73 extraits, du plus ancien au plus récent ; page 2 sur 2.
· M. Hubert Wulfranc (GDR-NUPES)
…au motif qu’elle organise des ateliers relatifs à la désobéissance civile, souligne les risques de remise en cause de l’activité militante. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) Rappelons en effet que la Cour européenne des droits de l’homme a affirmé à plusieurs reprises que la désobéissance civile dans un domaine d’intérêt général constitue un des aspects les plus importants du droit de la liberté d’expression.
hors sujet
Le passage emploie « désobéissance civile » dans le sens général de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur la liberté d'expression dans un domaine d'intérêt général, sans lien explicite avec des militants écologistes ou leurs actions.
…au motif qu’elle organise des ateliers relatifs à la désobéissance civile, souligne les risques de remise en cause de l’activité militante. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) Rappelons en effet que la Cour européenne des droits de l’homme a affirmé à plusieurs reprises que la désobéissance civile dans un domaine d’intérêt général constitue un des aspects les plus importants du droit de la liberté d’expression.
hors sujet
Le passage ne rattache pas la désobéissance civile à des militants écologistes ni à l'écologie : il évoque des ateliers d'une organisation, le risque pour l'activité militante et une jurisprudence européenne générale sur la liberté d'expression dans un domaine d'intérêt général.
…différentes associations chaque année. Le dispositif du CER étant opérationnel depuis avril 2022, nous n’aurons le recul suffisant pour l’évaluer que dans quelques mois, lorsque nous commencerons à avoir les retours des préfectures. Pour l’heure, une action associative a été dénoncée par le préfet concerné : elle concerne Alternatiba, qui avait reçu une subvention pour assurer une formation en désobéissance civile. Le recours n’a pas encore été jugé.
emploi
Le secrétaire d'État reprend « désobéissance civile » pour désigner la formation dispensée par Alternatiba, une association écologiste, sans rejeter le terme ; il en rapporte le contenu comme un fait, ce qui correspond à la famille des militants écologistes et de leurs actions.
Ma question est simple : cette loi scélérate, qui, prétendument, conforte les principes républicains, sera-t-elle utilisée pour dissoudre l’association Les Soulèvements de la Terre dont les membres participent à des actions de désobéissance civile ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
emploi
L'orateur reprend l'expression « désobéissance civile » sans la rejeter pour désigner les actions des membres de l'association Les Soulèvements de la Terre, et interroge sur une éventuelle dissolution de ce groupe.
Elles prônent la désobéissance civile, ce n’est pas la même chose !
mise à distance
L'orateur interrompt pour affirmer qu'un groupe qui « prône la désobéissance civile » ne fait pas la même chose que la désobéissance civile, ce qui rejette l'expression comme qualification de leur action ; le passage ne nomme pas explicitement de militants écologistes.
Le passage ne montre aucun lien avec des militants écologistes ni avec leurs actions : l'expression « désobéissance civile » y apparaît dans une interruption isolée, sans référence écologique, et ne peut donc être rattachée à la famille repérée.
…pris tout à l’heure, comment être contre le fait de retrouver un enfant kidnappé ? Recourir à de tels exemples est néanmoins très dangereux et nous avons raison d’être inquiets. À cet égard, je vais vous raconter une histoire survenue récemment à Marseille. Un élu dont mon groupe est proche a passé une soirée avec des amis autour de Noël. Mais comme ces amis ont ensuite participé à une action de désobéissance civile, il a reçu la visite de la police à six heures du matin le jour où vous avez décidé de dissoudre une organisation que certains ont qualifiée de terroriste : en l’occurrence Les Soulèvements de la Terre. L’élu en question a été perquisitionné, menotté et envoyé en garde à vue, d’ailleurs hors de Marseille, car il s’agissait d’une enquête terroriste. Cette personne est ensuite ressortie libre,…
emploi
L'orateur reprend « désobéissance civile » sans la rejeter, pour désigner une action menée par des amis d'un élu, liée au mouvement écologiste Les Soulèvements de la Terre, et critique la réponse policière et la qualification de terroriste, non le terme lui-même.
