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« immigration irrégulière »

Depuis juin 2017, 407 emplois dans les débats en séance publique, dont 117 par un membre du Gouvernement, et 3 mises à distance.

Classement automatisé, à vérifier : chaque extrait garde sa classe et la justification du modèle. Méthode et limites.

L1 — Trajectoire

Premier emploi depuis juin 2017
dès le début du corpus
Premier emploi par un membre du Gouvernement
dès le début du corpus

Le corpus commence en juin 2017 : avant le 1er janvier 2018, la date n'est pas donnée.

Emplois par année et par orateur, toutes législatures

Cliquez sur une partie de barre pour filtrer le tableau sur l'année et les extraits sur cette année et cet orateur.

L'année 2024 réunit deux législatures. La première année (depuis juin 2017) et l'année en cours sont incomplètes.

Emplois par année et par orateur, toutes législatures
AnnéeDéputésInterruptionsMembres du GouvernementAutres orateursTotal
20172005025
201855012067
201943012055
20203104035
20212106027
2022407011
202316023039
202413015028
2025771311110
2026802010

Fiche du registre

Liste
L6 — étrangers sans titre de séjour
Motif de recherche
immigration irr[ée]guli[èe]re
Origine
lectures du porteur et de l'agent (définitions, §§ 5 et 6)
Inscription
17 novembre 2026 (rétrospective)
Limites connues
Hors sujet : « clandestin » dans un autre sens (travail, orpaillage, avortement, réseau clandestins).

Fiche au registre

« immigration irrégulière » par législature : occurrences par classe
LégislatureEmploisdont Gouvernementdont interruptionsMises à distanceHors sujetIndécis
15e2093902150
16e67390110
17e131391010

La 15e législature a duré cinq ans, la 16e deux ans, la 17e est en cours.

Extraits

Chaque nombre des tableaux mène aux extraits qu'il compte.

427 extraits, du plus ancien au plus récent ; page 1 sur 9.

· M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement

Monsieur le député, je tiens tout d’abord, comme vous et comme chacun ici, à réaffirmer l’engagement de la France dans la lutte contre l’immigration irrégulière, en quelque lieu que ce soit, dans l’Hexagone comme partout dans nos outre-mer. Cet engagement est évidemment majeur pour le département de Mayotte, confronté massivement à ce phénomène, comme vous avez raison de le souligner. La France et les Comores sont unies, comme chacun le sait, par des relations anciennes, forgées par l’histoire, la géographie et la francophonie, mais aussi par des liens…

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » sans le mettre à distance pour désigner une réalité qu'il dit combattre, en particulier à Mayotte, ce qui correspond au sens de la famille étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Olivier Dussopt (NG)

…est exagéré. Madame la ministre, avez-vous prévu notamment de rappeler dans les directives que tous les contrôles doivent être menés sans aucune discrimination ?Enfin, on peut craindre que les opérations de contrôle de douze heures soient utilisées à d’autres fins – ou « détournées », mais le mot est peut-être lui aussi abusif – que celles de la prévention du terrorisme ou de la lutte contre l’immigration irrégulière. Nous souhaitons donc un minimum de garanties : d’abord, la nature des opérations entraînant le contrôle doit être précisée – ce sera l’objet de l’un de nos amendements ; ensuite, le procureur doit être avisé dès qu’une autorité administrative décide d’un tel contrôle. Nous avons déposé un amendement en ce sens, qui prévoit également l’association de l’autorité judiciaire à cette décision.

emploi

L'orateur reprend l'expression « immigration irrégulière » comme désignation de la finalité possible des contrôles, sans la rejeter ; il met en cause l'usage détourné des contrôles, non le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marietta Karamanli (NG)

…sera nécessaire tout au long de l’exercice budgétaire pour en vérifier la pérennité. Les mesures en faveur des personnels doivent être sanctuarisées et le protocole pour la valorisation des carrières, des compétences et des métiers pour les années 2016 à 2022, conclu au début de l’année 2016, devra bien être mis en œuvre. Le renforcement des dispositifs de police chargés de la lutte contre l’immigration irrégulière vise à empêcher le franchissement des frontières et à reconduire les migrants en infraction. Il passe notamment par l’appui de notre pays aux polices des frontières des États où arrivent en Europe des routes migratoires. Une agence européenne dotée d’un corps de gardes-frontières et de garde-côtes a été créée. Le dernier Conseil européen a préconisé le renforcement de ses actions. J’appelle…

emploi

L'orateur emploie « immigration irrégulière » comme terme juste pour désigner le franchissement des frontières et la reconduite des migrants en infraction, sans rejeter l'expression elle-même, ce qui relève de la famille étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Élise Fajgeles (LAREM)

accueil et d’y fluidifier les arrivées. Ensuite, ce budget traite de la rationalisation de l’hébergement, en particulier de l’hébergement d’urgence, afin de faire face à la situation actuelle de saturation. Il crée ainsi 4 000 places supplémentaires destinées aux demandeurs d’asile et 3 000 autres destinées aux réfugiés. Il renforce les procédures de reconduite à la frontière et la lutte contre l’immigration irrégulière en rendant plus effectives les mesures d’éloignement prononcées à l’encontre des étrangers en situation irrégulière. Enfin, il promet l’amélioration de l’intégration des réfugiés grâce au renforcement des formations d’apprentissage de la langue. Toutefois, il nous incombe d’accentuer leur accompagnement et d’accélérer leur intégration par l’accès aux droits et à l’emploi. Je vous ai interrogé à…

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » comme un mot juste pour désigner la réalité des étrangers en situation irrégulière visés par les mesures d'éloignement et la lutte qu'il évoque, sans rejeter l'expression.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pierre Morel-À-L’Huissier (LC)

