506 extraits, du plus ancien au plus récent ; page 10 sur 11.
· M. Guillaume Kasbarian (EPR)
La semaine dernière, à la demande du président de notre groupe, Gabriel Attal, et à l’invitation du député Nicolas Metzdorf, nous nous sommes rendus avec une dizaine de collègues du parti Renaissance en Nouvelle-Calédonie. Nous avons vu un territoire meurtri par les émeutes de 2024, des Français traumatisés, des entreprises détruites, des familles qui vivent encore dans la peur que les violences recommencent, des entrepreneurs qui veulent reconstruire et investir à nouveau dans ce territoire. Nous avons dialogué avec la quasi-totalité des forces politiques, qui ont fait d’immenses concessions pour parvenir à l’accord historique de Bougival ; elles sont allées à…
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Le député emploie « émeutes » au sens propre, pour désigner les violences de 2024 en Nouvelle-Calédonie, territoire France, qu'il décrit comme meurtri par elles, sans rejeter le mot.
…afin que cette mesure puisse être applicable en 2026 et une mesure en faveur de la société Corsair. L’article 7 quinquies prévoit d’étendre à la Nouvelle-Calédonie le bénéfice du régime d’aide fiscale à l’investissement productif outre-mer, dont la réforme était initialement prévue par l’article 7, afin de faciliter la réhabilitation lourde d’immeubles non résidentiels détruits pendant les émeutes. L’amendement apporte des précisions techniques visant à assurer le caractère effectif de ces dispositions.
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Le ministre emploie « émeutes » sans le rejeter pour désigner les troubles survenus en Nouvelle-Calédonie, qui ont détruit des immeubles, et s'en sert pour situer la mesure fiscale ; il s'agit d'un événement de violence sur le territoire français, et non d'un nom propre.
…eu cette phrase qui, je dois le dire, a fait saigner mon cœur : « Il appartient au peuple iranien et à lui seul de décider de son destin », avez-vous dit. Un prisonnier décide-t-il de son destin ? Voilà plus de quarante ans que le peuple iranien est en prison, une prison à ciel ouvert où il se débat et lutte de toutes ses forces. Parfois, ce prisonnier tape contre ses barreaux et provoque des émeutes – nous avons assisté à cela il y a quelques jours. Puis ses bourreaux arrivent et lui tirent dessus à l’arme lourde. Non, il n’appartient pas au peuple iranien de décider seul de son destin. S’il le pouvait, il le ferait. Mais il ne peut pas, car il est retenu prisonnier. Quelle peut donc être la responsabilité de la France ? Nous avons une responsabilité morale envers le peuple iranien. La…
hors sujet
La famille insécurité ne couvre que l'insécurité vécue en France ; ici « émeutes » désigne des soulèvements en Iran, à l'étranger, et le passage ne les rattache pas à la France.
L'interruption reprend le mot « émeutes » sans le rejeter, comme une désignation juste de faits de violences survenus en France, ce qui correspond au sens de la famille insécurité.
…à la vie démocratique. Ensuite, des transformations profondes en cours : écologie, numérique et surtout démographie, puisque vingt-trois départements ont connu une baisse de leur population entre 2015 et 2021, dans un contexte de finances publiques de plus en plus contraint. Enfin, des attentes sociales fortes : les mouvements sociaux comme celui des gilets jaunes, les crises agricoles, les émeutes urbaines et les tensions en outre-mer traduisent des fractures sociales et économiques…
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L'oratrice reprend « émeutes urbaines » en France comme un mot juste pour désigner une réalité, qu'elle relie à des fractures sociales et économiques, sans rejeter le terme.
Dans un moment comme celui-ci, la procédure cesse d’être un outil parlementaire pour devenir une insulte à la gravité du sujet que nous devons traiter. La Nouvelle-Calédonie, encore meurtrie par les émeutes de 2024, nous regarde et mérite mieux. Quel spectacle lui offrons-nous ? Celui d’une double dérobade : d’un côté, cette motion de rejet, qui voudrait évacuer un débat pourtant nécessaire ; de l’autre, pas moins de 3 298 amendements déposés, dont une grande partie relèvent clairement de l’obstruction, pour noyer le texte. Ce blocage n’est pas une politique ; c’est une absence de courage et un…
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Le député emploie « émeutes » comme mot juste pour désigner les violences de 2024 en Nouvelle-Calédonie, territoire de la République, sans rejeter le terme ; le mot n'entre pas dans un nom propre.
…et rien n’est plus important à mes yeux que de tout faire pour défendre cette terre de France dans le Pacifique. Au lieu de rassembler, le dialogue lancé après les émeutes de 2024 s’est embourbé dans ce qui divise, dans ce qui clive, dans ce qui antagonise : des questions institutionnelles et statutaires dont se délecte le débat politique mais qui ne nourrissent pas, ne soignent pas, ne créent pas un emploi et ne donnent aucun marché aux entreprises. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) C’est le résultat de ces discussions que le texte que vous…
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L'orateur reprend le mot « émeutes » sans le rejeter pour désigner les troubles de 2024 en Nouvelle-Calédonie, territoire français, et ne conteste pas ce terme.
