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« flux migratoires »

Depuis juin 2017, 520 emplois dans les débats en séance publique, dont 93 par un membre du Gouvernement, et 3 mises à distance.

Classement automatisé, à vérifier : chaque extrait garde sa classe et la justification du modèle. Méthode et limites.

L1 — Trajectoire

Premier emploi depuis juin 2017
dès le début du corpus
Premier emploi par un membre du Gouvernement
dès le début du corpus

Le corpus commence en juin 2017 : avant le 1er janvier 2018, la date n'est pas donnée.

Occurrences par classe

Cliquez sur la barre « emploi » ou sur détail des emplois pour voir les emplois par législature et par orateur.

Classes nulles non affichées (aucune occurrence indécis). Les emplois et les mises à distance ne s'additionnent pas : les deux usages s'opposent.

Fiche du registre

Liste
L6 — migrations
Variantes
flux migratoire
Motif de recherche
flux migratoires?
Origine
lectures du porteur et de l'agent (définitions, §§ 5 et 6)
Inscription
17 novembre 2026 (rétrospective)

Fiche au registre

« flux migratoires » par législature : occurrences par classe
LégislatureEmploisdont Gouvernementdont interruptionsMises à distanceHors sujetIndécis
15e278531230
16e112200100
17e130201000

La 15e législature a duré cinq ans, la 16e deux ans, la 17e est en cours.

Extraits

Chaque nombre des tableaux mène aux extraits qu'il compte.

526 extraits, du plus ancien au plus récent ; page 10 sur 11.

· M. Jean-Hugues Ratenon (LFI-NFP)

…23 ans contre 41 ans en France hexagonale. Pourtant, les jeunes sont quelque peu oubliés dans ce projet de loi. En ce qui concerne la liberté de circulation, la fin du titre de séjour territorialisé constitue toutefois une mesure de justice en faveur des jeunes en situation régulière, car ce titre empêchait nombre d’entre eux de poursuivre leurs études. Plus globalement, elle ne freinera pas les flux migratoires, mais permettra de donner plus d’oxygène à Mayotte et aux personnes en situation régulière. Cependant, l’Hexagone devra pleinement respecter son devoir de solidarité nationale et non privilégier celle du territoire le plus proche, La Réunion, déjà en grande difficulté du fait de l’abandon par l’État français des territoires dits d’outre-mer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

emploi

L'orateur reprend « flux migratoires » au sens courant pour désigner la réalité qu'il décrit (la fin du titre de séjour territorialisé, et son effet sur ces flux à Mayotte), sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Philippe Vigier (DEM)

’un autre qui existe depuis plus d’un siècle, ils seront les acteurs principaux ! Ce que je viens de dire pour le département vaudra aussi pour la région, puisque Mayotte s’apprête aussi à acquérir ce statut et donc à exercer les très belles compétences qui y sont associées. Madame K/Bidi, vous avez parlé d’un territoire sous-doté, dans lequel règne la défiance vis-à-vis de l’État et qui subit des flux migratoires non contrôlés. Vous savez que nous nous sommes efforcés de réviser le coefficient géographique appliqué au CHU de La Réunion ; nous y sommes parvenus ensemble ! Vous savez aussi que pour financer le plan dont bénéficiera Mayotte en matière de santé et de justice, 400 millions d’euros vont être mis sur la table ; ils permettront notamment de construire une cité judiciaire, un centre de rétention…

emploi

L'orateur, rapporteur général, reprend « flux migratoires » sans le mettre à distance pour décrire la situation de Mayotte, qu'il présente comme un territoire subissant des flux non contrôlés, en reprenant les propos d'une oratrice sans contester l'expression.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Philippe Vigier (DEM)

…ensemble ! Vous savez aussi que pour financer le plan dont bénéficiera Mayotte en matière de santé et de justice, 400 millions d’euros vont être mis sur la table ; ils permettront notamment de construire une cité judiciaire, un centre de rétention et une nouvelle prison. Non, bien sûr, Mayotte ne sera pas oubliée !Je ne vais pas vous en faire le reproche, mais vous avez beaucoup parlé des flux migratoires. Ils sont réels et vous le savez comme moi ; la preuve, j’ai cru comprendre, en commission, que vous n’étiez pas très favorable à la fin du titre de séjour territorialisé, qui vous fait craindre un appel d’air vers La Réunion.

emploi

L'orateur reprend « flux migratoires » dans son sens courant, pour désigner une réalité qu'il affirme (« Ils sont réels »), sans rejeter le terme ni le présenter comme celui d'un adversaire.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer

…à compter du 1er janvier 2030. Il s’agit d’une demande forte et historique des Mahorais – des élus comme des habitants. Comme vous le savez, le gouvernement n’y était pas favorable – le ministre de l’intérieur s’était exprimé à ce sujet –, mais je salue le cadre transpartisan dans lequel la commission a pu avancer et je considère que le délai de cinq ans permettra de limiter préalablement les flux migratoires vers Mayotte. En revanche, la commission des lois a supprimé les articles 7, 8, 9 et 11 du projet de loi. Nous aurons l’occasion d’en débattre à nouveau, lorsque nous examinerons les amendements tendant à les rétablir. Nous avons besoin de ces mesures pour protéger les Mahorais – je le dis en toute sincérité. Pour atteindre l’objectif de 35 000 éloignements par an, la montée en gamme du…

emploi

La ministre reprend « flux migratoires » sans le mettre à distance, pour désigner la réalité de l'arrivée d'étrangers à Mayotte qu'elle entend limiter, ce qui relève de la famille migrations et mondialisation au sens courant.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer

…et d’interception sur terre, en mer et par voie aérienne est nécessaire. C’est tout l’enjeu du « mur de fer », pour lequel l’État prend des engagements concrets dans le rapport annexé au projet de loi, monsieur le rapporteur général, cher Philippe Vigier. En complément de l’action opérationnelle, il est primordial d’entretenir des rapports fondés sur la fermeté avec les États à l’origine des flux migratoires, au premier rang desquels les Comores. L’article 10 du projet de loi prévoit par ailleurs des dispositions qui doivent faciliter l’action des services de l’État visant à résorber les bidonvilles – nous y reviendrons avec vous, monsieur le rapporteur, cher Frantz Gumbs. Sur le plan social, les Mahorais expriment depuis longtemps leur aspiration à l’égalité réelle. Bien évidemment, les questions…

emploi

L'orateur reprend l'expression « flux migratoires » comme un terme juste pour désigner les mouvements de population à l'origine desquels se trouvent certains États, sans la rejeter ni l'attribuer à un autre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Estelle Youssouffa (LIOT)

…territoriales sur Mayotte. Il me semble invraisemblable d’apporter des financements à un pays qui revendique officiellement Mayotte et nous déstabilise. Le Quai d’Orsay peut faire ce qu’il veut, mais je souhaite que le conseil départemental reste en dehors d’une telle coopération. Je ne doute pas que ceux qui se gargarisent de lutter contre les ingérences étrangères et l’instrumentalisation des flux migratoires soutiendront cet amendement, dans les rangs de cette assemblée comme sur le banc des ministres. S’agissant du transfert des compétences aujourd’hui non exercées par la collectivité, je regrette que les règles de la recevabilité financière ne m’aient pas permis de déposer un amendement pour l’organiser à l’horizon 2028. Il est décevant que le toilettage institutionnel auquel procède ce texte ne…

emploi

L'expression « flux migratoires » est employée dans son sens courant, pour désigner l'instrumentalisation migratoire attribuée à un pays étranger à propos de Mayotte ; l'oratrice ne rejette pas le terme et critique l'attitude de ceux qui le mobilisent, non le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Estelle Youssouffa (LIOT)

…en fonction de la population totale. S’il s’agit bien d’une dérogation au droit commun, elle peut s’inscrire dans l’article 73 de la Constitution, dont Mayotte dépend. Elle me semble entièrement justifiée par la situation particulière de notre territoire, qui fait l’objet d’ingérences et de revendications territoriales de la part de l’Union des Comores, laquelle instrumentalise à cette fin les flux migratoires massifs. Il me semble capital de préserver les votes des Mahorais de cette influence étrangère. Le projet de loi organique – qui procède à des coordinations avec le projet de loi ordinaire – n’a quant à lui fait l’objet d’aucune modification en commission. Je voudrais, pour conclure, vous appeler à faire preuve de responsabilité et à voter ce projet de loi pour Mayotte. Il est imparfait, mais nous…

emploi

L'oratrice reprend « flux migratoires » au sens courant de mouvements de populations, pour décrire une situation qu'elle présente comme réelle à Mayotte, sans rejeter l'expression.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Léa Balage El Mariky (ECOS)

…dans le débat public. Il faut revenir à la raison !Monsieur le ministre, vous avez évoqué le contrat d’engagement entre la représentation nationale et Mayotte quant à la prétendue nécessité de mener une politique migratoire ferme. Certes, il est bon de tenir ses engagements. Cependant, lorsqu’en 2018, nous avons restreint l’accès à la nationalité à Mayotte, avons-nous observé des effets sur les flux migratoires ? Depuis 2000, il n’y a eu pas moins de douze rapports parlementaires sur la politique migratoire – 500 pages, 77 préconisations : durcissement des contrôles aux frontières, restriction de l’accès à certains titres de séjour… Toutes ces mesures, pensées comme des expérimentations, se sont retrouvées dans le droit positif national. Ont-elles produit des effets ? Toujours pas. Ce contrat…

emploi

Le député reprend « flux migratoires » dans son sens courant, pour désigner la réalité que visent les mesures qu'il évoque, et interroge leur efficacité sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Estelle Youssouffa (LIOT)

…possible : Mayotte ne peut pas être un laboratoire, car des conditions de laboratoire doivent être transposables. Or le phénomène à l’œuvre à Mayotte est unique en son genre dans la République. Il s’agit d’un territoire insulaire dont, en quelques décennies, la population est devenue étrangère pour moitié ; d’un territoire français revendiqué par une puissance étrangère, qui instrumentalise les flux migratoires ; d’une population migrante qui ne reconnaît pas les règles de la République lorsqu’elle arrive à Mayotte, pas plus qu’elle ne veut s’intégrer, puisqu’elle considère qu’elle prend le contrôle de ce territoire. Voilà ce que vous ne voulez pas comprendre. Qui plus est, nous légiférons dans le cadre de l’article 73 de la Constitution, qui reconnaît nos spécificités et prévoit donc la possibilité de…

emploi

L'orateur emploie « flux migratoires » au sens courant pour décrire la réalité de Mayotte, qu'il présente comme un phénomène réel (population migrante, instrumentalisation par une puissance étrangère) sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Léa Balage El Mariky (ECOS)

Ces amendements tendent à supprimer la condition de sept ans de résidence habituelle pour obtenir la carte de séjour « liens personnels et familiaux ». Je pose, pour la troisième fois, la question de l’efficacité de ces politiques de gestion des flux migratoires. Vous défendez la cohérence du dispositif avec, d’un côté, la fermeté, de l’autre, l’humanisme, vu et revu – mais pour maîtriser les flux migratoires, la restriction de l’accès aux titres de séjour est-elle efficace ? Je n’ai entendu aucune réponse sur ce point, que ce soit de la part du rapporteur Gosselin, du rapporteur général ou de votre part, monsieur le ministre. Or, quand il s’agit de…

emploi

L'orateur reprend « flux migratoires » au sens courant de la politique migratoire pour interroger l'efficacité des politiques de gestion des flux, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Léa Balage El Mariky (ECOS)