…de la mission augmentent de 285 millions d’euros en 2018, soit une hausse de près de 26 % par rapport à 2017. C’est évidemment une avancée significative, compte tenu du contexte budgétaire contraint. Par ailleurs, le renforcement de ces dispositifs, notamment avec le plan d’action que vous nous avez présenté et les réformes législatives à venir, permettra certainement de mieux lutter contre l’immigration irrégulière, de raccourcir le délai moyen de traitement des demandes d’asile ou encore d’améliorer les structures d’hébergement. Là aussi, nous ne pouvons que souscrire à cette ambition, tant les dernières années ont conduit les pouvoirs publics à réagir dans l’urgence pour tenter de faire face à des situations dramatiques et indignes. Les défis migratoires, d’asile et d’intégration ont profondément changé.…

emploi

Le député reprend « immigration irrégulière » comme un terme juste pour désigner la réalité migratoire dont il parle, en approuvant l'objectif de la lutte contre cette immigration, sans rejeter l'expression elle-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pierre Morel-À-L’Huissier (LC)

…de manière optimiste, sur une efficience accrue des dispositifs, qui permettrait de faire mieux avec autant de moyens, si ce n’est moins. C’est ce que je vous souhaite, monsieur le ministre d’État, bien que je ne sois pas certain qu’une stabilisation suffirait à répondre à la pression migratoire qui, elle, devrait s’accroître. L’Hexagone n’est pas le seul territoire touché par les problèmes d’immigration irrégulière, l’outre-mer est aussi confrontée au phénomène. Si de nombreuses collectivités sont touchées, les cas de la Guyane et de Mayotte sont particulièrement préoccupants. Avec plus de 1 000 kilomètres de frontière terrestre avec le Suriname et le Brésil, la Guyane est confrontée à une immigration irrégulière qui conduit notamment à des problèmes environnementaux graves, particulièrement pour les…

emploi

L'orateur emploie « immigration irrégulière » comme un terme juste pour désigner une réalité qu'il décrit (problèmes d'immigration irrégulière en outre-mer, frontière de la Guyane), sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pierre Morel-À-L’Huissier (LC)

…elle, devrait s’accroître. L’Hexagone n’est pas le seul territoire touché par les problèmes d’immigration irrégulière, l’outre-mer est aussi confrontée au phénomène. Si de nombreuses collectivités sont touchées, les cas de la Guyane et de Mayotte sont particulièrement préoccupants. Avec plus de 1 000 kilomètres de frontière terrestre avec le Suriname et le Brésil, la Guyane est confrontée à une immigration irrégulière qui conduit notamment à des problèmes environnementaux graves, particulièrement pour les populations autochtones présentes sur le territoire. Quant à Mayotte, elle est soumise à une pression migratoire considérable due à sa géographie et à son histoire, lesquelles sont indissociables de celles de l’archipel des Comores. Au-delà de ces interrogations, le groupe Les Constructifs soutiendra ce…

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » comme un mot juste pour décrire la situation de la Guyane, sans rejeter l'expression, et en évoque les conséquences environnementales.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marietta Karamanli (NG)

…des crédits de paiement du programme « Immigration et asile » montre une augmentation de 33 % des crédits de l’action 2, « Garantie de l’exercice du droit d’asile ». En cela, le programme poursuit les efforts accomplis, puisque 30 000 places d’hébergement ont été créées, soit 62 % de plus par rapport à 2014. Quant à l’examen des crédits de paiement de l’action 3, « Lutte contre l’immigration irrégulière », elle met en évidence une diminution de 7 % des moyens. Cette évolution s’expliquerait par le fait qu’il a été mis fin au camp de migrants de Calais et aux crédits qu’impliquaient les interventions visant celui-ci. Mais, si le problème de Calais a été réduit, d’autres regroupements illégaux de migrants se font jour. Il conviendrait donc de maintenir ces crédits. Par ailleurs, je note que les…

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » sans le mettre à distance, pour désigner la lutte financée par l'action 3 et les regroupements illégaux de migrants qu'il juge persistants, et demande le maintien des crédits.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérard Collomb, ministre d’État

Monsieur le député, peut-être n’étiez-vous pas présent lorsque j’ai répondu à la question sur les crédits alloués à la lutte contre l’immigration irrégulière. Comme je l’ai dit, la diminution des crédits s’explique par le fait que ces derniers comprenaient jusqu’à présent les crédits nécessaires à la jungle de Calais. En réalité, les crédits ne baissent pas de 10 millions, ils augmentent de 4 millions d’euros. Nos politiques sont résolues – je l’ai déjà expliqué et je ne me lasserai jamais de le faire – : pour celles et ceux qui sont des réfugiés et…

emploi

Le ministre reprend « immigration irrégulière » comme un terme juste pour désigner la lutte publique à laquelle il rattache les crédits, sans rejeter l'expression elle-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ludovic Pajot (non inscrit)

L’amendement vise à doubler les crédits consacrés à l’action « Lutte contre l’immigration irrégulière ». En contrepartie, les crédits destinés à l’action « Accueil des étrangers primo-arrivants » seraient diminués à due concurrence. En effet, une part importante de ces crédits est consacrée au regroupement familial, lequel a contribué à la déferlante migratoire et n’a plus de raison d’être.

hors sujet

L'expression figure dans l'intitulé d'une action budgétaire, « Lutte contre l'immigration irrégulière », qui relève d'un nom propre et non d'un usage du sens de la liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Stanislas Guerini (LAREM)

La lutte contre l’immigration irrégulière ne se limite pas aux retours forcés. Le ministre d’État l’a rappelé, celle-ci passe en premier lieu par les contrôles aux frontières qui donnent lieu à des non-admissions sur le territoire – leur nombre a progressé de plus de 300 % depuis 2015. En second lieu, elle s’appuie sur les retours volontaires ou aidés – 12 000 personnes en ont fait l’objet. Le ministre d’État a rappelé que les crédits…

