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« expulsion »

Depuis juin 2017, 1 305 emplois dans les débats en séance publique, dont 208 par un membre du Gouvernement, et 10 mises à distance.

Classement automatisé, à vérifier : chaque extrait garde sa classe et la justification du modèle. Méthode et limites.

L1 — Trajectoire

Premier emploi depuis juin 2017
dès le début du corpus
Premier emploi par un membre du Gouvernement
dès le début du corpus

Le corpus commence en juin 2017 : avant le 1er janvier 2018, la date n'est pas donnée.

Emplois par législature et par orateur

Cliquez sur une législature pour voir ses emplois année par année.

Les interruptions sont comptées à part des interventions des députés ; les autres orateurs sont les personnes qui ne sont ni députés ni membres du Gouvernement. La 15e législature a duré cinq ans, la 16e deux ans, la 17e est en cours.

Fiche du registre

Liste
L6 — renvoi des étrangers
Variantes
expulsions, expulser
Motif de recherche
expuls(?:ion|ions|er)\b
Origine
lectures du porteur et de l'agent (définitions, §§ 5 et 6)
Inscription
17 novembre 2026 (rétrospective)
Limites connues
Hors sujet : expulsion d'un logement, d'un squat, d'un terrain ou d'une salle ; renvoi de diplomates ou par un autre pays.

Fiche au registre

« expulsion » par législature : occurrences par classe
LégislatureEmploisdont Gouvernementdont interruptionsMises à distanceHors sujetIndécis
15e45752664430
16e479100116112
17e36956632602

La 15e législature a duré cinq ans, la 16e deux ans, la 17e est en cours.

Extraits

Chaque nombre des tableaux mène aux extraits qu'il compte.

2 633 extraits, du plus ancien au plus récent ; page 1 sur 53.

· M. Christian Jacob (LR)

…vous proposerons une fois de plus l’interdiction du retour sur le territoire national des binationaux qui se sont rendus dans des zones d’opérations extérieures. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Monsieur le Premier ministre, combattre nos soldats, combattre l’armée française, c’est décider de s’exclure définitivement de la communauté nationale. Nous demandons l’expulsion automatique des étrangers présents en France qui entretiennent des liens avec des mouvances terroristes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Nous proposerons enfin la dissolution de tous les mouvements qui se réclament du salafisme et de l’islamisme radical, ainsi que des associations qui prônent la haine, la violence et la discrimination à l’encontre des femmes. (Mêmes mouvements.)

emploi

L'orateur demande l'expulsion automatique des étrangers présents en France liés à des mouvances terroristes, soit un départ contraint d'étrangers du territoire dans le cadre de la politique migratoire, et il reprend le terme comme un mot juste pour désigner la mesure qu'il défend.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Guillaume Larrivé (LR)

Monsieur le ministre d’État, pour bien éclairer notre assemblée, je vous serais très reconnaissant de nous indiquer combien de ressortissants étrangers ont fait l’objet de mesures d’expulsion – ministérielles ou préfectorales – pour motif d’ordre public depuis qu’est en vigueur l’état d’urgence dans notre pays.

emploi

Le député emploie le mot « expulsion » sans le mettre à distance, pour désigner des mesures d'éloignement de ressortissants étrangers pour motif d'ordre public, et demande au ministre d'en chiffrer le nombre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Sébastien Chenu (non inscrit)

Monsieur le rapporteur, les mots ont un sens. Je vous ai entendu parler précédemment de personnes éprouvant des difficultés au regard de notre conception de l’ordre public. Pouvez-vous nous expliquer s’il s’agit de votre définition des personnes figurant au fichier S et, éventuellement, des terroristes ?Monsieur le ministre d’État, vous venez de nous communiquer des chiffres concernant les expulsions effectuées ces derniers mois. Vous avez parlé tout à l’heure de 18 000 personnes fichées S. Pouvez-vous nous indiquer le rythme de l’évolution de ces fichés S ? En effet, les chiffres que vous avez cités sont en augmentation par rapport aux derniers chiffres dont nous avions eu publiquement connaissance.

emploi

Le député reprend le mot « expulsions » sans le rejeter, pour désigner les éloignements effectués ces derniers mois et demander leur rythme d'évolution, en lien avec les personnes fichées S.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Hubert Wulfranc (GDR)

sur le fonctionnement au quotidien du tissu social, voilà que c’est la réserve parlementaire, maigre butin que vous prenez au nom de l’éthique et de la politique, qui est atteinte. Laissez-nous vous le dire, madame la ministre, madame la rapporteure : c’est au nom de l’éthique et de la politique que nous souhaiterions soutenir le Secours populaire français, lorsque cette association est menacée d’expulsion par les municipalités à direction frontiste ; c’est au nom de l’éthique et de la politique que nous souhaiterions soutenir le Planning familial, lorsque cette association doit faire face à des attaques renouvelées contre les droits des femmes ; c’est au nom de l’éthique et de la politique que nous souhaiterions soutenir l’association Convergence nationale rail, qui agit pour la défense du…

hors sujet

Le mot « expulsion » désigne ici l'éviction d'une association menacée par des municipalités, et non le départ contraint d'étrangers du territoire français, sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Ciotti (LR)