Vous nous avez demandé, après les émeutes de 2024, de trouver un accord politique. C’est ce que nous, les non-indépendantistes, avons fait au prix de grosses concessions. Nous l’avons trouvé pour le bien de la Nouvelle-Calédonie. Nous sommes revenus devant vous et vous nous avez dit qu’il fallait encore préciser cet accord pour permettre au FLNKS d’Emmanuel Tjibaou de revenir à la table des discussions. Nous avons donc fait un deuxième…
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L'orateur emploie « émeutes » sans le rejeter pour désigner les violences survenues en Nouvelle-Calédonie en 2024, qu'il présente comme un fait servant de contexte à son propos sur l'accord politique.
…les tensions sociales montent. La semaine dernière, un père de famille privé d’eau depuis quarante-huit heures, bien qu’il paie ses impôts et ses factures d’eau, est allé se laver dans les locaux du délégataire pour alerter sur la gravité de la situation. Le contexte social à Mayotte oscille entre hausse des prix et misère sociale. Je vous préviens : n’ajoutez pas le sujet de l’eau aux motifs d’émeute. Des solutions d’urgence existent. Elles sont depuis longtemps publiques, comme vous venez de le rappeler, et nous vous les proposons depuis des mois sans succès. Personne ne peut vivre sans eau, à Mayotte comme ailleurs.
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L'orateur emploie « émeute » pour désigner des troubles réels en France (Mayotte) et conteste seulement qu'on en attribue le motif à l'eau, sans rejeter le mot lui-même.
· M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement
…de résidence secondaire tout en étant occupé par une famille plus de la moitié de l’année, notamment parce que les retraités passent plus de temps dans leur résidence secondaire. Être privé de sa résidence secondaire, ce n’est pas acceptable ! Et faire comme si c’était un détail, au motif que c’est une résidence secondaire, me rappelle tristement la philosophie avancée par M. Mélenchon lors des émeutes que j’ai malheureusement trop bien connues : il avait dressé alors la liste de ce que les émeutiers avaient le droit de brûler ou non : brûler une école, ce n’était pas bien, mais la médiathèque et le centre social, à la limite… Un tel relativisme est absolument inacceptable, madame la députée. Je vous rejoins en revanche sur un point : nous devons absolument produire plus de logements,…
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Le ministre emploie « émeutes » pour désigner des événements réels de violence en France, qu'il dit avoir vécus, et critique le relativisme de M. Mélenchon à leur sujet, sans rejeter le mot lui-même.
· M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement
…parce que les retraités passent plus de temps dans leur résidence secondaire. Être privé de sa résidence secondaire, ce n’est pas acceptable ! Et faire comme si c’était un détail, au motif que c’est une résidence secondaire, me rappelle tristement la philosophie avancée par M. Mélenchon lors des émeutes que j’ai malheureusement trop bien connues : il avait dressé alors la liste de ce que les émeutiers avaient le droit de brûler ou non : brûler une école, ce n’était pas bien, mais la médiathèque et le centre social, à la limite… Un tel relativisme est absolument inacceptable, madame la députée. Je vous rejoins en revanche sur un point : nous devons absolument produire plus de logements, c’est-à-dire construire du neuf et réhabiliter à neuf. Nous devons donc susciter un choc d’offre de logements…
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Le ministre reprend « émeutiers » et « émeutes » pour désigner les violences urbaines qu'il dit avoir vécues en France, et il critique la position de M. Mélenchon sur ce qui pouvait être brûlé, sans rejeter le mot lui-même.
La Nouvelle-Calédonie est un territoire lointain sur les atlas, mais elle n’est jamais lointaine dans notre pacte républicain. Pourtant, nous l’avons trop souvent traitée comme si la distance dispensait de la rigueur. Nous payons aujourd’hui le prix de cette contradiction – bilan des émeutes : quatorze morts, une économie dévastée, une confiance brisée. Ce texte, avant d’être une question de calendrier ou de conjoncture, pose d’abord une question de principe constitutionnel, celui de l’universalité du suffrage, inscrit à l’article 3 de notre Constitution, selon lequel le suffrage est universel, égal et secret. Ce principe constitue la règle, et toute dérogation porte, par définition,…
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L'orateur reprend « émeutes » sans le mettre à distance pour désigner les violences survenues en Nouvelle-Calédonie, territoire français, et en dresse le bilan (quatorze morts, économie dévastée), ce qui relève de la famille insécurité.
…singulier qui a été choisi pour l’examiner. Nous sommes le 20 mai. Dans un mois, le 28 juin, se tiendront les élections provinciales. Il est tout à fait inédit de modifier le corps électoral à une date si proche d’un scrutin. J’ajoute que la Nouvelle-Calédonie connaît une crise politique, économique et sociale d’une ampleur sans précédent. Les acteurs politiques locaux ont signalé des risques d’émeutes de la faim, une population précarisée. La campagne électorale, qui a déjà débuté, devrait se concentrer sur ces problèmes plutôt que sur celui du corps électoral. La course contre la montre engagée par le gouvernement devrait nous inciter à éviter les maladresses inutiles– et je vois votre sourire narquois, monsieur le premier ministre –…
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L'orateur reprend « émeutes » au sens de l'insécurité vécue en France (risques d'émeutes de la faim en Nouvelle-Calédonie) comme un mot juste pour décrire une situation sociale précaire qu'il redoute, sans rejeter l'expression.
