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« émeutes »

Depuis juin 2017, 487 emplois dans les débats en séance publique, dont 101 par un membre du Gouvernement, et 3 mises à distance.

Classement automatisé, à vérifier : chaque extrait garde sa classe et la justification du modèle. Méthode et limites.

L1 — Trajectoire

Premier emploi depuis juin 2017
dès le début du corpus
Premier emploi par un membre du Gouvernement
, M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur

Le corpus commence en juin 2017 : avant le 1er janvier 2018, la date n'est pas donnée.

Occurrences par classe

Cliquez sur la barre « emploi » ou sur détail des emplois pour voir les emplois par législature et par orateur.

Classes nulles non affichées (aucune occurrence indécis). Les emplois et les mises à distance ne s'additionnent pas : les deux usages s'opposent.

Fiche du registre

Liste
L6 — insécurité
Variantes
émeute, émeutiers
Motif de recherche
[ée]meut(?:e|es|iers?)\b
Origine
lectures du porteur et de l'agent (définitions, §§ 5 et 6)
Inscription
17 novembre 2026 (rétrospective)
Limites connues
Hors sujet : délinquance financière, insécurité routière, juridique, sociale ; faits à l'étranger ; intitulés de fonds, de lois et d'organismes.

Fiche au registre

« émeutes » par législature : occurrences par classe
LégislatureEmploisdont Gouvernementdont interruptionsMises à distanceHors sujetIndécis
15e45120040
16e292599260
17e150302160

La 15e législature a duré cinq ans, la 16e deux ans, la 17e est en cours.

Extraits

Chaque nombre des tableaux mène aux extraits qu'il compte.

506 extraits, du plus ancien au plus récent ; page 5 sur 11.

· M. Timothée Houssin (RN)

…demande de rapport nous permet ainsi de rappeler la position du Rassemblement national, soutenue par une majorité de Français : les casseurs doivent payer, à terme, la réparation des dégâts qu’ils causent, même si le recouvrement des sommes nécessaires doit s’étaler sur plusieurs années. La règle du casseur-payeur doit désormais être érigée en principe. En résumé, il s’agit de savoir combien ces émeutes auront coûté et qui aura payé ; nous voulons que les Français et la représentation nationale puissent tirer des conclusions concrètes de ces chiffres. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

emploi

Le député emploie « émeutes » sans le rejeter, comme mot juste pour désigner les violences survenues en France, et demande combien ces émeutes ont coûté et qui les a payées.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Timothée Houssin (RN)

Par cet amendement, nous réclamons simplement les informations auxquelles les Français ont droit. Nous souhaitons en effet que le Gouvernement présente un rapport détaillant, d’une part, le coût des reconstructions rendues nécessaires par les dégradations et destructions intervenues durant les émeutes, d’autre part, les sommes récupérées par l’État à l’issue du recouvrement des amendes infligées aux personnes condamnées pour avoir participé aux émeutes ainsi que le montant des éventuels dommages et intérêts. Nous voulons placer le Gouvernement face à ses responsabilités en comparant le coût des réparations pour les Français et les sanctions financières prononcées contre les émeutiers. Puisque…

emploi

Le député emploie « émeutes » sans le rejeter pour désigner les dégradations et destructions survenues en France, dont il demande le coût de reconstruction et les amendes infligées aux personnes condamnées, ce qui correspond au sens de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Timothée Houssin (RN)

informations auxquelles les Français ont droit. Nous souhaitons en effet que le Gouvernement présente un rapport détaillant, d’une part, le coût des reconstructions rendues nécessaires par les dégradations et destructions intervenues durant les émeutes, d’autre part, les sommes récupérées par l’État à l’issue du recouvrement des amendes infligées aux personnes condamnées pour avoir participé aux émeutes ainsi que le montant des éventuels dommages et intérêts. Nous voulons placer le Gouvernement face à ses responsabilités en comparant le coût des réparations pour les Français et les sanctions financières prononcées contre les émeutiers. Puisque le Gouvernement refuse d’appliquer le principe du casseur-payeur, préférant faire payer les Français, ce rapport permettra de les informer, ainsi que les…

emploi

Le député reprend le mot « émeutes » sans le mettre à distance pour désigner les événements de dégradations et destructions qu'il entend chiffrer, et il parle des « émeutiers » et des personnes condamnées pour y avoir participé, ce qui relève de l'insécurité vécue en France.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Timothée Houssin (RN)

…durant les émeutes, d’autre part, les sommes récupérées par l’État à l’issue du recouvrement des amendes infligées aux personnes condamnées pour avoir participé aux émeutes ainsi que le montant des éventuels dommages et intérêts. Nous voulons placer le Gouvernement face à ses responsabilités en comparant le coût des réparations pour les Français et les sanctions financières prononcées contre les émeutiers. Puisque le Gouvernement refuse d’appliquer le principe du casseur-payeur, préférant faire payer les Français, ce rapport permettra de les informer, ainsi que les parlementaires, des conséquences de ce choix idéologique. Cette demande de rapport nous permet ainsi de rappeler la position du Rassemblement national, soutenue par une majorité de Français : les casseurs doivent payer, à terme, la…

emploi

Le député reprend le terme « émeutiers » pour désigner les personnes condamnées pour avoir participé aux émeutes, dans le sens de la famille insécurité (violences en France), et l'emploie comme mot juste en réclamant que ces personnes paient les réparations.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Christophe Béchu, ministre

