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« ennemis de la République »

Depuis juin 2017, 57 emplois dans les débats en séance publique, dont 10 par un membre du Gouvernement, et 16 mises à distance.

Classement automatisé, à vérifier : chaque extrait garde sa classe et la justification du modèle. Méthode et limites.

L1 — Trajectoire

Premier emploi depuis juin 2017
dès le début du corpus
Premier emploi par un membre du Gouvernement
, Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée

Le corpus commence en juin 2017 : avant le 1er janvier 2018, la date n'est pas donnée.

Occurrences par classe

Cliquez sur la barre « emploi » ou sur détail des emplois pour voir les emplois par législature et par orateur.

Classes nulles non affichées (aucune occurrence indécis). Les emplois et les mises à distance ne s'additionnent pas : les deux usages s'opposent.

Fiche du registre

Liste
L8 a — Placer un adversaire hors de la communauté politique
Variantes
ennemi de la République
Motif de recherche
ennemis? de la R[ée]publique
Origine
lectures du porteur et de l'agent (définitions, §§ 5 et 6)
Inscription
17 novembre 2026 (rétrospective)

Fiche au registre

« ennemis de la République » par législature : occurrences par classe
LégislatureEmploisdont Gouvernementdont interruptionsMises à distanceHors sujetIndécis
15e401001210
16e500400
17e1201000

La 15e législature a duré cinq ans, la 16e deux ans, la 17e est en cours.

Extraits

Chaque nombre des tableaux mène aux extraits qu'il compte.

74 extraits, du plus ancien au plus récent ; page 1 sur 2.

· M. Alexis Corbière (FI)

Je reviens sur les outrances que nous avons entendues, madame la présidente, car nous en avons assez de nous faire traiter d’islamo-gauchistes par des gens qui ont toujours été du côté des ennemis de la République, alors que l’on essaie simplement de défendre les libertés publiques et de dire que quand quelqu’un est expulsé, ce doit être à la suite d’une décision de justice. Cela commence à bien faire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

emploi

L'orateur applique l'expression « ennemis de la République » à des adversaires de sa position, en la reprenant comme qualificatif juste pour ses contradicteurs, et ne rejette pas le mot lui-même ; il conteste l'accusation d'islamo-gauchisme qui lui est adressée.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Véronique Louwagie (LR)

…trop cher ; de l’autre, il taxe les propriétaires privés – d’abord une augmentation de 22 % de la CSG, ensuite la création d’un nouvel impôt, l’impôt sur la fortune immobilière – IFI. D’un côté, le Gouvernement diminue les crédits au logement de 1,7 milliard, au risque de casser la dynamique qui porte les bailleurs sociaux sur les territoires ; de l’autre, il taxe les propriétaires comme des ennemis de la République. Si l’on peut se satisfaire de la démarche de supprimer l’ISF, c’est une suppression bancale, car vous n’allez pas jusqu’au bout. Si le Gouvernement veut exonérer les valeurs mobilières, les placements, les disponibilités, il fait le choix de taxer la propriété au motif que seuls les investissements productifs, ceux qui favorisent l’économie, doivent être exclus d’un impôt sur le patrimoine.…

mise à distancecorrigé à la relecture

« il taxe les propriétaires comme des ennemis de la République » : désignation prêtée au Gouvernement pour la lui reprocher (règle 3).

Justification du modèle, avant correction

L'orateur reprend l'expression « ennemis de la République » pour décrire la politique fiscale du Gouvernement, qu'il critique comme une manière de traiter les propriétaires en ennemis, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Sébastien Jumel (GDR)

…notamment dans un contexte où la révision générale des politiques publiques – la RGPP – n’a pas épargné les fonctions régaliennes de l’État, même si seuls 0,22 % de notre PIB sont consacrés à la justice. Je fais partie de ceux qui pensent que partout où la République recule, partout où les fonctions régaliennes sont abîmées, le risque du repli sur soi peut progresser, de même que les ennemis de la République. C’est la raison pour laquelle je souhaite que vous nous rassuriez ce soir. Vous l’avez fait un peu, mais je prendrai l’exemple de la Normandie et soulignerai l’importance de préserver des cours d’appel de plein exercice dans l’ancienne Haute-Normandie et dans l’ancienne Basse-Normandie – je veux parler des cours d’appel de Caen et de Rouen. Concernant le dépeçage des tribunaux, je prendrai…

emploi

L'orateur reprend l'expression « ennemis de la République » pour désigner une menace réelle qui progresserait là où la République recule, sans la rejeter ni la mettre à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Loïc Kervran (LAREM)

…en puissance dans ce domaine. C’est en cela que l’on voit que le projet de loi de programmation militaire non seulement répare, mais aussi construit l’avenir. Et puisque je sais que cet hémicycle est friand de citations latines, je ne peux m’empêcher de conclure en constatant que grâce à cet effort, nous pourrons mettre dans la bouche de la République française les mots que Cicéron adressa aux ennemis de la République romaine : « Nihil agis, nihil moliris, nihil cogitas, quod ego non modo non audiam, sed etiam non videam, planeque sentiam » – « Tout ce que tu fais, tout ce que tu planifies, j’en ai connaissance ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

hors sujet

L'expression « ennemis de la République » désigne ici les adversaires de la République romaine, dans une citation de Cicéron, et non des personnes ou des groupes de la vie publique française présentés comme hostiles à la nation ou à la République.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. David Habib (SOC)

…s’est passé à Biarritz à la faveur de la réunion ouverte aux diplomates, j’estime que l’État devrait réfléchir et éviter de s’isoler dans ses certitudes, dans ses convictions premières et dans ses erreurs permanentes. Réfléchissez donc, monsieur le ministre, et prenez le temps de discuter. Cette loi va devenir un point de fixation, et un point d’ancrage pour celles et ceux qui sont souvent les ennemis de la République et qui voudront mettre en cause votre majorité. J’estime pour ma part, au nom du désir républicain et de l’idéal démocratique qui m’animent, que nous paierons tous cher cette erreur, même ceux qui, comme moi, voteront contre la présente proposition de loi.

