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« insécurité »

Depuis juin 2017, 1 032 emplois dans les débats en séance publique, dont 94 par un membre du Gouvernement, et 14 mises à distance.

Classement automatisé, à vérifier : chaque extrait garde sa classe et la justification du modèle. Méthode et limites.

L1 — Trajectoire

Premier emploi depuis juin 2017
dès le début du corpus
Premier emploi par un membre du Gouvernement
dès le début du corpus

Le corpus commence en juin 2017 : avant le 1er janvier 2018, la date n'est pas donnée.

Emplois par législature et par orateur

Cliquez sur une législature pour voir ses emplois année par année.

Les interruptions sont comptées à part des interventions des députés ; les autres orateurs sont les personnes qui ne sont ni députés ni membres du Gouvernement. La 15e législature a duré cinq ans, la 16e deux ans, la 17e est en cours.

Fiche du registre

Liste
L6 — insécurité
Motif de recherche
ins[ée]curit[ée]
Origine
lectures du porteur et de l'agent (définitions, §§ 5 et 6)
Inscription
17 novembre 2026 (rétrospective)
Limites connues
Hors sujet : délinquance financière, insécurité routière, juridique, sociale ; faits à l'étranger ; intitulés de fonds, de lois et d'organismes.

Fiche au registre

« insécurité » par législature : occurrences par classe
LégislatureEmploisdont Gouvernementdont interruptionsMises à distanceHors sujetIndécis
15e41349225230
16e25425211670
17e365203113090

La 15e législature a duré cinq ans, la 16e deux ans, la 17e est en cours.

Extraits

Chaque nombre des tableaux mène aux extraits qu'il compte.

2 045 extraits, du plus ancien au plus récent ; page 1 sur 41.

· Mme Virginie Duby-Muller (LR)

…le courage des réformes nous a fait cruellement défaut, ces dernières années. Le nombre de chômeurs n’a cessé d’augmenter et 2 millions de jeunes sont sans formation et exclus de l’emploi. Nos classes moyennes ont subi des hausses d’impôt massives. Nos entreprises croulent sous les contraintes. Le budget voté par la majorité socialiste pour 2017 a été jugé insincère par la Cours des comptes. L’insécurité a augmenté sur notre territoire et plusieurs attentats terroristes ont endeuillé notre pays. Cette année, 100 000 jeunes ont quitté l’école sans diplôme. Notre système social est en crise et nous n’appréhendons pas correctement le vieillissement de la population. Nos collectivités territoriales sont asphyxiées et notre ruralité est en grande souffrance. Comment promettre à nos concitoyens des…

emploi

L'orateur reprend « insécurité » pour décrire la réalité française (« L'insécurité a augmenté sur notre territoire ») dans une liste de constats dressés contre la politique précédente, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Virginie Duby-Muller (LR)

…le courage des réformes nous a fait cruellement défaut, ces dernières années. Le nombre de chômeurs n’a cessé d’augmenter et 2 millions de jeunes sont sans formation et exclus de l’emploi. Nos classes moyennes ont subi des hausses d’impôt massives. Nos entreprises croulent sous les contraintes. Le budget voté par la majorité socialiste pour 2017 a été jugé insincère par la Cours des comptes. L’insécurité a augmenté sur notre territoire et plusieurs attentats terroristes ont endeuillé notre pays. Cette année, 100 000 jeunes ont quitté l’école sans diplôme. Notre système social est en crise et nous n’appréhendons pas correctement le vieillissement de la population. Nos collectivités territoriales sont asphyxiées et notre ruralité est en grande souffrance. Comment promettre à nos concitoyens des…

emploi

Le député reprend « insécurité » comme mot juste pour décrire la réalité française (« L'insécurité a augmenté sur notre territoire »), dans une liste de constats sur l'état du pays, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jacques Bompard (non inscrit)

…: réduction de la France à une société multiculturelle, soutien d’État aux clandestins qui forment la majeure partie des flots de migrants, renonciation de la France devant l’arasement des civilisations – puisque pour votre demi-dieu, la culture française n’existerait pas !J’ai alerté à plusieurs reprises déjà vos ministres sur les drames en cours : chaos dans les zones d’accueil de migrants, insécurité aux abords des lieux de placement, expansion des partis extrémistes comme l’AKP de M. Erdogan sur notre territoire. C’est toute la nation qui est mise en danger par ces trahisons. Et toute la nation craint que, à Hermès et Jupiter, nous n’ayons préféré Éole, le dieu du vent. La France est en danger dans un monde multipolaire et l’on annonce un ministère de la défense dont la première qualité…

emploi

L'orateur emploie « insécurité » au sens d'une insécurité vécue en France, aux abords des lieux de placement de migrants, et la présente comme un drame réel dont il a alerté les ministres, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Edouard Philippe, Premier ministre

’urgence permanent. C’est pourquoi le Président de la République nous a demandé de préparer la sortie de l’état d’urgence au plus tard le 1er novembre prochain, avec un projet de loi renforçant l’efficacité de notre arsenal législatif contre le terrorisme, sous le contrôle rigoureux du juge. En parallèle, le ministre de l’intérieur et la garde des sceaux travailleront ensemble pour faire reculer l’insécurité. Au printemps 2018, après des expérimentations, ils porteront ensemble un projet de réforme reposant sur des procédures simplifiées, afin que les forces de sécurité soient libérées de la complexité administrative. Établir une véritable police de sécurité au quotidien est aussi une condition pour rétablir la confiance. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM et quelques bancs du…

emploi

Le Premier ministre emploie « insécurité » au sens de l'insécurité vécue en France, pour annoncer une action visant à la faire reculer, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Edouard Philippe, Premier ministre