…de porter de dix à quinze ans la peine d’emprisonnement pour participation à une association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste dans un cadre délictuel – c’est naturellement déjà le cas lorsque l’infraction a été commise dans un cadre criminel. Rien n’est prévu non plus pour éloigner les étrangers présentant une menace pour l’ordre public. Nous proposons de faciliter les expulsions et les interdictions de territoire. De même, ce projet de loi ne prévoit pas de nouvelle organisation de nos services de renseignement et d’enquête. Vous connaissez pourtant la solution, le chemin qu’il convient de suivre en la matière. Nous nous y étions engagés, ne vous en déplaise, avec la création de la Direction centrale du renseignement intérieur, la DCRI, issue de la fusion de la Direction…

emploi

L'orateur reprend « expulsions » au sens du départ contraint d'étrangers hors du territoire, comme une proposition de politique migratoire qu'il soutient (« Nous proposons de faciliter les expulsions »), sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Thibault Bazin (LR)

La mesure que nous proposons par cet amendement est une mesure de bon sens, que le droit actuel ne comporte pas. Il convient donc de modifier notre législation sur ce point. Il s’agit de pouvoir expulser les ressortissants étrangers ayant fréquenté habituellement un lieu de culte faisant l’objet d’une mesure de fermeture administrative parce qu’y ont été diffusées des provocations à la violence et à la commission d’actes de terrorisme ou des apologies d’actes de terrorisme. C’est tout de même grave ! Seraient aussi concernés les ressortissants étrangers qui violeraient une mesure de fermeture…

emploi

Le député emploie « expulser » au sens de l'éloignement contraint d'étrangers du territoire, dans le cadre d'un amendement qu'il présente comme une mesure de bon sens, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Raphaël Gauvain (LAREM)

Avis défavorable. L’article L. 521-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoit déjà que l’on peut expulser un étranger qui représente une menace grave pour l’ordre public. Il appartiendra au juge administratif d’apprécier, à partir du dossier qui lui sera soumis, si la fréquentation habituelle d’un lieu de culte ayant été fermé est constitutif d’une telle menace.

emploi

Le rapporteur emploie « expulser » au sens du renvoi contraint d'un étranger hors du territoire, dans le cadre de la politique migratoire, et présente la mesure comme une possibilité prévue par le code, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Philippe Latombe (MODEM)

Par cet amendement, nous proposons seulement qu’un étranger condamné pour avoir violé la décision de fermeture d’un lieu de culte puisse faire l’objet d’une peine complémentaire. Il ne s’agit pas de rendre cette peine systématique mais, en fonction des événements et de la manière dont la décision de fermeture a été violée, de pouvoir prononcer une mesure d’expulsion à l’encontre d’un étranger qui se serait rendu coupable de tels faits. Il s’agit de permettre au juge de prononcer l’expulsion s’il estime qu’il a affaire à un individu dangereux. Ce que nous proposons, je le répète, c’est une mesure complémentaire qui n’aurait rien de systématique, une mesure technique et efficace, qui permettrait d’écarter du territoire français des individus qui représentent…

emploi

L'orateur, député, défend un amendement qui prévoit une mesure d'expulsion d'un étranger hors du territoire français, et présente cette mesure comme un outil technique et efficace, ce qui en fait un emploi du terme dans son sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Philippe Latombe (MODEM)

…décision de fermeture d’un lieu de culte puisse faire l’objet d’une peine complémentaire. Il ne s’agit pas de rendre cette peine systématique mais, en fonction des événements et de la manière dont la décision de fermeture a été violée, de pouvoir prononcer une mesure d’expulsion à l’encontre d’un étranger qui se serait rendu coupable de tels faits. Il s’agit de permettre au juge de prononcer l’expulsion s’il estime qu’il a affaire à un individu dangereux. Ce que nous proposons, je le répète, c’est une mesure complémentaire qui n’aurait rien de systématique, une mesure technique et efficace, qui permettrait d’écarter du territoire français des individus qui représentent une menace. Pour répondre à votre intervention, monsieur le rapporteur, je confirme que notre amendement concerne uniquement les…

emploi

L'orateur reprend « expulsion » au sens de départ contraint d'un étranger du territoire, dans le cadre d'une peine complémentaire qu'il propose, et ne rejette pas le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Guillaume Larrivé (LR)

Je souhaite donner, au nom du groupe Les Républicains, une courte explication de vote sur l’article 2. Nous ne pourrons pas, hélas, l’approuver. Le fait que le Gouvernement et la majorité aient écarté des amendements importants – d’une part, l’amendement tendant à supprimer la limitation de la durée à six mois et, d’autre part, les amendements tendant à faciliter les mesures d’expulsion et d’interdiction du territoire à l’encontre des étrangers se rendant coupable du délit de reconstitution d’une mosquée salafiste clandestine – nous convainc, hélas, du caractère très imparfait et très insuffisant de cette rédaction. C’est pourquoi nous nous abstiendrons lors du vote de l’article 2.

emploi

L'orateur reprend « expulsion » sans le rejeter, pour désigner des mesures d'éloignement d'étrangers du territoire qu'il souhaitait faciliter par des amendements écartés, et il critique la rédaction de l'article.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Bruno Bilde (non inscrit)

Mes chers collègues, un étranger coupable d’actes terroristes doit faire l’objet d’une peine d’interdiction définitive du territoire français : cela permettrait de faciliter les expulsions et d’empêcher les retours des djihadistes partis combattre en Syrie. Je précise que cet amendement n’est pas incompatible avec le respect du principe d’individualisation de la peine, car le juge pourra toujours décider de son échelle. Il n’est cependant pas acceptable qu’un juge puisse invoquer l’article 422-4 du code pénal pour ne pas prononcer une peine d’interdiction du territoire français à…

emploi

Le député emploie « expulsions » au sens de départ contraint d'étrangers hors du territoire dans le cadre de la politique migratoire, et le présente comme une mesure souhaitable pour faciliter ces départs, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Bruno Bilde (non inscrit)

