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« insécurité »

Depuis juin 2017, 1 032 emplois dans les débats en séance publique, dont 94 par un membre du Gouvernement, et 14 mises à distance. Données au 22 novembre 2026.

Classement automatisé, à vérifier : chaque extrait est classé par un modèle d'intelligence artificielle, qui donne sa justification sous l'extrait. Méthode et limites.

Trajectoire

Premier emploi depuis juin 2017
dès le début du corpus
Premier emploi par un membre du Gouvernement
dès le début du corpus

Le corpus commence en juin 2017 : avant le 1er janvier 2018, la date n'est pas donnée.

Occurrences par classe

Cliquez sur la barre « emploi » ou sur détail des emplois pour voir les emplois par législature et par orateur.

Classes nulles non affichées (aucune occurrence indécis). Les emplois et les mises à distance ne s'additionnent pas : les deux usages s'opposent.

Fiche du registre

Liste
Famille « insécurité »
Motif de recherche
ins[ée]curit[ée]
Origine
lectures préparatoires du site, avec l'aide de l'IA (définitions, §§ 5 et 6)
Inscription
17 novembre 2026 (rétrospective)
Limites connues
Hors sujet : délinquance financière, insécurité routière, juridique, sociale ; faits à l'étranger ; intitulés de fonds, de lois et d'organismes.

Fiche au registre

« insécurité » par législature : occurrences par classe
LégislatureEmploisdont Gouvernementdont interruptionsMises à distanceHors sujetIndécis
15e41349225230
16e25425211670
17e365203113090
Total1 032947149990

La 15e législature a duré cinq ans, la 16e deux ans, la 17e est en cours.

Extraits

Chaque nombre des tableaux mène aux extraits qu'il compte.

2 045 extraits, du plus ancien au plus récent ; page 35 sur 41.

· Mme Céline Hervieu (SOC)

…ministre de l’intérieur de protéger les femmes de ce pays. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Or il ne le fait pas – du moins ne peut-il se prévaloir d’aucun résultat –, et cette loi n’y contribuera en rien. Ensuite, ce texte vient mobiliser des fantasmes xénophobes, comme cela a été dit par mon collègue Léaument, en liant d’une façon indirecte, mais évidente, la question de l’insécurité et celle de l’immigration, comme si les étrangers constituaient par nature une menace, ce qui est loin d’être le cas. Tous les collègues qui ont visité des centres de rétention administrative (CRA) savent que les personnes qui y sont retenues sont, pour la plupart d’entre elles, bien loin d’être des criminels en puissance. Ce sont des personnes égarées, en difficulté, souvent sociale. Interprète…

emploi

L'orateur reprend « insécurité » au sens de la question de sécurité vécue en France et critique le lien établi avec l'immigration, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Anne Bergantz (DEM)

De quoi est-il question ? Certainement pas, comme cela a été affirmé, d’un texte raciste ou xénophobe qui amalgamerait insécurité et immigration. On peut débattre de l’efficacité des dispositions prévues par ce texte, mais affirmer qu’il s’agit d’un texte anti-étrangers est profondément malhonnête. Redisons-le : les personnes concernées par ce texte ne sont pas des étrangers ordinaires, mais des personnes qui sont non seulement en situation irrégulière, mais aussi et surtout qui présentent des profils particulièrement…

emploi

Le passage emploie « insécurité » au sens de la famille (menace liée à des personnes au profil dangereux) et conteste l'accusation d'amalgame entre insécurité et immigration, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Michaël Taverne (RN)

Durant nos débats, nous avons une nouvelle fois rappelé les chiffres qui démontrent bel et bien un lien entre immigration et insécurité. Ce lien est pourtant contesté par une gauche française perchée,…

emploi

L'orateur reprend « insécurité » au sens de l'insécurité vécue en France, en affirmant qu'un lien avec l'immigration est démontré par des chiffres, et il critique ceux qui contestent ce lien : il tient le mot pour juste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Philippe Nilor (LFI-NFP)

…c’est un jeune qui trop souvent glisse vers l’errance, la déviance, la délinquance et la violence. Dans certains quartiers, l’école s’érige comme le dernier rempart contre ces dérives. En affaiblissant ce rempart, c’est l’essence même du métier d’enseignant que l’on désacralise ; ce sont les fondements mêmes du vivre-ensemble que l’on déstabilise. Comment peut-on pérorer sur la lutte contre l’insécurité si, dans les faits, on sacrifie en toute conscience – en toute inconscience, devrais-je dire – les moyens de l’éducation publique, première arme contre l’exclusion ? (Mêmes mouvements.) Lorsque les écoles se vident, ce sont à terme les prisons, les unités de soins psychiatriques et les cimetières qui se remplissent. Dans ces conditions, comment pouvez-vous décemment justifier vos choix…

emploi

L'orateur reprend « insécurité » comme un mot juste pour désigner la réalité de la délinquance et de la violence, et critique la politique qui, selon lui, ne lutte pas contre elle (« comment peut-on pérorer sur la lutte contre l'insécurité »), sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ian Boucard (DR)

