506 extraits, du plus ancien au plus récent ; page 9 sur 11.
· M. Gérald Darmanin, ministre d’État
Il y avait une immense majorité de mineurs parmi les émeutiers, et plus de 30 % de ces mineurs avaient moins de 16 ans. Dans ma propre commune de Tourcoing, j’ai moi-même constaté que trois mineurs de 12 ans avaient été interpellés au bout de la troisième nuit pour avoir mis le feu à des bâtiments publics, notamment à une école publique dans le quartier de la Bourgogne.
emploi
L'orateur reprend « émeutiers » sans le mettre à distance pour désigner les auteurs de violences survenues en France (mise à feu de bâtiments publics, dont une école à Tourcoing), ce qui correspond au sens de la famille insécurité.
Je tiens à votre disposition les procès-verbaux et les déclarations du procureur de la République de Lille. On doit pouvoir débattre de tout sans déformer la réalité ! Dans les émeutes de 2023, il y avait aussi et surtout, pour diverses raisons, une question de violence des mineurs – vous-même en conveniez à l’époque. Comme tous les parlementaires qui ne veulent pas déformer la réalité mais regarder les choses telles qu’elles sont, j’ai vu de mes yeux…
emploi
L'orateur emploie « émeutes » au sens de l'insécurité vécue en France, pour désigner les troubles de 2023, sans rejeter le mot, et il en décrit la réalité en évoquant la violence des mineurs.
Comme l’ont démontré les émeutes, la participation des mineurs aux violences est considérable : ils représentent un tiers des personnes interpellées. À l’heure où la délinquance juvénile explose, il est impératif de prendre des mesures incitant les parents à assumer leurs responsabilités. À cette fin, l’amendement prévoit la suppression ou la suspension du versement des allocations familiales aux parents d’enfants délinquants et…
emploi
L'orateur reprend le mot « émeutes » comme désignant correctement les violences survenues en France, qu'il présente comme une réalité documentée (participation des mineurs, interpellations) et à laquelle il veut répondre par une mesure ; il ne rejette pas le terme.
…et des élus locaux, c’est celui de La France insoumise. D’autre part, M. Bernalicis s’interroge sur les causes de la délinquance des mineurs, mais La France insoumise serait bien inspirée de s’intéresser au rôle qu’elle peut y jouer. Lorsque le leader de ce groupe déclare que la police tue, il encourage les violences contre les forces de l’ordre. Quand La France insoumise ne condamne pas les émeutes et n’appelle pas au calme – en particulier MM. Bernalicis et Guiraud, dans la métropole lilloise dont je suis élue –, elle incite à la violence, notamment de la part des mineurs, qui ont été en grande partie à l’origine des émeutes.
emploi
L'oratrice emploie « émeutes » au sens des violences survenues en France, qu'elle attribue en partie à des mineurs, et reproche à un groupe politique de ne pas les condamner : elle tient le mot pour juste et dénonce la réalité qu'il désigne.
…Lorsque le leader de ce groupe déclare que la police tue, il encourage les violences contre les forces de l’ordre. Quand La France insoumise ne condamne pas les émeutes et n’appelle pas au calme – en particulier MM. Bernalicis et Guiraud, dans la métropole lilloise dont je suis élue –, elle incite à la violence, notamment de la part des mineurs, qui ont été en grande partie à l’origine des émeutes.
emploi
L'oratrice emploie « émeutes » pour désigner des violences réelles survenues en France, dont elle attribue l'origine à des mineurs, et reproche à un groupe de ne pas les condamner, sans rejeter le mot lui-même.
…alors que vous n’avez jamais condamné les émeutes (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) qui ont brûlé des écoles et des commissariats et se sont attaquées à des hôpitaux,…
emploi
L'orateur reprend « émeutes » pour désigner des violences réelles en France (incendies d'écoles et de commissariats, attaques d'hôpitaux) et reproche à des adversaires de ne pas les avoir condamnées, sans rejeter le mot lui-même.
…œuvre de justice, pour les victimes et pour les jeunes. Nous allons aussi loin que la Constitution nous le permet – et je répondrai à l’oratrice du Rassemblement national que ce qu’elle qualifie d’équilibre bizarre se nomme pour nous Constitution, texte fondamental, État de droit. Pour vous, c’est bizarre ; pour nous, c’est essentiel. (Mêmes mouvements.) Nous tenons la promesse faite après les émeutes de 2023 de renforcer notre arsenal pénal et de lutter plus efficacement contre la délinquance des mineurs. La naïveté tue, l’aveuglement sacrifie une partie de notre jeunesse.
emploi
L'orateur reprend « émeutes » pour désigner les violences survenues en France en 2023, qu'il évoque pour justifier le renforcement de l'arsenal pénal, sans rejeter le mot.
Dans cette interruption, le député affirme qu'il s'agissait d'une émeute, corrigeant une autre qualification, ce qui reprend le terme comme mot juste pour désigner l'événement, sans le rejeter.