et quelques bancs du groupe LC.) Le courage, c’est aussi de regarder en face le défi migratoire. La pression qui s’exerce aux frontières, dans les Alpes-Maritimes, dans le Calaisis, à Mayotte, en Guyane, qui s’exerce aussi au cœur même du territoire national, comme à Paris, crée des tensions considérables et lourdes de dangers pour l’ordre public. Cette pression ne faiblira pas. Les conflits et l’insécurité économique au Moyen-Orient et en Afrique, les risques liés au climat, les réseaux qui prospèrent en exploitant le malheur et la misère : tout contribue à l’alimenter. Face à cette situation, la France s’est révélée incapable de remplir ses obligations juridiques ou morales. Les demandeurs d’asile relevant effectivement de la convention de Genève attendent l’octroi d’un statut durant de longs mois…

hors sujet

Dans le passage, « insécurité » qualifie l'insécurité économique au Moyen-Orient et en Afrique, qui relève d'un autre domaine que l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), donc n'a pas le sens de la liste insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Naïma Moutchou (LAREM)

…moins utilisées. Comme le ministre de l’intérieur vient de le rappeler, cette sortie doit être maîtrisée et cela ne sera possible que dans le cadre du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dont nous discuterons dans quelques semaines. Il n’est donc pas question d’adopter cette motion de rejet qui, au péril de la menace terroriste existante, ajouterait l’insécurité juridique et l’irresponsabilité. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

hors sujet

L'expression « insécurité juridique » désigne une insécurité du droit (incertitude normative), et non l'insécurité vécue en France au sens de la famille insécurité, qui vise violences, vols, trafics ou émeutes.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Muriel Pénicaud, ministre

d’entraîner des troubles musculo-squelettiques, c’est Ubu qui se transforme en Kafka ! Ce n’était pas possible. Il y avait urgence parce que ces textes étaient sur le point d’entrer en vigueur : à partir du 30 septembre, les artisans, les agriculteurs, toutes les entreprises auraient été en faute s’ils n’avaient pas fait ces déclarations sous la forme prévue. Ils étaient de ce fait en situation d’insécurité juridique, sans que les salariés soient pour autant davantage protégés. Vous voyez que c’est le type de sujet que nous aurons à aborder à l’occasion de l’examen de l’ensemble des articles. Nous proposons donc, d’une part, de maintenir l’ensemble des droits des salariés et, d’autre part, de libérer les entreprises de cette obligation de déclaration tout à fait inapplicable, en externalisant, pour…

hors sujet

Le passage emploie « insécurité juridique » pour désigner la situation des artisans et agriculteurs face à une obligation de déclaration, il ne s'agit pas de l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) mais d'une insécurité d'ordre juridique, hors du sens de la liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Pietraszewski (LAREM)

…de nombreuses difficultés. Bien souvent, ces commissions n’avaient pas les moyens d’effectuer le contrôle de légalité que leur confiait la loi – vous le savez, je pense. Elles rencontraient des difficultés de fonctionnement, qui pouvaient causer des blocages ou des retards importants dans la validation des accords ; de ce fait leur mise en œuvre dans les petites entreprises était facteur d’insécurité juridique. Ce mécanisme de validation a été supprimé très récemment : le réintroduire serait contraire à l’esprit de ce projet de loi, qui vise à faire confiance au dialogue social à tous les niveaux, en particulier dans les petites entreprises – nous en avons parlé assez longuement hier. L’avis de la commission est donc défavorable.

hors sujet

Dans le passage, « insécurité juridique » désigne l'incertitude du droit pour les petites entreprises (validation des accords), et non l'insécurité vécue en France au sens de la famille insécurité, qui exclut explicitement le domaine juridique.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marietta Karamanli (NG)

Cet amendement traite de la question un peu technique mais essentielle de l’expertise. Le dialogue social ne peut être de qualité que lorsque les acteurs y participant disposent d’expertises fiables, indépendantes et de nature à éviter au maximum l’insécurité juridique. C’est pourquoi nous vous proposons qu’il puisse être recouru non à une mais à plusieurs expertises différentes, qu’elles soient juridiques, techniques ou qu’elles portent sur les conditions de travail. Plus précisément, les élus intervenant au sein des comités d’entreprise doivent traiter de problématiques très variées et très différentes puisque faisant appel à des connaissances…

hors sujet

Ici « insécurité juridique » désigne l'incertitude du droit pour les acteurs du dialogue social, non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité ; le sens n'est donc pas celui de la liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Hubert Wulfranc (GDR)

des indemnités de licenciement variant en fonction de l’ancienneté du salarié, la France n’est pas non plus le pays le plus rigide, car elle se classe à cet égard en onzième position, au même niveau que l’Allemagne. En conclusion, les règles de droit et le juge des prud’hommes sont là pour sécuriser les droits des salariés comme ceux des employeurs. C’est, en réalité, votre projet qui créera de l’insécurité, après avoir créé du désordre et de la division. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

hors sujet

Dans ce passage, « insécurité » renvoie à l'incertitude juridique et contractuelle des salariés et des employeurs (règles de droit, juge des prud'hommes, licenciement), et non à l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), qui est le sens de la famille concernée.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Hubert Wulfranc (GDR)

Les ordonnances visées à l’article 3 tend, nous dit-on, à « sécuriser la relation de travail », tant pour les employeurs que pour les salariés. Il est ajouté qu’il s’agit de rendre les relations de travail plus prévisibles et plus sereines et de sécuriser les nouveaux modes de travail pour redonner confiance à tous, salariés comme employeurs. Mais de quelle insécurité parlons-nous ? De celle des salariés qui se trouvent dans l’incertitude quant à leur avenir professionnel en cas de licenciement ? Non, mais plutôt de celle, si fébrile, des libéraux soucieux de rendre la place de Paris attractive pour les marchés spéculatifs. À ce titre, c’est demain le droit de grève qui devra céder la place devant la liberté du travail. Demain ? Non : la phraséologie libérale…

hors sujet

Ici « insécurité » désigne l'incertitude juridique et professionnelle des salariés et des employeurs dans les relations de travail, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics, émeutes) qui définit la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gilles Lurton (LR)