emploi

L'orateur reprend « ennemis de la République » sans le rejeter pour désigner, selon lui, ceux qui se rallieraient à la loi et voudraient mettre en cause la majorité, et il ne conteste pas le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Virginie Duby-Muller (LR)

…est donc absolument insupportable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Pour autant, nous sommes dans l’opposition et cela devrait vous inspirer le respect car dans un grand pays démocratique, une majorité a besoin d’une opposition, d’une opposition qui ne se laisse pas intimider par les menaces d’un de vos proches faisant grossièrement de certains de vos opposants de prétendus « ennemis de la République ». Vous devriez également saisir la main que nous vous tendons. Or, vous la refusez en repoussant systématiquement les propositions de loi des Républicains. Vous rejetez même les textes transpartisans qui concernent pourtant des sujets concrets qui devraient nous réunir. À titre d’exemple édifiant, votre rejet incompréhensible de la proposition de loi d’Aurélien Pradié visant à favoriser…

mise à distance

L'orateur place l'expression entre guillemets et la qualifie de « prétendus » ennemis de la République, en la présentant comme le fait d'un proche du pouvoir qui en affuble ses opposants, ce qu'il rejette.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Robin Reda (LR)

…aux élections municipales un candidat qui pactise avec l’ennemi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Monsieur le Premier ministre, un clivage oppose désormais les vrais républicains à ceux qui baissent la tête et feignent toujours de ne rien voir. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe FI.) Laisserez-vous le suffrage universel confier une part de la souveraineté nationale à des ennemis de la République, ou soutiendrez-vous notre proposition de loi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)

emploi

Le député reprend l'expression « ennemis de la République » pour désigner des candidats aux élections municipales qu'il juge dangereux, sans rejeter le mot ni l'attribuer à un adversaire ; l'expression a bien le sens de la liste I8a (personnes présentées comme hostiles à la République).

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Ciotti (LR)

…toutes les formes d’antisémitisme, est aujourd’hui plus que jamais indispensable. La guerre contre l’antisémitisme exige le dépassement des clivages politiques et l’unité nationale, et c’est la raison pour laquelle le vote de cette proposition de résolution est un devoir pour tous les républicains. Elle exige aussi de rompre avec une forme de naïveté et de démasquer partout, en tout lieu, les ennemis de la République et de la civilisation dont nous sommes les héritiers. Oui, nous devons combattre ceux qui avancent à mots camouflés, ceux qui masquent leurs intentions réelles. Oui, mes chers collègues, voter cette proposition de résolution est un devoir pour tous les républicains. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe UDI-Agir. – M. Jean-François Eliaou applaudit…

emploi

L'orateur reprend l'expression « ennemis de la République » sans la rejeter, pour désigner ceux qu'il faudrait démasquer et combattre, et appelle à voter la résolution ; il s'agit donc d'un emploi au sens de la liste I8a.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Fabien Roussel (GDR)

M. Blanquer vient de déclarer sur une chaîne d’information continue que nous sommes les ennemis de la démocratie. Je trouve cela gonflé ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Entre ceux qui nous accusent ici de faire de l’obstruction au motif que nous demandons des scrutins publics et M. Blanquer qui nous traite d’ennemis de la République… J’estime qu’il est particulièrement scandaleux de traiter l’opposition de la sorte. Les ennemis de la démocratie sont ceux qui ne veulent pas d’opposition et qui font tout pour l’éliminer ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)

mise à distance

L'orateur rapporte que M. Blanquer traite l'opposition d'« ennemis de la République » pour la juger scandaleuse et la rejeter, sans reprendre le qualificatif à son compte, ce qui relève d'une mise à distance du mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Fabien Roussel (GDR)

…et démocrate avait défendu, et nous voici face à un amendement sur lequel notre groupe va s’abstenir. Monsieur le président, je voudrais profiter de votre retour au perchoir pour dire que les propos qui ont été tenus ces dernières heures à notre encontre ne sont pas acceptables. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) J’ai évoqué cet après-midi M. Jean-Michel Blanquer qui nous a traités d’ennemis de la République. Il y a quelques heures, c’est M. Mounir Mahjoubi qui a estimé que l’obstruction menée par nos collègues Pierre Dharréville et Sébastien Jumel était d’un niveau de violence et de mépris sans limites morales ; à ce niveau-là, a-t-il dit, ça mérite une intervention médicale. (Mêmes mouvements.)

mise à distance

Le député rapporte que le ministre Blanquer a traité son groupe d'« ennemis de la République », puis déclare que ces propos ne sont pas acceptables : il attribue l'expression à un autre et la rejette, sans la reprendre à son compte.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Nicolas Dupont-Aignan (non inscrit)

– car il ne s’agit pas de délinquants ordinaires, mais d’étrangers ou de Français qui se sont placés hors de la communauté nationale ! Cela n’a rien à voir avec les discussions habituelles. Ils ont tué plus de 260 personnes depuis 2015, et les familles des victimes sont indignées de l’hésitation permanente qui se manifeste. J’entends les mots d’équilibre et de ligne de crête, mais nous parlons d’ennemis de la République ! Notre République s’est constituée avec fermeté, elle a lutté pour parvenir à la paix civile et au respect, et voilà que nous disparaissons – que vous disparaissez. Les historiens se poseront trois questions que je me pose également, comme les Français, devant votre inconscience. D’abord, pourquoi les condamnations sont-elles si légères ? S’ils restent si dangereux à l’issue de leur…

emploi

L'orateur emploie « ennemis de la République » pour désigner des auteurs d'attentats (« ils ont tué plus de 260 personnes depuis 2015 ») et affirme que c'est de cela qu'il parle, sans rejeter le terme ; il reproche plutôt l'hésitation et la légèreté des condamnations.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Philippe Vigier (LT)