…la procédure de l’audience unique pour les mineurs de plus de 16 ans. Elle reste cependant très encadrée, puisqu’elle ne sera applicable qu’à ceux qui auront récidivé et dont les peines encourues seraient supérieures ou égales à sept ans. On voit bien que cet article est caractérisé par sa modération, même s’il aurait été extrêmement pratique aux services de police et de justice pendant les émeutes urbaines, puisque les mineurs concernés n’auraient pas eu dix jours pour commettre leurs infractions.
emploi
Le ministre reprend le terme « émeutes urbaines » pour désigner des violences survenues en France, sans rejeter le mot ; il s'en sert comme référence factuelle dans son argumentation sur la procédure de l'audience unique.
· M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
…incontrôlée. Ceci vaut pour Mont-Saint-Martin comme pour toutes les villes et campagnes de notre pays. Je sais que les communes du secteur de Longwy-Villerupt ont fait face, au cours des deux dernières années, à des événements très violents qui ont suscité les inquiétudes de la population et des élus de manière bien compréhensible. Je pense notamment à la fusillade de mai 2023 à Villerupt, aux émeutes de 2023, qui ont durement touché Mont-Saint-Martin, ou encore aux rixes entre bandes de l’été dernier. Concernant les incendies de véhicules qui ont frappé la ville de Mont-Saint-Martin à partir de novembre dernier, nos forces de police se sont montrées mobilisées et réactives. Ces événements ont en particulier entraîné l’engagement de renforts départementaux. Le service local de police…
emploi
L'orateur emploie « émeutes » au sens de violences urbaines vécues en France (Mont-Saint-Martin, 2023), sans rejeter le mot, aux côtés d'autres faits d'insécurité comme la fusillade et les rixes.
Vous vous doutez bien que votre réponse ne me satisfait pas. Il s’agit du tiers restant à financer, soit 100 000 euros. Vous l’avez rappelé : le modèle fonctionne, il est efficace. Notre territoire a subi des émeutes sans précédent et vous avez été les premiers à tenir des discours rappelant la nécessité d’accompagner socialement les jeunes. Les écoles de la deuxième chance doivent être au bon endroit ; celles qui existent sont à des centaines de kilomètres de populations qui connaissent des problèmes de mobilité. Je peux comprendre le manque de moyens budgétaires mais je vous invite à venir expliquer aux…
emploi
L'orateur emploie « émeutes » au sens de l'insécurité vécue en France (violences subies par le territoire) comme un mot juste pour décrire la situation, sans rejeter l'expression.
…les composantes de la société corse : acteurs économiques et politiques, mais aussi simples citoyens, dont on veut obtenir des avantages, peuvent devenir la cible, j’y insiste, de pressions, de menaces, voire d’assassinats. La prédation est à son comble. Il y a plusieurs mois, les deux chambres du Parlement se sont saisies du projet gouvernemental d’évolution institutionnelle, né à la suite des émeutes consécutives à l’assassinat en prison d’Yvan Colonna : notre île pourrait se voir doter, pour citer le président Macron, d’« une autonomie […] dans la République ». Bien entendu, pas question de transférer à la collectivité de Corse des compétences régaliennes, surtout touchant la justice ou la sécurité. Il serait toutefois illusoire, ce serait se fourvoyer que de penser qu’une Assemblée de…
emploi
Le député reprend le mot « émeutes » pour désigner des troubles réels survenus en Corse après l'assassinat d'Yvan Colonna, sans le mettre à distance, et l'emploi relève bien de la famille insécurité (violences en France).
…questions majeures. Pour commencer, on se demande comment des drones peuvent fonctionner dans des établissements où sont installés des brouilleurs. S’agissant ensuite des délais d’urgence, il faut accomplir toute une série de démarches pour les activer – c’est heureux ! Or on nous a expliqué, notamment au cours de nos échanges et des auditions, que c’était pour pouvoir agir rapidement en cas d’émeute que l’on voulait instaurer ces délais d’urgence. Mais il me semble que des émeutes ne se prévoient pas trois mois à l’avance ! C’est pourtant à peu près le temps que prennent ces démarches. On se demande donc bien à quoi servent ces délais et quelle est l’opérabilité de ces drones, étant entendu qu’il y a des caméras à l’intérieur et à l’extérieur des prisons.
emploi
Le député reprend « émeute » au sens d'émeute en détention, réalité française de violence collective, et conteste seulement l'argument selon lequel des délais d'urgence seraient nécessaires, sans rejeter le mot lui-même.
…dans des établissements où sont installés des brouilleurs. S’agissant ensuite des délais d’urgence, il faut accomplir toute une série de démarches pour les activer – c’est heureux ! Or on nous a expliqué, notamment au cours de nos échanges et des auditions, que c’était pour pouvoir agir rapidement en cas d’émeute que l’on voulait instaurer ces délais d’urgence. Mais il me semble que des émeutes ne se prévoient pas trois mois à l’avance ! C’est pourtant à peu près le temps que prennent ces démarches. On se demande donc bien à quoi servent ces délais et quelle est l’opérabilité de ces drones, étant entendu qu’il y a des caméras à l’intérieur et à l’extérieur des prisons.
emploi
L'orateur reprend « émeutes » comme désignant une réalité qu'il discute (les délais d'urgence prévus pour agir en cas d'émeute en prison), sans rejeter le mot lui-même : il conteste l'utilité de ces délais, pas la qualification.
