526 extraits, du plus ancien au plus récent ; page 9 sur 11.
· M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
Nous sommes bien d’accord : pour reprendre le contrôle des flux migratoires, nous devons reprendre le contrôle de nos frontières – avec Frontex bien sûr, mais pas seulement.
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L'orateur reprend « flux migratoires » dans son sens courant, comme un terme juste pour désigner la réalité qu'il veut contrôler, et il ne rejette pas le mot.
…l’investissement immobilier. Les chiffres sont édifiants. Plus de 1 million de personnes seraient privées de logement ; 4 millions de personnes, mal logées, vivent dans des conditions difficiles. Cette pénurie de l’offre touche les zones tendues que constituent les grands centres urbains, les littoraux et certaines zones frontalières. Parallèlement, notre pays doit faire face à la pression d’un flux migratoire toujours plus fort – un demi-million d’entrants légaux ou illégaux par an –, que nous peinons à absorber et qui sature notre parc social. Cette crise affecte désormais la croissance économique ; faute de logement, des salariés renoncent à l’emploi et près d’un étudiant sur cinq abandonne ses études. Contrairement aux affirmations de la Macronie, la crise du logement n’a pas pour seules origines…
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L'orateur emploie « flux migratoire » au sens courant de migrations, comme un mot juste pour décrire une pression réelle sur le logement, et ne rejette pas le terme.
visibles sur le terrain, mais aussi une exécution effective des peines et une lutte efficace contre la récidive. À propos de lutte contre le trafic de stupéfiants, j’appelle l’attention du premier ministre sur la situation des Antilles, véritable porte d’entrée de la drogue. Il faudra y consacrer les moyens nécessaires à endiguer ce fléau. La question du contrôle et de la limitation effective des flux migratoires est aussi une source d’interrogations et d’inquiétudes fortes pour nos concitoyens. Des mesures concrètes doivent être déployées avec pragmatisme, réalisme, rigueur mais aussi humanité. Comme son nom l’indique, le groupe LIOT est attaché aux libertés fondamentales. Nous ne pouvons pas accepter de mettre entre parenthèses les fondamentaux de notre démocratie et, en premier lieu, l’État de droit,…
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L'orateur reprend « flux migratoires » au sens courant de la famille migrations et mondialisation, comme un mot juste pour désigner une réalité qu'il juge source d'inquiétudes, en appelant à des mesures de contrôle et de limitation.
…: la démocratie, l’état de droit, les droits de l’homme. Au moment où des tendances autoritaires émergent sur la scène internationale, nous devons rester fermes dans notre engagement à promouvoir ces valeurs tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Europe. Celle-ci doit s’affirmer comme un acteur clé face aux enjeux globaux que sont la lutte contre le changement climatique, la régulation des flux migratoires ou la sécurité internationale. Cinquième axe : le numérique. Il semble que l’élection de Donald Trump ait eu pour conséquence un revirement de Mark Zuckerberg, le patron de Facebook, Instagram et WhatsApp, qui a décidé d’arrêter le programme de fact checking . Si, pour le moment, cette décision ne concerne que les États-Unis et si des règlements européens nous protègent, nous devons nous…
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L'orateur reprend « flux migratoires » au sens courant de la migration, comme objet de politique européenne à réguler, sans mettre le terme à distance.
avant la formation du gouvernement, sans consultation des élus locaux ni des parlementaires. Certes, il apporte des réponses utiles pour accélérer la reconstruction, mais il reste largement muet sur des sujets essentiels, tels que l’immigration. Alors que le premier ministre Bayrou, comme ses prédécesseurs, constate vraiment, condamne fermement et déplore avec encore plus de fermeté l’ampleur des flux migratoires et le scandale des bidonvilles, l’État a regardé, les bras ballants, les mêmes bidonvilles repousser comme des champignons et les bateaux chargés de migrants continuer à débarquer à Mayotte. Les autorités sur place ont laissé les pilleurs voler, dans nos maisons et dans les établissements publics, les matériaux de reconstruction des bidonvilles. Une telle passivité frise la complicité et…
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L'oratrice reprend « flux migratoires » pour désigner la réalité de l'immigration à Mayotte, et sa critique porte sur l'inaction de l'État face aux bateaux et aux bidonvilles, non sur le terme lui-même.
…pour les envoyer dans des écoles. Ils arrivent seuls sur notre territoire avec le statut de mineur isolé et sont inscrits à l’école par des associations sans même que l’on connaisse leur identité. Quand vous appelez à une augmentation du taux de scolarisation au mépris des conditions d’enseignement actuelles qui nuisent aux enfants déjà présents sur le territoire, vous ne faites qu’alimenter le flux migratoire. Nous ne pourrons pas tomber d’accord : sur le terrain, on constate non seulement l’existence de ferments de violence qui, pour être déplorables, n’en sont pas moins réels, mais encore l’échec d’une politique qui a montré que la construction d’écoles avait pour seul effet un accroissement du flux migratoire, de sorte que le nombre d’élèves étrangers à Mayotte est de plus en plus important. Cela…
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L'oratrice reprend « flux migratoire » au sens courant de mouvement de population vers Mayotte et l'emploie sans le rejeter, pour décrire ce qu'elle tient pour un effet réel de la politique scolaire.