…à avancer, l’espoir que la réforme constitutionnelle que nous appelons de nos vœux pour trouver une solution institutionnelle durable à la Nouvelle-Calédonie s’engage dès le lendemain des élections. Le Parlement, au cours de cette législature, doit prendre sa part et réparer les erreurs de la législature précédente, celle qui s’est arrêtée le 9 juin 2024, un mois à peine après le début des émeutes. Nous voterons donc ce texte, monsieur le premier ministre, en responsabilité, avec l’idée que l’intégration dans le corps électoral des natifs, des jeunes pour une grande partie d’entre eux, qui ne demandent qu’une chose, voter dans le territoire dans lequel ils sont nés, est nécessaire pour qu’ils puissent vivre dans un territoire pacifié, démocratique et heureux. Nous sommes conscients que…
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Le député emploie « émeutes » au sens de l'insécurité vécue en France (les violences en Nouvelle-Calédonie en 2024) pour désigner un événement réel, sans rejeter le mot, et l'inscrit dans son propos sur la situation du territoire.
« Tu casses, tu répares » s’égosillait Gabriel Attal mais, dans la vraie vie, les émeutiers cassent et les Français casquent.
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Le passage reprend « émeutiers » sans le mettre à distance pour désigner des personnes qui cassent dans la réalité française, et l'ironie vise le slogan « Tu casses, tu répares » attribué à un ministre, non le mot lui-même.
Annulations de crédits et taxe émeute – il n’y a que le RN pour s’opposer à ces humiliations. Quel est ce pays où une fête est menacée, où la moindre rue devient la scène d’une mauvaise rencontre, où la joie et l’enthousiasme sont confisqués ? Quel est ce pays où la paix et la liberté sont sacrifiées sur l’autel de la lâcheté pénale et politique ? Quel est ce pays où l’école et des parents démissionnaires n’inculquent plus le respect…
hors sujet
Dans « taxe émeute », le mot désigne l'intitulé d'un prélèvement fiscal, donc un nom propre au sens de l'observatoire (comme un intitulé budgétaire), et non un usage descriptif de la réalité des émeutes.
…la même finale, quarante-six départements avaient été concernés par ces incidents en marge des festivités ; cette fois-ci, ils étaient soixante-deux. Contrairement à ce que nous avons pu entendre, le dispositif déployé était extrêmement solide et vigoureux, parce que nous savions qu’il y aurait peut-être des débordements. J’ai toujours qualifié ces débordements de « violences urbaines » et d’« émeutes urbaines ». Je n’ai jamais triché sur les mots, car ils ont un sens, notamment lorsque j’ai été auditionné par la commission des lois l’an dernier, sur le même sujet. Il y a eu 891 interpellations.
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Le ministre reprend « émeutes urbaines » pour qualifier les débordements survenus en marge de la finale, et affirme que ces mots « ont un sens », ce qui le tient pour un terme juste désignant la réalité évoquée.
…à l’usage des mortiers devront bien sûr être examinées avec la plus grande attention et les sanctions de leur usage durcies. Nous prévoyons des procédures de fermeture administrative applicables aux commerces qui en vendent, sous le manteau et sans en avoir l’autorisation – l’usage des mortiers d’artifice est normalement réservé à des professionnels. Dans la nuit de samedi à dimanche, les émeutiers et les casseurs ont particulièrement ciblé les forces de l’ordre. On a ainsi observé des tirs tendus de mortier d’artifice contre des policiers. Deux membres des effectifs de la BAC 92 nuit ont été très gravement blessés et ont dû subir des interventions chirurgicales. Comme vous, j’espère que les députés qui siègent sur ces bancs auront le courage d’adopter ces mesures indispensables de…
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Le ministre de l'Intérieur emploie « émeutiers » sans le mettre à distance, pour désigner les auteurs de violences nocturnes en France contre les forces de l'ordre (tirs de mortiers d'artifice, policiers blessés), ce qui correspond au sens de la famille insécurité.
Oui, nous avions prévu que des supporters fêteraient la victoire du Paris Saint-Germain, ainsi que la possibilité de débordements très graves. Je veux vous dire simplement et solennellement que lorsque surviennent des interventions comme celle que vous évoquez, on ne parle pas de doctrine du maintien de l’ordre : il s’agit alors, comme je l’ai maintes fois répété, de gestion d’émeutes et de violences urbaines. (M. Ugo Bernalicis s’exclame.)
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Le ministre de l'intérieur reprend « émeutes » sans le mettre à distance pour désigner les débordements survenus lors de la fête de supporters en France, qu'il qualifie de « gestion d'émeutes et de violences urbaines ».
