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« désobéissance civile »

Depuis juin 2017, 19 emplois dans les débats en séance publique, dont 2 par un membre du Gouvernement, et 4 mises à distance.

Classement automatisé, à vérifier : chaque extrait garde sa classe et la justification du modèle. Méthode et limites.

L1 — Trajectoire

Premier emploi depuis juin 2017
, M. Éric Coquerel (FI)
Premier emploi par un membre du Gouvernement
, Mme Sonia Backès, secrétaire d’État

Le corpus commence en juin 2017 : avant le 1er janvier 2018, la date n'est pas donnée.

Occurrences par classe

Cliquez sur la barre « emploi » ou sur détail des emplois pour voir les emplois par législature et par orateur.

Classes nulles non affichées (aucune occurrence indécis). Les emplois et les mises à distance ne s'additionnent pas : les deux usages s'opposent.

Fiche du registre

Liste
L6 — militants écologistes
Motif de recherche
d[ée]sob[ée]issance civile
Origine
lectures du porteur et de l'agent (définitions, §§ 5 et 6)
Inscription
17 novembre 2026 (rétrospective)
Limites connues
Hors sujet : une désobéissance civile sans lien avec l'écologie. Effectifs faibles : parts I6 rarement affichées.

Fiche au registre

« désobéissance civile » par législature : occurrences par classe
LégislatureEmploisdont Gouvernementdont interruptionsMises à distanceHors sujetIndécis
15e5000110
16e8103350
17e610140

La 15e législature a duré cinq ans, la 16e deux ans, la 17e est en cours.

Extraits

Chaque nombre des tableaux mène aux extraits qu'il compte.

19 extraits, du plus ancien au plus récent.

· M. Éric Coquerel (FI)

du Président. En laissant vide l’emplacement de ces portraits, ils voulaient appeler l’attention sur le vide de sa politique environnementale et sociale. De fait, je remarque que vous consacrez plus d’énergie à réprimer les militants écologistes qu’à transformer le modèle énergétique français. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Ils ont agi en s’inscrivant dans la longue tradition de la désobéissance civile, pour sonner l’alarme à propos de l’urgence climatique. L’avez-vous entendue, cette alarme ? L’avez-vous entendue quand le GIEC nous a annoncé qu’il nous restait douze années pour agir ? L’avez-vous entendue ne serait-ce qu’à une seule des centaines de réunions, de COP, de sommets, de Grenelle et de colloques où l’on ne cesse de se répéter les mêmes chiffres et de crier à l’urgence ? Vous…

emploi

L'orateur reprend « désobéissance civile » pour désigner l'action de militants écologistes, qu'il présente comme s'inscrivant dans une longue tradition, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Clémentine Autain (FI)

Monsieur le Premier ministre, ce samedi 5 octobre, le mouvement Extinction Rebellion a pris place dans plus de 60 villes à travers le monde, dont les grandes métropoles de New York, Londres, Sidney et Paris. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Mme Elsa Faucillon applaudit aussi.) Que veulent ces jeunes et ces moins jeunes en organisant des actions de désobéissance civile de masse ? D’abord, la vérité sur le changement climatique et ses conséquences présentes et futures sur nos vies, ce qui revient à déclarer l’état d’urgence climatique comme nous l’avons demandé ici même. (Mêmes mouvements.) Ils veulent ensuite que les gouvernements s’engagent à atteindre l’objectif de neutralité carbone d’ici à 2025, à mille lieues de l’écologie de communication de votre…

emploi

Le député reprend l'expression « désobéissance civile » pour désigner les actions de masse du mouvement écologiste Extinction Rebellion, qu'il décrit et dont il expose les revendications, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ugo Bernalicis (FI)

…provocation et les dégradations de biens, vous pensez bien faire : je l’entends ! Mais, en réalité, on pourrait imaginer qu’en élargissant les motifs de dissolution et en faisant reposer, à titre conservatoire, la suspension des activités d’une association sur la seule interprétation de l’exécutif, vous vouliez vous en prendre à des associations écologistes, qui mènent des actions militantes de désobéissance civile. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.) Eh oui ! Vous pourrez demain utiliser ces motifs en ce sens. Vous aurez beau jeu de me dire que les associations pourront faire un recours : en attendant, vous les aurez dissoutes. Ce sont des choses à manier avec une certaine forme de délicatesse. Malheureusement, l’article 8 vous donne beaucoup trop de pouvoirs.

emploi

L'orateur reprend « désobéissance civile » comme un mot juste pour décrire les actions militantes des associations écologistes visées par l'article 8, sans rejeter l'expression elle-même, et critique le risque de dissolution de ces associations.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Elsa Faucillon (GDR) (GDR)