…avec le respect du principe d’individualisation de la peine, car le juge pourra toujours décider de son échelle. Il n’est cependant pas acceptable qu’un juge puisse invoquer l’article 422-4 du code pénal pour ne pas prononcer une peine d’interdiction du territoire français à l’encontre d’un étranger condamné pour actes de terrorisme. Car en effet, un juge peut aujourd’hui décider de ne pas expulser un étranger qui a été condamné pour des actes terroristes. Par conséquent, si un tel dispositif perdurait, vous ne pourriez pas, madame la ministre, prétendre mener une guerre implacable au terrorisme islamiste. C’est pourquoi je vous demande de ne pas vous cacher derrière une hypothétique censure du Conseil constitutionnel. Il faut d’ailleurs le dire : le législateur doit cesser de…

emploi

L'orateur emploie « expulser » au sens du départ contraint d'un étranger condamné pour terrorisme hors du territoire, comme un mot juste pour décrire la mesure qu'il juge nécessaire et que le juge pourrait ne pas prononcer.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Raphaël Gauvain (LAREM)

Avis défavorable. Concernant l’expulsion des étrangers, notre droit est déjà bien armé. Je vous renvoie seulement à l’article L. 521-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile – le CESEDA –, qui prévoit la possibilité pour l’administration d’expulser tout étranger qui constitue une menace grave pour l’ordre public, ce qui est déjà un motif extrêmement large, comme en témoigne notamment la jurisprudence administrative.

emploi

L'orateur emploie le verbe « expulser » au sens du départ contraint d'étrangers du territoire, dans le cadre de la politique migratoire, et le tient pour un terme juste en décrivant une disposition du CESEDA qui le prévoit, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Raphaël Gauvain (LAREM)

Avis défavorable. Concernant l’expulsion des étrangers, notre droit est déjà bien armé. Je vous renvoie seulement à l’article L. 521-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile – le CESEDA –, qui prévoit la possibilité pour l’administration d’expulser tout étranger qui constitue une menace grave pour l’ordre public, ce qui est déjà un motif extrêmement large, comme en témoigne notamment la jurisprudence…

emploi

L'orateur emploie « expulsion » au sens du départ contraint d'étrangers hors du territoire, dans le cadre de la politique migratoire, pour décrire un dispositif légal existant (article L. 521-1 du CESEDA) sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Jacqueline Gourault, ministre

…que les faits dont ils ont eu connaissance justifient l’éloignement de l’étranger, l’autorité administrative peut d’ores et déjà y procéder soit en retirant, comme vous le proposez, sa carte de séjour sur le fondement de l’article L. 313-3 du CESEDA, lequel prévoit un tel retrait lorsque la présence en France de l’intéressé constitue une menace pour l’ordre public, soit en procédant à son expulsion. Le CESEDA permet, en effet, d’expulser tout ressortissant étranger dont le comportement porte atteinte aux intérêts fondamentaux de l’État, est lié à des activités à caractère terroriste ou constitue une provocation explicite à la haine, à la violence, et ce y compris lorsqu’il est en principe protégé contre l’expulsion en raison de la force de ses attaches avec la France.

emploi

Le ministre emploie « expulsion » au sens du départ contraint d'un étranger du territoire français, dans le cadre du CESEDA, et présente cette mesure comme un outil juridique disponible, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Jacqueline Gourault, ministre

…justifient l’éloignement de l’étranger, l’autorité administrative peut d’ores et déjà y procéder soit en retirant, comme vous le proposez, sa carte de séjour sur le fondement de l’article L. 313-3 du CESEDA, lequel prévoit un tel retrait lorsque la présence en France de l’intéressé constitue une menace pour l’ordre public, soit en procédant à son expulsion. Le CESEDA permet, en effet, d’expulser tout ressortissant étranger dont le comportement porte atteinte aux intérêts fondamentaux de l’État, est lié à des activités à caractère terroriste ou constitue une provocation explicite à la haine, à la violence, et ce y compris lorsqu’il est en principe protégé contre l’expulsion en raison de la force de ses attaches avec la France.

emploi

Le ministre emploie « expulser » au sens de l'éloignement contraint d'un étranger du territoire français, dans le cadre du CESEDA, et présente cette mesure comme un moyen juridique existant, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Jacqueline Gourault, ministre

…constitue une menace pour l’ordre public, soit en procédant à son expulsion. Le CESEDA permet, en effet, d’expulser tout ressortissant étranger dont le comportement porte atteinte aux intérêts fondamentaux de l’État, est lié à des activités à caractère terroriste ou constitue une provocation explicite à la haine, à la violence, et ce y compris lorsqu’il est en principe protégé contre l’expulsion en raison de la force de ses attaches avec la France.

emploi

L'orateur, un ministre, décrit sans la rejeter la possibilité légale d'expulser des ressortissants étrangers au titre du CESEDA, ce qui correspond au sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Jacqueline Gourault, ministre

