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« insécurité »

Depuis juin 2017, 1 032 emplois dans les débats en séance publique, dont 94 par un membre du Gouvernement, et 14 mises à distance.

Classement automatisé, à vérifier : chaque extrait garde sa classe et la justification du modèle. Méthode et limites.

L1 — Trajectoire

Premier emploi depuis juin 2017
dès le début du corpus
Premier emploi par un membre du Gouvernement
dès le début du corpus

Le corpus commence en juin 2017 : avant le 1er janvier 2018, la date n'est pas donnée.

Occurrences par classe

Cliquez sur la barre « emploi » ou sur détail des emplois pour voir les emplois par législature et par orateur.

Classes nulles non affichées (aucune occurrence indécis). Les emplois et les mises à distance ne s'additionnent pas : les deux usages s'opposent.

Fiche du registre

Liste
L6 — insécurité
Motif de recherche
ins[ée]curit[ée]
Origine
lectures du porteur et de l'agent (définitions, §§ 5 et 6)
Inscription
17 novembre 2026 (rétrospective)
Limites connues
Hors sujet : délinquance financière, insécurité routière, juridique, sociale ; faits à l'étranger ; intitulés de fonds, de lois et d'organismes.

Fiche au registre

« insécurité » par législature : occurrences par classe
LégislatureEmploisdont Gouvernementdont interruptionsMises à distanceHors sujetIndécis
15e41349225230
16e25425211670
17e365203113090

La 15e législature a duré cinq ans, la 16e deux ans, la 17e est en cours.

Extraits

Chaque nombre des tableaux mène aux extraits qu'il compte.

2 045 extraits, du plus ancien au plus récent ; page 3 sur 41.

· Mme Bénédicte Taurine (FI)

…Macron, son gouvernement et la majorité des députés de La République en marche se sont d’abord attaqués à notre modèle social, avec la casse du code du travail. Votre projet, c’est plus de pouvoir aux entreprises face à la loi et moins de représentation des salariés. Vous avez aussi facilité les licenciements et supprimé le compte pénibilité : c’est un monde de chômage, de précarité et d’insécurité sociale que vous nous imposez. Vous vous êtes attaqués aux réfugiés et aux sans-papiers, notamment avec la circulaire de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur du 12 décembre, qui ne fait apparemment pas l’unanimité dans vos rangs. D’un côté, l’État se dédouane de ses responsabilités ; de l’autre, il criminalise les citoyens et les associations qui aident tant bien que mal les demandeurs…

hors sujet

Le mot « insécurité » est employé dans l'expression « insécurité sociale », qui désigne la précarité de l'emploi et non l'insécurité vécue en France au sens de violences, vols ou trafics ; il n'a donc pas le sens de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marie-France Lorho (non inscrit)

…les Français des déferlements migratoires. En France, le rejet de l’immigration de masse fait pourtant l’unanimité. Sondage après sondage, étude après étude, notre peuple répète un constat simple : il ne veut plus d’immigration. Il n’y a plus que quelques cercles financiers et des groupuscules subventionnés pour s’en étonner ! (Exclamationssur les bancs du groupe FI.) Partition du territoire, insécurité culturelle, importation de conflits étrangers : autant de stigmates douloureux pour l’unité nationale. Pire, l’appareil d’État persécute ceux qui s’émeuvent de la destruction du cadre de vie des Français : ainsi l’animateur du site « Fdesouche » est-il régulièrement visé par des enquêtes sans lendemain. (Rires sur les bancs du groupe FI.) Vous avez adopté un discours de fermeté sur les flux…

hors sujet

Dans le passage, « insécurité culturelle » désigne une menace identitaire et culturelle, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics, émeutes), qui est le sens de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Jacqueline Gourault, ministre

…régionales de décembre 2015. Ces manœuvres ont pu conduire à des rectifications ou annulations partielles ou totales de scrutins et à de nouvelles élections. Par une décision du 4 février 2015, le Conseil d’État a ainsi confirmé l’annulation du scrutin municipal de Vénissieux de mars 2014 prononcée par le tribunal administratif de Lyon, compte tenu des écarts de voix constatés. Au-delà de l’insécurité juridique et du contentieux, ces irrégularités portent atteinte à la confiance des électeurs dans le système électoral et dans la classe politique, et doivent donc être fermement combattues. Une première tentative avait du reste déjà été faite avec la proposition de loi déposée en 2003 par le député Jacques Masdeu-Arus. Jusqu’à présent, ce combat était mené a posteriori, par le biais de sanctions…

hors sujet

Le passage emploie « insécurité juridique », qui désigne une incertitude du droit et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité ; le sens n'est pas celui de la liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Nicole Dubré-Chirat (LAREM)

…de personnes ? Surtout, comment accepter, dans une démocratie moderne, des irrégularités visant à tromper les électeurs, qui altèrent parfois la sincérité des scrutins jusqu’à rendre nécessaire leur annulation partielle ou totale ? Il est urgent de répondre à ce problème dès aujourd’hui afin de préserver les échéances électorales à venir de telles irrégularités et, in fine, d’obvier à une insécurité juridique et démocratique préjudiciable à tous. Les discussions dont cette proposition de loi a déjà fait l’objet au Sénat et à l’Assemblée nationale ont permis d’en enrichir le contenu, de sorte qu’elle couvre désormais l’ensemble des situations dans lesquelles des irrégularités ont été observées. Elle permet de garantir a priori le caractère volontaire des déclarations de candidature afin…

hors sujet

L'expression « insécurité juridique et démocratique » désigne une incertitude du droit et des scrutins, non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), donc elle n'a pas le sens de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Serge Letchimy (NG)

