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« émeutes »

Depuis juin 2017, 487 emplois dans les débats en séance publique, dont 101 par un membre du Gouvernement, et 3 mises à distance.

Classement automatisé, à vérifier : chaque extrait garde sa classe et la justification du modèle. Méthode et limites.

L1 — Trajectoire

Premier emploi depuis juin 2017
dès le début du corpus
Premier emploi par un membre du Gouvernement
, M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur

Le corpus commence en juin 2017 : avant le 1er janvier 2018, la date n'est pas donnée.

Occurrences par classe

Cliquez sur la barre « emploi » ou sur détail des emplois pour voir les emplois par législature et par orateur.

Classes nulles non affichées (aucune occurrence indécis). Les emplois et les mises à distance ne s'additionnent pas : les deux usages s'opposent.

Fiche du registre

Liste
L6 — insécurité
Variantes
émeute, émeutiers
Motif de recherche
[ée]meut(?:e|es|iers?)\b
Origine
lectures du porteur et de l'agent (définitions, §§ 5 et 6)
Inscription
17 novembre 2026 (rétrospective)
Limites connues
Hors sujet : délinquance financière, insécurité routière, juridique, sociale ; faits à l'étranger ; intitulés de fonds, de lois et d'organismes.

Fiche au registre

« émeutes » par législature : occurrences par classe
LégislatureEmploisdont Gouvernementdont interruptionsMises à distanceHors sujetIndécis
15e45120040
16e292599260
17e150302160

La 15e législature a duré cinq ans, la 16e deux ans, la 17e est en cours.

Extraits

Chaque nombre des tableaux mène aux extraits qu'il compte.

506 extraits, du plus ancien au plus récent ; page 4 sur 11.

· M. Timothée Houssin (RN)

…que vous utilisez, vous niez les faits. Vous ne voulez pas faire payer aux casseurs ce que nous paierons aujourd’hui par des charges financières et ce que nous paierons demain par des réitérations. Vous faites comme s’il s’agissait d’événements exceptionnels, isolés dans le temps, qui avaient peu de chances de se reproduire. Nous vous proposons de clarifier les choses. Il s’agit bel et bien d’émeutes organisées par des délinquants identifiés. Les mesures d’urgence doivent servir, au-delà d’une reconstruction indispensable, à faire payer les casseurs ; sinon, nous risquons de devoir revenir dans quelques mois dans cet hémicycle pour financer, à nouveau sur le dos du contribuable, les réparations de dégâts provoqués par une minorité de voyous. Il faut, pour commencer, qualifier les faits pour…

emploi

L'orateur reprend le mot « émeutes » comme qualification juste des événements (« Il s'agit bel et bien d'émeutes ») et le défend contre ceux qui le refusent, ce qui en fait un emploi dans le sens de la famille insécurité (violences en France).

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Timothée Houssin (RN)

…Les mesures d’urgence doivent servir, au-delà d’une reconstruction indispensable, à faire payer les casseurs ; sinon, nous risquons de devoir revenir dans quelques mois dans cet hémicycle pour financer, à nouveau sur le dos du contribuable, les réparations de dégâts provoqués par une minorité de voyous. Il faut, pour commencer, qualifier les faits pour ce qu’ils sont en employant le mot « émeutes ». (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

emploi

L'orateur reprend « émeutes » pour qualifier les faits de violences survenus en France, qu'il présente comme un mot juste (« qualifier les faits pour ce qu'ils sont »), sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Grégoire de Fournas (RN)

Le dictionnaire définit « trouble » comme l’« altération de rapports entre les personnes ». Nous ne sommes pas confrontés à une altération de rapports entre les personnes, mais à des violences, à des émeutes. Vous parlez de débat sémantique, monsieur le rapporteur, mais la sémantique a son importance.

emploi

Le député emploie « émeutes » pour désigner des violences réelles en France, qu'il oppose au mot « trouble » jugé trop faible, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Thibault Bazin (LR)

…du financement par l’État de ses propres bâtiments dégradés. D’ici l’automne, un chiffrage devra être produit. Il faudra l’accompagner de mesures de sûreté pour mieux protéger ces bâtiments d’État tels que la trésorerie, sûrement par le déploiement de la vidéoprotection. Alors que notre pays va connaître une très grave crise de la construction, et que d’autres espaces que ceux touchés par les émeutes du 27 juin au 5 juillet sont concernés par des besoins de reconstruction, il apparaît par ailleurs nécessaire que le Gouvernement engage à la sortie de l’été une réforme structurante de simplification de l’urbanisme et des marchés. En effet, après les énergies renouvelables, les installations nucléaires et l’industrie verte, il s’agit déjà du quatrième projet de loi illustrant la nécessité…

emploi

L'orateur emploie « émeutes » au sens d'insécurité vécue en France (les violences du 27 juin au 5 juillet) pour désigner des territoires touchés par des destructions à reconstruire, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marine Le Pen (RN)