Ensuite, il y a le temps de l’action, c’est-à-dire celui de l’expulsion. Il ne faut pas mélanger les deux temps. Bien évidemment, comme l’a dit M. Habib à l’instant, le présent projet de loi vise à renforcer la sécurité et nous sommes tous attachés à la lutte contre le terrorisme. Il est inutile de se jeter des anathèmes et de donner des leçons de méthodologie, de bonne conscience,…

emploi

Le ministre emploie « expulsion » sans la rejeter pour désigner l'étape d'action du dispositif de sécurité et de lutte contre le terrorisme, dans le cadre du projet de loi présenté, sans mettre le mot à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Coquerel (FI)

En réalité, vous proposez que l’inscription, non pas de suspects, mais de potentiels suspects, sur une liste produite sans aucun contrôle judiciaire, entraîne l’expulsion des personnes concernées. Vous rendez-vous compte que vous sortez complètement de l’État de droit et, partant, que vous faites le jeu de Daech, qui ne demande rien tant que le reniement de nos principes ? (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Vous vous faites les alliés objectifs de Daech en proposant ce genre de choses.

emploi

L'orateur reprend « expulsion » pour désigner une mesure réelle d'éloignement des personnes inscrites sur une liste, qu'il critique comme contraire à l'État de droit, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pacôme Rupin (LAREM)

Il est donc simpliste de penser qu’il faut automatiquement expulser toutes les personnes pour lesquelles nous disposons de renseignements potentiellement intéressants dans la lutte contre le terrorisme – laquelle, je le répète, doit être conduite au niveau international. Il faut en effet laisser les services de renseignement travailler…

emploi

L'orateur reprend le terme « expulser » pour désigner la mesure d'éloignement de personnes du territoire dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et ne rejette pas le mot : il critique seulement le caractère automatique de cette mesure.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pacôme Rupin (LAREM)

…et, évidemment, intégrer un certain nombre d’informations qui se situent bien en amont d’une éventuelle expulsion. Celle-ci reste bien sûr une option, mais on ne peut pas adopter une solution aussi simpliste que l’expulsion automatique, sur la base des seuls renseignements collectés dans le fichier dont il est question. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)

emploi

L'orateur reprend le mot « expulsion » comme terme juste pour désigner une mesure possible, qu'il qualifie d'« option » tout en critiquant son automatisme fondé sur un fichier, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pacôme Rupin (LAREM)

…et, évidemment, intégrer un certain nombre d’informations qui se situent bien en amont d’une éventuelle expulsion. Celle-ci reste bien sûr une option, mais on ne peut pas adopter une solution aussi simpliste que l’expulsion automatique, sur la base des seuls renseignements collectés dans le fichier dont il est question. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)

emploi

L'orateur reprend « expulsion » pour désigner une option réelle de la politique migratoire (« Celle-ci reste bien sûr une option ») et critique seulement le caractère automatique de cette mesure, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Alexandra Louis (LAREM)

Ce fichier permet effectivement de suivre des personnes pour lesquelles des indices de radicalisation ont été rassemblés, et donc à nos services de renseignement de travailler. Il est absolument utile. Si ces personnes présentent effectivement un risque pour l’ordre public, nous avons la possibilité de les expulser : c’est déjà prévu par notre droit. Cet amendement ne propose donc qu’une surenchère disproportionnée. Nous devons, encore une fois, rechercher un équilibre et faire preuve de justesse et de proportionnalité. Cet amendement est excessif et ne satisfait finalement pas à l’exigence qui est la nôtre de concilier la préservation de nos libertés et l’efficacité de la lutte contre le terrorisme. Je le…

emploi

L'orateur présente l'expulsion comme une mesure réelle et déjà prévue par le droit, applicable à des personnes présentant un risque pour l'ordre public, sans rejeter le mot ; le passage ne précise pas la nationalité des personnes visées.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Ciotti (LR)

De quoi s’agit-il ? Bien sûr, le CESEDA offre aujourd’hui des outils pour expulser ou retirer des titres de séjour à des personnes représentant une menace pour l’ordre public. Nous nous situons donc dans la continuité d’un dispositif législatif qui existe depuis des décennies, et qui fait partie des principes fondamentaux de notre droit. Mais nous sommes dans une situation nouvelle, nous pouvons tous en convenir sans qu’il soit besoin de revenir sur les drames qui ont…

emploi

L'orateur emploie « expulser » au sens du départ contraint d'étrangers dans le cadre du CESEDA, et il présente ce dispositif comme existant et légitime, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Bruno Bilde (non inscrit)

Cet amendement vise à faciliter l’expulsion des étrangers dont la présence menace la sécurité publique ou est susceptible de renforcer le risque de radicalisation islamiste et d’apologie du terrorisme. Vous le savez, le juge peut ordonner l’expulsion d’un étranger qui n’a pas fait l’objet d’une condamnation, en raison de la menace qu’il représente pour l’ordre public ou pour la sûreté de l’État. Nous considérons que la fiche S pour radicalisation religieuse emporte en elle-même une menace pour l’ordre public et qu’à ce titre le juge doit pouvoir expulser un étranger au seul motif qu’il est fiché « S », ou plutôt « I », comme islamiste.

emploi

Le député emploie « expulsion » au sens du départ contraint d'un étranger du territoire français dans le cadre de la politique migratoire, et défend un amendement qui vise à faciliter ces expulsions, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Bruno Bilde (non inscrit)