…à cet égard – comme celui de ma circonscription, que j’ai cité lors de mon intervention dans la discussion générale. Même s’il s’agit de rendre la justice, les salariés et les entreprises pâtissent gravement de cette situation. L’article prévoit également de réduire les délais de recours en cas de rupture du contrat. J’y suis également favorable, car de trop longs délais sont source de trop d’insécurité pour les entreprises et sont une épée de Damoclès pesant sur leur tête. Enfin, les formes particulières de travail adaptant les dispositions du CDD et de l’intérim, ainsi que ce que vous avez baptisé « CDI de chantier ou « d’opération », devraient donner plus souplesse au recrutement, et donc à la création d’emplois. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

hors sujet

Le passage emploie « insécurité » au sens d'insécurité juridique ou contractuelle (délais de recours, rupture du contrat, épée de Damoclès pour les entreprises), et non au sens d'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics).

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Muriel Pénicaud, ministre

, les partagent – et d’autre part l’incertitude juridique permanente dont l’un d’entre vous a fait état. Voilà ce à quoi nous devons nous attaquer. Troisième élément enfin : Kantar Media, que vous connaissez, a réalisé une enquête pendant deux années consécutives auprès de mille PME et investisseurs. Que disent-ils ? Que le premier frein, en partie immatériel et psychologique, est la rigidité et l’insécurité liées au code du travail. Je n’invente rien, ce sont les entrepreneurs qui parlent ! Ce n’est pas une approche idéologique de ma part : je me fiche complètement de savoir si les mesures que nous proposons sont libérales ou non ! Tout ce que je souhaite, c’est que nous trouvions ensemble des solutions qui marchent pour les entreprises qui veulent créer des emplois. Voilà notre but, et le but de…

emploi

Le ministre reprend « insécurité » au sens de l'insécurité juridique liée au code du travail, qu'il présente comme un frein réel identifié par une enquête auprès des entrepreneurs, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Muriel Pénicaud, ministre

plusieurs bancs du groupe LR.) J’en reviens aux PME : comme l’un d’entre vous l’a également rappelé, 55 % des salariés travaillent dans des entreprises de moins de cinquante salariés, et tout montre que c’est là que l’on crée le plus d’emplois ! C’est ainsi qu’elles deviendront des ETI, que les TPE deviendront des PME, et qu’il y aura un effet boule de neige permettant de créer des emplois. Or, l’insécurité juridique pour ces entreprises est encore plus grande ! En effet, elles ne disposent pas de bataillons de juristes, d’avocats et de DRH pour les aider – et il en est de même pour les salariés. Plus le droit est complexe, incertain, aléatoire, plus on pénalise à la fois les salariés et les petites entreprises. Nous devons aussi travailler à cette sécurisation. (Applaudissements sur plusieurs…

hors sujet

Le passage emploie « insécurité » au sens d'insécurité juridique, pour des PME confrontées à un droit complexe, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics, émeutes) qui définit la famille insécurité ; l'expression n'a donc pas le sens de sa liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Muriel Pénicaud, ministre

…dans la rue, a perdu 25 % de son chiffre d’affaires et a dû se séparer de l’un de ses cinq salariés. Il a mal rédigé sa lettre, sans préciser que le poste avait été supprimé, expliquant simplement qu’il recourait au licenciement parce qu’il avait perdu un marché. Et il a été condamné ! En toute conformité juridique d’ailleurs : les juges ont agi en toute observation du droit en vigueur. Cette insécurité juridique ne protège pas, par définition : se tromper en rédigeant une lettre de licenciement, est-ce être coupable ? Voilà encore un sujet que nous devons traiter. Pardon d’avoir pris le temps d’entrer dans le détail, mais cette question de l’insécurité juridique est importante et je tenais à expliciter l’esprit de cet article. Je pourrais faire l’analyse alinéa par alinéa, mais le président…

hors sujet

Le mot « insécurité » est employé dans l'expression « insécurité juridique », qui désigne l'incertitude du droit pour un employeur et ne relève pas de l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Muriel Pénicaud, ministre

…un marché. Et il a été condamné ! En toute conformité juridique d’ailleurs : les juges ont agi en toute observation du droit en vigueur. Cette insécurité juridique ne protège pas, par définition : se tromper en rédigeant une lettre de licenciement, est-ce être coupable ? Voilà encore un sujet que nous devons traiter. Pardon d’avoir pris le temps d’entrer dans le détail, mais cette question de l’insécurité juridique est importante et je tenais à expliciter l’esprit de cet article. Je pourrais faire l’analyse alinéa par alinéa, mais le président dirait que je dépasse le champ des possibles ! Mais ce point-là est très important : plus le droit est clair, plus il est protecteur, pour le salarié et pour l’entreprise, parce que les règles du jeu sont nettes. Enfin, il faut favoriser les procédures de…

hors sujet

L'expression « insécurité juridique » désigne ici un flou du droit, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics, émeutes) visée par la famille insécurité ; il s'agit d'un autre sens du mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Hubert Wulfranc (GDR)

…à une protection qui visait à empêcher les licenciements sans motif réel. L’obligation de motivation se trouvant en substance réduite, les employeurs pourront désormais donner une justification quelconque et a posteriori du licenciement. Bref, c’est un droit à licencier en toute impunité. Mon groupe et moi-même avons parlé, à propos de ce texte, de loi de désordre, de loi de division, de loi d’insécurité. Je parle aujourd’hui de loi d’impunité. Vous m’en excuserez, mais nous ne sommes pas loin de parler de République bananière ! (Exclamations sur les bancs du groupe REM.)

