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« violences urbaines »

Depuis juin 2017, 140 emplois dans les débats en séance publique, dont 61 par un membre du Gouvernement, et 2 mises à distance.

Classement automatisé, à vérifier : chaque extrait garde sa classe et la justification du modèle. Méthode et limites.

L1 — Trajectoire

Premier emploi depuis juin 2017
, M. Ugo Bernalicis (FI)
Premier emploi par un membre du Gouvernement
, Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances

Le corpus commence en juin 2017 : avant le 1er janvier 2018, la date n'est pas donnée.

Occurrences par classe

Cliquez sur la barre « emploi » ou sur détail des emplois pour voir les emplois par législature et par orateur.

Classes nulles non affichées (aucune occurrence indécis). Les emplois et les mises à distance ne s'additionnent pas : les deux usages s'opposent.

Fiche du registre

Liste
L6 — insécurité
Motif de recherche
violences urbaines
Origine
lectures du porteur et de l'agent (définitions, §§ 5 et 6)
Inscription
17 novembre 2026 (rétrospective)
Limites connues
Hors sujet : délinquance financière, insécurité routière, juridique, sociale ; faits à l'étranger ; intitulés de fonds, de lois et d'organismes.

Fiche au registre

« violences urbaines » par législature : occurrences par classe
LégislatureEmploisdont Gouvernementdont interruptionsMises à distanceHors sujetIndécis
15e26130200
16e75280070
17e39200010

La 15e législature a duré cinq ans, la 16e deux ans, la 17e est en cours.

Extraits

Chaque nombre des tableaux mène aux extraits qu'il compte.

150 extraits, du plus ancien au plus récent ; page 2 sur 3.

· Mme la présidente (SOC)

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (nos 1533, 1537).

hors sujet

L'expression « violences urbaines » figure dans l'intitulé d'un projet de loi (projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés lors des événements de juin-juillet 2023), c'est donc un nom propre et non un emploi du sens de la liste insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Christophe Béchu, ministre

Je serai bref, car je souhaite que nous puissions adopter rapidement ce texte d’urgence. Je voudrais simplement indiquer que nous répondrons, article par article, aux questions relatives au texte. S’agissant en revanche des causes des violences urbaines, qui ont donné lieu à plusieurs interpellations, je répète que ce sujet mérite mieux qu’un débat de quelques heures au mois de juillet. Il devra être traité les yeux ouverts, à la rentrée, sous une seule condition : que personne n’entre dans l’hémicycle en disant « Cela fait des années que je le dis, et j’ai raison ».

emploi

Le ministre reprend « violences urbaines » sans le mettre en cause pour désigner des faits de violence survenus en France, qui ont donné lieu à des interpellations, et propose de traiter leurs causes à la rentrée.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Thibault Bazin (LR)

Les violences urbaines et émeutes survenues du 27 juin au 5 juillet nous ont profondément scandalisés. Les dégâts sont énormes. Leur ampleur est considérable : plus de 500 communes concernées, plus de 800 bâtiments dégradés. S’en prendre à des dépositaires de la force publique, à des proches d’élus est intolérable. J’ai une pensée pour l’épouse et les enfants de M. Vincent Jeanbrun, maire de L’Haÿ-les-Roses. S’en…

emploi

L'orateur reprend « violences urbaines » sans la mettre à distance pour désigner les émeutes survenues en France du 27 juin au 5 juillet, dont il décrit l'ampleur et les dégâts, ce qui correspond à la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Thibault Bazin (LR)

…si l’ordonnance était présentée avant le 31 juillet, il ne serait d’ailleurs pas exclu qu’il faille la modifier pour tenir compte de cas particuliers, dans des secteurs sauvegardés ou en zone inondable par exemple. Des ordonnances prises trop rapidement risqueraient de laisser perdurer des trous dans la raquette ; ce serait profondément injuste pour les territoires ayant subi des émeutes et des violences urbaines. Je m’opposerai donc à ces amendements.

emploi

L'orateur emploie « violences urbaines » sans le mettre à distance, pour désigner des faits réellement subis par des territoires français (émeutes et violences urbaines), dans un propos sur une ordonnance et des amendements.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Christophe Béchu, ministre

Je veux croire que M. Odoul n’était pas encore présent dans l’hémicycle lorsque j’ai pris la parole pour présenter ce projet de loi. J’ai employé les termes d’« émeutes » et de « violences urbaines ».

emploi

Le ministre reprend l'expression « violences urbaines », au sens d'insécurité vécue en France, pour désigner les émeutes dont il présente le projet de loi, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Robin Reda (RE)

Nous sommes réunis dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale pour habiliter le Gouvernement à prendre des ordonnances afin d’accélérer la reconstruction des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines. Nous ne sommes pas dans une réunion du bureau politique du Rassemblement national en train de corriger un tract de Marine Le Pen. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

emploi

L'orateur reprend « violences urbaines » sans en contester le terme pour désigner les émeutes ayant dégradé des bâtiments en France, à propos d'un projet d'habilitation à reconstruire ces bâtiments ; la remarque sur un tract du Rassemblement national ne porte pas sur l'expression.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Grégoire de Fournas (RN)

« Mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde ». Vous faites preuve de complaisance dans la formulation choisie dans votre tract, monsieur Reda, ou du moins dans celui du Gouvernement. Nous proposons par cet amendement de repli de reprendre les termes qui figurent dans le titre du texte du projet de loi, celui de « violences urbaines ».

emploi

L'orateur reprend « violences urbaines » dans son sens de violences vécues en France, et le présente comme le terme juste (« mal nommer les choses ») qu'il propose de reprendre à la place de la formulation du Gouvernement.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Christophe Béchu, ministre

Vous engagez-vous à faire en sorte que les débordements cessent au bout d’une à deux nuits, pour éviter de vous faire ensuite la porte-parole de gens privés de services publics et de commerces parce que les troubles ont perduré, que les émeutiers ne se sont pas calmés et que les violences urbaines ne se sont pas arrêtées ? Si vous voulez rester dans l’outrance, allez jusqu’au bout ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

emploi

L'expression désigne des violences et émeutes vécues en France, ce qui correspond à la famille insécurité, et l'orateur la reprend sans la rejeter pour décrire la situation, en la prenant comme un mot juste pour parler de la réalité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Thierry Benoit (HOR)

…qui vise, dans la mesure du possible, à permettre à la vie de reprendre son cours dans les quartiers où des violences urbaines et des émeutes ont eu lieu. Un chiffre en particulier m’interpelle : 243 établissements scolaires ont été dégradés. À lui seul, il nous confronte à la grave réalité du niveau de tension auquel est soumis notre pays depuis de nombreux mois, voire de nombreuses années. Il s’agit donc de réparer les écoles, les équipements culturels et sportifs, nombre de services – dont ceux de la petite enfance,…

emploi

L'orateur reprend « violences urbaines » sans le mettre à distance, pour désigner des émeutes et des dégradations bien réelles dans les quartiers, et en évoque la gravité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

touchées à un titre ou à un autre, le Président de la République a reçu à l’Élysée les maires concernés et il a pris l’engagement que des mesures législatives permettent d’accélérer la reconstruction. Le présent projet de loi est l’occasion de tenir parole et de faire un geste de soutien unanime en faveur de nos élus, de nos services publics et des habitants frappés par les nuits d’émeutes et de violences urbaines. Les mesures de ce texte faciliteront la reconstruction matérielle des bâtiments dégradés ou détruits. Le projet de loi a été adopté à l’unanimité avant-hier, mardi 18 juillet, au Sénat. Je ne doute pas que le sens de l’intérêt général que nous avons en partage, ainsi que la volonté de ne pas laisser le dernier mot aux émeutiers, conduiront votre assemblée à l’adopter également à l’unanimité – du…

emploi

L'oratrice emploie « violences urbaines » sans le mettre à distance, pour désigner les nuits d'émeutes qui ont frappé des communes, dans le cadre de la présentation d'un projet de loi de reconstruction.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. le président (RN)

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :Suite de la discussion du projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 ; Suite de la discussion du projet de loi relatif à l’industrie verte. La séance est levée.

hors sujet

L'expression figure dans le titre officiel d'un projet de loi (reconstruction des bâtiments dégradés lors des événements de juin-juillet 2023), donc elle fait partie d'un nom propre et n'est pas un emploi de l'expression pour parler de la réalité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme la présidente (LFI-NUPES)

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (nos 1533, 1537).

hors sujet

L'expression figure dans l'intitulé d'un projet de loi (nom propre d'un texte législatif), et non dans un propos où l'orateur qualifie la réalité, ce qui la place hors du périmètre de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Laurence Robert-Dehault (RN)

où des groupes religieux ou mafieux exercent une autorité dirigée contre lui. Ce sont les auteurs ou leurs familles défaillantes qui doivent payer, même jusqu’à la fin de leurs jours. Nous sommes pour la reconstruction, mais payée par les casseurs. Le principe des casseurs-payeurs doit devenir la règle. Cela fait quarante ans que les Français connaissent régulièrement des épisodes d’émeutes et de violences urbaines,…

emploi

L'orateur reprend « violences urbaines » sans le mettre à distance, pour décrire des épisodes d'émeutes et de violences vécus en France depuis quarante ans, et s'en sert pour appuyer sa proposition de casseurs-payeurs.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Christophe Béchu, ministre

Depuis le début de l’examen du projet de loi ce matin, qu’ai-je entendu sur les bancs de cet hémicycle ? Le groupe La France insoumise déplore que le Gouvernement ne se soit pas engagé à payer tout jusqu’au dernier centime après les violences urbaines. Ses députés ont multiplié les appels en ce sens et nous ont demandé de préciser comment nous utiliserions l’argent. En réalité, depuis ce matin, ils réclament donc que les contribuables paient tout ! (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

emploi

Le ministre emploie « violences urbaines » sans le rejeter pour désigner des événements survenus en France, dont il évoque les conséquences financières, et l'expression n'est pas utilisée dans un nom propre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Thibault Bazin (LR)