…qui nuisent aux enfants déjà présents sur le territoire, vous ne faites qu’alimenter le flux migratoire. Nous ne pourrons pas tomber d’accord : sur le terrain, on constate non seulement l’existence de ferments de violence qui, pour être déplorables, n’en sont pas moins réels, mais encore l’échec d’une politique qui a montré que la construction d’écoles avait pour seul effet un accroissement du flux migratoire, de sorte que le nombre d’élèves étrangers à Mayotte est de plus en plus important. Cela ne peut pas fonctionner : notre territoire ne saurait se borner à être une grande école primaire pour enfants étrangers, alors que notre seul hôpital est déjà une immense maternité pour les parturientes étrangères ! Il faut arrêter, ou assumer pleinement que Mayotte n’est pas un département français mais…
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L'oratrice emploie « flux migratoire » sans le rejeter, pour décrire comme réel le phénomène d'arrivées d'étrangers à Mayotte qu'elle attribue à la politique de construction d'écoles, et elle s'appuie sur ce constat pour critiquer cette politique.
. À Mayotte, cela fait vingt ans que l’État se bat contre les communes pour les obliger à construire des écoles primaires, que les ambitions sont affichées et l’argent débloqué sans que les projets soient réalisés. En effet, les élus et la population rappellent à l’État que la surface de l’île est seulement de 375 kilomètres carrés et que construire des écoles a eu pour seul effet d’accroître les flux migratoires. Je réponds à Mme Voynet : je ne dis pas de sottises quand j’indique que les mairies de Mayotte – et non le rectorat – reçoivent des Comores, par fax, des demandes d’inscription d’élèves. De nombreux élus en témoignent. C’est si vrai que, dans certaines communes, les écoles primaires accueillent jusqu’à 80 % d’élèves étrangers. Nous devons ainsi faire face au phénomène qu’on qualifie de kwassa…
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La rapporteure reprend « flux migratoires » sans le mettre à distance, pour décrire comme un fait que la construction d'écoles à Mayotte aurait accru l'arrivée de migrants, et elle défend ce constat contre une contestation.
actuelles. Au-delà de cette question particulière, j’aimerais évoquer l’immigration incontrôlée, problème qui touche aussi bien ma circonscription du Boulonnais dans le Pas-de-Calais que Mayotte, où l’immigration massive en provenance des Comores pèse lourdement sur les infrastructures et les services publics, ce qui aggrave les tensions sociales et l’insécurité. Bien que le contexte diffère, les flux migratoires en direction du Royaume-Uni provoquent également des problèmes sur la Côte d’Opale : occupations illégales de terrains, actes de délinquance, insécurité grandissante pour les habitants. Dans les deux territoires, le même constat s’impose : l’immigration non maîtrisée déstabilise les populations locales et accentue les inégalités. En conséquence, pour le bien des Mahorais, pensons intelligemment…
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L'orateur emploie « flux migratoires » dans son sens courant, pour désigner les déplacements de personnes vers le Royaume-Uni, et tient ce terme pour juste en décrivant des problèmes concrets sur la Côte d'Opale.
Je sens que c’est un sujet polémique ; je précise que la question des titres de séjour, et plus généralement celle de la gestion des flux migratoires, a vocation à être abordée globalement dans le cadre d’un prochain texte de loi,…
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Le ministre emploie « flux migratoires » au sens courant pour désigner la gestion de la migration, sujet qu'il présente comme devant être traité dans un prochain texte de loi, sans rejeter le terme.
Quel pays au monde retire des logements du marché alors qu’il en manque ? Seule la France en retire des centaines de milliers du marché locatif malgré la pénurie, l’absence de nouvelles constructions et la pression supplémentaire qu’exercent les flux migratoires entrant dans nombre de grandes villes. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Faute de supprimer ces contraintes, il n’y a pas d’autre solution à nos yeux que de revoir le calendrier. Vous y serez contraints, le principe de réalité s’imposant à vous. Ce qui se passe depuis le 1er janvier 2025 augure d’un carnage : à Paris, 15 % des logements ne sont plus louables parce qu’ils…
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L'orateur emploie « flux migratoires » au sens courant pour désigner l'arrivée de personnes dans les grandes villes et la pression qu'elle exerce sur le logement, sans rejeter ce terme.
Nous abordons la relation entre la France et l’Algérie, comme avec tous les autres pays, avec lucidité et sans aucune naïveté. Notre seule boussole est l’intérêt des Français. Or quel est-il ? C’est d’abord la maîtrise des flux migratoires et la réadmission des étrangers en situation irrégulière. (Rires sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.) C’est, ensuite, la coopération économique entre les entreprises françaises et algériennes. C’est également la coopération en matière de sécurité et de renseignement – car oui, nous avons besoin que nos services communiquent les uns avec les autres.