…du groupe RN), car ils sauront se montrer humains, à l’écoute, et prendre la bonne décision pour ne pas punir tout et n’importe quoi. Enfin, les arguments de l’extrême gauche n’ont pas changé depuis la commission. Depuis le début de cette législature, mes chers collègues de gauche – oui, j’ai vu qu’ils n’étaient pas nombreux (Rires sur les bancs du groupe RN) –, vous avez toujours défendu la désobéissance civile et attaqué nos forces de l’ordre et les agents de la République, ainsi que l’autorité de l’État. En un mot, vous avez toujours foulé la République aux pieds. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Il est donc amusant de vous entendre parler de la défense des valeurs de la République, de la défense des familles. Mais vous n’êtes absolument plus légitimes pour défendre…
hors sujet
Dans ce passage, « désobéissance civile » est employée de façon générale pour décrire les positions de la gauche et ses critiques des forces de l'ordre, sans lien explicite avec des militants écologistes ou leurs actions ; le seul renvoi à un groupe écologiste figure dans une parenthèse de réaction de l'hémicycle, qui ne relie pas l'expression à l'écologie.
…inscrit dans le droit une idéologie mortifère, qui distingue les étrangers des nationaux, ceux qui pourraient se réclamer de la patrie et ceux qui ne le pourraient pas. La France, ce n’est pas ça ! Le droit du sol comme l’hospitalité sont depuis des siècles les fondements de notre nation. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) Vous poussez à la désobéissance civile, mais, que vous le vouliez ou non, les médecins continueront de soigner toutes et tous, les professeurs d’enseigner à toutes et tous, les travailleurs sociaux d’accompagner toutes et tous. (Mêmes mouvements.) Parce que telle est notre nation !Nous voterons pour cette motion de rejet préalable avec la gravité de celles et ceux qui redoutent que l’irréparable soit commis (Protestations sur les…
hors sujet
La famille visée est celle des militants écologistes et de leurs actions ; ici, « désobéissance civile » renvoie à des professionnels qui refuseraient d'appliquer une politique migratoire, sans lien avec l'écologie, donc hors du sens de la liste.
Reste que dans cet hémicycle, dans la rue, au sein des associations et collectivités qui résistent, dans la désobéissance civile, la gauche est là ; même si vous ne le voulez pas, nous sommes encore là ! Ce que veulent les gens, ce n’est pas que l’on maintienne sous l’eau la tête de ceux qui tentent de l’en sortir, fussent-ils étrangers : ce qu’ils souhaitent, c’est l’égalité, la dignité, les services publics, la santé, le logement, la fraternité – mieux, l’adelphité, car ici comme ailleurs, le masculin ne sera jamais…
hors sujet
Le passage associe la désobéissance civile à la résistance de la gauche en général, sans lien avec des militants écologistes ni leurs actions, si bien que l'expression n'a pas le sens de sa liste.
…en déclarant avoir avorté alors que c’était interdit. Voilà un acte de désobéissance civile – celle que vous critiquez matin, midi et soir !
hors sujet
Le passage qualifie de désobéissance civile un acte sans lien avec l'écologie (une déclaration d'avortement alors interdit), alors que la famille visée concerne les militants écologistes et leurs actions.
Le passage ne contient aucun élément qui relie la désobéissance civile à des militants écologistes ou à leurs actions, et le sens de la liste ne peut donc pas être établi à partir de cet extrait seul.
…populaire. Voici quelques exemples. En février 2022, le maire de Chalon-sur-Saône a voulu interdire l’installation d’un stand du Planning familial, parce que l’une des femmes figurant sur l’affiche était voilée. En septembre 2022, le préfet de la Vienne a ordonné à la ville et à la métropole de Poitiers de retirer une subvention accordée à l’association Alternatiba pour un atelier sur la désobéissance civile, jugé contraire aux valeurs de la République – l’association a gagné contre le préfet. Le 20 février dernier, l’atelier populaire d’urbanisme de Lille s’est vu retirer une subvention de 38 000 euros pour non-respect du contrat d’engagement républicain, car l’un des salariés s’était indigné de l’expulsion de familles de gens du voyage sur une aire d’accueil. Enfin, la région Nouvelle-Aquitaine a…
emploi
L'orateur cite le cas d'un atelier sur la désobéissance civile, dont le financement a été contesté par un préfet, pour illustrer une remise en cause de l'éducation populaire; il reprend l'expression comme désignant une activité réelle et ne rejette pas le mot.
