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Cavaliers et règle de l'entonnoir — 2014-2015 (14e législature)

Décisions DC rendues pendant l'année parlementaire 2014-2015 (octobre à septembre, limitée à la 14e législature) qui censurent au moins un article parce qu'il n'avait pas sa place dans la loi ou y avait été introduit trop tard. Les articles sont ceux que compte le calcul.

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6 décisions, 36 articles censurés.

Décisions de l'année 2014-2015 : articles censurés pour l'un des trois motifs
DécisionLoiArticles censurés
2014-701 DC
09/10/2014
LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
  • Règle de l'entonnoir : articles 4, 13, 60, 67
2014-708 DC
29/12/2014
LOI n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014‎
  • Cavaliers financiers ou sociaux : article 109
2014-707 DC
29/12/2014
LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015
  • Cavaliers financiers ou sociaux : articles 46, 117
2015-715 DC
05/08/2015
LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
  • Règle de l'entonnoir : article 210
2015-718 DC
13/08/2015
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
  • Règle de l'entonnoir : article 103
2015-719 DC
13/08/2015
LOI n° 2015-993 du 17 août 2015 portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne
  • Cavaliers législatifs : articles 4, 8, 9, 10, 13, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 36, 12

Unité : l'article de la loi déférée visé au dispositif. Un article relevé pour deux motifs compte une fois dans le total. Méthode.