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Le ministre emploie « flux migratoires » au sens courant de mouvements de migration, pour désigner une priorité de la relation franco-algérienne (« la maîtrise des flux migratoires »), sans rejeter le terme.
regarde vers la gauche de l’hémicycle –, je souhaite rappeler utilement que le Conseil constitutionnel a validé sans réserve ces dispositions, considérant qu’elles ne portaient atteinte ni au principe d’égalité ni à l’indivisibilité de la République. Le juge constitutionnel a très clairement souligné, au contraire, que les caractéristiques et contraintes particulières de Mayotte, qui connaît des flux migratoires très importants, comme je l’ai rappelé, justifiaient au contraire de telles adaptations du droit de la nationalité. Cette jurisprudence est l’état du droit ; elle est également l’État de droit, auquel nous sommes très attachés. Bien sûr, monsieur le garde des sceaux, une réforme constitutionnelle serait envisageable ; cependant, compte tenu du rapport de force politique, elle est fort improbable.
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Le rapporteur emploie « flux migratoires » au sens courant pour décrire la situation de Mayotte, qu'il présente comme un fait justifiant des adaptations du droit de la nationalité, sans rejeter l'expression.
…de coordination qui tend à modifier l’article 2495 du code civil pour qu’il soit conforme aux nouvelles dispositions. Nous sommes convaincus que cette proposition de loi, en alignant la législation sur les réalités démographiques et sociales de Mayotte tout en respectant les principes constitutionnels et les spécificités locales, permettra de restaurer un équilibre et de mieux contrôler les flux migratoires. Nul ne prétend, monsieur le garde des sceaux, qu’elle constitue l’alpha et l’oméga des politiques publiques, que c’est la solution absolue à toutes les questions posées par l’immigration. C’est une pièce d’un puzzle, une mesure attendue par nos concitoyens mahorais, qui sont des Français « à part à entière » et non « entièrement à part », pour paraphraser la formule d’Aimé Césaire. Nous la leur…
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Le rapporteur reprend « flux migratoires » au sens courant, pour désigner l'immigration qu'il veut mieux contrôler à Mayotte, sans rejeter le terme.
…ultramarin le plus concerné par la lutte contre l’immigration irrégulière : en 2022, l’archipel représentait près de 95 % des mesures d’éloignement prononcées en outre-mer. À cela s’ajoute la difficulté réelle, encore mal comprise et mal perçue, des ingérences étrangères et des tentatives de déstabilisation de la part des Comores, dont les autorités ne se cachent même pas d’instrumentaliser les flux migratoires pour déstabiliser l’archipel. Mayotte ne prendra pas le chemin du plein développement ni du plein épanouissement dans la République ni même, à court terme, de la reconstruction effective après le passage du cyclone Chido, sans une réduction de l’immigration illégale. Dans son évaluation de la prise en charge des mineurs à Mayotte, une mission interinspections précisait que « la maîtrise du nombre…
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Le député emploie « flux migratoires » au sens courant, pour désigner les mouvements de population que les autorités comoriennes instrumentaliseraient selon lui, sans rejeter l'expression elle-même.
Nous ne pensons pas qu’il suffit de diminuer les flux migratoires pour que nos compatriotes mahorais vivent mieux. C’est pourquoi nous avons soutenu et voté une loi d’urgence pour Mayotte, qui comprend des mesures de soutien économique et social, ainsi qu’en matière d’urbanisme. C’est aussi pourquoi nous avons prévu une augmentation de 700 millions d’euros des crédits de la mission Outre-mer par rapport à la version initiale du projet de loi de finances –…
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L'orateur reprend « flux migratoires » au sens courant de la migration, sans rejeter le terme, pour évoquer une politique de réduction à propos de Mayotte, et l'expression n'est pas un nom propre.
…Un récent rapport de la délégation sénatoriale aux outre-mer publié en janvier 2025 – Mme Voynet l’a évoqué – appelle d’ailleurs à disposer d’une étude d’impact sérieuse pour éclairer la décision du législateur. Mais cela vous est complètement égal ; vous vous en moquez !Les observateurs sur place nous indiquent que les règles d’accès à la nationalité française n’ont pas d’effet direct sur les flux migratoires.
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L'orateur emploie « flux migratoires » dans son sens courant pour désigner les mouvements de population, sans rejeter le terme, à propos de l'effet des règles d'accès à la nationalité.
Le Conseil constitutionnel a censuré des articles de la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, au motif qu’il s’agissait de cavaliers législatifs. Alors que la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie était présentée comme une extraordinaire barrière pour les endiguer, les flux migratoires ont continué d’augmenter depuis 2018. Cette proposition de loi est inique : les territoires et départements d’outre-mer sont souvent utilisés par nos collègues de droite comme des laboratoires d’expérimentation et de dérogation au droit commun métropolitain. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.)
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L'orateur reprend « flux migratoires » comme un terme juste pour décrire une réalité chiffrée, en affirmant qu'ils ont continué d'augmenter depuis 2018 malgré la loi, sans rejeter l'expression elle-même.