hors sujet

Dans le passage, « loi d'insécurité » désigne une loi de travail et qualifie une insécurité juridique et contractuelle, qui relève d'un autre domaine que l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Alexis Corbière (FI)

…l’alinéa 7 de l’article 3. Cet alinéa vise à clarifier les obligations de l’employeur en matière de reclassement pour inaptitude. Mais qu’est-ce que cela veut dire ? Étendrez-vous ou restreindrez-vous les obligations de l’employeur ? Resterez-vous dans le cadre du droit positif ou en sortirez-vous ? Proposez-vous, comme votre prédécesseur, Mme El Khomri, de plonger les salariés dans une forme d’insécurité juridique ?Cet alinéa vise également à sécuriser les modalités de contestation de l’avis d’inaptitude. Là encore, qu’entendez-vous faire ? Étendrez-vous ou restreindrez-vous le délai actuel de quinze jours à compter de la notification de l’avis ? Modifierez-vous la procédure en référé du conseil de prud’hommes pour éviter qu’il ne statue par méthode accélérée ?C’est parce que votre texte soulève…

hors sujet

Le passage emploie « insécurité juridique », qui désigne l'incertitude du droit pour les salariés en matière de reclassement et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Elsa Faucillon (GDR)

Pas moins de 4 millions de personnes sont frappées aujourd’hui par la précarité, qui est malheureusement devenue la règle pour les jeunes. Les conditions de travail et les salaires s’en ressentent fortement. L’insécurité est permanente et l’emploi précaire favorise une spécialisation de la France dans une production à bas coût salarial. Vous avez, hier, instauré le CDI de chantier, dont nous craignons qu’il ne signe la fin des CDI. Mme Pénicaud a affirmé qu’il s’agissait au contraire d’une étape vers le CDI. Si nous entrons dans cette logique, considérons que le CDD est également une étape vers le CDI de chantier.

hors sujet

Le mot « insécurité » désigne ici l'insécurité de l'emploi et des contrats de travail (« l'emploi précaire »), qui relève d'un autre domaine que l'insécurité vécue en France au sens de la famille insécurité (violences, vols, trafics).

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Philippe Vigier (LC)

…permettra qu’à défaut d’ouvrir un plus grand nombre de postes, un plus grand nombre de médecins se dirigent vers cette formation. Vous avez rappelé que la médecine du travail était une spécialité mais, alors qu’un généraliste qui s’installe est déjà diplômé à bac + 9, cette spécialité se situe à bac + 10, soit quatre ans après l’internat. Le rejet de cet amendement exposerait à une double insécurité. La première pèse sur le chef d’entreprise qui veut faire reprendre le travail à un salarié. De fait, aujourd’hui, sur le terrain, le salarié reprend le travail avant de passer la visite médicale, ce qui induit une insécurité juridique. La seconde insécurité est pour le salarié qui reprend le travail après un arrêt de travail sans même savoir s’il est en capacité physique de le faire.

hors sujet

Le mot « insécurité » désigne ici une insécurité juridique liée à la reprise du travail et à la visite médicale, et non l'insécurité vécue en France au sens de violences, vols, trafics ou émeutes de la famille concernée.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Philippe Vigier (LC)

…qui s’installe est déjà diplômé à bac + 9, cette spécialité se situe à bac + 10, soit quatre ans après l’internat. Le rejet de cet amendement exposerait à une double insécurité. La première pèse sur le chef d’entreprise qui veut faire reprendre le travail à un salarié. De fait, aujourd’hui, sur le terrain, le salarié reprend le travail avant de passer la visite médicale, ce qui induit une insécurité juridique. La seconde insécurité est pour le salarié qui reprend le travail après un arrêt de travail sans même savoir s’il est en capacité physique de le faire.

hors sujet

Ici « insécurité » désigne une insécurité juridique, pour un chef d'entreprise et un salarié face aux règles de reprise du travail, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Philippe Vigier (LC)

…à bac + 9, cette spécialité se situe à bac + 10, soit quatre ans après l’internat. Le rejet de cet amendement exposerait à une double insécurité. La première pèse sur le chef d’entreprise qui veut faire reprendre le travail à un salarié. De fait, aujourd’hui, sur le terrain, le salarié reprend le travail avant de passer la visite médicale, ce qui induit une insécurité juridique. La seconde insécurité est pour le salarié qui reprend le travail après un arrêt de travail sans même savoir s’il est en capacité physique de le faire.

hors sujet

Le passage emploie « insécurité » dans le domaine du travail et de la santé (insécurité juridique, capacité physique du salarié à reprendre le travail), et non au sens de l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visé par la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Paul Mattei (MODEM)

…– on l’a dit – sans le rendre plus équitable. Nous ne pouvons que le déplorer. Nous sommes tous ici, où que nous siégions dans l’hémicycle, favorables à ce que les salariés qui ont subi un préjudice lié à leur emploi puissent bénéficier du droit à la retraite anticipée. Il s’agit d’un impératif de justice sociale. Toutefois, cet impératif ne doit pas placer l’entreprise dans une situation d’insécurité juridique ni la soumettre à une véritable usine à gaz.

hors sujet

Le passage emploie « insécurité juridique » à propos du droit applicable aux entreprises, il ne désigne pas l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), qui est le sens de la famille retenue.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Pietraszewski (LAREM)

…différents codes et des différents textes de loi avec les modifications opérées par ordonnances. Il s’agit aussi de corriger d’éventuelles coquilles, qui sont sources de confusion et de contentieux. Il n’y a, à mon avis, aucune raison de supprimer cet article. Sa suppression causerait indirectement le maintien, dans les textes en vigueur, de dispositions contradictoires, ce qui serait source d’insécurité juridique. Je suis donc défavorable à ces amendements de suppression. J’annonce aussi d’ores et déjà que je serai défavorable également, pour les mêmes raisons, aux amendements qui visent à supprimer chaque alinéa de cet article.