Il me donne l’occasion de vous demander de prendre des engagements. Vous visez un vote conforme avec le texte voté par le Sénat, afin d’accélérer les reconstructions et d’aider les victimes des violences urbaines. Une fois que vous m’aurez répondu, je retirerai l’amendement. Les députés du groupe Les Républicains vous demandent très officiellement de vous engager à établir la liste précise des communes qui ont subi des actes de dégradation et de destruction lors des violences urbaines, mais également de chiffrer les sanctions et les amendes qui auront été prononcées à l’égard des individus coupables de…

emploi

L'orateur reprend « violences urbaines » au sens de l'insécurité vécue en France (dégradations, destructions lors d'émeutes) pour désigner la réalité dont il demande la reconstruction et l'aide aux victimes, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Thibault Bazin (LR)

…visez un vote conforme avec le texte voté par le Sénat, afin d’accélérer les reconstructions et d’aider les victimes des violences urbaines. Une fois que vous m’aurez répondu, je retirerai l’amendement. Les députés du groupe Les Républicains vous demandent très officiellement de vous engager à établir la liste précise des communes qui ont subi des actes de dégradation et de destruction lors des violences urbaines, mais également de chiffrer les sanctions et les amendes qui auront été prononcées à l’égard des individus coupables de ces actes, en vue de demander leur participation financière à l’indemnisation des victimes de dégradations. Hier, en commission, vous nous avez dit que vous attendiez ces données, qui vous étaient transmises au fur et à mesure. Il est important de les communiquer au Parlement…

emploi

L'orateur emploie « violences urbaines » comme un terme juste pour désigner des actes de dégradation et de destruction survenus lors d'émeutes en France, sans rejeter l'expression ; le sens relève bien de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Thibault Bazin (LR) (LR)

Les violences urbaines et émeutes survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 nous ont choqués. Les agressions et dégradations nous ont scandalisés.

emploi

L'orateur reprend « violences urbaines » sans le rejeter pour désigner les émeutes survenues en France en juin-juillet 2023, qu'il qualifie de choquantes, ce qui correspond à la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Thierry Benoit (HOR) (HOR)

L’objectif est d’effacer les stigmates de ces violences urbaines et de ces dégradations en agissant sur le code de l’urbanisme, sur le code de la commande publique et sur la question du financement. Premièrement, le but est de réparer les écoles, les crèches, les mairies, les bâtiments, les équipements publics, les infrastructures, mais aussi des équipements privés, notamment des commerces. Deuxièmement, les assurances devront évaluer le montant total des…

emploi

L'orateur emploie « violences urbaines » au sens de l'insécurité vécue en France (émeutes et dégradations) pour désigner des faits réels dont il présente les conséquences à réparer, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Christophe Béchu, ministre

…votre amendement ne permet pas de s’attaquer davantage aux causes ni de mieux interroger la clé de financement. L’article 3 propose deux mesures. Premièrement, il prévoit que l’État rende immédiatement la TVA qu’il perçoit, puisque ces travaux n’étaient pas prévus en début d’année et qu’ils sont la conséquence de ces violences urbaines. Deuxièmement, il établit que ces travaux ne donnent lieu à aucun reste à charge pour la commune.

emploi

L'orateur reprend « violences urbaines » sans le mettre à distance, pour désigner les événements réels qui ont entraîné les travaux communaux évoqués dans l'article 3.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique

…lorsque le juge l’estimera nécessaire, et la fixation d’un objectif ambitieux pour le déploiement de l’identité numérique en France, sujet cher au rapporteur général. Je ne doute pas que nos débats, en cet auguste hémicycle, nous permettront d’enrichir et de sécuriser encore le texte. Je souhaite en particulier qu’ils nous permettent de donner suite au groupe de travail transpartisan sur les violences urbaines du mois de juin dernier, auquel quinze représentants des différents groupes politiques ont souhaité s’associer, grâce à l’extension de la peine de bannissement aux provocations à la violence non suivie d’effet, ainsi qu’à la création d’une réserve citoyenne du numérique. Je souhaite également que ces débats nous permettent de concrétiser le volet numérique du plan interministériel de lutte contre…

emploi

Le ministre reprend « violences urbaines » sans le rejeter, pour désigner le sujet du groupe de travail transpartisan, dans le sens de violences vécues en France, et ne s'en distancie pas.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marie Guévenoux (RE)

…l’objectif de mieux protéger les mineurs, nous proposerons que les sites de jeux à objets numériques monétisables soient eux aussi soumis à une obligation de vérification d’âge. Enfin, nous voulons donner aux forces de l’ordre et à la justice les moyens d’agir plus rapidement quand les réseaux sociaux servent à appeler à des actions de destruction, comme cela a été le cas lors des épisodes de violences urbaines au début de l’été. Responsabiliser les acteurs, des plateformes aux utilisateurs, protéger les citoyens les plus vulnérables, sanctionner ceux qui ne respecteront pas les règles : voilà ce qui guide notre action. L’objectif de ce texte est bien de permettre une prise de conscience collective des dangers et des nuisances dont l’espace numérique est parfois le théâtre afin qu’à l’avenir nous…

emploi

Le député reprend l'expression « violences urbaines » sans la mettre à distance pour désigner les épisodes de destruction survenus au début de l'été, dans le cadre d'une proposition de moyens pour les forces de l'ordre et la justice ; il emploie le terme comme un mot juste pour la réalité évoquée.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué

…effectifs d’une identité numérique à 80 % en 2027, ce qui évitera de donner le sentiment que tout le monde sera contraint d’en disposer. Cela entamerait la confiance des Français. Je rectifierai ensuite l’idée qu’une identité numérique soit absolument nécessaire pour retrouver les auteurs de violences en ligne. C’est évidemment faux. Ainsi, récemment encore, dans les jours qui ont suivi les violences urbaines, les juges ont prononcé de très nombreuses peines de prison à l’encontre d’auteurs de violences en ligne, alors que l’identité numérique est peu déployée. Autrement dit, lorsque les procureurs et les enquêteurs se mettent au travail, on est capable de traduire devant les tribunaux, et très rapidement, les auteurs de violences et de les condamner à due proportion des fautes commises.…

emploi

Le ministre reprend l'expression « violences urbaines » sans la mettre à distance pour désigner les événements récents en France, qu'il évoque comme un fait et non comme un mot contesté.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Louise Morel (DEM)

…au Sénat et à, cette occasion, M. le ministre délégué avait rappelé le fort risque d’inconstitutionnalité du dispositif proposé, car forcer les plateformes à retirer ces contenus en deux heures pourrait les conduire à supprimer un grand nombre de contenus, même licites, au risque de restreindre fortement la liberté d’expression. Plusieurs amendements justement issus du groupe de travail sur les violences urbaines auquel vous avez fait référence seront discutés lors de l’examen de l’article 5. Certains viseront à ce que la peine complémentaire frappant un compte d’accès à un service de plateforme en ligne soit applicable en cas de provocation à commettre certains actes de violence non suivie d’effet. Ces amendements répondront partiellement à votre inquiétude, tout en étant plus robustes juridiquement…

emploi

L'oratrice reprend « violences urbaines » sans la rejeter pour désigner le sujet du groupe de travail évoqué, qui correspond à l'insécurité vécue en France ; le passage ne met pas le mot à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué

…avec les rapporteurs et les présidents des commissions spéciales de l’Assemblée nationale et du Sénat, auquel les députés et les sénateurs de tous les groupes ont été invités à participer. Je voudrais maintenant dresser un rapide bilan des travaux de ce groupe de travail. Nous avons tous le sentiment que les réseaux sociaux ont, d’une manière ou d’une autre, joué un rôle lors des épisodes de violences urbaines de juin et juillet derniers, qui ont motivé le dépôt de cet amendement. Le groupe de travail nous a permis de mieux le comprendre. En effet, le DSA, entré en vigueur le 25 août 2023, encadre l’activité des grandes plateformes. Ses articles 34 et 35 leur imposent d’analyser et de corriger le risque systémique qu’elles font peser sur leurs utilisateurs, y compris dans le domaine de la sécurité…

emploi

Le ministre reprend « violences urbaines » sans le mettre à distance pour désigner les épisodes de juin et juillet qui ont motivé l'amendement, dans le cadre d'un bilan sur le rôle des réseaux sociaux.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué

…et leur fonctionnement. Nous avions tous connaissance de ces dispositions protectrices, mais nous manquions d’éléments tangibles permettant de mesurer le rôle des réseaux sociaux lors de la semaine de la fin du mois de juin et du début du mois de juillet. Nous avons obtenu des données montrant que 15 % des contenus diffusés sur les principaux réseaux sociaux durant cette semaine étaient liés aux violences urbaines : c’est considérable, mais ce n’est pas 100 %. Des mesures trop restrictives auraient donc potentiellement entraîné la censure de 85 % du contenu diffusé pendant cette période, alors qu’il n’était pas lié aux émeutes. Nous avons ensuite affiné ces données et constaté que, parmi les contenus liés aux émeutes, les dénonciations des violences et les appels au calme étaient huit fois plus importants…

emploi

L'orateur, ministre délégué, reprend « violences urbaines » sans le rejeter pour désigner les émeutes de fin juin et début juillet en France, dont il mesure la part dans les contenus des réseaux sociaux.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Grégoire de Fournas (RN)

Quand nous avons débattu du projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023, le ministre chargé de la cohésion des territoires nous a tenu le discours suivant : « Ne parlons pas du fond du problème – les émeutes –, nous reverrons cela au mois de septembre. » Nous sommes en octobre, et rien ne s’est passé. Chat échaudé craint l’eau froide : nous ne sommes absolument pas convaincus par votre bidule, madame la ministre déléguée.

hors sujet

L'expression « violences urbaines » figure dans l'intitulé officiel du projet de loi que l'orateur cite (reconstruction des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines de juin-juillet 2023), elle fait donc partie d'un nom propre au sens des règles de l'observatoire.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marie Guévenoux (RE)

Il est le fruit du travail d’un groupe transpartisan faisant suite aux violences urbaines qui ont émaillé le pays l’été dernier et dont on sait à quel point elles ont parfois pu être précipitées par les réseaux sociaux.