…Wuambushu et le droit du sol à Mayotte, qu’il fallait beaucoup plus de fermeté sur l’île mais aussi revoir les conditions d’octroi de la nationalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe LIOT.) En janvier 2018, Jean-Luc Mélenchon avait, quant à lui, déclaré à l’Assemblée nationale : « C’est une situation ingérable […]. L’île ne peut plus accepter de flux migratoires […]. Tout est saturé, tout est débordé […]. » (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et LIOT.)
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L'orateur rapporte une déclaration de 2018 contenant « flux migratoires » pour appuyer son propos sur Mayotte, sans rejeter ni mettre à distance le terme lui-même : le passage conteste le rapport de l'auteur à la situation, pas le mot.
de grâce, monsieur le ministre, ne pervertissez pas mes propos ! Je respecte les vôtres, respectez les miens !Pourquoi les Mahorais en ont-ils assez ? Parce que l’État a laissé la situation aller à la dérive sur le territoire de Mayotte ; s’il avait fait son travail régalien depuis le début, on n’en serait pas là. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Dès lors que l’on constate un flux migratoire énorme, il faut le réguler. J’ai évoqué le sujet avec le préfet, qui partage ce constat. Mais il faut analyser les causes de cette réalité mahoraise, dans le contexte géographique particulier de l’archipel des Comores. Enfin, vous ne réglerez pas les problèmes en prétendant que les gens viennent à Mayotte pour obtenir la nationalité française. Ce n’est pas vrai ! La Guyane connaît le même…
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L'orateur reprend « flux migratoire » sans le mettre à distance, pour décrire une réalité qu'il juge énorme et qu'il faut réguler à Mayotte, ce qui correspond au sens migrations et mondialisation.
…réalité alternative. Nous prendrons le temps de débattre et de nous opposer à votre proposition de remettre en cause le droit du sol à Mayotte. Par ailleurs, comme l’ont montré plusieurs collègues, vous n’avez que faire de la réalité à Mayotte. Si vous vous préoccupiez de ce que vivent les Mahorais, vous ne défendriez pas cette proposition, dont vous savez très bien qu’elle ne changera rien aux flux migratoires vers Mayotte.
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L'expression « flux migratoires » a son sens courant de mouvements de population vers Mayotte, et l'orateur la reprend sans la rejeter pour dire que la proposition ne changera rien à ces flux.
Je note que dans les multiples prises de parole à la gauche de l’hémicycle, on ne revient à aucun moment sur les revendications des Comores, qui utilisent les flux migratoires comme un abus du droit du sol pour prendre le contrôle de Mayotte. Nos collègues sont implicitement en train d’appuyer la revendication comorienne sur Mayotte. Je vais maintenant me placer sur le terrain de ceux d’entre eux qui ont abordé la position du Conseil constitutionnel, en rappelant seulement sa décision no 2018-770 du 6 septembre 2018 : après avoir constaté la latitude donnée par la…
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L'orateur emploie « flux migratoires » au sens courant de migration pour décrire le mécanisme qu'il attribue aux revendications comoriennes sur Mayotte, sans rejeter ce terme ni l'attribuer à un autre.
Ce n’est pas l’objet du débat du jour, mais je suis sûr qu’on en parlera au moment de la prochaine campagne présidentielle. À Mayotte, en revanche, il y a urgence à mieux contrôler un flux migratoire qui provoque une embolie totale du territoire.
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Le rapporteur emploie « flux migratoire » au sens courant pour désigner l'arrivée de personnes à Mayotte, et il tient ce terme pour juste en demandant de mieux contrôler ce phénomène qu'il décrit comme une source d'embolie du territoire.
Il faut manifestement le répéter : accès à la nationalité et flux migratoires ne présentent pas la corrélation que certains tentent d’établir.
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L'orateur emploie « flux migratoires » au sens courant pour désigner la réalité migratoire et conteste seulement le lien de corrélation avec l'accès à la nationalité, sans rejeter l'expression elle-même.
Il est même impossible d’en démontrer l’existence depuis que le régime dérogatoire instauré en 2018 a restreint les possibilités d’accéder à la nationalité française sans réduire les flux migratoires. Il faut aussi répéter que malgré la construction de murs – c’est malheureusement la direction que le monde est en train de prendre –, si hauts soient-ils, des gens continueront à prendre tous les risques, mus par l’aspiration à vivre mieux. Point à la ligne. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS.)
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L'orateur reprend l'expression « flux migratoires » au sens courant de la migration pour décrire la réalité qu'il critique : une restriction de l'accès à la nationalité qui, selon lui, n'a pas réduit ces flux, sans rejeter le terme lui-même.
