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« immigration irrégulière »

Depuis juin 2017, 407 emplois dans les débats en séance publique, dont 117 par un membre du Gouvernement, et 3 mises à distance.

Classement automatisé, à vérifier : chaque extrait garde sa classe et la justification du modèle. Méthode et limites.

L1 — Trajectoire

Premier emploi depuis juin 2017
dès le début du corpus
Premier emploi par un membre du Gouvernement
dès le début du corpus

Le corpus commence en juin 2017 : avant le 1er janvier 2018, la date n'est pas donnée.

Occurrences par classe

Cliquez sur la barre « emploi » ou sur détail des emplois pour voir les emplois par législature et par orateur.

Classes nulles non affichées (aucune occurrence indécis). Les emplois et les mises à distance ne s'additionnent pas : les deux usages s'opposent.

Fiche du registre

Liste
L6 — étrangers sans titre de séjour
Motif de recherche
immigration irr[ée]guli[èe]re
Origine
lectures du porteur et de l'agent (définitions, §§ 5 et 6)
Inscription
17 novembre 2026 (rétrospective)
Limites connues
Hors sujet : « clandestin » dans un autre sens (travail, orpaillage, avortement, réseau clandestins).

Fiche au registre

« immigration irrégulière » par législature : occurrences par classe
LégislatureEmploisdont Gouvernementdont interruptionsMises à distanceHors sujetIndécis
15e2093902150
16e67390110
17e131391010

La 15e législature a duré cinq ans, la 16e deux ans, la 17e est en cours.

Extraits

Chaque nombre des tableaux mène aux extraits qu'il compte.

427 extraits, du plus ancien au plus récent ; page 9 sur 9.

· M. Éric Pauget (DR)

…des propositions de loi visant à rétablir ce délit. Ces dernières étaient conformes à la jurisprudence européenne, dans la mesure où elles n’introduisaient pas de peine de privation de liberté. La présente proposition de loi, déposée en septembre 2025, est donc bien inspirée. Elle s’inscrit dans une continuité politique claire de mon groupe : celle d’un réarmement juridique de l’État face à l’immigration irrégulière, dans le strict respect du droit européen. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Si elle va dans le bon sens, nous estimons toutefois qu’il conviendrait d’en compléter le dispositif.

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » sans la mettre à distance, pour désigner la réalité visée par sa proposition de loi (un « réarmement juridique de l'État face à l'immigration irrégulière »), ce qui correspond au sens de la famille étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Pauget (DR)

…répondons que l’enjeu mérite mieux que des considérations comptables ou relatives aux moyens, puisqu’il s’agit de répondre au plus vite à un problème de fond et d’envoyer un message clair aux clandestins et aux filières de passeurs. Nous souhaitons, eux aussi, les convaincre. À ceux qui estiment que la seule retenue aux frontières des personnes étrangères permet déjà de répondre au problème de l’immigration irrégulière, nous répondons que le rétablissement de ce délit permettra de contrôler la régularité du séjour des étrangers sur tout le territoire, de Calais à la Porte de la Chapelle, en passant par la frontière franco-italienne. C’est essentiel, dans la mesure où notre pays a supprimé les contrôles systématiques aux frontières. Les députés du groupe Droite républicaine souhaitent restaurer l’autorité et la…

emploi

L'orateur reprend l'expression « immigration irrégulière » comme un terme juste pour désigner le problème qu'il entend traiter (séjour irrégulier des étrangers), sans la rejeter ni l'attribuer à un autre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Martineau (DEM)

réintroduisant un processus pénal long et coûteux, vous ne faites qu’ajouter un verrou supplémentaire à l’éloignement. L’application de ce délit mobilisera les forces de l’ordre – les policiers –, les procureurs et les juges pour des milliers de dossiers de simple séjour irrégulier. Votre proposition contribuera à l’engorgement massif des tribunaux, sans produire aucun effet sur la réduction de l’immigration irrégulière. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Quelle déperdition de moyens, alors que nous en avons tellement besoin pour lutter contre la criminalité ! Ce n’est pas sérieux !Pire encore, cette mesure est dépourvue de l’outil essentiel à nos forces de l’ordre à l’issue d’un contrôle : le placement en garde à vue. L’infraction est donc créée, mais la capacité d’enquête et de coercition policière…

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » au sens des étrangers sans droit au séjour (« simple séjour irrégulier ») pour désigner la réalité visée par la mesure, qu'il critique sur son efficacité sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Martineau (DEM)