…ou d’autres choses de ce genre. Il ne faut pas seulement faire du logement social : il faut aussi construire des logements intermédiaires. Ce texte permettra de réaliser en VEFA – vente en l’état futur d’achèvement – des opérations de construction. Au-delà, il faut réhumaniser ce texte en donnant une place à la lutte contre l’insalubrité et ses effets délétères sur la santé, à la lutte contre l’insécurité, contre les squats, et à la promotion du partage et du maintien du patrimoine familial – c’est culturel. Il faut absolument développer ces idées-là. Voilà pourquoi je demande que l’on supprime la deuxième partie du titre, c’est-à-dire les mots « et à relancer la politique du logement » : cela nous permettra d’avoir une analyse plus large, plus globale.

emploi

L'orateur reprend « insécurité » au sens de l'insécurité vécue en France, qu'il range parmi les sujets à traiter dans le texte (« la lutte contre l'insécurité, contre les squats »), sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Luc Mélenchon (FI)

…à discuter de ce texte, qui s’affiche comme une loi de confiance alors qu’il est une loi de défiance envers l’État et ses fonctionnaires. Il est déplorable que nous ayons à débattre ici de la qualité des échanges de courriers entre les gens et les fonctionnaires de l’État. Ce n’est ni de notre niveau ni de celui de la loi. Un tel débat n’a pas lieu d’être ici. Vous vous apprêtez à accroître l’insécurité juridique de l’État et donc à diminuer sa capacité de contrôle et d’intervention. Je vous le dis d’avance : diminuer la capacité de l’État coûte toujours très cher à la sortie. Tous ceux qui y ont vu un bon choix s’en sont mordu les doigts : nous l’avons constaté récemment avec l’affaire Lactalis. Nous retrouvons la patte habituelle de ceux qui crient « À bas l’État ! Vive la gesticulation…

hors sujet

L'expression « insécurité juridique » désigne une insécurité de nature juridique, domaine que la famille « insécurité » exclut, qui ne vise que l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics, émeutes).

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Boris Vallaud (NG)

…essentielle à notre démocratie, de contrôle du respect des lois par toutes et tous. Deuxièmement, elle occasionnera des surcharges de travail importantes pour les agents publics. Votre projet de loi décrit de nouvelles procédures en reconnaissant les surcharges de travail qui en découleront, sans jamais envisager de moyens nouveaux. Enfin, elle placera les agents eux-mêmes dans une situation d’insécurité juridique, et nuira à l’objectif même de la loi. Le Conseil d’État relève dans son avis que le droit au contrôle « dont le champ d’application est extrêmement vaste, pourrait porter atteinte au bon fonctionnement de l’administration au risque d’exposer la responsabilité de l’État et la responsabilité pénale de ses agents ». Nous aurons l’occasion, à travers les amendements que nous défendrons,…

hors sujet

Le mot « insécurité » est employé ici au sens d'insécurité juridique, qui concerne la situation des agents publics face aux procédures, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Fabrice Brun (LR)

…est pourtant indispensable au développement de l’activité et de l’emploi. Dans ce contexte, monsieur le ministre, revenir sur le principe de non-régression du droit de l’environnement est une priorité absolue – mon collègue Philippe Gosselin et moi-même avons défendu cette idée en commission. Déjà cette mesure, votée par les députés de la précédente majorité, fait des dégâts, en renforçant l’insécurité juridique. L’arrêt du Conseil d’État du 8 décembre 2017, qui a annulé un décret du 11 août 2016, vient de vous le prouver, me semble-t-il. Sur ce point, nous attendons des réponses de votre part en séance. En effet, ce n’est pas en instaurant un cliquet juridique qui créé un point de non-retour et qui fige la norme que l’on rétablira la confiance des acteurs économique envers l’État. En…

hors sujet

L'expression « insécurité juridique » désigne une incertitude du droit, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité ; elle relève d'un autre domaine, ce qui la place hors sujet.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Luc Mélenchon (FI)

Je voudrais fournir une interprétation de notre silence qui vous surprend peut-être, chers collègues. Depuis le début de son examen, nous pensons que ce projet de loi est un texte de méfiance à l’égard de l’État et de ses fonctionnaires, qui va installer et développer tant les contentieux qui existent que l’insécurité juridique de l’État. Sans vouloir faire de l’ironie – chaque amendement a sa dignité – nous sommes tout de même l’Assemblée nationale, et nous discutons sur le point de savoir ce qui va se produire si un justificatif produit par un client n’a pas été transmis à temps par l’entreprise, qui elle-même s’adresse à l’État ! (Murmures sur les bancs du groupe Les Républicains.) C’est de cela que nous…

hors sujet

Ici « insécurité » qualifie l'insécurité juridique de l'État, dans un projet de loi sur les contentieux, ce qui relève d'un domaine juridique et non de l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Patrick Hetzel (LR)

Je voudrais poursuivre l’argumentation développée par Laure de La Raudière. Il faut effectivement supprimer l’alinéa 10, faute de quoi l’insécurité juridique pèsera sur nos concitoyens. Encore une fois, ce texte ayant pour objectif de restaurer la confiance entre l’État et nos concitoyens, il importe de tout mettre en œuvre pour que les cas d’insécurité juridique ne soient plus supportés par nos concitoyens. Or les arguments avancés par M. le ministre et M. le rapporteur nous font craindre que cela continue. Nous souhaitons donc, par cet…

hors sujet

L'expression « insécurité juridique » désigne l'insécurité du droit pour les citoyens, un autre domaine que l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité, elle n'a donc pas le sens de sa liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Patrick Hetzel (LR)

Je voudrais poursuivre l’argumentation développée par Laure de La Raudière. Il faut effectivement supprimer l’alinéa 10, faute de quoi l’insécurité juridique pèsera sur nos concitoyens. Encore une fois, ce texte ayant pour objectif de restaurer la confiance entre l’État et nos concitoyens, il importe de tout mettre en œuvre pour que les cas d’insécurité juridique ne soient plus supportés par nos concitoyens. Or les arguments avancés par M. le ministre et M. le rapporteur nous font craindre que cela continue. Nous souhaitons donc, par cet amendement, que nos concitoyens n’aient pas à supporter l’insécurité juridique. Lorsqu’une évolution intervient, je ne vois pas pourquoi nos concitoyens devraient en subir les conséquences.