hors sujet

L'expression « insécurité juridique » désigne une incertitude du droit, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité ; l'insécurité juridique relève d'un autre domaine.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marine Le Pen (non inscrit)

…ses salariés. La précarisation des contrats que vous voulez organiser n’est pas de nature à créer ou recréer de la confiance mais de la défiance. Elle rompra tout élan d’adhésion au projet collectif et humain qu’est l’entreprise. La remise en question des contrats par des accords d’entreprise ne traduit pas seulement le manque de respect pour les personnes mais condamne chaque salarié à une insécurité juridique et financière permanente, ce qui n’est évidemment pas acceptable.

hors sujet

Le passage emploie « insécurité » au sens d'insécurité juridique et financière liée aux contrats de travail, qui relève d'un autre domaine que l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille de la liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Woerth (LR)

…efforts sur les crédits annulés au sein des ministères régaliens, qui représentent près de 47 % du total des crédits annulés. Ce matin, nous recevions le directeur général de la police nationale et celui de la gendarmerie nationale pour mettre en lumière l’impact de ces mesures sur les forces de sécurité, alors même que le Président de la République présente la lutte contre le terrorisme et l’insécurité, ainsi que la présence de la France sur les théâtres internationaux, dans le cadre de son action diplomatique, comme des priorités. La réalité est que le décret d’avance de 2017 représente 47 % des crédits annulés. La seule solution pour notre pays est d’engager les réformes structurelles, de vraies réformes de dépenses publiques. On ne pourra pas maîtriser les dépenses publiques sans réellement…

emploi

L'orateur reprend le mot « insécurité » sans le mettre à distance, en l'associant aux priorités présidentielles de lutte contre le terrorisme et l'insécurité, pour parler de l'impact des annulations de crédits sur les forces de sécurité ; il ne rejette ni ne conteste le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marine Le Pen (non inscrit)

…celui de l’Union européenne, la gabegie résultant d’une fraude sociale et fiscale d’ampleur, le coût de l’insécurité : voilà des sources réelles d’économies pour l’État, pour l’hôpital, pour les collectivités. Voilà le véritable chantier auquel devrait s’attaquer un gouvernement courageux. Surtout, ces comptes s’inscrivent dans le cycle infernal des exigences austéritaires que nous impose Bruxelles et qui ne produisent pourtant, comme vous le savez tous, que désordre, surendettement, pauvreté et reculs…

emploi

L'orateur emploie « insécurité » sans le rejeter, pour désigner un coût réel qu'il présente comme une source d'économies pour l'État, l'hôpital et les collectivités, dans une liste de dépenses qu'il juge évitables.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (LAREM)

…avec vous, madame la ministre, et je vous sais partie prenante de ce tournant en matière de politique de santé. Malgré ses aspects techniques, l’ordonnance dont nous parlons me semble nécessaire. À quoi servirait-il de garder en l’état des dispositions législatives qui en contredisent d’autres ou font référence à des dispositions abrogées ? Cela ne fait que créer de la confusion et de l’insécurité juridique, sur le terrain, pour les professionnels de la santé et du droit. L’intelligibilité et l’accessibilité de la loi sont à mes yeux prioritaires. C’est le second vœu que je me permets d’exprimer à l’occasion de l’examen de ce texte : je souhaite que, au cours de la présente législature, les lois que nous votons puissent être appréhendées par tous et que nous y œuvrions, autant que faire…

hors sujet

L'expression « insécurité juridique » désigne ici une confusion du droit pour les professionnels, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité ; elle n'a donc pas le sens de sa liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Olivier Dassault (LR)

…d’imposer 13 milliards d’économies supplémentaires aux collectivités. Le changement, ce n’est décidément pas encore maintenant. Plus de compétences, moins d’autonomie. Plus d’efforts, moins d’équité. Plus de promesses, moins de ressources propres. La charge exigée est, cette fois, insupportable. Loin de connaître l’abondance, nos campagnes se battent contre les mêmes démons que la ville, et à l’insécurité s’ajoutent les déserts médicaux, numériques et économiques.

emploi

Le député emploie « insécurité » au sens de l'insécurité vécue en France (les campagnes « se battent contre » ce problème, comme en ville) et la tient pour une réalité juste, qu'il décrit sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Xavier Breton (LR)

…à retenir l’accord collectif comme outil de mise en place d’un statut des collaborateurs parlementaires » comme « la piste la plus réaliste ». Pour faire avancer le dialogue social en faveur des collaborateurs parlementaires, il convient donc de combler le vide juridique auquel ces derniers sont confrontés en créant un véritable statut professionnel, dont l’absence est une véritable source d’insécurité, tant pour les députés que pour les collaborateurs.

hors sujet

Ici « insécurité » désigne l'incertitude juridique et contractuelle liée à l'absence de statut des collaborateurs parlementaires, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics).

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. François-Michel Lambert (LAREM)

…établis en bonne et due forme – une trentaine, je crois, à l’Assemblée nationale, et peut-être le même nombre au Sénat. La mesure proposée par le projet de loi, qui se fonde sur la filiation, la situation familiale ou les liens personnels directs entre le collaborateur et son employeur, créerait des contraintes que le Conseil constitutionnel pourrait juger disproportionnées. Elle créerait de l’insécurité pour la personne concernée, dont l’emploi, le projet professionnel, la situation financière et, bien sûr, la situation familiale, la vie privée et les relations familiales se trouveraient bouleversés, en contrevenant notamment au respect de libertés publiques fondamentales, notamment le droit à l’emploi. Le présent amendement vise également à supprimer l’article 6 et l’article 6 bis du titre III…

emploi

Le député emploie « insécurité » au sens de l'insécurité vécue (perte d'emploi, bouleversement de la situation personnelle) pour décrire les effets d'une mesure, sans rejeter le mot ; c'est donc un emploi.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Arnaud Viala (LR)

avions nous aussi déposé des amendements tendant à reconnaître le caractère économique de ce licenciement ; ils ont été écartés par les services de la séance et de la commission avant même que nous ne puissions les examiner. Nous voulons y revenir, pour que nos collaborateurs bénéficient d’une soupape de sécurité et, surtout, pour que leur métier reste attractif. Car il ne faudrait pas que cette insécurité nous prive des compétences de jeunes gens à qui de telles fonctions servent souvent de rampe de lancement pour s’engager ensuite plus avant au service de la chose publique. Si ce métier, essentiel à la mission des élus, ne suscite plus de vocations parmi des personnalités brillantes et prometteuses, le Parlement en sera une fois de plus appauvri.

