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Cavaliers et règle de l'entonnoir — 2015-2016 (14e législature)

Décisions DC rendues pendant l'année parlementaire 2015-2016 (octobre à septembre, limitée à la 14e législature) qui censurent au moins un article parce qu'il n'avait pas sa place dans la loi ou y avait été introduit trop tard. Les articles sont ceux que compte le calcul.

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7 décisions, 22 articles censurés.

Décisions de l'année 2015-2016 : articles censurés pour l'un des trois motifs
DécisionLoiArticles censurés
2015-723 DC
17/12/2015
LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
  • Cavaliers financiers ou sociaux : article 35
  • Règle de l'entonnoir : articles 23, 62
2015-726 DC
29/12/2015
LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015
  • Cavaliers financiers ou sociaux : articles 43, 100, 115
  • Règle de l'entonnoir : article 50
2015-727 DC
21/01/2016
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
  • Règle de l'entonnoir : articles 46, 59
2016-728 DC
03/03/2016
LOI n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France
  • Règle de l'entonnoir : article 20
2016-732 DC
28/07/2016
LOI organique n° 2016-1090 du 8 août 2016 relative aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature
  • Cavaliers législatifs : articles 48, 49
2016-736 DC
04/08/2016
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
  • Cavaliers législatifs : articles 62, 65
  • Règle de l'entonnoir : article 39
2016-737 DC
04/08/2016
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
  • Cavaliers législatifs : articles 76, 77, 78, 79, 138
  • Règle de l'entonnoir : articles 24, 29

Unité : l'article de la loi déférée visé au dispositif. Un article relevé pour deux motifs compte une fois dans le total. Méthode.