Monsieur le rapporteur, pardon, mais je n’ai pas compris votre réponse. Vous êtes en train de nous dire que nous n’avons pas assisté à des émeutes.

emploi

Le député emploie « émeutes » pour désigner des violences survenues en France et reproche au rapporteur de nier qu'elles aient eu lieu, ce qui le tient pour un mot juste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marine Le Pen (RN)

Vous avez bien dit que vous ne faisiez pas la même analyse que nous ! Je suis désolée de vous le dire, mais il y a eu des émeutes.

emploi

L'oratrice emploie « émeutes » pour désigner des faits réels de violences en France, qu'elle affirme avoir eus lieu (« il y a eu des émeutes »), sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marine Le Pen (RN)

Voilà la réalité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Vous utilisez n’importe quel prétexte pour venir justifier les émeutes.

emploi

Le mot « émeutes » désigne ici des violences survenues en France, ce qui correspond au sens de la famille insécurité, et l'orateur l'emploie comme un terme juste pour décrire la réalité qu'il dénonce, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marine Le Pen (RN)

Mais justifier les émeutes par ce décès est inadmissible ! Quelle que soit la raison, on ne brûle pas les commissariats, on n’attaque pas les forces de l’ordre, on ne brûle pas les véhicules des personnes qui travaillent, on ne s’attaque pas aux écoles, on ne brûle pas un bus de dépistage du cancer du sein. Quand vous aurez intégré ces éléments, alors vous aurez retrouvé votre place dans la République ! (Applaudissements…

emploi

L'orateur emploie « émeutes » pour désigner des violences réelles survenues en France (incendies de commissariats, attaques des forces de l'ordre, véhicules brûlés) et les condamne, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Christophe Béchu, ministre

…services publics, pour lesquels l’engagement dépendra de la possibilité pour les élus locaux de se saisir d’un texte que vous aurez, j’espère, la décence de voter ; et ceux qui relèvent du secteur privé. Je ne prendrai certainement pas d’engagement pour Lidl ou Aldi, pour un commerçant, un pharmacien ou un bar-tabac. En revanche, vous engagez-vous, madame Trouvé, dans l’éventualité de nouvelles émeutes, à appeler au calme, pour éviter que le bilan ne soit si lourd ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

emploi

Le ministre emploie « émeutes » au sens de violences vécues en France, en évoquant de nouvelles émeutes possibles et le bilan qu'elles pourraient avoir, sans rejeter le mot ni le présenter comme inexact.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Emeric Salmon (RN) interruption

Ah ! Il y a bien eu des émeutes, alors !

emploi

L'orateur reprend « émeutes » pour désigner des faits qu'il tient pour réels (« Il y a bien eu des émeutes ») : le mot est employé dans son sens de la famille insécurité, sans rejet de l'expression.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Christophe Béchu, ministre

Vous engagez-vous à faire en sorte que les débordements cessent au bout d’une à deux nuits, pour éviter de vous faire ensuite la porte-parole de gens privés de services publics et de commerces parce que les troubles ont perduré, que les émeutiers ne se sont pas calmés et que les violences urbaines ne se sont pas arrêtées ? Si vous voulez rester dans l’outrance, allez jusqu’au bout ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

emploi

Le ministre reprend le mot « émeutiers » sans le mettre à distance pour désigner les auteurs de troubles et de violences urbaines en France, qu'il décrit comme ne s'étant pas calmés, ce qui correspond au sens de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Thierry Benoit (HOR)

…qui vise, dans la mesure du possible, à permettre à la vie de reprendre son cours dans les quartiers où des violences urbaines et des émeutes ont eu lieu. Un chiffre en particulier m’interpelle : 243 établissements scolaires ont été dégradés. À lui seul, il nous confronte à la grave réalité du niveau de tension auquel est soumis notre pays depuis de nombreux mois, voire de nombreuses années. Il s’agit donc de réparer les écoles, les équipements culturels et sportifs, nombre de services – dont ceux de la petite enfance, comme les…

emploi

L'orateur reprend « émeutes » au sens de l'insécurité vécue en France (violences urbaines, dégradations d'établissements scolaires) comme un mot juste pour décrire la réalité des quartiers concernés, sans le rejeter.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

…ont été touchées à un titre ou à un autre, le Président de la République a reçu à l’Élysée les maires concernés et il a pris l’engagement que des mesures législatives permettent d’accélérer la reconstruction. Le présent projet de loi est l’occasion de tenir parole et de faire un geste de soutien unanime en faveur de nos élus, de nos services publics et des habitants frappés par les nuits d’émeutes et de violences urbaines. Les mesures de ce texte faciliteront la reconstruction matérielle des bâtiments dégradés ou détruits. Le projet de loi a été adopté à l’unanimité avant-hier, mardi 18 juillet, au Sénat. Je ne doute pas que le sens de l’intérêt général que nous avons en partage, ainsi que la volonté de ne pas laisser le dernier mot aux émeutiers, conduiront votre assemblée à l’adopter…

emploi

Le ministre reprend « émeutes » dans son sens de la famille insécurité, pour désigner les nuits de violences urbaines ayant touché des communes, et l'emploie comme un mot juste pour décrire la réalité à reconstruire, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