5, qui concerne la possibilité pour le préfet d’enjoindre à un bailleur social de résilier un bail dès lors que les agissements du locataire sont en lien avec un trafic de drogue. Que nous venions d’une ville de gauche ou d’une ville de droite, nous sommes tous des élus de terrain à qui des bailleurs sociaux réclament de telles mesures. J’ai très récemment rencontré des bailleurs sociaux après des émeutes dans un quartier. Il suffit d’une famille pour pourrir la vie d’un HLM et, par capillarité, celle de l’ensemble du quartier. Pourquoi y reste-t-elle, alors que ses membres ont les moyens de se payer des logements confortables, voire très confortables ? Elle reste parce que le quartier est une base arrière qui lui assure une protection et où elle peut faire du prosélytisme et recruter. Vous avez…
emploi
L'orateur emploie « émeutes » au sens d'insécurité vécue en France (troubles dans un quartier) pour décrire une situation réelle qu'il évoque sans en contester le mot, ce qui relève d'un emploi.
Je voudrais cependant souligner que deux dispositifs, l’un pénal, l’autre civil, existent déjà. Sur le plan pénal, en cas de manquement à leurs obligations, les parents peuvent être poursuivis pour le délit prévu au fameux article 227-17 du code pénal, qui a été évoqué au moment des émeutes de l’été 2023. Sur le plan civil, s’applique l’article 1242 du code civil, qui prévoit la responsabilité civile des parents pour les dommages commis par leurs enfants, ce qui me paraît beaucoup moins pertinent que le premier point d’ordre pénal que je vous citais.
emploi
Le ministre utilise « émeutes » sans le mettre à distance pour désigner les violences de l'été 2023 en France, dans le sens de la famille insécurité, et ne rejette pas le mot.
…agresser dans la rue, où un jeune garçon tombe sous des coups de couteau lors d’une fête de village, où l’on retrouve des fillettes assassinées, abandonnées dans des valises ou des jardins publics ; dans une France où le maintien de l’ordre consiste parfois pour des policiers chargés de 25 kilogrammes de matériel à tenter d’éviter les tirs de mortier destinés à les défigurer, en regardant les émeutiers piller ou incendier des véhicules et des bâtiments. Ce n’est plus une litanie de faits divers, mais le tableau glaçant d’une société qui vacille, où la peur s’installe au rythme des informations et de l’évocation de profils récurrents, où l’État semble désarmé face à la barbarie quotidienne. Bien évidemment, le groupe UDR soutiendra toutes les avancées, si modestes soient-elles, en faveur du…
emploi
L'orateur reprend « émeutiers » comme un mot juste pour décrire en France des violences de rue (tirs de mortier contre des policiers, pillages et incendies de véhicules et de bâtiments), sans rejeter le terme, ce qui relève de la famille insécurité.
Très honnêtement, je ne pense pas que cet observatoire soit indispensable pour continuer à mobiliser des milliards d’euros chaque année. Comme l’a justement souligné le collègue socialiste tout à l’heure, l’Observatoire national de la politique de la ville n’a pas empêché les émeutes d’il y a deux ans. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Soyez modestes : le machin ne fonctionne pas et la politique de la ville coûte très cher – c’est un puits sans fond ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
emploi
Le député reprend « émeutes » comme un mot juste pour désigner les violences survenues en France il y a deux ans, et s'en sert pour critiquer l'efficacité de l'observatoire, sans rejeter le terme lui-même.
Juin 2023 : émeutes et violences urbaines, près de 1 milliard d’euros de dégâts.
emploi
Le député utilise « émeutes » au sens de l'insécurité vécue en France (violences urbaines de juin 2023) pour décrire des dégâts chiffrés, sans rejeter le mot.
L'orateur, dans une interruption, rejette le mot « émeutes » pour lui substituer « révoltes », ce qui le met à distance sans contester la réalité désignée.
…je tiens à rappeler de nouveau que ce texte ne sanctionne pas les parents défaillants qui seraient dépassés par leurs enfants, mais les parents démissionnaires, à savoir ceux qui se désintéressent sciemment du sort de leurs enfants – qui, par exemple, ne viennent pas aux audiences du juge des enfants qui concernent les leurs, ou encore qui laissent sortir leur enfant mineur un soir d’émeutes. Le texte issu de notre accord avec le Sénat respecte les orientations que je viens de décrire et qui figuraient déjà au cœur de la proposition de loi. Cette version renforce notre dispositif pénal, tout en respectant la spécificité de la justice pénale des mineurs, et responsabilise les parents défaillants. Sans viser l’exhaustivité, je présenterai brièvement certaines de ses dispositions…
emploi
Le rapporteur emploie « émeutes » au sens de l'insécurité vécue en France, pour désigner une situation réelle, un soir d'émeutes, sans rejeter le mot ni le présenter comme celui d'un autre.
Le texte apporte aussi une réponse pénale nécessaire, quand le comportement des parents a été de nature à faire entrer le mineur dans la délinquance, comme c’est arrivé lors des émeutes que nous avons récemment connues. J’appelle donc l’ensemble de nos collègues à voter contre la motion de rejet préalable. Cette proposition de loi, portée par le président Gabriel Attal, permet d’apporter une réponse efficace au haut du spectre de la délinquance des mineurs et de responsabiliser les parents. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
emploi
Le rapporteur reprend « émeutes » au sens de l'insécurité vécue en France, pour désigner les troubles récemment connus, et tient ce mot pour juste afin de justifier la réponse pénale proposée par le texte.
