Cavaliers et règle de l'entonnoir — 2016-2017 (15e législature)
Décisions DC rendues pendant l'année parlementaire 2016-2017 (octobre à septembre, limitée à la 15e législature) qui censurent au moins un article parce qu'il n'avait pas sa place dans la loi ou y avait été introduit trop tard. Les articles sont ceux que compte le calcul.
2 décisions, 4 articles censurés.
| Décision | Loi | Articles censurés |
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| 2017-752 DC 08/09/2017 | LOI n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique |
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| 2017-753 DC 08/09/2017 | pour la confiance dans la vie politique |
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Unité : l'article de la loi déférée visé au dispositif. Un article relevé pour deux motifs compte une fois dans le total. Méthode.