Mme Blin l’a elle-même rappelé : le Gouvernement consolide actuellement le montant des dégâts causés par les émeutes. J’admire donc la capacité des uns et des autres à connaître déjà le montant définitif de la facture et la part qui sera prise en charge par les assurances !Mesdames et messieurs les députés du Rassemblement national, vous appelez sans cesse à la responsabilité, mais vous refusez de voir la circulaire pénale prise par le garde des sceaux, les 4 000 interpellations et les près de 1 000…

emploi

Le ministre emploie « émeutes » pour désigner les violences survenues en France et chiffre les dégâts qu'elles ont causés, sans rejeter le mot ni le présenter comme celui d'un adversaire.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Christophe Béchu, ministre

…utiliser ce projet de loi qui n’a d’autre prétention, en ce 20 juillet, que de remédier à court terme aux conséquences des émeutes – sans mettre la moindre poussière sous le tapis, sans refuser le débat ni sur les causes ni sur l’autorité, mais en le reportant simplement à la rentrée – à des fins idéologiques, c’est manquer un rendez-vous de justice, de pragmatisme et d’efficacité pour nos concitoyens. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) En vous livrant à ce spectacle, vous vous éloignez de ce que nous devrions faire…

emploi

Le ministre reprend « émeutes » comme mot juste pour désigner les troubles qui viennent de secouer le pays, qu'il évoque comme une réalité à traiter par le projet de loi, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Timothée Houssin (RN)

…reconstruire ces bâtiments publics. Mais où est la loi d’urgence pour sanctionner sévèrement les émeutiers ? Où est la loi d’urgence pour faire payer aujourd’hui et demain les casseurs ? Où est la loi d’urgence pour limiter l’immigration ? Où est la loi d’urgence pour responsabiliser les parents ? Où est la loi d’urgence pour lutter contre le sentiment d’impunité des voyous qui ont provoqué les émeutes ? Vous constatez les dégâts, vous les faites payer aux Français, mais vous n’agissez pas sur les causes. Comme le montrent les comparutions immédiates, les émeutiers écopent de sanctions limitées ; ils ne paieront pas les dégâts qu’ils ont provoqués et organisés sciemment. Cela posera à court terme des problèmes de financement, puisque les réparations seront financées par le contribuable – avec…

emploi

Le député emploie « émeutes » au sens de l'insécurité vécue en France (violences, dégâts, voyous qui ont provoqué les émeutes) pour désigner des faits qu'il tient pour réels et qu'il critique, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Timothée Houssin (RN)

…demain les casseurs ? Où est la loi d’urgence pour limiter l’immigration ? Où est la loi d’urgence pour responsabiliser les parents ? Où est la loi d’urgence pour lutter contre le sentiment d’impunité des voyous qui ont provoqué les émeutes ? Vous constatez les dégâts, vous les faites payer aux Français, mais vous n’agissez pas sur les causes. Comme le montrent les comparutions immédiates, les émeutiers écopent de sanctions limitées ; ils ne paieront pas les dégâts qu’ils ont provoqués et organisés sciemment. Cela posera à court terme des problèmes de financement, puisque les réparations seront financées par le contribuable – avec le risque que, demain, les mêmes événements se reproduisent. Nous, nous voulons dire clairement aux voyous : vous avez tout cassé, vous allez tous payer. Ce débat que…

emploi

L'orateur reprend « émeutiers » comme mot juste pour désigner les auteurs des violences urbaines qu'il décrit (dégâts, sanctions, réparations), et il critique la réponse politique sans rejeter le terme ; il s'agit de l'insécurité vécue en France, ce qui correspond à la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Timothée Houssin (RN)

Le groupe Rassemblement national avait déposé des amendements visant à faire payer les casseurs mais ils ont été jugés irrecevables et n’ont pu être discutés. Il nous reste donc le titre pour qualifier ce qu’est ce texte, un texte qui vise à reconstruire ce qui a été détruit par les émeutiers en faisant payer le contribuable, la France qui travaille plutôt que les émeutiers eux-mêmes. Ce débat sur les casseurs-payeurs, les Français le réclament mais vous ne voulez pas l’entendre. Pourtant, des émeutiers ont été arrêtés, ils ont été jugés ou le seront. Ils ont commis des centaines de millions d’euros de dégâts, ils ont ciblé les bâtiments représentant la France – mairies,…

emploi

Le député reprend « émeutiers » pour désigner les auteurs des violences survenues en France et les dégâts qu'ils ont causés, sans rejeter le mot, ce qui relève de l'insécurité vécue en France.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Timothée Houssin (RN)

Le groupe Rassemblement national avait déposé des amendements visant à faire payer les casseurs mais ils ont été jugés irrecevables et n’ont pu être discutés. Il nous reste donc le titre pour qualifier ce qu’est ce texte, un texte qui vise à reconstruire ce qui a été détruit par les émeutiers en faisant payer le contribuable, la France qui travaille plutôt que les émeutiers eux-mêmes. Ce débat sur les casseurs-payeurs, les Français le réclament mais vous ne voulez pas l’entendre. Pourtant, des émeutiers ont été arrêtés, ils ont été jugés ou le seront. Ils ont commis des centaines de millions d’euros de dégâts, ils ont ciblé les bâtiments représentant la France – mairies, commissariats, écoles –, mais vous refusez de les faire payer. Vous faites une loi d’urgence pour…

emploi

Le député reprend « émeutiers » sans le mettre à distance pour désigner les auteurs des violences survenues en France, dont il décrit les dégâts et les arrestations, et il critique le refus de les faire payer.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Timothée Houssin (RN)