hors sujet

Le passage emploie « insécurité » dans le sens d'insécurité juridique, qui relève d'un autre domaine que l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), ce qui est exclu de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Patrick Hetzel (LR)

, ce texte ayant pour objectif de restaurer la confiance entre l’État et nos concitoyens, il importe de tout mettre en œuvre pour que les cas d’insécurité juridique ne soient plus supportés par nos concitoyens. Or les arguments avancés par M. le ministre et M. le rapporteur nous font craindre que cela continue. Nous souhaitons donc, par cet amendement, que nos concitoyens n’aient pas à supporter l’insécurité juridique. Lorsqu’une évolution intervient, je ne vois pas pourquoi nos concitoyens devraient en subir les conséquences.

hors sujet

L'expression « insécurité juridique » désigne l'insécurité du droit, un autre domaine que l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité, donc hors sujet.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Stanislas Guerini (LAREM)

…pas qu’il y ait une concurrence entre ces rescrits. L’alinéa 10 vise à protéger les administrés de ce phénomène : c’est bien le dernier rescrit qui vaudra, qui définira la position de l’administration ; celle-ci l’aura notifiée à l’administré qui aura demandé un avis sur l’interprétation d’un texte de loi. Il ne me semble vraiment pas raisonnable de supprimer l’alinéa 10, car cela créerait de l’insécurité juridique. L’avis est donc défavorable.

hors sujet

L'expression « insécurité juridique » désigne une incertitude du droit pour les administrés, non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité ; c'est un autre domaine.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Laure de La Raudière (UDI-AGIR)

domaines du droit soient exclus de la portée de l’article 10. J’en profite pour revenir un instant sur l’alinéa 10, monsieur le rapporteur. Je suis convaincue qu’il faut le préciser. Tel qu’il est rédigé, en effet, il permet à l’administration de changer d’avis comme elle le souhaite, du jour au lendemain, alors qu’elle a pris position formellement vis-à-vis d’un porteur de projet. Cela cause une insécurité juridique. En outre l’article 10 ne sera pas directement applicable, contrairement à ce que souhaitent les entreprises et les particuliers.

hors sujet

Le mot « insécurité » est employé dans le sens d'« insécurité juridique » (incertitude du droit pour les porteurs de projet), et non dans le sens de l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), ce qui le place hors de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Boris Vallaud (NG)

dispositifs mêmes prévus par le présent projet de loi, il convient d’offrir aux agents publics un renforcement de la protection juridique dont ils disposent dans l’exercice de leurs fonctions, afin de leur permettre de rendre ces nouvelles procédures pleinement efficaces. Vous conviendrez avec nous, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, qu’il serait en effet contre-productif de créer des insécurités juridiques nouvelles pour les agents publics, qui dès lors pourraient adopter des démarches de précaution excessives allant à l’encontre des objectifs poursuivis. Ce risque a d’ailleurs été explicitement pointé par les organisations syndicales de la fonction publique lors de leur audition par la commission spéciale. Je sais par ailleurs que le Gouvernement lui-même a partiellement identifié ce…

hors sujet

Le passage emploie « insécurités juridiques » au sens de incertitude du droit pour les agents publics, alors que la famille insécurité désigne l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), et l'insécurité juridique y est expressément exclue.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ugo Bernalicis (FI)

Le présent texte augmentera l’insécurité : l’insécurité de l’État par une augmentation du contentieux, mais aussi l’insécurité des fonctionnaires, qui verront une responsabilité énorme peser sur leurs épaules, donc sur leurs actes. Mais ce sont également les usagers du service public qui seront perdus, sans aucune prévisibilité sur leur fonctionnement. L’absence de fonctionnaires va apporter encore plus de lourdeur dans l’accompagnement, et seules les grandes entreprises qui disposent de services dédiés pourront…

hors sujet

Dans ce passage, « insécurité » désigne une insécurité juridique et administrative (contentieux, responsabilité des fonctionnaires, prévisibilité du service public), et non l'insécurité vécue en France au sens de la famille insécurité, qui exclut explicitement les autres domaines, dont le juridique.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ugo Bernalicis (FI)

Le présent texte augmentera l’insécurité : l’insécurité de l’État par une augmentation du contentieux, mais aussi l’insécurité des fonctionnaires, qui verront une responsabilité énorme peser sur leurs épaules, donc sur leurs actes. Mais ce sont également les usagers du service public qui seront perdus, sans aucune prévisibilité sur leur fonctionnement. L’absence de fonctionnaires va apporter encore plus de lourdeur dans…

hors sujet

Dans ce passage, « insécurité » désigne l'insécurité juridique et contractuelle (contentieux, responsabilité des fonctionnaires, imprévisibilité du service public), et non l'insécurité vécue en France au sens de la famille insécurité (violences, vols, trafics, émeutes).

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ugo Bernalicis (FI)

Le présent texte augmentera l’insécurité : l’insécurité de l’État par une augmentation du contentieux, mais aussi l’insécurité des fonctionnaires, qui verront une responsabilité énorme peser sur leurs épaules, donc sur leurs actes. Mais ce sont également les usagers du service public qui seront perdus, sans aucune prévisibilité sur leur fonctionnement. L’absence de fonctionnaires va apporter encore plus de lourdeur dans l’accompagnement, et seules les…

hors sujet

Ici « insécurité » désigne l'insécurité juridique et administrative (contentieux, responsabilité des fonctionnaires, prévisibilité du service public), et non l'insécurité vécue en France au sens de la famille insécurité (violences, vols, trafics).