…des mineurs, présenté en 2021 comme la panacée par ceux mêmes qui sont à l’origine de cette proposition de loi, d’affronter les mutations de la délinquance des mineurs – très jeune âge des auteurs de délits et de crimes, phénomènes de bande organisée, utilisation, afin de préparer et commettre des infractions, de moyens numériques telle la géolocalisation, propice à la constitution de groupes d’émeutiers. Ces mutations auraient exigé que nous considérions que la minorité n’est pas synonyme d’incapacité naturelle à concevoir, à vouloir des actes criminels ou délinquants. Comment admettre que la jeunesse soit une excuse lorsqu’elle ôte la vie, lorsqu’elle brise des destins, des familles ? Le groupe Rassemblement national salue néanmoins…
emploi
Le député reprend « émeutiers » sans le mettre à distance, pour décrire en France des groupes de mineurs préparant des infractions grâce à la géolocalisation, et il critique la politique qui excuse la jeunesse de ces auteurs.
…le jour si les événements de l’été 2024 ne s’étaient pas produits. C’est en effet sous le coup de l’émotion que le groupe Ensemble pour la République, emmené par le plus jeune premier ministre de la Ve République, s’est engagé sur la voie de la restauration de l’autorité de la justice à l’égard des mineurs et de leurs parents. Si l’on en croit l’exposé des motifs, il était urgent d’agir, car ces émeutes auraient impliqué « des jeunes, parfois très jeunes, qui semblaient avoir déjà coupé les ponts avec notre société et ses valeurs de respect. »Or une étude conduite par le ministère de la justice lui-même a montré que seules trois personnes interpellées sur dix étaient mineures et que, parmi elles, deux sur trois n’étaient pas connues de la justice. Ces chiffres sont cohérents avec des données…
emploi
L'orateur reprend « émeutes » au sens d'insécurité vécue en France (les événements de l'été 2024) pour désigner les faits dont il parle, sans rejeter le mot ; il conteste l'usage qui en est fait pour justifier la loi, ce qui relève d'un emploi.
La jeunesse est le reflet de l’avenir de notre nation. Pourtant, une frange de plus en plus visible de cette jeunesse sombre dans une spirale de violence infinie. Les émeutes de juillet 2023 en fournissent une illustration saisissante, tant par l’intensité des violences commises que par le fait que les auteurs étaient particulièrement jeunes : 1 milliard d’euros de dégâts matériels ; 2 500 bâtiments incendiés ou dégradés, parmi lesquels 105 mairies et 243 établissements scolaires ; plus dramatique encore, 1 000 personnes ont été blessées, dont 782 parmi les forces de…
emploi
Le député reprend « émeutes » sans le mettre à distance pour décrire les violences survenues en France en juillet 2023 (dégâts, bâtiments incendiés, blessés), et tient le mot pour juste pour désigner ces faits.
…ont exprimé clairement, par trois référendums successifs, leur attachement indéfectible à la République. Malgré ces votes, vous avez choisi d’offrir une indépendance déguisée. Vous avez choisi de céder aux violences et de vider les votes de toute substance. Quelles garanties pouvez-vous dès lors donner aux autres territoires ultramarins que vous ne proposerez pas l’indépendance en réponse à des émeutes ou à des revendications statutaires ou indépendantistes minoritaires ? Mayotte, revendiquée et déstabilisée par son voisin, qui orchestre des violences sur notre île, Mayotte, qui a voté pour rester française et que certains ici recommandent de larguer, est plus vigilante que jamais face à vos démarches. Quelles sont les intentions réelles du gouvernement envers les territoires d’outre-mer ?…
emploi
L'orateur emploie « émeutes » au sens de l'insécurité vécue en France (violences dans les territoires ultramarins) pour interroger le gouvernement sur les garanties face à de tels événements, sans rejeter le mot.
’exploration de financements alternatifs, notamment la révision du quotient familial et la modulation des exonérations de cotisations. Cette proposition est plus qu’un simple mécanisme de redistribution : elle redonne du sens. Ce que nous offrons comme droit, nous devons aussi l’attendre comme devoir. À l’heure où le pays s’interroge légitimement sur la responsabilité pénale des parents, après des émeutes lors desquelles trop de mineurs se sont trouvés hors de tout cadre, il est temps d’affirmer que le soutien aux familles ne peut être déconnecté de l’exigence de responsabilité éducative. C’est un rappel moral et républicain. Le pacte social ne tient que si les droits sont liés aux devoirs – les devoirs d’éduquer, d’accompagner, de transmettre. Soutenir la natalité, oui, mais dans un cadre…
emploi
L'orateur emploie « émeutes » au sens de violences survenues en France (mineurs hors de tout cadre lors d'émeutes récentes) comme fait qu'il invoque pour appuyer son propos sur la responsabilité éducative, sans rejeter le mot.