Quand des personnes veulent piller des commerces et s’en prennent aux forces de sécurité intérieure, on ne maintient pas l’ordre : on réprime des émeutes et des violences urbaines, comme nous l’avons fait dans la nuit de samedi à dimanche. Quant au maintien de l’ordre dans le cadre des manifestations, demandez aux organisations syndicales comment ces manifestations sont gérées. Elles sont encadrées et il n’y a d’interventions au titre du maintien de l’ordre qu’en cas d’exactions. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
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Le ministre reprend « émeutes » dans son sens d'insécurité vécue en France (pillages de commerces, violences contre les forces de sécurité, violences urbaines) comme un mot juste pour décrire les faits de la nuit précédente, sans rejeter le terme.
…raison de penser le contraire. Je regrette évidemment ce qui s’est passé mais je n’en connais pas les circonstances. ( Mêmes mouvements.) Est-ce bien le résultat d’une action de police ? Je n’en sais rien. Je fais confiance à la justice de mon pays. En tout état de cause, je ne peux pas vous laisser dire qu’il est question de maintien de l’ordre quand les policiers ont affaire à de véritables émeutiers. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)
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Le ministre reprend le terme « émeutiers » sans le rejeter, pour désigner les personnes auxquelles les policiers ont affaire lors de violences en France, et il défend cette désignation face à une autre formulation.
…sur les bancs du groupe RN.) Cela va très loin dans la caricature et l’insulte à l’égard de ce que défendent les représentants des citoyens qui votent en Corse. (Mêmes mouvements.) En effet, il ne s’agit pas d’un consensus entre quelques personnes, mais d’une demande de la population qui vit en Corse. Cette volonté s’exprime à travers les votes, mais elle s’est aussi manifestée lors des émeutes de 2022 – peut-être l’avez-vous oublié – qui ont mis le feu à la Corse, parce que ce peuple demandait que sa voix soit entendue. Réduire et caricaturer ainsi le débat parce que vous voulez décider à la place des Corses, leur dicter ce qui est bon pour eux en refusant de les entendre, c’est tout simplement scandaleux. (Mêmes mouvements.) J’espère donc que ces amendements de suppression seront…
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L'orateur emploie « émeutes » pour désigner des faits réels survenus en Corse en 2022, qu'il présente comme l'expression d'une volonté populaire, sans rejeter le mot.
…nos rues ; ce sont les rassemblements musicaux illégaux, qui troublent la quiétude des Français et saccagent les terrains des agriculteurs ; ce sont les mortiers d’artifice, retournés en tirs tendus contre les forces de l’ordre dans les manifestations ou dans les événements festifs ; ce sont aussi les violences en marge des rencontres sportives, qui font virer les soirs de célébration en émeutes urbaines, comme après la victoire du club parisien en Ligue des champions, le 30 mai, ou comme ce fut le cas le 1er juin de l’année dernière ; c’est l’usage de stupéfiants qui fixe les consommateurs au pied des immeubles d’habitation et alimente le narcotrafic ; ce sont les squatteurs qui se maintiennent indûment dans des logements au détriment de propriétaires démunis. Il devient nécessaire et…
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Le ministre utilise « émeutes urbaines » pour décrire des violences survenues après des victoires sportives, dans une énumération de faits d'insécurité vécue en France, sans rejeter le terme.
protoxyde d’azote et les mortiers d’artifice, à la multiplication des rave-parties illégales, des squats et des rodéos urbains. Cette délinquance, qui pourrit la vie de nos concitoyens, nécessite une réponse ferme. Mon amendement est très simple : il vise à rétablir l’article 1er. Le détournement des mortiers d’artifice, qui sont de plus en plus utilisés contre les forces de l’ordre et au cours d’émeutes urbaines, nécessite une réponse proportionnée.
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Le député emploie « émeutes » au sens de l'insécurité vécue en France : les mortiers d'artifice sont utilisés contre les forces de l'ordre au cours d'émeutes urbaines, et son amendement vise à y répondre.
…de rétablir n’a rien de disproportionné. Ces mesures visent à mieux protéger au quotidien les policiers, les gendarmes et les sapeurs-pompiers, y compris ceux qui interviennent chaque année dans nos communes du Jura à l’occasion du 14 juillet ou de la Saint-Sylvestre. Maintenir la suppression de cet article reviendrait à priver les forces de l’ordre d’un outil qu’elles réclament depuis les émeutes de juin 2023, sans qu’aucune alternative n’ait été proposée par ceux qui l’ont rejeté en commission.
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L'orateur reprend « émeutes » sans le mettre à distance pour désigner les violences survenues en France en juin 2023, qu'il présente comme un fait et un motif d'action de l'État.
Nous considérons que les communes doivent être incluses dans les frais de remboursement. Regardons les chiffres et mettons-nous à la place du contribuable, notamment du propriétaire d’une résidence principale : depuis 2017, la base de la taxe foncière a augmenté de 21 %, et il y a eu en plus la surprime des assurances, à la suite des émeutes survenues durant cette période. Car avec vous, les macronistes – vous rejoignez alors un petit peu la logique de la gauche –, ce n’est jamais aux délinquants de payer, mais toujours, à la fin des fins, au contribuable français.