…au Planning familial l’autorisation de tenir un stand consacré à l’égalité femmes-hommes au motif que l’affiche, où figuraient six femmes dont une voilée, relevait des « moyens de propager une idéologie contrevenant » aux principes républicains. Quelques mois plus tard, l’association écologiste Alternatiba Poitiers se voyait retirer ses subventions pour avoir organisé un atelier portant sur la désobéissance civile, action pacifique que l’irréversible changement climatique rend nécessaire dans toutes les démocraties du monde. Ce fut ensuite le tour de la Ligue des droits de l’homme, directement menacée par M. Darmanin d’être privée de subventions : elle avait documenté violences policières et mensonges de l’État lors de sa gestion des manifestations contre la réforme des retraites et à Sainte-Soline. À la…
emploi
L'orateur emploie « désobéissance civile » pour qualifier l'action pacifique d'un atelier organisé par une association écologiste, qu'il présente comme nécessaire face au changement climatique, sans rejeter le terme.
…une poignée de cas de refus ou de retrait de subventions a été jusqu’à présent recensée et que chaque refus de subvention a débouché sur des recours juridiques qui ont systématiquement donné raison aux associations. Le CER est en outre inadapté à l’objectif affiché de lutte contre les séparatismes, puisque dans les faits, il est surtout mobilisé contre des structures lanceuses d’alerte ou de désobéissance civile, mais aussi de défense de l’environnement, voire d’éducation populaire. Dans la note introductive à nos débats, les rapporteurs eux-mêmes ont relevé que « les contentieux connus liés au respect du CER ne concernaient pas des associations liées à des mouvements religieux ». Le CER vient ajouter de la complexité administrative et écorner un peu plus l’indispensable lien de confiance qui devrait…
hors sujet
Le passage cite la « désobéissance civile » comme une catégorie distincte de la « défense de l'environnement », sans la rattacher à des militants écologistes ni à leurs actions, de sorte que l'expression n'a pas ici le sens de la famille militants écologistes.
des voiles mal ajustés, aujourd’hui, c’est parce qu’elles n’en portent plus du tout qu’elles sont arrêtées. « Femme, vie, liberté », tel est le cri de ces femmes iraniennes. Ce mouvement est la seule façon dont elles disposent pour s’exprimer, être visibles et nous sensibiliser à leur situation. Ces femmes ont le courage immense de se soulever contre l’oppresseur ; elles défilent et pratiquent la désobéissance civile en refusant de porter le hijab obligatoire, devenu le symbole de leur oppression. Elles font entendre leur désespoir et leur envie de liberté sur les réseaux sociaux, leur seul moyen d’alerter le monde sur leur condition. Elles bravent une répression terrible. Exécutions, attaques chimiques dans des écoles de jeunes filles, empoisonnements et flagellations sont autant de violations des droits…
hors sujet
L'expression « désobéissance civile » désigne ici le refus de femmes iraniennes de porter le hijab, dans un mouvement politique à l'étranger, et non les militants écologistes et leurs actions : elle n'a pas le sens de sa liste.
En réalité, les maires ne souhaitent pas désobéir. C’est vous qui voulez instaurer un principe de désobéissance civile. L’objectif de notre texte, c’est que les maires ne soient plus contraints face à des situations qui les dépassent, qui peuvent les conduire à désobéir, et parfois les exposer à des poursuites ou à des condamnations.
hors sujet
Dans ce passage, « désobéissance civile » désigne un principe invoqué à propos des maires face à des contraintes juridiques, sans lien avec des militants écologistes ni avec leurs actions, donc hors du sens de la famille.
…dans un contexte de crise et de colère agricole profonde. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.) Les engagements de Mme Le Strat bien sont connus : adepte de la décroissance, elle s’est illustrée par sa proximité avec des mouvements écologistes radicaux, n’hésitant pas à prôner la désobéissance civile pour défendre ses positions, sur la politique de l’eau notamment. Lorsqu’elle était présidente d’Eau de Paris, elle n’a pas laissé le souvenir d’une personnalité ouverte au dialogue avec les agriculteurs de mon département d’Eure-et-Loir, bien au contraire. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS. – Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
emploi
L'orateur emploie « désobéissance civile » sans la rejeter : il l'attribue à Mme Le Strat, qu'il critique pour sa proximité avec des mouvements écologistes radicaux, ce qui relève du sens de la famille militants écologistes.
