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« insécurité »

Depuis juin 2017, 1 032 emplois dans les débats en séance publique, dont 94 par un membre du Gouvernement, et 14 mises à distance.

Classement automatisé, à vérifier : chaque extrait garde sa classe et la justification du modèle. Méthode et limites.

L1 — Trajectoire

Premier emploi depuis juin 2017
dès le début du corpus
Premier emploi par un membre du Gouvernement
dès le début du corpus

Le corpus commence en juin 2017 : avant le 1er janvier 2018, la date n'est pas donnée.

Occurrences par classe

Cliquez sur la barre « emploi » ou sur détail des emplois pour voir les emplois par législature et par orateur.

Classes nulles non affichées (aucune occurrence indécis). Les emplois et les mises à distance ne s'additionnent pas : les deux usages s'opposent.

Fiche du registre

Liste
L6 — insécurité
Motif de recherche
ins[ée]curit[ée]
Origine
lectures du porteur et de l'agent (définitions, §§ 5 et 6)
Inscription
17 novembre 2026 (rétrospective)
Limites connues
Hors sujet : délinquance financière, insécurité routière, juridique, sociale ; faits à l'étranger ; intitulés de fonds, de lois et d'organismes.

Fiche au registre

« insécurité » par législature : occurrences par classe
LégislatureEmploisdont Gouvernementdont interruptionsMises à distanceHors sujetIndécis
15e41349225230
16e25425211670
17e365203113090

La 15e législature a duré cinq ans, la 16e deux ans, la 17e est en cours.

Extraits

Chaque nombre des tableaux mène aux extraits qu'il compte.

2 045 extraits, du plus ancien au plus récent ; page 24 sur 41.

· Mme Annie Genevard (LR)

…privé est incompréhensible et dangereuse. On attendrait d’un ministre de l’éducation nationale qu’il s’attaque résolument aux maux qui rongent l’école publique : le niveau de nos élèves qui ne cesse de se dégrader, comme en attestent toutes les évaluations ; les attaques en règle contre la laïcité de la part d’un islamisme conquérant ; le harcèlement scolaire, qui va jusqu’à tuer ; l’insécurité qui gangrène certaines de nos écoles. Au lieu de quoi, il a choisi de s’en prendre à l’école privée. Est-ce le moyen de résoudre les problèmes de la mixité sociale devenue une obligation ? Comme si la mixité sociale n’existait pas dans le privé ! Cette politique pétrie d’idéologie est assortie de menaces non dissimulées, puisque le ministre a récemment déclaré sur une radio de service public que,…

emploi

L'orateur reprend « insécurité » au sens de la famille (violences affectant certaines écoles en France) comme un fait réel qu'il déplore, en reprochant au ministre de ne pas s'y attaquer, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Emeline K/Bidi (GDR-NUPES)

…Tavini et à nos camarades Moetai Brotherson, Steve Chailloux et Tematai Le Gayic pour leur brillante victoire aux élections territoriales qui ont eu lieu en Polynésie française ce week-end. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Depuis plusieurs jours, les caméras sont braquées sur Mayotte où l’opération Wuambushu est un fiasco total. À Mayotte, l’immigration incontrôlée et l’insécurité permanente appellent indéniablement des solutions et des moyens. Mais pour endiguer la misère, le mal-logement, le chômage et le manque d’eau, des centaines de policiers ne sauraient suffire. La France, pays des droits de l’homme, n’est pas à la hauteur ici. (« Honteux ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Au lieu de mesures concrètes et efficaces sur le long terme, vous attisez les violences,…

emploi

Le député reprend « insécurité » au sens de l'insécurité vécue en France (à Mayotte) et la tient pour un mot juste pour décrire la situation, en réclamant des solutions, sans rejeter l'expression.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Clément Beaune, ministre délégué

Plusieurs décès ont été à déplorer au sein de cette profession au cours des derniers mois en raison des nombreuses incivilités, de l’insécurité et du manque de respect sur les routes. Ces personnes nous protègent et, pour qu’elles soient elles aussi protégées, nous mènerons des campagnes d’information et de sensibilisation – c’est important –, mais appliquerons aussi de sanctions. Ceux qui ne respectent pas ce qu’on appelle le corridor de sécurité alors qu’un patrouilleur est en mission sur la route pour faire sortir un animal, pour…

hors sujet

Dans ce passage, « insécurité » est employée à propos de la sécurité sur les routes, aux côtés de « incivilités » et du « manque de respect sur les routes », soit une insécurité routière, qui relève d'un autre domaine que l'insécurité vécue en France visée par la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Olivier Serva (LIOT)