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Fabrice Brun (LR)

…prêtant à confusion – alors que nous étions d’accord pour une sortie honorable et pour une minorité de blocage de type PLUI sans borne en 2026, il n’a jamais été question de façon explicite de sortie des communautés d’agglomération, mais peut-être s’agit-il d’un malentendu –, malgré une perte de temps et une forme d’instabilité juridique ces derniers mois pour les acteurs de terrain, malgré l’insécurité introduite par le texte sur la question des eaux pluviales et, plus globalement, malgré le manque de confiance témoigné aux élus locaux sur ces compétences eau et assainissement, parce qu’il s’agit d’un premier pas, qui mérite d’être approfondi au Sénat et que l’intérêt des territoires est en jeu, sans enthousiasme, vous l’aurez compris, nous voterons ce texte.

hors sujet

Ici « insécurité » désigne une insécurité juridique liée à un texte sur les eaux pluviales, et non l'insécurité vécue en France au sens de la famille (violences, vols, trafics), ce qui écarte le passage de la liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes

Monsieur le député, vous avez raison : la situation en République démocratique du Congo est très préoccupante, qu’il s’agisse des droits de l’homme, de la situation politique, de l’insécurité ou de la situation humanitaire. La France a fermement condamné les violences commises par les forces de sécurité lors des manifestations de décembre et de janvier. Nous appelons les autorités congolaises à s’assurer que les responsables de ces violences soient traduits en justice. La situation dans les deux provinces du Kasaï recueille toute notre attention : des événements graves s’y sont…

hors sujet

La famille insécurité ne vise que l'insécurité vécue en France ; ici le mot désigne la situation en République démocratique du Congo, donc un fait commis à l'étranger.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Emmanuelle Ménard (non inscrit)

…plus aucune protection légale des collectionneurs de ces objets. Leur libre propriété sera désormais soumise aux vents incertains d’un changement de classement, décidé par le seul pouvoir exécutif, ou de la parution d’un décret désormais juridiquement incontestable, décidant soudainement de la dangerosité du patrimoine dans lequel ils ont investi. Ce genre de disposition renforcerait le climat d’insécurité juridique et la défiance des honnêtes citoyens envers le pouvoir administratif. Il place une épée de Damoclès administrative au-dessus des acquisitions, transmissions et circulations de ces objets de collection, dont les détenteurs pourront découvrir l’apparition soudaine de leur dangerosité, en lisant un décret du Conseil d’État. Ce serait désormais aux juges administratifs du Palais-Royal de…

hors sujet

L'expression « insécurité juridique » désigne ici l'incertitude du droit pour les collectionneurs, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics, émeutes) qui relève de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Emmanuelle Ménard (non inscrit)

…du régime de neutralisation des armes saisies. S’agissant des ventes d’armes à distance, la directive européenne impose la vérification de l’identité de l’acquéreur par un professionnel avant la livraison. Le présent projet de loi permettra donc aux armuriers de refuser de conclure des transactions qu’ils considéreraient comme suspectes. C’est une disposition que je salue : dans le contexte d’insécurité que vit la France, elle n’est pas superflue. Mais, évidemment, la question des moyens se pose. Comment un armurier peut-il vérifier concrètement que la transaction qu’il s’apprête à conclure est suspecte ?Je n’ai pas résisté au plaisir de garder le meilleur pour la fin. Le titre III vise à introduire dans le code de la défense un chapitre relatif au service public réglementé de radionavigation…

emploi

Le député reprend « insécurité » comme un mot juste pour désigner la situation que vit la France, sans mettre le terme à distance, et l'emploi relève bien de la famille insécurité (violences, trafics, criminalité en France).

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Emmanuelle Ménard (non inscrit)

Un nombre très important d’entre eux risque d’être découragé à y participer en raison du climat d’insécurité juridique et administratif actuel que le projet de loi, en l’état, ne permet en aucune manière d’apaiser. Les contrôles de véhicules militaires de collection et homologués sur route, les perquisitions de contrôle des matériels et des munitions anciennes, et le zèle des services douaniers en matière de circulation des armes de collection risquent de paralyser les échanges commerciaux de ces…

hors sujet

Dans le passage, « insécurité » qualifie un « climat d'insécurité juridique et administrative » lié à un projet de loi sur les armes de collection, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) : il s'agit d'une insécurité d'un autre domaine, juridique, hors de la famille visée.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Delphine Bagarry (LAREM)

…le rapporteur, mes chers collègues, reconnaître le burn-out comme maladie professionnelle est un vrai sujet politique, au sens étymologique du mot, c’est-à-dire qu’il porte sur l’organisation de la vie des citoyens. Exigence insurmontable, manque d’autonomie dans son travail, mauvais rapports sociaux, mauvaises relations au travail, conflits de valeurs, travail empêché, pression hiérarchique, insécurité de l’emploi, engagement individuel poussé à l’extrême, surinvestissement émotionnel : nous sommes amenés à connaître chacune de ces situations, parce qu’un proche l’a vécue, parce que nous l’avons vécue ou encore parce que nous avons peur de la vivre – et chacune d’elle peut conduire à un burn-out. Le philosophe Pascal Chabot parle d’incendie du moi provoqué par un système professionnel…

hors sujet

Ici « insécurité » désigne l'insécurité de l'emploi, c'est-à-dire la précarité professionnelle, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) qui définit la famille de la liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Coquerel (FI)