…Bourges et à La Chapelle-Saint-Ursin visaient l’industrie de l’armement. Ils sont très graves car ils ont dégradé des installations de distribution électrique Enedis alimentant cette industrie. Ils ont également pénalisé un certain nombre de nos concitoyens. Je peux vous assurer que la mouvance d’ultragauche est suivie de très près, depuis de nombreuses années. Elle a d’abord mené des actions de désobéissance civile, mais, petit à petit, elle est passée à des actions violentes sur des thématiques comme l’écologie radicale, la contestation sociétale et, de plus en plus, l’antimilitarisme. Cette mouvance est suivie et connue. Ses actes de dégradation et de sabotage sont en augmentation : ils sont passés de 160 en 2024 à 190 en 2025. Certains sont marquants, comme ce qui s’est passé le matin de la cérémonie…
emploi
L'orateur reprend « désobéissance civile » comme un mot juste pour décrire les actions d'une mouvance qu'il qualifie de violente, sans rejeter l'expression elle-même ; le sens est celui de la famille militants écologistes, appliqué à une mouvance d'écologie radicale.
…sont inquiets, c’est à cause de l’avenir et à cause du modèle agricole que vous défendez. Les agriculteurs s’inquiètent de perdre une agriculture de proximité, de constater qu’une minorité accapare l’eau ! (Protestations sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.) Madame la ministre, vous pouvez toujours nous faire de grandes leçons de principes républicains, nous assumons d’être du côté de la désobéissance civile, quand elle est au service de l’intérêt général ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes EPR, Dem et DR.) Contrairement à vous, nous ne nous rendons pas à des réunions pour recevoir des fiches de Vincent Bolloré ! Vous avez mangé avec l’argentier de l’extrême droite ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Qui écrit les fiches que vous lisez dans cet hémicycle ? Vous faites…
emploi
Le député reprend « désobéissance civile » comme un mot juste pour désigner des actions de militants écologistes au service de l'intérêt général, et assume de se placer de ce côté, sans rejeter l'expression.
Que certains puissent considérer de tels actes comme de la désobéissance civile me désole : moi, j’appelle cela du vandalisme. C’est une honte d’entendre de tels propos dans cette enceinte. Merci pour les agriculteurs ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RN, EPR, DR et HOR.)
mise à distance
L'orateur conteste que les actes décrits relèvent de la « désobéissance civile » : il déclare « moi, j'appelle cela du vandalisme », ce qui rejette le terme lui-même au profit d'une autre qualification.
…de M. Julien Leguet et d’autres organisateurs de la manifestation de Sainte-Soline. Témoin au procès, Michel Forst, rapporteur spécial de l’ONU sur les défenseurs de l’environnement et du vivant, a rappelé que la violence envers les objets n’existe pas. (M. Thomas Portes applaudit.) La dégradation ou le fait de démonter un dispositif d’irrigation fait partie du répertoire des actions de la désobéissance civile pratiquée par les militants écologistes ; son exercice est protégé par le droit international ! (Protestations sur les bancs des groupes RN et EPR.)
emploi
L'orateur reprend « désobéissance civile » comme un terme juste pour décrire des actions de militants écologistes (dégradation ou démontage de dispositifs d'irrigation) et affirme que cet exercice est protégé par le droit international, sans rejeter le mot.
…guyanaise et l’ensemble des acteurs socioprofessionnels guyanais vous ont adressé une demande, Dès lors que vous la rejetez de cette façon, vous imprimez une autre trajectoire à la prise de parole et aux formes d’expression. N’oubliez jamais cela !En tant que député de la Guyane, compte tenu de ce qu’a été tout mon parcours politique, je le dis ici solennellement : j’appelle les Guyanais à la désobéissance civile.
hors sujet
L'expression « désobéissance civile » est appelée par l'orateur à propos d'une demande des acteurs socioprofessionnels guyanais, sans lien avec l'écologie ni avec des militants écologistes, ce qui la place hors du sens de la liste « militants écologistes ».
Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 21 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).