…de praticien en milieu hospitalier ne sont pas pourvus. À Saint-Pierre-et-Miquelon, ce taux s’élève à 78 %, contre 27 % à l’échelle nationale. Dans ces territoires, lorsqu’un seul cardiologue, un seul ophtalmologiste ou un seul gynécologue manque, ce sont des centaines de patients qui sont sacrifiés – et, parfois, le pire arrive. En préférant la suspension à la suppression, vous aggravez une insécurité sanitaire que ces Français ne peuvent se permettre. Ainsi, nous estimons que si de nouvelles mesures de lutte contre l’épidémie étaient étudiées, elles devraient faire l’objet d’un véritable débat au Parlement. Par ailleurs, je veux rendre hommage, comme vous, à tous ceux qui se sont vaccinés,…

hors sujet

Dans « insécurité sanitaire », le mot désigne un risque de santé publique (accès aux soins, épidémie), et non l'insécurité vécue en France au sens de la famille (violences, vols, trafics, émeutes) ; il s'agit d'une insécurité d'un autre domaine.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pascal Lecamp (DEM)

…d’EDF, mais de manière partielle, débouchant sur des embryons de réponse – parce que le véhicule choisi n’est pas le bon. Ce débat peu transparent, alambiqué, à l’image de la coalition de circonstance qui l’a voulu, donnerait bien du mal au juriste qui, si cette proposition de loi était adoptée, tenterait de déterminer l’intention du législateur : c’est d’ailleurs là l’un des facteurs d’insécurité juridique associés au texte. Chers collègues, notre responsabilité pour l’avenir est double : assurer la souveraineté énergétique et la transition vers une production décarbonée. Les députés Démocrates considèrent tout simplement que la proposition de loi ne nous met pas sur la bonne voie pour atteindre ces objectifs. L’extension des TRVE demande du temps : il faut que la CRE redéfinisse les…

hors sujet

L'expression « insécurité juridique » désigne une insécurité d'ordre juridique, liée à l'incertitude sur l'intention du législateur, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité ; elle relève donc d'un autre domaine.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Roland Lescure, ministre délégué

Monsieur Lecamp, merci d’avoir montré, de manière encore plus convaincante que moi-même, l’insécurité juridique qu’induirait pour l’opérateur national l’adoption de la proposition de loi. Les articles 2, 3 et 3 bis induiraient des coûts, des incertitudes, des aléas que nous ne souhaitons pas couvrir. Merci également d’avoir rappelé que, pour le marché de l’énergie, l’Europe fait partie de la solution et non du problème.

hors sujet

L'expression « insécurité » est employée au sens juridique (« insécurité juridique » liée à une proposition de loi), et non au sens de l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) qui définit la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Roland Lescure, ministre délégué

J’avais insisté sur l’insécurité juridique que générait votre article pour le déroulement même de l’OPA, dans la perspective de cette décision de justice. Ce risque, vous l’avez parfaitement cerné. Nous sommes défavorables à l’amendement car le principe même de la nationalisation d’EDF par la loi va à l’encontre de l’OPA en cours, qui est déjà un succès. Les titres acquis par l’État jusqu’à présent et ceux qui seront rachetés…

hors sujet

Le passage parle d'insécurité juridique, qui concerne le droit et un risque contractuel lié à une OPA, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), seule couverte par la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Roland Lescure, ministre délégué

Il y a un mois, le Sénat – temple de la raison –, a voté une version de la proposition de loi amplement amendée, qui me semble apporter quelques aménagements sensés. Elle comporte certes encore des risques budgétaires, mais ils sont plus limités – dix-huit fois moins – que dans le texte initial. Elle résout en outre le problème d’insécurité juridique. Ce risque est malheureusement présent dans le texte que nous examinons ce jour ; il persistera si celui-ci est adopté dans la version amendée par la commission des finances, voire si vous adoptez certains amendements qui seront présentés aujourd’hui. J’ai malgré tout grand plaisir à vous retrouver pour débattre de ce texte important.

hors sujet

L'expression « insécurité juridique » désigne ici le risque d'incertitude du droit lié à un texte de loi, un sens qui ne correspond pas à l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-François Lovisolo (RE)

des outre-mer, dans le Vaucluse, la ville de Cavaillon, de 26 000 habitants, a vécu un événement dramatique, la semaine dernière, sur fond de trafic de stupéfiants. Vous êtes venu en août 2021 pour y créer un groupe de sécurité et de proximité. Conjugués aux importants moyens mis en place par la commune, vos engagements ont permis un net recul de la délinquance à Cavaillon en 2022. Comme quoi, l’insécurité n’est pas une fatalité – là où il y a une volonté, il y a un chemin. L’État s’est également engagé aux côtés de la ville en faveur d’une rénovation urbaine à hauteur de 117 millions d’euros. Forces de l’ordre et rénovation urbaine sont sans doute l’alpha et l’oméga d’une politique de la ville ambitieuse et réussie. Pourtant, le Vaucluse, cinquième département le plus pauvre, reste un territoire…

emploi

L'orateur emploie « insécurité » au sens de la délinquance vécue à Cavaillon (trafic de stupéfiants, recul de la délinquance) et la présente comme un phénomène réel qu'une politique peut combattre, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Philippe Lottiaux (RN) (RN)