hors sujet

Ici « insécurité » désigne la précarité contractuelle des collaborateurs parlementaires face à un licenciement, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), sens de la liste insécurité ; le passage relève donc d'un autre domaine.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Fabien Di Filippo (LR)

Votre décision unilatérale aura des conséquences lourdes en matière écologique, en termes d’insécurité et sur le plan financier, avec au moins plusieurs centaines de milliers d’euros à la charge du contribuable. Pourquoi mépriser encore les élus locaux et les territoires ruraux ?

hors sujet

Le mot « insécurité » est employé dans une énumération de conséquences d'une décision unilatérale, à côté des volets écologique et financier, et renvoie à une incertitude juridique ou contractuelle, non à l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics).

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· garde des sceaux

…à l’article 2 de la loi relative à la transparence de la vie publique, et non celle qui figure à l’article 2 de la loi relative à la confiance dans la vie politique, que vous venez d’adopter. Votre amendement couvre l’existence de conflits d’intérêts, mais surtout l’apparence de tels conflits. Il se fonde, de ce fait, sur des critères subjectifs et place le parlementaire dans une situation d’insécurité juridique telle qu’il sera contraint de renoncer par anticipation à toute forme d’activité de conseil. Cette insécurité juridique créée par la rédaction que vous proposez me semble également entacher cet amendement d’inconstitutionnalité potentielle. Au demeurant, je vous le rappelle, dans l’hypothèse où un parlementaire aurait commencé à exercer une fonction de conseil plusieurs années avant son…

hors sujet

L'expression « insécurité juridique » désigne une incertitude du droit applicable à un parlementaire, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), qui est le sens de la famille insécurité ; le passage ne relève donc pas de cette liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· garde des sceaux

loi relative à la confiance dans la vie politique, que vous venez d’adopter. Votre amendement couvre l’existence de conflits d’intérêts, mais surtout l’apparence de tels conflits. Il se fonde, de ce fait, sur des critères subjectifs et place le parlementaire dans une situation d’insécurité juridique telle qu’il sera contraint de renoncer par anticipation à toute forme d’activité de conseil. Cette insécurité juridique créée par la rédaction que vous proposez me semble également entacher cet amendement d’inconstitutionnalité potentielle. Au demeurant, je vous le rappelle, dans l’hypothèse où un parlementaire aurait commencé à exercer une fonction de conseil plusieurs années avant son élection et où il se trouverait dans une situation de conflit d’intérêts – en aval, donc, de cette élection –, il lui…

hors sujet

L'expression « insécurité juridique » désigne une incertitude de droit pour les parlementaires, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité ; il s'agit d'un autre domaine, le juridique.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Hélène Zannier (LAREM)

…une adaptation de la législation. Il s’agit de donner aux services de sécurité les outils nécessaires pour être opérationnels face à cette menace réelle, et en aucun cas de réduire les garanties offertes à nos concitoyens. Car garantir les libertés individuelles, c’est aussi garantir la possibilité de se rendre sans crainte à des manifestations culturelles ou sportives. Parce que le sentiment d’insécurité tue celui de la liberté, il faut réussir à garantir en même temps la sécurité et la liberté, et c’est l’un des objectifs de cet article. L’article 1er pose en effet le principe de l’instauration de périmètres de protection lorsque des menaces terroristes le justifient – et uniquement dans ce cas, contrairement à ce qui était institué par l’état d’urgence. Il est devenu nécessaire, personne ne le…

emploi

L'orateur reprend « insécurité » sans le rejeter, pour désigner un sentiment d'insécurité réel dont il affirme qu'il limite la liberté, et il le présente comme un enjeu que l'article doit traiter ; le sens relève bien de l'insécurité vécue en France.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur

…n’auront pas lieu. Alors oui, si j’avais pensé que, par ce texte et la sortie de l’état d’urgence, je faisais prendre un risque à notre pays, je n’aurais pas agi ainsi !Monsieur Masson, vous m’avez interrogé sur d’autres aspects de la politique que nous entendons mener. Vous avez eu raison de le faire, mais tout n’est pas contenu dans le projet de loi que je défends ce soir. Ainsi, sur l’insécurité qui règne dans certains de nos quartiers : croyez-vous que, comme maire de Lyon, j’ignore cette réalité, que comme président de la métropole de Lyon, je méconnais les violences grandissantes ? Lorsque je me rends dans la première couronne parisienne, pensez-vous que je ne vois pas la violence insupportable qui règne dans telle commune ou dans tel quartier et que je n’estime pas qu’il est de…

emploi

L'orateur, ministre de l'intérieur, reprend « insécurité » au sens de la famille (violences, insécurité vécue dans certains quartiers) pour désigner une réalité qu'il dit connaître et combattre, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Michel Vialay (LR)