Avec vos barrières et vos fils barbelés, vous ne réduisez pas les flux migratoires, mais vous causez plus de souffrances et plus de morts ! Voilà la réalité de la politique de militarisation de nos frontières ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Quant aux femmes qui viennent accoucher à Mayotte – le ventre des femmes est vraiment une obsession chez vous, les réactionnaires –, sachez qu’elles n’ont pas de stratégie machiavélique. Simplement, quand vous ne…
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L'orateur reprend « flux migratoires » dans son sens courant pour désigner la réalité qu'il évoque (la réduction des arrivées), sans rejeter le terme ; il critique la politique de militarisation des frontières, ce qui ne constitue pas une mise à distance du mot.
Vous n’avez aucun argument matériel ou réel ! Aucune étude n’établit l’existence d’une influence – éventuellement positive – du droit de la nationalité sur les flux migratoires. Vous avez beau pérorer, vous êtes uniquement dans le mensonge et la diffusion de préjugés. Et l’extrême droite n’est pas la seule à les diffuser : le gouvernement de la République française le fait aussi !
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L'orateur emploie « flux migratoires » comme un terme juste pour désigner la réalité dont il parle, et conteste seulement l'existence d'une influence du droit de la nationalité sur ces flux, sans rejeter l'expression elle-même.
Je note que vous ne corrigez absolument pas non plus les propos de votre président, M. Mélenchon, qui expliquait en 2018, devant la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale, qu’il fallait lutter contre ce que certains peuvent nommer « submersion ». Il appelait même à mettre fin aux flux migratoires qui absorbent tout à Mayotte. Manifestement, il a changé d’avis depuis, et vous aussi. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Par conséquent, ne parlons pas de mensonges. Vous avez le droit de changer d’avis et d’avoir des correspondants locaux qui ne pensent pas comme vous,…
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Le ministre reprend l'expression « flux migratoires » dans son sens courant, en rapportant les propos passés d'un député pour lui reprocher un changement d'avis, sans rejeter le terme lui-même.
Je vous demande le courage de regarder la situation pour ce qu’elle est et d’agir en conséquence : Mayotte se trouve dans une situation migratoire catastrophique, sans équivalent en France, mais comparable à celle de Lampedusa et de Lesbos. Mayotte est revendiquée par un pays voisin, l’Union des Comores, qui conteste la souveraineté française et instrumentalise les flux migratoires. Il s’agit, en l’espèce, d’une attaque hybride, consistant à pousser des milliers de personnes à franchir la frontière, pour asphyxier nos infrastructures et faire peser un risque sur l’intégrité territoriale de la France. C’est le sujet qui nous occupe et qu’à gauche, on semble toujours oublier. Mayotte subit un détournement massif du droit du sol, devenu un outil d’ingérences étrangères pour…
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L'orateur reprend « flux migratoires » au sens courant pour décrire la situation de Mayotte et la présente comme une réalité qu'il dénonce, sans rejeter le terme lui-même.
…d’informations pour voter cette importante décision dans de bonnes conditions. Alors que le droit du sol n’existe plus vraiment à Mayotte depuis 2018, vous proposez de renforcer cette tendance, afin de réduire l’immigration. Monsieur le rapporteur, vous n’avez pas répondu à la question, pourtant plusieurs fois posée, des effets de la modification du droit du sol à Mayotte sur l’évolution des flux migratoires. À ma connaissance, cette modification n’a pas fait baisser l’immigration. Selon vous, il y aurait un lien entre les flux migratoires et l’accès à la nationalité. Or, comme cela a été rappelé, il existe des pays qui n’appliquent pas le droit du sol, comme l’Autriche, dont 20 % de la population sont des personnes immigrées, soit deux fois plus qu’en France. Votre raisonnement ne tient donc pas :…
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Le député emploie « flux migratoires » dans son sens courant pour désigner la réalité migratoire qu'il interroge (effets de la modification du droit du sol sur son évolution), sans rejeter le terme lui-même.
Mayotte depuis 2018, vous proposez de renforcer cette tendance, afin de réduire l’immigration. Monsieur le rapporteur, vous n’avez pas répondu à la question, pourtant plusieurs fois posée, des effets de la modification du droit du sol à Mayotte sur l’évolution des flux migratoires. À ma connaissance, cette modification n’a pas fait baisser l’immigration. Selon vous, il y aurait un lien entre les flux migratoires et l’accès à la nationalité. Or, comme cela a été rappelé, il existe des pays qui n’appliquent pas le droit du sol, comme l’Autriche, dont 20 % de la population sont des personnes immigrées, soit deux fois plus qu’en France. Votre raisonnement ne tient donc pas : il n’y a pas de lien entre ces deux données. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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L'orateur reprend « flux migratoires » dans son sens courant, pour désigner l'évolution de l'immigration, et discute le lien supposé entre ces flux et l'accès à la nationalité sans rejeter le terme lui-même.
pas le cas. Mayotte est déjà l’objet d’une telle fragmentation. Des dérogations légales au droit de la nationalité existent depuis mars 2019. Un enfant qui est né et a grandi à Mayotte ne peut acquérir la nationalité française à sa majorité que si l’un de ses deux parents réside en France de manière régulière. Et que s’est-il passé depuis 2019 ? Rien. Ces dispositions n’ont eu aucun effet sur les flux migratoires. Cette pensée magique pure a simplement libéré la parole des rangs d’en face, ceux qui parlent de grand remplacement. On les connaît, ce sont ceux qui ont toujours préféré Bousquet… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent ce dernier.)