…ont été menées – en Espagne, en Grande-Bretagne ou en Suisse – vos collègues ont tous noté une nette amélioration des rapports avec la population. En Espagne, le taux d’élucidation est passé de 6 à 17 % pour trois fois moins de contrôles. À New York, entre 2011 et 2017, il a été procédé, là aussi de façon volontariste, à une baisse de 98 % des contrôles d’identité, et dans le même temps l’insécurité a diminué. Il y a donc une vie, et de la sûreté, après les contrôles. Ne voyez donc nulle défiance vis-à-vis des policiers en général dans notre proposition, mais le souhait de réviser un système qui ne marche pas et qui provoque des dégâts. Le législateur, au nom de la société, est dans son droit lorsqu’il estime nécessaire une telle réforme. D’ailleurs, chers collègues de la République en…

emploi

Le rapporteur reprend « insécurité » comme un terme juste pour désigner la réalité de la délinquance à New York, qu'il dit avoir diminué après la baisse des contrôles d'identité, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Poulliat (LAREM)

règles de vie en société, elle devient un espace dans lequel la coexistence est de moins en moins facile. Les missions de nos forces de l’ordre, parce qu’elles s’exercent en partie sur la voie publique, sont par conséquent de plus en plus complexes, et l’autorité des policiers et des gendarmes peine à s’affirmer dans certains de nos quartiers. Cela fait naître chez nos concitoyens un sentiment d’insécurité et donne l’image d’une impuissance publique. Replacer les relations entre les forces de l’ordre et la population au cœur du débat parlementaire relève non seulement d’une nécessité mais aussi d’un besoin eu égard au contexte sécuritaire particulièrement difficile que je viens de rappeler. Notre majorité et notre Gouvernement n’ont pas caché leur volonté de mener une réflexion approfondie en ce…

emploi

L'orateur reprend « insécurité » au sens de l'insécurité vécue en France (coexistence difficile, sentiment d'insécurité chez les concitoyens, contexte sécuritaire) et ne rejette pas le mot, il le tient pour juste pour décrire la situation.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Élise Fajgeles (LAREM)

Ma question s’adresse à Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur. Lorsque nos concitoyens voient leur quartier se dégrader, les trafics de stupéfiants y perdurer, les incivilités croître et le sentiment d’insécurité s’accentuer, il convient d’agir, et d’agir différemment.

emploi

L'orateur emploie « insécurité » au sens de la famille insécurité, en évoquant les trafics de stupéfiants et les incivilités vécus dans les quartiers, et il ne rejette pas le mot : il en prend la réalité au sérieux pour appeler à agir.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marine Le Pen (non inscrit)

temps de travail dans la police et la gendarmerie qu’impose l’Union européenne. Nous ne voulons pas de cette société dans laquelle, la police d’État étant largement absente du territoire, les citoyens seront invités à s’abonner aux services de sociétés privées d’intervention pour protéger, par exemple, leur domicile, du moins, bien sûr, pour ceux qui en ont les moyens, les autres étant livrés à l’insécurité et à la délinquance. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe REM.) Le plus inquiétant, toutefois, est votre refus d’étendre les contrôles sur le personnel de sécurité privée en croisant les fichiers des islamistes ou même des terroristes. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes REM, GDR et FI.) C’est d’autant plus inquiétant que vous proposez de les armer plus facilement. Or ces…

emploi

Le député emploie « insécurité » au sens de l'insécurité vécue en France (livrés à l'insécurité et à la délinquance) pour décrire une société qu'il critique, sans rejeter le mot lui-même : c'est un emploi.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marielle de Sarnez (MODEM)

…à la convention. Dans un arrêt du 2 octobre 2014, la Cour a censuré la décision du Conseil d’État, en estimant qu’une interdiction absolue violait l’article 11 de la convention. Depuis lors, notre pays a accordé aux militaires un droit d’association professionnelle. Si le Conseil d’État avait eu la possibilité d’interroger la Cour de Strasbourg en amont, nous aurions pu nous épargner de l’insécurité juridique et un contentieux inutile.

hors sujet

Le passage emploie « insécurité juridique », qui relève d'un autre domaine que l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), et n'a donc pas le sens de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Bérengère Poletti (LR)

…ne sont apparemment pas intéressées par le mécanisme, je note que nos juridictions suprêmes l’accueillent avec beaucoup d’enthousiasme. Le système actuel, qui conduit la CEDH, après épuisement des voies de recours internes, à censurer leurs décisions leur semble structurellement porteur de tensions voire de conflits. Elles estiment par ailleurs que le système engendre par ailleurs de l’insécurité juridique et des débats stériles dont une procédure d’avis consultatif permettrait de faire l’économie. Comme je l’ai indiqué, la procédure d’avis sera facultative, contrairement au mécanisme de la question préjudicielle. Il n’y aura aucune forme de mise sous tutelle de nos juridictions, qui apprécieront souverainement la nécessité ou l’opportunité de demander un avis. Le juge national restera le…

hors sujet

Le terme « insécurité juridique » désigne ici une incertitude du droit lié au système de la CEDH et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) ; il n'a pas le sens de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Sébastien Huyghe (LR)

…deux mois au cours duquel le bénéficiaire d’un pacte de préférence doit confirmer l’existence de celui-ci et son intention de s’en prévaloir. Il nous semble, en effet, préférable de fixer ce délai dans la loi plutôt que de laisser à la jurisprudence le soin de le déterminer afin que nos concitoyens sachent à quoi s’attendre. Nous restons persuadés que cette mesure permettrait de lutter contre l’insécurité juridique. Sur un autre sujet, nous ne pouvons que nous féliciter de l’opposition de la commission des lois à l’amendement du rapporteur visant à supprimer la disposition relative à la caducité de l’offre contractuelle en cas de décès de son destinataire. La clairvoyance l’a emporté. Je regrette, monsieur le rapporteur, que vous persistiez à présenter cet amendement. Enfin, ainsi que je l’avais…

hors sujet

L'expression « insécurité juridique » désigne une incertitude du droit des contrats, un autre domaine que l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité, donc elle n'a pas le sens de sa liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Sébastien Huyghe (LR)

, en disant qu’il permettrait une modulation en fonction des cas, il me semble que nous aurions pu trouver un accord en renvoyant au décret la fixation de délais différents selon les cas. Cela aurait permis à nos concitoyens de connaître a priori les délais auxquels ils doivent s’attendre – plutôt que de laisser le soin de les définir à une jurisprudence qui peut être fluctuante, et donc source d’insécurité juridique. Il est dommage que n’ayons pas trouvé un moyen terme.