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » comme un terme juste pour désigner la réalité qu'il décrit (contrôles aux frontières, non-admissions, retours volontaires), sans rejeter l'expression elle-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Bruno Bilde (non inscrit)

…dans un état de précarité énergétique sans précédent. Enfin, nous vous demandons de réduire de 600 000 euros les crédits relatifs à l’aide à la naturalisation des étrangers pour restreindre considérablement l’accès à la nationalité française. Nous n’avons plus les moyens d’intégrer de nouveaux Français. Le produit des économies réalisées sera réaffecté à l’action relative à la lutte contre l’immigration irrégulière, plus particulièrement aux mesures d’expulsion des migrants – je pense aux retours forcés dont le nombre doit au moins tripler. Il faut atteindre l’objectif suivant : tout clandestin doit être expulsé du territoire national. (Applaudissements parmi les députés non inscrits.)

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » sans le mettre à distance, pour désigner la politique qu'il propose de renforcer (expulsions de migrants sans titre de séjour), ce qui correspond au sens de la famille concernée.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Noël Barrot (MODEM)

Nous aussi, nous sommes déterminés à lutter contre l’immigration irrégulière. C’est pourquoi, une fois la situation du Calaisis prise en compte, les crédits alloués à l’action 3 sont en augmentation. Mais les éloignements forcés ne sont pas la seule donnée à considérer. Il y a aussi les non-admissions, c’est-à-dire les contrôles à l’arrivée, et les départs encouragés. L’amendement vise à augmenter les moyens de cette action, mais ceux-ci nous semblent désormais…

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » sans la rejeter, pour désigner la réalité qu'il dit combattre (éloignements, non-admissions, départs encouragés), dans le sens de la famille étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Guillaume Larrivé (LR)

Monsieur le ministre d’État, vous avez dit précédemment que vous ne fuyez pas le débat et, sur la question de la lutte contre l’immigration irrégulière, vous nous avez expliqué – j’en prends acte – qu’une tentative de dialogue est engagée avec les pays d’origine et qu’un ambassadeur a été nommé. Voilà qui est clair. S’agissant, en revanche, du problème des régularisations, qui n’est pas secondaire, je vous pose à nouveau cette question précise : maintenez-vous ou abrogez-vous la circulaire du 28 novembre 2012, signée par l’un de vos éminents…

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » dans son sens courant, pour désigner l'arrivée et le séjour d'étrangers sans droit au séjour, dont il parle comme d'une réalité de politique publique (lutte contre cette immigration, régularisations) sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ludovic Pajot (non inscrit)

…français souhaiteraient pouvoir bénéficier de telles conditions de vie ? Avec près de 9 millions de travailleurs pauvres, notre priorité – et nous l’assumons – est de réorienter les aides publiques vers les travailleurs français qui en ont particulièrement besoin, notamment dans mon département du Pas-de-Calais. En parallèle, nous souhaitons renforcer les crédits consacrés à la lutte contre l’immigration irrégulière. L’intensification impérative de la lutte contre l’immigration clandestine passe par les centres de rétention administrative. Il faut donc renforcer au plus vite ces dispositifs. Aussi vous proposons-nous, par cet amendement, d’affecter 5 millions d’euros supplémentaires aux dépenses d’investissement immobilier pour l’extension de ces centres. Nous souhaitons également que ces crédits permettent…

emploi

L'orateur reprend l'expression « immigration irrégulière » sans la mettre à distance, pour désigner la cible de l'amendement qu'il défend (lutte contre l'immigration, extension des centres de rétention), et le sens correspond à la famille des étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marietta Karamanli (NG)

…et ne nous semblent pas produire d’effets sérieux – nous aurons l’occasion d’y revenir lors de l’examen du futur projet de loi sur l’immigration. Comme nous l’avions souligné dans un rapport d’information de la commission des affaires européennes remis le 11 février 2015 – dont j’étais rapporteure avec M. Charles de la Verpillière – sur « les politiques européennes en matière de lutte contre l’immigration irrégulière au regard des migrations en Méditerranée », les procédures dites « de Dublin » sont peu ou mal appliquées ; dans près de 20 % des cas, la raison invoquée est un défaut de délivrance des laissez-passer consulaires par les autorités des États tiers. Dans ces conditions, et dans l’attente d’une amélioration, que vous évoquiez précédemment, de l’efficacité des accords de réadmission, un tel…

emploi

La députée reprend l'expression « immigration irrégulière » comme terme juste pour désigner la réalité des migrations en Méditerranée, dans le cadre d'un rapport sur la lutte contre cette immigration, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Danièle Obono (FI)

La lutte contre l’immigration irrégulière coûte une fortune aux contribuables. En 2015, une étude menée sur plusieurs mois par une vingtaine de journalistes et d’experts a démontré que les pays de l’Union européenne ont dépensé 11,3 milliards d’euros pour renvoyer les migrants illégaux et 1,6 milliard pour assurer la surveillance des frontières de l’Europe. Le Gouvernement a publié des annexes qui chiffrent le coût de la lutte contre…

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » comme une désignation juste de la réalité à propos de la lutte contre cette immigration et de son coût, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Danièle Obono (FI)

