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Cavaliers et règle de l'entonnoir — 2018-2019 (15e législature)

Décisions DC rendues pendant l'année parlementaire 2018-2019 (octobre à septembre, limitée à la 15e législature) qui censurent au moins un article parce qu'il n'avait pas sa place dans la loi ou y avait été introduit trop tard. Les articles sont ceux que compte le calcul.

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8 décisions, 93 articles censurés.

Décisions de l'année 2018-2019 : articles censurés pour l'un des trois motifs
DécisionLoiArticles censurés
2018-771 DC
25/10/2018
pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
  • Cavaliers législatifs : articles 12, 22, 33, 58, 60, 21, 31, 32, 35, 36, 40, 43, 34, 37, 39, 41, 42, 49, 56, 59, 78, 86, 87
2018-772 DC
15/11/2018
portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
  • Cavaliers législatifs : articles 52, 53, 66, 72, 73, 76, 91, 101, 108, 121, 123, 135, 144, 147, 152, 155, 161, 184, 200
2018-776 DC
21/12/2018
de financement de la sécurité sociale pour 2019
  • Cavaliers financiers ou sociaux : articles 68, 45, 50
2018-777 DC
28/12/2018
de finances pour 2019
  • Cavaliers financiers ou sociaux : articles 210, 29, 52, 53, 54, 128, 221, 236, 249, 251
  • Règle de l'entonnoir : articles 83, 130
2019-778 DC
21/03/2019
de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
  • Cavaliers législatifs : articles 18, 21
2019-781 DC
16/05/2019
relative à la croissance et la transformation des entreprises
  • Cavaliers législatifs : articles 17, 18, 104, 181, 182, 183, 213, 214, 215, 15, 19, 54, 55, 117, 123, 141, 146, 170, 191, 192, 204, 207, 211, 219
2019-784 DC
27/06/2019
portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
  • Cavaliers législatifs : articles 6, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16
2019-787 DC
25/07/2019
pour une école de la confiance
  • Cavaliers législatifs : articles 33, 53

Unité : l'article de la loi déférée visé au dispositif. Un article relevé pour deux motifs compte une fois dans le total. Méthode.