…et des habitants frappés par les nuits d’émeutes et de violences urbaines. Les mesures de ce texte faciliteront la reconstruction matérielle des bâtiments dégradés ou détruits. Le projet de loi a été adopté à l’unanimité avant-hier, mardi 18 juillet, au Sénat. Je ne doute pas que le sens de l’intérêt général que nous avons en partage, ainsi que la volonté de ne pas laisser le dernier mot aux émeutiers, conduiront votre assemblée à l’adopter également à l’unanimité – du moins, je l’espère. Ce projet de loi répond de manière concrète et limitée, non pas aux causes, mais aux conséquences des émeutes. Au total, dans l’ensemble du territoire, ont été attaqués : 274 commissariats, brigades de gendarmerie et postes de police municipale, 105 mairies, 243 établissements scolaires, 47 établissements…

emploi

Le ministre utilise « émeutiers » comme un mot juste pour désigner les auteurs des violences urbaines qu'il décrit, et parle des « conséquences des émeutes » de façon factuelle, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

…adopté à l’unanimité avant-hier, mardi 18 juillet, au Sénat. Je ne doute pas que le sens de l’intérêt général que nous avons en partage, ainsi que la volonté de ne pas laisser le dernier mot aux émeutiers, conduiront votre assemblée à l’adopter également à l’unanimité – du moins, je l’espère. Ce projet de loi répond de manière concrète et limitée, non pas aux causes, mais aux conséquences des émeutes. Au total, dans l’ensemble du territoire, ont été attaqués : 274 commissariats, brigades de gendarmerie et postes de police municipale, 105 mairies, 243 établissements scolaires, 47 établissements relevant du ministère de la justice, 3 centres hospitaliers, mais aussi des bus, des trams, des médiathèques, des maisons de quartier, une crèche, des gymnases, des maisons de la culture et même des…

emploi

L'orateur emploie « émeutes » au sens propre d'insécurité vécue en France (attaques de commissariats, mairies, établissements scolaires) pour décrire la réalité des faits, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Du 27 juin au 5 juillet, chacun s’en souvient, notre pays a été marqué par huit nuits de violences et de pillages inqualifiables, dont l’étendue des destructions surpasse de très loin le triste précédent des émeutes de 2005. Nous avons tous en mémoire la mort de Nahel, ce jeune homme de 17 ans dont le décès a constitué le fait déclencheur apparent des émeutes. La diversité des violences, des dégradations et des déprédations commises témoigne cependant d’un lien complexe avec cet événement initial – lien qui reste à établir. De toute évidence, il a servi de prétexte à tout autre chose. Dans la continuité…

emploi

L'orateur reprend le mot « émeutes » sans le mettre à distance pour désigner les violences survenues en France en juin-juillet 2023, qu'il qualifie de violences et de pillages, et le compare au précédent de 2005.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

ces nuits, ont perdu le fruit de leur labeur : un emploi, un outil de travail, un véhicule, quand ce n’était pas les économies d’une vie. Le projet de loi me donne l’occasion de dire que nous ne lâchons rien face à ceux que le spectacle de la destruction facile réjouit et que nous sommes aux côtés de tous ceux qui doivent rebâtir. Ce texte est une brique essentielle pour effacer les stigmates des émeutes et permettre à chacun de repartir rapidement de l’avant, mais, je le concède bien volontiers, il n’est qu’une partie de la réponse. S’agissant des causes des violences et des décisions nécessaires pour éviter que de tels événements ne se reproduisent à l’avenir, il nous faut évidemment en débattre, mais ce débat est renvoyé à la rentrée. (M. Maxime Minot s’exclame.) Le droit actuel fournit déjà…

emploi

Le ministre reprend le mot « émeutes » sans le mettre à distance, pour désigner les violences survenues et leurs conséquences (destructions, stigmates à effacer), ce qui relève de la famille insécurité vécue en France.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Du 27 juin au 5 juillet, chacun s’en souvient, notre pays a été marqué par huit nuits de violences et de pillages inqualifiables, dont l’étendue des destructions surpasse de très loin le triste précédent des émeutes de 2005. Nous avons tous en mémoire la mort de Nahel, ce jeune homme de 17 ans dont le décès a constitué le fait déclencheur apparent des émeutes. La diversité des violences, des dégradations et des déprédations commises témoigne cependant d’un lien complexe avec cet événement initial – lien qui reste à établir. De toute évidence, il a servi de prétexte à tout autre chose. Dans la continuité immédiate de ces événements, après que près de 500 communes ont été touchées à un titre ou à un autre, le Président de la République a reçu à l’Élysée…

emploi

L'orateur emploie « émeutes » sans le rejeter pour désigner les nuits de violences et de pillages survenues en France en juin-juillet, qu'il décrit comme des faits réels, ce qui relève de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Christophe Béchu, ministre

