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« expulsion »

Depuis juin 2017, 1 305 emplois dans les débats en séance publique, dont 208 par un membre du Gouvernement, et 10 mises à distance. Données au 22 novembre 2026.

Classement automatisé, à vérifier : chaque extrait est classé par un modèle d'intelligence artificielle, qui donne sa justification sous l'extrait. Méthode et limites.

Trajectoire

Premier emploi depuis juin 2017
dès le début du corpus
Premier emploi par un membre du Gouvernement
dès le début du corpus

Le corpus commence en juin 2017 : avant le 1er janvier 2018, la date n'est pas donnée.

Occurrences par classe

Cliquez sur la barre « emploi » ou sur détail des emplois pour voir les emplois par législature et par orateur.

Les emplois et les mises à distance ne s'additionnent pas : les deux usages s'opposent.

Fiche du registre

Liste
Famille « renvoi des étrangers »
Variantes
expulsions, expulser
Motif de recherche
expuls(?:ion|ions|er)\b
Origine
lectures préparatoires du site, avec l'aide de l'IA (définitions, §§ 5 et 6)
Inscription
17 novembre 2026 (rétrospective)
Limites connues
Hors sujet : expulsion d'un logement, d'un squat, d'un terrain ou d'une salle ; renvoi de diplomates ou par un autre pays.

Fiche au registre

« expulsion » par législature : occurrences par classe
LégislatureEmploisdont Gouvernementdont interruptionsMises à distanceHors sujetIndécis
15e45752664430
16e479100116112
17e36956632602
Total1 30520813101 3144

La 15e législature a duré cinq ans, la 16e deux ans, la 17e est en cours.

Extraits

Chaque nombre des tableaux mène aux extraits qu'il compte.

2 633 extraits, du plus ancien au plus récent ; page 53 sur 53.

· M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)

…et de la prévention. Je le répète car je veux qu’on entende l’argument, donc le désaccord. Vous pouvez dire que c’est efficace du point de vue du dispositif que vous avez instauré : vous avez créé un dispositif pour faire des injonctions d’expulsion aux bailleurs, et des injonctions ont été faites. Certes, mais est-ce réellement efficace ? J’imagine que votre objectif initial n’est pas juste d’expulser des gens pour expulser des gens. A priori, il y a une autre finalité derrière : éviter les troubles à l’ordre public, la réitération, le trafic de stupéfiants, etc. Quand on examine les choses de manière globale, on constate que cette mesure n’a pas permis de démanteler substantiellement des points de deal ni de réduire la consommation de stupéfiants dans le pays. L’objectif à court terme –…

hors sujet

L'expression « expulser » est employée ici pour des expulsions de logement (injonctions d'expulsion aux bailleurs, troubles liés aux points de deal), et non pour le départ contraint d'étrangers hors du territoire, qui est le sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)

.Je le répète car je veux qu’on entende l’argument, donc le désaccord. Vous pouvez dire que c’est efficace du point de vue du dispositif que vous avez instauré : vous avez créé un dispositif pour faire des injonctions d’expulsion aux bailleurs, et des injonctions ont été faites. Certes, mais est-ce réellement efficace ? J’imagine que votre objectif initial n’est pas juste d’expulser des gens pour expulser des gens. A priori, il y a une autre finalité derrière : éviter les troubles à l’ordre public, la réitération, le trafic de stupéfiants, etc. Quand on examine les choses de manière globale, on constate que cette mesure n’a pas permis de démanteler substantiellement des points de deal ni de réduire la consommation de stupéfiants dans le pays. L’objectif à court terme – expulser les gens – a été…

hors sujet

Le passage parle d'injonctions d'expulsion adressées aux bailleurs, c'est-à-dire de l'expulsion de personnes de leur logement, et non du départ contraint d'étrangers hors du territoire français.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Christophe Marion (EPR)