…ils ont été jugés irrecevables et n’ont pu être discutés. Il nous reste donc le titre pour qualifier ce qu’est ce texte, un texte qui vise à reconstruire ce qui a été détruit par les émeutiers en faisant payer le contribuable, la France qui travaille plutôt que les émeutiers eux-mêmes. Ce débat sur les casseurs-payeurs, les Français le réclament mais vous ne voulez pas l’entendre. Pourtant, des émeutiers ont été arrêtés, ils ont été jugés ou le seront. Ils ont commis des centaines de millions d’euros de dégâts, ils ont ciblé les bâtiments représentant la France – mairies, commissariats, écoles –, mais vous refusez de les faire payer. Vous faites une loi d’urgence pour la reconstruction. Très bien ; il faut reconstruire ces bâtiments publics. Mais où est la loi d’urgence pour sanctionner…

emploi

L'orateur reprend le mot « émeutiers » pour désigner les auteurs de dégâts réels (arrêtés, jugés, centaines de millions d'euros de dégâts) et réclame qu'ils paient, sans rejeter le terme ; il relève donc de la famille insécurité et l'expression est employée comme mot juste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Timothée Houssin (RN)

…arrêtés, ils ont été jugés ou le seront. Ils ont commis des centaines de millions d’euros de dégâts, ils ont ciblé les bâtiments représentant la France – mairies, commissariats, écoles –, mais vous refusez de les faire payer. Vous faites une loi d’urgence pour la reconstruction. Très bien ; il faut reconstruire ces bâtiments publics. Mais où est la loi d’urgence pour sanctionner sévèrement les émeutiers ? Où est la loi d’urgence pour faire payer aujourd’hui et demain les casseurs ? Où est la loi d’urgence pour limiter l’immigration ? Où est la loi d’urgence pour responsabiliser les parents ? Où est la loi d’urgence pour lutter contre le sentiment d’impunité des voyous qui ont provoqué les émeutes ? Vous constatez les dégâts, vous les faites payer aux Français, mais vous n’agissez pas sur les…

emploi

L'orateur reprend « émeutiers » comme un mot juste pour désigner les violences survenues en France, dont il réclame la sanction, sans rejeter le terme ni le mettre à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Grégoire de Fournas (RN)

…l’obligation pour les mairies de se constituer partie civile – ce que, depuis la NUPES jusqu’à la majorité, vous avez refusé, vous y compris ! Et vous venez maintenant nous faire la leçon sur ce que peuvent faire les mairies qui se constituent partie civile ? Stop ! En réalité, vous avez peur de rétablir l’ordre dans le pays, peur de tenir un discours suffisamment ferme pour mettre un terme aux émeutes. Alors, cessez vos leçons, nous en avons assez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

emploi

Le député emploie « émeutes » au sens de violences collectives vécues en France, et reproche au gouvernement de ne pas parvenir à y mettre un terme : il reprend le mot pour désigner une réalité, sans le rejeter.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Robin Reda (RE) (RE)

À l’approche du vote définitif de ce projet de loi d’urgence, nos concitoyens, les élus locaux, les maires, les commerçants, les habitants des villes sinistrées lors des émeutes de début juillet nous regardent. Ce texte constitue une étape dans la reconstruction du lien entre la nation et ses habitants que certains sympathisants du chaos ont tenté de briser. Les destructions de commissariats, d’écoles, de maisons France Services, de locaux d’associations, de commerces, de pharmacies, de cabinets médicaux ne sont ni excusables, ni tolérables. À cet égard, nous voulons…

emploi

Le député reprend « émeutes » pour désigner les violences survenues en France début juillet, qu'il décrit en détail (destructions de commissariats, d'écoles, de commerces) et qu'il condamne, ce qui relève de la famille insécurité ; il tient le mot pour juste et ne le met pas à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Robin Reda (RE) (RE)

…du lien entre la nation et ses habitants que certains sympathisants du chaos ont tenté de briser. Les destructions de commissariats, d’écoles, de maisons France Services, de locaux d’associations, de commerces, de pharmacies, de cabinets médicaux ne sont ni excusables, ni tolérables. À cet égard, nous voulons saluer la réponse policière et judiciaire volontariste qui a fait suite aux émeutes. À ce jour, plus de 1 200 condamnations ont déjà été prononcées. Les sanctions sont là : jamais nous ne laisserons les haineux et ceux qui défient en permanence la République penser que nous sommes faibles. Certains ont rêvé que la République soit faible et pose le genou à terre. Mais nous ne sommes pas faibles et la République est restée debout. Nous sommes d’ailleurs heureux de constater qu’en…

emploi

L'orateur emploie « émeutes » comme mot juste pour désigner les violences survenues, qu'il condamne et auxquelles il attribue une réponse policière et judiciaire, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Robin Reda (RE)

…: la simplification est nécessaire. Notre État peut ainsi dégager des marges de manœuvre pour faire plus vite en faisant bien – c’est aussi de nature à rassurer les élus qui se sentent parfois freinés par les procédures. Simplifier sans tomber dans des procédures simplistes : voilà de quelle manière ce projet de loi participe à la reconstruction physique et morale du pays à la suite des émeutes qui nous ont traumatisés. Mes chers collègues, il ne s’agit pas de tomber dans une quelconque culture de l’excuse, mais de permettre, partout, de reconstruire des lieux de culture favorisant l’émancipation. Il ne s’agit pas d’alimenter les facilités sociologiques, mais de réparer les mairies, qui jouent leur rôle dans la cohésion sociale. Il ne s’agit pas de laisser passer les violences, mais de…

emploi

Le député reprend le mot « émeutes » sans le mettre à distance pour désigner les violences survenues en France, qu'il présente comme un traumatisme à la suite duquel il faut reconstruire.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Grégoire de Fournas (RN) (RN)