hors sujet

L'expression « insécurité juridique » désigne une incertitude sur les délais de jurisprudence, un autre domaine que l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), donc pas le sens de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Thomas Rudigoz (LAREM)

…du Rhône, dont je suis élu, c’est notamment le cas des quartiers de Moulin-à-Vent et du Grand Trou, dans le 8e arrondissement de Lyon. Depuis quelques années, la route de Vienne, axe central de ces quartiers contigus, est le théâtre d’incivilités, de vandalisme, de rodéos urbains et de vols par effraction, sur fond de trafics de stupéfiants. Les habitants et les commerçants souffrent de cette insécurité : ils sont ulcérés par les menaces, les cambriolages et les dégradations de leurs immeubles et locaux commerciaux. Le chiffre d’affaires des commerces en pâtit et, malheureusement, de nombreux pas-de-portes ne trouvent pas repreneur, ou alors seulement pour des commerces éphémères, aux activités parfois douteuses. Malgré l’attention particulière apportée par les élus de la mairie du 8e…

emploi

L'orateur emploie « insécurité » au sens de la famille insécurité, pour décrire des violences, cambriolages, dégradations et trafics vécus dans des quartiers lyonnais, et il le reprend comme un mot juste pour désigner cette réalité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Thomas Rudigoz (LAREM)

…Grâce à un certain nombre de mesures mises en place par le Gouvernement et la majorité présidentielle, dont la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, le climat de confiance revient progressivement dans notre pays et c’est un point positif à souligner. Si ce sentiment global de sécurité progresse, il reste cependant des territoires, des quartiers où un climat d’insécurité plus ou moins fort est encore malheureusement une réalité. Dans la première circonscription du Rhône, dont je suis élu, c’est notamment le cas des quartiers de Moulin-à-Vent et du Grand Trou, dans le 8e arrondissement de Lyon. Depuis quelques années, la route de Vienne, axe central de ces quartiers contigus, est le théâtre d’incivilités, de vandalisme, de rodéos urbains et de vols par effraction,…

emploi

Le député emploie « insécurité » comme mot juste pour décrire une réalité vécue dans des quartiers de sa circonscription (incivilités, vandalisme, vols par effraction), sans rejeter l'expression ; il s'agit de l'insécurité vécue en France, donc du sens de la famille.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées

subissent encore aujourd’hui des incivilités, une délinquance et des trafics particulièrement marqués. Dans ces quartiers dits de reconquête républicaine, la République doit pouvoir reprendre ses droits. Le 8e arrondissement de Lyon, qui a été retenu parmi ces derniers, bénéficiera dès les mois à venir du renfort de quinze à trente effectifs supplémentaires, afin de lutter contre les phénomènes d’insécurité que vous venez de décrire. Les forces seront prioritairement équipées en matériels de nouvelle génération – voitures, caméras piétons, tablettes et smartphones Neo. Comme vous le savez, la sécurité est également de plus en plus assurée en coproduction. C’est pourquoi, monsieur le député, nous comptons sur vous comme sur l’ensemble des élus de ces territoires pour participer, aux côtés du préfet…

emploi

Le secrétaire d'État reprend « insécurité » sans la mettre à distance, pour désigner les phénomènes de délinquance et de trafics qu'il dit vouloir combattre dans le 8e arrondissement de Lyon, ce qui relève de la famille insécurité en France.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Sébastien Chenu (non inscrit)

…augmentation des moyens. Les agents hospitaliers dépassent régulièrement le temps de travail qui est normalement le leur, ce qui conduit à l’épuisement professionnel, dont nous avons parlé récemment dans cet hémicycle, et donc à une augmentation des arrêts maladie, sans que le personnel absent puisse être remplacé. Au-delà des heures supplémentaires, il existe aussi un souci d’un autre ordre : l’insécurité a passé la porte de l’hôpital public. Bien trop souvent, le personnel y est confronté, et des violences tout à fait nouvelles viennent nuire à la marche de ce service public ô combien important et nécessaire dans notre département comme partout ailleurs. Certains pourraient être tentés de considérer que ce sont là des problématiques locales, limitées au Denaisis ou au Nord, mais il n’en est rien.

emploi

Le député emploie « insécurité » au sens de violences vécues en France, dans l'hôpital public (« des violences tout à fait nouvelles viennent nuire à la marche de ce service public »), et reprend le mot comme juste pour désigner cette réalité, sans le mettre à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Josiane Corneloup (LR)

…positive et je tiens, madame la secrétaire d’État, à saluer ce premier pas. Demeure néanmoins la question cruciale du calendrier et de l’accélération impérative des travaux. Le lointain horizon d’une fin de chantier fixée à 2030 est inacceptable au regard du nombre de vies enlevées sur l’une des routes les plus accidentogènes de France. À l’heure où nous nous efforçons tous de lutter contre l’insécurité routière, il est impératif d’abréger les délais de réalisation de ce chantier et de le terminer en 2022, comme chez nos voisins de l’Allier. Les collectivités locales ont accepté d’augmenter leur effort financier. Le département de Saône-et-Loire, par exemple, s’est déjà engagé à doubler les crédits qu’il alloue à la RCEA. Mais convenez, madame la secrétaire d’État, que sans un effort majeur de…

hors sujet

L'expression « insécurité » est employée dans l'expression « insécurité routière », qui désigne l'insécurité d'un autre domaine (routier) et non l'insécurité vécue en France au sens de la famille insécurité, ce qui la place hors sujet.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Sylvain Waserman (MODEM)