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L'orateur reprend « émeutes » au sens d'insécurité vécue en France (les émeutes ayant entraîné une surprime d'assurance) pour décrire une réalité et critiquer qui en supporte le coût, sans rejeter le mot.
Cet amendement vise à rétablir une disposition supprimée en commission permettant aux forces de l’ordre d’utiliser des drones en cas d’urgence. Il s’agit d’un élément indispensable lors de violences, d’émeutes ou, pire, d’attaques terroristes, ainsi qu’en cas de faits graves entraînant le déploiement de forces spécialisées comme le Raid – recherche assistance intervention dissuasion – ou le Groupe d’intervention de la gendarmerie nationale (GIGN). Aussi surprenant que cela puisse paraître, ces forces ne peuvent pas faire usage d’un drone, même en cas d’urgence ou d’intervention de vive force à mener…
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Le ministre emploie « émeutes » au sens de l'insécurité vécue en France, aux côtés de « violences » et d'« attaques terroristes », pour justifier l'usage de drones par les forces de l'ordre, sans rejeter le mot.
Le contribuable paie toujours la facture des dégâts : on se souvient des 730 millions d’euros de sinistres après les émeutes de 2023, qui ont particulièrement touché mon territoire, notamment la ville de La Verrière ; il y a un mois à peine, les débordements liés à la victoire du PSG en Ligue des champions ont coûté entre 20 et 60 millions d’euros selon les estimations. Un constat s’impose : des dégâts toujours plus nombreux, et toujours plus de conséquences. Les élus locaux tentent, tant bien que mal, d’aider nos…
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Le député emploie « émeutes » au sens d'insécurité vécue en France (dégâts de 2023 et débordements après une victoire du PSG) pour décrire une réalité qu'il tient pour désignée correctement, sans rejeter le mot.
…en flagrance pour tentative de meurtre sur personne dépositaire de l’autorité publique. Au nom du groupe Droite républicaine, j’adresse à ce fonctionnaire de police nos pensées et nos vœux de prompt rétablissement. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs des groupes RN, EPR, LIOT et UDR.) Je les adresse d’ailleurs à toutes les personnes blessées depuis le début de ces émeutes. Je tiens à rappeler que manifester est un droit et qu’il doit être garanti par la République. Les revendications des lycéens doivent être entendues, la jeunesse de notre pays doit être écoutée et la suppression de Parcoursup doit être envisagée. (« Ah ! » sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.) Toutefois, nous devons tous rappeler que la violence n’est jamais légitime et ne doit jamais être…
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L'orateur reprend « émeutes » sans le mettre à distance pour désigner les violences survenues depuis le début des mobilisations, en évoquant les personnes blessées ; il ne rejette pas le mot.
Notre pays sombre jour après jour dans l’ultraviolence. Depuis une semaine, nous assistons à un déferlement de violence inouï, complètement désinhibé, de la part d’émeutiers et de voyous qui se mêlent aux manifestations d’une partie des lycéens français. De nombreux fonctionnaires de l’éducation nationale, des pompiers, des membres des forces de l’ordre et des citoyens ont été agressés et blessés ; des établissements scolaires ont été attaqués en meute avant d’être incendiés ; du mobilier urbain a été détruit pour le plaisir de casser. Dans ma circonscription, à…
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Le député emploie « émeutiers » sans le rejeter pour décrire des violences survenues en France (agressions, établissements incendiés, mobilier urbain détruit), ce qui relève de l'insécurité vécue sur le territoire national.
sur plusieurs bancs du groupe DR. – Mme Béatrice Roullaud et M. Jean Terlier applaudissent également.) Cette violence qui s’installe dans chaque débat, dans chaque événement, ne peut plus durer. Des mesures doivent être prises pour faire comprendre à chacun que toutes les exactions seront désormais sanctionnées. Monsieur le ministre de l’intérieur, que prévoit le gouvernement pour faire payer aux émeutiers – ou à leurs parents – les dégâts qu’ils ont causés et pour sanctionner plus durement la participation à des mouvements violents ? Comptez-vous enfin remettre en vigueur les peines planchers pour ceux qui agressent des dépositaires de l’autorité publique, des pompiers, des enseignants ou des soignants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
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Le député reprend le terme « émeutiers » pour désigner les auteurs de violences et de dégâts qu'il évoque, sans rejeter le mot ; l'expression relève bien de la famille insécurité (violences en France) et est employée dans son sens.
…été attaqués en meute avant d’être incendiés ; du mobilier urbain a été détruit pour le plaisir de casser. Dans ma circonscription, à Belfort, un commandant de police a été lâchement agressé par derrière avant d’être roué de coups de pied dans la tête alors qu’il était au sol. Par chance, il est encore en vie, mais il suffit de voir les images pour comprendre que le pire aurait pu arriver. Les émeutiers ne cherchent plus seulement la confrontation, ils veulent tuer du flic. M. le procureur de la République a d’ailleurs ouvert une enquête en flagrance pour tentative de meurtre sur personne dépositaire de l’autorité publique. Au nom du groupe Droite républicaine, j’adresse à ce fonctionnaire de police nos pensées et nos vœux de prompt rétablissement. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR…
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Le député reprend « émeutiers » sans le mettre à distance, pour désigner les auteurs de violences commises en France contre un commandant de police et du mobilier urbain, ce qui relève de la famille insécurité.