Si nous examinions un texte d’adaptation du droit de l’urbanisme, j’approuverais votre amendement sans réserve. Vous ne l’auriez d’ailleurs pas déposé dans ce cadre, car le Gouvernement n’aurait jamais proposé de se passer des avis et enquêtes. Cependant, il est question ici d’une situation particulière : celle de la reconstruction à l’identique des biens détruits par des émeutiers pendant une période de huit jours. Même dans ce contexte spécifique, nous ne proposons pas de supprimer les avis, mais simplement d’accélérer la procédure en considérant que le silence vaut approbation. Si vous souhaitez que les reconstructions se fassent le plus rapidement possible, il faut maintenir l’alinéa 4. Si, au contraire, vous cherchez à vous y opposer par tous les moyens, libre à vous…

emploi

Le ministre reprend le mot « émeutiers » sans le mettre à distance, pour désigner les auteurs de destructions survenues en France pendant huit jours, ce qui correspond au sens de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Grégoire de Fournas (RN)

…afin de ne pas se créer de problèmes avec une certaine population locale. Après tout, pourquoi s’ennuyer, puisque l’État va payer ?Selon nous, en contrepartie des dispositifs prévus par ce texte, il faut que l’État soit exigeant avec les mairies. Nous ne voulons pas cautionner votre résignation, monsieur le ministre. Si vous ne voulez pas chercher les causes des émeutes, faites au moins appel au portefeuille des auteurs de ces dégradations !Nous pensons que les casseurs doivent être ponctionnés, qu’ils doivent payer pour les dégâts qu’ils ont causés. S’ils sont insolvables au moment de la condamnation, ils doivent être poursuivis toute leur vie, comme le sont les personnes responsables d’un accident de la route qui ont omis d’assurer leur véhicule – bien…

emploi

L'orateur reprend « émeutes » au sens de l'insécurité vécue en France (dégradations, casseurs) pour parler de la réalité qu'il entend traiter, en demandant que les auteurs paient les dégâts, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Robin Reda (RE)

…alors qu’ils ont été mobilisés pendant la période des émeutes urbaines, qu’ils ont passé des nuits blanches successives, aux côtés de leur police municipale et de leurs services techniques, à essayer de protéger leur commune et à ramasser les bris de verre, ce n’est vraiment pas leur faire honneur ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.) De même, penser que les maires, les commerçants et tous ceux ont la charge de bâtiments ouverts au…

emploi

L'orateur emploie « émeutes urbaines » au sens de violences survenues en France pendant la période évoquée, pour décrire la mobilisation des maires et des services municipaux, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Grégoire de Fournas (RN)

…faudrait supprimer tout le droit commun des marchés publics. Nous serons donc constructifs sur cet article, comme nous le sommes sur tous les autres, en proposant de cadrer les exceptions aux règles des marchés publics que vous souhaitez permettre. Nous défendrons également l’association des petites entreprises du bâtiment, qui galèrent dans la période actuelle, aux réparations consécutives aux émeutes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

emploi

Le mot « émeutes » désigne ici des violences survenues en France, dont l'orateur parle comme d'un fait réel, pour proposer que des petites entreprises du bâtiment participent aux réparations qui en ont résulté, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Julien Odoul (RN)

Pour clarifier les choses, il vise à désigner, voire à stigmatiser les auteurs de ces violences et dévastations. C’est nécessaire car, dans cet hémicycle, nous assistons à un duel entre La France insoumise et Renaissance pour savoir qui dissimulera le mieux l’identité des auteurs de ces émeutes. Le condescendant M. Reda ose ainsi nous dire que le terme « délinquant » est d’extrême droite. Quand on connaît votre passé politique et votre ancienne proximité avec Nicolas Sarkozy, monsieur Reda, c’est assez cocasse.

emploi

L'orateur emploie « émeutes » sans le rejeter pour désigner les violences et dévastations survenues en France, qu'il critique en reprochant aux autres groupes de dissimuler l'identité de leurs auteurs.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Julien Odoul (RN)

Quant à La France insoumise, elle n’ose même pas parler de casseurs. Ayant une vision totalement romantique et obscène de ces émeutes et dévastations, elle nous parle de révolte comme si l’on était sur les barricades avec Gavroche. Dans certains quartiers, chers collègues, on était plus proche de l’intifada que des Misérables, il faut bien le dire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Cet amendement est pour moi l’occasion de révéler – même si on le sait bien – qu’il y a un lien entre La France insoumise et…

emploi

L'orateur reprend « émeutes » comme un mot juste pour désigner les violences et dévastations survenues dans certains quartiers en France, et critique la vision que La France insoumise en a, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Julien Odoul (RN)