-NUPES.) Vous dites, monsieur le ministre, que ce texte n’a pas vocation à traiter les causes des émeutes, suggérant d’hypothétiques travaux renvoyés aux calendes grecques, et laissant surtout les Français faire le dramatique constat que votre seule réponse sera donc de financer avec leurs impôts la reconstruction des bâtiments publics saccagés. Si ce texte n’a pas vocation à traiter les causes des émeutes, il aurait pu à tout le moins garantir que les réparations soient financées par les casseurs et non par les Français. Plusieurs amendements de notre groupe vous ont donné l’occasion d’agir en ce sens, par exemple en réservant les différents dispositifs aux seules mairies qui se porteraient partie civile en vue de réclamer aux casseurs l’intégralité des dommages commis. L’immense majorité des…

emploi

Le député reprend « émeutes » pour désigner les troubles survenus en France, dont il critique la prise en charge par le texte et les conséquences financières, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Grégoire de Fournas (RN) (RN)

Vous reconstruisez, mais demain ils redétruiront parce que vous n’avez tiré aucune leçon des événements. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Évidemment, personne n’est contre la reconstruction des bâtiments publics ou privés détruits par les émeutiers, mais nous ne voulons pas, aux frais du contribuable, escamoter les stigmates des saccages sans nous assurer que, demain, ces mêmes bâtiments ne seront pas à nouveau détruits par les mêmes sauvages, ennemis de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Vous dites, monsieur le ministre, que ce texte n’a pas…

emploi

L'orateur emploie « émeutiers » sans le rejeter pour désigner les auteurs de destructions de bâtiments en France, et le passage reprend le sens de la famille insécurité (émeutes vécues sur le territoire national).

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Grégoire de Fournas (RN) (RN)

…frais du contribuable, escamoter les stigmates des saccages sans nous assurer que, demain, ces mêmes bâtiments ne seront pas à nouveau détruits par les mêmes sauvages, ennemis de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Vous dites, monsieur le ministre, que ce texte n’a pas vocation à traiter les causes des émeutes, suggérant d’hypothétiques travaux renvoyés aux calendes grecques, et laissant surtout les Français faire le dramatique constat que votre seule réponse sera donc de financer avec leurs impôts la reconstruction des bâtiments publics saccagés. Si ce texte n’a pas vocation à traiter les causes des émeutes, il aurait pu à tout le moins garantir que les réparations soient financées par les casseurs et…

emploi

L'orateur reprend « émeutes » sans le mettre à distance pour désigner les violences survenues en France, qu'il critique la réponse du gouvernement et propose de faire financer les réparations par les casseurs.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Thibault Bazin (LR) (LR)

Les violences urbaines et émeutes survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 nous ont choqués. Les agressions et dégradations nous ont scandalisés.

emploi

L'orateur reprend « émeutes » sans le mettre à distance pour désigner les violences urbaines survenues en France en juin-juillet 2023, qu'il qualifie de choquantes, ce qui relève de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Thierry Benoit (HOR) (HOR)

Le groupe Horizons et apparentés votera ce texte qui permet, dans l’urgence, une réparation matérielle des dégradations qui ont eu lieu pendant les émeutes.

emploi

Le député emploie « émeutes » comme un mot juste pour désigner les violences survenues en France, dont il évoque les dégradations à réparer, sans rejeter l'expression ni la présenter comme celle d'un autre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Thierry Benoit (HOR) (HOR)

…but est de réparer les écoles, les crèches, les mairies, les bâtiments, les équipements publics, les infrastructures, mais aussi des équipements privés, notamment des commerces. Deuxièmement, les assurances devront évaluer le montant total des préjudices et établir de quelle manière ils peuvent être définitivement remboursés. Par ailleurs, la justice doit achever son travail. Naturellement, les émeutiers, les fauteurs de troubles et les casseurs devront, eux ou leurs parents, participer à la reconstruction sous une forme ou sous une autre. Troisièmement – et ce dernier point est sans doute le plus important et peut être le plus difficile –, les tensions que notre pays traverse nous interrogent sur la question du vivre ensemble (Exclamations sur les bancs du groupe RN), sur la manière de…

emploi

Le député emploie « émeutiers » pour désigner les auteurs des violences survenues en France, dans le contexte de la réparation des dégâts, sans rejeter le mot ; il le reprend comme terme juste pour parler de la réalité des troubles.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Christophe Béchu, ministre

Je vous remercie pour le message que vous avez envoyé aux propriétaires publics et privés qui bénéficieront de ces dispositifs. Je terminerai comme j’ai commencé, lors de la présentation du texte. Le projet de loi que vous avez examiné aujourd’hui porte sur les conséquences des émeutes ; à la rentrée, il sera nécessaire de débattre de leurs causes et de voter, car nous disposerons à l’automne de l’évaluation consolidée des dégâts. La discussion sera alors possible. Certains ont voulu préempter ces débats affirmant, dès aujourd’hui, « tout cela, c’est parce qu’on n’a pas fait assez de social » ou, à l’inverse, « c’est parce qu’on en a trop fait ». Les uns trouvent une…

emploi

Le ministre reprend le mot « émeutes » sans le rejeter pour désigner des violences survenues en France, dont il évoque les conséquences et les dégâts, et annonce un débat sur leurs causes.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Grégoire de Fournas (RN)

…et renvoyez aux calendes grecques le travail nécessaire sur les causes de ces émeutes. C’est insupportable pour les Français. Vous avez d’ores et déjà refusé la disposition très simple consistant à obliger les mairies à se porter partie civile contre les émeutiers : par conséquent, nous demandons la suppression de cet article. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)

emploi

Le passage reprend « émeutiers » pour désigner, sans le rejeter, les auteurs des émeutes survenues en France, et demande que les mairies se portent partie civile contre eux : l'orateur tient le mot pour juste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Grégoire de Fournas (RN)