…notre capacité collective à défendre notre souveraineté aux frontières de l’Europe. Le projet de loi pour la refondation de Mayotte est une réponse attendue, ambitieuse et nécessaire. Le groupe de la Droite républicaine votera en faveur de ce texte car il trace une trajectoire claire pour ce territoire martyrisé par le cyclone Chido, mais aussi par des années d’oubli, de sous-investissement, d’insécurité et d’immigration massive. Tout d’abord, nous saluons l’effort budgétaire consenti : plus de 3,5 milliards d’euros sur six ans pour reconstruire Mayotte après le cyclone Chido et rattraper des décennies d’abandon ; 730 millions pour l’eau et l’assainissement, une urgence vitale quand près d’un Mahorais sur deux n’a pas accès à l’eau potable en continu ; 407 millions pour la santé, avec l’extension…

emploi

Le député reprend « insécurité » pour désigner une réalité vécue à Mayotte (« des années d'oubli, de sous-investissement, d'insécurité et d'immigration massive ») et ne rejette pas le mot ; il s'agit de l'insécurité au sens de la famille, employée comme mot juste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Philippe Vigier (DEM)

un compagnon de route depuis vingt-cinq ans. Je tenais simplement à lui adresser une pensée affectueuse, ainsi qu’à ses proches. Avec ces projets de loi, c’est la deuxième fois que nous nous retrouvons en 2025 pour un rendez-vous fondamental pour Mayotte, afin de permettre à l’île de relever enfin les nombreux défis auxquels elle fait face. Les défis, à Mayotte, chacun les connaît bien : pauvreté, insécurité, immigration, enjeux socio-économiques très forts, mais aussi géostratégiques, puisque Mayotte est située au cœur de l’océan Indien, à proximité d’États influents qui considèrent cette zone comme fragile. Les textes dont nous débattons sont donc puissants, et je tiens à saluer votre écoute, monsieur le ministre d’État, tout au long de leur construction. Je remercie également nos collègues…

emploi

Le rapporteur cite l'insécurité, parmi la pauvreté et l'immigration, comme un défi concret que connaît Mayotte, un département français, et dit que les textes doivent permettre de le relever : il reprend le mot pour désigner une réalité, sans le rejeter.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)

à connaître un nouvel élan, promis par l’État depuis longtemps : cet élan est concrétisé par un projet de loi ambitieux qui acte de nombreuses avancées et qui permettra, j’en suis sûre, de restaurer la confiance dans l’État. Les attentes de nos compatriotes mahorais sont nombreuses : ils demandent à l’État de conduire des réformes structurelles pour améliorer leur vie quotidienne, lutter contre l’insécurité chronique de l’île et encourager sa prospérité économique. En somme, ils attendent des réformes qui leur permettent de voir sur le long terme. Il nous appartient de répondre à cette aspiration légitime, qui est à la hauteur de l’affection qu’ils portent à notre République. Quinze ans après le référendum sur la départementalisation, qui avait recueilli 95 % de « oui », leur attachement à la…

emploi

L'orateur emploie « insécurité chronique de l'île » comme un mot juste pour désigner la réalité vécue à Mayotte, qu'il présente comme une attente à satisfaire par des réformes, sans rejeter l'expression.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)

…aujourd’hui réunis pour franchir une étape décisive pour le territoire mahorais. Avant le cyclone Chido, notre 101e département connaissait déjà de nombreuses difficultés : un taux de chômage de 30 %, contre 7,4 % dans l’Hexagone, un niveau de vie médian des Mahorais sept fois plus faible qu’au niveau national, des habitats informels qui représentent 30 % de l’habitat total, une très forte insécurité, avec des bagarres à la machette et des rixes mortelles régulières, ou encore une pénurie de l’offre de soins, notamment libérale... Les chiffres parlent malheureusement d’eux-mêmes et témoignent des grandes difficultés que connaissent nos compatriotes mahorais. Les défis à relever sont donc nombreux. Après des mois d’urgence et des décennies de souffrance, Mayotte s’apprête toutefois à connaître…

emploi

L'orateur emploie « insécurité » au sens de la famille (violences vécues à Mayotte : bagarres à la machette, rixes mortelles) comme un mot juste pour décrire une réalité qu'il tient pour très forte, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer

…ce gouvernement et cette majorité entérinent dans le projet de loi ordinaire des actions déterminantes et inscrivent les financements correspondants pour changer durablement le visage de Mayotte. Fin des coupures d’eau et des rotations scolaires – l’école étant, plus que jamais, la priorité des priorités –, développement de l’intermodalité, gestion durable des déchets, lutte contre l’insécurité, ou encore construction sur Grande-Terre d’un nouvel aéroport – si souvent annoncé, jamais réalisé, ce qui nous impose une obligation de résultat : ces investissements auront des incidences directes sur la vie quotidienne des Mahorais. Le compromis que les parlementaires ont trouvé hier en commission mixte paritaire (CMP) consacre un engagement sans précédent de l’État pour Mayotte, dans lequel…

emploi

Le ministre reprend « insécurité » au sens de l'insécurité vécue en France (lutte contre l'insécurité à Mayotte), comme un mot juste désignant une réalité à combattre, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Michoux (UDR)

…énergétique (DPE). Bientôt, ils ne pourront même plus louer les appartements dont ils ont la responsabilité, tant le système est catastrophique. Les DPE entraînent un autre problème : en raison du retrait de 400 000 logements du marché locatif, une forme de cabanisation se développe dans nos campagnes. Aujourd’hui, il y a des gens qui vivent dans des cabanes et dans des caravanes. Quant à l’insécurité, il faut aussi en parler, d’autant que l’extrême gauche appelle à désarmer la police.

emploi

L'orateur reprend « insécurité » comme un mot juste pour désigner un problème réel en France, qu'il juge nécessaire d'aborder, en le reliant à l'appel de l'extrême gauche à désarmer la police, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Stéphane Delautrette (SOC)

Lundi dernier, certains ici nous promettaient que le Sénat pourrait accompagner l’adoption définitive ou l’amélioration de ce texte en nouvelle lecture. Il n’en a rien été. Nous sommes donc amenés à débattre d’une rédaction adoptée il y a moins de soixante-douze heures et qui, loin de répondre aux doutes et aux insécurités juridiques soulevées par nombre de collègues, a même réussi à en susciter de nouvelles. Je pense évidemment à l’amendement du gouvernement instituant une prime majoritaire dérogatoire de 25 % pour la désignation des conseillers métropolitains de Paris et de Marseille. Au sein d’une même métropole siégeront donc des conseillers élus selon deux modes de scrutin différents, ce qui pénalisera la…

hors sujet

Dans « insécurités juridiques », le mot désigne l'incertitude du droit, une insécurité d'un autre domaine que la famille insécurité, qui vise l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics).