Cet amendement vise à faciliter l’expulsion des étrangers dont la présence menace la sécurité publique ou est susceptible de renforcer le risque de radicalisation islamiste et d’apologie du terrorisme. Vous le savez, le juge peut ordonner l’expulsion d’un étranger qui n’a pas fait l’objet d’une condamnation, en raison de la menace qu’il représente pour l’ordre public ou pour la sûreté de l’État. Nous considérons que la fiche S pour…

emploi

Le député emploie « expulsion » au sens du départ contraint d'étrangers du territoire dans le cadre de la politique migratoire, et présente la mesure proposée par l'amendement comme un moyen juste, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Bruno Bilde (non inscrit)

…islamiste et d’apologie du terrorisme. Vous le savez, le juge peut ordonner l’expulsion d’un étranger qui n’a pas fait l’objet d’une condamnation, en raison de la menace qu’il représente pour l’ordre public ou pour la sûreté de l’État. Nous considérons que la fiche S pour radicalisation religieuse emporte en elle-même une menace pour l’ordre public et qu’à ce titre le juge doit pouvoir expulser un étranger au seul motif qu’il est fiché « S », ou plutôt « I », comme islamiste.

emploi

L'orateur emploie « expulser » pour désigner le départ contraint d'un étranger du territoire, qu'il propose comme mesure de politique migratoire (le juge « doit pouvoir expulser un étranger »), sans rejeter ce terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Bruno Bilde (non inscrit)

En outre, compte tenu de la menace que peut représenter un islamiste étranger âgé de plus de seize ans, l’amendement vise également à modifier l’article L. 521-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile afin de rendre possible l’expulsion du territoire des mineurs âgés de seize ans révolus représentant une menace pour l’ordre et la sécurité publiques. Nous devons adapter notre arsenal législatif afin d’être à la hauteur de l’enjeu de la lutte contre le terrorisme et l’islamisme. De grâce, pas de leçons de morale de la part des islamo-gauchistes de la France si soumise ! (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

emploi

Le député emploie « expulsion » au sens du départ contraint d'étrangers du territoire français, dans le cadre d'une proposition de modification du code de l'entrée et du séjour des étrangers, et il présente cette mesure comme une réponse légitime, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Sébastien Chenu (non inscrit)

Et puis, chers collègues, comment défendre cela devant les Français ? Vous allez dire, demain, à vos électeurs : « Nous avons voté contre le fait d’expulser des étrangers qui sont susceptibles de poser des bombes dans notre pays » ? Réussirez-vous à tenir un tel discours devant des jeunes, des familles, des gens qui ont peur quand ils sortent ? Réussirez-vous à leur dire : « Nous n’avons pas voulu aller plus loin » ? Je ne crois pas que ce soit tenable. C’est une question quasi philosophique. Vous n’avez pas pris la mesure du combat qui est le nôtre.

emploi

Le mot « expulser » désigne ici le départ contraint d'étrangers du territoire, dans le cadre de la politique migratoire, et l'orateur le reprend comme un terme juste en reprochant aux opposants de voter contre cette mesure, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Alexis Corbière (FI)

Vous ne pouvez pas expulser quelqu’un au motif que son nom s’est retrouvé dans un fichier. Imaginez-vous le trouble que cela provoquerait dans la population, à quelles conditions idéologiques et à quelles difficultés se heurterait le travail de la police dans certains quartiers ?

emploi

Le député emploie « expulser » au sens du renvoi contraint d'un étranger hors du territoire dans le cadre de la politique migratoire, et s'oppose au motif invoqué (une inscription dans un fichier) sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Meyer Habib (LC)

…ayons mis toute notre force et tout notre talent, nous avons échoué – autrement, nous n’en serions pas là. Nous sommes donc responsables. Je me pose donc la question : qui est inscrit dans ce fichier ? La réponse n’est pas très claire. Une fois qu’elle le sera, la meilleure solution sera à mon avis de faciliter les choses. Entre parenthèses, un recours est toujours possible, y compris contre une expulsion. Mais nous devons avancer : la première des libertés, c’est la vie ; c’est de pouvoir conduire ses enfants à l’école en étant presque sûr de les retrouver le soir, sans qu’ils aient été tués. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)

emploi

Le député emploie « expulsion » au sens de départ contraint d'étrangers du territoire, dans le cadre d'une politique de sécurité liée à un fichier, et il tient le terme pour juste : il rappelle qu'un recours reste possible contre une expulsion et défend la nécessité d'avancer.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Meyer Habib (LC)

C’est vrai, l’histoire nous a montré qu’il fallait avoir à leur sujet la plus grande vigilance. Mais toute la question est de savoir ce qu’il contient. Peut-être la lumière jaillira-t-elle de notre discussion ? S’il suffit d’un appel pour faire inscrire un nom dans ce fichier, on ne peut évidemment pas expulser quelqu’un sur ce fondement. Je pense aux forces de police et de sécurité, et à la difficulté de leur mission. Pendant deux ans j’ai bénéficié d’une protection : ayant des policiers à mes côtés vingt-quatre heures sur vingt-quatre, j’ai beaucoup parlé avec eux. Ils sont débordés ! Trois mille personnes sont aujourd’hui inscrites sur un fichier, qui font donc l’objet de présomptions…

emploi

L'orateur emploie « expulser » comme un mot juste pour désigner la mesure d'éloignement d'une personne figurant dans un fichier, et ne rejette pas le terme lui-même, même s'il argue qu'elle ne peut pas être prise sur ce seul fondement.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Meyer Habib (LC)