…municipaux. En votre nom, je leur dis une chose simple : vous n’êtes pas seuls ! Quant aux dégâts de ce week-end, le remboursement de ce qui a été cassé doit l’être par les casseurs – pas par les collectivités, pas par l’État. Et peu importe si certains doivent payer toute leur vie. Ce n’est pas aux gens honnêtes de payer la facture ! Un mécanisme d’indemnisation des dégâts à la suite d’émeutes avait d’ailleurs été adopté l’année dernière : nous attendons toujours la publication des décrets d’application ; il ne faut plus perdre de temps !J’en viens à la situation des finances publiques locales. Premier point : la dépense locale représente 20 % de la dépense publique et la masse salariale des collectivités 26 % de la masse salariale publique. En 2026, les dépenses et les recettes…
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L'orateur reprend « émeutes » comme un mot juste pour désigner les violences survenues le week-end, en évoquant les dégâts et un mécanisme d'indemnisation adopté l'année précédente, sans rejeter le terme.
…impôt sur les collectivités. Comment justifier que l’État prélève les ressources fiscales des collectivités ? Charles de Courson me disait que la constitutionnalité même de ce dispositif posait question, au regard de la libre administration et de l’autonomie financière des collectivités. Or, pendant que l’État réduit leurs marges de manœuvre, qui doit répondre aux urgences sur le terrain ? Les émeutes de ce week-end nous rappellent brutalement que lorsque les bâtiments publics sont dégradés ou lorsque des équipements communaux sont détruits, ce sont les communes qui, immédiatement, paient, prennent en charge les dommages et organisent les réparations. Oserez-vous, madame la ministre, prélever cette contribution sur les budgets des communes de Lyon, de Limoges, de Lille, de Marseille ou de…
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L'orateur emploie « émeutes » au sens propre, pour désigner les violences survenues le week-end précédent en France et leurs conséquences sur les bâtiments publics et équipements communaux, sans rejeter le mot.
Au nom du groupe EPR, je voudrais moi aussi exprimer toute notre solidarité à l’égard des maires, des élus et des employés municipaux durement touchés par les émeutes de ce week-end. Je salue également l’engagement du gouvernement à apporter rapidement des réponses concrètes. Les relations entre l’État et les collectivités territoriales se sont largement dégradées – pas depuis votre arrivée, madame la ministre, mais depuis bien plus longtemps. La confiance est rompue : c’est l’un des principaux constats que nous avons dressés avec notre collègue Christine…
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L'orateur emploie « émeutes » pour désigner les violences survenues en France le week-end précédent, qui ont touché des maires, des élus et des employés municipaux, sans rejeter le mot.
Je vous appelle au sursaut. Combien de forces mobiliserez-vous samedi ? Interdirez-vous toutes les manifestations du week-end ? Supprimerez-vous les allocations familiales des émeutiers, les expulserez-vous de leurs logements ? (Applaudissements nourris sur les bancs des groupes UDR et RN.) Expulserez-vous les étrangers condamnés ? Dissoudrez-vous tous les groupes terroristes d’ultragauche ? (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes UDR et RN applaudissent ce dernier. – Vacarme.)
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L'orateur emploie « émeutiers » pour désigner, sans le contester, les auteurs de violences survenues en France, et réclame des mesures à leur encontre.
…des pilleurs et des casseurs très nombreux et très dispersés, et avec une organisation de l’ultragauche et de l’extrême gauche différente de leur pratique habituelle, qui consiste à faire dégénérer les cortèges. Notre doctrine de maintien de l’ordre va donc évoluer – mais il ne s’agit pas que de maintien de l’ordre : les scènes auxquelles nous avons assisté samedi nous ont fait basculer dans l’émeute et dans la violence urbaine, et nécessitent une autre réponse policière. Concernant l’évolution des textes, le premier ministre n’a pas exclu par principe l’état d’urgence. Actuellement, les conditions ne sont pas réunies. Cela n’empêche pas d’appliquer des mesures de police administrative qui visent à préserver l’ordre public. C’est le cas des couvre-feux, mais aussi, en cas de risque de trouble…
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Le ministre emploie « émeute » au sens de l'insécurité vécue en France : les scènes de samedi l'ont fait basculer « dans l'émeute et dans la violence urbaine », et il appelle une autre réponse policière, sans rejeter le mot.
Depuis les émeutes de juillet 2023, les stocks ont été réapprovisionnés, à la demande du ministre de l’intérieur de l’époque, M. Darmanin. Il a pu y avoir des problèmes ponctuels d’acheminement, sur certains sites, à cause des casseurs et des pilleurs. Les instructions étaient claires, nous avons été fermes et l’armement intermédiaire est complètement utilisé. Vous avez, comme moi, beaucoup d’expérience sur ces…
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Le ministre emploie « émeutes » pour désigner les violences de juillet 2023 en France, sens de la famille insécurité, sans rejeter le mot : il le reprend comme terme juste pour décrire les événements et leurs conséquences sur les stocks.