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Stéphane Delautrette (SOC)

Au surplus, alors que vous instaurez cette prime majoritaire dérogatoire pour la métropole et la mairie centrale, vous ne le faites pas pour les mairies d’arrondissement. Pourtant, pour des raisons démographiques, c’est mécaniquement dans la strate de base que cette règle serait la plus pertinente. Parmi les nouvelles insécurités juridiques, vous aviez mis en lumière le risque qu’un maire d’arrondissement ne soit pas représenté au conseil de la mairie centrale, voire d’ailleurs qu’aucun des élus d’un arrondissement n’y soit représenté. Ce risque est d’autant plus élevé qu’en l’état de la rédaction, une liste au conseil de la mairie centrale pourrait très bien ne comporter que des candidats provenant d’un seul et même…

hors sujet

Dans « nouvelles insécurités juridiques », le mot désigne une incertitude du droit électoral et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), seul sens retenu par la famille insécurité ; il n'a donc pas le sens de sa liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Bruno Bilde (RN) (RN)

…au péril de leur équilibre personnel, familial ou professionnel. Le maire est l’élu préféré des Français. Il est à la fois officier de l’état civil, autorité de police administrative, employeur, médiateur, souvent sans services pour l’épauler, sans protection et sans soutien. Depuis trop longtemps, les élus locaux, maires, adjoints, conseillers exercent leur mandat dans des conditions indignes. Insécurité croissante, solitude institutionnelle, surcharge administrative, reconnaissance insuffisante : le constat est désormais partagé par tous sur tous les bancs. Depuis 2020, plus de 2 400 maires ont démissionné. C’est une alerte que nous ne pouvons plus ignorer. Il s’agit non pas d’une crise conjoncturelle des vocations, mais d’une crise profonde de l’engagement public. La montée des violences est…

emploi

L'orateur emploie « insécurité » au sens de l'insécurité vécue en France, par les élus locaux, pour décrire une réalité croissante qu'il tient pour exacte (« le constat est désormais partagé »), sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Wauquiez (DR)

…a dans notre pays des artisans, commerçants, professionnels libéraux, entrepreneurs, salariés qui, eux, savent le prix à payer lorsque l’on déstabilise l’économie et les institutions. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et HOR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.) Tous les Français en paient les conséquences : le déficit, le surendettement, la désindustrialisation, l’insécurité et une immigration hors de contrôle. Nous en sommes au point où la France s’endette à des taux supérieurs à ceux de la Grèce. Monsieur le premier ministre, vous avez raison de nous alerter sur ce point. Nous en sommes également au point où des narcotrafiquants versent des aides sociales aux habitants de nos cités. Ces deux symboles sont redoutables en ce qu’ils disent du déclin de notre pays. Dans…

emploi

Le député emploie « insécurité » au sens de l'insécurité vécue en France, parmi les conséquences qu'il attribue à la déstabilisation de l'économie, et il la présente comme une réalité subie par les Français, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Ciotti (UDR) (UDR)

…stupéfait, ahuri. Les marchés menacent. Ce chemin de croix, c’est celui de la France. Ce calvaire, c’est celui des Français, abîmés par votre politique et par votre bilan : 3 400 milliards d’euros de dette, des dépenses publiques endémiques, le seul déficit de la zone euro à s’aggraver, le record du monde des prélèvements obligatoires, une immigration de masse qui ne cesse de croître, une insécurité record, le recul de l’indépendance énergétique et du nucléaire, l’effondrement des services publics et la faillite d’entreprises historiques. Votre agonie coûte terriblement à la France. Combien de points de croissance perdus ? Combien de défaillances d’entreprises, combien d’emplois perdus ? Combien d’acquisitions immobilières retardées ? Combien de temps perdu face à la submersion migratoire ?

emploi

L'orateur reprend « insécurité » au sens de la famille (insécurité vécue en France) comme un fait qu'il dénonce : « une insécurité record » figure dans la liste des échecs de la politique gouvernementale, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Bernard Chaix (UDR)

…Français attendent de leur personnel politique une certaine responsabilité face aux crises budgétaire, économique et désormais institutionnelle que nous vivons. À cet égard, permettez-moi d’abord de partager mon étonnement face à la temporalité choisie pour l’examen de ce texte : alors que nombre de nos compatriotes demandent que nous apportions des réponses concrètes à leurs préoccupations – insécurité, immigration et pouvoir d’achat –, nous allons encore une fois passer un temps précieux à échanger autour d’un projet de loi portant ratification d’une convention internationale. Qu’il en soit ainsi : c’est la procédure parlementaire. Il n’en demeure pas moins que le temps consacré à ce texte, à un moment aussi critique que celui que nous vivons, témoigne encore une fois d’un gouffre qui sépare…

emploi

L'orateur reprend « insécurité » au sens de la famille (préoccupations des citoyens face aux violences et délits en France) comme un mot juste désignant une préoccupation réelle, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR)

…Or, en fondant le viol uniquement sur le non-consentement, sans exigence de preuve matérielle, on place l’accusé dans une position impossible : devoir démontrer qu’il avait l’accord de la victime. Mais comment prouver un consentement ? Par un mot ? Un geste ? Une intention ? C’est juridiquement intenable et moralement dangereux. Ce n’est pas rendre justice aux victimes que de créer une insécurité juridique généralisée. La présomption d’innocence, principe constitutionnel, n’est pas un détail technique, mais le socle de notre démocratie pénale. Elle protège le faible contre la pression de l’émotion, l’accusé contre la colère publique et le juge contre la tentation de trancher selon l’émotion.