…sans entraves ». Bon sang, relisez Rousseau ! La liberté est non l’absence de lois, mais l’adhésion à un contrat qui nous protège tous. Vouloir « jouir sans entraves », comme vous l’avez réclamé cette semaine, c’est briser ce contrat et laisser le champ libre au règne de la violence. Est-ce le monde que vous voulez ? Ce n’est pas notre cas. Lorsqu’on débattait de l’accélération des procédures d’expulsion des squats prévue à l’article 5, vous avez crié « Squattez ! Squattez ! Squattez ! » car, pour vous, le squat est légitime. Il est évident que nous ne sommes pas d’accord.

hors sujet

Le mot « expulsion » désigne ici l'expulsion d'occupants de squats d'un logement, qui est exclue de la famille renvoi des étrangers, et ne porte pas sur le départ contraint d'étrangers hors du territoire.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Elsa Faucillon (GDR)

…et cela quelle que soit leur nationalité. À celles et ceux qui, dans cette assemblée, veulent supprimer les dispositions qui accordent des protections aux étrangers, je tiens à dire ceci : une victime ne devient pas moins victime parce qu’elle est étrangère. Nous ne pouvons pas demander à une femme de dénoncer les violences qu’elle subit tout en maintenant au-dessus d’elle la menace de l’expulsion. Les amendements qui visent à revenir sur ces dispositions ne sont donc pas un détail du texte ; ils touchent à sa cohérence même. Mes chers collègues, cette proposition de loi peut constituer une conquête majeure, à condition d’aller jusqu’au bout. Nous ne pouvons trahir celles et ceux qui ont parlé, celles et ceux qui ne l’ont pas pu, celles et ceux qui ne le peuvent plus. Soit nous assumons…

emploi

L'orateur reprend « expulsion » au sens du renvoi d'étrangers hors du territoire, pour décrire la menace qui pèse sur une victime étrangère, sans rejeter le mot ; il conteste la suppression de protections, ce qui relève d'un emploi selon la règle de la question unique.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Anna Pic (SOC) (SOC)

…de Moldova en novembre 2024 a confirmé la poursuite du processus d’intégration européenne. Néanmoins, cette orientation demeure fragile. La guerre en Ukraine a ouvert une brèche à l’influence de la Russie sur ce territoire – ses pressions ne cessent de s’accroître. Le « piano de la déstabilisation russe » s’est particulièrement illustré ces dernières années à travers des actions d’espionnage, l’expulsion de diplomates, la violation de l’espace aérien par des drones et des missiles, les ingérences électorales ou encore l’orchestration de pénuries énergétiques. Dans ce contexte, l’Union européenne a intensifié son soutien aux capacités de défense moldaves. Après l’Ukraine, la Moldova est ainsi devenue le deuxième bénéficiaire de la Facilité européenne pour la paix. Pour sa part, la France a…

hors sujet

Le passage emploie « expulsion » pour le renvoi de diplomates dans le cadre des tensions avec la Russie, ce qui relève de la liste « renvoi de diplomates » exclue par la famille renvoi des étrangers ; le sens n'est donc pas celui de la famille.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Thomas Ménagé (RN)

…– et c’est en lien direct avec notre texte – que 61 % des mis en cause pour atteintes sexuelles dans les transports en commun parisiens sont étrangers. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) En novembre 2019, le comité interministériel sur l’immigration, piloté par Marlène Schiappa et Édouard Philippe, alors premier ministre et désormais candidat à la présidentielle, disait souhaiter l’expulsion systématique des étrangers condamnés pour violences sexistes ou sexuelles. Sept ans après, rien ne s’est passé, ni dans la loi ni dans la réalité. Avec cet amendement, nous proposons que l’interdiction définitive du territoire devienne la règle pour tout étranger condamné pour l’une des infractions mentionnées à l’article 1 er , à savoir les viols, les agressions sexuelles, les atteintes sur…

emploi

L'orateur reprend le terme « expulsion » pour désigner le départ contraint d'étrangers condamnés, en rappelant une annonce de 2019 qu'il juge non suivie d'effet et en proposant un amendement en ce sens : il tient le mot pour juste, sans le mettre à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