Ces amendements tendent à supprimer la condition de sept ans de résidence habituelle pour obtenir la carte de séjour « liens personnels et familiaux ». Je pose, pour la troisième fois, la question de l’efficacité de ces politiques de gestion des flux migratoires. Vous défendez la cohérence du dispositif avec, d’un côté, la fermeté, de l’autre, l’humanisme, vu et revu – mais pour maîtriser les flux migratoires, la restriction de l’accès aux titres de séjour est-elle efficace ? Je n’ai entendu aucune réponse sur ce point, que ce soit de la part du rapporteur Gosselin, du rapporteur général ou de votre part, monsieur le ministre. Or, quand il s’agit de légiférer, vous conviendrez qu’il faut se soucier de l’efficacité. D’autre part, j’ai entendu le rapporteur Gosselin affirmer qu’il faudrait juger de…

emploi

L'orateur reprend « flux migratoires » comme terme ordinaire pour désigner la réalité migratoire qu'il interroge, en questionnant l'efficacité des politiques destinées à la maîtriser, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Estelle Youssouffa (LIOT)

…pas de leçon d’accueil à recevoir. Pardonnez-moi d’avoir à vous le rappeler, mais nous sommes le seul territoire français dont la moitié de la population est étrangère. Il faut regarder la réalité en face : Mayotte ne peut plus accueillir. Nous sommes un territoire insulaire de seulement 375 kilomètres carrés. Nous ne pouvons pas construire une classe par jour, comme l’exigerait le volume des flux migratoires. Quand l’eau vient à manquer, parce qu’il est impossible d’en produire suffisamment pour la population qui arrive et qui grandit à une vitesse exponentielle, aucun service public ne peut suivre. Ne venez donc pas expliquer – je vous l’ai dit tout à l’heure – que Mayotte est un laboratoire : c’est faux. La situation qui est la nôtre est incomparable. Mayotte vous a lancé un appel à l’aide, Mayotte…

emploi

L'orateur reprend « flux migratoires » au sens courant pour décrire la situation réelle de Mayotte, qu'il présente comme un fait à regarder en face, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Charles Sitzenstuhl (EPR)

J’ai écouté attentivement nos collègues et, hormis le fait que je suis opposé aux amendements, je n’ai quasiment rien à changer à l’intervention de M. Léaument. Il a parfaitement expliqué l’intention qui conduit la gauche à proposer de déterritorialiser les titres, à savoir la volonté de faciliter les flux migratoires. Je ne comprends pas, pour ma part, pourquoi les rapporteurs ou le gouvernement approuveraient la déterritorialisation, puisqu’ils ont indiqué que leur objectif était de réduire l’attractivité migratoire de Mayotte. C’était d’ailleurs le but du ministère de l’intérieur lorsqu’il a instauré la territorialisation, il y a quelques années.

emploi

L'orateur reprend « flux migratoires » au sens courant, sans nom propre, pour décrire l'intention qu'il attribue à la gauche de faciliter ces flux, et ne rejette pas le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Charles Sitzenstuhl (EPR)

Cette mesure donne à l’État des outils supplémentaires pour contrôler les flux migratoires à Mayotte, ce qui est particulièrement difficile.

emploi

L'orateur reprend « flux migratoires » au sens courant pour désigner la réalité qu'il décrit, le contrôle des arrivées à Mayotte, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Charles Sitzenstuhl (EPR)

La déterritorialisation des titres affaiblirait les rares outils dont dispose le ministère de l’intérieur pour contrôler les flux migratoires. Mon argumentation va dans le même sens que celle de M. Léaument, mais j’en tire une conclusion inverse. Il s’agit de réduire autant que faire se peut les flux migratoires à Mayotte – et Dieu sait que c’est difficile : il faut donc maintenir la territorialisation des titres.

emploi

L'orateur emploie « flux migratoires » au sens courant pour désigner la réalité migratoire à Mayotte, qu'il veut réduire, et il ne rejette pas le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Charles Sitzenstuhl (EPR)

La déterritorialisation des titres affaiblirait les rares outils dont dispose le ministère de l’intérieur pour contrôler les flux migratoires. Mon argumentation va dans le même sens que celle de M. Léaument, mais j’en tire une conclusion inverse. Il s’agit de réduire autant que faire se peut les flux migratoires à Mayotte – et Dieu sait que c’est difficile : il faut donc maintenir la territorialisation des titres.

emploi

L'orateur reprend « flux migratoires » au sens courant pour désigner l'arrivée de migrants à Mayotte, qu'il veut réduire, et ne rejette pas le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Antoine Léaument (LFI-NFP)

…d’accord avec nous. Notre position est logique et rationnelle – c’est ainsi que nous traitons tous les sujets. Ceux qui pensent que l’immigration peut être contrôlée si l’on change, ici ou là, des règles relatives au titre de séjour, au droit du sol ou à je ne sais quoi d’autre font fausse route. D’ailleurs, une note de l’Insee de 2020 disait clairement que personne n’est capable de prévoir les flux migratoires. La seule chose qui puisse être faite, rationnellement, c’est de mettre les services publics à la hauteur des besoins de la population. Les droits doivent être identiques en tout point du territoire de la République française. La situation à Mayotte est indigente en raison du sous-investissement chronique de l’État, or vous en faites peser la responsabilité sur les Mahorais. C’est honteux ! Il…

emploi

L'orateur reprend « flux migratoires » dans son sens courant, pour désigner les mouvements de population, et l'utilise comme un mot juste en citant une note de l'Insee sur la difficulté à les prévoir, sans rejeter l'expression.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Charles Sitzenstuhl (EPR)