…mauvaise action de se déplacer – nous avons déjà pu l’observer, malheureusement. L’obligation de disposer d’un titre d’identité, qui ne s’applique pas aux mineurs accompagnés, constituerait une menace pesant sur les personnes mal intentionnées : elles sauraient que leur identité peut désormais être contrôlée à tout moment, même en l’absence de fraude. Cette obligation est de nature à réduire l’insécurité. Voilà pourquoi je vous demande, dans l’amendement no 400 d’instaurer cette obligation, dans l’amendement no 401 d’instituer une sanction en cas de violation de celle-ci – une contravention de première classe –, et dans l’amendement no 402 d’infliger la même sanction à ceux qui refuseraient de présenter leurs papiers d’identité.

emploi

L'orateur reprend « insécurité » au sens de la famille (menaces et violences en France, contexte des contrôles d'identité) comme un mot juste pour désigner une réalité qu'il entend réduire, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Michel Vialay (LR)

…d’un titre de transport, sont tenus d’être porteurs d’un titre d’identité. Ainsi, les usagers qui commettent d’autres infractions, parfois plus graves, comme des dégradations, graffitis ou autres violences, ne sont pas soumis à cette obligation. Cette situation, vous en conviendrez, est un peu ubuesque. Les trois amendements visent à y remédier. Les transports publics terrestres sont des lieux d’insécurité potentielle et parfois réelle. Ils peuvent être le théâtre de violences pouvant aller jusqu’à l’attentat ; ils permettent aussi à des malfaiteurs ainsi qu’à des terroristes préparant une mauvaise action de se déplacer – nous avons déjà pu l’observer, malheureusement. L’obligation de disposer d’un titre d’identité, qui ne s’applique pas aux mineurs accompagnés, constituerait une menace pesant sur…

emploi

L'orateur emploie « insécurité » au sens de l'insécurité vécue en France (violences, attentats, malfaiteurs dans les transports publics) et l'utilise comme un mot juste pour décrire la réalité qu'il défend, sans rejeter l'expression.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ludovic Pajot (non inscrit)

…type, à ces attaques face auxquelles la moindre hésitation peut être fatale. Face à ce nouveau danger, nos policiers ont le sentiment d’être soumis à un régime d’usage des armes obsolète, un régime qui non seulement est moins protecteur que celui des forces de gendarmerie, mais aussi ignore la situation actuelle. Concrètement, les policiers ont le sentiment de ne pas être protégés, d’être en insécurité physique et juridique. Un policier n’est pas un citoyen ordinaire : il est le gardien de notre sécurité ; il est face au terrorisme un gardien de la paix dans un pays en état de guerre. Oui, nous préférons les policiers à ceux qui les attaquent. Nous croyons surtout que les terroristes doivent se voir opposer une réponse adaptée à la nature militaire de leurs attaques. Nous avons confiance dans…

emploi

Le député emploie « insécurité » au sens de l'insécurité vécue en France (menaces terroristes, attaques contre les policiers) pour décrire la situation réelle des forces de l'ordre, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Célia de Lavergne (LAREM)

…des affaires économiques, permettra d’encourager le développement de la méthanisation et l’usage du biogaz. Il prévoit que l’offre du fournisseur précise désormais les proportions de gaz naturel et de biométhane dans le gaz proposé. En tant que rapporteure au fond sur ces articles, j’ai déposé plusieurs amendements, dont nous allons discuter, pour éviter les potentielles dérives de coûts et l’insécurité juridique qui nuiraient aux consommateurs finaux. Chers collègues, ce texte constitue un élément clé, faisant partie d’un ensemble plus large de mesures. Certaines ont été détaillées par le ministre d’État. D’autres seront discutées ici même, dans les semaines à venir, au cours de l’examen du projet de loi de finances. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM ainsi que sur…

hors sujet

L'expression « insécurité juridique » désigne une incertitude du droit applicable aux contrats et aux coûts, non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), qui est le sens de la famille insécurité ; le passage n'a donc pas le sens de la liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Guy Teissier (LR)

sortir de l’état d’urgence en vigueur depuis les attentats de novembre 2015. L’heure est grave car, dans un tel contexte, ce projet de loi ne peut répondre aux défis que nous lance l’islamisme radical. À l’heure où la menace terroriste est à son paroxysme – vous le dites d’ailleurs vous aussi –, à l’heure où, partout en France, des actes isolés d’une extrême violence génèrent un fort sentiment d’insécurité, il est irresponsable voire dangereux de sortir de l’état d’urgence. Cela va contre l’intérêt national. Ce faisant, vous faites clairement le choix d’affaiblir la protection des Françaises et des Français. Par ailleurs, monsieur le ministre d’État, comment pouvez-vous justifier qu’un étranger en situation irrégulière, interpellé à sept reprises, notamment deux jours avant le drame, n’ait pas été…

emploi

L'orateur emploie « insécurité » au sens de la famille (violences vécues en France, actes isolés d'une extrême violence) pour décrire la réalité du moment et critiquer le projet de loi, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Erwan Balanant (MODEM)

Nous le voyons : les craintes vont en réalité dans les deux sens, et comme au groupe MODEM nous sommes attachés aux territoires et aux élus locaux, nous pensons qu’il ne faut pas détricoter une loi toute récente, car cela augmente le sentiment d’insécurité des responsables locaux.