ans j’ai bénéficié d’une protection : ayant des policiers à mes côtés vingt-quatre heures sur vingt-quatre, j’ai beaucoup parlé avec eux. Ils sont débordés ! Trois mille personnes sont aujourd’hui inscrites sur un fichier, qui font donc l’objet de présomptions sérieuses. S’agissant de ce fichier, peut-être faudrait-il affiner les choses et savoir ce qu’il contient. Rien n’est parfait, évidemment. Expulser quelqu’un parce que son nom est inscrit dans un fichier nous pose un problème moral. Mais la question la plus importante est de réduire à zéro le nombre de massacres d’enfants, de femmes, de prêtres et de civils. C’est cela, notre objectif. Or, pour l’instant, et bien que nous y ayons mis toute notre force et tout notre talent, nous avons échoué – autrement, nous n’en serions pas là. Nous sommes…

emploi

L'orateur emploie « Expulser » pour désigner une mesure réelle de renvoi d'une personne inscrite dans un fichier, qu'il qualifie de problème moral sans rejeter le mot ni sa réalité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Sébastien Chenu (non inscrit)

…pas en considération la menace. Il ne permettra pas d’éradiquer le terrorisme islamique. Et ce petit texte que nous avons pu décrire comme un manuel de politesse à l’égard des personnes suspectées d’actes terroristes sur notre territoire nous obligera à nous retrouver pour voter un nouveau projet de loi. Rien sur l’armement de la police municipale ; rien sur l’indignité nationale ; rien sur l’expulsion des fichiers S étrangers, que vous avez refusée aujourd’hui ; rien sur l’information des maires. Vous rendez-vous compte de la faiblesse, de la vacuité de ce texte ? Il est à l’image de toutes les lois voulues par Emmanuel Macron : on nous les vend comme révolutionnaires, mais une fois qu’elles ont été débattues à l’Assemblée, on constate que la montagne a accouché d’une souris. C’est toujours…

emploi

L'orateur reprend « expulsion » au sens du départ contraint d'étrangers hors du territoire, et il déplore que le texte n'en dise rien, ce qui le tient pour une mesure juste à prendre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Bothorel (LAREM)

La France a découvert les fiches S presque en même temps que les attentats. Depuis des années – et depuis quelques jours dans cet hémicycle –, on les instrumentalise comme s’il s’agissait d’outils permettant de savoir si quelqu’un est coupable, ce qui justifierait ici de l’expulser, là de le priver de tel ou tel droit. J’aimerais rappeler que la fiche S est un outil à la discrétion des services de renseignement, comportant quatorze catégories – c’est la douzième qui nous intéresse en ce moment –, et qui ne dit absolument rien de la culpabilité de la personne fichée. Peut-être certains d’entre nous ont-ils d’ailleurs déjà fait l’objet d’une fiche S, pour avoir manifesté…

emploi

L'orateur reprend « expulser » pour désigner une mesure réelle de renvoi d'étrangers, qu'il décrit comme justifiée à tort par une fiche S, et il conteste ce motif sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Bothorel (LAREM)

…outil à la discrétion des services de renseignement, comportant quatorze catégories – c’est la douzième qui nous intéresse en ce moment –, et qui ne dit absolument rien de la culpabilité de la personne fichée. Peut-être certains d’entre nous ont-ils d’ailleurs déjà fait l’objet d’une fiche S, pour avoir manifesté contre des centrales nucléaires, par exemple. Cessons donc de parler d’exclure ou d’expulser des personnes faisant l’objet d’une fiche S : on peut être fiché S un jour et ne plus l’être le lendemain. La fiche S est un outil des services de renseignement ; laissons-la aux services de renseignement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)

emploi

Le député emploie « expulser » au sens d'un éloignement de personnes faisant l'objet d'une fiche S, comme une mesure réelle qu'il conteste (« cessons de parler d'exclure ou d'expulser »), sans rejeter le mot lui-même ; le passage ne précise pas explicitement que ces personnes sont étrangères.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ugo Bernalicis (FI)

dire au début de la discussion : les moyens humains, notamment ceux de la justice. Le ministère est complètement exsangue, y compris s’agissant de la lutte contre le terrorisme, et je pense que le parquet antiterroriste ne cracherait pas sur quelques postes supplémentaires. Ce stade du débat est par ailleurs assez étrange : les tenants du texte se refusent à utiliser les fiches S ou le FSPRT pour expulser des étrangers, mais considèrent que le soupçon qui amène à créer une fiche S ou à inscrire quelqu’un au FSPRT pourra fonder une assignation à résidence ou une perquisition administrative. En réalité, vous avez ouvert la boîte de Pandore, vous avez ouvert la porte à ces excès. D’autant qu’il y a un débat que nous n’avons pas eu ici : celui concernant la définition du terrorisme. Si le terme…

emploi

L'orateur emploie « expulser des étrangers » pour désigner le départ contraint d'étrangers dans le cadre de la politique migratoire, et critique la logique du texte sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Raphaël Gauvain (LAREM)