Il s’agit en effet de supprimer l’article 2 bis A pour maintenir les titres de séjour territorialisés à Mayotte. Nous avons déjà eu ce débat et nous allons le poursuivre. S’il veut contrôler l’immigration à Mayotte, l’État doit être cohérent. Ce département fait face à des flux migratoires hors norme ; c’est pourquoi le ministère de l’intérieur avait instauré cette disposition dérogatoire, admise par notre droit constitutionnel eu égard aux spécificités de l’île. Le titre de séjour territorialisé vise à limiter les flux migratoires. Si nous le déterritorialisons, nous renforcerons l’attractivité de Mayotte, ce qui serait contradictoire avec la volonté des pouvoirs publics et, au…

emploi

L'orateur emploie « flux migratoires » sans le rejeter pour décrire la situation de Mayotte (« ce département fait face à des flux migratoires hors norme »), et le passage est une discussion sur des titres de séjour à Mayotte, donc dans le sens de la famille migrations.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Charles Sitzenstuhl (EPR)

…déjà eu ce débat et nous allons le poursuivre. S’il veut contrôler l’immigration à Mayotte, l’État doit être cohérent. Ce département fait face à des flux migratoires hors norme ; c’est pourquoi le ministère de l’intérieur avait instauré cette disposition dérogatoire, admise par notre droit constitutionnel eu égard aux spécificités de l’île. Le titre de séjour territorialisé vise à limiter les flux migratoires. Si nous le déterritorialisons, nous renforcerons l’attractivité de Mayotte, ce qui serait contradictoire avec la volonté des pouvoirs publics et, au fond, incompréhensible. Je ne comprends pas le point de vue des collègues qui souhaitent lutter contre l’immigration à Mayotte, tarir les flux migratoires légaux et illégaux, et qui en même temps voudraient, à partir de 2030, déterritorialiser les…

emploi

Le député reprend « flux migratoires » sans le mettre à distance, pour désigner la réalité qu'il décrit à Mayotte (« des flux migratoires hors norme ») et l'objectif de les limiter, sens conforme à la famille migrations.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Charles Sitzenstuhl (EPR)

…eu égard aux spécificités de l’île. Le titre de séjour territorialisé vise à limiter les flux migratoires. Si nous le déterritorialisons, nous renforcerons l’attractivité de Mayotte, ce qui serait contradictoire avec la volonté des pouvoirs publics et, au fond, incompréhensible. Je ne comprends pas le point de vue des collègues qui souhaitent lutter contre l’immigration à Mayotte, tarir les flux migratoires légaux et illégaux, et qui en même temps voudraient, à partir de 2030, déterritorialiser les titres de séjour : une telle mesure ne fera que renforcer la volonté des migrants potentiels de venir à Mayotte…

emploi

L'orateur reprend « flux migratoires » au sens courant pour désigner l'arrivée de migrants à Mayotte, qu'il présente comme une réalité à limiter ou tarir, sans rejeter le terme lui-même : c'est un emploi.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Brigitte Klinkert (EPR)

J’abonderai dans le même sens que M. Sitzenstuhl. Il faut maintenir la territorialisation de certains titres de séjour à Mayotte. Cette mesure n’est pas accessoire mais indispensable pour maîtriser les flux migratoires dans un territoire déjà en très forte tension. Le Conseil constitutionnel avait d’ailleurs validé cette exception. Il est de notre responsabilité de ne pas désarmer juridiquement Mayotte et de ne pas ouvrir une nouvelle filière d’immigration vers la métropole. Il s’agit de protéger l’Hexagone, mais aussi de protéger Mayotte et donc la France. La territorialisation doit être maintenue jusqu’à ce…

emploi

L'orateur emploie « flux migratoires » sans le mettre à distance, pour désigner la réalité qu'il dit devoir maîtriser à Mayotte et dans l'Hexagone, et défend le maintien d'une mesure en ce sens.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Manuel Valls, ministre d’État

Monsieur Naillet, en choisissant de mettre fin en 2030 aux titres de séjour territorialisés, l’Assemblée nous laisse a priori le temps de juguler les flux migratoires orientés vers Mayotte ; dès lors, il ne serait pas souhaitable d’exonérer certains territoires de ce principe. Je trouve pour le moins curieux que vous soyez défavorable à l’ensemble des mesures visant à contenir l’immigration légale à Mayotte – votre amendement no 297 tendait à supprimer l’article 2 – et que vous fassiez tout pour la limiter à La Réunion. Je suis évidemment sensible à votre…

emploi

Le ministre reprend « flux migratoires » au sens courant pour désigner l'arrivée de migrants vers Mayotte, qu'il présente comme une réalité à contenir, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Estelle Youssouffa (LIOT)

U ou des services déconcentrés de l’État, pour décider de faire passer un petit amendement prévoyant que seul l’Hexagone prendra sa part. Alors que vous avez dénoncé l’opération Wuambushu, lutté contre le déploiement de la marine nationale et d’une base militaire protégeant la frontière, refusé toutes les mesures qui excluaient la coopération avec les Comores en dénonçant l’instrumentalisation des flux migratoires, prêts à grimper sur les barricades au nom de l’immigration, de la fraternité, de l’humanisme et que sais-je encore, vous rejetez la solution que nous avons trouvée pour que Mayotte puisse enfin respirer et que le fardeau de l’immigration clandestine soit mieux réparti. Elle est splendide, la solidarité à la réunionnaise !

emploi

L'expression désigne ici le phénomène migratoire vers Mayotte, au sens de la famille migrations. L'orateur rapporte le discours d'opposants qui dénoncent une « instrumentalisation des flux migratoires » mais conteste leur position et leur solution, sans rejeter le mot lui-même, et reprend lui-même le vocabulaire de la question (« le fardeau de l'immigration clandestine »).