…national de cette histoire ? Une arme pour dresser les Mahorais contre les Comoriens, pour faire de ces derniers des étrangers dans leur propre archipel et les boucs émissaires de toutes les détresses de l’île. Le droit dit que ces deux peuples forment une seule communauté nationale ; vous, vous réclamez la fin du droit du sol et la fin du regroupement familial, vous réclamez des murs et des expulsions. Vous ne panthéonisez pas Zéna M’Déré, vous l’enrôlez dans un combat qui n’était pas le sien. L’Assemblée nationale n’est pas la blanchisserie du Rassemblement national. (« Bravo ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) On ne se refait pas une virginité républicaine en collant des héroïnes et des humanistes sur une affiche de campagne.

mise à distance

Le député présente les expulsions comme une revendication attribuée à ses adversaires (« vous réclamez des murs et des expulsions ») et conteste leur récupération de figures humanistes, sans reprendre le mot à son compte pour désigner un renvoi légitime.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Kévin Pfeffer (RN)

…exécuter les OQTF, expulser les délinquants étrangers, fermer les filières d’immigration et ne pas en ouvrir de nouvelles. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

emploi

Le député reprend « expulser » au sens de l'éloignement contraint d'étrangers dans le cadre de la politique migratoire (« exécuter les OQTF, expulser les délinquants étrangers ») et le présente comme une action à mener, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Kévin Pfeffer (RN)

…une seule parole n’a jamais varié dans cette assemblée : la nôtre. Cet article créera une nouvelle filière d’immigration détournée ; le RN n’en votera jamais aucune, dans aucun texte, sous aucun prétexte. Ce qui manque à la France, ce ne sont pas des cartes de séjour supplémentaires : ce sont des OQTF exécutées. Pour nous, protéger les femmes, c’est aussi expulser les délinquants étrangers qui les agressent (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes RN et UDR) et leur interdire définitivement l’accès au territoire, comme nous l’avons défendu dans ce texte. Vous tous, ici – à l’extrême gauche, mais aussi les députés de MM. Attal, Philippe et Retailleau –, avez voté contre l’expulsion définitive des délinquants sexuels étrangers. Nous sommes…

emploi

L'orateur reprend « expulser » au sens du renvoi contraint d'étrangers délinquants hors du territoire, comme une mesure qu'il défend (« protéger les femmes, c'est aussi expulser les délinquants étrangers »), sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Kévin Pfeffer (RN)

…des OQTF exécutées. Pour nous, protéger les femmes, c’est aussi expulser les délinquants étrangers qui les agressent (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes RN et UDR) et leur interdire définitivement l’accès au territoire, comme nous l’avons défendu dans ce texte. Vous tous, ici – à l’extrême gauche, mais aussi les députés de MM. Attal, Philippe et Retailleau –, avez voté contre l’expulsion définitive des délinquants sexuels étrangers. Nous sommes décidément bien seuls pour protéger les Français. Le Rassemblement national demande la suppression de cet article. (« Bravo ! » et a pplaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

emploi

L'orateur emploie « expulsion » au sens du départ contraint d'étrangers du territoire français, pour désigner la mesure qu'il défend (« expulser les délinquants étrangers », « l'expulsion définitive des délinquants sexuels étrangers ») et qu'il reproche aux groupes opposés d'avoir rejetée.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sarah Legrain (LFI-NFP)

bien vu que derrière l’hypocrisie des macronistes se cachait en réalité un arc d’une clarté limpide, qui va de Gabriel Attal jusqu’à Marine Le Pen, en passant par Édouard Philippe, Laurent Wauquiez et Bruno Retailleau. Le but de cet arc ? Ne pas protéger les femmes étrangères victimes de violence, mais au contraire leur distribuer des OQTF, les placer en centre de rétention administrative et les expulser ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