…prestations familiales par rapport à l’année passée. C’est là un signal d’alarme : la fraude n’est plus un phénomène marginal, mais un système organisé, souvent transnational, qui détourne nos dispositifs au détriment des familles françaises. Devant l’explosion de la délinquance juvénile, il est important de rétablir l’autorité parentale et de responsabiliser les familles, afin que des scènes d’émeutes, telles que la France en a connu à la suite de la victoire du Paris Saint-Germain le week-end dernier, ne se renouvellent pas. À cette fin, les Français attendent des réponses fermes ; ils veulent notamment que l’État suspende les allocations familiales pour les parents de mineurs criminels ou délinquants récidivistes. (M. Louis Boyard s’exclame.) Pour terminer, je note qu’aucune réponse sérieuse…
emploi
L'orateur reprend « émeutes » comme un mot juste pour désigner des scènes de violence survenues en France après la victoire du Paris Saint-Germain, et en tire une demande de réponses fermes ; il ne rejette pas le mot.
Il est essentiel de replacer cette mesure dans son contexte, que plusieurs collègues ont déjà évoqué. Lors des émeutes qui secouent régulièrement Mayotte, gendarmes, policiers et magistrats constatent que certains parents étrangers fournissent à leurs enfants des pierres, des lance-pierres ou encore des arbalètes artisanales, et les envoient affronter les forces de l’ordre, s’en prendre aux citoyens qui se rendent au travail ou à l’école, ainsi qu’au personnel soignant en route vers l’hôpital. Quand nos bus sont…
emploi
L'orateur emploie « émeutes » au sens de violences collectives vécues à Mayotte (jets de pierres, affrontements avec les forces de l'ordre, agressions de citoyens et de personnel soignant), et tient le mot pour juste pour décrire cette réalité.
…c’est-à-dire non seulement les vols, mais aussi – comme l’ont confirmé les autorités – l’organisation d’émeutes destinées à détourner l’attention des forces de l’ordre pour faciliter, dans le même temps, l’arrivée des kwassa sur l’autre versant de l’île. La violence qui sévit à Mayotte a rendu l’île invivable. Pendant trop longtemps, les autorités ont fermé les yeux sur son caractère organisé. Ainsi, lors de l’opération Wuambushu, les forces de l’ordre déployées sur place ont dû affronter des hordes de…
emploi
Le député reprend « émeutes » pour décrire des violences survenues à Mayotte, présentées comme organisées et confirmées par les autorités, sans rejeter le mot.
Le groupe Droite républicaine votera en faveur de la motion de rejet préalable, non pour bloquer le débat, mais pour le sauver. Nous regrettons que La France insoumise ait choisi l’obstruction et la paralysie au détriment de l’intérêt général de tous les Calédoniens. Nous, nous faisons le choix de la responsabilité car, un an et demi après les émeutes de 2024, les séquelles sont toujours là, bien réelles, douloureuses, fragilisant encore très fortement le territoire, son économie et toute sa population. Face à cette réalité, le report des élections provinciales au 28 juillet 2026 n’est pas une option, c’est une nécessité absolue : une nécessité pour éviter un scrutin dans un climat potentiellement explosif ; une nécessité pour donner au…
emploi
L'orateur reprend « émeutes » sans le mettre à distance pour désigner les violences survenues en Nouvelle-Calédonie en 2024, dont il évoque les séquelles actuelles sur le territoire.
…gouvernement se cache derrière des motifs juridiques et des arguments techniques pour masquer une réalité politique : vous n’avez aucune stratégie claire pour la Nouvelle-Calédonie, aucune vision à long terme, aucune cohérence, aucune autorité. Depuis dix ans, votre majorité pratique une politique du « en même temps » calédonien : en même temps on parle d’apaisement et on recule devant les émeutiers ; en même temps on parle d’unité et on tolère la montée des divisions ethniques et communautaires. La vérité, c’est que vous gérez la Nouvelle-Calédonie comme un dossier administratif, non comme une terre française à part entière. Or ce territoire, c’est la France ; et la France n’est pas un simple signataire d’accords successifs, c’est une puissance qui protège, qui arbitre, qui décide. Oui, il…
emploi
L'orateur reprend le mot « émeutiers » comme désignant correctement les auteurs des violences en Nouvelle-Calédonie, territoire français, et critique la conduite du gouvernement face à eux, sans rejeter le terme.
…qui vise à reporter le renouvellement du Congrès et des assemblées de province jusqu’au 28 juin 2026 aurait dû être une exception. Elle devient, sous ce gouvernement, une habitude. À force de repousser les échéances démocratiques, on finit par repousser la démocratie elle-même. Soyons clairs : ce report est nécessaire, mais il est aussi le symptôme d’un manque de courage et d’anticipation. Les émeutes de mai et juin 2024 ont plongé la Nouvelle-Calédonie dans le chaos : quatorze morts, des centaines de blessés, des zones entières dévastées, des milliers d’emplois détruits. Ce drame aurait pu être évité si le gouvernement avait écouté les signaux d’alerte venus du terrain depuis des mois. Et c’est dans ce contexte que vous venez nous dire aujourd’hui qu’il faut du temps pour préparer les…
emploi
Le député emploie « émeutes » sans le mettre à distance pour décrire les violences de mai et juin 2024 en Nouvelle-Calédonie, un événement survenu en France, et critique l'action du gouvernement face à ces faits.