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L'orateur emploie « flux migratoires » au sens courant, pour désigner la réalité migratoire dont il dit que les dispositions adoptées en 2019 n'ont eu aucun effet, sans rejeter le terme lui-même.
…la question migratoire. Tout le monde le sait, mais cette thématique est dans l’air du temps. Vous installez un cheval de Troie et le RN s’en donne à cœur joie. N’espérez pas obtenir le même résultat en Guyane, qui connaît une situation comparable sur bien des aspects à celle de Mayotte. Nous connaissons notre histoire et nous comprenons la situation : si l’État avait voulu mieux réguler les flux migratoires et éviter les situations d’anarchie comme les bidonvilles, il aurait pu le faire – l’État a les moyens de régler les problèmes mais il n’en a pas la volonté. Enfin, les problèmes de fond auxquels font face au quotidien les Mahorais et Mahoraises, et plus généralement nos concitoyens des territoires d’outre-mer, ne seront pas réglés tant que les questions économiques, sociales et diplomatiques ne…
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L'orateur reprend « flux migratoires » comme un mot juste pour désigner la réalité migratoire à Mayotte et en Guyane, et critique l'État pour ne pas mieux réguler ces flux, sans rejeter l'expression elle-même.
Je défendrai un amendement inspiré de la proposition de loi de mon collègue Romain Baubry, qui répond à l’impact des flux migratoires grandissants sur les capacités limitées de nos logements sociaux. Pour résumer, nous restons favorables au texte initial, et nous veillerons à y inscrire le principe de priorité nationale. (« Bravo ! » et vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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L'orateur emploie « flux migratoires » au sens courant, pour désigner une réalité qu'il décrit comme croissante et dont il évoque l'impact sur les logements sociaux, sans rejeter le terme.
L’amendement vise à obtenir un rapport sur l’article 42 – adopté malgré le vote du groupe Rassemblement national –, sur le nombre de personnes susceptibles de bénéficier de ses dispositions et sur l’effet de ces dernières sur les flux migratoires.
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L'orateur emploie « flux migratoires » au sens courant, pour désigner l'effet possible d'une disposition sur les mouvements de population, et ne rejette pas ce terme.
Pas une région de notre pays n’est épargnée par la submersion migratoire. Le village de Cerbère, petit coin de paradis entre la France et l’Espagne, est en train de devenir un nouveau hot spot pour migrants. Ses habitants en appellent à l’État, censé les protéger. Alors que certains pays, comme l’Italie, reprennent le contrôle de leurs flux migratoires, la France reste une passoire et les passeurs s’adaptent en réorientant leur ignoble trafic d’êtres humains vers l’Espagne, les Pyrénées devenant un point de passage privilégié. Je le constate régulièrement en faisant le tour des points de contrôle, où les policiers font face à un manque de moyens et, surtout, de volonté politique. Une fois arrivés dans les Pyrénées-Orientales, même sous OQTF,…
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L'expression « flux migratoires » est employée dans son sens courant de migration, et l'orateur la reprend comme un mot juste pour décrire la situation (« certains pays reprennent le contrôle de leurs flux migratoires », « la France reste une passoire »), sans la mettre à distance.
…musulmans et leur dire : « Rassurez les non-musulmans, les islamo-sceptiques. Participez aux manifestations contre le terrorisme. Affirmez haut et fort que vous privilégierez la loi de la République par rapport à la charia. Luttez contre le totalitarisme islamique. Prônez l’égalité entre les hommes et les femmes. Vivez votre foi dans la sphère privée. »Nous devons réduire drastiquement les flux migratoires pour assimiler et établir la République partout, pour faire des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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L'orateur emploie « flux migratoires » dans son sens courant pour désigner la réalité migratoire et appelle à les réduire drastiquement, sans rejeter le terme lui-même.
Emmanuel Macron ? Il favorise les revenus financiers. La flat tax à 30 % constitue un cadeau aux détenteurs de capitaux, alors qu’on matraque les familles qui veulent simplement transmettre une maison ou acheter un appartement. La troisième dérive, qui n’est pas des moindres, est liée au déni migratoire et à l’abandon des Français en matière de logement social. Malgré la pénurie de logements, les flux migratoires explosent et aggravent la crise.