…coûte une fortune aux contribuables. En 2015, une étude menée sur plusieurs mois par une vingtaine de journalistes et d’experts a démontré que les pays de l’Union européenne ont dépensé 11,3 milliards d’euros pour renvoyer les migrants illégaux et 1,6 milliard pour assurer la surveillance des frontières de l’Europe. Le Gouvernement a publié des annexes qui chiffrent le coût de la lutte contre l’immigration irrégulière à plus de 100 millions d’euros environ pour la mission « Immigration, asile et intégration ». Ce coût, toutefois, ne prend pas en compte de nombreux autres facteurs induits, comme le déport des effectifs de police et de gendarmerie de leurs missions traditionnelles de garantie de la sécurité, de la sûreté et de l’ordre public. Il ne prend pas non plus en compte le coût du maintien du statu quo…

emploi

Le député reprend l'expression « immigration irrégulière » comme terme juste pour désigner la lutte publique et son coût, sans la rejeter ni l'attribuer à autrui, dans le sens de la famille des étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Stanislas Guerini (LAREM)

Je ferai deux remarques. En premier lieu, il est très difficile d’évaluer le coût de la lutte contre l’immigration irrégulière : quelle est, par exemple, la part du salaire d’un policier dévolue à cette mission lorsqu’il interpelle un étranger en situation irrégulière à l’occasion d’un contrôle de routine ? Et quel est le coût pour le commissariat où cette personne sera retenue ? En ce domaine, l’évaluation des coûts est donc tout sauf simple. De la seconde remarque découlera, de façon plus substantielle, l’avis donné…

emploi

Le rapporteur reprend « immigration irrégulière » comme terme juste pour désigner la réalité des étrangers en situation irrégulière interpellés lors de contrôles, sans rejeter le mot, et s'interroge seulement sur le coût de la lutte contre ce phénomène.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Stanislas Guerini (LAREM)

…dévolue à cette mission lorsqu’il interpelle un étranger en situation irrégulière à l’occasion d’un contrôle de routine ? Et quel est le coût pour le commissariat où cette personne sera retenue ? En ce domaine, l’évaluation des coûts est donc tout sauf simple. De la seconde remarque découlera, de façon plus substantielle, l’avis donné sur l’amendement. Vous comparez le coût de la lutte contre l’immigration irrégulière à celui d’une politique d’intégration. Je l’ai dit à plusieurs reprises, nous sommes favorables au renforcement des moyens consacrés à l’intégration. Des pistes ont été évoquées et une mission confiée à notre collègue Aurélien Taché, afin de mettre à plat la politique conduite en ce domaine, politique qu’il conviendra de faire évoluer au cours du présent quinquennat. L’évaluation de la politique…

emploi

Le rapporteur spécial reprend « immigration irrégulière » comme un terme juste pour désigner la lutte qu'il compare à une politique d'intégration, sans rejeter l'expression ni la mettre à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérard Collomb, ministre d’État

Je m’exprimerai davantage sur le fond, pour dire qu’il n’y a pas de contradiction entre lutte contre l’immigration irrégulière et politique d’inclusion. C’est même parce que nous menons l’une que nous pourrons, demain, mettre en œuvre l’autre : sans lutte contre l’immigration irrégulière, nous ne disposerions plus, pour le coup, des crédits nécessaires à l’insertion. On verrait alors des gens se marginaliser dans les grandes villes françaises ou à leurs alentours. C’est précisément ce que nous ne voulons pas. Aussi…

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » comme un terme juste pour désigner la réalité dont il parle, sans rejeter le mot, et défend la lutte contre elle comme complémentaire de la politique d'inclusion.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérard Collomb, ministre d’État

Je m’exprimerai davantage sur le fond, pour dire qu’il n’y a pas de contradiction entre lutte contre l’immigration irrégulière et politique d’inclusion. C’est même parce que nous menons l’une que nous pourrons, demain, mettre en œuvre l’autre : sans lutte contre l’immigration irrégulière, nous ne disposerions plus, pour le coup, des crédits nécessaires à l’insertion. On verrait alors des gens se marginaliser dans les grandes villes françaises ou à leurs alentours. C’est précisément ce que nous ne voulons pas. Aussi entendons-nous mener, en même temps, lutte contre l’immigration irrégulière et politique d’inclusion, laquelle ne cessera d’être renforcée au cours des prochaines…

emploi

Le ministre reprend l'expression « immigration irrégulière » pour désigner une réalité qu'il entend combattre, sans la rejeter ni la mettre à distance, ce qui correspond au sens de la famille étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérard Collomb, ministre d’État

…nous menons l’une que nous pourrons, demain, mettre en œuvre l’autre : sans lutte contre l’immigration irrégulière, nous ne disposerions plus, pour le coup, des crédits nécessaires à l’insertion. On verrait alors des gens se marginaliser dans les grandes villes françaises ou à leurs alentours. C’est précisément ce que nous ne voulons pas. Aussi entendons-nous mener, en même temps, lutte contre l’immigration irrégulière et politique d’inclusion, laquelle ne cessera d’être renforcée au cours des prochaines années.

emploi

Le ministre reprend « immigration irrégulière » au sens de l'arrivée d'étrangers sans droit au séjour, sans rejeter le terme, et annonce vouloir mener une lutte contre elle en parallèle d'une politique d'inclusion.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Olivier Becht (UDI-AGIR)

constate que notre dispositif d’asile souffre d’ores et déjà de la longueur excessive des délais de traitement des demandes. Il est vrai que le Gouvernement a récemment annoncé différentes mesures, notamment le plan d’action pour garantir le droit d’asile et mieux maîtriser les flux migratoires ainsi que des réformes législatives à venir, qui devraient permettre notamment de mieux lutter contre l’immigration irrégulière, de raccourcir le délai moyen de traitement et d’augmenter la capacité des structures d’hébergement. Le groupe UDI, Agir et indépendants souscrit naturellement à cette ambition, mais nous tenons à vous rappeler, monsieur le ministre d’État – je vous prie de m’excuser pour cette parenthèse –, que, ces dernières années, les pouvoirs publics n’ont réagi que dans l’urgence pour tenter de faire face…

emploi

Le député reprend l'expression « immigration irrégulière » dans son sens courant, pour désigner l'arrivée et le séjour d'étrangers sans droit au séjour, et dit que son groupe souscrit à l'ambition du Gouvernement de mieux la combattre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ugo Bernalicis (FI)