…était plus proche de l’intifada que des Misérables, il faut bien le dire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Cet amendement est pour moi l’occasion de révéler – même si on le sait bien – qu’il y a un lien entre La France insoumise et Renaissance : refuser de voir le réel, notamment la responsabilité écrasante et évidente des politiques migratoires et de l’immigration massive dans ces émeutes. Le ministre Darmanin a beau expliquer que les responsables étaient pour la plupart des Français et que seulement 10 % étaient des étrangers, nous maintenons que ces émeutiers, ces délinquants étaient étrangers et sont étrangers à nos valeurs, à notre mode de vie et même à la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

emploi

Le député reprend le mot « émeutes » sans le mettre à distance pour désigner les violences survenues en France, qu'il attribue à une cause migratoire ; il conteste l'idée que les auteurs soient majoritairement français, mais ne rejette pas le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Julien Odoul (RN)

…si on le sait bien – qu’il y a un lien entre La France insoumise et Renaissance : refuser de voir le réel, notamment la responsabilité écrasante et évidente des politiques migratoires et de l’immigration massive dans ces émeutes. Le ministre Darmanin a beau expliquer que les responsables étaient pour la plupart des Français et que seulement 10 % étaient des étrangers, nous maintenons que ces émeutiers, ces délinquants étaient étrangers et sont étrangers à nos valeurs, à notre mode de vie et même à la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

emploi

L'orateur reprend le terme « émeutiers » sans le rejeter pour désigner les auteurs des violences survenues en France, qu'il critique par ailleurs les conclusions du ministre sur leur nationalité, ce qui relève de l'insécurité vécue en France.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Julien Odoul (RN)

Chers collègues de La France insoumise, vous avez jeté de l’huile sur le feu lors de ces émeutes.

emploi

L'orateur reprend le mot « émeutes » pour désigner des violences survenues en France et reproche à un groupe d'y avoir contribué, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Hubert Wulfranc (GDR-NUPES)

…à contribution et de responsabiliser les compagnies d’assurances afin de garantir la réparation intégrale des dommages subis par les particuliers, par les associations et les organismes de logement notamment. Actuellement, la loi pose pour principe, selon les termes de l’article L 121-8 du code des assurances, que « [l]’assureur ne répond pas […] des pertes et dommages occasionnés […] par des émeutes ou par des mouvements populaires ». Nous avions déposé un amendement visant à rendre obligatoire la couverture intégrale de ces risques et un autre tendant à instaurer une contribution exceptionnelle des compagnies d’assurances afin d’alimenter un fonds destiné à indemniser les particuliers et les associations victimes de dégradations. Nous regrettons profondément que ces amendements aient été…

emploi

Le député reprend le terme « émeutes » dans son sens de violences urbaines en France, en citant la loi et en discutant la couverture des dommages causés par ces événements, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Christophe Béchu, ministre

temps en dispensant les maires de passer par un marché de maîtrise d’œuvre de droit commun. Vous avez commencé à répondre à ma place en reconnaissant que la procédure ici proposée n’est qu’une possibilité. Sachez que 200 000 marchés publics par an sont régis par la règle de l’allotissement et que seuls 0,1 % à 0,2 % d’entre eux seront concernés par la nouvelle règle, qui est directement liée aux émeutes et qui est de surcroît créée à la demande de cette association transpartisane, avec le soutien transpartisan du Sénat, des communistes à la droite en passant par les socialistes et les centristes – outre les sénateurs de la majorité. N’allons pas remettre en cause une demande de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité soutenue à l’unanimité par la chambre haute.…

emploi

Le ministre emploie « émeutes » au sens d'insécurité vécue en France, pour désigner les événements qui ont motivé la nouvelle règle de passation des marchés, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Benjamin Saint-Huile (LIOT)

En examinant ce projet de loi, nous tentons d’apporter une réponse immédiate à la question de la reconstruction, qui fait sens pour tout le monde et qui permet aux élus locaux de construire la République qui avance. Nous devons répondre vite et fort à ces émeutes inacceptables,…

emploi

Le député emploie « émeutes » pour désigner des violences survenues en France, qu'il qualifie d'inacceptables et auxquelles il veut répondre, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Robin Reda (RE)

…département de l’Essonne et de ma circonscription, qui ont été douloureusement affectées. Après ces émeutes traumatisantes, deux positions irréconciliables ont immédiatement émergé dans le débat public. D’une part, il y a ceux qui voudraient tout excuser, tout laisser passer ; d’autre part, il y a ceux qui voudraient tout laisser tomber. D’une part, ceux qui, au fond, auraient bien voulu que les émeutes continuent, même s’ils affirment ouvertement qu’ils préfèrent qu’on s’en prenne à des bijouteries plutôt qu’à des bibliothèques ; d’autre part, ceux qui auraient bien voulu que la réponse de l’État ne soit pas à la hauteur, afin de pouvoir faire leur beurre d’une impuissance supposée.

emploi

Le député emploie « émeutes » au sens de violences survenues en France, qu'il qualifie de « traumatisantes » et dont il décrit les conséquences sur sa circonscription, sans rejeter le mot lui-même ; il critique seulement ceux qui souhaiteraient que ces émeutes continuent.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Robin Reda (RE)