…engagements réciproques, que les associations s’engagent à respecter, se suffit à elle-même. Qui jugera de la bonne conformité des associations aux valeurs républicaines ? Qui déterminera ce qu’est un discours hostile à la République ? Je le répète, avec ce contrat d’engagement républicain, des associations qui militent pour l’écologie et la justice environnementale devront-elles renoncer à la désobéissance civile ? À notre sens, la très grande majorité des associations fait bien plus que respecter les principes de la République, elle les fait vivre et, mieux encore, elle les incarne. Le monde associatif vit une crise majeure : nous sommes nombreuses et nombreux à en témoigner cet après-midi. Or la crise économique et sociale qui nous attend risque d’aggraver la situation. Il faut donc aux associations un…

emploi

L'orateur reprend « désobéissance civile » pour désigner une pratique militante écologiste dont il questionne l'exclusion possible par le contrat d'engagement républicain, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Caroline Fiat (FI)

…; sans oublier un décret publié le 4 décembre dernier dans lequel vous autorisez les renseignements à ficher les associations et les personnes pour leurs activités politiques, philosophiques, religieuses ou syndicales. Bravo ! Vous aurez beau criminaliser à tout va, mener la politique de l’autruche, essayer de casser le thermomètre pour faire baisser la fièvre, sachez que les actions de désobéissance civile ne datent pas d’hier et qu’elles se poursuivront aussi longtemps que les élus ne respecteront pas leurs engagements et nous mèneront droit dans le mur. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

emploi

L'orateur reprend « désobéissance civile » sans la rejeter : il affirme que ces actions « ne datent pas d'hier » et qu'elles se poursuivront tant que les élus ne tiendront pas leurs engagements, en lien avec la critique d'une politique qu'il juge menant « droit dans le mur ».

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Bruno Millienne (DEM)

J’aime ces débats, car ils sont éclairants : on part avec des idées préconçues et l’on peut parfois changer d’avis. Toutefois, monsieur Coquerel, jamais je n’accepterai qu’on appelle à la désobéissance civile.

emploi

L'orateur emploie « désobéissance civile » comme un terme juste pour désigner un appel qu'il refuse d'accepter, sans contester le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Kévin Mauvieux (RN)

Cette question s’adresse à Mme la Première ministre. Chez certains, le courage est inné ; chez d’autres, il est furtif. Au début du mois d’octobre, lorsque nous avons examiné en commission le projet de loi de finances pour 2023, nous avons voté la mise en place d’une sanction fiscale à l’encontre des associations et de leurs activistes qui utilisent la désobéissance civile et surtout la violence pour affirmer leur idéologie, notamment leur condamnation des agriculteurs. Étant député de l’Eure, territoire rural et très agricole, je me félicitais de cette avancée qui rassurait le milieu agricole. Si nous avions réussi à imposer cette sanction, c’était grâce à vous, les membres la majorité relative : reconnaissons-le, contre l’extrême gauche, vous avez fait preuve de…

emploi

Le député reprend « désobéissance civile » pour désigner des actions d'associations militantes qu'il critique (sanctions fiscales contre leurs activistes, violence, condamnation des agriculteurs), sans rejeter le mot lui-même ; il s'agit donc d'un emploi.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pascal Lecamp (DEM)

Ce week-end, à Sainte-Soline – à 15 kilomètres de ma circonscription –, une petite minorité radicale, accueillant en son sein des groupes violents, a voulu empêcher par la force la construction d’une réserve de substitution dans les Deux-Sèvres. Le résultat, nous le connaissons : soixante gendarmes blessés, dont une vingtaine dans un état grave ; des champs ravagés ; des appels à la désobéissance civile par des élus de la République. C’est tout simplement inacceptable.

emploi

L'orateur reprend « désobéissance civile » comme un terme juste pour désigner les appels à désobéir attribués à des élus, et critique ces appels sans rejeter le mot lui-même, ce qui relève de la famille des actions de militants écologistes liées à la mobilisation de Sainte-Soline.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sophie Taillé-Polian (ECOLO)

…alors la République de l’ordre contre la République sociale. Aujourd’hui, nous assistons, petit à petit, à une recriminalisation du mouvement social. Le fait de donner aux forces de l’ordre le pouvoir d’imposer, sans grande difficulté, des amendes aussi élevées s’inscrit dans cette logique-là. C’est précisément cela que nous combattons, ce que nous dénonçons. Oui, je le dis : parfois, un peu de désobéissance civile doit être tolérée. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) Les jeunes qui aujourd’hui s’assoient sur le périphérique ont raison de nous alerter. (Mêmes mouvements.)

