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Cavaliers et règle de l'entonnoir — 2011-2012 (14e législature)

Décisions DC rendues pendant l'année parlementaire 2011-2012 (octobre à septembre, limitée à la 14e législature) qui censurent au moins un article parce qu'il n'avait pas sa place dans la loi ou y avait été introduit trop tard. Les articles sont ceux que compte le calcul.

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1 décision, 1 article censuré.

Décisions de l'année 2011-2012 : articles censurés pour l'un des trois motifs
DécisionLoiArticles censurés
2012-654 DC
09/08/2012
LOI n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012
  • Cavaliers financiers ou sociaux : article 11

Unité : l'article de la loi déférée visé au dispositif. Un article relevé pour deux motifs compte une fois dans le total. Méthode.