…à la dégradation ou à la destruction de projets qu’ils avaient mis du temps à imaginer, à défendre, à financer et à construire. Ils ont assisté au pillage de commerces de proximité qui font l’âme des centres-villes. J’ai une pensée particulière pour les communes de la région Île-de-France, du département de l’Essonne et de ma circonscription, qui ont été douloureusement affectées. Après ces émeutes traumatisantes, deux positions irréconciliables ont immédiatement émergé dans le débat public. D’une part, il y a ceux qui voudraient tout excuser, tout laisser passer ; d’autre part, il y a ceux qui voudraient tout laisser tomber. D’une part, ceux qui, au fond, auraient bien voulu que les émeutes continuent, même s’ils affirment ouvertement qu’ils préfèrent qu’on s’en prenne à des bijouteries…

emploi

L'orateur reprend le mot « émeutes » sans le mettre à distance pour désigner les violences survenues en France (pillages de commerces, dégradations dans plusieurs communes), qu'il qualifie de traumatisantes.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Caroline Yadan (RE)

…entendre que la police, au lieu de nous protéger, tuerait impunément. C’est ce qui est discutable, et inacceptable ! (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Lorsque vous défilez avec vos écharpes dans une manifestation interdite où l’on martèle que l’on déteste la police (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES), alors vous armez idéologiquement les émeutiers !

emploi

Le député emploie « émeutiers » pour désigner des personnes qui se livrent à des violences en France, dans le contexte d'une manifestation et de tensions avec la police, sans rejeter le mot ; il critique l'attitude de groupes qu'il juge responsables de ces violences.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Nathalie Oziol (LFI-NUPES)

…pérenniser ces mesures ? Les collectivités souffrent de l’inflation généralisée. N’avons-nous pas appris il y a quelques jours qu’une nouvelle hausse de 10 % des tarifs de l’électricité était prévue le 1er août ? Ce contexte devrait inciter le Gouvernement à envisager un allégement des dépenses qui pèsent sur le budget des communes, d’autant que celles qui ont subi des destructions pendant les émeutes sont parfois les plus pauvres. S’il propose de contemporanéiser le versement du FCTVA, c’est qu’il sait qu’il s’agit d’un levier non négligeable. Il a aujourd’hui l’occasion de garantir, par la voie législative, une mesure juste et attendue. (Mme Raquel Garrido applaudit.)

emploi

L'orateur emploie « émeutes » sans le mettre à distance, pour désigner les violences qui ont détruit des biens dans les communes françaises, et s'en sert pour fonder sa demande d'aide aux collectivités.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Grégoire de Fournas (RN)

…mon amendement no 13, et non le no 14. Nous avons bien compris qu’il n’y aura pas de crédits supplémentaires et qu’en conséquence, il faudra ponctionner les subventions destinées aux mairies. C’est d’ailleurs pourquoi nous plaidons pour qu’un fonds agrège, par souci de lisibilité, toutes les dépenses liées à la reconstruction : le Parlement, mais aussi les Français, doivent savoir combien ces émeutes leur ont coûté. (Mêmes mouvements.)

emploi

Le député emploie « émeutes » au sens de l'insécurité vécue en France (violences ayant causé des dégâts à reconstruire) pour désigner des faits réels dont le coût doit être connu, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Anne-Laure Blin (LR)

S’agissant du financement de la reconstruction, sur lequel porte l’article 3, il est vrai, monsieur le ministre, que vous nous avez dit en commission que les données relatives au coût des émeutes n’étaient pas encore consolidées. Toutefois, je le répète, le projet de loi aurait mérité d’appliquer un principe simple : qui casse paie. Les Républicains ont demandé à plusieurs reprises au Gouvernement de communiquer, département par département, l’état des condamnations et les sanctions prononcées contre les auteurs des dégradations. Il est clair que ce n’est pas aux Français de régler la…

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L'orateur emploie « émeutes » au sens de violences urbaines vécues en France (dégradations, auteurs à sanctionner) pour parler du coût de la reconstruction, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Anne-Laure Blin (LR)

…département, l’état des condamnations et les sanctions prononcées contre les auteurs des dégradations. Il est clair que ce n’est pas aux Français de régler la note des dégâts causés aux bâtiments publics et aux biens de particuliers. D’après la Cour des comptes, la politique de la ville coûte environ 10 milliards d’euros chaque année. Depuis 2005, date à laquelle se sont produites les dernières émeutes, ce sont donc 200 milliards qui ont été consacrés aux banlieues. Je le souligne car cette politique a été menée au détriment de la politique en faveur de la ruralité.

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L'orateur reprend « émeutes » sans le mettre à distance pour désigner les violences survenues en France en 2005 (« depuis 2005, date à laquelle se sont produites les dernières émeutes »), dont il évoque les dégradations et les sanctions, et il emploie le mot comme un terme juste pour parler de ces faits.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jocelyn Dessigny (RN)

…uniquement si leurs revenus sont inférieurs à 27 600 euros pour 2022 – si j’ai bien lu –, et en fonction du nombre d’enfants à charge. Monsieur le ministre, cela signifie-t-il qu’une personne qui a gagné 30 000 euros l’année dernière, et dont la voiture est dégradée ou brûlée, ne sera pas indemnisée par le fonds ?Vous voulez que l’État prenne en charge l’intégralité des frais consécutifs aux émeutes. Ne croyez-vous pas qu’il serait temps de penser à tous les Français, et non à une seule catégorie d’entre eux ? Merci de me répondre. (M. Emeric Salmon applaudit.)