emploi

L'orateur reprend « désobéissance civile » sans la mettre à distance : il affirme qu'un peu de désobéissance civile doit être tolérée, et soutient les jeunes qui s'assoient sur le périphérique, ce qui relève bien du mouvement écologiste et de ses actions.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Élisa Martin (LFI-NUPES)

…de la création d’infractions et de délits commis au sein d’enceintes sportives, qui peuvent aller jusqu’à une peine de prison ? Le Conseil d’État les juge absolument disproportionnés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Les sponsors exigent des images lisses. Pas de contestations des Jeux ni de la mainmise du capitalisme sur le sport, sur le foot en particulier, pas d’actes de désobéissance civile, pas de place pour la défense du climat : voilà ce qu’il en est ! Votre surenchère pénale, à laquelle vous nous avez habitués, est inutile et démagogique, entre non-individualisation de la peine, pointage au commissariat pour ceux qui sont interdits de stade – jusqu’à l’absurde – et retrait des magistrats au profit d’une police ou d’une juridiction administrative.

emploi

L'orateur reprend « désobéissance civile » sans rejeter le terme, dans une phrase liée à la défense du climat, pour critiquer l'exclusion de contestations, dont celles des militants écologistes, par les sponsors et la surenchère pénale.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sonia Backès, secrétaire d’État

…différentes associations chaque année. Le dispositif du CER étant opérationnel depuis avril 2022, nous n’aurons le recul suffisant pour l’évaluer que dans quelques mois, lorsque nous commencerons à avoir les retours des préfectures. Pour l’heure, une action associative a été dénoncée par le préfet concerné : elle concerne Alternatiba, qui avait reçu une subvention pour assurer une formation en désobéissance civile. Le recours n’a pas encore été jugé.

emploi

Le secrétaire d'État reprend « désobéissance civile » pour désigner la formation dispensée par Alternatiba, une association écologiste, sans rejeter le terme ; il en rapporte le contenu comme un fait, ce qui correspond à la famille des militants écologistes et de leurs actions.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Andrée Taurinya (LFI-NUPES)

Ma question est simple : cette loi scélérate, qui, prétendument, conforte les principes républicains, sera-t-elle utilisée pour dissoudre l’association Les Soulèvements de la Terre dont les membres participent à des actions de désobéissance civile ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

emploi

L'orateur reprend l'expression « désobéissance civile » sans la rejeter pour désigner les actions des membres de l'association Les Soulèvements de la Terre, et interroge sur une éventuelle dissolution de ce groupe.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Hendrik Davi (LFI-NUPES)

…pris tout à l’heure, comment être contre le fait de retrouver un enfant kidnappé ? Recourir à de tels exemples est néanmoins très dangereux et nous avons raison d’être inquiets. À cet égard, je vais vous raconter une histoire survenue récemment à Marseille. Un élu dont mon groupe est proche a passé une soirée avec des amis autour de Noël. Mais comme ces amis ont ensuite participé à une action de désobéissance civile, il a reçu la visite de la police à six heures du matin le jour où vous avez décidé de dissoudre une organisation que certains ont qualifiée de terroriste : en l’occurrence Les Soulèvements de la Terre. L’élu en question a été perquisitionné, menotté et envoyé en garde à vue, d’ailleurs hors de Marseille, car il s’agissait d’une enquête terroriste. Cette personne est ensuite ressortie libre,…

emploi

L'orateur reprend « désobéissance civile » sans la rejeter, pour désigner une action menée par des amis d'un élu, liée au mouvement écologiste Les Soulèvements de la Terre, et critique la réponse policière et la qualification de terroriste, non le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Léa Balage El Mariky (EcoS) (ECOS)

…populaire. Voici quelques exemples. En février 2022, le maire de Chalon-sur-Saône a voulu interdire l’installation d’un stand du Planning familial, parce que l’une des femmes figurant sur l’affiche était voilée. En septembre 2022, le préfet de la Vienne a ordonné à la ville et à la métropole de Poitiers de retirer une subvention accordée à l’association Alternatiba pour un atelier sur la désobéissance civile, jugé contraire aux valeurs de la République – l’association a gagné contre le préfet. Le 20 février dernier, l’atelier populaire d’urbanisme de Lille s’est vu retirer une subvention de 38 000 euros pour non-respect du contrat d’engagement républicain, car l’un des salariés s’était indigné de l’expulsion de familles de gens du voyage sur une aire d’accueil. Enfin, la région Nouvelle-Aquitaine a…

emploi

L'orateur cite le cas d'un atelier sur la désobéissance civile, dont le financement a été contesté par un préfet, pour illustrer une remise en cause de l'éducation populaire; il reprend l'expression comme désignant une activité réelle et ne rejette pas le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP) (LFI-NFP)