Un an après les émeutes de mai 2024, la Nouvelle-Calédonie porte encore les marques d’une tragédie nationale : quatorze morts, un gendarme décédé, plus d’une centaine de blessés parmi les forces de l’ordre, des centaines d’entreprises détruites, pour un coût estimé à plus de 1,2 milliard d’euros. Un an plus tard, les cicatrices sont encore là : un Calédonien sur cinq vit dans la précarité, 40 % des commerces du Grand…
emploi
L'orateur emploie « émeutes » au sens de l'insécurité vécue en France (violences, destructions en Nouvelle-Calédonie en mai 2024) pour décrire les faits et leurs conséquences, sans rejeter le mot.
…au Sénat et adopté à une large majorité, ce texte illustre une volonté commune : apporter à la Nouvelle-Calédonie une réponse institutionnelle et politique durable. Nous avons déjà voté à deux reprises pour le report des élections du Congrès et des assemblées de province de l’archipel. Ces reports étaient motivés par la nécessité d’un retour au calme et d’une sortie de crise après les violentes émeutes déclenchées par le projet de réforme constitutionnelle prévoyant le dégel partiel du corps électoral pour les élections provinciales. Ces événements avaient plongé le territoire dans une crise sans précédent. Le 12 juillet dernier, un accord préliminaire a été signé à Bougival entre l’ensemble des partenaires politiques calédoniens et l’État. Par la consécration d’un nouveau statut pour la…
emploi
L'orateur emploie « émeutes » au sens propre pour désigner les violences survenues en Nouvelle-Calédonie après le projet de réforme constitutionnelle, sans rejeter le mot ni le présenter comme celui d'un adversaire.
Cet amendement du groupe Ensemble pour la République propose de débloquer une enveloppe de 10 millions d’euros pour la reconstruction du bureau de police de Rivière-Salée. Ce quartier de Nouméa est le dernier à avoir été repris par les forces de l’ordre pendant les émeutes de 2024. Le bureau de police a été incendié par les émeutiers, qui ont tenu le quartier pendant près d’un mois. Deux policiers nationaux ont été gravement blessés par balle : l’un a perdu la vue et l’autre l’usage de sa jambe. Il est plus qu’urgent de redonner aux habitants de Rivière-Salée un bureau de police : il symboliserait le retour de l’État dans ce quartier difficile.
emploi
L'orateur emploie « émeutes » sans le mettre à distance pour décrire les violences de 2024 à Nouméa, territoire français, en parlant de quartiers tenus par des émeutiers, d'un bureau de police incendié et de policiers blessés par balle.
Cet amendement du groupe Ensemble pour la République propose de débloquer une enveloppe de 10 millions d’euros pour la reconstruction du bureau de police de Rivière-Salée. Ce quartier de Nouméa est le dernier à avoir été repris par les forces de l’ordre pendant les émeutes de 2024. Le bureau de police a été incendié par les émeutiers, qui ont tenu le quartier pendant près d’un mois. Deux policiers nationaux ont été gravement blessés par balle : l’un a perdu la vue et l’autre l’usage de sa jambe. Il est plus qu’urgent de redonner aux habitants de Rivière-Salée un bureau de police : il symboliserait le retour de l’État dans ce quartier difficile.
emploi
Le député reprend « émeutiers » sans le mettre à distance pour décrire les violences de 2024 à Rivière-Salée, un territoire français, avec des faits précis : incendie du bureau de police, quartier tenu pendant un mois, policiers blessés par balle.
Monsieur le député, nous sommes tous conscients du travail des forces de l’ordre et de la gravité des émeutes qui se sont produites à Nouméa en 2024. Nous saluons vos efforts pour amener jusqu’à nous la réalité du territoire de Nouvelle-Calédonie, dont nous devons assurer la viabilité tant économique que sociale. J’entends votre proposition de soutenir la reconstruction d’un commissariat de votre île. Cette reconstruction est bien prévue mais, comme tout marché immobilier, elle nécessite des études…
emploi
Le ministre utilise le mot « émeutes » au sens de l'insécurité vécue en France (événements survenus à Nouméa en 2024) et le reprend comme un terme juste, en évoquant leur gravité sans le rejeter.
…fonctionnelle. L’article 19 peaufine la loi de 2024 et boucle un cycle de deux ans de travail autour de la sécurisation du mandat des élus locaux. Il étend notamment la protection fonctionnelle aux proches et à la famille de l’élu qui auraient subi des violences. On ne peut ici que penser à Vincent Jeanbrun, alors maire de L’Haÿ-les-Roses, dont la famille avait été violemment attaquée lors des émeutes urbaines de 2023 et chez qui subsistent encore des séquelles. En outre, la protection fonctionnelle devient automatique et ne doit plus être délibérée en conseil municipal, au prix de débats parfois pénibles. C’est un pas supplémentaire vers la simplification, qui contribue à parachever nos travaux sur le statut de l’élu local, avant les prochaines élections.
emploi
L'orateur emploie « émeutes » pour désigner les violences urbaines de 2023 qui ont visé la famille d'un élu, sans mettre le mot à distance, ce qui relève de la famille insécurité au sens de violences vécues en France.
