Comment lire les chiffres
Le site compte des décisions publiques à partir de données officielles. Ces chiffres sont vérifiables, mais ils ne parlent pas d'eux-mêmes : voici ce qu'ils disent, et ce qu'ils ne disent pas.
Des faits, pas des jugements
Un engagement de responsabilité (49.3), une motion de censure ou une décision du Conseil constitutionnel sont des faits publiés par l'Assemblée nationale ou par le Conseil. Le site les compte, sans les qualifier : il ne dit pas si un chiffre est « élevé » ou « inquiétant ». Quand une loi est dite contraire à la Constitution, c'est le Conseil qui l'a jugé, pas le site.
Chaque chiffre renvoie à sa source et à sa méthode, en bas de page ; les données peuvent être téléchargées pour refaire le calcul.
Une partie moins factuelle
La rubrique Débats compte des expressions dans les comptes rendus des séances. Elle est moins factuelle que le reste : le choix des expressions est en partie arbitraire, et chaque passage est classé par un modèle d'intelligence artificielle, selon que l'orateur emploie l'expression ou la cite pour la critiquer. Ce classement est une interprétation automatisée, à vérifier ; sa fiabilité est mesurée et publiée, et chaque extrait est montré avec sa justification. Ces comptes ne valent que pour l'hémicycle : ils sont un plancher, pas un reflet du débat public.
Les marges d'incertitude
Quand une part est calculée sur peu de cas, le hasard peut la faire varier. Certaines pages prolongent donc chaque point d'une marge à 95 % : si les marges de deux périodes se recouvrent largement, l'écart entre elles peut venir du seul hasard. La marge ne dit pas qui a raison ; elle dit jusqu'où le chiffre est précis.
Comparer ce qui est comparable
- Les législatures n'ont pas la même durée (la 16e a duré deux ans) et la 17e est en cours : un nombre ne se compare pas directement à un autre. Les parts et les taux, eux, se comparent.
- Une loi récente a eu moins de temps pour être contestée devant le Conseil. Pour comparer à âge égal, certains indicateurs ne comptent que les cinq années qui suivent la promulgation ; les périodes plus récentes sont signalées comme incomplètes.
- Les données sont collectées chaque nuit : un chiffre peut changer quand une source publie une décision ou corrige une donnée. La date des données est indiquée sous chaque réponse.
D'autres explications possibles
Une hausse du nombre de lois censurées peut venir de lois moins respectueuses des droits, mais aussi d'une opposition qui saisit plus souvent le Conseil, d'un Conseil autrement composé, ou d'un plus grand nombre de lois. Ces facteurs sont publiés à côté des séries, sans commentaire ; aucun indicateur ne prouve quelque chose à lui seul.
Des règles fixées à l'avance
Les définitions sont écrites avant le calcul, et les expressions comptées sont inscrites et datées dans un registre avant d'être comptées. Une règle n'est jamais ajustée pour obtenir un résultat : quand elle change, le changement est daté et justifié dans l'historique des méthodes.
Pour aller plus loin
- Méthodologie : la définition de chaque indicateur et les règles communes.
- Glossaire : les termes juridiques et parlementaires.
- Sources et corrections : les fichiers utilisés et les écarts corrigés.