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sandrine Nosbé (LFI-NFP)

Il tend à préciser l’objet du rapport : celui-ci devrait évaluer aussi l’impact des dispositions dérogatoires en matière d’immigration et de nationalité à Mayotte sur les flux migratoires et les conditions de vie des personnes migrantes. À gauche, nous avons constaté l’abandon par l’État des outre-mer, notamment de Mayotte. Chaque année, les retards s’accumulent à cause d’un manque d’investissements. À Mayotte, le taux de pauvreté atteint 77 % et le taux de chômage, 37 %. Les services publics y sont défaillants et le mal logement est extrême. Les gouvernements n’ont jamais investi…

emploi

L'orateur emploie « flux migratoires » au sens courant, pour désigner l'objet d'évaluation du rapport (impact des dispositions à Mayotte), sans rejeter ce terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Estelle Youssouffa (LIOT)

Vous étiez absent, monsieur Nilor, mais je ne reviens pas sur le contexte compliqué de Mayotte, île revendiquée par un de ses voisins qui cherche à la déstabiliser en instrumentalisant les flux migratoires. Il y a des choses que vous ne voulez pas entendre. C’est la géographie : nous sommes à 60 kilomètres d’Anjouan. Il ne faut pas instituer l’aide au retour alors que cet État voisin non seulement se gave des aides qu’envoie Paris, mais institutionnalise le trafic humain. Arrêtons de nourrir cette machine qui envoie des gens mourir dans le lagon ! Vous dénoncez le texte, mais vous n’avez pas la…

emploi

L'orateur reprend « flux migratoires » au sens courant de la migration pour décrire une réalité qu'il attribue à un État voisin de Mayotte, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Manuel Valls, ministre d’État

’article 7 est précisément de créer les conditions qui permettent la bonne mise en œuvre de l’interdiction du placement des mineurs en centre de rétention administrative sur le territoire de Mayotte, tout en luttant efficacement contre l’immigration irrégulière qui affecte ce territoire. Sur ce point, je veux sortir des caricatures en apportant des éléments concrets. La composition spécifique des flux migratoires vers Mayotte, majoritairement familiale, justifie une adaptation de la loi. Le nombre de mineurs accompagnant leurs parents est particulièrement élevé au CRA de Pamandzi. Depuis 2019, il avoisine chaque année les 3 000 – je veux éclairer l’Assemblée nationale grâce à ces chiffres. Il s’élevait à 2 900 en 2023 contre 87 la même année pour l’ensemble de la France hexagonale. Ce sont des réalités…

emploi

Le ministre emploie « flux migratoires » au sens courant pour décrire les arrivées vers Mayotte, qu'il présente comme une réalité concrète justifiant une adaptation de la loi, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Antoine Léaument (LFI-NFP)

…leurs travaux. Il est pour l’instant prévu que, dans un délai de trois ans – c’est beaucoup et nous étions d’accord avec M. Sitzenstuhl –, le gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant les dispositions dérogatoires en matière d’immigration et de nationalité applicables à Mayotte. Nous vous proposons d’inclure dans le champ de l’évaluation « [les] effets [de ces dispositions] sur les flux migratoires et sur les conditions de vie des personnes migrantes ». Vous n’arrêtez pas de nous dire que telle ou telle décision aura des effets sur les flux migratoires. Je vous oppose que la science dit l’inverse. L’Insee, en particulier, affirme qu’il est impossible de prévoir les flux migratoires car ils dépendent d’un très grand nombre de facteurs. Chers collègues, si vous souhaitez un rapport précisément…

emploi

L'orateur reprend « flux migratoires » dans son sens courant pour désigner une réalité qu'il décrit (flux qui dépendent de nombreux facteurs, selon l'Insee) et conteste seulement l'idée qu'une décision aurait un effet prévisible sur ces flux, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Antoine Léaument (LFI-NFP)

…remette au Parlement un rapport évaluant les dispositions dérogatoires en matière d’immigration et de nationalité applicables à Mayotte. Nous vous proposons d’inclure dans le champ de l’évaluation « [les] effets [de ces dispositions] sur les flux migratoires et sur les conditions de vie des personnes migrantes ». Vous n’arrêtez pas de nous dire que telle ou telle décision aura des effets sur les flux migratoires. Je vous oppose que la science dit l’inverse. L’Insee, en particulier, affirme qu’il est impossible de prévoir les flux migratoires car ils dépendent d’un très grand nombre de facteurs. Chers collègues, si vous souhaitez un rapport précisément rédigé et utile à l’évaluation de la politique du gouvernement, dans le respect de l’article 24 de la Constitution, comme nous y invite M. Gosselin, faites…

emploi

Le député emploie « flux migratoires » au sens courant pour désigner le phénomène dont il débat, et conteste l'idée que des décisions puissent en modifier le cours, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Antoine Léaument (LFI-NFP)

…Nous vous proposons d’inclure dans le champ de l’évaluation « [les] effets [de ces dispositions] sur les flux migratoires et sur les conditions de vie des personnes migrantes ». Vous n’arrêtez pas de nous dire que telle ou telle décision aura des effets sur les flux migratoires. Je vous oppose que la science dit l’inverse. L’Insee, en particulier, affirme qu’il est impossible de prévoir les flux migratoires car ils dépendent d’un très grand nombre de facteurs. Chers collègues, si vous souhaitez un rapport précisément rédigé et utile à l’évaluation de la politique du gouvernement, dans le respect de l’article 24 de la Constitution, comme nous y invite M. Gosselin, faites valoir vos droits de parlementaires !

emploi

L'orateur reprend « flux migratoires » au sens courant de mouvements de population, sans rejeter le terme : il conteste que des décisions aient un effet prévisible sur ces flux, en s'appuyant sur une position attribuée à l'Insee.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sandrine Rousseau (ECOS)