Notre groupe, fidèle à sa tradition humaniste, a à cœur que soit garanti à tout étranger souhaitant s’établir en France dans le respect de nos valeurs républicaines le droit à l’intégration. En contrepartie, nous partageons l’objectif de fermeté face à une immigration irrégulière qui alimente les réseaux de passeurs. Mais cette fermeté doit être celle de l’État de droit, pas celle des postures électorales. Or ce qui nous est proposé aujourd’hui est l’inverse même de la bonne gestion : c’est la générosité symbolique au détriment de l’efficacité concrète. Et la fermeté sans l’efficacité n’est qu’agitation. Ce délit de séjour irrégulier, qui a été abrogé en 2012, parce que…

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » comme un terme juste pour désigner la réalité qu'il évoque (étrangers entrés ou séjournant sans titre, réseaux de passeurs) et s'il critique la politique proposée, il ne rejette pas l'expression elle-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Abdelkader Lahmar (LFI-NFP)

…sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce texte mélange tout : relations internationales, immigration, délinquance, sécurité... le combo gagnant de l’extrême droite !En s’appuyant sur quelques faits divers, le groupe RN propose de réécrire tout un régime juridique. Pour faire peur, et en contradiction totale avec toutes les études sérieuses, il n’hésite pas à établir des liens grossiers entre immigration irrégulière et délinquance. Pourtant les faits sont têtus : entre 2019 et 2022, 93 % des OQTF ont visé des personnes sans aucun passé judiciaire. Et, comme si ça ne suffisait pas, pour alimenter la haine à l’encontre des immigrés, l’extrême droite surfe sans retenue sur les difficultés diplomatiques avec l’Algérie provoquées par un pouvoir macroniste déliquescent. (Applaudissements sur les bancs du groupe…

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » comme un terme juste pour désigner la réalité débattue, et conteste le lien établi avec la délinquance sans rejeter l'expression elle-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Pierre Vigier (DR)

Je dis clairement que le rétablissement du délit de séjour irrégulier serait un choix de cohérence et de responsabilité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Depuis sa suppression, en 2012, l’immigration irrégulière n’a cessé d’augmenter. On estime à plus de 700 000 le nombre d’étrangers en situation illégale dans notre pays, pendant que les obligations de quitter le territoire français (OQTF) ne sont exécutées qu’à 15 %. Ce chiffre dit tout. Il révèle un affaiblissement inquiétant de l’autorité de l’État dans le domaine migratoire. (M. Laurent Wauquiez applaudit.) De nombreux collègues de la Droite…

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » comme un terme juste pour décrire une réalité, à savoir la hausse de l'immigration sans droit au séjour depuis 2012 et le nombre estimé d'étrangers en situation illégale, sans rejeter l'expression elle-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Charles Sitzenstuhl (EPR)

…dans la vie, il faut savoir avancer, travailler, étudier (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR) et se rendre compte que certains textes votés à l’Assemblée nationale sont totalement inopérants. Il en va ainsi du rétablissement du délit de séjour irrégulier. J’entendais il y a quelques minutes des collègues soutenir de bonne foi que cette disposition permettrait de lutter contre l’immigration irrégulière. Les chiffres des années 2000 prouvent le contraire. Même s’il est très compliqué de savoir combien de clandestins se trouvent sur le territoire national, un indicateur – non dénué de limites – est parfois utilisé pour au moins établir la dynamique de l’immigration illégale : le nombre de bénéficiaires de l’aide médicale de l’État. Or, pendant les années 2000, alors que la répression du séjour…

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » comme un mot juste pour désigner le phénomène dont il parle, et conteste seulement l'efficacité de la mesure, sans rejeter l'expression elle-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sylvie Josserand (RN)

Du côté des bancs de gauche, j’ai la persistante impression – c’est la même rengaine depuis huit jours –, que l’on confond immigration régulière et immigration irrégulière. (« Pas du tout ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) Sans doute est-ce à dessein, pour ne pas voir le vrai problème. Notre proposition porte sur les étrangers en séjour irrégulier. Ceux dont le séjour est régulier ne sont donc pas concernés par le débat d’aujourd’hui. Vous pouvez toujours nous expliquer que vos grands-parents sont bien traités à l’Ehpad par des étrangers, mais…

emploi

L'oratrice emploie « immigration irrégulière » pour désigner correctement la cible de sa proposition, les étrangers en séjour irrégulier, et reproche à d'autres de confondre ce terme avec l'immigration régulière, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Benjamin Haddad, ministre délégué