…d’abord les dispositions de l’article 3 du protocole no 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme : « Nul ne peut être privé du droit d’entrer sur le territoire de l’État dont il est le ressortissant ». Ensuite, je ferai observer que, d’un point de vue opérationnel, il me semble préférable que l’on arrête les personnes parties sur les théâtres d’opérations, que ce soit lors de leur expulsion ou lors de leur entrée en France. Ainsi leur cas pourra-t-il être traité par la justice française. Il est préférable que ces personnes soient placées en garde à vue, déférées devant un juge d’instruction, placées en détention provisoire, jugées par une cour d’assises puis condamnées, plutôt que laissées dans la nature, en Belgique ou aux Pays-Bas, sans qu’elles soient poursuivies pour les actes…

hors sujet

Le passage parle de l'expulsion de personnes parties sur des théâtres d'opérations, décidée par d'autres États, et non d'un départ contraint d'étrangers hors du territoire français dans le cadre de la politique migratoire : l'expression n'a pas le sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Guillaume Larrivé (LR)

…et de saisir des armes. Vous avez tort de prétendre contrôler des individus que vous autorisez pourtant à circuler librement dans tout Paris, dans tout Lyon ou dans tout Marseille. Vous avez tort d’autoriser avec ce texte la réouverture automatique des mosquées salafistes après six mois de fermeture. Vous avez tort de refuser nos propositions de réarmement de la Nation. Vous avez tort de refuser l’expulsion systématique des délinquants étrangers qui menacent l’ordre public. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.) Vous avez tort de refuser l’isolement total dans les prisons des détenus islamistes. Vous avez tort de refuser l’internement des individus particulièrement signalés par les services de renseignement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.) Vous avez tort de refuser de…

emploi

Le député reprend « expulsion » au sens du renvoi contraint d'étrangers délinquants hors du territoire, comme une mesure qu'il défend (« l'expulsion systématique des délinquants étrangers »), sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Ciotti (LR)

Pourquoi, monsieur le ministre d’État, le préfet serait-il plus responsable que le ministre chargé des politiques migratoires et de l’expulsion des étrangers soumis à une obligation de quitter le territoire français ?

emploi

Le député reprend le mot « expulsion » au sens du renvoi d'étrangers hors du territoire dans le cadre de la politique migratoire, pour désigner la responsabilité du ministre chargé de ces politiques, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Sébastien Leclerc (LR)

…situation irrégulière et faisait l’objet d’un arrêté l’obligeant à quitter la France. Bien qu’interpellé le samedi précédant le drame, il a été libéré. Aussi, monsieur le ministre de l’intérieur, essayez de sortir de l’ambiguïté : vous désolidarisez-vous de la parole du chef de l’État ? Est-ce que, oui ou non, votre majorité et vous-même partagez cette proposition du Président de la République d’expulser tous les étrangers en situation irrégulière qui commettent des délits ? Si tel est le cas, quand mettrez-vous en œuvre cette proposition du Président de la République ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

emploi

L'orateur reprend le verbe « expulser » dans son sens de départ contraint d'étrangers en situation irrégulière hors du territoire, pour interroger le ministre sur la mise en œuvre d'une proposition, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pierre-Henri Dumont (LR)

…au demeurant en France, entre des territoires riches et d’autres qui le sont beaucoup moins, et, de mémoire, nous ne nous en plaignons pas. Le prélèvement est en forte hausse, de 1,5 milliard d’euros, mais cette augmentation peut être compensée. Par exemple, la France pourrait faire un peu plus appel aux agences européennes, comme FRONTEX : on pourrait ainsi recourir à des vols FRONTEX pour expulser des migrants illégaux, au lieu d’utiliser les lignes de crédit du ministère de l’intérieur. La contribution de l’Union européenne à la France peut également insuffler une vraie dynamique sur les territoires. Je pense au mien : dans le Nord-Pas-de-Calais, le canal Seine-Nord Europe et Calais Port 2015 sont des grands projets d’infrastructures qui sont financés par l’Union européenne et n’auraient…

emploi

L'orateur reprend « expulser » sans le rejeter, pour proposer le recours à des vols FRONTEX afin de renvoyer des migrants illégaux, dans le sens du départ contraint d'étrangers du territoire.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Valérie Boyer (LR)

…comme nous aimons la vie. Environ 2 000 personnes pourraient revenir dans nos villes et nos villages, s’ajoutant aux 217 mercenaires terroristes dont vous nous avez appris le retour. D’ailleurs, comment ont-ils pu revenir ? Sont-ils en liberté ? Dans le cas contraire, où sont-ils retenus ? Où sont-ils enfermés ?Gouverner, c’est prévoir. Au lieu de cela, vous nous dites qu’il était difficile d’expulser le Tunisien en situation irrégulière, délinquant multirécidiviste, qui a égorgé deux jeunes filles à Marseille au nom de l’État islamique. Et en même temps, vous êtes prêts à accueillir des terroristes qui se sont rendus coupables de crimes contre l’humanité, au motif qu’ils ont un passeport français.

emploi

L'orateur reprend le mot « expulser » au sens du départ contraint d'un étranger en situation irrégulière et le tient pour juste, en reprochant au Gouvernement de ne pas l'avoir fait dans le cas d'un Tunisien délinquant.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Coquerel (FI)

…vivre chez eux, pour des raisons dont notre pays est en partie responsable – je pense aux guerres et aux accords néolibéraux de libre-échange. Dès lors, nous devons accueillir les migrants sur notre sol tant que nous n’avons pas réglé les causes. De toute manière, je ne vois pas d’autre solution possible, à moins d’imaginer de les rejeter à la mer ou de dépenser des sommes hallucinantes pour les expulser vers des pays où ils risqueront encore leur vie – au lieu d’utiliser ces mêmes sommes à les intégrer. Les propositions du Gouvernement ne sont pas à la hauteur. Il n’est pas normal, ainsi, que la région parisienne ne compte qu’un seul centre d’accueil, celui de la Chapelle, qui ne peut pas répondre à l’afflux de migrants et dont le fonctionnement dépend de la bonne volonté et de la qualité des…

emploi

L'orateur emploie « expulser » au sens de renvoi contraint d'étrangers vers d'autres pays, dans le cadre de la politique migratoire, et critique cette option sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Bruno Bilde (non inscrit)

