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Cavaliers et règle de l'entonnoir — 2013-2014 (14e législature)

Décisions DC rendues pendant l'année parlementaire 2013-2014 (octobre à septembre, limitée à la 14e législature) qui censurent au moins un article parce qu'il n'avait pas sa place dans la loi ou y avait été introduit trop tard. Les articles sont ceux que compte le calcul.

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6 décisions, 19 articles censurés.

Décisions de l'année 2013-2014 : articles censurés pour l'un des trois motifs
DécisionLoiArticles censurés
2013-684 DC
29/12/2013
LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013
  • Cavaliers financiers ou sociaux : article 39
  • Règle de l'entonnoir : articles 60, 77, 85
2013-685 DC
29/12/2013
LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014
  • Cavaliers financiers ou sociaux : articles 92, 12, 112, 113, 114, 115, 116, 121
  • Règle de l'entonnoir : articles 11, 19
2014-691 DC
20/03/2014
LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
  • Cavaliers législatifs : article 153
2014-693 DC
25/03/2014
LOI n° 2014-372 du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation
  • Cavaliers législatifs : article 3
2014-700 DC
31/07/2014
LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
  • Règle de l'entonnoir : articles 7, 10
2014-698 DC
06/08/2014
LOI n° 2014-892 du 8 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
  • Règle de l'entonnoir : article 2

Unité : l'article de la loi déférée visé au dispositif. Un article relevé pour deux motifs compte une fois dans le total. Méthode.