…et renvoyez aux calendes grecques le travail nécessaire sur les causes de ces émeutes. C’est insupportable pour les Français. Vous avez d’ores et déjà refusé la disposition très simple consistant à obliger les mairies à se porter partie civile contre les émeutiers : par conséquent, nous demandons la suppression de cet article. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)

emploi

Le député reprend « émeutes » pour désigner en France des violences urbaines qu'il juge insupportables, sans rejeter le mot, et réclame des mesures contre les « émeutiers », ce qui relève de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Thomas Ménagé (RN)

…aux opérations de reconstruction. Que personne ne s’y trompe, voter pour ce texte, c’est soutenir la philosophie du Gouvernement, qui entend faire reposer sur l’impôt le financement de la reconstruction, c’est-à-dire sur les classes moyennes, nos commerçants et nos artisans, tous ceux qui se lèvent tôt et à qui l’État demande toujours plus d’efforts. Pour les commerçants, pour les victimes des émeutes, pour les élus locaux et tous les Français, nous nous devons d’adopter une attitude responsable. Afin d’éviter les injustices, le groupe Rassemblement national défend une solution pragmatique, fondée sur le principe du casseur-payeur. Cette solution est simple et juste : les voyous qui ont cassé doivent réparer et donc payer. Et s’ils doivent payer toute leur vie, ils paieront toute leur vie.…

emploi

L'orateur emploie « émeutes » comme mot juste pour désigner les violences survenues lors des troubles, en parlant de « victimes des émeutes » et de « casseurs » à faire payer, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Thomas Ménagé (RN)

Après avoir examiné les dispositions relatives à l’accélération des opérations de reconstruction, nous nous apprêtons à discuter de leur financement. La facture des nuits d’émeutes est colossale. À Montargis, dans ma circonscription, près de 80 magasins, dont une pharmacie, ont été attaqués et pillés, 3 bâtiments doivent être démolis et plusieurs familles attendent d’être relogées. Je souhaite évidemment accompagner les habitants et les élus locaux dans cette situation chaotique et dans les opérations de reconstruction, mais une question subsiste : qui va régler la facture…

emploi

Le député reprend le mot « émeutes » pour désigner des violences survenues en France à Montargis, dans sa circonscription, dont il décrit les conséquences matérielles (magasins pillés, bâtiments à démolir, familles à reloger) sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Guillaume Kasbarian (RE)

…celles de demain – à modifier la loi. Or on ne peut contraindre ainsi le législateur, ce ne serait pas constitutionnel. D’ailleurs, si l’on gelait toute modification législative, on s’empêcherait de prendre d’autres mesures de simplification, ou même d’autres dispositions. Je pense par exemple aux mesures que nous avons votées hier pour reconstruire en urgence les bâtiments dégradés au cours des émeutes : elles ne pourraient pas s’appliquer. Il en irait de même pour des mesures de simplification en faveur des porteurs de projet. Ce principe vaut pour des évolutions à la hausse comme à la baisse. N’obérons pas la capacité du législateur à agir et surtout restons dans un cadre constitutionnel en laissant à l’Assemblée une marge de manœuvre. C’est à elle de décider s’il faut modifier la loi.

emploi

Le rapporteur général reprend « émeutes » au sens d'insécurité vécue en France, pour désigner les bâtiments dégradés au cours de violences urbaines dont il évoque la reconstruction, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Christophe Bentz (RN)

Gouvernement passe son temps à justifier coûte que coûte le bien-fondé de sa politique, sans remettre en cause la pertinence et l’efficacité de ses mesures, alors même que le réel vous y invite tous les jours. Chaque fois que vous échouez, ce n’est pas de votre faute ! Ce n’est jamais de votre faute ! Les gilets jaunes : la faute à la crise économique. La crise du covid : la faute à personne. Les émeutes urbaines : la faute à la police. La crise actuelle : la faute à la guerre en Ukraine. Les prétextes et paramètres extérieurs ne sauraient dissimuler votre responsabilité. La conjoncture internationale a bon dos pour expliquer la crise que nous traversons, alors que votre responsabilité est immense dans l’affaiblissement de notre pays dans tous les domaines. La liste de vos erreurs est longue, le…

emploi

Le député reprend « émeutes urbaines » comme désignation de la réalité pour critiquer l'explication gouvernementale (« la faute à la police »), sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Aurélien Taché (ECOLO)

Nous abordons la question essentielle de savoir si le Gouvernement et la majorité ont l’intention, comme il en était question au départ, de préserver les libertés numériques, de sécuriser les échanges dans l’espace numérique et de réguler ce qui doit l’être, ou si, en définitive, leur intention est autre. Au départ, on s’est demandé si, après les émeutes de juin dernier, il fallait donner au Gouvernement la possibilité de couper les réseaux sociaux ou les messageries. Depuis quelques jours, nous avons, notamment en commission après la présentation de ses propositions par le rapporteur général, un débat sur le point de savoir s’il faut appliquer à internet une espèce de code de la route : y sommes-nous des citoyens ou des objets qu’il faudrait,…

emploi

L'orateur reprend « émeutes » sans le rejeter, pour désigner les troubles survenus en France en juin dernier, qui motivent selon lui la question de donner au Gouvernement la possibilité de couper les réseaux sociaux ou les messageries.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Victor Habert-Dassault (LR)

…reprend pour partie un amendement déposé par le sénateur Patrick Chaize et s’inscrit dans la continuité du groupe de travail qui a été lancé à la suite de l’examen du texte au Sénat. Il vise à permettre aux autorités administratives compétentes d’émettre des injonctions aux plateformes de réseaux sociaux, afin que celles-ci retirent ou bloquent les contenus incitant de manière manifeste à l’émeute, à l’atteinte aux bâtiments publics ou à l’atteinte aux personnes.