Vous ne nous faites pas peur ! Regardons les différentes déclarations de vos proches, comme celle de M. Poutou, du NPA, qui écrit sur X : « Le gouvernement nous demande de choisir notre camp. D’accord, alors pour nous ça sera le camp des manifestants-es, des émeutier-es, de la jeunesse révoltée, des opprimé-es et du désordre. » M. Poutou était candidat du NFP aux dernières élections législatives !
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Le premier ministre cite un message de M. Poutou employant « émeutiers » pour désigner des personnes engagées dans des émeutes en France, et reproche à cette personne son positionnement et son lien avec le NFP, sans rejeter le mot lui-même.
Vous n’êtes plus qu’un pouvoir minoritaire et démissionnaire. Non, monsieur le premier ministre, 3 000 commerçants pillés, ce n’est pas une petite erreur. Ces six derniers mois de fin de règne sont très longs pour tous les Français ! Lors des émeutes de 2023, la facture de 1 milliard d’euros de dégâts avait déjà été supportée par les commerçants et leurs compagnies d’assurances. Avec vous, c’est toujours pareil. Tandis que la nouvelle France de Jean-Luc Mélenchon casse, la France des classes moyennes, des retraités, des artisans, des commerçants et des entrepreneurs paie les impôts, les émeutes, les remboursements, les fonds d’urgence et le…
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L'orateur emploie « émeutes » pour désigner les violences de 2023 en France et leurs conséquences pour les commerçants, sans rejeter le mot, ce qui correspond à la famille insécurité.
…très longs pour tous les Français ! Lors des émeutes de 2023, la facture de 1 milliard d’euros de dégâts avait déjà été supportée par les commerçants et leurs compagnies d’assurances. Avec vous, c’est toujours pareil. Tandis que la nouvelle France de Jean-Luc Mélenchon casse, la France des classes moyennes, des retraités, des artisans, des commerçants et des entrepreneurs paie les impôts, les émeutes, les remboursements, les fonds d’urgence et le chômage partiel. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.) Alors, ma question est simple : qui va payer ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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Le député reprend le mot « émeutes » sans le mettre à distance, pour désigner les violences survenues en France en 2023 et leurs coûts, qu'il critique sans rejeter le terme.
…d’euros en 2026 à 12,7 milliards d’euros en 2027. Mesdames et messieurs les ministres, j’aimerais qu’au moment d’aborder l’article liminaire, vous nous indiquiez clairement si – et en quoi – vous avez révisé votre scénario conjoncturel. Le contexte international ne s’est pas amélioré et les quinze derniers jours ont été marqués par des mouvements sociaux – et même, le week-end dernier, par des émeutes urbaines très douloureuses pour nos commerçants et nos artisans. Je leur apporte tout mon soutien et pense être rejoint par la plupart des députés, mais je souligne que les Français en ont vraiment marre de payer pour des dégâts qu’ils n’ont pas causés. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN, EPR et DR.) Je souhaiterais également que vous fassiez un point précis, puisque l’article 2…
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L'orateur reprend « émeutes urbaines » comme un mot juste pour décrire des faits survenus le week-end précédent, qui ont causé des dégâts à des commerçants et artisans, sans rejeter le terme.
…soixante et onze villes à la suite de la finale de la Ligue des champions. Je vous alertais sur les conséquences de la lâcheté pénale, de l’accoutumance à la violence et de la désintégration de l’autorité. Je vous demandais pourquoi MM. Nuñez et Darmanin étaient encore là, qui incarnent la faillite de l’État depuis dix ans. Comme vos prédécesseurs après le Stade de France, comme après les émeutes de juillet 2023, comme à chaque fois, vous n’avez pas répondu. Samedi 17 octobre, le monde entier a découvert, effaré, une France en proie aux saccages, aux pillages et à une rage incendiaire. Des milliers d’entreprises et de commerces pris pour cible ; des dizaines de commerçants et salariés malmenés ; des bâtiments publics, des mairies et des commissariats attaqués. Cette haine n’est pas…
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Le député reprend « émeutes » au sens d'insécurité vécue en France (saccages, pillages, attaques de commerces et de commissariats) pour décrire des faits réels, sans rejeter le mot.
Lorsqu’on évoque la taxation des assurances lors des débats budgétaires, c’est toujours traître. Derrière le paquet-cadeau – en l’occurrence, l’aide aux pompiers – se cache la douloureuse : le paiement d’une taxe, dont personne ne sait véritablement à quoi sera affecté le produit. Cette situation me rappelle la « taxe émeute » introduite l’an dernier dans la loi de finances pour 2026 et que nous avions combattue. Cette année, son taux augmentera discrètement de 0,8 point, sous le manteau, par voie de décret, afin de couvrir le milliard d’euros de dégâts occasionnés le 17 octobre. Comme l’année dernière, nous nous opposerons vigoureusement à cette augmentation de la taxe émeute. Malheureusement, nous n’en débattrons…
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Dans le passage, « émeute » fait partie de la désignation fixe d'un prélèvement (« taxe émeute »), utilisée comme intitulé de la taxe dans les débats budgétaires, et non comme une description de violences en France.