…nous vous demandons de réduire de 600 000 euros les crédits relatifs à l’aide à la naturalisation des étrangers pour restreindre considérablement l’accès à la nationalité française. Nous n’avons plus les moyens d’intégrer de nouveaux Français. Le produit des économies réalisées sera réaffecté à l’action relative à la lutte contre l’immigration irrégulière, plus particulièrement aux mesures d’expulsion des migrants – je pense aux retours forcés dont le nombre doit au moins tripler. Il faut atteindre l’objectif suivant : tout clandestin doit être expulsé du territoire national. (Applaudissements parmi les députés non inscrits.)

emploi

Le député emploie « expulsion » au sens de départ contraint d'étrangers du territoire dans le cadre de la politique migratoire (mesures d'expulsion des migrants, retours forcés), et le reprend comme un mot juste, sans le mettre à distance.

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· M. Bruno Bilde (non inscrit)

…au 1er janvier 2022, et non au 1er janvier 2020 comme le prévoit le quatrième alinéa de l’article 56. Je sais que cela vous dérange. (Rires sur les bancs du groupe REM.) À terme, il faudra abroger la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France, car elle apparaît en complet décalage avec les nécessités du moment qui, ne vous en déplaise, commandent de renforcer nos capacités d’expulsion et non d’intégration.

emploi

Le député reprend le mot « expulsion » au sens du départ contraint d'étrangers du territoire dans le cadre de la politique migratoire, en affirmant qu'il faut renforcer ces capacités, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Clémentine Autain (FI)

Ce projet inverse la logique qui prévaut actuellement dans notre pays en matière d’enfermement dans les centres de rétention administrative. Ce qui devait être visé, c’était de permettre à l’administration d’organiser l’expulsion vers le pays d’origine ou la réadmission vers un pays européen, notamment pour les personnes en procédure Dublin, dont la demande d’asile relève de la compétence d’un autre État. Le projet de loi présenté aujourd’hui bouleverse complètement cette logique.

emploi

Le député emploie « expulsion » au sens du départ contraint d'étrangers hors du territoire dans le cadre de la politique migratoire (vers le pays d'origine ou un pays européen, procédure Dublin) et le tient pour un terme juste, pour critiquer le projet de loi.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Clémentine Autain (FI)

…à son départ. Demain, il suffira par exemple d’avoir été débouté de l’asile dans un autre pays pour être placé en centre de rétention. Voilà la vérité ; nous ne cesserons pas de la répéter. Cette proposition de loi répond à la volonté du Président de la République, qui a déclaré que « nous reconduisons trop peu » à la frontière. L’objectif est donc clair : davantage de contrôle et davantage d’expulsions. En votant ce texte, vous allez porter un coup sans précédent aux droits des étrangers.

emploi

Le député reprend le mot « expulsions » pour désigner le départ contraint d'étrangers dans le cadre de la politique migratoire (« davantage de contrôle et davantage d'expulsions »), et critique le texte sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Danièle Obono (FI)

…monsieur le ministre d’État – vous le savez, bien entendu –, nous ne déplorons pas qu’il n’y ait pas davantage d’expulsions. Nous ne faisons que constater que, dans la réalité – on voit bien la différence entre le discours politique et la réalité –, les procédures de Dublin ne sont pas efficaces, parce qu’elles ne peuvent pas l’être. Le reconnaître, ce n’est pas souhaiter davantage d’expulsions, mais assumer de promouvoir une autre politique aux niveaux français et européen, et il nous semble que l’adoption de la présente motion nous en donnerait les moyens. Nous avons une autre vision. Vous avez évoqué tout à l’heure la question des relations avec les pays du sud, notamment d’Afrique. Il faudrait effectivement changer de politique globale, par exemple remettre en cause les accords de…

emploi

Le député reprend le terme « expulsions » pour désigner la politique de renvoi des étrangers dans le cadre des procédures de Dublin, et conteste l'idée qu'il souhaiterait davantage d'expulsions sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Danièle Obono (FI)

…humains, qui se battent pour les libertés fondamentales aux niveaux national et international – que le signal donné par cette proposition de loi est extrêmement négatif et va à l’encontre de ce que nous devrions et pourrions faire pour que notre pays prenne ses responsabilités. Non, monsieur le ministre d’État – vous le savez, bien entendu –, nous ne déplorons pas qu’il n’y ait pas davantage d’expulsions. Nous ne faisons que constater que, dans la réalité – on voit bien la différence entre le discours politique et la réalité –, les procédures de Dublin ne sont pas efficaces, parce qu’elles ne peuvent pas l’être. Le reconnaître, ce n’est pas souhaiter davantage d’expulsions, mais assumer de promouvoir une autre politique aux niveaux français et européen, et il nous semble que l’adoption de la…

emploi

L'orateur emploie « expulsions » pour désigner les éloignements d'étrangers dans le cadre des procédures de Dublin, qu'il juge inefficaces, et il conteste seulement qu'il souhaiterait davantage d'expulsions, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 21 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).