Je vais vous relire ce qu’a dit cette commission que vous citez, mais qui s’est retournée contre vous : « L’ultragauche était totalement absente lors des émeutes et des violences urbaines, et on ne la voit pas non plus quand il est question d’islamisme radical. En revanche, une certaine frange de l’ultradroite négationniste se rapproche, par antisémitisme pur, de certains islamistes ou référents religieux islamistes qui tiennent des propos antisémites. » (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Protestations sur les bancs du groupe…
emploi
L'orateur reprend « émeutes » dans son sens de violences urbaines en France, en lisant un passage de la commission pour appuyer sa propre argumentation, sans rejeter le mot ni le présenter comme inexact.
· Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
…jamais connues qu’il nous faut aujourd’hui reconnaître. Dans cette nuit épaisse, quand tout appelait au silence et à la peur, certains ont dit non ; non à la honte imposée, à l’effacement, à l’idée même qu’aimer puisse être un crime. C’est grâce à eux que l’histoire bascule. Car l’histoire qui nous rassemble aujourd’hui est également celle de la dépénalisation. Dans le sillage de Mai 68 et des émeutes de Stonewall, à New York, en juin 1969, une génération s’éveille, des groupes se créent, des idées circulent. On exige l’égalité et on réclame la justice. Le 25 juin 1977, à Paris, 400 personnes marchent de la place de la République à la place des Fêtes. La rue devient le théâtre de la visibilité et la contestation s’invite même dans les tribunaux. Les mouvements s’affirment, les voix se…
hors sujet
Le mot « émeutes » renvoie ici aux émeutes de Stonewall à New York en 1969, un événement étranger et historique, et non à une insécurité vécue en France.
…le Conseil pour la recherche aéronautique civile –, mais aussi le financement des ordinateurs quantiques, MaPrimeRénov’ ou les investissements de nos armées, que vous avez très largement approuvés l’année dernière, il nous faudra un vrai budget. Et si nous voulons prolonger la garantie de l’État à l’AFD – Agence française de développement – pour la Nouvelle-Calédonie, le fonds de garantie « émeutes » ou encore la garantie accordée à l’Unedic pour lui permettre de s’endetter, il nous faudra aussi un budget !Comme l’année dernière, la loi spéciale ne peut donc être qu’une solution temporaire. C’est un texte de jonction, un pansement, et son maintien au-delà de janvier risquerait de fragiliser grandement l’économie française. Il entraînerait trois incertitudes majeures que je souhaite…
hors sujet
Le mot « émeutes » figure dans l'intitulé d'un dispositif financier, le fonds de garantie « émeutes », et fait donc partie d'un nom propre et non de la famille insécurité décrivant des violences vécues.
…sur l’ensemble des assurés, elle pèsera sur des millions de ménages. Cette mesure s’écarte totalement de l’esprit initial des travaux du Sénat, qui visaient à répondre aux difficultés d’assurabilité des collectivités territoriales et non à créer une sorte de taxe généralisée. Cela soulève deux problèmes majeurs. Le premier est un problème d’équité, car faire financer les dégradations liées aux émeutes par l’ensemble des assurés revient à faire payer par une majorité respectueuse des lois les actes commis par une minorité violente. De plus, les victimes directes connaîtraient une double peine. Le second est un problème de cohérence, car les émeutes ne sont pas des catastrophes naturelles et ne constituent pas un aléa, par définition non maîtrisable. Elles relèvent de l’ordre public, donc de la…
emploi
Le député emploie « émeutes » au sens de l'insécurité vécue en France (dégradations, violences) pour désigner les faits qu'il critique, sans rejeter le mot lui-même : il affirme qu'il s'agit d'actes de violence d'une minorité relevant de l'ordre public.
…sorte de taxe généralisée. Cela soulève deux problèmes majeurs. Le premier est un problème d’équité, car faire financer les dégradations liées aux émeutes par l’ensemble des assurés revient à faire payer par une majorité respectueuse des lois les actes commis par une minorité violente. De plus, les victimes directes connaîtraient une double peine. Le second est un problème de cohérence, car les émeutes ne sont pas des catastrophes naturelles et ne constituent pas un aléa, par définition non maîtrisable. Elles relèvent de l’ordre public, donc de la responsabilité de l’État. Cette taxe est perçue comme un renoncement de l’État à assumer pleinement sa mission de maintien de l’ordre. Elle créerait un impôt indirect supplémentaire sans résoudre les difficultés d’assurabilité des collectivités, qui…
emploi
L'orateur reprend « émeutes » comme un mot juste pour désigner les dégradations de l'insécurité vécue en France, et c'est la réalité qu'il discute (financement, responsabilité de l'État), sans rejeter le mot lui-même.
Depuis l’adoption au Sénat de la contribution dite taxe émeutes, j’ai reçu de très nombreuses interpellations de mécontentement dans ma circonscription du Val-de-Marne. Ni les habitants ni les acteurs économiques ne comprennent pourquoi devrait être financée via les contrats d’assurance la réparation de dégâts causés par des violences urbaines qu’ils réprouvent, comme nous tous, et que, surtout, ils n’ont pas commises. Le dispositif introduit dans le budget…
emploi
Le député emploie « émeutes » au sens d'insécurité vécue en France (violences urbaines) comme un terme juste pour désigner les dégâts visés par la contribution, sans rejeter le mot ; il critique la mesure de financement, non l'expression.