…même rompu ; l’abstention progresse, avec ou sans covid-19 ; le pacte républicain est fissuré. C’est tous ensemble que nous parviendrons à protéger la démocratie et à faire en sorte que la République reconquière les esprits et les cœurs. Pour mener ce combat, il vous faudra, là encore, vous appuyer sur les élus locaux, qui attendent de vous que vous leur donniez les moyens de lutter contre les ennemis de la République, comme vous y appellent souvent Olivier Falorni et François Pupponi. Dans cette logique, je propose de créer et d’installer dans tous les territoires, notamment dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, des comités locaux de la citoyenneté et de la cohésion sociale, associant tous les acteurs. Le quatrième chantier, vous l’aurez compris, est celui de l’indispensable transition…

emploi

L'orateur reprend « ennemis de la République » sans le rejeter : il rapporte que les élus demandent les moyens de lutter contre ces ennemis, et il appuie sur cet appel son propre projet de comités locaux.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Aurore Bergé (LAREM)

…qui exècrent nos modes de vie et nos libertés, et qui ont marché soumis à leurs côtés. En colère qu’un soldat de la République ait été décapité. À tous ceux-là, aujourd’hui, nous disons qu’ils ont des comptes à rendre. L’islam politique, le séparatisme islamiste sont des terreaux du terrorisme. Ils ont prospéré grâce à des complices. Ils ont prospéré sur la peur qui conduit à ne pas désigner les ennemis de la République. À tous ceux-là, nous le disons clairement, nous ne laissons et ne laisserons rien passer. Madame la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, avec le ministre de l’intérieur, vos mots et vos actions sont clairs et résolus.

emploi

L'orateur emploie « ennemis de la République » sans le rejeter, pour désigner ceux qui, selon lui, exècrent nos libertés et soutiennent le terrorisme, et il reproche de ne pas les désigner.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée

Nous le disons très clairement : toute personne radicalisée est un ennemi de la République et tous les étrangers radicalisés ont vocation à quitter le territoire national. (M. Sylvain Maillard applaudit.)

emploi

L'oratrice reprend l'expression « ennemis de la République » sans la mettre à distance pour qualifier les personnes radicalisées, qu'elle présente comme hostiles à la nation, et elle en tire une conséquence politique.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean Castex, Premier ministre

Oui, madame Rabault, nous serons les plus forts. Nous ne nous laisserons ni intimider, ni diviser par les ennemis de la République ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem ainsi que sur plusieurs bancs des groupes Agir ens et LT.)

emploi

Le Premier ministre reprend l'expression « ennemis de la République » sans la rejeter, pour désigner des adversaires qu'il dit vouloir combattre, ce qui correspond au sens de la liste I8a.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Patrick Mignola (DEM)

Et nous l’emporterons si l’école est sanctuarisée, pour y enseigner inlassablement que des individus différents forment un peuple libre si la laïcité les unit. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, LaREM, Agir ens, LT, UDI-I, LR et SOC.) Monsieur le Premier ministre, comment le Gouvernement va-t-il amplifier ses efforts pour abattre ces nouvelles formes prises par les ennemis de la République, pour que, lorsqu’un hussard tombe – que son nom résonne ici, Samuel Paty –, mille autres hussards se dressent ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, LaREM, LT, UDI-I, LR, GDR et SOC.)

emploi

L'orateur reprend « ennemis de la République » sans le rejeter, pour désigner des personnes qu'il présente comme hostiles à la République, et demande au Gouvernement comment les combattre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté

…–, par exemple, ont pratiquement doublé depuis 2015. La lutte contre le terrorisme exige de nous une mobilisation totale. Sous l’autorité du Président de la République et du Premier ministre, forts de l’engagement de l’ensemble des forces de sécurité et des services de renseignement, avec l’appui de la justice, nous mènerons ce combat sans relâche. Nous ne renoncerons jamais à traquer les ennemis de la République qui attaquent par la terreur notre mode de vie et nos valeurs : la laïcité, la liberté d’expression, la liberté de conscience. C’est en raison de notre exigence d’efficacité, mais également pour que le débat parlementaire soit le plus éclairé possible, que je vous présente, au nom du Gouvernement, ce projet de loi de prorogation. C’est également pour moi l’occasion de remercier, au nom du…

emploi

La ministre reprend l'expression « ennemis de la République » comme un mot juste pour désigner ceux qui attaquent par la terreur les valeurs nationales, et annonce qu'elle compte les traquer, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Ciotti (LR)

Pour ma part, chers collègues, je souhaite – comme chacune et chacun d’entre vous, j’en suis convaincu – que la France reste la France. Face aux islamistes, ces ennemis de la République, que nous connaissons, que nous avons identifiés, et que le Président Macron a enfin osé nommer dans de très beaux discours, force est de constater que nous ne pouvons plus continuer à faire preuve de la naïveté qui nous a tellement affaiblis.

emploi

L'orateur reprend « ennemis de la République » sans le rejeter pour désigner les islamistes, qu'il dit avoir identifiés, et il en approuve la mise en avant présidentielle, ce qui correspond au sens de la liste I8a.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Ciotti (LR)

Force est de constater que notre droit sert plus souvent les ennemis de la République qu’il ne la protège.

emploi

Le député reprend l'expression « ennemis de la République » sans la mettre à distance, pour affirmer que le droit sert plus souvent ces personnes qu'il ne protège la République.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Félix Acquaviva (LT)