emploi

L'expression « expulser » désigne ici le départ contraint d'étrangers du territoire dans le cadre de la politique migratoire, et l'orateur la reprend comme un mot juste pour décrire ce qu'il dénonce comme le but réel de l'arc politique cité, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Benjamin Haddad, ministre délégué

avons pris en main notre propre sécurité. À présent, les Européens sont les premiers soutiens de la résistance héroïque du peuple ukrainien. Nous avons su refondre aussi l’architecture du droit d’asile grâce à l’adoption du pacte sur la migration et l’asile, entré en vigueur cet été. Le règlement « retour » renforcera les moyens dont disposent les États membres pour faire exécuter les décisions d’expulsion, notamment grâce à la coopération et aux partenariats noués avec les pays de transit et de départ. L’Union européenne est ainsi sortie de la naïveté migratoire dont elle a longtemps fait preuve, et a obtenu des résultats concrets. Le nombre d’entrées irrégulières sur le continent européen a été divisé par deux l’an dernier, puis de nouveau cette année. Quant aux crédits d’engagement consacrés à…

emploi

L'orateur emploie « expulsion » au sens du départ contraint d'étrangers hors du territoire dans le cadre de la politique migratoire (décisions d'expulsion, règlement « retour »), et présente positivement les mesures de renvoi comme un résultat, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

…interrogations. Cette stratégie, qui ambitionne de mobiliser 300 milliards d’euros d’investissement, manque de transparence et réduit trop souvent l’aide au développement au financement d’initiatives privées et à l’endettement des États du Sud. Celle-ci doit demeurer un instrument de solidarité, de coopération et d’émancipation. Il est, par exemple, inacceptable qu’elle soit conditionnée à des expulsions vers les pays qui en bénéficient. Cela est d’autant plus important que notre propre budget prévoit une réduction sans précédent de 1,85 milliard d’euros des crédits consacrés à l’aide publique au développement, alors que ces financements chutent partout dans le monde, provoquant le quasi-effondrement de certains États en Afrique et la résurgence d’épidémies – autant de sujets essentiels que…

emploi

Le rapporteur reprend « expulsions » au sens de renvoi contraint d'étrangers vers des pays d'origine, dans le cadre de la politique migratoire, pour critiquer la condition posée à l'aide au développement ; il ne rejette pas le mot mais la réalité qu'il désigne.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Paul Lecoq (GDR) (GDR)

…de personnes se voient refuser le renouvellement de leur titre de séjour. Depuis quand sont-elles en France ? Un an, deux ans, cinq ans, parfois dix ans. Peu importe à l’administration : pour plaire à l’extrême droite, on durcit les règles et on expulse sans humanité un peu plus chaque année. L’Union européenne ne fait pas exception. Le règlement « retour » adopté en juin 2026 autorise les expulsions de personnes en situation irrégulière vers des pays tiers, y compris si elles n’en sont pas originaires – soit exactement ce que fait Donald Trump qui bafoue toute dignité humaine, ne fait montre, tout simplement, d’aucune humanité. Nous avons vu les dérives de sa police de l’immigration, l’ICE – Immigration and Customs Enforcement. Ce règlement européen ouvrira la porte à des actions violentes…

emploi

Le député reprend « expulsions » au sens du renvoi contraint d'étrangers hors du territoire dans le cadre de la politique migratoire, pour décrire et critiquer le règlement européen « retour » ; il ne rejette pas le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Nicolas Sansu (GDR)

…réduit son stock de dettes souveraines, étranglant l’investissement et obligeant les États à se financer sur les marchés – cela nous coûte 3 milliards d’euros en plus. Enfin, désormais, une Europe forteresse, dont le règlement établissant un système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l’Union, dit règlement retour, ouvre la voie à des centres d’expulsion situés hors de l’Union européenne, au mépris des droits fondamentaux. Ce vote intervient en pleine négociation du prochain cadre financier pluriannuel. Notre assemblée doit envoyer un message clair : la France ne signera pas de chèque en blanc, d’autant que ce nouveau cadre menace nos territoires d’outre-mer en remettant en cause les dispositifs propres aux régions ultrapériphériques. Nos…

emploi

Le passage emploie « expulsion » au sens de départ contraint d'étrangers en séjour irrégulier, dans le cadre du règlement retour, et l'orateur critique la réalité désignée (centres situés hors de l'Union) sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Aurélien Taché (LFI-NFP)