…les habitants ni les acteurs économiques ne comprennent pourquoi devrait être financée via les contrats d’assurance la réparation de dégâts causés par des violences urbaines qu’ils réprouvent, comme nous tous, et que, surtout, ils n’ont pas commises. Le dispositif introduit dans le budget pour 2026 prévoit en effet de rendre obligatoire dans tous les contrats d’assurance de dommages une garantie émeutes, financée par une surprime nationale. Les premières estimations évoquent une hausse de plusieurs points de cotisation. Répercutée sur l’ensemble des assurés, elle pèsera sur des millions de ménages. Cette mesure s’écarte totalement de l’esprit initial des travaux du Sénat, qui visaient à répondre aux difficultés d’assurabilité des collectivités territoriales et non à créer une sorte de taxe…
emploi
L'orateur reprend « émeutes » comme un mot juste pour désigner les violences urbaines réelles qu'il réprouve, et critique seulement le financement de la garantie prévue dans le budget 2026, sans rejeter le mot.
· M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
…à assurer des activités économiques ou des collectivités territoriales dans des territoires éloignés. Cela ne dédouane en aucun cas l’État de ses responsabilités, pas plus qu’une assurance contre le vol ne dédouane les forces de sécurité de leur devoir de poursuivre les voleurs ou la justice de son devoir de les sanctionner. L’État restera extrêmement ferme sur la prévention et le contrôle des émeutes, comme sur les arrestations et la sanction de leurs auteurs. Par ailleurs, il prend la responsabilité de garantir ce fonds. On trouve là un équilibre qui me semble adapté. Je vois que vous n’êtes pas d’accord mais je maintiens le terme, avec, d’une part, une solidarité entre les assureurs qui prennent leurs responsabilités et ceux qui ont tendance à vouloir moins les prendre, et, d’autre part, la…
emploi
Le ministre emploie « émeutes » au sens d'insécurité vécue en France, pour désigner des troubles à prévenir et sanctionner, sans rejeter le mot lui-même.
· M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Je vais me permettre de corriger quelques éléments de votre question. Il ne s’agit évidemment pas de créer une nouvelle taxe mais d’instaurer une certaine solidarité entre assureurs. En effet, si la majorité des contrats continuent d’intégrer une assurance anti-émeutes, certains assureurs ne souhaitent plus le faire, ce qui est une source d’inquiétude, particulièrement pour les territoires d’outre-mer. Des collectivités territoriales et des commerces pourraient être dans l’impossibilité de s’assurer contre le risque d’émeutes, qui est réel. Cela pourrait conduire des acteurs économiques, notamment des commerces, à renoncer à s’installer. Il faut affronter ce…
emploi
L'orateur emploie « émeutes » au sens de l'insécurité vécue en France (risque réel pour les commerces et collectivités, notamment outre-mer) et ne rejette pas le mot : il le reprend pour décrire une réalité qu'il entend traiter.
· M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
mais d’instaurer une certaine solidarité entre assureurs. En effet, si la majorité des contrats continuent d’intégrer une assurance anti-émeutes, certains assureurs ne souhaitent plus le faire, ce qui est une source d’inquiétude, particulièrement pour les territoires d’outre-mer. Des collectivités territoriales et des commerces pourraient être dans l’impossibilité de s’assurer contre le risque d’émeutes, qui est réel. Cela pourrait conduire des acteurs économiques, notamment des commerces, à renoncer à s’installer. Il faut affronter ce défi majeur et nous le faisons en instaurant une solidarité entre assureurs, en leur demandant à tous de contribuer à un fonds anti-émeutes, qui sera évidemment garanti par l’État – c’est important – et qui permettra de continuer à assurer des activités…
emploi
Le ministre reprend le mot « émeutes » sans le rejeter, pour désigner un risque réel pesant sur les collectivités et les commerces, notamment outre-mer, et justifie la création d'un fonds anti-émeutes garanti par l'État.
· M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
…Des collectivités territoriales et des commerces pourraient être dans l’impossibilité de s’assurer contre le risque d’émeutes, qui est réel. Cela pourrait conduire des acteurs économiques, notamment des commerces, à renoncer à s’installer. Il faut affronter ce défi majeur et nous le faisons en instaurant une solidarité entre assureurs, en leur demandant à tous de contribuer à un fonds anti-émeutes, qui sera évidemment garanti par l’État – c’est important – et qui permettra de continuer à assurer des activités économiques ou des collectivités territoriales dans des territoires éloignés. Cela ne dédouane en aucun cas l’État de ses responsabilités, pas plus qu’une assurance contre le vol ne dédouane les forces de sécurité de leur devoir de poursuivre les voleurs ou la justice de son devoir…
emploi
Le ministre emploie « émeutes » au sens d'insécurité vécue en France, pour désigner un risque réel pesant sur les commerces et les collectivités, et ne rejette pas le mot.
Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 21 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).