…sur le même plan. Je ne m’en cache pas, vous le savez : à l’instar de mes collègues Castellani et Colombani, je suis un patriote corse. Nous militons pour le transfert à l’île de nombreux pans décisionnels et compétences, afin d’élaborer directement une règle commune adaptée à la réalité insulaire. Considérez-vous pour autant que je ne respecte pas la règle commune ? Cela fait-il de moi un ennemi de la République ?D’ailleurs, qu’est-ce que la règle commune visée à l’article 1er ? Il en est de même de l’article 6 du projet de loi de lutte contre le séparatisme du Gouvernement, qui vise à combattre les associations qui ne respectent pas les valeurs de la République. Mais quelles sont-elles ? Jusqu’où allons-nous ? S’agit-il des cultures, des us et coutumes, ou bien de toute norme s’appliquant aux citoyens…

mise à distance

L'orateur demande rhétoriquement si son engagement pour l'autonomie corse fait de lui un « ennemi de la République », présentant l'expression comme une accusation qu'il conteste et qu'il juge hors de propos, sans l'appliquer à lui-même ni à ses collègues.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée

…Nous rappelons ainsi la primauté absolue des principes et des lois de la République sur tout autre système. Cela passe, bien sûr, par la neutralité des services publics et par un meilleur accompagnement des activités associatives, afin d’empêcher que n’y prospèrent des discours et des pratiques contraires aux valeurs de la République. Pas un euro d’argent public ne doit être donné aux ennemis de la République : en ce sens, comme l’a souhaité le Président de la République, nous proposerons la création d’un contrat d’engagement républicain. Les associations qui souhaitent recevoir une subvention publique s’engageront, par le biais de ce texte, à respecter les principes de la République ; en cas de non-respect, la subvention pourra être supprimée et devra être remboursée. Ce contrat d’engagement…

emploi

La ministre reprend l'expression « ennemis de la République » sans la rejeter, pour désigner des acteurs auxquels il faudrait refuser des fonds publics, et l'inscrit dans une proposition de contrat d'engagement républicain.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Olivier Falorni (LT)

Ce que nous voulons, c’est que Marianne, abandonnée par tant de renoncements et de lâchetés, redresse la tête. Cela suppose d’avoir le courage de combattre cette idéologie totalitaire qu’est l’islamisme, dont les musulmans sont les premières victimes dans le monde. Cela suppose d’avoir le courage de lutter contre le séparatisme, mais aussi contre l’entrisme de ces ennemis de la République, prêcheurs de haine et promoteurs d’une contre-société fondée sur le rejet total de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et de tous nos principes fondamentaux. Cela suppose d’avoir le courage de défendre, comme le faisait Victor Hugo, cette « idée », ce « principe », ce « droit », cette « incarnation même du progrès » qu’est la République. Cela suppose d’être à la hauteur du…

emploi

L'orateur reprend « ennemis de la République » sans le rejeter, pour désigner des groupes qu'il présente comme hostiles à la République, qu'il veut combattre dans le cadre de la lutte contre l'entrisme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pierre-Yves Bournazel (AGIR-E)

Ce projet de loi visant à renforcer les principes républicains est une initiative salutaire du Gouvernement. C’est un texte de combat contre les ennemis de la République qui tentent de remettre en cause ce que nous avons de commun. C’est un texte de liberté qui respecte et protège l’aspiration légitime de nos concitoyens à croire ou à ne pas croire. D’une part, il place en son cœur la neutralité du service public ; d’autre part, il vient consolider et moderniser l’exercice des cultes dans le cadre de la loi de 1905. En cela, c’est un texte d’équilibre qui…

emploi

L'orateur reprend l'expression « ennemis de la République » sans la rejeter, pour désigner la cible de son texte (ceux qui tentent de remettre en cause ce qui est commun), ce qui correspond à la liste I8a hors de la communauté politique.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pierre-Yves Bournazel (AGIR-E)

…promouvoir une certaine idée de l’émancipation de l’individu qui place sa confiance dans le citoyen. Loin d’un repli sur soi, il correspond à une vision ouverte et libre des femmes et des hommes auxquels il s’adresse. Avant de conclure, je veux souligner la qualité des débats et de l’écoute lors de nos échanges en commission spéciale. Car ce projet de loi ne se réduit pas à un projet contre des ennemis de la République : il s’inscrit dans une vision positive de ce que notre nation veut produire de commun. Notre groupe, Agir ensemble, est fier de soutenir, au sein de la majorité présidentielle, ce texte qui est un bon texte, un texte déterminé et équilibré. Nous avons déposé une série d’amendements qui visent à l’enrichir de manière constructive. J’espère que, au-delà de la majorité, au-delà de la gauche, de la…

emploi

Le député reprend l'expression « ennemis de la République » comme désignation valable de la cible d'un projet de loi, et il conteste seulement que ce projet se réduise à cela, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Sacha Houlié (LAREM)

…être faites en faveur de l’égalité des chances. J’en présenterai moi-même avec de nombreux jeunes collègues car, fidèles à l’idée que la République est laïque et sociale, nous pensons qu’elle restera laïque tant qu’elle sera sociale. Le texte que nous examinons n’en demeure pas moins fondamental. Il nomme des difficultés et dote l’État de prérogatives de police nécessaires pour lutter contre les ennemis de la République. Personne avant nous n’en a fait autant. À ce titre, nous n’avons pas d’œillères, mais pas non plus de scrupules. Les mesures que nous examinons concernent d’abord le financement des cultes. Les obligations administratives et comptables des associations cultuelles sont renforcées. Celles de ces structures qui bénéficient de financements étrangers auront l’obligation de tenir des comptes séparés…

emploi

Le rapporteur reprend l'expression sans la mettre à distance pour désigner les personnes que le texte vise, en disant que l'État doit se doter de prérogatives de police pour lutter contre les « ennemis de la République ».