.Madame la députée Dalloz, vous avez évoqué d’autres priorités qui nous sont chères et qui doivent être au cœur des débats européens. Je pense par exemple à la réduction de la bureaucratie. Nous y travaillons en ce moment avec nos partenaires européens à travers la directive omnibus sur la simplification. Je pense aussi au renforcement de nos outils de contrôle aux frontières et de lutte contre l’immigration irrégulière ou encore à la protection commerciale de l’Union européenne face à la concurrence déloyale des États-Unis et de la Chine. Ces ambitions sont portées par la France dans le débat européen, mais elles ne pourront l’être en s’isolant ou par la menace et le chantage. Elles le seront par la diplomatie, en construisant des coalitions et en exprimant une voix forte et ambitieuse pour l’Europe. C’est ce…

emploi

Le ministre délégué reprend « immigration irrégulière » sans la mettre à distance, comme un terme juste désignant une priorité de contrôle aux frontières et de lutte qu'il présente comme un objectif de la France dans le débat européen.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Thibaut Monnier (RN) (RN)

…une réalité cruelle : en 2024, seulement 11 % des étrangers sous OQTF – obligation de quitter le territoire français – ont été expulsés, soit deux fois moins que la moyenne européenne. Ensuite, et c’est encore plus révoltant, l’État finance sa propre impuissance migratoire en déversant des millions d’euros dans des dispositifs qui visent à faire échec à toute politique efficace de lutte contre l’immigration irrégulière. C’est dans le document de politique transversale (DPT), qui traite de manière très partielle de la politique française de l’immigration, que nous avons trouvé un embryon de réponse à la question de son coût. On y découvre avec stupéfaction que l’immigration est un phénomène structurel qui pèse lourdement sur l’intégralité des missions de l’État. Elle emporte des conséquences pour toutes les…

emploi

L'orateur reprend l'expression « immigration irrégulière » pour désigner la réalité des étrangers sans droit au séjour dont il critique la gestion par l'État, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Xavier Albertini (HOR) (HOR)

…est modéré, proche de l’équilibre. Aussi le sujet mérite-t-il mieux que les excès, les slogans et un accaparement par les extrêmes. Le vrai sujet n’est pas le chiffre que certains brandissent pour effrayer mais l’efficacité de notre politique migratoire. Sur ce point, la position du groupe Horizons est claire : nous voulons en reprendre la maîtrise, c’est-à-dire lutter fermement contre l’immigration irrégulière, renforcer nos partenariats internationaux et la législation européenne pour faciliter les retours, renégocier les cadres obsolètes – tel l’accord franco-algérien de 1968, qui ne correspond plus aux réalités d’aujourd’hui. Reprendre la maîtrise de notre politique migratoire, c’est aussi assumer une immigration de travail régulée, organisée, fondée sur les besoins de notre économie et fixer des…

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » comme un terme juste pour désigner la réalité qu'il entend combattre (« lutter fermement contre l'immigration irrégulière »), sans en rejeter le sens ni le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Stéphane Viry (LIOT) (LIOT)

…cela a été dit, notre économie repose notamment sur la production assurée par les travailleurs étrangers. Dans les métiers qu’ils occupent, ils contribuent à la richesse nationale. Nous ne pouvons éluder cette donnée ; il faut l’intégrer à tous nos calculs sur ces questions. Sinon, on tronque la réalité, on préfère la posture à la vérité. Je l’ai dit, il faut distinguer immigration régulière et immigration irrégulière. Si une personne entre illégalement sur notre territoire, elle ne doit pas avoir le droit de travailler. En résumé, je dis oui à un débat sur ces questions, mais avec une exigence de crédibilité et d’honnêteté. Je dis oui à l’immigration, dès lors qu’elle repose sur une approche humaine, prenant en considération la capacité de ces hommes et de ces femmes à produire pour la France, dans la…

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » comme une catégorie juste, en l'opposant à l'immigration régulière pour décrire l'entrée illégale sur le territoire, sans rejeter l'expression.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur

…économie. J’en viens à la structuration de la mission Immigration, asile et intégration et au budget que l’État lui consacre. Je rappelle que les dépenses de cette mission regroupent des crédits qui couvrent les trois volets principaux de notre politique en la matière : la maîtrise des flux migratoires, c’est-à-dire le contrôle et la régulation des entrées et des séjours et la lutte contre l’immigration irrégulière ; l’intégration des personnes immigrées en situation régulière, donc l’aide à l’installation, l’apprentissage du français ou l’accès à l’emploi ; enfin, la garantie du droit d’asile, ce qui comprend l’accueil, l’instruction des demandes d’asile et la protection des réfugiés. Cette mission est structurée en deux programmes principaux. Le programme 303, Immigration et asile, regroupe l’essentiel…

emploi

La ministre emploie « immigration irrégulière » comme terme juste pour désigner un volet de la politique publique (lutte contre l'immigration irrégulière), sans rejeter l'expression, dans le cadre d'une présentation budgétaire.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur

…du droit d’asile, ce qui comprend l’accueil, l’instruction des demandes d’asile et la protection des réfugiés. Cette mission est structurée en deux programmes principaux. Le programme 303, Immigration et asile, regroupe l’essentiel des dépenses liées au droit d’asile – y compris la subvention versée à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) – et à la lutte contre l’immigration irrégulière. Ce sont principalement des dépenses dites contraintes, c’est-à-dire résultant de nos obligations légales et internationales, comme l’hébergement des demandeurs d’asile, ou nécessaires pour faire appliquer la loi, comme les reconduites à la frontière des personnes en situation irrégulière. Plus nous exécuterons d’OQTF, plus les dépenses afférentes augmenteront. Elles sont à mettre en regard…

emploi

La ministre emploie « immigration irrégulière » comme terme juste pour désigner un champ de dépenses du programme 303 (lutte contre l'immigration irrégulière, reconduites à la frontière des personnes en situation irrégulière), sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur

toujours du programme 303, l’effort budgétaire prévu pour 2026 intègre une baisse d’environ 25 millions d’euros des dépenses liées à l’action 02, Garantie du droit d’asile – non pas en raison d’une diminution du nombre de demandeurs accueillis mais grâce à des économies et des réformes dans le traitement des demandes d’asile –, et une hausse d’environ 94 millions pour l’action 03, Lutte contre l’immigration irrégulière, notamment en vue d’investir dans les infrastructures nécessaires, par exemple pour augmenter les capacités de rétention. Par ailleurs, des investissements immobiliers importants sont programmés en 2026 pour accroître nos capacités de gestion des flux. Je pense à la création d’une nouvelle zone d’attente à Mayotte et à l’extension-rénovation de la zone d’attente de l’aéroport…

hors sujet

L'expression figure dans l'intitulé de l'action budgétaire 03 du programme 303, ce qui relève d'un nom propre et non d'un emploi descriptif de la réalité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur

…des investissements immobiliers importants sont programmés en 2026 pour accroître nos capacités de gestion des flux. Je pense à la création d’une nouvelle zone d’attente à Mayotte et à l’extension-rénovation de la zone d’attente de l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle. La France restera fidèle – c’est dans son ADN – à sa tradition d’accueil et d’asile, tout en poursuivant sa lutte contre l’immigration irrégulière qui, avant d’être un problème financier, est un drame humain. Quant au programme 104, Intégration et accès à la nationalité française, il rassemble les crédits en faveur de l’intégration des étrangers en situation régulière. On y trouve notamment le financement du parcours d’intégration républicaine, comprenant les formations linguistiques et civiques, et la subvention de l’État à l’Office…

emploi

L'oratrice reprend l'expression « immigration irrégulière » comme un terme juste pour désigner la réalité de l'entrée et du séjour d'étrangers sans titre, en affirmant poursuivre la lutte contre elle, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Nicolas Metzdorf (EPR) (EPR)

…qui subissent une immigration illégale très forte. Commençons par Mayotte. Puisqu’on parle de coût, je vous donne quelques chiffres : la moitié de la population est issue de l’immigration illégale ; 40 % des patients du centre hospitalier de Mayotte sont des étrangers en situation irrégulière, ce qui coûte chaque année au département plus de 100 millions d’euros ; un élève sur deux est issu de l’immigration irrégulière, le coût pour l’éducation nationale étant estimé à 32 millions par an. J’en viens à la Guyane. Ce territoire est victime d’une immigration illégale qui vient du Brésil, d’Haïti et du Suriname. En 2024, les demandes d’asile en Guyane ont triplé par rapport à l’année précédente. Les bénéficiaires de l’AME y sont au nombre de 40 000, ce qui représente 10 % du total de l’AME nationale alors que la…

emploi

Le député emploie « immigration irrégulière » comme un mot juste pour décrire la situation de Mayotte (un élève sur deux issu de l'immigration irrégulière, coûts associés) sans rejeter l'expression, et il relie cette réalité à des chiffres présentés comme factuels.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Davy Rimane (GDR)