emploi

L'orateur reprend « violences urbaines » sans la rejeter pour désigner les violences survenues en France l'été précédent, qu'il relie à des réseaux sociaux, et il ne met pas le mot lui-même à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué

Même avis que Mme la rapporteure : avis favorable aux amendements no 292 et identiques, déposés par Mme la rapporteure et par des députés des groupes Renaissance, Dem, Horizons, LIOT et Écologiste, à la suite des travaux d’un groupe transpartisan. Demande de retrait pour les trois autres amendements. Comme l’a rappelé Mme Marie Guévenoux, ce groupe s’est réuni à trois reprises après les violences urbaines. Tout le monde n’était pas d’accord sur les remèdes à apporter, mais parmi ceux qui faisaient consensus figurait l’idée reprise dans les amendements identiques ; je suis très heureux que les députés s’en soient emparés.

emploi

L'expression « violences urbaines » désigne ici, sans réserve ni guillemets de distance, les événements de violences survenus en France, auxquels le ministre rattache le travail du groupe transpartisan ; il la reprend comme un mot juste pour parler de la réalité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Ségolène Amiot (LFI-NUPES)

de leur inscription. Ce que nous venons de décider pour la pornographie, c’est-à-dire la livraison de données personnelles à des entités privées, s’étendra donc à bien d’autres supports, notamment aux réseaux sociaux. Permettez-moi de vous interroger à ce sujet. Par ailleurs, je remercie Mme Guévenoux d’avouer que cette mesure ne concernerait pas uniquement des faits de harcèlement, mais aussi des violences urbaines et des manifestations, autrement dit la liberté d’expression. Ces amendements identiques, certes déposés par de nombreux députés, visent à instaurer une sanction démesurée, qui s’apparente à celles prévues en cas de violation de l’interdiction de conduire après un retrait de permis ou de violation de l’interdiction du port d’arme. Ce sont des faits très différents et la sanction proposée me…

emploi

L'orateur reprend « violences urbaines » dans son sens de l'insécurité vécue en France, pour désigner des faits auxquels la mesure discutée s'appliquerait, sans rejeter le terme lui-même, qu'il critique seulement comme périmètre de la mesure.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Paul Midy (RE)

Je tiens à saluer M. Patrick Chaize, corapporteur de la commission spéciale du Sénat : ses positions ont permis d’aboutir, sur proposition du ministre délégué, à la constitution d’un groupe de travail à la suite des violences urbaines. Composé de membres du Sénat et de l’Assemblée nationale, ce groupe transpartisan a mené depuis l’été des travaux très complets, dont résultent ces amendements, largement repris par différents groupes parlementaires. Je me réjouis que nous soyons parvenus à avancer sur ce sujet de façon transpartisane. Par ailleurs, je vais répondre à Mme Ségolène Amiot comme j’ai répondu à M. Jean-François…

emploi

L'orateur reprend « violences urbaines » sans le mettre à distance, pour désigner les événements en France qui ont conduit à la constitution d'un groupe de travail, ce qui correspond au sens de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marie Guévenoux (RE)

Je n’ai rien à avouer, parce qu’il n’y a absolument aucune contradiction entre mes différents propos. L’article 5 vise notamment la provocation à la haine ; or il se trouve que lors des violences urbaines, les réseaux sociaux ont été utilisés pour des faits de provocation à la haine. (Murmures sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je suis désolée si vous ne l’avez pas vu, mais le pays entier a pu le constater. Cet article a pour objectif de prévoir une peine complémentaire, sous contrôle du juge. Il peut la prononcer si une provocation à la haine est constatée, dans le cadre de violences urbaines…

emploi

L'oratrice reprend « violences urbaines » sans le mettre à distance pour désigner les événements survenus en France, qu'elle évoque comme une réalité constatée par tout le pays, et l'expression n'entre pas dans un nom propre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marie Guévenoux (RE)

…violences urbaines, les réseaux sociaux ont été utilisés pour des faits de provocation à la haine. (Murmures sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je suis désolée si vous ne l’avez pas vu, mais le pays entier a pu le constater. Cet article a pour objectif de prévoir une peine complémentaire, sous contrôle du juge. Il peut la prononcer si une provocation à la haine est constatée, dans le cadre de violences urbaines ou dans un autre cadre. S’agissant de la protection des données, je ne reviendrai pas sur les propos très clairs du rapporteur général et du ministre délégué : l’article est encadré et des mesures rappelant le rôle de la Cnil ont d’ailleurs été adoptées au Sénat. En faisant peser une obligation nouvelle sur les personnes condamnées, nous permettons aux victimes – et non aux plateformes – de…

emploi

L'orateur emploie « violences urbaines » sans distance pour désigner des faits réels survenus dans le pays, en lien avec des provocations à la haine diffusées sur les réseaux sociaux, et l'article qu'il présente vise précisément ces violences.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES)