hors sujet

Dans le passage, « insécurité juridique généralisée » désigne l'incertitude du droit pénal, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), qui relève de la famille concernée ; le sens n'est donc pas celui de la liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Davy Rimane (GDR)

…d’être tenu à distance, d’être géré mais jamais écouté. À force de rationaliser, on déshumanise ; à force de normaliser, on déracine. Dans cette logique comptable, les territoires dits d’outre-mer servent, je le répète, de variable d’ajustement. Ces territoires sont plus que jamais le miroir grossissant des fractures françaises : désengagement de l’État, recul des services publics, vie chère, insécurité sociale – ils vivent sous une forme exacerbée ce que subissent aussi les campagnes, les banlieues, la France populaire. C’est la même logique de délaissement, la même verticalité froide du pouvoir. Pourtant, la puissance mondiale de la France repose uniquement sur les outre-mer : 97 % de votre zone économique exclusive (ZEE), c’est grâce à nous ! Votre présence dans les océans Atlantique,…

hors sujet

Le mot « insécurité » est employé ici au sens d'insécurité sociale (précarité, fragilité des conditions de vie), qui n'est pas l'insécurité vécue au sens de violences, vols ou trafics relevant de la famille insécurité ; le passage est donc hors sujet.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Amélie de Montchalin, ministre

,7 milliards du budget de nos armées pour financer l’accélération de notre effort en matière de défense, accélération dont les modalités seront discutées dans le cadre de la prochaine loi de programmation militaire (LPM). Cette priorité se traduira également par le renforcement des moyens des ministères de la justice et de l’intérieur de plusieurs centaines de millions d’euros pour faire face à l’insécurité, à la criminalité organisée et au narcotrafic. La deuxième priorité est d’investir dans l’avenir, grâce à la hausse des moyens de l’éducation nationale et de la recherche, notamment pour mener à bien la réforme essentielle de la formation initiale des personnels enseignants, dès la licence (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), mais aussi grâce à la poursuite de nos efforts en…

emploi

Le ministre reprend le mot « insécurité » comme désignant une réalité qu'il entend combattre, en annonçant des moyens supplémentaires pour y faire face avec la criminalité organisée et le narcotrafic, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Philippe Juvin (DR)

Je comprends votre volonté de supprimer des abattements que vous considérez comme historiquement dépassés. Toutefois, j’appelle votre attention sur le fait que si quelques journalistes gagnent très bien leur vie, d’autres se trouvent dans une situation de grande précarité. Vous risquez donc de manquer l’objectif. Il faut prendre en compte les bas salaires et l’insécurité de l’emploi, pour un niveau de qualification plutôt élevé. La commission a donné un avis défavorable sur cet amendement.

hors sujet

Dans « insécurité de l'emploi », le mot désigne la précarité professionnelle et contractuelle, et non l'insécurité vécue en France au sens de la famille (violences, vols, trafics, émeutes).

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Amélie de Montchalin, ministre

Exactement, madame la députée Thevenot. J’aboutis à la même conclusion que vous : dans l’immense majorité des cas, ce crédit d’impôt est essentiel, en particulier pour les personnes âgées et dépendantes. Ce n’est pas ce que nous avons entendu jusque-là. Je ne souhaite pas que nous plongions ces personnes âgées, dépendantes, handicapées ou avec des enfants, dans une forme d’insécurité qui contraindrait l’organisation de leur vie quotidienne.

hors sujet

Le mot désigne ici une incertitude sur l'organisation de la vie quotidienne liée à un crédit d'impôt, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), qui est le sens de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

…France n’a jamais colonisé l’Australie ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Éric Martineau applaudit également.) Vous n’en êtes cependant pas à une approximation près : l’accord de 1968 est défavorable aux étudiants algériens mais vous ne le dites jamais, tant vous suintez l’algérophobie ! Vous préférez lier immigration et insécurité, alors que c’est bien dans vos rangs que l’on retrouve le plus de délinquants, condamnés pour xénophobie et antisémitisme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS, sur quelques bancs du groupe EPR et sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR.) Il n’y a pas si longtemps, monsieur Bigot, vous indiquiez vous-même déplorer les origines dégoûtantes du RN, qui ne propose aucun élan, aucune…

emploi

L'orateur reprend « insécurité » au sens de la délinquance vécue en France et conteste le lien établi avec l'immigration, sans rejeter le mot lui-même, ce qui relève d'un emploi.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Virginie Duby-Muller (DR)

…sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et Ecos.) En frappant indistinctement les structures familiales et entrepreneuriales, vous pénaliserez ceux qui investissent, innovent, transmettent. Ce dispositif transformera aussi la gestion des entreprises en casse-tête fiscal. Il comporte six pages de règles, d’exceptions et de sous-exceptions. C’est une usine à gaz incompréhensible, porteuse d’insécurité juridique et de contentieux sans fin. Par ailleurs, il ne repose sur aucune étude d’impact économique. Pire encore, cette taxe frappera la trésorerie des entreprises, pourtant essentielle pour faire face aux crises, financer la croissance et préparer les transmissions. J’appelle donc le gouvernement à renoncer à ce matraquage fiscal qui se ferait au détriment de l’attractivité de la France et des…

hors sujet

Le mot « insécurité » est employé dans l'expression « insécurité juridique », qui désigne l'incertitude du droit et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics, émeutes) ; il n'a donc pas le sens de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Louise Morel (DEM)

