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Cavaliers et règle de l'entonnoir — 2020-2021 (15e législature)

Décisions DC rendues pendant l'année parlementaire 2020-2021 (octobre à septembre, limitée à la 15e législature) qui censurent au moins un article parce qu'il n'avait pas sa place dans la loi ou y avait été introduit trop tard. Les articles sont ceux que compte le calcul.

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6 décisions, 56 articles censurés.

Décisions de l'année 2020-2021 : articles censurés pour l'un des trois motifs
DécisionLoiArticles censurés
2020-807 DC
03/12/2020
Loi d’accélération et de simplification de l’action publique
  • Cavaliers législatifs : articles 30, 51, 63, 65, 66, 68, 69, 71, 74, 80, 81, 85, 86, 88, 102, 103, 104, 110, 115, 116, 123, 129, 135, 136, 137, 149
2020-810 DC
21/12/2020
de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur
  • Cavaliers législatifs : articles 38, 42
2020-813 DC
28/12/2020
de finances pour 2021
  • Cavaliers financiers ou sociaux : articles 176, 263, 163, 165, 177, 243, 269
2021-817 DC
20/05/2021
pour une sécurité globale préservant les libertés
  • Cavaliers législatifs : articles 2, 26, 57, 63, 68, 69
2021-823 DC
13/08/2021
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
  • Cavaliers législatifs : article 90
2021-825 DC
13/08/2021
Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
  • Cavaliers législatifs : articles 16, 34, 38, 84, 102, 105, 152, 161, 168, 195, 204, 221, 235, 255

Unité : l'article de la loi déférée visé au dispositif. Un article relevé pour deux motifs compte une fois dans le total. Méthode.