Je vous remercie pour ces éléments de réponse, mais je m’inscris en faux contre plusieurs d’entre eux. Le gouvernement français a proposé d’inclure les questions de l’immigration irrégulière et de l’orpaillage illégal dans les négociations, mais elles ne devraient pas entrer en ligne de compte dans la mesure où nous voyons bien que l’obligation de visa pour les Brésiliens souhaitant se rendre en Guyane, actuellement en vigueur, n’empêche nullement ces deux phénomènes. Je l’ai d’ailleurs fait savoir au cabinet du ministre, ces deux points retardant inutilement les négociations.…

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » pour désigner un phénomène réel en Guyane (« ces deux phénomènes »), sans rejeter le terme ; il conteste seulement son inclusion dans les négociations, ce qui relève d'un emploi au sens de la famille étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Théo Bernhardt (RN)

Vous ne subissez plus l’immigration irrégulière, monsieur le ministre : vous l’encouragez. Vous envoyez au monde entier un message limpide : entrez sans titre, restez sans droit, l’État vous régularisera et la République vous logera.

emploi

L'expression désigne l'arrivée et le séjour d'étrangers sans titre, et l'orateur la reprend comme un mot juste pour critiquer le ministre, qu'il accuse de l'encourager, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Emeric Salmon (RN)

Chers collègues de gauche, nous assumons pleinement de demander des scrutins publics. Étant donné que la très large majorité des Français, la très très large majorité de nos électeurs et même la majorité de vos propres électeurs demande que nous luttions efficacement contre l’immigration irrégulière, nous demandons des scrutins publics pour que chacun assume son vote au moment des élections, face aux électeurs.

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » sans la rejeter, pour désigner une réalité qu'il dit vouloir combattre efficacement, ce qui correspond au sens de la famille des étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Michaël Taverne (RN)

…ont recours aux technologies dernier cri. Par conséquent, si nous ne nous donnons pas les moyens de nous moderniser, c’est peine perdue. La Cnil et le Conseil d’État ont été parfaitement clairs : nous devons soutenir cet amendement pour rétablir l’article 15 car les mesures qu’il prévoit sont importantes pour assurer la sécurité des Français, en particulier en luttant le plus possible contre l’immigration irrégulière (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP) et la criminalité organisée. Notez bien que j’ai commencé mon propos en parlant de criminalité organisée, chers collègues : ne me faites donc pas dire ce que je n’ai pas dit !

emploi

L'orateur reprend l'expression « immigration irrégulière » comme un mot juste pour désigner une réalité qu'il veut combattre, en défendant un amendement pour la sécurité des Français, et ne rejette pas le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jordan Guitton (RN)

des contrôles à nos frontières – dont certains décidés sous François Hollande, chers collègues socialistes. Faisons de ces exceptions une véritable règle !L’eurodéputé Fabrice Leggeri, l’ancien patron de Frontex qui a rejoint le Rassemblement national en 2024, le dit très bien : il est nécessaire d’établir une réelle double frontière et de doter Frontex d’une volonté politique de lutter contre l’immigration irrégulière. C’est le projet qu’avec Marine Le Pen, nous proposons pour 2027. À ceux qui hésitent, je rappelle que 77 % des Français sont favorables à cette double frontière. Écoutons ce que veulent les Français ! Écoutons ce que veulent les douaniers, les gendarmes et les policiers, avec qui il suffit de parler pour se rendre compte de la réalité !

emploi

Le député reprend l'expression « immigration irrégulière » sans la mettre à distance, pour désigner le problème qu'il entend combattre par la double frontière, dans le sens de la famille des étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Christophe Marion (EPR)