L’aide au développement est une jolie tournure pour dire que l’on conditionne tout ce que l’on donne aux pays africains à des expulsions vers ces pays, au financement de garde-côtes, à des mesures qui n’ennoblissent pas l’Europe ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) J’en viens à l’amendement no 2218 : nous proposons une fois de plus de réduire de 10 % notre contribution à l’Union européenne, parce que son budget de politique extérieure ne prévoit pas un seul euro pour la reconstruction de Gaza. Ma collègue a…

emploi

L'orateur emploie « expulsions » sans le rejeter, pour désigner une politique réelle de renvoi d'étrangers vers des pays africains, qu'il critique en conditionnant l'aide au développement à ces expulsions.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Nuñez, ministre

M. Jean Terlier applaudissent.) Dans un État de droit, les services de renseignement surveillent les individus dangereux, susceptibles de se livrer à des activités de subversion violente. C’est ce qui est fait dans les situations de ce genre. J’en viens aux lettres que vous m’avez envoyées. S’agissant de la ZAD, nous y travaillons, comme le préfet a dû vous l’indiquer. Dès que les conditions d’une expulsion seront réunies, nous la mènerons à bien, car les ZAD et les squats sont des repaires pour les mouvances d’ultragauche, notamment celles qui se livrent à la subversion violente. C’est vrai dans votre territoire comme à Montreuil. Nous démantelons des squats et des ZAD pour les empêcher de nuire, et nous continuerons de le faire. Soyez certains que l’ultragauche radicale de notre pays est suivie de…

hors sujet

L'expression « expulsion » désigne ici l'évacuation d'une ZAD et de squats, et non le départ contraint d'étrangers du territoire français, sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Antoine Valentin (UDR)

Je partage entièrement ce raisonnement, au point de vouloir le conduire jusqu’à son terme, ce que l’auteure, par excès de modestie sans doute, s’est gardée de faire. L’OQTF n’est pas la seule mesure d’éloignement que connaît notre droit. Il existe aussi l’expulsion, régie par les articles L. 631-1 et suivants du même code, qui visent les étrangers dont la présence constitue une menace grave pour l’ordre public. Il serait regrettable que la rédaction actuelle laisse subsister une asymétrie. Le jeune visé par une simple OQTF serait exclu de la prolongation, tandis que celui qui fait l’objet d’un arrêté d’expulsion ou d’une interdiction judiciaire du…

emploi

Le député emploie « expulsion » pour désigner une mesure légale d'éloignement d'étrangers menaçant l'ordre public, et il la tient pour un terme juste dans son raisonnement sur une asymétrie entre mesures d'éloignement, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Antoine Valentin (UDR)

…que connaît notre droit. Il existe aussi l’expulsion, régie par les articles L. 631-1 et suivants du même code, qui visent les étrangers dont la présence constitue une menace grave pour l’ordre public. Il serait regrettable que la rédaction actuelle laisse subsister une asymétrie. Le jeune visé par une simple OQTF serait exclu de la prolongation, tandis que celui qui fait l’objet d’un arrêté d’expulsion ou d’une interdiction judiciaire du territoire pourrait, lui, en bénéficier.