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Le député reprend le mot « émeutes » sans le rejeter pour désigner des violences survenues en France, dont il évoque les conséquences sur les véhicules et les frais à indemniser, et il ne met pas le terme lui-même à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Julien Rancoule (RN)

Il vise à supprimer l’alinéa 3, qui prévoit des dérogations à la participation minimale imposée au maître d’ouvrage de projets de reconstruction. Avec cette mesure, le coût des travaux pourra être financé à hauteur de 100 % par des subventions : l’argent des contribuables français servira à rembourser les dégâts provoqués par les racailles des banlieues. Quel terrible message ! Vous autorisez les émeutiers à casser ce qu’ils voudront, en les assurant que l’État dépensera des milliards pour reconstruire. De plus, les enveloppes DETR, DSIL, FIPD et j’en passe, prévues pour financer des projets dans tout le pays, seront ponctionnées pour réparer les dégâts. Depuis des décennies, les communes rurales attendent un plan d’investissement massif en faveur des territoires. Bien souvent, elles ne parviennent…

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Le député emploie « émeutiers » pour désigner les auteurs de dégâts lors des violences urbaines en France, sans rejeter le mot, et critique la mesure de financement de la reconstruction.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Thibault Bazin (LR)

…de tout mais rarement du texte. (Mme Sophia Chikirou s’exclame.) Je suis désolé que ma remarque vous dérange. Le périmètre de l’article 3 est bien défini. Il ne s’agit pas d’ouvrir des crédits pour financer les travaux, même si certains l’espèrent et que nous pourrions en débattre. Il ne s’agit pas davantage de réformer le droit commun : on imagine mal inscrire définitivement la mention des émeutes dans le code général des collectivités territoriales – j’espère pour tout le monde que nous finirons par tourner cette page. L’article 3 permet d’apporter une souplesse ; il facilitera les financements. Certains disent que la participation de l’État se montera à 100 % des coûts, créant une confusion. Dans certains cas, la région ou la communauté de communes permettront à une commune qui n’en a…

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Le député emploie « émeutes » au sens des violences survenues en France, pour désigner les événements auxquels se rapporte l'article 3, sans rejeter le mot lui-même ; il évoque seulement l'inscription de cette mention dans le code et son souhait de tourner la page.

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· Mme Sandrine Dogor-Such (RN)

ville. Or, dans certains territoires, celles-ci ne pourront malheureusement pas être réalisées à cause de la destruction des bâtiments publics concernés. Pensez aux quartiers populaires, qui deviennent de plus en plus pauvres – je suppose que l’on votera cet amendement sur les bancs d’en face : réaffectez les subventions dédiées à ces actions à la reconstruction des bâtiments détruits pendant les émeutes. Je pense notamment à la rénovation urbaine, qui relève de la politique de la ville, dans les communes et les quartiers qui ne sont pas classés QPV. C’est un amendement de bon sens ; il ne dépend que de vous d’atteindre ces objectifs. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

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L'orateur emploie « émeutes » comme un mot juste pour désigner les violences survenues dans les quartiers, qui ont détruit des bâtiments publics, et il s'appuie sur cette réalité pour défendre un amendement, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sandrine Dogor-Such (RN)

Il vise à préciser le champ de l’habilitation à agir par voie d’ordonnance, afin de limiter les crédits concernés à ceux relevant de la politique de la ville. Il faudra étendre provisoirement la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) à toutes les communes affectées par les émeutes, afin de répartir entre les communes touchées par les destructions les crédits ainsi mobilisés, habituellement consacrés aux constructions. La politique de la ville a été élaborée pour les habitants, mais pas avec eux. Elle relève d’une approche trop corrective et insuffisamment préventive. Nous consacrons des moyens à améliorer le cadre de vie des plus défavorisés. Certains détruisent leurs…

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L'orateur emploie « émeutes » au sens propre, pour désigner les troubles survenus dans les communes touchées par les destructions, et il en tire une mesure de répartition des crédits, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Christophe Béchu, ministre

Répéter une contre-vérité n’en fait pas une vérité, monsieur Ballard. Vous avez interrogé cinq, dix, quinze, vingt maires de votre circonscription, qui vous ont dit qu’ils manquaient de subventions pour certains projets ; cela n’a aucun lien avec les émeutes ni avec le dégel des crédits. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) L’enveloppe de soutien à l’investissement des collectivités territoriales est passée cette année de 2 à 4 milliards avec le fonds Vert. En aucun cas les crédits dont nous parlons, qui ont été gelés il y a plusieurs mois, n’auraient financé les projets de ces maires. Il s’agit de choses différentes.