…et un État tiers, qui visent à faciliter la réadmission des migrants interpellés en situation irrégulière sur le territoire de l’État partenaire. L’Union européenne considère ces outils comme des éléments importants de la gestion concertée des flux migratoires. On s’inscrit là encore dans une logique complètement déshumanisante de gestion de flux, qui répond à une stratégie de lutte contre l’immigration irrégulière et de politique du retour. Comme ma collègue Clémentine Autain l’a admirablement démontré à la tribune, on revient ainsi à une stratégie d’endiguement, et non plus d’accueil. Cette stratégie d’externalisation des contrôles migratoires pose un certain nombre de difficultés aux plans humain et éthique, dénoncées par les associations protectrices des droits humains – mais on a vu à plusieurs…

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » comme désignation juste de la politique qu'il critique (« une stratégie de lutte contre l'immigration irrégulière ») : il conteste la stratégie, non le terme, donc emploi au sens de la famille étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Naïma Moutchou (LAREM)

…sujet, je me félicite qu’une mission parlementaire ait été lancée – elle rendra prochainement ses conclusions. Ma conviction est que nous devrons être rigoureux, accueillir ceux qui en ont besoin mais être vigilants vis-à-vis des autres formes de l’immigration. Cela signifie aussi – et c’est là un point essentiel – que nous devons veiller à distinguer la problématique des réfugiés de celle de l’immigration irrégulière. Le succès de cette future politique passera nécessairement par une organisation de l’asile au niveau européen. L’un des textes importants en la matière est le règlement Dublin, qui nous intéresse ce soir et qui concerne les demandeurs d’asile dont la requête a été rejetée une première fois par un pays voisin. Le règlement pose le principe selon lequel un seul État membre est compétent pour…

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » comme catégorie juste, qu'il oppose à la problématique des réfugiés et dont il demande de distinguer les cas, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Jacqueline Gourault, ministre

son territoire. En particulier, la prise en charge des mineurs isolés sera améliorée, qu’elle soit faite au titre du règlement de Dublin ou dans le cadre du dispositif humanitaire dit « Dubs » – du nom du parlementaire qui a fait voter cet amendement – qui concerne des mineurs qui n’ont pas de lien avec le Royaume-Uni. Ce nouveau traité permettra également d’améliorer notre lutte commune contre l’immigration irrégulière, grâce en particulier à la création d’un centre conjoint d’information et de coordination franco-britannique, qui se substituera à l’actuel centre de coordination installé sur le port de Calais, et dont les pouvoirs seront plus grands. En complément, nous avons obtenu des Britanniques un engagement financier supplémentaire, d’un montant de 50 millions d’euros…

emploi

Le ministre emploie l'expression « immigration irrégulière » sans la rejeter, pour désigner la réalité qu'il entend combattre avec le nouveau traité franco-britannique, ce qui relève de la famille étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marietta Karamanli (NG)

…sache si les moyens nécessaires pour l’appliquer seront bien au rendez-vous. Enfin, vous justifiez l’urgence de ces mesures par la nécessité de prévenir le risque qu’un demandeur d’asile, compte tenu des circonstances, se retrouve finalement en situation irrégulière. Or, je ne peux m’empêcher de penser que, dans le projet de loi de finances pour 2018, les crédits consacrés à la lutte contre l’immigration irrégulière ont, eux, baissé de 7 % ! Dans ces conditions, si l’examen de cette proposition avant le projet de loi de portée plus générale que nous attendons peut être pertinent au seul plan du droit, il interroge quant à sa finalité et à sa cohérence dans le contexte que je viens de décrire. Les amendements déposés par le groupe Nouvelle Gauche afin de mieux garantir les droits des migrants « humanitaires »

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » sans la rejeter, pour désigner la lutte contre des étrangers en situation irrégulière, et critique la baisse des crédits qui y sont consacrés.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Florent Boudié (LAREM)

Monsieur le ministre d’État, ministre de l’intérieur, vous venez de présenter en conseil des ministres le projet de loi sur le droit d’asile, l’intégration et la lutte contre l’immigration irrégulière. Le défi est considérable, parce que l’Europe et le monde traversent une crise migratoire sans précédent depuis la Seconde guerre mondiale, parce que la question migratoire fait partie des sujets qui suscitent plus que d’autres l’émotion, la passion et, trop souvent, la démagogie et les proclamations fantasmatiques. C’est précisément parce que le défi est considérable, monsieur le ministre, qu’il…

emploi

L'orateur reprend l'expression « immigration irrégulière » comme un mot juste pour désigner la question du projet de loi, sans la rejeter ni l'attribuer à un autre, ce qui correspond à la famille des étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État

…dont les racines, les causes, remontent à une période plus ancienne que l’actualité immédiate. Nous devons désormais y apporter des réponses structurelles, en utilisant l’ensemble des outils dont nous disposons. Du point de vue sécuritaire, il faut apporter des réponses d’urgence – comme l’évoquait Annick Girardin – en vue de la prochaine rentrée scolaire. Il faut en outre lutter contre l’immigration irrégulière, en coopération avec l’Union des Comores. Chacun doit prendre ses responsabilités, cela a été dit : le renforcement de notre coopération judiciaire avec les Comores ne fera qu’améliorer l’efficacité de notre réponse. L’État déploiera des moyens complémentaires pour la police aux frontières – cela a été dit –, ainsi que des gendarmes pour la police de sécurité quotidienne. De nouveaux navires…