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pierre Dharréville (GDR)

patchwork qui a présidé à l’écriture de votre projet de loi y contribue en amalgamant différentes pratiques et sujets pour les ramener tous au rang de danger intégriste. Il est à craindre, que vous le vouliez ou non, que tout cela vienne légitimer des discriminations et alimenter l’affrontement identitaire qui fait tant de dégâts dans les esprits, que tout cela vienne apporter du carburant à des ennemis de la République et de l’humanité. Nul ne méconnaît les dangers de l’« absolutisme religieux » – pour reprendre la formule d’Aristide Briand –, les entreprises intégristes, sectaires, terroristes, avec ces actes monstrueux, les tentatives d’emprise, les mécanismes de soumission, les atteintes à la dignité des femmes, les relents de fascisme contemporains, qui sont à l’œuvre dans le monde. Nul ne peut ignorer ce…

emploi

L'orateur reprend « ennemis de la République » sans le rejeter : il l'emploie pour désigner les acteurs qui profiteraient de l'affrontement identitaire que le projet de loi risquerait d'alimenter, et sa critique porte sur le projet de loi, non sur le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pierre-Henri Dumont (LR)

…que sont les universités françaises se trouvent désormais en butte au séparatisme et au prosélytisme. Censés assurer la diffusion de l’esprit des Lumières, et permettre aux femmes et aux hommes de s’émanciper de leur milieu social, de leurs origines, ces lieux sont aujourd’hui le théâtre de manifestations intolérables sous des formes nouvelles, portées par ceux que je considère comme des ennemis de la République. Des syndicats étudiants, autrefois fréquentés par certains députés qui siègent sur les bancs de la majorité ou de l’opposition de gauche, se permettent de tenir des réunions interdites aux personnes dont le sexe ou la couleur de peau ne convient pas. Tout cela porte atteinte à l’universalisme dont l’idée se retrouve dans l’étymologie même du nom « université ». Monsieur le ministre, il ne faut…

emploi

Le député applique l'expression à des acteurs de la vie universitaire française actuelle (« ceux que je considère comme des ennemis de la République »), sans la rejeter ; il reprend donc le terme pour désigner ceux qu'il vise, ce qui relève de la catégorie I8a.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Guillaume Vuilletet (LAREM)

…ceux dont nous disposons actuellement. C’est ce que nous essayons de créer. Le projet de loi délivre également un message. Il est paradoxal que ceux-là mêmes qui déplorent que nous n’allions jamais assez loin dénoncent la pression insupportable que nous imposerions aux associations. Le message que nous voulons faire passer s’adresse à tous nos concitoyens : pas un sou de la République n’ira aux ennemis de la République. Nous avons besoin de cette pédagogie pour apporter aux Français une sécurité, une sérénité sur l’emploi de l’argent public. À cet égard, le projet de loi me semble avoir trouvé un équilibre. Un dernier mot : à vous entendre, le monde associatif serait opposé au projet de loi.

emploi

Le député reprend « ennemis de la République » sans le mettre à distance, pour désigner les structures auxquelles le projet de loi ne versera pas d'argent public, et défend le texte à partir de cette désignation.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté

…le rappeler. Ensuite, à entendre les interventions des uns et des autres, j’ai le sentiment que nous partageons le même objectif : il consiste à conforter les associations dans leur rôle fondamental, mais aussi à nous prémunir contre tout risque de dévoiement d’associations relevant de la loi de 1901 qui véhiculeraient des idéologies séparatistes. Pas un euro d’argent public ne doit financer les ennemis de la République ; c’est la raison d’être du contrat d’engagement républicain. Rappelons que ce contrat a fait l’objet d’une consultation large, longue, dense avec de nombreuses parties prenantes. Le ministre de l’intérieur et moi-même avons reçu un grand nombre de représentants d’organisations d’élus et d’associations ; de même, avec ma collègue Sarah El Haïry, chargée de la jeunesse et de l’engagement…

emploi

La ministre reprend l'expression « ennemis de la République » sans la rejeter : elle l'utilise pour désigner ceux qui ne doivent pas bénéficier de financements publics, et la justifie par le contrat d'engagement républicain.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Boris Vallaud (SOC)

Il sera difficile d’être plus convaincant que M. de Courson. Je ne reviendrai pas sur l’esprit de ce texte, sur la perception qu’a l’exécutif de la psyché du pays. Pour ma part, je la crois profondément républicaine : c’est là notre force face aux séparatismes, ce qui doit nous conduire à faire bloc contre tous les ennemis de la République. Le doute porte avant tout sur l’efficacité et la nécessité de cette mesure. Vous dites que l’on ne peut récupérer une subvention. Ce n’est pas vrai : une jurisprudence constante montre que si les conditions d’octroi d’une subvention ne sont pas respectées, il est loisible à toute autorité qui l’a versée de la reprendre.

emploi

Le député reprend l'expression « ennemis de la République » sans la mettre à distance, pour désigner les cibles de la lutte contre les séparatismes qu'il appelle à combattre, ce qui correspond au sens de la liste I8a.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Francis Chouat (LAREM)

…pour exterminer une mouche. Je vous renvoie au deuxième pilier affirmé par le Président de la République aux Mureaux : nous devons lutter contre les ennemis de la République, qui veulent utiliser à d’autres fins la liberté consacrée – et adaptée – dans l’article 21. On nous dit que ce phénomène n’existe pas ou qu’il est totalement marginal.

emploi

L'orateur reprend « ennemis de la République » comme un mot juste, en citant le Président pour appeler à lutter contre ces personnes, et affirme que le phénomène existe, sans rejeter l'expression.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Christophe Lagarde (UDI_I)

…avancez et qui a été repris par certains collègues – est faux. Du reste, ce n’est pas celui que vous donniez il y a quelques mois. Il est vrai qu’entre-temps, pour faire bonne mesure, justifier votre démarche idéologique et faire peur, vous avez incorporé les élèves qui suivent les cours dispensés – depuis des décennies ! – par le Centre national d’enseignement à distance, le CNED. Parmi les ennemis de la République, en a-t-on trouvé beaucoup de gens qui avaient bénéficié de cet enseignement ? (Rires sur les bancs du groupe UDI-I.) Même l’un des parlementaires zélés de la majorité vous a fait observer, ce matin, que l’on devrait au moins dispenser ces familles-là de demande d’autorisation : l’enseignement du CNED étant par nature contrôlé, il est possible de repérer d’éventuels dysfonctionnements.