…à 33,33 %, ce qui signifie qu’une personne pourrait être redevable de cette taxe, alors qu’elle ne décide pas de la politique de distribution des revenus. Je finirai par trois remarques. Nous parlons sans cesse de simplification administrative, déclarons vouloir simplifier le quotidien des entrepreneurs, mais ce dispositif est l’exemple même d’une taxe hâtivement appliquée et source d’une grande insécurité juridique. D’autre part, certaines sociétés, notamment les sociétés immobilières à faible rendement, pourraient ne pas même disposer de la trésorerie nécessaire pour s’acquitter de cet impôt. Enfin, il me semble curieux que le dispositif ne soit pas échelonné, étant donné la diversité des entreprises visées.

hors sujet

Ici « insécurité » désigne une insécurité juridique (affaire de droit fiscal et d'application d'une taxe), et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), qui est le sens de la famille retenue.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Mathilde Feld (LFI-NFP)

…Or les conséquences sont dramatiques : le rapport du Lancet Countdown publié il y a deux jours, en collaboration avec l’Organisation mondiale de la santé (OMS), montre que le taux de mortalité lié à la chaleur a augmenté de 23 % depuis trente ans, causant plus de 150 000 morts par an. Les sécheresses et les vagues de chaleur ont eu pour effet de placer 124 millions de personnes en situation d’insécurité alimentaire en 2023. Nous en connaissons aussi les effets sur notre propre territoire, en particulier dans l’agriculture, qui subit les maladies, les épidémies, les sécheresses, les inondations, le gel et toutes les autres calamités liées au réchauffement climatique – n’en déplaise au Rassemblement national qui fait preuve de scepticisme à ce sujet tout en prétendant défendre les agriculteurs. Ces…

hors sujet

Le passage emploie « insécurité alimentaire », qui désigne le manque d'accès à la nourriture et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), de sorte que l'expression n'a pas le sens de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Hanane Mansouri (UDR)

…oubliés. (« Eh oui ! » sur de nombreux bancs des groupes UDR et RN.) M. le ministre de l’intérieur Nuñez déclarait la semaine passée en commission qu’il n’existait pas un seul endroit en France où les Français ne sont pas en sécurité. Il n’est malheureusement pas présent aujourd’hui pour répondre de son mensonge, dépêché qu’il est sur l’île d’Oléron pour voir de ses propres yeux à quel point l’insécurité est partout en France… Ma question est simple : ma génération aura-t-elle le droit de connaître une France en sécurité ? Devons- nous vous en supplier, monsieur le premier ministre ? Ma question, je le sais, restera sans réponse. Alors je laisse la place à votre ministre qui défendra encore une fois l’indéfendable. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – M. Fabrice Brun…

emploi

L'orateur emploie « insécurité » au sens de l'insécurité vécue en France, en affirmant qu'elle est partout dans le pays, et il conteste la déclaration du ministre qui niait l'existence de lieux où les Français ne seraient pas en sécurité ; il ne rejette pas le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères

. Je suis également indigné que, désormais, des forces politiques protestent lorsque la France se mobilise pour apporter des réponses humanitaires et politiques aux crises africaines, comme elle l’a fait jeudi dernier. Ce qui se passe en Afrique, au Soudan ou dans la région des Grands Lacs, engage une part de notre humanité. À ceux qu’un tel argument ne mobilise pas, je dis que l’instabilité et l’insécurité provoquées par les guerres qui déchirent l’Afrique auront à un moment ou à un autre, si nous n’en prenons pas la mesure, des conséquences lourdes et concrètes pour l’Europe et pour la vie quotidienne de nos concitoyens. Cela nous donne deux raisons – deux obligations, même ! – d’agir en réponse à ces crises. Nous l’avons fait l’année dernière en accueillant à Paris la première conférence…

hors sujet

Le mot « insécurité » désigne ici l'instabilité provoquée par les guerres en Afrique, c'est-à-dire des faits commis à l'étranger, et non l'insécurité vécue en France qui définit la famille concernée.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Vous avez raison : ce qui se passe au Soudan nous rappelle les pires heures de la guerre du Darfour, il y a vingt ans. C’est notre humanité qui est engagée, au moment où deux tiers de la population soudanaise sont en situation d’insécurité alimentaire, où 13 millions de personnes, dont 4 millions d’enfants, ont été déplacées et où les Soudanaises et les Soudanais vivent depuis deux ans et demi un calvaire sans fin. En revanche, comme je l’ai dit hier à votre collègue Abomangoli : non, la France n’est pas spectatrice car elle ne pratique pas le « deux poids, deux mesures ». Ainsi, c’est à Paris qu’un an après la reprise de cette…

hors sujet

Ici « insécurité alimentaire » désigne la faim et le manque de nourriture de la population soudanaise, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics, émeutes) : le sens ne correspond pas à la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Thibault Bazin (DR)

cas par cas pour les employeurs de bonne foi. J’invite donc ces derniers à s’en emparer. En outre, la mesure serait très complexe à appliquer – reconstitution de l’ancienneté, recalcul de l’ensemble des droits des salariés, vérification des périodes et assiettes de cotisations – dans des territoires où il n’est pas toujours évident de déployer les réformes. Nous prendrions le risque de créer de l’insécurité juridique et des contentieux. Cet amendement n’a pas été examiné en commission. Avis défavorable, dans l’attente de l’avis du gouvernement – peut-être m’en remettrai-je alors à la sagesse de l’Assemblée.

hors sujet

Dans le passage, « insécurité » qualifie une insécurité juridique (risque de contentieux liés à l'application d'une mesure), et non l'insécurité vécue en France au sens de la famille insécurité (violences, vols, trafics, émeutes).