…harceler sur Facebook sans avoir un comportement délictueux sur LinkedIn, qui est un outil utilisé dans un cadre professionnel. À partir du moment où nous légiférons pour bannir des gens des réseaux sociaux, nous devons savoir de quelles libertés nous les privons. Entraver la liberté d’expression politique, par exemple, est injuste, dangereux et liberticide. Il n’est pas possible d’invoquer des violences urbaines ou des manifestations pour justifier qu’une personne mériterait d’être bannie des réseaux sociaux. En revanche, si une personne commet des actes susceptibles de faire l’objet d’une sanction pénale, tel le harcèlement, et s’en prend à une personne, alors victime de violences, son comportement doit cesser. Il faut fermer le compte en question sans pour autant bannir la personne des réseaux sociaux.

emploi

L'orateur reprend « violences urbaines » pour désigner des faits de violence en France, et conteste seulement qu'ils puissent justifier le bannissement d'une personne des réseaux sociaux, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué

…5 000 euros de dommages et intérêts. Autre exemple, celui du député Jean-Marc Zulesi, lui aussi victime de cyberharcèlement de la part d’une personne qu’il ne connaissait pas, et qui a été condamnée à dix mois de prison ferme et six mois assortis d’un sursis probatoire pendant deux ans pour l’avoir menacé par courriel. Je pourrais également mentionner des condamnations prononcées pendant les violences urbaines du début du mois de juillet. Ainsi, dans le Val-de-Marne, un jeune de 19 ans ayant appelé, sur Twitter, au meurtre d’un policier a écopé de deux ans de prison dont un ferme. Dans les Hauts-de-Seine, ce sont quatre mois de prison ferme et quatre mois avec sursis…

emploi

L'orateur reprend « violences urbaines » comme le nom des émeutes survenues en France au début du mois de juillet, sans rejeter le terme, pour évoquer les condamnations qui ont suivi.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Louise Morel (DEM)

…comme le constatent de nombreux concitoyens. Cette peine sera seulement prononcée dans les cas où l’arsenal juridique actuel est insuffisant et n’accompagnera pas systématiquement les peines principales prononcées pour des infractions commises en ligne. Les plateformes devront bloquer le compte suspendu ; à défaut, elles seront passibles d’une amende de 75 000 euros. Je vous rappelle que les violences urbaines qui ont eu lieu il y a quelques mois dans notre pays ont trouvé un écho en ligne. Il importe de donner au juge tous les moyens d’action pour répondre à ce type de violences. Enfin, concernant la collecte de données, comme l’indiquait M. le ministre délégué, celle-ci respectera le cadre fixé par le RGPD, le DSA et la loi pour la confiance dans l’économie numérique, notamment. Voilà qui devrait…

emploi

La rapporteure emploie l'expression « violences urbaines » sans la mettre à distance, pour désigner des faits réels qui, selon elle, « ont eu lieu il y a quelques mois dans notre pays » et ont trouvé un écho en ligne, à l'appui de son argumentation sur les moyens d'action du juge.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marie Guévenoux (RE)

Il est le fruit du travail d’un groupe transpartisan de députés, qui s’est réuni à la suite des violences urbaines qui ont secoué le pays au début de l’été. Nous sommes partis d’un constat simple : la provocation, même non suivie d’effets, à commettre des vols, destructions, dégradations et détériorations dangereuses, est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, mais aucun bannissement des réseaux n’est prévu. Nous proposons donc que le juge puisse prononcer une peine complémentaire de…

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Le député reprend l'expression « violences urbaines » pour désigner les émeutes qui ont secoué le pays, faits d'insécurité vécus en France, et l'utilise comme un mot juste pour introduire sa proposition de loi.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)

…son champ d’application aux provocations publiques et directes à commettre certaines infractions graves d’atteintes aux personnes et aux biens. Ici, il s’agit clairement d’étendre le dispositif aux événements politiques, conformément au souhait exprimé par le Président de la République au mois de juillet dernier de limiter, voire de couper, l’accès aux réseaux sociaux lors d’épisodes de violences urbaines. Je le dis solennellement : depuis le début de l’année, plusieurs ONG de défense des droits numériques ont recensé quatre-vingts coupures d’accès à internet ou à des réseaux sociaux dans vingt et un pays du monde. Si la France appliquait la même politique, elle rejoindrait un club composé de régimes au palmarès démocratique très peu enviable, tels la Russie, la Birmanie, l’Iran, la Chine ou…

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L'orateur reprend « violences urbaines » comme un mot juste pour désigner des épisodes d'insécurité vécus en France, dont il envisage la gestion par la coupure des réseaux sociaux, sans rejeter l'expression elle-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué

Je remercie les groupes Démocrate (MODEM et indépendants), Écologiste-NUPES, Renaissance, Horizons et apparentés et Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d’avoir déposé une nouvelle fois ces amendements. Le Gouvernement a estimé qu’ils étaient de nature à apporter une réponse face aux contenus en ligne qui ont pu être en lien avec les violences urbaines que notre pays a connues début juillet. Parmi les constats établis par le groupe de travail transpartisan qui a rassemblé une quinzaine de groupes parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat, on a noté, comme vous l’avez souligné, monsieur Taché, que, sur l’ensemble des messages relatifs aux violences urbaines que nous avons dénombrés, les messages appelant au calme étaient huit fois plus…