emploi

Le député emploie « expulsion » pour désigner une mesure légale d'éloignement d'étrangers (arrêté d'expulsion visant des étrangers dont la présence menace l'ordre public) et l'utilise comme un terme juste pour discuter d'une asymétrie de rédaction, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Angélique Ranc (RN)

compléter les cas d’exclusion du dispositif afin de prendre en considération l’ensemble des principales mesures d’éloignement du territoire français. L’amendement no 8 rectifié prévoit déjà cette exclusion pour les personnes faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français. Par souci de cohérence juridique, il convient de l’étendre aux personnes faisant l’objet d’une décision d’expulsion prise en raison d’une menace grave à l’ordre public ainsi qu’à celles frappées d’une interdiction de pénétrer le territoire français prononcée par une juridiction pénale. Cette précision s’inscrit dans les orientations défendues par le Rassemblement national depuis le programme présidentiel de 2022, qui prévoit notamment de faciliter l’éloignement des étrangers en situation irrégulière…

emploi

Le député emploie « expulsion » au sens de départ contraint d'un étranger hors du territoire, dans le cadre d'une mesure d'éloignement, et sans rejeter le mot : il l'utilise comme terme juridique juste pour désigner la mesure qu'il propose d'étendre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Muriel Fiol (RN)

Les moyens de l’aide sociale à l’enfance doivent être consacrés exclusivement à ceux qu’elle a vocation à protéger. L’amendement no 4 prévoit d’exclure du dispositif d’accompagnement des jeunes majeurs les personnes sous OQTF ; le présent sous-amendement va au bout de cette logique et vise également celles qui font l’objet d’une expulsion pour menace à l’ordre public ou d’une interdiction du territoire français (ITF) prononcée par un juge. Nous refusons d’élargir toujours davantage les dispositifs sans jamais nous demander si les jeunes relevant de l’aide sociale à l’enfance, qui n’ont que nous pour les défendre, en bénéficieront encore pleinement. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est pourquoi nous vous demandons…

emploi

L'orateur emploie « expulsion » pour désigner le départ contraint d'étrangers du territoire (expulsion pour menace à l'ordre public, interdiction du territoire) et reprend ce terme comme désignation juste de la mesure qu'il propose d'appliquer au dispositif d'aide sociale à l'enfance, sans le rejeter.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. François Piquemal (LFI-NFP)

…la rue l’année passée, parmi lesquelles des enfants n’ayant pas bénéficié de la protection qui aurait dû leur être accordée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS. – Les députés du groupe LFI-NFP ainsi que M. Benjamin Lucas-Lundy se lèvent pour applaudir. – Ces mouvements se poursuivent jusqu’à la fin du propos de l’orateur.) On recense 30 500 expulsions locatives ; la jeunesse se mobilise pour être protégée, pour avoir… (M. le président coupe le micro de l’orateur.)

hors sujet

Le mot « expulsions » désigne ici des expulsions locatives, c'est-à-dire l'expulsion de logements, et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire français, sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Shéhérazade Bentorki (LFI-NFP)

Vous n’argumentez pas sur le fond du sujet : pourquoi refusez-vous de geler les loyers pour les personnes les plus précaires ? Votre bilan en matière de logement, c’est 30 500 expulsions en 2025. Trente mille cinq cents : on n’a jamais autant expulsé ! Et pendant ce temps, vous nous accusez de défendre une mesure bolchevique !

hors sujet

Dans ce passage, « expulsions » désigne des expulsions de logement (bilan en matière de logement, loyers), et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire, qui correspond à la famille visée.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Bernard Chaix (UDR) (UDR)

effectivement l’objet d’une OQTF, et, si oui, est-ce toujours le cas ? Cette femme était-elle fichée S pour radicalisation et était-elle identifiée comme présentant un risque pour la sécurité publique ?Monsieur le ministre, la communauté éducative, qui entend notre indignation, attend votre protection. Les Français attendent d’être protégés des étrangers dangereux. La société doit être capable d’expulser les clandestins qui n’ont rien à faire sur notre sol. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDR et RN.) Dites-nous clairement ce que l’État savait, ce qu’il avait décidé et, surtout, ce qu’il va faire. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

emploi

L'orateur emploie « expulser » au sens du départ contraint d'étrangers sans droit au séjour, comme un mot juste pour désigner la politique qu'il réclame, sans rejeter l'expression.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. François Piquemal (LFI-NFP)