…l’impression qu’à vos yeux, le peuple français vit sur une île très lointaine, n’est jamais entré en contact avec un autre peuple. Vous voulez le préserver de toute influence extérieure. Sachez-le : la France n’est pas une île et les Français de souche n’existent pas. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Nous sommes Français parce que notre pays a été traversé par mille et un flux migratoires. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – Mme Dieynaba Diop applaudit également.) Heureusement qu’il y a eu des amours non autorisées et des mariages avec des personnes étrangères !Heureusement que nos grands-parents et nos arrière-grands-parents se sont aimés par-delà les frontières, parce que c’est ce qui fait la richesse du peuple français ! (Applaudissements sur…

emploi

L'orateur emploie « flux migratoires » au sens courant, comme un mot juste pour décrire l'histoire du pays (« notre pays a été traversé par mille et un flux migratoires »), sans rejeter l'expression.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Philippe Ballard (RN) interruption

Le flux migratoire est trop important.

emploi

L'orateur reprend « flux migratoire » dans son sens courant pour décrire la réalité migratoire, en affirmant qu'il est trop important, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Frantz Gumbs (DEM)

J’ai préféré prendre la parole après la présentation formelle de ces amendements de suppression. Je voudrais dire quel est mon regard global sur l’article 19. Je ne reviendrai pas sur les particularités géographiques et démographiques de Mayotte ni sur les flux migratoires massifs qu’elle subit depuis des décennies. En revanche, la situation de ce qu’on appelle le désordre foncier mérite que l’on s’y attarde. D’abord, il faut noter que le relief de Mayotte est très accidenté. C’est une chose, à mon avis, qu’on ne prend pas suffisamment en compte. Tout le centre de l’île est escarpé, ce qui réduit d’autant le foncier utile. Cela ne simplifie pas les choses. Ensuite,…

emploi

L'orateur reprend « flux migratoires » au sens courant, sans rejeter le terme, pour décrire la réalité qu'il dit subir à Mayotte (« les flux migratoires massifs qu'elle subit depuis des décennies »).

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Estelle Youssouffa (LIOT)

…dans une coopération régionale intelligente et respectueuse. Je parle de respect parce que les Comores ne respectent pas le choix qu’a fait Mayotte de rester française. Dans un contexte d’ingérence comorienne avérée, assumée, revendiquée, il ne me semble pas sage de permettre à l’assemblée de Mayotte d’entamer seule des discussions, alors que l’on observe une instrumentalisation dangereuse des flux migratoires et un renversement démographique à Mayotte. C’est parce qu’il faut tenir compte de ce contexte spécifique et compliqué que je vous invite à retirer ces amendements au profit de l’amendement no 510. À défaut, ce sera un avis défavorable.

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L'oratrice reprend « flux migratoires » au sens courant pour désigner une réalité qu'elle tient pour établie à Mayotte, qu'elle décrit comme une instrumentalisation dangereuse, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sandrine Nosbé (LFI-NFP)

…qui s’entête à faire de l’étranger le bouc émissaire à Mayotte. Le renforcement de la répression migratoire ne réduira pas drastiquement le nombre d’entrées sur le territoire. Cependant, il conduira, à coup sûr, au maintien dans la précarité et dans l’irrégularité de personnes déjà en grande difficulté. La multiplication des dérogations au droit des étrangers à Mayotte ne fait pas diminuer les flux migratoires. Les personnes migrantes sont en détresse : elles fuient la guerre et des conditions de vie atroces. Leur venue ne dépend pas d’une législation complexe qu’elles ne connaissent d’ailleurs pas. Mayotte est devenue une île-test des exceptions légales : il s’agira ensuite d’étendre à la France entière de telles restrictions xénophobes. Nous le refusons catégoriquement.

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L'orateur reprend « flux migratoires » au sens courant, pour désigner les arrivées de personnes à Mayotte, et conteste l'efficacité de la politique de dérogations sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Estelle Youssouffa (LIOT)

Il n’y a en effet pas de guerre aux Comores ; il y a juste les Comores qui revendiquent Mayotte et instrumentalisent les flux migratoires. Cela, nos collègues de LFI l’oublient aussi systématiquement qu’ils défendent des droits imaginaires que devraient avoir les Comoriens à Mayotte. Permettez-moi de rétablir les faits : non, les Comoriens n’arrivent pas à Mayotte parce qu’ils fuient la guerre mais parce qu’ils y sont encouragés par leur État, qui a des revendications territoriales sur Mayotte. Pour ce qui est de l’avenir des…

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L'orateur emploie « flux migratoires » au sens courant pour désigner les arrivées de personnes vers Mayotte, qu'il décrit comme instrumentalisées par les Comores, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Estelle Youssouffa (LIOT) (LIOT)

…est bel et bien respectée. Le comité interministériel des outre-mer (Ciom) qui se réunira la semaine prochaine sera la première étape de cette concrétisation de la loi de programmation Mayotte 2. Je salue également la place importante enfin accordée à la lutte contre l’immigration illégale à Mayotte, seul département français habité revendiqué par un pays étranger. Celui-ci instrumentalise les flux migratoires. L’afflux de clandestins est tellement massif qu’en deux décennies, notre archipel a changé de visage. Le recensement exhaustif validé par le projet de loi constatera que bien plus de la moitié de la population de Mayotte est étrangère, et majoritairement en situation irrégulière. Cette population migrante ne reconnaît pas Mayotte comme française et ne respecte pas les règles de la République.…

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L'orateur reprend « flux migratoires » au sens courant pour désigner les mouvements de population vers Mayotte, qu'il décrit comme un afflux, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Sylvain Berrios (HOR)

Comment justifier les tensions extrêmes qui en résultent ? Comment justifier que le flux migratoire le plus important en France – celui qui concerne 690 000 ressortissants algériens –, ne réponde pas aux règles communes de la politique migratoire française ?