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L'orateur reprend « flux migratoires » sans le mettre à distance, pour décrire une réalité qu'il juge en hausse (« les flux migratoires explosent et aggravent la crise »), dans le sens courant de la famille migrations.
canadien, proche d’Emmanuel Macron, reconnaît lui-même que l’immigration a aggravé la crise du logement au Canada. Pragmatique, il a réduit d’un tiers le nombre de visas accordés, notamment aux étudiants, afin de diminuer en urgence la pression. Il est allé encore plus loin en interdisant aux non-ressortissants canadiens d’acheter un logement au Canada jusqu’en 2027. Pour revenir à la France, ces flux migratoires records, constitués de personnes majoritairement peu qualifiées et caractérisés par des structures familiales nombreuses, viennent engorger les listes d’attente pour un logement social. C’est pourquoi nous réaffirmons notre volonté d’instaurer la priorité nationale dans l’attribution des logements sociaux…
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L'orateur reprend « flux migratoires » comme un mot juste pour décrire une réalité (des flux « records » de personnes qui pèsent sur les listes d'attente de logement social), sans rejeter l'expression elle-même.
de notre action en la matière d’autant plus qu’au-delà de sa dimension solidaire, cette politique sert aussi directement l’intérêt de nos concitoyens. Je veux répéter avec force que, face aux crises qui ne connaissent pas de frontières, il n’y a pas d’autre option que la solidarité internationale. La bataille contre le changement climatique, de même que la lutte contre les pandémies ou contre les flux migratoires, se joue en grande partie en dehors de notre territoire. L’USAID vient d’interrompre ses programmes de surveillance d’Ebola, ce qui crée un danger pour l’humanité. Est-ce le chemin que nous voulons prendre ? Soyons lucides : la tentation du repli est un leurre. Nos compatriotes ne veulent pas d’une France recroquevillée, en marge des défis de notre siècle. Ils ne veulent pas d’une France qui…
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L'orateur, ministre délégué, cite « flux migratoires » parmi les crises à traiter par la solidarité internationale, aux côtés du changement climatique et des pandémies, sans rejeter le terme : il le reprend comme désignation d'une réalité à combattre en dehors du territoire.
Monsieur le ministre, encore une fois, vous louvoyez. Vous ménagez encore et toujours les Comores, alors que vous devriez constater l’échec de la coopération avec Moroni. Depuis l’accord de 2018, les flux migratoires vers Mayotte ont augmenté. Moroni multiplie les ingérences, déstabilise notre île et s’oppose à toute intégration régionale de Mayotte. Pendant ce temps, Paris déroule toujours le tapis rouge au président comorien. Dans quinze jours – vous l’avez évoqué –, vous vous rendrez avec le président Macron au sommet de la Commission de l’océan Indien, cette organisation régionale financée par la France,…
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L'orateur reprend « flux migratoires » sans le mettre à distance : il affirme que ces flux vers Mayotte ont augmenté depuis 2018 et critique la politique de coopération avec les Comores, ce qui correspond au sens courant de l'expression.
…autant d’attaques fondamentales contre notre édifice républicain, qui aggraveront le statut d’exception auquel est soumis le département de Mayotte et qui seront sans effet sur l’immigration. C’est ce que les partisans de la proposition de loi du groupe Droite républicaine refusent de comprendre : toucher au droit du sol n’aura aucune incidence sur les flux migratoires en direction de Mayotte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.) Les arrivants en provenance des Comores ou de la corne de l’Afrique sont avant tout motivés par des préoccupations de survie immédiate, en aucun cas par la prétendue attractivité de notre droit du sol – ils sont d’ailleurs nombreux à demander le statut de réfugié et non la…
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L'orateur reprend « flux migratoires » dans son sens courant, pour désigner les arrivées vers Mayotte, et conteste l'idée qu'une réforme du droit du sol aurait un effet sur ces arrivées sans rejeter le terme lui-même.
La diminution de l’impact des flux migratoires sur Mayotte suppose de faire jouer à plein la solidarité nationale. C’est en supprimant le visa territorial et en mettant en place des filières d’immigration légale vers la métropole que nous traiterons efficacement la question. Ce texte abject, issu des pires revendications de l’extrême droite, n’aura qu’une seule conséquence, bien néfaste : il privera de la nationalité française des dizaines de…
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L'orateur reprend « flux migratoires » dans son sens courant, pour désigner la réalité migratoire touchant Mayotte, et propose des mesures pour en réduire l'impact, sans rejeter le terme.
Nous avons, à Mayotte, choisi de rester français comme nous le sommes depuis 1841, un choix exprimé dans les urnes à plusieurs reprises et contesté par les Comores qui revendiquent Mayotte envers et contre nous ! Ces Comores que la gauche soutient ardemment dans leur combat contre les Français de Mayotte et dans leur instrumentalisation des flux migratoires à travers leur abus du droit du sol. Ces Comores que la gauche soutient ardemment dans leur abject trafic humain pour envoyer leur population s’installer à Mayotte et prendre le contrôle de notre île. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Je vous rappelle que vous avez totalement tu la question de la revendication comorienne sur Mayotte : vous aurez donc la politesse de vous…
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Le député emploie « flux migratoires » au sens courant, pour désigner des arrivées de population vers Mayotte qu'il tient pour réelles, et il ne rejette pas le terme lui-même.