hors sujet

Le passage parle de la sécurité juridique liée à la remise en cause d'une loi récente pour les élus locaux, et non de l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), qui est le sens de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérald Darmanin, ministre

voire historiques. Le budget des armées augmentera de 1,8 milliard d’euros l’année prochaine, puis de 1,7 milliard d’euros chaque année, alors qu’il n’avait pas connu une pareille augmentation depuis l’arrivée du général de Gaulle au pouvoir. Les ministères régaliens – intérieur, justice et affaires étrangères – sont au rendez-vous des augmentations, afin de faire face aux crises du monde et à l’insécurité que connaissent malheureusement trop souvent nos concitoyens. Il faut aussi remarquer que le budget de l’éducation nationale bénéficie de sa plus forte hausse depuis vingt ans, avec 1,3 milliard d’euros supplémentaires, tandis que celui de l’enseignement supérieur et de la recherche sera doté de 700 millions d’euros supplémentaires, afin notamment d’accueillir les 40 000 nouveaux étudiants, que…

emploi

Le ministre reprend le mot « insécurité » au sens de l'insécurité vécue en France, pour désigner une réalité qui touche nos concitoyens, et l'associe à une justification budgétaire sans la rejeter.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Julien Aubert (LR)

de l’insécurité fiscale qui règne dans notre pays. À l’intersection de ces deux besoins de recul et de visibilité, et compte tenu de la durée de notre mandat, le délai de trois ans proposé par Mme Rabault me semblait pertinent. Or vous l’avez écarté d’un revers de main, alors que le sujet mérite d’être débattu. Nous ne discutons jamais au moment de la loi de finances de la stabilité fiscale, de l’insécurité fiscale et des attentes des acteurs économiques, qui voudraient que le Parlement cesse de modifier la loi tous les ans.

hors sujet

L'expression « insécurité fiscale » désigne l'instabilité du droit fiscal, soit une insécurité d'un autre domaine que l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), que la famille insécurité ne couvre pas.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Julien Aubert (LR)

…et les critères ne sont pas les mêmes. Il me semble que l’on devrait plutôt se demander, d’une part, au bout de combien d’années on dispose d’un recul suffisant pour évaluer un dispositif de dépense fiscale en connaissant son plein effet – sachant qu’il peut exister des effets d’aubaine ou une distorsion – et, d’autre part, quelle visibilité donner à des opérateurs qui se plaignent souvent de l’insécurité fiscale qui règne dans notre pays. À l’intersection de ces deux besoins de recul et de visibilité, et compte tenu de la durée de notre mandat, le délai de trois ans proposé par Mme Rabault me semblait pertinent. Or vous l’avez écarté d’un revers de main, alors que le sujet mérite d’être débattu. Nous ne discutons jamais au moment de la loi de finances de la stabilité fiscale, de l’insécurité…

hors sujet

Dans le passage, « insécurité fiscale » désigne l'incertitude des règles fiscales pour les opérateurs économiques, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), qui est le sens de la famille insécurité ; l'expression n'a donc pas le sens de sa liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Emmanuelle Ménard (non inscrit)

…pour deux raisons. L’application de ce taux à la presse en ligne est tout d’abord contraire à la directive TVA du 28 novembre 2006, de sorte que les services de presse en ligne bénéficient indûment du taux réduit et sont dans une situation d’insécurité juridique. La France risque en effet une forte amende des autorités européennes pour le non-respect de nos engagements en matière de dumping fiscal. Surtout, ce taux super-réduit représente un cadeau fiscal totalement injustifié. Autant la presse imprimée supporte des coûts importants qui justifient un soutien particulier, autant la situation de la presse en ligne ne justifie en rien un tel…

hors sujet

Dans le passage, « insécurité juridique » désigne une incertitude de droit sur l'application d'un taux de TVA à la presse en ligne, sens qui relève de l'insécurité juridique et non de l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), seul sens couvert par la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Stéphane Viry (LR)

…être, selon l’exposé des motifs de l’ordonnance du 4 octobre 1945, « la garantie donnée à chacun qu’en toutes circonstances, il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes ». Selon ce texte, « le but final à atteindre est la réalisation d’un plan qui couvre l’ensemble de la population du pays contre l’ensemble des facteurs d’insécurité ». La Sécurité sociale universelle, c’est la sécurité de tous grâce à la solidarité des Françaises et des Français. Ce n’est pas juste un guichet de prestations sociales, c’est un véritable vivre ensemble. Elle ne peut pas être dissociée de notre République dont elle est constitutive. L’universalité de la Sécurité sociale est un principe fondamental dans notre pays, comme l’est – ou plutôt…

emploi

Le député reprend le mot « insécurité » au sens de la famille insécurité (facteurs d'insécurité couverts par un plan de protection), en citant l'exposé des motifs de l'ordonnance de 1945 pour appuyer son propos sur la Sécurité sociale, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Julien Dive (LR)

Monsieur le ministre d’État, ministre de l’intérieur, durant la campagne présidentielle, les principaux candidats avaient promis de renforcer les effectifs de police. Aujourd’hui, le Président de la République annonce la création de la police de sécurité du quotidien (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et NG), qui vise à lutter contre le sentiment d’insécurité. Lutter contre l’insécurité elle-même et contre la délinquance ne serait-il pas préférable ?Les policiers ne veulent pas de concepts, ils veulent des moyens. Or, on ne sait rien de cette police de proximité : rien de ses moyens, ni de ses missions !Les policiers ne veulent pas non plus d’un retour aux vieilles lubies de la police de proximité.

emploi

L'orateur reprend « insécurité » pour désigner une réalité à combattre, en demandant de lutter « contre l'insécurité elle-même et contre la délinquance », et critique le choix de viser seulement le sentiment d'insécurité sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Julien Dive (LR)

Monsieur le ministre d’État, ministre de l’intérieur, durant la campagne présidentielle, les principaux candidats avaient promis de renforcer les effectifs de police. Aujourd’hui, le Président de la République annonce la création de la police de sécurité du quotidien (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et NG), qui vise à lutter contre le sentiment d’insécurité. Lutter contre l’insécurité elle-même et contre la délinquance ne serait-il pas préférable ?Les policiers ne veulent pas de concepts, ils veulent des moyens. Or, on ne sait rien de cette police de proximité : rien de ses moyens, ni de ses missions !Les policiers ne veulent pas non plus d’un retour aux vieilles lubies de la police de proximité.

emploi

L'orateur reprend « insécurité » au sens de l'insécurité vécue en France, qu'il présente comme un phénomène réel à combattre (« Lutter contre l'insécurité elle-même et contre la délinquance »), sans rejeter le mot ni le mettre à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 21 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).