mise à distance

L'orateur attribue au gouvernement la désignation d'« ennemis de la République » pour la contester, en demandant ironiquement s'il en existe parmi les élèves du CNED, et en qualifiant l'argument de faux et de destiné à faire peur.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Alexis Corbière (FI)

Mais avouez que la situation en 1918 ou 1920 n’est pas exactement la même que celle de 2021 ! Il y a certainement des choses qui étaient douloureuses à l’époque, mais dont nous pouvons désormais parler. Quoi qu’il en soit, je vous suggère de ne pas trop vous imprégner, génération après génération, des moments tragiques de l’histoire. C’est ce que font souvent les ennemis de la République. Vous n’êtes d’ailleurs pas les derniers à expliquer que la douloureuse histoire coloniale ne doit pas servir de prétexte à certains de nos compatriotes pour tenir certains propos hostiles à la République.

emploi

L'orateur applique l'expression « ennemis de la République » à des personnes de la vie publique française actuelle, qu'il désigne comme tenant des propos hostiles à la République, et la reprend sans la rejeter.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérald Darmanin, ministre

…questions en matière juridique en France. Cependant, nous ne pouvons pas faire comme si ce traité n’existait pas : si nous décidions de simplement nous faire plaisir dans le droit – ce soir, demain, la semaine prochaine –, voire d’ignorer une possible censure du Conseil constitutionnel, nous ne ferions que fragiliser plus encore les décisions que nous voulons prendre pour lutter contre les ennemis de la République. Je ne pense pas que ce soit votre intention. En effet, quoi qu’il arrive – à moins de sortir de l’Union européenne, mais j’imagine que ce n’est pas ce que vous proposez –, des recours seront toujours possibles devant la Cour de justice de l’Union européenne. Par conséquent, je ne crois pas qu’ignorer le droit européen soit de bonne politique. La seule solution serait de modifier des traités qui…

emploi

Le ministre reprend l'expression « ennemis de la République » pour désigner la cible de décisions qu'il souhaite prendre en matière de lutte, sans rejeter le mot ni le présenter comme celui d'un adversaire, ce qui correspond à un emploi au sens de la liste I8a.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Boris Vallaud (SOC)

Commission nationale consultative des droits de l’homme. Si nous nous exprimons ainsi, c’est parce que nous connaissons l’Histoire et parce que nous avons l’obsession qu’après nous, personne ne puisse se servir de l’ordre républicain, tel que nous l’aurons bâti, pour se retourner contre lui. Il n’y a pas d’un côté les mous et de l’autre les durs, il y a d’un côté les républicains et de l’autre les ennemis de la République, qui ne s’achètent jamais une vertu pour longtemps. Aucun badinage télévisé ne devrait nous le faire oublier. Nous ne sommes pas convaincus, vous le savez, que notre assemblée ait trouvé le juste équilibre s’agissant de la liberté d’association et du contrat d’engagement. L’ambiguïté de certaines de vos réponses, par exemple lorsqu’il s’agit de savoir si le retrait d’une subvention est, pour les…

emploi

L'orateur reprend « ennemis de la République » sans le mettre à distance, pour opposer les républicains à ceux qui voudraient se retourner contre l'ordre républicain, ce qui correspond au sens de la liste I8a ; l'extrait n'est pas un nom propre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée

Nous sommes à un tournant qui doit marquer la fin de la naïveté et de la complaisance. Nous l’affirmons : pas un euro d’argent public ne doit aller aux ennemis de la République ! (ApplaudissementssurquelquesbancsdugroupeLaREM.)

emploi

L'oratrice reprend « ennemis de la République » sans le mettre à distance, pour désigner les destinataires d'argent public qu'elle entend exclure, et affirme que ces acteurs doivent être privés de financements.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Catherine Pujol (non inscrit)

« L’ennemi raciste à abattre, l’ennemi de la République, c’est Marine Le Pen. » Monsieur le Premier ministre, ces propos irresponsables et indignes d’un ministre ont été récemment tenus dans les médias par la secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable. Dans une démocratie digne de ce nom, les membres d’un gouvernement ne devraient pas lancer des appels à abattre la présidente du principal parti d’opposition, candidate…

mise à distancecorrigé à la relecture

L8 a, relecture de tous les emplois par l'agent (19/11) : propos d'une secrétaire d'État cités pour les condamner (« ces propos irresponsables et indignes ») (règle 4).

Justification du modèle, avant correction

Le député rapporte la formule « ennemi de la République » attribuée à une membre du gouvernement, mais il conteste l'appel à « abattre » la présidente d'un parti d'opposition, et non le mot lui-même, sans rejeter l'expression comme fausse ou injuste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Catherine Pujol (non inscrit)

Ces propos utilisant un champ lexical guerrier ne sont malheureusement pas inédits au sein de votre gouvernement. Ils font suite à ceux prononcés par le garde des sceaux qui a appelé à chasser le Rassemblement national. Hier encore, un parlementaire nous a qualifiés d’« ennemis de la République ». Dans un contexte où les menaces et les agressions contre les représentants de l’État et les élus explosent, ces déclarations contribuent à attiser les tensions alors que notre pays a un besoin impérieux d’apaisement. En ce début de période électorale, le fait qu’un membre du Gouvernement puisse utiliser des mots qui pourraient être interprétés comme un appel à la violence, voire au meurtre,…

mise à distance

L'orateur rapporte que des parlementaires les ont qualifiés d'« ennemis de la République », présente l'expression comme une attaque subie et la critique comme contribuant aux tensions, sans la reprendre à son compte pour désigner correctement ce dont il parle.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur

…que nous présentons ici, au nom du Premier ministre, avec le garde des sceaux – Mme la ministre des armées ayant également participé à la discussion parlementaire. Il touche en effet aux libertés et il traite d’un des droits les plus fondamentaux de notre pays, le droit à la sûreté. Il donne à la souveraineté les moyens de ne pas rester un simple concept et nous permettra de lutter contre les ennemis de la République, ceux qui veulent nous toucher au cœur. Ce texte est indispensable à l’activité des femmes et des hommes qui, tous les jours, luttent contre la menace terroriste : les femmes et les hommes de la police et de la gendarmerie nationales et du ministère de la justice, mais aussi celles et ceux qu’on connaît peu ou qu’on ne connaît pas, et qui, au sein des services secrets intérieurs et extérieurs,…

emploi

Le ministre reprend l'expression « ennemis de la République » sans la mettre à distance, pour désigner ceux qui veulent porter atteinte au pays, dans le cadre d'un texte de lutte contre la menace terroriste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Luc Mélenchon (FI)

…donc au moment où tout sera public. Ce n’est pas l’avis de tout le monde, je le sais. Mais c’est bien ce qui nous fait discuter entre républicains. La République jusqu’au bout, voilà le courant historique du socialisme depuis Jaurès. Les autres s’interrogent : cela dépend, où est le bout ? C’est un débat normal ; il faut admettre cette discussion entre nous. Mais de là à faire de nous des ennemis de la République parce que nous défendons, entre autres choses, la laïcité et le droit des musulmans, non ; c’est trop. Enfin, vous aurez tout de même réussi un exploit, c’est de nous mettre tous d’accord. Quand le texte est passé en première lecture, les votes sur les bancs de la gauche traditionnelle n’étaient pas les mêmes. Cette fois-ci, tout le monde votera de la même manière : contre le texte. Nous voici…

mise à distance

L'orateur rejette l'expression : après « de là à faire de nous des ennemis de la République », il conteste qu'on puisse qualifier ainsi les députés qui défendent la laïcité et les droits des musulmans, ce qui relève d'un rejet du mot et non d'une reprise.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Luc Mélenchon (FI)

…relève ni de la compétence des départements ni de celle des régions. La distance avec la réalité et l’illusion communicationnelle de ceux qui ont cru pouvoir organiser cette diversion leur ont coûté cher : les électeurs qui se sont déplacés leur en ont fait payer le prix dans les urnes. Le Rassemblement national a perdu 106 conseillers régionaux. Bien que repeint en danger islamogauchiste et en ennemi de la République, j’ai le plaisir, pour ma part, d’en avoir gagné vingt-six. Bien sûr, vous aurez compris que ces chiffres ne sont là que pour garnir ma démonstration. Cela me permet d’affirmer que la masse des Français ne se reconnaît pas dans ce débat absurde. Nos concitoyens en ont par-dessus la tête de voir des heures de télévision et de radio occupées à disserter de sornettes, de billevesées concernant…

mise à distance

Le député présente l'expression comme une étiquette plaquée sur le Rassemblement national (« repeint en danger islamogauchiste et en ennemi de la République ») et qualifie ensuite ce débat d'absurde, ce qui rejette le mot appliqué à ce parti plutôt que de le reprendre comme juste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Olivier Falorni (LT) (LT)

…reconstruire ce que nos abandons collectifs ont abîmé, fissuré, fracturé. Il est plus que temps d’affirmer haut et fort ce qu’est le projet républicain et de mobiliser nos concitoyens autour des piliers qui le fondent afin de lutter contre la tentation du repli et du rejet. Mes chers collègues, il faut avoir le courage aujourd’hui de lutter contre le séparatisme mais aussi contre l’entrisme des ennemis de la République, prêcheurs de haine et promoteurs d’une contre-société basée sur le rejet total de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ainsi que de tous nos principes fondamentaux. La République, c’est le débat démocratique. Aujourd’hui, nous voulons débattre de ce texte pour qu’il retrouve son équilibre originel. Nous ne voterons donc pas la motion de rejet de nos amis socialistes mais je ne…

emploi

L'orateur reprend l'expression « ennemis de la République » sans la mettre à distance, pour désigner des acteurs qu'il tient pour réels (prêcheurs de haine, promoteurs d'une contre-société) et contre lesquels il appelle à lutter, ce qui relève de la liste I8a.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pierre-Yves Bournazel (AGIR-E)

…d’accord sur tout – c’est bien heureux –, mais comment ne pourrions-nous pas nous retrouver sur l’essentiel : le renforcement des principes de la République ? Sachons dépasser les clivages partisans et stériles ; dans la diversité de nos légitimes sensibilités, il est des moments où il faut se rassembler avec force dans l’intérêt général. Ce texte ne se réduit pas à un projet de loi contre les ennemis de la République : il s’inscrit dans une vision positive, tendue vers le commun que désire produire notre nation ; il épouse une vision ouverte de la société qui refuse les amalgames faciles et les entraves aux libertés fondamentales, et qui rejette toute compromission avec ceux qui défient la République et ses principes. Forts de cette vision positive de la société, le Gouvernement et la majorité ont placé…

emploi

L'orateur reprend « ennemis de la République » comme désignation valable de la cible du texte (« un projet de loi contre les ennemis de la République »), sans rejeter le terme, et il développe ensuite son rejet de toute compromission avec ceux qui défient la République.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Guillaume Vuilletet (LAREM)

…Dans certains de nos territoires, sous nos yeux, des écosystèmes islamistes se sont créés, formant le terreau du terrorisme. Ce qui est insupportable, c’est que des fanatiques aient trouvé des angles morts dans nos règles et dans notre État de droit. Notre collègue Cécile Untermaier s’étonnait tout à l’heure qu’on ait besoin de rappeler que pas un euro de la République ne devait aller aux ennemis de la République. En théorie, chère collègue, je suis tout à fait d’accord avec vous, mais en pratique, les choses sont différentes. Il y a la réalité, il y a ces associations à qui on a confié parfois les clés des quartiers, il y a les dissimulations et l’entrisme, il y a les idiots utiles, les apprentis sorciers qui n’ont pas vu l’évidence ou qui n’ont pas voulu la voir. Avec ce texte, enfin, un gouvernement –…

emploi

Le député reprend l'expression « ennemis de la République » pour désigner, dans le passage, des associations et des acteurs qu'il tient pour à exclure du financement public, sans rejeter le mot lui-même : il le présente comme une réalité à traiter.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Guillaume Vuilletet (LAREM)