…au Planning familial l’autorisation de tenir un stand consacré à l’égalité femmes-hommes au motif que l’affiche, où figuraient six femmes dont une voilée, relevait des « moyens de propager une idéologie contrevenant » aux principes républicains. Quelques mois plus tard, l’association écologiste Alternatiba Poitiers se voyait retirer ses subventions pour avoir organisé un atelier portant sur la désobéissance civile, action pacifique que l’irréversible changement climatique rend nécessaire dans toutes les démocraties du monde. Ce fut ensuite le tour de la Ligue des droits de l’homme, directement menacée par M. Darmanin d’être privée de subventions : elle avait documenté violences policières et mensonges de l’État lors de sa gestion des manifestations contre la réforme des retraites et à Sainte-Soline. À la…

emploi

L'orateur emploie « désobéissance civile » pour qualifier l'action pacifique d'un atelier organisé par une association écologiste, qu'il présente comme nécessaire face au changement climatique, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Christelle Minard (DR)

…dans un contexte de crise et de colère agricole profonde. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.) Les engagements de Mme Le Strat bien sont connus : adepte de la décroissance, elle s’est illustrée par sa proximité avec des mouvements écologistes radicaux, n’hésitant pas à prôner la désobéissance civile pour défendre ses positions, sur la politique de l’eau notamment. Lorsqu’elle était présidente d’Eau de Paris, elle n’a pas laissé le souvenir d’une personnalité ouverte au dialogue avec les agriculteurs de mon département d’Eure-et-Loir, bien au contraire. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS. – Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

emploi

L'orateur emploie « désobéissance civile » sans la rejeter : il l'attribue à Mme Le Strat, qu'il critique pour sa proximité avec des mouvements écologistes radicaux, ce qui relève du sens de la famille militants écologistes.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur

…Bourges et à La Chapelle-Saint-Ursin visaient l’industrie de l’armement. Ils sont très graves car ils ont dégradé des installations de distribution électrique Enedis alimentant cette industrie. Ils ont également pénalisé un certain nombre de nos concitoyens. Je peux vous assurer que la mouvance d’ultragauche est suivie de très près, depuis de nombreuses années. Elle a d’abord mené des actions de désobéissance civile, mais, petit à petit, elle est passée à des actions violentes sur des thématiques comme l’écologie radicale, la contestation sociétale et, de plus en plus, l’antimilitarisme. Cette mouvance est suivie et connue. Ses actes de dégradation et de sabotage sont en augmentation : ils sont passés de 160 en 2024 à 190 en 2025. Certains sont marquants, comme ce qui s’est passé le matin de la cérémonie…

emploi

L'orateur reprend « désobéissance civile » comme un mot juste pour décrire les actions d'une mouvance qu'il qualifie de violente, sans rejeter l'expression elle-même ; le sens est celui de la famille militants écologistes, appliqué à une mouvance d'écologie radicale.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Thomas Portes (LFI-NFP)

…sont inquiets, c’est à cause de l’avenir et à cause du modèle agricole que vous défendez. Les agriculteurs s’inquiètent de perdre une agriculture de proximité, de constater qu’une minorité accapare l’eau ! (Protestations sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.) Madame la ministre, vous pouvez toujours nous faire de grandes leçons de principes républicains, nous assumons d’être du côté de la désobéissance civile, quand elle est au service de l’intérêt général ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes EPR, Dem et DR.) Contrairement à vous, nous ne nous rendons pas à des réunions pour recevoir des fiches de Vincent Bolloré ! Vous avez mangé avec l’argentier de l’extrême droite ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Qui écrit les fiches que vous lisez dans cet hémicycle ? Vous faites…

emploi

Le député reprend « désobéissance civile » comme un mot juste pour désigner des actions de militants écologistes au service de l'intérêt général, et assume de se placer de ce côté, sans rejeter l'expression.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)

…de M. Julien Leguet et d’autres organisateurs de la manifestation de Sainte-Soline. Témoin au procès, Michel Forst, rapporteur spécial de l’ONU sur les défenseurs de l’environnement et du vivant, a rappelé que la violence envers les objets n’existe pas. (M. Thomas Portes applaudit.) La dégradation ou le fait de démonter un dispositif d’irrigation fait partie du répertoire des actions de la désobéissance civile pratiquée par les militants écologistes ; son exercice est protégé par le droit international ! (Protestations sur les bancs des groupes RN et EPR.)

emploi

L'orateur reprend « désobéissance civile » comme un terme juste pour décrire des actions de militants écologistes (dégradation ou démontage de dispositifs d'irrigation) et affirme que cet exercice est protégé par le droit international, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 21 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).