…moi-même nous trouvions à la prison de l’Elsau, à Strasbourg, le jour de la dépose des clés. Nous avons eu un long échange, de plus de deux heures trente, avec les syndicats et la direction. J’ai pu me rendre compte à quel point les procédures administratives et les contraintes procédurales font l’objet de vives critiques, en raison de leur lourdeur, de leur difficulté de mise en œuvre et de l’insécurité qu’elles peuvent engendrer. Ces critiques sont les mêmes que celles que j’ai entendues lorsque j’ai rencontré les forces de police, leurs syndicats et, notamment, des représentants de la Direction centrale de la sécurité publique. Ces mêmes contraintes procédurales, en cas d’interpellation, font perdre du temps et de l’efficacité, à leurs yeux de manière disproportionnée. Je ne suis pas un expert,…

hors sujet

Ici « insécurité » désigne l'insécurité qu'engendrent des procédures administratives et des contraintes procédurales, c'est-à-dire une insécurité juridique, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Agnès Firmin Le Bodo (UDI-AGIR)

J’ai pu constater l’implication forte de la direction et des personnels, qui ne parviennent malheureusement pas à faire face en raison du manque de personnel récurrent, et ce depuis l’ouverture du centre pénitentiaire. Les heures supplémentaires ne résolvent pas tout. Le personnel évoque un sentiment d’insécurité corroboré par diverses menaces ou agressions, dont la dernière en date, il y a quelques semaines, a conduit à l’hospitalisation de deux agents après une agression lors de la distribution des repas. Quelles mesures comptez-vous prendre pour favoriser le recrutement de gardiens, les former, les rémunérer dignement et les accompagner ?Dans notre pays, le manque cruel de places de prison est…

emploi

L'orateur reprend « insécurité » au sens de la famille, pour décrire le sentiment d'insécurité du personnel pénitentiaire corroboré par menaces et agressions, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marine Le Pen (non inscrit)

J’ai pour ma part défendu pendant la campagne présidentielle la création d’un grand ministère d’État dédié à ces territoires, qui doivent faire l’objet d’actions massives et volontaristes, mais aussi se voir véritablement reconnus. Nous savons tous ici que deux fléaux touchent un grand nombre de nos collectivités ultramarines : l’immigration clandestine massive, et son corollaire, l’explosion de l’insécurité. La Guyane, Mayotte et petit à petit La Réunion sont submergées par l’immigration surinamienne et comorienne ; quant à la Guadeloupe, elle détient désormais le triste record de l’insécurité, en raison notamment du trafic de drogue, tenu par des réseaux haïtiens. Soyons lucides : dans ces territoires, aucune action économique ne sera efficace tant que l’État ne se sera pas attaqué fermement à ces…

emploi

L'orateur reprend « insécurité » au sens de la famille (violences et trafics vécus dans les collectivités ultramarines, notamment en Guadeloupe) comme un mot juste pour décrire une réalité qu'il juge alarmante, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marine Le Pen (non inscrit)

…aussi se voir véritablement reconnus. Nous savons tous ici que deux fléaux touchent un grand nombre de nos collectivités ultramarines : l’immigration clandestine massive, et son corollaire, l’explosion de l’insécurité. La Guyane, Mayotte et petit à petit La Réunion sont submergées par l’immigration surinamienne et comorienne ; quant à la Guadeloupe, elle détient désormais le triste record de l’insécurité, en raison notamment du trafic de drogue, tenu par des réseaux haïtiens. Soyons lucides : dans ces territoires, aucune action économique ne sera efficace tant que l’État ne se sera pas attaqué fermement à ces deux problèmes, car les investisseurs ont besoin de sécurité pour s’engager. De toute façon, rien n’est prévu : ni création de zones d’investissement prioritaires regroupant les dispositifs…

emploi

Le député reprend « insécurité » sans distance pour décrire la réalité vécue en Guadeloupe (trafic de drogue, réseaux), sens conforme à la famille insécurité, et ne rejette pas le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Annick Girardin, ministre

Madame la députée, vous m’interrogez sur l’immigration et l’insécurité. J’ai été secrétaire d’État au développement et à la francophonie, et j’ai toujours dit que développement et sécurité étaient indissociables ; il ne faut pas opposer ces deux missions – ce que vous ne faites pas – car elles sont complémentaires. Aujourd’hui, nous entendons créer de nouvelles dynamiques économiques dans les territoires ultramarins, afin de développer l’emploi et faire reculer le…

emploi

Le ministre reprend le mot « insécurité » sans le mettre à distance, en l'associant à l'immigration dans le cadre de la question d'une députée, et développe son propos sur le lien entre développement et sécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Fadila Khattabi (LAREM)

…est indispensable pour les milliers d’usagers qui empruntent chaque jour la départementale 905. Cet axe reliant Genlis à Dijon est surfréquenté depuis de nombreuses années, ce qui engendre des embouteillages considérables ainsi qu’une dégradation des infrastructures. Plus inquiétant encore, il est désormais connue pour être l’une des plus accidentogènes du département de Côte-d’Or. Au-delà de l’insécurité routière, la réalisation de l’échangeur apporterait une véritable plus-value au territoire, notamment sur le plan économique. En effet, il est prévu l’aménagement d’une zone d’aménagement concerté entre Longeault, Pluvet et Collonges-lès-Premières, des villages ruraux qui ont besoin aujourd’hui d’une réelle dynamique territoriale. Vous l’aurez compris, ce projet d’échangeur reliant Genlis à la…

hors sujet

L'expression « insécurité » est ici qualifiée de « routière » et désigne les accidents sur la départementale 905, insécurité d'un autre domaine que les violences, vols, trafics ou émeutes visés par la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Hugues Ratenon (FI)

Mes chers collègues, j’ai eu l’occasion de me rendre à Mayotte, qui est en pleine crise, pendant dix jours. J’ai vu la souffrance et le désarroi de tout un peuple. Sachez qu’on ne peut pas régler le problème de l’insécurité sans une gestion globale des problématiques. Mayotte serait pour certains l’eldorado des immigrés, alors que ces êtres humains trouvent la mort par milliers en kwassa kwassa. Le constat est sans appel : quatre habitants sur cinq vivent dans la pauvreté ; 60 % de la population a moins de dix-huit ans ; vous l’avez dit, madame la ministre des outre-mer, on dénombre 10 000 naissances par an, soit…

emploi

Le député reprend « insécurité » au sens de l'insécurité vécue à Mayotte, comme un mot juste pour décrire la crise, et ne rejette pas l'expression.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Delphine O (LAREM)