emploi

Le député reprend le mot « émeute » au sens de l'insécurité vécue en France (incitation à des troubles violents) pour décrire, sans le rejeter, les contenus visés par la mesure, et il ne s'agit ni d'un nom propre ni d'un autre sens.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué

…début du mois de juillet. Nous avons obtenu des données montrant que 15 % des contenus diffusés sur les principaux réseaux sociaux durant cette semaine étaient liés aux violences urbaines : c’est considérable, mais ce n’est pas 100 %. Des mesures trop restrictives auraient donc potentiellement entraîné la censure de 85 % du contenu diffusé pendant cette période, alors qu’il n’était pas lié aux émeutes. Nous avons ensuite affiné ces données et constaté que, parmi les contenus liés aux émeutes, les dénonciations des violences et les appels au calme étaient huit fois plus importants en volume que les incitations à la violence et à la haine. Une obligation trop stricte de retirer certains contenus aurait pu avoir pour conséquence d’amener les plateformes, en surmodérant, à censurer des appels au…

emploi

Le ministre reprend le mot « émeutes » sans le mettre à distance pour désigner les violences urbaines en France dont il chiffre la part des contenus en ligne, et il ne rejette pas ce terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué

…sur les principaux réseaux sociaux durant cette semaine étaient liés aux violences urbaines : c’est considérable, mais ce n’est pas 100 %. Des mesures trop restrictives auraient donc potentiellement entraîné la censure de 85 % du contenu diffusé pendant cette période, alors qu’il n’était pas lié aux émeutes. Nous avons ensuite affiné ces données et constaté que, parmi les contenus liés aux émeutes, les dénonciations des violences et les appels au calme étaient huit fois plus importants en volume que les incitations à la violence et à la haine. Une obligation trop stricte de retirer certains contenus aurait pu avoir pour conséquence d’amener les plateformes, en surmodérant, à censurer des appels au calme ou dénonciations des violences. Votre amendement crée un problème, celui de sa…

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L'orateur reprend « émeutes » sans le mettre à distance pour désigner les violences survenues en France, qu'il qualifie de « violences urbaines » et dont il analyse les contenus diffusés sur les réseaux sociaux ; le sens correspond à la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Grégoire de Fournas (RN)

Quand nous avons débattu du projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023, le ministre chargé de la cohésion des territoires nous a tenu le discours suivant : « Ne parlons pas du fond du problème – les émeutes –, nous reverrons cela au mois de septembre. » Nous sommes en octobre, et rien ne s’est passé. Chat échaudé craint l’eau froide : nous ne sommes absolument pas convaincus par votre bidule, madame la ministre déléguée.

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Le député reprend « émeutes » pour désigner les violences urbaines de juin-juillet 2023 dont il est question dans le projet de loi, sens qui relève de la famille insécurité. Il cite le ministre sans rejeter le mot : il conteste le report de la discussion sur le fond du problème.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué

…pour un jeune homme de 20 ans qui avait appelé à l’émeute sur Snapchat ; et ainsi de suite. Si l’article 5 est adopté, avec l’alinéa 5 tel qu’il est rédigé, tout ce que les plateformes auront à faire en cas de condamnation au bannissement sera de prendre des mesures pour éviter la réinscription de la personne sanctionnée, ce qu’elles peuvent très bien faire avec les données qu’elles sont déjà obligées de collecter aux termes de la LCEN. N’ayez donc…

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L'orateur emploie « émeute » au sens d'émeutes survenues en France, pour désigner un appel à l'émeute diffusé sur Snapchat par un jeune homme, sans rejeter le mot ni l'attribuer à un autre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Paul Midy (RE)

Merci pour ce travail transpartisan, qui trouve sa traduction dans ces amendements des groupes LIOT, Les Républicains, Renaissance et Horizons. Il prolonge celui du groupe de travail sur les émeutes qui a réuni des députés et sénateurs cet été et à la rentrée. Vous voulez soumettre à cette peine complémentaire la provocation, non suivie d’effet, à commettre des violences. Il est inacceptable et illégal d’inciter à brûler sa mairie, son école ou un commerce, même dans les cas où ce n’est pas suivi d’effet. C’est un amendement excellent auquel je donne un avis très favorable.

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L'orateur reprend « émeutes » sans le rejeter pour désigner des violences réelles en France (le groupe de travail qui a suivi « les émeutes » de cet été et de la rentrée) et s'appuie sur cette réalité pour soutenir l'amendement.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Aurélien Taché (ECOLO)

Tout cela devient quelque peu lunaire ! Au nom du groupe Écologiste-NUPES, je tiens à souligner que si l’examen de ce texte se transforme en concours Lépine des mesures permettant de remédier au fait qu’on n’a pas réussi à couper les réseaux sociaux après les émeutes de l’été, notre vote final en sera modifié – je vous le dis poliment mais clairement, monsieur le ministre délégué. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

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L'orateur reprend le mot « émeutes » sans le rejeter, pour désigner les troubles survenus en France à l'été, à propos desquels il évoque des mesures sur les réseaux sociaux ; le terme n'est ni mis en doute ni attribué à un autre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Agnès Carel (HOR)