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » sans la mettre à distance pour désigner une réalité qu'il entend combattre (« il faut lutter contre l'immigration irrégulière », en coopération avec les Comores), ce qui relève de la famille des étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Saïd Ahamada (LAREM)

…le problème de la délinquance à Mayotte ne peut être imputé uniquement à ces flux migratoires. Ses causes sont bien plus profondes que cela. Je salue l’initiative ayant conduit à la constitution d’une mission d’information sur la situation à Mayotte et dans les Comores indépendantes, qui nous permettra d’avancer sur ce sujet. Vous me direz : si cette convention ne sert pas à lutter contre l’immigration irrégulière, à quoi sert-elle ? Je vous répondrai que si elle avait été adoptée plus tôt, elle aurait permis d’avancer beaucoup plus vite dans l’affaire du crash du vol de la compagnie Yemenia. Cette catastrophe, que beaucoup ont oubliée, a causé en 2009 la mort de près de 160 personnes, dont une majorité de Français. À l’heure actuelle, la responsabilité de ce crash n’est toujours pas établie, non…

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » comme terme juste pour désigner la question qu'une convention pourrait traiter, sans rejeter le mot ni l'attribuer à un autre, et le passage s'inscrit dans la famille des étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Guy Teissier (LR)

…la prise en charge d’un mineur étranger est estimée en moyenne entre 50 000 à 60 000 euros par mineur et par an. En 2017, cela représente pour les départements 1,25 milliard d’euros. Monsieur le Premier ministre, vous avez reçu, mi-février, un rapport présentant certaines pistes pour sortir de cette crise : où en êtes-vous, pendant que les départements peinent à faire face ? La lutte contre l’immigration irrégulière est une prérogative régalienne : n’est-il pas temps pour l’État d’assumer ses responsabilités, notamment pour ce qui concerne la gestion des flux et la prise en charge de ces mineurs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » comme un terme juste pour désigner la lutte qu'il estime relever de l'État, sans rejeter le mot, et l'expression garde le sens de sa famille (étrangers sans droit au séjour, leur arrivée).

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Ramlati Ali (LAREM)

racines au sein d’une société confrontée à de grandes difficultés. L’immigration clandestine a des conséquences qui nous dépassent dans la mise en œuvre de n’importe quelle politique publique, notamment en termes de santé ou d’éducation. Malgré les annonces importantes et concrètes de la ministre des outre-mer sur le renforcement des dispositifs de sécurité et l’amplification de la lutte contre l’immigration irrégulière, notre diplomatie a été mise à rude épreuve avec les positions irresponsables et provocatrices des dirigeants comoriens qui ont refusé d’accueillir leurs ressortissants reconduits à la frontière depuis Mayotte. Cette situation n’est plus tenable. Les Mahorais sont épuisés. Ils savent que tant que cet imbroglio politique ne sera pas réglé, tous nos efforts en termes de soutien au développement, à…

emploi

L'orateur emploie « immigration irrégulière » sans la rejeter, pour désigner la réalité de l'arrivée et du séjour sans titre à Mayotte, et annonce qu'il faut amplifier la lutte contre elle.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Ciotti (LR)

…ne sont pas de onze ou de quatorze mois. De toute façon, il ne sert à rien de les réduire si vous ne touchez pas de manière globale à la procédure, qui, très souvent, s’apparente à une procédure de retardement et de détournement des lois de la République. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.) Ensuite, il est urgent d’assurer l’effectivité et la crédibilité de la lutte contre l’immigration irrégulière. Pour cela, il est, bien sûr, indispensable que les personnes résidant sans droit ni titre quittent effectivement le territoire. Face à la gravité des enjeux, les mesures que vous proposez en la matière semblent s’apparenter à des sabres de bois. Pour notre part, nous proposons de commencer par donner davantage de moyens aux services chargés de l’éloignement. Je rappelle que les crédits votés par…

emploi

Le député reprend l'expression « immigration irrégulière » comme un terme juste pour désigner la présence sans droit ni titre sur le territoire, et l'utilise pour formuler sa propre proposition de lutte contre ce phénomène, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Ciotti (LR)

…que les personnes résidant sans droit ni titre quittent effectivement le territoire. Face à la gravité des enjeux, les mesures que vous proposez en la matière semblent s’apparenter à des sabres de bois. Pour notre part, nous proposons de commencer par donner davantage de moyens aux services chargés de l’éloignement. Je rappelle que les crédits votés par votre majorité pour lutter contre l’immigration irrégulière sont en baisse de 7,18 % dans la loi de finances pour 2018.

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » pour désigner la réalité de personnes résidant sans droit ni titre sur le territoire, sans rejeter le terme, et critique la politique budgétaire de la majorité en la matière.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Florent Boudié (LAREM)

…tout en rendant possibles des dérives dont tentent de profiter les filières de l’immigration irrégulière. De même, sous l’effet des exodes économiques, notre politique de l’asile est fortement pressurée par des demandes qui n’ont parfois aucune chance d’aboutir à l’obtention du statut de réfugié. Ces demandes, nous devons toutes les traiter, équitablement : c’est le principe d’inconditionnalité attaché au droit d’asile. Mais nous voulons le faire en six mois, car, pour le demandeur d’asile, qu’il…

emploi

L'orateur reprend l'expression « immigration irrégulière » sans la mettre à distance, pour décrire des filières qui profitent de dérives et une pression sur la politique d'asile, dans le sens de la famille des étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Élodie Jacquier-Laforge (MODEM)

a pu reprocher au texte son aspect parfois un peu trop technique, mais il est heureux que le législateur aille dans le détail, car c’est à ce niveau que se situent les véritables besoins. Notre groupe partage les objectifs affichés du texte : accélérer le traitement des demandes d’asile ; améliorer ainsi les conditions d’accueil et mieux répartir les demandeurs sur le territoire ; lutter contre l’immigration irrégulière ; améliorer les conditions d’intégration et d’accueil des étrangers en situation régulière. En nous plaçant sur ces différents plans, et en considérant, en parallèle, l’aide publique au développement à destination des pays de départ et le renforcement des moyens budgétaires alloués à la mission « Immigration, asile et intégration » dans la loi de finances pour 2018, nous voyons bien que des…

emploi

L'orateur reprend l'expression « immigration irrégulière » sans la rejeter, dans une liste d'objectifs qu'il approuve (« lutter contre l'immigration irrégulière »), pour désigner une réalité qu'il tient pour correctement décrite.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Michel Zumkeller (UDI-AGIR)