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Olivier Fayssat (UDR)

Le groupe UDR salue à son tour la libération de Boualem Sansal et remercie l’Allemagne qui a joué un rôle déterminant. Les chiffres de l’insécurité en France en octobre 2025 viennent de tomber. Que révèlent-ils ? Une France qui sombre, une France qui saigne, une France qui devient, jour après jour, une véritable France Orange mécanique. Regardez-les en face ! Escroqueries en hausse de 9 %. Homicides en hausse de 8 % : 73 morts de plus, 73 vies fauchées, 73 familles brisées. Violences sexuelles en hausse de 7 %. Agressions en hausse de 4 %.…

emploi

L'orateur emploie « insécurité » pour désigner la réalité de la délinquance en France, en citant des hausses chiffrées d'escroqueries, d'homicides et de violences sexuelles, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Olivier Fayssat (UDR)

J’imagine déjà que vous vous voudrez rassurant dans votre réponse, mais je vous parle au nom des Français qui ne sont ni préfet de police ni ministre de l’intérieur. Là où vous êtes, vous ne vivez plus dans le réel. Or la rue brûle ! Je viens vous parler des vraies gens, de ceux qui voient, de ceux qui vivent, de ceux qui subissent une insécurité bien plus réelle que ces chiffres abstraits. Les Français ne se sentent plus en sécurité nulle part, ni dans leur quartier, ni dans le métro, ni devant chez eux. C’est le chaos sécuritaire !

emploi

Le député reprend le mot « insécurité » au sens de la famille insécurité, l'insécurité vécue en France (violences, émeutes, sentiment d'insécurité dans les quartiers et les transports), et l'emploie comme un mot juste pour décrire une réalité qu'il dit subie par les Français.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Olivier Fayssat (UDR)

C’est l’ensauvagement d’une nation autrefois fière, autrefois respectée, autrefois protégée. Vous persistez dans votre négationnisme sécuritaire. Vous niez le lien évident, criant, entre immigration incontrôlée et explosion de l’insécurité.

emploi

L'orateur emploie « insécurité » au sens de la violence vécue en France, et reproche à d'autres de nier le lien qu'il établit avec l'immigration, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Alexandre Dufosset (RN)

…perdants, en particulier ceux dont la pension dépasse à peine le seuil d’imposition. Ce n’est pas un meilleur ciblage, mais un nivellement par le bas qui ignore les réalités de la vie, les charges fixes et le poids de l’inflation. Nos aînés n’ont pas la possibilité d’augmenter leurs revenus et ils ont besoin de stabilité et de lisibilité fiscales. Modifier l’abattement, c’est introduire de l’insécurité dans des foyers toujours très fragiles. Pour toutes ces raisons, je propose au nom du groupe Rassemblement national de supprimer cette réforme et de maintenir les dispositions actuelles : elles sont plus justes, plus protectrices et plus respectueuses de ceux qui ont travaillé toute leur vie. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

hors sujet

Ici « insécurité » désigne une instabilité fiscale et financière pour les foyers de retraités, et non l'insécurité vécue en France au sens de violences, vols ou trafics : le mot n'a pas le sens de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Mickaël Cosson (DEM)

…leur nombre est en baisse de 55 % – cela donne une idée de la situation ! Alors que le logement représente le poste principal du budget des ménages, c’est un enjeu majeur au regard du pouvoir d’achat. Le logement est une priorité : ne pas en disposer lorsqu’on commence les études ou la vie active, ou simplement parce que votre ancien logement ne correspond plus à vos besoins, est un facteur d’insécurité. Le statut de bailleur privé répond à une attente forte. En redonnant confiance aux investisseurs qui, au fur et à mesure que se multipliaient les normes et les réglementations, se détournaient de la pierre pour se tourner vers les produits financiers non productifs, il doit permettre à nos concitoyens de se loger et raccourcir les délais d’attente. Je tiens à féliciter Valérie Létard d’avoir…

hors sujet

Ici « insécurité » désigne la précarité du logement (ne pas disposer d'un logement lors des études ou de la vie active), et non l'insécurité vécue en France au sens de violences, vols ou trafics : il s'agit d'une insécurité d'un autre domaine, hors de la liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Julien Limongi (RN)

…pas quand ils seront terminés. Dans les nouvelles rames financées par IDFM, il n’y a même pas de toilettes alors que, partant de Provins, on est tout de même à une heure vingt de Paris, et qu’il y en avait dans les anciennes rames. Et il n’y a que des exemples de ce type ! Il est scandaleux de faire payer encore plus les usagers pour avoir des services qui ne fonctionnent pas ! Sans parler de l’insécurité qui grandit. De plus en plus de gens refussent de prendre les transports collectifs en Île-de-France et doivent prendre la voiture. Tout est saturé. C’est catastrophique. Et on demande aux Français de payer… Ce n’est plus possible ! Notre groupe votera pour supprimer cette taxe supplémentaire sur les Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

emploi

L'orateur reprend « insécurité » au sens de l'insécurité vécue dans les transports franciliens (« l'insécurité qui grandit »), sans rejeter le mot ; il dénonce la réalité qu'il désigne, ce qui relève d'un emploi.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Hubert Ott (DEM)

…sur celui de la région Grand Est. Cette mesure s’inscrit dans l’expérimentation du transfert du réseau routier national aux collectivités en application de la loi « 3DS » et conformément aux contrats de plan État-région (CPER). En Alsace, elle vise aussi à résoudre un problème bien connu : l’intense transit de camions étrangers qui utilisent nos routes sans produire de valeur mais en créant de l’insécurité et des nuisances pour les usagers. Cette situation s’explique notamment par la gratuité de l’autoroute du côté français, ce qui n’est pas le cas chez nos voisins allemands. Tout le monde s’accorde sur la nécessité d’encadrer et de contrôler ce flux massif. L’écocontribution nous permettra d’améliorer la sécurité sur nos routes et de les entretenir, bref d’investir dans des infrastructures plus…

hors sujet

Le mot « insécurité » désigne ici les risques et nuisances routières liés au transit de camions, relevant de l'insécurité routière, qui est exclue de la famille insécurité ; le passage parle de sécurité sur les routes, non de violences, vols ou trafics en France.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marine Le Pen (RN)