…que le contrôle de l’IEF soit nécessaire. Je rappelle que plus de la moitié des effectifs de l’école clandestine de Bobigny était théoriquement en IEF. À chaque texte de cette ampleur, certains – c’est le jeu démocratique – tentent d’en dénaturer le contenu, mais nous pouvons dire que ce projet de loi respecte la diversité des points de vue de tous les groupes. L’objectif visé –agir contre les ennemis de la République – ne peut souffrir de discorde politicienne. Il faut faire bloc par-delà ce qui nous sépare, en renforçant notre État de droit. Nous avons conservé du travail du Sénat les améliorations utiles. Nous attendons de cette lecture qu’elle permette de préciser ce qui doit encore l’être, mais, je le répète, ce texte doit être respecté dans ses grands équilibres : la lutte contre les pratiques…

emploi

Le député reprend l'expression « ennemis de la République » sans la rejeter, pour désigner la cible du projet de loi (« L'objectif visé – agir contre les ennemis de la République – ne peut souffrir de discorde politicienne »), ce qui en fait un mot qu'il tient pour juste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Annie Genevard (LR)

…quelle règle s’applique à telle situation. Vos arguments ne sont donc pas très solides, ni sérieux. Dans cette affaire, monsieur le garde des sceaux, le Gouvernement ne cherche-t-il pas à démontrer sa résolution à lutter contre le séparatisme islamiste ? Parce que c’est bien de cela qu’il s’agit, ou alors je n’ai rien compris ! Or vous avez refusé toutes les mesures susceptibles de montrer aux ennemis de la République que le pays ne les laissera pas faire.

emploi

Le député reprend l'expression « ennemis de la République » sans la rejeter, pour désigner les acteurs du séparatisme islamiste dont il parle, et reproche au Gouvernement de ne pas avoir pris de mesures pour leur montrer la détermination du pays.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Alexis Corbière (FI)

…histoire nationale pour empêcher qu’un débat s’engage. Il y a des aspects négatifs dans ce qui se passe aux États-Unis. La volonté du monde universitaire français d’étudier l’histoire coloniale s’inscrit précisément dans une démarche républicaine et patriotique. Cela me semble plutôt sain. Si vous refusez qu’un tel travail soit mené, si vous traitez d’antirépublicains, d’indigénistes, voire d’ennemis de la République ceux qui veulent le faire, vous ne rendez pas service à notre histoire nationale. Oui, je tords un peu le sujet, mais pour quelle raison la toponymie, le nom de nos rues, ne rend hommage qu’à des hommes ou presque ? Pourquoi si peu de femmes ? Pourquoi nos statues, nos bâtiments rendent-ils si peu hommage à des femmes et des hommes liés à l’histoire coloniale qui, parfois au nom des valeurs de la…

mise à distance

L'orateur présente l'expression comme celle de ses adversaires, qu'il accuse de traiter d'« ennemis de la République » les universitaires qui veulent étudier l'histoire coloniale, et il critique cette qualification plutôt que de la reprendre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pierre-Yves Bournazel (Agir ens) (AGIR-E)

…au-delà de la majorité présidentielle, à s’unir, à se rassembler autour des principes de la République, autour de ce texte équilibré et de progrès. Bien sûr, chacun peut juger qu’on aurait dû y mettre un peu plus ou un peu moins de ceci ou de cela, mais c’est un texte profondément équilibré, un texte de progrès qui protège nos principes républicains contre l’obscurantisme, contre les ennemis de la République et qui ne cède jamais aux tentations de l’amalgame. Parce que c’est un texte de portée générale, d’intérêt général, nous sommes très fiers de le voter. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

emploi

L'orateur reprend « ennemis de la République » sans le mettre à distance, pour désigner les cibles que le texte doit protéger, dans le sens de l'expression I8a (personnes présentées comme hostiles à la République).

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pierre-Yves Bournazel (Agir ens) (AGIR-E)

ensemble va voter avec enthousiasme et beaucoup de conviction en faveur de ce texte qui sert l’intérêt général et réaffirme les principes républicains. C’est un texte équilibré, qui réfute le déni de certains, les petits renoncements qui affaiblissent malheureusement depuis de nombreuses années notre pacte républicain. C’est un texte d’équilibre car il protège davantage nos concitoyens contre les ennemis de la République. Il renforce la neutralité du service public en l’étendant à toutes celles et tous ceux qui assurent une mission de service public ; il protège les agents du service public en créant un délit de séparatisme et un délit d’entrave à la fonction d’enseignant. Il lutte contre le phénomène d’entrisme séparatiste en conditionnant l’octroi de subventions à la signature d’un engagement républicain. Il…

emploi

Le député reprend l'expression « ennemis de la République » sans la mettre à distance, pour désigner, à propos du texte en discussion, les personnes qu'il dit vouloir protéger les citoyens contre, et il défend les mesures qui en découlent.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée

…sûr les Alpes-Maritimes, se réunissent pour faire fermer des débits de boissons, des mosquées radicalisées et lutter contre le terreau du terrorisme – ou encore le contrat d’engagement républicain, à l’élaboration duquel, avec ma collègue Sarah El Haïry, nous avons œuvré, pour le mettre au service des collectivités locales et faire en sorte que pas un euro d’argent public n’aille financer les ennemis de la République. Grâce aux différentes lois qui ont été votées par la majorité, qu’il s’agisse de la lutte contre le séparatisme, de la lutte contre le terrorisme ou du renforcement de la sécurité, nous sommes à pied d’œuvre.

emploi

L'oratrice reprend l'expression « ennemis de la République » sans la mettre à distance, pour désigner les bénéficiaires visés par le contrat d'engagement républicain, et présente comme une action la non-attribution de fonds publics à ces personnes ou groupes.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 21 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).