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L'orateur emploie « flux migratoire » dans son sens courant pour désigner une réalité migratoire vers la France (les ressortissants algériens) et la critique sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement

l’été et à qui je rends un hommage appuyé –, la question des accords franco-algériens relatifs à la circulation des personnes suscite un débat qu’il faut aborder sans tabou. Du fait d’une histoire partagée, qui a créé des liens complexes et profonds entre nos deux nations, l’Algérie est le premier pays d’immigration en France ; or les pouvoirs publics s’attachent aujourd’hui à mieux contrôler les flux migratoires. Ce débat n’est pas neuf et préexistait aux tensions que nous connaissons depuis la fin 2024. L’objectif – partagé par les deux pays – d’une révision de l’accord de 1968, largement anachronique par rapport à notre droit commun, figurait déjà dans la déclaration d’Alger de 2022, à la suite de la visite du président de la République. La proposition de résolution du Rassemblement national appelle à…

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L'orateur, ministre, emploi l'expression « flux migratoires » comme un mot juste pour décrire la réalité de l'immigration et la volonté des pouvoirs publics de mieux la contrôler, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Lhardit (SOC)

…bien plus puissant que cette petite haine recuite, nostalgique d’un empire maintenant révolu depuis plus d’un demi-siècle. Autant le dire d’emblée, la proposition que nous examinons ce matin ne sert à rien. En réalité, et nous le savons tous, les accords que vous souhaitez dénoncer ont été largement vidés de leur contenu depuis 1968 et ils ont de fait, aujourd’hui, une faible influence sur ces flux migratoires qui restent et demeurent votre seule et unique obsession. La France et l’Algérie traversent une période de relations difficile, sans doute la plus difficile depuis l’indépendance de l’Algérie en 1962. Le moment d’examen de ce texte est par conséquent particulièrement malvenu. Il alimente les tensions là où il faudrait maintenant apaiser les choses – j’adresse à ce sujet une pensée toute…

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Le député emploie « flux migratoires » au sens courant pour désigner la réalité dont il parle, sans rejeter le terme : il critique plutôt l'obsession qu'il prête à ses adversaires pour ces flux et leur effet réel sur la question.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Xavier Albertini (HOR) (HOR)

…territorialisée qui ne met pas les collectivités locales en difficulté ; une intégration forte qui renforce notre cohésion nationale au lieu de la menacer. La question du coût de l’immigration ne doit pas être instrumentalisée. Sa discussion doit être l’occasion d’améliorer nos politiques publiques, de clarifier nos règles, de renforcer nos capacités, de restaurer la confiance. La maîtrise des flux migratoires n’est pas un slogan ; c’est une politique. L’intégration n’est pas une option ; c’est une exigence. La vérité n’est pas un risque ; c’est une responsabilité. Tel est le chemin que nous, au groupe Horizons, préconisons d’emprunter : celui de la lucidité, de la cohérence et de la responsabilité, au service de la République et des Français.

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Le député emploie « flux migratoires » dans son sens courant, pour désigner la politique à mener (« La maîtrise des flux migratoires n'est pas un slogan ; c'est une politique »), et il ne rejette pas le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur

…avons besoin, intégrer au mieux ceux qui rejoignent notre communauté nationale et garantir le respect de nos lois ainsi que la sécurité de nos frontières : c’est le cap que le gouvernement s’est fixé. Une politique d’immigration réussie est une politique équilibrée, qui prend en compte à la fois les attentes de nos concitoyens en matière de régulation et les bénéfices que nous pouvons tirer de flux migratoires maîtrisés. Compte tenu de la baisse de la démographie et d’une hausse importante de la moyenne d’âge, la France et l’Europe doivent faire face à un triptyque que nul ne peut plus ignorer désormais : démographie, flux migratoires, besoins économiques. Mesdames et messieurs les députés, je suis prête à répondre à vos questions si je dispose des éléments pertinents pour ce faire. Si ce n’est pas le…

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L'oratrice reprend l'expression « flux migratoires » au sens courant, comme mot juste pour désigner les mouvements de population, et l'associe à une politique qu'elle présente comme équilibrée, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur

…réussie est une politique équilibrée, qui prend en compte à la fois les attentes de nos concitoyens en matière de régulation et les bénéfices que nous pouvons tirer de flux migratoires maîtrisés. Compte tenu de la baisse de la démographie et d’une hausse importante de la moyenne d’âge, la France et l’Europe doivent faire face à un triptyque que nul ne peut plus ignorer désormais : démographie, flux migratoires, besoins économiques. Mesdames et messieurs les députés, je suis prête à répondre à vos questions si je dispose des éléments pertinents pour ce faire. Si ce n’est pas le cas, mon équipe et celle du ministre Laurent Nuñez vous apporteront ultérieurement une réponse – je m’y engage. Le gouvernement entend appliquer la loi, toute la loi, rien que la loi, en particulier la loi pour contrôler…

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L'oratrice reprend « flux migratoires » sans le mettre à distance, comme terme juste pour désigner, dans le cadre d'une politique de régulation maîtrisée, un élément de la réalité démographique et économique qu'elle évoque.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur

…des dépenses de l’État orientées vers l’immigration, non son impact net sur nos finances publiques ou notre économie. J’en viens à la structuration de la mission Immigration, asile et intégration et au budget que l’État lui consacre. Je rappelle que les dépenses de cette mission regroupent des crédits qui couvrent les trois volets principaux de notre politique en la matière : la maîtrise des flux migratoires, c’est-à-dire le contrôle et la régulation des entrées et des séjours et la lutte contre l’immigration irrégulière ; l’intégration des personnes immigrées en situation régulière, donc l’aide à l’installation, l’apprentissage du français ou l’accès à l’emploi ; enfin, la garantie du droit d’asile, ce qui comprend l’accueil, l’instruction des demandes d’asile et la protection des réfugiés. Cette…

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La ministre emploie « flux migratoires » au sens courant pour désigner le champ de sa politique, à savoir le contrôle et la régulation des entrées et des séjours, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Louis Thiériot (DR)