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Le ministre reprend « violences urbaines » dans son sens de la famille insécurité, désignant les émeutes survenues début juillet en France, sans rejeter le terme ; il l'utilise comme mot juste pour décrire les contenus en ligne liés à ces faits.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué

…une réponse face aux contenus en ligne qui ont pu être en lien avec les violences urbaines que notre pays a connues début juillet. Parmi les constats établis par le groupe de travail transpartisan qui a rassemblé une quinzaine de groupes parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat, on a noté, comme vous l’avez souligné, monsieur Taché, que, sur l’ensemble des messages relatifs aux violences urbaines que nous avons dénombrés, les messages appelant au calme étaient huit fois plus nombreux que ceux appelant à la violence. Cela nous rappelle que, même si les feux de l’actualité sont souvent braqués sur ceux qui se laissent aller à propager la haine et la violence, il existe aussi des citoyens qui s’engagent au quotidien, notamment au sein d’associations, pour apporter de l’apaisement et de la…

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L'orateur reprend « violences urbaines » comme un mot juste pour désigner les émeutes de début juillet, sans rejeter l'expression, et s'en sert pour décrire les messages en ligne liés à ces faits.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Violette Spillebout (RE)

…ministre délégué chargé du numérique. Il faut agir, lutter contre les appels à la haine, contre la propagande terroriste et contre les risques de troubles à l’ordre public pendant les crises majeures. Nous souhaitons donc formaliser cette sorte de force d’intervention. Nous savons que les réseaux sociaux et les plateformes sont prêts à s’y investir aux côtés de l’État. C’est pourquoi, après les violences urbaines évoquées précédemment, il nous semble important que cette coordination voie le jour.

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L'orateur reprend « violences urbaines » sans distance, pour désigner les troubles récents qu'il invoque afin de justifier la coordination proposée ; l'expression a bien le sens d'insécurité vécue en France.

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· Mme Violette Spillebout (RE)

Cet amendement a été rédigé après les violences urbaines. Nous nous souvenons du rôle joué alors par les réseaux sociaux qui, souvent, ont relayé des messages d’appel à la haine, d’incitation à la violence, à un moment très difficile pour les forces de l’ordre. Les représentants des plateformes, des réseaux sociaux, des fournisseurs d’accès, des administrations – sous l’égide du ministère de l’intérieur – se sont réunis pour agir très vite et bloquer…

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L'orateur reprend « violences urbaines » au sens d'insécurité vécue en France (émeutes, violences) pour désigner les événements qui ont motivé l'amendement, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Bryan Masson (RN)

…enfants. Il prévoit aussi que les parents qui s’occupent mal de leurs enfants peuvent être pénalement sanctionnés. Mais ces sanctions, prévues à l’article 227-17 du code pénal sont, dans la pratique, très peu appliquées par les magistrats. La preuve, c’est que le garde des sceaux s’est vu contraint de rappeler aux juges leur existence dans une circulaire relative au traitement judiciaire des violences urbaines. Peut-on offrir meilleure démonstration de l’inapplication de ces sanctions que ce rappel aux magistrats, signé de la main du ministre ?On voit bien qu’un vide juridique vient limiter l’invocation de la responsabilité parentale lorsque des enfants commettent des exactions violentes (M. Charles Sitzenstuhl s’exclame) ; il restreint aussi l’autorité de l’État face à ces situations. Une chose est…

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Le rapporteur emploie « violences urbaines » sans le rejeter, pour désigner le champ d'une circulaire du garde des sceaux et les exactions violentes commises par des enfants en France ; l'expression est utilisée comme description du sujet, non comme intitulé propre.

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· Mme Aurore Bergé, ministre

…condamnons avec la plus grande fermeté les violences et les dégradations que nous avons connues cet été. Brûler les bâtiments publics, des écoles, des mairies, des bibliothèques, piller des commerces, tirer avec des armes de guerre sur les policiers, attenter à la vie des élus et de leurs familles : il n’y a aucune excuse, aucune justification à de tels actes, et il n’y en aura jamais. Face aux violences urbaines, la réaction des services de l’État a été immédiate et claire.

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L'orateur, ministre, reprend « violences urbaines » comme un mot juste pour désigner les faits qu'il décrit (incendies de bâtiments publics, pillages, tirs sur des policiers) et qu'il condamne, ce qui relève de l'insécurité vécue en France.

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· Mme Maud Petit (DEM)

…enfants ont été reconnus coupables ou complices d’un crime ou d’un délit. Entendons-nous bien, le groupe Démocrate considère que le vivre ensemble doit exister par le respect de l’ordre républicain. (M. Erwan Balanant applaudit. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) C’est un impératif pour notre société, et nous condamnons et continuerons à condamner systématiquement et fermement les violences urbaines lorsqu’elles surviennent. Seulement, la solution proposée ne nous paraît pas la plus efficace. Déposé dans le contexte récent des émeutes de juin 2023, ce texte appelle à l’application du principe du casseur-payeur. Il juge le mineur délinquant d’office, comme une sorte d’enfant roi, maléfique et intouchable. (M. Laurent Jacobelli fait un signe de dénégation.) Proposer ce texte, c’est oublier que…

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L'orateur reprend « violences urbaines » pour désigner des faits réels, les émeutes de juin 2023, et affirme condamner fermement les violences urbaines lorsqu'elles surviennent ; il conteste la solution proposée, pas le mot.