…accueillir les migrants économiques en fonction de nos capacités d’accueil et d’intégration – là est la responsabilité à laquelle nous ne pouvons nous soustraire. Voilà notre conception de cet équilibre. Aussi, si nous approuvons l’esprit de ce projet de loi qui vise à améliorer les conditions d’intégration et d’accueil des étrangers en situation régulière tout en renforçant la lutte contre l’immigration irrégulière, nous regrettons l’absence de vision stratégique à long terme. Il est vrai que ce véhicule législatif n’est pas adapté à l’établissement d’une stratégie globale et ambitieuse, puisqu’il s’agit d’apporter des réponses conjoncturelles et non structurelles. Toutefois, j’invite solennellement le Gouvernement – et chacun de nos collègues – à mener cette réflexion : il est indispensable et urgent de le…

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » comme un terme juste pour désigner le sujet du projet de loi, qu'il approuve dans son esprit en visant « la lutte contre l'immigration irrégulière », sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérard Collomb, ministre d’État

Monsieur Mansour Kamardine, j’ai apprécié la phrase finale de votre intervention. S’il est un territoire où l’on peut voir ce qui pourrait arriver de meilleur et de pire, c’est bien votre île. Si nous sommes incapables d’apporter une solution à l’immigration irrégulière, alors naît la violence, alors se déclarent les fractures. C’est ce qui se passe actuellement à Mayotte. Pendant la crise que votre île a traversée, j’ai suivi l’évolution de la situation par visioconférence avec les responsables locaux. Je sais que nous sommes loin d’avoir résolu tous les problèmes, et j’aurai l’occasion, au cours des débats, d’apporter un certain nombre d’éléments de réponse…

emploi

Le ministre reprend l'expression « immigration irrégulière » pour désigner la réalité qu'il décrit à Mayotte, sans la rejeter ; il présente l'absence de solution à cette immigration comme la source de tensions, ce qui relève de l'usage d'un mot juste pour parler de la réalité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Florent Boudié (LAREM)

Nous parlons du droit d’asile, c’est-à-dire de personnes qui ont besoin d’une protection supplémentaire, et non de l’immigration irrégulière. Nous sommes donc fiers d’apporter, avec le présent article, des droits nouveaux et une protection nouvelle. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

mise à distance

L'orateur écarte expressément l'expression comme description du sujet en affirmant « non de l'immigration irrégulière » et en présentant le texte comme portant sur le droit d'asile, ce qui revient à rejeter le mot pour désigner ce dont il parle.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Élise Fajgeles (LAREM)

…dans les mains et à la merci de ces trafiquants d’êtres humains et de misère. Nous devons mener ensemble cette lutte implacable, mais je ne vois pas comment une protection pourrait être accordée pour ces parcours dans le cadre de la convention de Genève. Il s’agit de l’un des objectifs premiers du Gouvernement, notamment par le biais du travail de l’Office central pour la répression de l’immigration irrégulière et de l’emploi d’étrangers sans titre – OCRIEST. Avis défavorable.

hors sujet

L'expression figure dans l'intitulé de l'office OCRIEST (Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre), qui est un nom propre d'organisation, et non un usage de l'expression pour désigner la réalité de l'immigration.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Christophe Blanchet (LAREM)

L’article 10, qui figure au titre II : « Renforcer l’efficacité de la lutte contre l’immigration irrégulière », concerne la procédure dans les zones d’attente. Il apporte deux modifications ponctuelles au régime du contentieux des refus d’admission. Tout d’abord, il facilite la tenue d’audiences au moyen de vidéoconférences. D’autre part, il permet un traitement plus rapide des déclarations d’appels manifestement irrecevables formées à l’encontre de décisions du juge des libertés et de la détention. Le…

hors sujet

L'expression figure dans l'intitulé du titre II d'un projet de loi, cité comme nom de cette partie du texte, et non comme qualification de personnes ou de situations ; il s'agit donc d'un nom propre au sens de la règle.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ian Boucard (LR)

Pour lutter efficacement contre l’immigration irrégulière, il faut imposer le respect de l’ordre public sur le territoire français. Il paraît donc nécessaire que, dès lors que l’étranger fait l’objet d’une condamnation pour un crime ou un délit, l’autorité administrative compétente lui délivre sans délai une obligation de quitter le territoire français, une interdiction de retour sur le territoire français et une interdiction de circulation sur le…

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » sans la mettre à distance, pour désigner la réalité qu'il entend combattre, dans un passage qui propose des mesures contre les étrangers condamnés.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean Terlier (LAREM)