Je tiens tout d’abord à saluer le travail transpartisan mené à la suite des émeutes de juin dernier et en prévision de l’examen de ce texte. Je n’apprendrai à personne le rôle déterminant joué par les réseaux sociaux dans ces émeutes. Il faut se doter de moyens pour mieux anticiper et mieux réagir à ces nouvelles façons de se rassembler en vue de commettre des infractions. Tel est l’objet du présent amendement qui vise à créer une réserve citoyenne du numérique qui aura pour mission de participer à la lutte contre la diffusion de contenus de haine ou de violence sur internet. Jouant un rôle de vigie, cette réserve citoyenne…

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L'orateur reprend « émeutes » pour désigner les violences survenues en juin dernier en France, dont il évoque le rôle des réseaux sociaux, et s'appuie sur ce fait pour justifier son amendement; il ne rejette pas le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Agnès Carel (HOR)

Je tiens tout d’abord à saluer le travail transpartisan mené à la suite des émeutes de juin dernier et en prévision de l’examen de ce texte. Je n’apprendrai à personne le rôle déterminant joué par les réseaux sociaux dans ces émeutes. Il faut se doter de moyens pour mieux anticiper et mieux réagir à ces nouvelles façons de se rassembler en vue de commettre des infractions. Tel est l’objet du présent amendement qui vise à créer une réserve citoyenne du numérique qui aura pour…

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L'orateur reprend « émeutes » comme un mot juste pour désigner les violences survenues en juin dernier en France, dont il évoque le rôle des réseaux sociaux et qu'il entend mieux anticiper, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Bryan Masson (RN)

…dans notre pays. Elle est bonne parce que derrière chaque enfant violent, il y a des détenteurs de l’autorité parentale qui sont censés veiller sur lui. Elle est bonne car nous devons apporter des réponses à nos concitoyens, qui ne comprennent pas ces comportements et, surtout, refusent de les cautionner. Nous l’avons constaté sur le terrain, les chiffres du Gouvernement l’ont confirmé : les émeutiers étaient particulièrement jeunes, leur moyenne d’âge se situant entre 17 et 18 ans, et souvent des enfants âgés de 11 ou 12 ans à peine figuraient parmi les auteurs d’infractions. Face à ces situations, nous devons nous interroger. Que faisaient ces enfants dehors en pleine nuit ? Étaient-ils en sécurité quand les tirs de mortier explosaient au coin de la rue, quand des feux d’artifice sauvages…

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Le rapporteur reprend « émeutiers » sans distance pour désigner les jeunes impliqués dans les violences urbaines, cite les chiffres du Gouvernement et décrit des faits d'infractions et de tirs de mortiers, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Bryan Masson (RN)

…des feux d’artifice sauvages étaient tirés de partout, quand les vitrines étaient explosées à coups d’armes blanches ? Où étaient leurs parents ? Pourquoi, dans ces circonstances, n’ont-ils pas mis leurs enfants à l’abri ? N’ont-ils pas fait preuve de négligence ?Ces questions sont bien sûr rhétoriques, car la réponse est limpide : ces enfants n’avaient rien à faire dehors la nuit au milieu des émeutes ; leurs parents ont une responsabilité qu’il nous appartient d’invoquer. Or ces parents qui laissent leurs jeunes enfants errer dans la rue et commettre des exactions ne sont pas inquiétés par la justice aujourd’hui. Ils sont ainsi complètement déresponsabilisés, comme si aucun devoir parental ne leur incombait. Alors reprenons ici, dans cet hémicycle, cette idée de bon sens : sanctionnons…

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Question 1 : « émeutes » désigne ici des troubles violents nocturnes en France (vitrines brisées, exactions), donc le sens de la famille insécurité. Question 2 : le rapporteur reprend le mot comme juste pour décrire la situation et en tire une critique de la responsabilité parentale, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Bryan Masson (RN)

. Pourquoi faire le choix d’une sanction financière, me direz-vous ? Tout simplement parce que le contribuable français n’a pas à payer pour les casseurs. J’insiste : les Français qui se lèvent tôt, qui travaillent dur et qui élèvent leurs enfants dans des conditions parfois très difficiles n’ont pas à payer pour les exactions de délinquants. Les dégâts énormes qui ont été causés lors des nuits d’émeutes de juin et juillet dernier ne représentent pas quelques centaines d’euros : leur coût est estimé à plus de 700 millions d’euros. Est-ce au contribuable de payer pour leur réparation ? Non, il faut appliquer le principe du casseur-payeur !Pourquoi lier le sujet de la sanction financière au versement des allocations familiales ? Tout simplement parce que la responsabilité des parents va de pair…

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L'orateur reprend « émeutes » sans le mettre à distance pour désigner les violences survenues en France lors des nuits de juin et juillet précédents, dont il chiffre les dégâts, et il s'appuie sur ce constat pour défendre une sanction financière.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Bryan Masson (RN)

« Il faudrait qu’à la première infraction, on arrive à sanctionner financièrement et facilement les familles. » Ces mots ne sont pas les miens, mais ceux que le Président de la République a prononcés en juillet, lors d’une visite qu’il effectuait en soutien aux policiers qui affrontaient alors les nuits d’émeutes. Que s’est-il passé depuis ? Rien ! Aucune proposition n’a vu le jour pour mettre en pratique cette idée, pourtant bonne. Elle est bonne parce que nous ne pouvons rester sans rien faire face aux déchaînements de violence de cet été, qui ont mis en lumière l’ampleur de la délinquance des mineurs dans notre pays. Elle est bonne parce que derrière chaque enfant violent, il y a des détenteurs de…

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L'orateur emploie « émeutes » sans le rejeter pour désigner les nuits de violences survenues en France l'été précédent, qu'il reprend ensuite comme réalité à traiter (« déchaînements de violence de cet été »).

