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Cavaliers et règle de l'entonnoir — 2017-2018 (15e législature)

Décisions DC rendues pendant l'année parlementaire 2017-2018 (octobre à septembre, limitée à la 15e législature) qui censurent au moins un article parce qu'il n'avait pas sa place dans la loi ou y avait été introduit trop tard. Les articles sont ceux que compte le calcul.

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6 décisions, 30 articles censurés.

Décisions de l'année 2017-2018 : articles censurés pour l'un des trois motifs
DécisionLoiArticles censurés
2017-756 DC
21/12/2017
de financement de la sécurité sociale pour 2018
  • Cavaliers financiers ou sociaux : articles 58, 52, 71
2017-758 DC
28/12/2017
de finances pour 2018
  • Cavaliers financiers ou sociaux : articles 32, 127, 145, 150, 152, 153
2017-759 DC
28/12/2017
de finances rectificative pour 2017
  • Cavaliers financiers ou sociaux : articles 24, 29
2018-761 DC
21/03/2018
ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
  • Cavaliers législatifs : articles 9, 12, 14, 20
2018-769 DC
04/09/2018
pour la liberté de choisir son avenir professionnel
  • Cavaliers législatifs : articles 66, 111, 112, 113, 20, 21, 22, 23, 33, 47
  • Règle de l'entonnoir : article 2
2018-770 DC
06/09/2018
pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
  • Cavaliers législatifs : articles 42, 72
  • Règle de l'entonnoir : articles 15, 52

Unité : l'article de la loi déférée visé au dispositif. Un article relevé pour deux motifs compte une fois dans le total. Méthode.