombre se situe entre sept et dix par victime directe. Nous pouvons dès lors avancer, par déduction, que le fléau de l’insécurité sur nos routes doit être considéré au vrai niveau de ses enjeux : près de 200 000 victimes par an, 200 000 vies brisées à cause des drames de la route – tous évitables. Ces victimes mobilisent les finances des dispositifs de solidarité qui doivent accompagner les blessures, les traumatismes, la rééducation, voire le chômage, et épauler les aidants. Je tiens à rendre hommage au dévouement…

hors sujet

Le passage emploie « insécurité » pour désigner les risques d'accidents de la route (« l'insécurité sur nos routes »), or la famille insécurité ne vise que l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics, émeutes), à l'exclusion de l'insécurité routière : le sens n'est donc pas celui de la liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Catherine Hervieu (ECOS)

…et la société dans son ensemble. Mais ces accidents représentent avant tout des trajectoires de vie brisées. Évaluer leurs conséquences ne signifie pas réduire les victimes à des chiffres. Se donner les moyens de comprendre pleinement l’ampleur du phénomène nous permettra d’orienter plus efficacement les politiques publiques de prévention. Cette démarche est d’autant plus nécessaire que l’insécurité routière ne touche pas tout le monde de la même manière. Les ménages les plus modestes sont souvent davantage exposés aux risques. Ils disposent plus fréquemment de véhicules anciens, moins équipés en dispositifs de sécurité. Ils résident parfois dans des territoires où l’absence d’alternatives à la voiture rend celle-ci indispensable. Ils occupent plus souvent des emplois impliquant des…

hors sujet

Le mot « insécurité » qualifie ici l'insécurité routière, qui relève d'un autre domaine que l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité ; il n'a donc pas le sens de sa liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Félicie Gérard (HOR)

: nos concitoyens de 18 à 24 ans présentent un risque deux fois supérieur à la moyenne. C’est une génération entière que nous laissons trop exposée. Au nom du groupe Horizons & indépendants, je salue la démarche de notre collègue Éric Pauget, dont la proposition de résolution a le mérite de remettre le sujet au centre du débat et de rappeler une vérité que nous avons parfois tendance à oublier : l’insécurité routière n’est pas seulement un drame humain, c’est aussi une charge considérable pour le pays. Le coût total des accidents de la route a été évalué pour l’année 2024 à 104 milliards d’euros, soit près de 4 points de produit intérieur brut. Derrière ce montant, des soins, des arrêts de travail, des pensions d’invalidité pèsent directement sur l’assurance maladie, sur la branche accidents du…

hors sujet

L'expression « insécurité » désigne ici l'insécurité routière, c'est-à-dire un autre domaine que l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), ce qui la place hors de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Félicie Gérard (HOR)

…encore : c’est le chiffre publié dans le bilan de l’accidentalité routière. Chaque année, ce rapport détaille le coût de la mortalité, celui des blessés graves, des blessés légers, des dégâts matériels, en s’appuyant sur une méthodologie reconnue, développée avec l’université Gustave-Eiffel, qui place la France parmi les pays les plus avancés en matière d’évaluation économique et sociale de l’insécurité routière. Autrement dit, s’agissant du cœur de la demande formulée par cette proposition de résolution, l’administration a déjà largement répondu. Faut-il cependant écarter le texte ? Nous ne le pensons pas, c’est pourquoi nous le soutiendrons. En effet, si sérieuse soit-elle, l’évaluation existante peut être améliorée. Par exemple, elle ne nous dit pas encore comment ce coût se répartit…

hors sujet

L'expression « insécurité routière » désigne l'insécurité routière, un domaine que la famille insécurité exclut expressément, et non l'insécurité vécue en France au sens de violences, vols ou trafics.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Félicie Gérard (HOR)

Il est des sujets qui ne devraient jamais devenir des habitudes. L’insécurité routière en fait partie. Avec plus de 3 000 personnes tuées en 2024 sur les routes de France métropolitaine et près de 16 000 blessés graves, nous parlons de drames qui frappent chaque jour des familles, dans toutes nos circonscriptions, sans distinction d’âge ni de territoire. Ce qui doit nous alerter, c’est que la situation ne s’améliore plus. Depuis trois ans, la mortalité routière stagne…

hors sujet

L'expression « insécurité » désigne ici l'insécurité routière, c'est-à-dire un autre domaine que l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), que la famille insécurité ne couvre pas.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Louise Morel (DEM)

De surcroît, comme l’a très justement souligné Éric Pauget, nous devons considérer les covictimes. Chaque année encore, au-delà des personnes directement impliquées, près de 200 000 conjoints, enfants ou parents subissent l’onde de choc d’un accident de la route, ce qui les confronte bien souvent à leurs propres traumatismes, à la dépression. Cette proposition de résolution a le mérite d’aborder l’insécurité routière dans sa globalité, de s’attarder sur sa réalité sociétale tout en abordant son impact tangible sur les finances publiques. Elle préconise avec justesse une étude gouvernementale approfondie et chiffrée du coût total des accidents de la route en France, intégrant toutes les dimensions économiques, sociales, sanitaires qui en découlent. Le groupe Les Démocrates soutient sans équivoque…

hors sujet

L'expression « insécurité routière » désigne l'insécurité des accidents de la route, un domaine que la liste famille insécurité exclut expressément, de sorte qu'elle n'a pas le sens visé par la famille.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Louise Morel (DEM)

…valeur d’une vie humaine reste incommensurable ; en outre, il est de notre devoir de mesurer l’impact de ce fléau dans l’ensemble de la société. Les accidents de la route exercent sur nos services publics une pression importante : dépenses de santé, secours en urgence, prise en charge du handicap, autant de coûts qu’il conviendrait d’identifier précisément. Mieux comprendre les conséquences de l’insécurité routière permettra non seulement d’affiner nos politiques publiques, mais de les rendre plus efficaces et d’améliorer la prévention. Je tiens toutefois à souligner que nous ne partons pas d’une feuille blanche. Des efforts ont été faits ; répondant à une question écrite de l’auteur de cette proposition de résolution, le ministère de l’intérieur estimait le coût de l’insécurité routière à 104…

hors sujet

L'expression « insécurité routière » désigne la sécurité routière, un autre domaine que l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), que la famille insécurité exclut ; le sens n'est donc pas celui de la liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Louise Morel (DEM)

…conséquences de l’insécurité routière permettra non seulement d’affiner nos politiques publiques, mais de les rendre plus efficaces et d’améliorer la prévention. Je tiens toutefois à souligner que nous ne partons pas d’une feuille blanche. Des efforts ont été faits ; répondant à une question écrite de l’auteur de cette proposition de résolution, le ministère de l’intérieur estimait le coût de l’insécurité routière à 104 milliards d’euros pour l’année 2024, soit 3,6 % du PIB. Les données existent ; elles gagneraient sans doute à être consolidées, détaillées, davantage partagées. C’est pourquoi, je le répète, notre groupe apporte un soutien total à cette initiative. Pour l’équilibre de nos comptes publics, la performance de nos services, avant tout pour la protection et la vie de nos concitoyens,…

hors sujet

L'expression « insécurité routière » désigne un autre domaine que l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), ce qui la place hors de la famille insécurité ; l'orateur parle du coût des accidents de la route.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 22 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).