Inclus dans le titre II, relatif au renforcement de l’efficacité de la lutte contre l’immigration irrégulière, l’article 12 allonge le délai maximal au terme duquel le juge administratif doit se prononcer sur le recours formé par un étranger visé par une décision d’obligation de quitter le territoire en le portant de soixante-douze à quatre-vingt-seize heures. Le délai de jugement par le tribunal administratif est actuellement fixé à trois mois ou six semaines selon le fondement de l’OQTF, ou encore à…

hors sujet

L'expression figure dans l'intitulé officiel du titre II du projet de loi (« relatif au renforcement de l'efficacité de la lutte contre l'immigration irrégulière »), un nom propre de texte législatif, et non dans un emploi propre de l'orateur.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pacôme Rupin (LAREM)

dressé le constat commun suivant : matériellement et en termes de respect des libertés, une durée de soixante jours, assortie de la possibilité de deux rebonds de quinze jours, constitue un juste équilibre. En résumé, l’article 16, tel qu’amendé en commission des lois par la majorité constituée des groupes La République en marche et MODEM, permet une efficacité accrue en matière de lutte contre l’immigration irrégulière, un juste encadrement de la privation de liberté que constitue la rétention administrative – afin de l’utiliser principalement dans la lutte contre les manœuvres dilatoires – et une prise en compte des réalités opérationnelles des centres de rétention administrative. Il s’agit donc d’une réponse équilibrée face à ceux qui défendent soit le tout laisser faire, soit le tout répressif.…

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » sans la rejeter, pour désigner la réalité de la lutte contre l'arrivée ou le séjour d'étrangers sans droit au séjour, et présente l'article 16 comme une réponse à cette réalité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pacôme Rupin (LAREM)

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, chers collègues, les dispositions de l’article 16 permettant de prolonger la durée maximale de rétention administrative des étrangers est une mesure centrale du projet de loi. Elle vise à rendre effective la lutte contre l’immigration irrégulière. Comme toute mesure de privation de liberté, elle suscite un débat légitime, et doit être proportionnée, efficace et juste. La durée de rétention est actuellement fixée à quarante-cinq jours, ce qui s’avère insuffisant dans certains cas, notamment si les personnes retenues parviennent, au moyen de manœuvres dilatoires telles que le refus d’embarquer, à mettre en échec la mesure d’éloignement une…

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » comme un mot juste pour désigner la réalité visée par le projet de loi (lutte contre l'immigration irrégulière) et ne rejette pas l'expression, qui relève de la famille des étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sonia Krimi (LAREM)

Cet amendement vise à maintenir la durée de rétention à quarante-cinq jours. L’éloignement des personnes en situation irrégulière doit être renforcé, en usant de tous les outils efficaces, non seulement parce que les étrangers à qui a été notifiée l’obligation de quitter le territoire ne peuvent pas rester dans le doute mais aussi parce que l’immigration irrégulière et la clandestinité qui en découle nourrissent l’angoisse de nos concitoyens à l’égard des étrangers en France, angoisse exploitée par certains responsables politiques pour susciter les amalgames honteux, malheureusement amplifiés par le terrorisme qui frappe notre pays. Nous pouvons donc nous demander comment améliorer la capacité d’éloignement de ces personnes, sans allonger la durée de…

emploi

L'orateur emploie « immigration irrégulière » comme un terme juste pour désigner une réalité (présence d'étrangers en situation irrégulière) et ne rejette pas le mot, dans un passage qui justifie un amendement sur la rétention et l'éloignement.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Christine Pires Beaune (NG)

conséquences désastreuses. Par cet amendement, nous souhaitons ainsi réduire la durée maximale de rétention prévue par le texte, jugée excessive par le Défenseur des droits et qui porte une atteinte évidente à la liberté fondamentale d’aller et venir. Dans un rapport de 2013, Matthias Fekl estimait que la prolongation de la durée de rétention n’était « pas déterminante en matière de lutte contre l’immigration irrégulière » mais risquait de priver inutilement de liberté des étrangers qui ne pourraient pas être reconduits. Le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe écrivait d’ailleurs le 8 mars dernier au président de notre assemblée et à la présidente de sa commission des lois, au sujet de la prolongation de la durée de rétention, que « la rétention est une atteinte considérable au droit des…

emploi

L'expression figure dans une citation d'un rapport de 2013 (Matthias Fekl) que l'orateur invoque pour appuyer son amendement sur la durée de rétention, sans rejeter le terme lui-même : il le reprend comme un mot juste pour désigner la lutte contre l'arrivée et le séjour d'étrangers sans droit au séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Bastien Lachaud (FI)

…bilatérales signées entre un ou plusieurs États et un pays tiers, visant à faciliter la réadmission des migrants interpellés en situation irrégulière sur le territoire de l’État partenaire. L’Union européenne considère ces outils comme des éléments importants de la gestion concertée des flux migratoires développée avec ses partenaires, s’inscrivant dans la stratégie européenne de lutte contre l’immigration irrégulière et de politique des retours. (Conciliabules.)

emploi

L'expression désigne ici, sans la mettre à distance, la lutte contre l'arrivée et le séjour d'étrangers sans droit au séjour dans le cadre de la stratégie européenne de gestion des flux migratoires, et l'orateur la reprend comme terme descriptif.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Laurence Trastour-Isnart (LR)

Cet amendement a pour objectif de renforcer la sanction contre les étrangers en situation irrégulière en France – ceux faisant l’objet d’une mesure de non-admission ou d’éloignement, et ceux bénéficiant de l’aide au retour – qui refusent de se soumettre au relevé des empreintes digitales et à la prise de photographie. L’identification des personnes est cruciale dans la lutte contre l’immigration irrégulière. S’il est prohibé d’obliger physiquement un individu à se soumettre à ces relevés, il est en revanche possible de le dissuader de s’y soustraire grâce à des sanctions. Une interdiction judiciaire du territoire français n’excédant pas dix ans renforcerait considérablement l’effet dissuasif des sanctions pénales déjà existantes.

emploi

L'orateur emploie « immigration irrégulière » sans le mettre à distance, pour désigner la réalité des étrangers en situation irrégulière qu'il veut mieux identifier et sanctionner, ce qui correspond à la famille des étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 21 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).