…cas puisque les militaires bénéficient d’un statut protecteur mis en place en 2009 dans le cadre de la coopération de défense. Mes chers collègues, dans l’état actuel du droit, la coopération judiciaire entre la République française et les Émirats Arabes Unis se fait au titre de la courtoisie internationale ou des traités internationaux. Face à une situation juridique insuffisante qui crée de l’insécurité pour nos concitoyens, il était impératif de se doter d’un instrument permettant de dépasser les obstacles de nos deux systèmes juridiques. Grâce à cette convention, les requérants pourront se prévaloir de règles écrites, claires et intelligibles. La convention soumise à notre approbation résulte d’une initiative proposée par la France. Elle est donc conforme aux exigences françaises mais aussi…

emploi

L'orateur emploie « insécurité » au sens de l'insécurité vécue en France (insécurité juridique pour nos concitoyens) et la présente comme un problème que la convention doit résoudre, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pierre Cordier (LR)

…tout, d’appeler l’attention du Gouvernement sur la crise sociale, sécuritaire et politique que connaît Mayotte depuis plusieurs jours, comme l’ont fait remarquer nos collègues et amis Didier Quentin et Mansour Kamardine devant la commission des affaires étrangères en janvier dernier. Alors que l’île de Mayotte est secouée depuis le 20 février par un mouvement de contestation populaire contre l’insécurité, il convient de rappeler que Mayotte a demandé la protection de la France dès 1841. Les Mahorais s’estimaient, à juste titre, victimes des « sultans batailleurs ». Les trois autres îles n’ont rejoint l’Union française qu’à la fin du XIXe siècle. Il y a donc une spécificité de la situation de Mayotte. Les Mahorais se sont exprimés très clairement, à plusieurs reprises, pour le maintien de l’île au…

emploi

L'orateur emploie « insécurité » au sens de la famille (violences et délinquance vécues à Mayotte, contestation populaire contre l'insécurité) comme un mot juste pour décrire la situation de l'île, sans rejeter l'expression.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pierre Cordier (LR)

…Or cette liberté n’existe pas à cause de l’immigration. Afin d’illustrer son propos, il a rappelé qu’un lycée a dû se résoudre à arrêter tout enseignement, car il a été saccagé par des voyous. Un jeune piégé sur une route a dû lutter pour sa survie. La violence règne et les exemples se multiplient. Depuis lundi, les maires de Mayotte ont fermé l’ensemble des mairies, afin de protester contre l’insécurité et de montrer le mécontentement de la population. Il y a plus que jamais urgence à ce que le Gouvernement se mobilise pour prendre à bras-le-corps la situation de Mayotte. Fin février, la ministre des outre-mer, Mme Girardin, a annoncé une série de mesures dites « déterminées » pour améliorer la sécurité, parmi lesquelles l’envoi de gendarmes supplémentaires et la création d’une zone de sécurité…

emploi

Le député emploie « insécurité » au sens de l'insécurité vécue en France (violences, saccages, protestation des maires de Mayotte) pour décrire une réalité qu'il dénonce, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Bruno Joncour (MODEM)

…par la promotion de techniques modernes de coopération judiciaire. Comme l’a souligné la rapporteure dans ses conclusions, cette convention est un texte classique dont l’adoption ne pose pas de difficultés particulières. Pourtant, il faut envisager l’adoption de ce texte comme un signe fort dans l’engagement qui nous lie aux Mahorais, lesquels se soulèvent aujourd’hui pour protester contre l’insécurité, la délinquance, la recrudescence des actes de violence et, plus généralement, la dégradation de la situation économique et sociale. À la suite de cet important mouvement de contestation populaire, l’île de Mayotte est paralysée. Il faut savoir qu’un grand nombre de manifestants mahorais et une large majorité de la population estiment que la délinquance est directement liée à l’immigration…

emploi

Le député emploie « insécurité » au sens de la famille insécurité, pour désigner les violences et la délinquance vécues à Mayotte, et l'inscrit comme une revendication légitime des Mahorais, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Bruno Joncour (MODEM)

…auxquelles la France et l’Union des Comores sont toutes deux parties, ou bien au titre de la courtoisie internationale selon le principe de réciprocité. Compte tenu de la proximité avec Mayotte, l’approbation de cette convention permettra de répondre à des besoins opérationnels, en luttant plus efficacement contre les filières d’immigration clandestine et, de manière plus générale, contre l’insécurité et la criminalité. Si cette convention constitue une opportunité en lien avec l’actualité à Mayotte, elle doit s’inscrire, plus fondamentalement, dans l’exigence de la France de protéger l’ensemble de son territoire, d’y garantir et d’y renforcer la cohésion sociale et territoriale. Mayotte, c’est la France ! L’attachement historique de Mayotte à la France se perçoit dans un sentiment et une…

emploi

L'orateur emploie « insécurité » au sens de la famille insécurité, l'insécurité vécue en France (à Mayotte), comme un mot juste pour désigner une réalité à combattre, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Christophe Naegelen (UDI-AGIR)

…afin que les élus de la nation puissent constater de leurs propres yeux les dérives, notamment migratoires, qui engendrent de l’insécurité et des conditions de vie inacceptables pour les Mahorais. Pour conclure, nous nous positionnerons, bien sûr, en faveur de ce texte. Mais surtout, pensons à Mayotte et agissons pour les Mahorais qui sont avant tout nos compatriotes français !

emploi

L'orateur emploie « insécurité » au sens de l'insécurité vécue en France, qu'il attribue à des dérives migratoires à Mayotte, sans rejeter le mot ; il appelle à agir pour les Mahorais.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 21 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).