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· Mme Nathalie Oziol (LFI-NUPES)

Lors des débats sur le projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023, les députés du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale avaient déjà insisté sur l’importance de remettre des services publics là où ils avaient été supprimés afin de lutter contre la précarité des habitants des quartiers populaires et de renforcer le lien avec la police, qui s’est dégradé, notamment depuis la mort de…

hors sujet

L'expression figure dans l'intitulé officiel du projet de loi cité (« projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines… »), donc elle fait partie d'un nom propre et ne relève pas d'un emploi dans le sens de la famille insécurité.

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· Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES) (GDR-NUPES)

d’amendements de la majorité visant à étendre aux provocations directes et publiques à commettre certaines infractions graves contre les personnes et les biens le champ d’application de la peine complémentaire. Il s’agit clairement d’appliquer le dispositif à des événements politiques, faisant écho aux propos du président, qui souhaite limiter voire supprimer l’accès aux réseaux sociaux lors des violences urbaines. Cependant, nous sommes satisfaits de l’adoption de notre amendement visant à supprimer l’extension de l’amende forfaitaire délictuelle à certaines infractions du droit de la presse commises en ligne. S’agissant du cloud, nous ne croyons pas que plus de concurrence ou plus de transparence suffiront à favoriser le développement d’un marché du cloud souverain. La stratégie que vous défendez repose…

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L'orateur emploie « violences urbaines » sans la rejeter, pour désigner des événements de violences en France auxquels il rattache une mesure du président sur l'accès aux réseaux sociaux.

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· Mme Estelle Youssouffa (LIOT) (LIOT)

…en adoptant des règlements sur les marchés et les services numériques. Le projet de loi s’engage dans cette même voie, qui est celle de la juste mesure. Ce n’était pourtant pas gagné. Certains ont voulu y ajouter des dispositions de nature à porter atteinte à cette pondération, telle la proposition du Président de la République de suspendre l’accès aux réseaux sociaux en cas d’émeutes ou de violences urbaines. Nous lui préférons la solution, plus consensuelle et finalement retenue, consistant à renforcer la peine de bannissement des réseaux sociaux. De même, la suppression de l’anonymat en ligne ne pouvait se décréter sur le coin de table. L’amendement du rapporteur général de la commission spéciale, déposé au cours de l’examen du texte, ne nous permettait pas d’avoir le recul nécessaire sur les…

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Le député reprend « violences urbaines » sans le mettre à distance pour désigner la réalité de l'insécurité en France, dans une proposition qu'il décrit et qu'il écarte sur le fond, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Dominique Faure, ministre déléguée

…de prévention de la délinquance et de la radicalisation est porté à 87,4 millions d’euros, bénéficiant ainsi de 3 millions supplémentaires, conformément à la trajectoire prévue par la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi) pour renforcer la vidéoprotection, dans la continuité de la loi de finances initiale (LFI) pour 2023. En outre, à la suite des violences urbaines survenues au début du mois de juillet, l’ouverture de 20 millions d’euros de crédits supplémentaires est prévue, comme je l’ai indiqué cet après-midi, dans le cadre du prochain projet de loi de finances rectificative (PLFR), afin d’accroître les moyens dédiés à la vidéoprotection. Avis défavorable.

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La ministre reprend « violences urbaines » comme un mot juste pour désigner les émeutes survenues début juillet, qu'elle invoque pour justifier des crédits supplémentaires de vidéoprotection, sans rejeter l'expression.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-René Cazeneuve (RE)

…territoriales, le présent projet de loi concrétise un engagement du Gouvernement s’agissant du plan d’urgence pour faire face à l’afflux de demandes de titres sécurisés constaté depuis trois ans. Les collectivités concernées bénéficieront d’une dotation portée à 100 millions dès 2023, auxquels il faut ajouter 64 millions mobilisés pour financer les reconstructions nécessaires à la suite des violences urbaines.

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Le rapporteur général reprend « violences urbaines » sans le mettre à distance, pour désigner les événements en France qui rendent nécessaires les reconstructions financées par la dotation décrite dans le passage.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-René Cazeneuve (RE)

…que les fonds mis en réserve au sein de la mission Relations avec les collectivités territoriales, lesquels représentent environ 1,5 % du budget qui lui est affecté, n’ont pas été utilisés, raison pour laquelle nous les avons annulés. Précisons qu’ils ne disparaissent pour autant : ceux-ci sont réutilisés pour abonder le fonds de soutien aux collectivités territoriales constitué à la suite des violences urbaines qui ont eu lieu il y a quelques semaines. Je demande donc le retrait de l’amendement, faute de quoi l’avis de la commission sera défavorable.

emploi

L'expression désigne des violences survenues en France, à la suite desquelles un fonds de soutien aux collectivités a été constitué ; le rapporteur la reprend comme un terme descriptif sans la rejeter.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 21 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).