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Aurore Bergé, ministre

…plus de 4 000 interpellations ont eu lieu. Ce fut donc l’inverse du chaos. Cette stratégie visait justement à empêcher que le désordre ne s’installe dans notre pays. Ensuite, nous avons fait preuve d’une fermeté absolue : au 1er août, 2 519 majeurs étaient poursuivis, 1 249 condamnés, dont 60 % à une peine d’emprisonnement ferme. Et oui, nous regardons en face la réalité de ces jours et nuits d’émeutes : nous avons vu des délinquants jeunes, trop jeunes, de 13 ou 14 ans. C’est une évidence, mais je tiens à la rappeler : non, on ne sort pas seul la nuit à cet âge-là. Mais la réponse que vous apportez est un dévoiement de la justice pénale des mineurs,…

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Le ministre reprend le mot « émeutes » pour désigner les violences nocturnes qu'il décrit comme une réalité (délinquants jeunes, interpellations, poursuites), sans rejeter le terme ; il s'agit donc d'un emploi dans le sens de la famille insécurité.

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· M. Romain Baubry (RN)

notre pays et dont le coût avoisine 1 milliard d’euros en sont le parfait exemple : un tiers des interpellés étaient mineurs ; certains n’avaient que 11 ou 12 ans. Les Français n’en peuvent plus d’être condamnés à la double peine. Ils subissent et ils paient. Ils se posent une question essentielle : que font et où sont les parents de ces délinquants et criminels – ceux qui se retrouvent au cœur d’émeutes nocturnes ou derrière le volant d’un véhicule de plusieurs centaines de chevaux à l’heure de l’école, ceux qui violentent une femme de 90 ans pour lui voler son argent ou qui violent une jeune fille de 13 ans tout en filmant la scène, ceux qui font l’apologie du terrorisme ou qui promettent à leur professeur de subir le même sort que Samuel Paty ?Pour ces faits graves, nous devons recourir au…

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L'orateur emploie « émeutes » au sens de violences nocturnes en France, qu'il présente comme un fait préoccupant à combattre, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Romain Baubry (RN)

…que vous siégez ici selon la volonté des Français et que sept Français sur dix soutiennent cette mesure. Le chef de l’État s’est exprimé en faveur d’une sanction financière envers les familles dès la première infraction. Nombre d’entre vous ont fait cet été le tour des chaînes de télévision, s’émouvant de trouver une telle proportion de mineurs dans les rues, en pleine nuit, pendant les émeutes. On vous sert aujourd’hui sur un plateau ce qui manque à une majorité d’entre vous : l’alliance de la parole et des actes. (Mêmes mouvements.) Au Rassemblement national, nous sifflerons la fin de la récréation pour les mineurs délinquants et criminels, nous rétablirons l’autorité de l’État et remettrons notre pays en ordre. Cela va sans dire, le groupe Rassemblement national votera en faveur du…

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L'orateur emploie « émeutes » au sens d'insécurité vécue en France (mineurs dans les rues en pleine nuit pendant les émeutes) comme un mot juste pour décrire la situation de l'été, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Romain Baubry (RN)

…qui n’hésitent pas à agresser les forces de l’ordre, à brûler des écoles, à piller des commerces, à commettre des agressions sexuelles. Elle est mise à mal par un système judiciaire laxiste où la culture de l’excuse est prégnante. Bien trop souvent, si ce n’est de façon quasi systématique, la réparation n’est pas à la hauteur du préjudice causé, et c’est la société qui paie la note. Les récentes émeutes qui ont frappé notre pays et dont le coût avoisine 1 milliard d’euros en sont le parfait exemple : un tiers des interpellés étaient mineurs ; certains n’avaient que 11 ou 12 ans. Les Français n’en peuvent plus d’être condamnés à la double peine. Ils subissent et ils paient. Ils se posent une question essentielle : que font et où sont les parents de ces délinquants et criminels – ceux qui se…

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Le député reprend le mot « émeutes » pour désigner des faits réels de violences survenus en France (agressions de forces de l'ordre, incendies, pillages), en en évoquant le coût et les interpellations, sans rejeter le terme.

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· M. Laurent Jacobelli (RN) interruption

Vous soutenez les émeutes !

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L'orateur emploie « émeutes » sans le rejeter, pour désigner des violences collectives en France, et reproche à son interlocuteur de les soutenir, ce qui relève de l'usage du mot comme terme juste pour décrire la réalité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Josiane Corneloup (LR)

À la fin du mois de juin 2023, la France a connu des émeutes d’une ampleur sans précédent. À la différence des émeutes de 2005, celles-ci se sont déroulées sur la presque totalité du territoire, parfois dans de toutes petites villes paisibles, et non uniquement dans les grandes villes. Elles ont impliqué des personnes très jeunes. Cette proposition de loi vise à créer un mécanisme permettant de suspendre ou de supprimer les allocations familiales pour les parents de mineurs délinquants, à établir un barème de…

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Le député reprend le mot « émeutes » sans le mettre à distance pour décrire les violences survenues en France à la fin de juin 2023, et le compare à celles de 2005.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Josiane Corneloup (LR)

À la fin du mois de juin 2023, la France a connu des émeutes d’une ampleur sans précédent. À la différence des émeutes de 2005, celles-ci se sont déroulées sur la presque totalité du territoire, parfois dans de toutes petites villes paisibles, et non uniquement dans les grandes villes. Elles ont impliqué des personnes très jeunes. Cette proposition de loi vise à créer un mécanisme permettant de suspendre ou de supprimer les allocations familiales pour les…

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L'orateur emploie « émeutes » au sens propre, pour désigner les violences survenues en France en juin 2023, sans rejeter le mot, et l'extrait en fait le point de départ de sa présentation d'une proposition de loi.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 21 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).