…situation me rappelle la « taxe émeute » introduite l’an dernier dans la loi de finances pour 2026 et que nous avions combattue. Cette année, son taux augmentera discrètement de 0,8 point, sous le manteau, par voie de décret, afin de couvrir le milliard d’euros de dégâts occasionnés le 17 octobre. Comme l’année dernière, nous nous opposerons vigoureusement à cette augmentation de la taxe émeute. Malheureusement, nous n’en débattrons pas lors de l’examen du PLF puisque la décision sera prise par décret, mais nous affirmons par avance notre opposition totale à celle-ci. Nous exigeons l’application du principe casseur-payeur. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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Le député reprend « émeute » sans le rejeter, pour désigner les violences du 17 octobre, dont il évoque le milliard d'euros de dégâts, et pour nommer la taxe qu'il combat ; il conteste la hausse de la taxe, non le mot.
Ce ne sont pas les honnêtes gens qui cotisent qui doivent payer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Or, vous, dans le dos des Français, vous rédigez discrètement un décret pour augmenter les taxes sur les assurances et ainsi payer les dégâts des émeutes. Entre cette première augmentation et la taxe sur les pompiers, maintenant, ça suffit !Puisque seul le RN s’oppose aux augmentations de taxes, et que, visiblement, nous n’échapperons pas à celle-ci, les amendements nos 1767 et 1816 prévoient de faire en sorte que la part de TSCA reversée aux Sdis par les départements soit augmentée. Cette augmentation nous permettrait de nous assurer que cette…
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Le député reprend le mot « émeutes » pour désigner les violences survenues en France (dégâts à payer par les assurés), sans le mettre à distance ; il conteste la politique fiscale du gouvernement, mais non le mot lui-même.
Devant les effets du réchauffement climatique et les besoins de nos Sdis, le gouvernement propose par l’article 14 de relever de 0,9 point le taux de la TSCA. Si nous partageons l’objectif d’améliorer notre système de sécurité civile, cet article conduit toutefois à augmenter le coût des contrats d’assurance des Français, comme déjà l’an dernier du fait de la très contestable « taxe émeutes ». Je propose, plutôt que de relever le taux de la TSCA, de revoir l’affectation de son produit. Une part des recettes de TSCA est en effet affectée à la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) – une affectation discutable qui mériterait d’être revue. Je rappelle qu’à l’heure actuelle, la branche famille est en excédent, et que, lorsque j’étais rapporteur de la mission d’information…
hors sujet
Le mot « émeutes » figure dans l'appellation « taxe émeutes », qui désigne un prélèvement précis et sert de nom propre à une mesure fiscale, et non un emploi du mot pour décrire des violences.
…du groupe EPR.) Mais les hommages ne suffisent plus car ce drame n’est, hélas, pas isolé. Policiers percutés, gendarmes brûlés, élus menacés, pompiers caillassés, frappés, victimes d’embuscades : la France s’enfonce chaque jour dans l’ensauvagement. Le 1er octobre à Marseille, un engin des marins-pompiers a été saccagé puis incendié par des casseurs devant un lycée. Le 17 octobre, lors des émeutes, nos pompiers ont de nouveau été pris pour cible par l’extrême gauche. En 2025, ils ont subi 1 525 agressions – le chiffre est en constante augmentation et a pris 7 % au cours des deux dernières années. Selon le préfet, c’est l’auteur présumé des tirs qui aurait mis le feu aux véhicules. Si c’était avéré, il s’agirait d’un véritable guet-apens. Une fois de plus, le suspect était connu de la…
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L'orateur emploie « émeutes » au sens de violences urbaines en France (pompiers pris pour cible lors des émeutes du 17 octobre) pour décrire la réalité de l'insécurité, sans rejeter le mot.
…derrière chaque émeute, des Français subissent les conséquences de votre incapacité à faire respecter l’ordre. Au nom du groupe Rassemblement national, je veux rendre un hommage appuyé à nos policiers et gendarmes qui, chaque week-end, tiennent à eux seuls la République debout (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR) avec un courage et un sens du devoir exemplaires face à des milices d’extrême gauche…
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L'orateur emploie « émeute » au sens de l'insécurité vécue en France (violences de rue touchant des Français, forces de l'ordre mobilisées chaque week-end) et ne rejette pas le mot : il en décrit les conséquences et en impute la responsabilité au pouvoir.
et un sens du devoir exemplaires face à des milices d’extrême gauche dont certains membres cherchent à les blesser grièvement, voire à les tuer. Ils ont notre reconnaissance et notre soutien indéfectible. (« Rendez l’argent ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Quelle réponse préparez-vous pour 2027 ? Une contribution sur les assurances de dommages, envisagée à 0,8 %, pour financer les dégâts des émeutes.
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Le député reprend le mot « émeutes » au sens propre, pour désigner les dégâts de violences survenues en France, et ne rejette pas l'expression : il propose d'en financer la réparation par une contribution sur les assurances de dommages.
Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 21 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).