L’explosion des petits colis, c’est aussi le résultat de l’effondrement, depuis huit ans, du pouvoir d’achat des Français, qui ne peuvent plus acheter, comme ils le voudraient, chez nos commerçants et artisans, eux-mêmes écrasés par des charges, des normes, des impôts, des réglementations, par l’augmentation des assurances et par le coût de l’insécurité, dont vous êtes également en partie responsables, si bien qu’ils sont obligés de vendre leurs marchandises plus cher qu’ils ne le pourraient sans votre politique. Enfin, n’étant pas à une contradiction près, vous dites que le trou de la TVA viendrait des petits colis qui échappent à la perception. Vous êtes incapables de percevoir cette TVA qui manque au budget et fait manifestement l’objet d’une…

emploi

L'orateur emploie « insécurité » au sens de l'insécurité vécue en France, qui pèse sur les commerçants et artisans, et il tient le terme pour juste en en reprochant le coût au gouvernement, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Franck Allisio (RN)

Combien de morts faudra-t-il à Marseille pour que vous réagissiez véritablement, pour que vous ouvriez les yeux face aux cartels de la drogue et face à tous les fléaux qui frappent notre ville – l’insécurité, la pauvreté et l’islamisme. Il en va du narcoterrorisme comme du terrorisme islamiste : les bougies, les paroles et les réunions à l’Élysée ne suffisent plus ; les Marseillais attendent des actes depuis longtemps. Comment qualifier la responsabilité de vos prédécesseurs et de vos amis politiques qui, de 2017 à 2020, en pleine explosion du narcotrafic et des règlements de comptes, ont retiré des…

emploi

L'orateur reprend « insécurité » comme un mot juste pour désigner la violence liée aux cartels et au narcotrafic à Marseille, qu'il dénonce sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Max Mathiasin (LIOT)

Mais, malheureusement, la lutte contre le trafic de stupéfiants et la criminalité organisée ne concerne pas seulement Marseille. Au congrès des maires, devant les élus ultramarins, le président David Lisnard a tiré la sonnette d’alarme, signalant que les outre-mer vivaient avant les départements de l’Hexagone et de façon exacerbée les différentes crises françaises – particulièrement la montée de l’insécurité et du narcotrafic.

emploi

L'orateur reprend « insécurité » sans le mettre à distance, pour désigner une réalité vécue en France, la montée de l'insécurité liée au narcotrafic dans les outre-mer, et rapporte sans contester le mot l'alarme donnée par le président de l'Association des maires de France.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Max Mathiasin (LIOT)

Saint-Martin, la plupart par arme à feu, en pleine rue. Cette violence est liée au narcotrafic en provenance d’Amérique du Sud et à une circulation des armes à feu qui progresse de manière exponentielle. Nos concitoyens oscillent entre la terreur et la résignation. Votre prédécesseur, monsieur le ministre de l’intérieur, est venu en Guadeloupe au mois d’août pour constater par lui-même le niveau d’insécurité, l’ampleur du narcotrafic ainsi que les besoins en personnel et en matériel des forces de l’ordre et des douanes. Où sont les moyens supplémentaires pour lutter contre le narcotrafic et le trafic d’armes ? Où sont les drones ? Où en sont le laboratoire d’analyses balistiques et le laboratoire mobile d’analyses ADN – actuellement, les résultats d’analyse ne sont disponibles qu’après trois mois en…

emploi

Le député emploie « insécurité » au sens de l'insécurité vécue en France (violences par arme à feu, narcotrafic en Guadeloupe) pour décrire la réalité, sans rejeter le mot, et interroge le gouvernement sur les moyens de la combattre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Caroline Parmentier (RN)

…en avril dernier et atteignant des fenêtres d’appartements occupés par des locataires qui auraient pu être victimes d’une balle perdue ; jets de projectiles contre des véhicules de transport en commun ; autres actes violents tels qu’une agression homophobe sur la grand-place ou encore des vols et coups et blessures lors de la dernière fête de la musique. Ces faits installent un climat d’insécurité durable. Béthune a franchi un nouveau cap avec le viol, en plein après-midi, d’une adolescente de 15 ans à la fin du mois d’octobre ; les suspects sont deux ressortissants afghans. Ces faits, d’une extrême gravité, ont profondément choqué la population et renforcé l’inquiétude des Béthunois. Face à cette situation, je demande un renforcement rapide et pérenne des effectifs de police – en…

emploi

Le député emploie « insécurité » au sens de violences, vols et agressions vécues à Béthune (tirs, projectiles, agression, viol) et présente ces faits comme installant un climat d'insécurité durable, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Ciotti (UDR)

Pour quoi faire ? Uniquement pour durer, et pour durer cyniquement. Vous prétendez rechercher la stabilité mais c’est en fait la vôtre que vous préservez, quoi qu’il en coûte, et ce, malgré un véritable effondrement du pays : une dette historique, un déficit abyssal, une immigration hors de contrôle, une insécurité foudroyante, des services publics en ruine, un record de défaillances d’entreprise. Ce bilan, vous le partagez désormais avec votre copilote gouvernemental : Matignon est dirigé par celui dont vous êtes devenu le passeur de plats. Olivier Faure décide, vous exécutez ; François Hollande pilote, vous obéissez ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Sourires sur les bancs du…

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L'orateur reprend « insécurité » sans guillemets ni distance, comme un fait de la réalité française qu'il range parmi les constats d'un effondrement du pays, dans le sens de la famille insécurité (violences et trafics vécus en France).