…commune. Si votre proposition de résolution s’appliquait, la France fragiliserait gravement l’un des outils les plus utiles dont nous disposons dans l’espace Schengen. Le prix d’une sortie de Schengen est connu. La Suisse vient de le chiffrer à 4 points de PIB et France Stratégie l’estimait pour notre pays jusqu’à 10 milliards d’euros par an à long terme. Votre texte ne réduira donc pas l’immigration irrégulière, mais il réduira la liberté de circuler de millions de personnes qui vivent l’Europe au quotidien et signifiera à des millions de résidents en règle, qui travaillent et paient leurs impôts en France, qu’ils n’y sont pas chez eux. Vous ne proposez pas une politique migratoire mais une politique de tri. C’est la raison pour laquelle le groupe Ensemble pour la République votera résolument contre la…

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » pour désigner la réalité migratoire qu'il évoque, et conteste seulement l'efficacité de la proposition (« ne réduira donc pas »), sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée chargée de la citoyenneté

…doit être étudiée avec fermeté, certes, mais aussi avec humanité. Pour ces deux raisons, le gouvernement donnera un avis défavorable à la proposition de résolution. (« Oh ! » sur les bancs des groupes RN et UDR.) Nous ne contestons pas la fin, mais nous contestons le moyen proposé pour y parvenir. Nous ne contestons ni la nécessité de contrôler nos frontières, ni la nécessité de lutter contre l’immigration irrégulière, ni la nécessité de renforcer la sécurité de l’espace Schengen, mais nous contestons la volonté de revenir durablement aux frontières intérieures. La proposition de résolution part de plusieurs constats : l’espace Schengen est confronté à des difficultés ; plusieurs États, dont la France, ont réintroduit des contrôles à leurs frontières intérieures ; les mouvements secondaires de personnes en…

emploi

La ministre reprend « immigration irrégulière » sans le rejeter, en parlant de la nécessité de lutter contre cette réalité, dans le sens de l'arrivée ou du séjour d'étrangers sans droit au séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jérôme Legavre (LFI-NFP)

là : généraliser et institutionnaliser les contrôles ciblés, discriminatoires. Malheureusement, rien de neuf sous le soleil : tout cela était déjà dans le programme de la liste RN aux européennes – pour ne pas remonter plus loin. Surtout, tout cela est déjà possible ; c’est même déjà en cours. En moins de dix ans, 133 modifications ont été apportées au cadre législatif relatif à la lutte contre l’immigration irrégulière, avant même l’adoption de la loi Darmanin, applaudie et revendiquée par Mme Le Pen. Elles ont été apportées à coups de directives et par le pacte migratoire, décidé par un très large éventail de gouvernements – tous ont mis la main à la pâte. Désormais, l’Europe et la France disposent, contre les ressortissants des pays tiers, d’un arsenal qui ouvre directement la voie à des monstruosités du…

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » sans la rejeter, pour désigner le domaine de la législation qu'il critique (« 133 modifications ... relatives à la lutte contre l'immigration irrégulière »), et son propos porte sur les mesures et non sur le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)

reste, cette durée de deux ans introduit une disparité avec l’ensemble des autres cartes de séjour temporaires, qui sont délivrées pour un an. Le Conseil d’État lui-même a recommandé de ne pas retenir ces dispositions, estimant qu’elles n’assurent pas, en raison de l’ampleur excessive de leur champ, une conciliation équilibrée avec la préservation de l’ordre public et l’objectif de maîtrise de l’immigration irrégulière. Enfin – et c’est bien ce qui nous a conduits à déposer cet amendement de suppression –, la protection recherchée est déjà assurée par le droit en vigueur,…

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » dans son sens de la liste, pour désigner la présence d'étrangers sans droit au séjour, et l'inscrit dans l'objectif de « maîtrise » évoqué par le Conseil d'État, sans rejeter l'expression.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Aurore Bergé, ministre déléguée

…de nature à dépasser le but recherché », car « il existe un risque sérieux qu’il soit impossible aux pouvoirs publics d’assurer un contrôle effectif » et car les « dispositions n’assurent pas, en raison de l’excessive ampleur de leur champ et de leurs conditions d’application, une conciliation équilibrée avec la préservation de l’ordre public et l’objectif européen et national de maîtrise de l’immigration irrégulière ». Sur le fondement de cet avis, le gouvernement donne un avis favorable sur les amendements de suppression.

emploi

L'expression désigne l'arrivée ou le séjour d'étrangers sans droit au séjour, et la ministre la reprend sans la contester, en citant l'avis du Conseil d'État pour appuyer son propre avis favorable sur les amendements de suppression.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 21 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).