…à côté de cette vraie question, comme de beaucoup d’autres que nous aurons l’occasion d’évoquer. Monsieur le ministre, vous vous nommez avec lucidité « le ministre de la crise du logement ». Mais il faut d’abord rendre à Macron ce qui appartient à Macron. Comment le mal-logement a-t-il évolué en France depuis dix ans ? Le nombre de sans-abri est passé de 143 000 à 350 000, le nombre d’expulsions locatives par la force de 14 000 à 30 500 – bravo à M. Kasbarian et à Mme Bergé !

hors sujet

Dans le passage, « expulsions » désigne les expulsions locatives de logements (« le nombre d'expulsions locatives par la force »), et non le départ contraint d'étrangers du territoire, ce qui sort de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Frédéric Falcon (RN)

…sur les bancs du groupe RN), car la solidarité nationale doit revenir en priorité à ceux qui ont cotisé, et parce que le logement social est l’héritage de nos parents et de nos grands-parents, qui l’ont édifié. Chaque locataire d’un logement social qui en a la possibilité doit pouvoir devenir propriétaire du logement qu’il occupe. L’ordre s’imposera à nouveau dans les résidences HLM par l’expulsion systématique des délinquants, qui rendent la vie impossible à des quartiers entiers. Les maires doivent aussi retrouver un pouvoir renforcé dans les attributions. Quant aux locataires du parc privé, ils sont aujourd’hui les premières victimes des attaques en règle menées contre les bailleurs, qui se retirent peu à peu du marché locatif : on compte jusqu’à moitié moins d’annonces locatives qu’il y…

hors sujet

Le mot « expulsion » désigne ici l'éviction de délinquants d'un logement HLM, et non le départ contraint d'étrangers du territoire français, sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Frédéric Falcon (RN)

Le plan pluriannuel de travaux en copropriété sera supprimé, tout comme l’audit énergétique. Le droit de propriété sera restauré par une nouvelle loi antisquat, qui rendra possible l’expulsion en vingt-quatre heures de toute personne occupant un logement sans droit ni titre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Ce projet de loi ne prévoit rien pour relancer la construction et ignore le surcoût des normes, cet impôt papier. Le ZAN, qui raréfie le foncier et sacrifie la maison individuelle, doit être purement et simplement supprimé. La réglementation environnementale 2020 (RE…

hors sujet

Ici « expulsion » désigne l'éviction d'occupants sans droit ni titre d'un logement, dans le cadre d'une loi antisquat, et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire français : le sens n'est pas celui de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Shéhérazade Bentorki (LFI-NFP) (LFI-NFP)

…de 5 euros de l’APL, la baisse de la RLS et la hausse de la TVA pour les bailleurs sociaux. Résultat : nous avons perdu 39 000 logements sociaux depuis 2017 et 5 millions de personnes attendent un logement social. Que faites-vous face à cette situation ? Vous criminalisez les plus précaires. La loi Kasbarian-Bergé visant à protéger les logements contre l’occupation illicite s’est traduite par l’expulsion de 35 000 ménages en 2025 – deux fois plus qu’en 2019. En Macronie, on préfère expulser plutôt que de loger ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

hors sujet

Le mot « expulsion » désigne ici l'expulsion de ménages de leur logement (occupation illicite, loi Kasbarian-Bergé), et non le départ contraint d'étrangers du territoire français, sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Shéhérazade Bentorki (LFI-NFP) (LFI-NFP)

…Résultat : nous avons perdu 39 000 logements sociaux depuis 2017 et 5 millions de personnes attendent un logement social. Que faites-vous face à cette situation ? Vous criminalisez les plus précaires. La loi Kasbarian-Bergé visant à protéger les logements contre l’occupation illicite s’est traduite par l’expulsion de 35 000 ménages en 2025 – deux fois plus qu’en 2019. En Macronie, on préfère expulser plutôt que de loger ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

hors sujet

Le passage emploie « expulser » au sens d'expulsion de ménages de logements occupés illicitement, et non de départ contraint d'étrangers hors du territoire, sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Stéphane Peu (GDR)