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Le ministre emploie « émeutes » au sens propre, pour désigner des violences survenues en France, et conteste seulement un lien causal avec le dégel des crédits, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Nicolas Dupont-Aignan (non inscrit)

Cette séance est surréaliste ! Après des émeutes d’une incroyable gravité, qui auront un coût colossal, face aux Français en colère, qui ne comprennent pas qu’on ait laissé faire, la seule réaction du Gouvernement est de faire payer les contribuables en protégeant l’impunité des casseurs. À aucun moment vous n’avez accompagné des dispositions certes utiles aux communes – il ne s’agit évidemment pas d’y renoncer – de mesures qui auraient pu…

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L'orateur reprend « émeutes » pour désigner des violences survenues en France (graves, au coût colossal, commises par des casseurs), sans rejeter le mot ; il critique la réaction du Gouvernement face à ces faits.

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· M. Jocelyn Dessigny (RN) interruption

N’importe quoi ! Rien ne justifie les émeutes !

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L'orateur emploie « émeutes » au sens de violences collectives vécues en France et le rejette comme injustifiable, sans récuser le mot lui-même : il dénonce la réalité désignée, ce qui relève d'un emploi.

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· Mme Laurence Robert-Dehault (RN)

Les cinq nuits d’émeutes ont entraîné des dommages, dont le coût s’élève au moins à 650 millions d’euros, un montant trois fois plus élevé que celui ayant résulté des dommages causés par les émeutes de 2005, sur une période trois fois plus courte. Le message d’Emmanuel Macron, qui condamna le policier avant même le début de l’enquête, a été interprété par la racaille comme un feu vert pour tout saccager. Comment parler…

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Le député emploie « émeutes » au sens de violences collectives vécues en France, pour décrire les nuits de dommages et de destructions, sans rejeter le mot ni le présenter comme inexact.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Laurence Robert-Dehault (RN)

Les cinq nuits d’émeutes ont entraîné des dommages, dont le coût s’élève au moins à 650 millions d’euros, un montant trois fois plus élevé que celui ayant résulté des dommages causés par les émeutes de 2005, sur une période trois fois plus courte. Le message d’Emmanuel Macron, qui condamna le policier avant même le début de l’enquête, a été interprété par la racaille comme un feu vert pour tout saccager. Comment parler d’irresponsabilité politique sans mentionner la NUPES, qui a pris plaisir à jouer les pompiers pyromanes pendant une semaine ?Il ne revient pas aux Français de payer les…

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L'orateur reprend « émeutes » comme mot juste pour désigner les violences survenues en France pendant cinq nuits, en les comparant aux émeutes de 2005 et en en chiffrant les dommages, sans rejeter le terme.

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· Mme Laurence Robert-Dehault (RN)

le répudie et où des groupes religieux ou mafieux exercent une autorité dirigée contre lui. Ce sont les auteurs ou leurs familles défaillantes qui doivent payer, même jusqu’à la fin de leurs jours. Nous sommes pour la reconstruction, mais payée par les casseurs. Le principe des casseurs-payeurs doit devenir la règle. Cela fait quarante ans que les Français connaissent régulièrement des épisodes d’émeutes et de violences urbaines,…

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Le passage emploie « émeutes » au sens de l'insécurité vécue en France, pour décrire des épisodes récurrents depuis quarante ans, et l'orateur reprend ce mot sans le mettre à distance, pour appuyer sa proposition du principe des casseurs-payeurs.

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· Mme Laurence Robert-Dehault (RN)

…le marchandage, la politique de l’autruche. Cela ne fonctionne pas. En matière de sécurité, la fermeté doit primer. Nous pouvons vous donner quelques idées : appliquer strictement le principe du casseur-payeur ; suspendre les allocations familiales des parents dont les enfants sont reconnus coupables ; expulser les étrangers délinquants ; requérir la levée de l’excuse de minorité pour les émeutiers récidivistes ou violents ; enfin, prendre le problème à la racine, en mettant fin à toutes les filières détournées d’immigration et aux pompes aspirantes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

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L'orateur emploie « émeutiers » sans le rejeter, pour désigner des personnes qu'il propose de sanctionner plus sévèrement (levée de l'excuse de minorité pour les émeutiers récidivistes ou violents), ce qui relève de l'insécurité vécue en France.

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· M. Alexis Jolly (RN)

Notre pays est confronté à une réalité – des émeutes – que le Rassemblement national a anticipée et annoncée depuis des dizaines d’années. Cette situation, qui a germé dans le terreau de l’immigration massive et du séparatisme, et qui résulte également de l’importation de la sous-culture délinquante des grands centres urbains des États-Unis, ne s’améliorera pas tant que les causes n’auront pas été traitées. Pour ce faire, cet amendement vise à…

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L'orateur emploie « émeutes » comme un mot juste pour désigner une réalité qu'il décrit comme présente en France et dont il attribue les causes à certaines politiques, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 21 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).