…ou de l’Union européenne, sont des chiffons de papier. La défense de l’Est et la volonté de préserver une Ukraine indépendante, puissante et libre constituent la première de nos priorités en la matière. Nous sommes ensuite confrontés à une menace à 360 degrés. Il serait en effet absurde de nous focaliser sur le flanc est et d’oublier les désordres en Méditerranée, le terrorisme islamiste, les flux migratoires utilisés comme une arme, les attaques contre nos voies maritimes, les conséquences des crises climatiques ou la déstabilisation de nos outre-mer. Nous ne choisissons pas l’ennemi, c’est l’ennemi qui nous choisit. Enfin, la troisième menace tient à l’incertitude concernant la fiabilité de l’Alliance atlantique. Le basculement des États-Unis vers l’Asie, qui a commencé à l’époque du président…

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L'orateur reprend « flux migratoires » au sens courant, comme une menace parmi d'autres pesant sur la France, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Estelle Youssouffa (LIOT) (LIOT)

…les réseaux sociaux en outre-mer. En première ligne, on trouve évidemment Mayotte, seule terre française habitée qui soit officiellement et activement revendiquée par un pays étranger : les Comores. Ce voisin mène une déstabilisation méthodique, notamment en y envoyant sa population et, depuis quelques années, des demandeurs d’asile venus du continent africain. Une telle instrumentalisation des flux migratoires nie notre frontière et déstabilise nos services publics, déchirant le pacte républicain. C’est bien pourquoi l’instrumentalisation des flux migratoires est classée comme menace hybride par l’Otan et par l’Union européenne. Vous êtes sur ce point resté silencieux… passif, sinon complice, nous en avons déjà parlé à plusieurs reprises. J’entends ici dénoncer la myopie coupable de Paris sur les…

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L'orateur reprend « flux migratoires » comme un mot juste pour désigner la réalité de l'arrivée de populations à Mayotte, et l'utilise sans le rejeter, en présentant l'instrumentalisation de ces flux comme une menace.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Estelle Youssouffa (LIOT) (LIOT)

revendiquée par un pays étranger : les Comores. Ce voisin mène une déstabilisation méthodique, notamment en y envoyant sa population et, depuis quelques années, des demandeurs d’asile venus du continent africain. Une telle instrumentalisation des flux migratoires nie notre frontière et déstabilise nos services publics, déchirant le pacte républicain. C’est bien pourquoi l’instrumentalisation des flux migratoires est classée comme menace hybride par l’Otan et par l’Union européenne. Vous êtes sur ce point resté silencieux… passif, sinon complice, nous en avons déjà parlé à plusieurs reprises. J’entends ici dénoncer la myopie coupable de Paris sur les agissements de Moroni. La Russie, la Chine mais aussi l’Azerbaïdjan soutiennent activement les Comores, Moscou offrant même ses services pour la prise de…

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L'orateur reprend « flux migratoires » comme un terme juste pour désigner une réalité qu'il dénonce (instrumentalisation de demandeurs d'asile envoyés par un pays étranger), sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Hanane Mansouri (UDR)

…comme si les MNA tombaient du ciel, comme si le phénomène n’était pas directement lié à des flux migratoires massifs, à des réseaux, et à des routes migratoires de plus en plus jeunes. Pourtant, dans votre exposé des motifs, vous parlez d’un « scandale moral », de « mineurs en refus de minorité », mais vous oubliez l’origine migratoire du phénomène, l’explosion des arrivées et son impact massif sur l’aide sociale à l’enfance. (M. Olivier Fayssat applaudit.)

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Le député reprend « flux migratoires » au sens courant pour désigner la réalité qu'il décrit (arrivées massives, réseaux, routes migratoires) et lui reproche d'être oublié dans le débat, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée

…sauf opposition pour motif juridique revient à déléguer à l’administration le soin de définir in fine les cas de refus, sans encadrement législatif précis. Une telle rédaction, très générale, pourrait être censurée par le Conseil constitutionnel pour insuffisance de garanties et méconnaissance de l’objectif de clarté de la loi. En outre, le Conseil constitutionnel considère que le contrôle des flux migratoires et le maintien de l’ordre public sont des objectifs légitimes de valeur constitutionnelle.

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L'expression « flux migratoires » est employée dans son sens courant pour désigner le contrôle des migrations, que la ministre présente sans réserve comme un objectif légitime de valeur constitutionnelle selon le Conseil constitutionnel.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Marcangeli (HOR)

Cette proposition de loi porte sur un sujet éminemment régalien, celui du contrôle de la présence des étrangers sur le territoire national. Elle pose la question de notre conception de la souveraineté ainsi que du rôle de l’État dans la régulation des flux migratoires et de la maîtrise de nos frontières. Le groupe Horizons & indépendant estime que le droit, en particulier dans ce domaine, ne peut être modifié avec légèreté. Notre système est certes imparfait mais il a le mérite de prévoir des règles qui semblent claires et relativement équilibrées. Les cartes pluriannuelles sont valables quatre ans au maximum et les cartes de résident, dix ans. Une fois le…

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L'orateur reprend « flux migratoires » au sens courant de la migration pour désigner la réalité de la régulation de la présence des étrangers sur le territoire, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur

…leurs moyens budgétaires, les outils de criblage et de suivi, tout en améliorant la coopération internationale en matière de renseignement et de lutte contre le terrorisme. Nous avons réussi à déjouer quatre-vingt-treize attentats depuis 2012, dont soixante-deux depuis 2017. Pourquoi est-ce que je rappelle ces chiffres ? D’une part parce que vous faites un lien très direct entre les flux migratoires – que nous maîtrisons –,… (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)

emploi

Le ministre reprend l'expression « flux migratoires » comme un terme juste pour désigner la réalité migratoire (« que nous maîtrisons ») et conteste le lien établi avec le terrorisme, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 21 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).