…la rénovation urbaine selon nos propres orientations politiques. Toutefois, on ne peut malheureusement pas dire que les personnes aient été relogées dans les mêmes conditions, avec les mêmes loyers et les mêmes types de surfaces, et que tout cela se soit fait sur la base du consentement. On connaît la règle : les habitants reçoivent une proposition, deux propositions et à la troisième, c’est l’expulsion. Même dans les relogements consécutifs aux démolitions liés au PNRU, ce n’est pas le monde des Bisounours. On a souvent fait de l’urbain, et pas suffisamment d’humain, y compris dans la gestion des démolitions.

hors sujet

Le mot « expulsion » est employé ici au sens d'éviction d'un logement dans le cadre de relogements après démolitions, et non au sens du départ contraint d'étrangers du territoire français, sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Boris Tavernier (EcoS) (ECOS)

…loyer. Pire, il y a des visages qui font détourner le regard : ceux, abîmés, des 350 000 sans-abri qui essaient de survivre alors que le froid vient d’arriver. Il y a le visage de Daniel qui apparaît dans la rubrique « faits divers » d’un journal, en octobre de l’an passé. En la lisant, on apprend qu’à 76 ans, il s’est suicidé par balle près de Fécamp, devant l’huissier et les policiers venus l’expulser. Endetté, il n’arrivait plus à payer son loyer. Il y a le visage de Sylviane, une retraitée de 66 ans. Elle et son mari avaient des difficultés financières. En 2020, ils ont fait une demande de logement social qui n’a jamais abouti, le parc étant saturé. Pour cause de loyers impayés, ils ont plus tard été expulsés. Après six jours à dormir dans une voiture par un froid glacial, Sylviane est…

hors sujet

Le verbe « expulser » désigne ici l'expulsion d'un logement pour loyers impayés, avec huissier et policiers, et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire : l'expression n'a pas le sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Boris Tavernier (EcoS) (ECOS)

…dans l’attribution des logements sociaux. Heureusement, nous avons rejeté cette mesure en commission. Au-delà de ses insuffisances, votre texte présente bien d’impensés. Facilite-t-il l’accès à la propriété ? Non, rien n’est prévu pour les primo-accédants. S’attaque-t-il aux difficultés de l’hébergement d’urgence ? À l’explosion, depuis l’entrée en vigueur de la loi Kasbarian-Bergé, du nombre d’expulsions locatives et de personnes dans la rue ? Non, non et encore non. Vous l’aurez compris, nous ne soutiendrons pas votre texte, qui ne répond en rien à la crise. Cependant, il faut reconnaître que ces dernières années, nous nous étions habitués à pire en matière de logement. Ainsi, chers collègues, je vous propose de terminer sur une note positive, en saluant le lancement, à l’article 1er, d’un…

hors sujet

Dans le passage, « expulsions » désigne des expulsions locatives, c'est-à-dire l'éviction de locataires de leur logement, et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire français, sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Béatrice Roullaud (RN)

Nous cherchons tous des solutions pour développer le parc immobilier. Tout à l’heure, un député de La France insoumise s’est présenté comme le champion de cette cause. Permettez-moi de vous rappeler, cher collègue, que vous voulez laisser les squatteurs dans les logements et empêcher les propriétaires privés de récupérer leur bien. Vous voulez durcir les règles d’expulsion en cas d’impayé ! Il n’y a pas meilleur signal à envoyer aux propriétaires qui envisageraient de retirer leur bien du marché locatif…

hors sujet

Le mot « expulsion » désigne ici l'expulsion d'occupants d'un logement en cas d'impayé de loyer, et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire français, sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 22 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).