Depuis des années, Mayotte subit une pression migratoire sans commune mesure avec celle que connaît le reste du pays. Près de la moitié de sa population est étrangère, l’immigration est instrumentalisée – on l’a dit – par l’Union des Comores, qui ne reconnaît pas la souveraineté française sur l’archipel et organise ces flux migratoires pour déstabiliser le département. Française par choix depuis 1841,…
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L'orateur reprend « flux migratoires » dans son sens courant pour décrire la pression migratoire subie par Mayotte, sans rejeter le terme, ce qui relève de la famille migrations.
…dramatique. Au nom du groupe UDR, je leur adresse l’expression de notre sincère solidarité. C’est pourtant la même résignation qui m’accable aujourd’hui. La France serait-elle vraiment irréformable ? Sur un sujet qui touche tous les Français, au premier rang desquels nos compatriotes mahorais, tout le monde s’accorde à reconnaître que l’archipel de Mayotte est confronté de longue date à des flux migratoires intenses,…
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L'orateur reprend « flux migratoires » dans son sens courant pour décrire la situation de Mayotte, qu'il présente comme un constat partagé (« tout le monde s'accorde à reconnaître »), sans rejeter le terme.
…L’accélération de la croissance démographique à Mayotte – la population a quadruplé ces quarante dernières années et devrait atteindre les 760 000 habitants d’ici à 2050 – impose d’agir dès maintenant. La réalité géopolitique, enfin, est celle du canal du Mozambique, celle de migrations provenant d’Afrique australe et d’Afrique de l’Est, et celle d’un État, les Comores, qui instrumentalise les flux migratoires et ne fait rien pour les arrêter, bien au contraire, puisqu’il ne reconnaît pas l’appartenance de Mayotte à notre République. L’amendement Thani à la loi Collomb de 2018 avait assorti l’acquisition de la nationalité française par un enfant né à Mayotte d’une condition de résidence légale sur le territoire d’au moins trois mois pour un des deux parents. Le présent texte doit nous permettre d’aller…
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L'orateur reprend « flux migratoires » comme un terme juste pour décrire la situation géopolitique de Mayotte, en accusant les Comores d'instrumentaliser ces flux, sans rejeter le mot lui-même.
…à Mayotte. Les Mahoraises et les Mahorais méritent mieux. Vous le savez pertinemment, ce texte est un véritable leurre, qui donne de faux espoirs à nos compatriotes mahorais. (M. Arthur Delaporte applaudit.) La réforme du droit du sol introduite en 2018 a déjà exclu la grande majorité des étrangers nés à Mayotte de l’accès à la nationalité française, et elle n’a eu absolument aucun effet sur les flux migratoires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Le rapport du sénateur Stéphane Le Rudulier est clair à propos de cette réforme : « force est de constater que la pression migratoire n’a pas été pour autant endiguée ». Outre son inutilité, ce texte est surtout pétri d’inconstitutionnalités manifestes. (Mme Dominique Voynet applaudit.) Oui, monsieur Gosselin ! Il démontre de nouveau le…
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L'orateur reprend « flux migratoires » dans son sens courant pour parler de la réalité migratoire à Mayotte, sans rejeter le terme : il conteste l'efficacité d'une réforme sur ces flux et cite un rapport qui emploie la notion de pression migratoire.
…sommes réunis pour débattre des résultats de la politique d’éloignement des personnes sous obligation de quitter le territoire français (OQTF). Je le dis d’emblée : dans sa forme actuelle, cette politique est inefficace et sans résultats depuis des décennies, alors même que l’immigration irrégulière est l’une des premières préoccupations de nos concitoyens, que la maîtrise des frontières et des flux migratoires est la marque de tout État souverain et que la France n’a pas les moyens d’accueillir toute l’immigration du monde. Les chiffres sont clairs : moins d’une OQTF sur dix est effectivement exécutée. Certes, des biais statistiques expliquent une partie des échecs rencontrés : certaines OQTF ne sont pas exécutoires et d’autres sont abrogées par l’administration ou annulées par le juge ; certains…
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La rapporteure reprend « flux migratoires » comme un terme juste pour désigner la réalité des arrivées de migrants, qu'elle lie à la maîtrise des frontières, sans rejeter le mot.
…les ont confirmées. La loi « immigration » de 2024 vise certes à renforcer notre politique d’éloignement grâce à diverses mesures – simplification du contentieux, allongement de la durée initiale de rétention –, mais les résultats restent insuffisants ; la chaîne de l’éloignement demeure incomplète et les leviers d’action sous-employés. Ce déficit d’exécution affecte notre maîtrise des flux migratoires. Nous avons identifié quatre axes de réforme. Je ferai quelques propositions issues de nos travaux, de manière non exhaustive mais pragmatique. Les premières concernent la rétention administrative. Cela a été dit, lorsque la personne étrangère est placée en rétention, 40 % des OQTF sont exécutées, soit quatre fois plus que le taux global. Pourtant, la capacité des CRA reste très inférieure aux…
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Le rapporteur emploie l'expression « flux migratoires » au sens courant, pour désigner la maîtrise de l'immigration qu'il juge insuffisante, sans la rejeter.
Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 21 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).