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Ciotti (UDR) (UDR)

…budgétaire –, dont 12 milliards pour la santé, près de 8 milliards pour les prestations sociales, 5 ou 6 milliards pour l’accueil et l’accompagnement, autant pour la sécurité, 3 milliards pour l’hébergement. À ces dépenses, il convient d’ajouter les transferts financiers vers l’étranger. Il y a là un constat froid, inquiétant, sans même que soit abordée la question du lien entre immigration et insécurité. Sur le fondement de ce débat, de ces chiffres, la France, je le répète, doit faire des choix très clairs ; nous appelons à des mesures fortes, réduisant de façon radicale une immigration qui a pris des proportions absolument incompatibles avec notre capacité d’intégration. En effet, le problème ne réside pas dans l’immigration en soi, mais dans la capacité de notre pays à accueillir les…

emploi

Le député reprend le terme « insécurité » dans son sens de l'insécurité vécue en France, pour évoquer un lien avec l'immigration qu'il regrette de ne pas voir abordé, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Naïma Moutchou, ministre

…dispositions diverses. Cette méthode, parfois utile, mais pas toujours, est révélatrice. La feuille de route que je prépare, en accord avec le premier ministre, vise donc à changer notre manière d’aborder les outre-mer, tant au sein des ministères que dans la société civile, et à tous les niveaux de décision. Le projet de centre pénitentiaire en Guyane est indispensable, compte tenu du niveau d’insécurité et du taux d’incarcération. Il est parfois critiqué ou contesté, mais n’est pas remis en cause : l’État tiendra son engagement. En Nouvelle-Calédonie, la création d’un nouvel établissement pour remplacer le Camp Est, qui offre des conditions de détention indignes, se heurte à des difficultés, notamment financières et calendaires. C’est pourquoi nous devons imaginer des solutions alternatives pour…

emploi

Le ministre emploie « insécurité » au sens de la famille insécurité (niveau d'insécurité en Guyane, lié au taux d'incarcération) pour justifier un projet de centre pénitentiaire, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Stéphane Peu (GDR)

Ces déclarations faites sans aucune concertation sont à tout le moins maladroites et portent même la marque du mépris. Vous devriez examiner cette question de près pour revenir à la lettre de l’accord de 2017 : ce qui avait été convenu avait recueilli l’assentiment de tous, à savoir la construction d’une prison moderne pour régler les problèmes judiciaires et d’insécurité en Guyane, et non pour y exporter nos délinquants les plus dangereux.

emploi

L'orateur reprend « insécurité » pour désigner un problème réel en Guyane, aux côtés des « problèmes judiciaires », et l'accord de 2017 vise à le régler : il tient le mot pour juste, sans le rejeter.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Naïma Moutchou, ministre

L’insécurité est un enjeu important et la construction de cette prison est nécessaire – vous avez rappelé les termes de l’accord. La nouvelle prison sera effectivement construite et il est prévu qu’elle comprenne un quartier de haute sécurité ; c’est ainsi que cela avait été pensé.

emploi

Le ministre reprend le mot « insécurité » au sens de l'insécurité vécue en France, comme un enjeu réel qui justifie la construction d'une prison, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Paul Christophe (HOR)

Alors que la France traverse d’importantes turbulences financières, le prix de l’énergie n’échappe pas à l’instabilité grandissante de notre économie. Celui-ci est désormais un facteur majeur d’insécurité, aussi bien pour les particuliers que pour nos entreprises. Et nous voilà face à un triste record : 36 % des ménages déclarent avoir souffert du froid l’hiver dernier parce qu’ils ont dû réduire leur chauffage faute de pouvoir en payer la facture. Du côté de nos TPE-PME, même constat : le choc énergétique est tel que les entreprises sont forcées d’augmenter leurs tarifs et de réduire leurs…

hors sujet

Le terme « insécurité » désigne ici une insécurité économique et énergétique (prix de l'énergie, facture, difficultés des entreprises), et non l'insécurité vécue en France au sens de violences, vols ou trafics visé par la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Yoann Gillet (RN)

Quand nous déposons des amendements visant à mettre fin à la submersion migratoire, qui fait tant de mal à nos territoires ultramarins, vous votez contre. Quand nous proposons de consacrer plus de moyens à la lutte contre l’insécurité outre-mer, vous votez contre. Quand nous multiplions les amendements pour améliorer la vie quotidienne de nos compatriotes ultramarins, vous votez encore contre.

emploi

L'orateur reprend « insécurité » au sens de l'insécurité vécue en France (outre-mer) et l'utilise comme un mot juste pour désigner une réalité qu'il veut combattre, en proposant de consacrer plus de moyens à la lutte contre elle.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Yoann Gillet (RN)

…a à cœur d’œuvrer pour nos compatriotes ultramarins. (« C’est faux ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Pour ma part, je suis pour la quatrième année de suite rapporteur pour avis de la commission des lois sur les crédits de la mission Outre-mer du PLF ; nous travaillons sérieusement et nous apportons des solutions concrètes. En 2022, dans mon rapport pour avis, j’avais abordé la question de l’insécurité qui règne dans nos territoires ultramarins…

emploi

Le député reprend le mot « insécurité » pour désigner une réalité vécue dans les territoires ultramarins français (il dit que l'insécurité « règne dans nos territoires »), sans rejeter le terme, ce qui relève de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Nicolas Turquois (DEM)

Nous avions travaillé avec André Chassaigne pour mettre fin à l’insécurité résultant de l’absence de droits attachés au statut de conjoint collaborateur. Celui-ci avait amélioré leur situation à sa création, mais il est apparu en 2020 et 2021 qu’il privait de droits – notamment d’une partie de leurs droits à la retraite – certaines personnes. Il était donc nécessaire de supprimer ce statut en cinq ans, par souci d’équilibre. Je veux rendre hommage à l’initiative du…

hors sujet

Ici « insécurité » désigne l'absence de droits attachés au statut de conjoint collaborateur, soit une insécurité juridique ou contractuelle, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 22 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).