…pour 2022 à – 4,7 points de PIB, soit – 124,9 milliards. La dépense publique s’établit à 57,5 % du PIB et les prélèvements obligatoires à 45,3 %, battant tous les records, alors même que nos services publics s’écroulent. Où va l’argent ? s’interrogent, à juste titre, les Français, face à un hôpital malade, une éducation à la dérive, des services de proximité qui continuent de disparaître et une insécurité qui devient endémique. Le plein emploi ? Parlons-en. Vous avez trouvé une solution simple pour baisser le chômage : il suffit de faire disparaître les chômeurs, en changeant les conditions de catégorisation et d’indemnisation.

emploi

L'orateur reprend « insécurité » comme un mot juste pour désigner une réalité vécue en France (une insécurité qui devient endémique), sans rejeter le terme ; le passage critique l'action publique mais ne met pas le mot à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Véronique Louwagie (LR)

Je voudrais réagir aux propos du rapporteur et de la ministre déléguée. Vous avez expliqué qu’il y avait une situation de conflit en raison d’une difficulté d’interprétation juridique, et qu’il fallait parvenir à une conciliation. Nous sommes précisément là pour remédier à cette insécurité juridique et à ses éventuelles conséquences. Elle peut ainsi avoir des répercussions sur la protection contre les incendies, par exemple s’il y a un défaut d’entretien ou d’élagage des forêts parce que les entreprises de travaux forestiers ne peuvent pas intervenir pendant une période donnée. Dès cet été, de tels impacts pourront être constatés. L’insécurité juridique concerne aussi les activités…

hors sujet

L'expression « insécurité juridique » désigne ici l'incertitude d'interprétation d'un texte en matière forestière et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), donc elle n'a pas le sens de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Véronique Louwagie (LR)

…précisément là pour remédier à cette insécurité juridique et à ses éventuelles conséquences. Elle peut ainsi avoir des répercussions sur la protection contre les incendies, par exemple s’il y a un défaut d’entretien ou d’élagage des forêts parce que les entreprises de travaux forestiers ne peuvent pas intervenir pendant une période donnée. Dès cet été, de tels impacts pourront être constatés. L’insécurité juridique concerne aussi les activités économiques qui dépendent de l’exploitation forestière. Dans ma circonscription, une entreprise de travaux forestiers emploie quatre-vingt-dix personnes ; dans quelques jours, elle sera devant les portes de la préfecture du département, parce que personne ne sait quelles réponses apporter à cette situation. Nous sommes ici pour apporter une réponse. Madame…

hors sujet

L'expression « insécurité juridique » désigne une incertitude de droit (réglementation forestière), non l'insécurité vécue en France au sens de la famille insécurité, qui exclut explicitement l'insécurité juridique.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Emmanuelle Anthoine (LR)

…consternés, à la brutalisation de notre société, brutalisation qui peut nous mener à l’abîme, comme l’a montré l’historien George Mosse. Face à cet engrenage de la violence, la République doit faire preuve d’une totale fermeté. II vous appartient, en tout point du territoire, de garantir la sécurité, première des libertés. Or, force est de constater votre échec en matière de lutte contre l’insécurité. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.) Dès lors, il vous appartient de rétablir l’autorité de l’État !Pour cela, il faudrait davantage d’effectifs pour nos forces de l’ordre qui font, au quotidien, en dépit de moyens insuffisants, un travail admirable que je tiens à saluer. Il faudrait renforcer le continuum de sécurité en améliorant le dialogue entre les maires et l’État et en…

emploi

L'orateur reprend « insécurité » au sens de la famille, à savoir la violence vécue en France (engrenage de la violence, brutalisation de la société), pour reprocher à l'exécutif son échec en matière de lutte contre ce phénomène, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Emmanuelle Anthoine (LR)

Les chiffres parlent d’eux-mêmes et les Français ne partagent pas votre satisfecit. Ils attendent d’urgence une action résolue contre l’insécurité qu’ils subissent. Entendez-les ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

emploi

Le député reprend « insécurité » au sens de l'insécurité vécue en France, « qu'ils subissent », et réclame une action contre elle, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Nicolas Pacquot (RE)

L’usage des drones est d’ores et déjà permis et effectif dans le cadre des actions de prévention des risques naturels, notamment du risque incendie. Toutefois, il serait bon que le champ de cette autorisation, qui permet la surveillance du risque, soit précisé pour ce qui concerne la police du contrôle des obligations légales de débroussaillement. Cet article vise à remédier à une forme d’insécurité juridique et pour cette raison, le groupe Renaissance y est favorable. Il votera donc contre cet amendement de suppression.

hors sujet

Dans le passage, « insécurité » désigne une « insécurité juridique » (incertitude du droit), et non l'insécurité vécue en France au sens de la famille insécurité (violences, vols, trafics), donc l'expression n'a pas le sens de sa liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sophie Panonacle (RE)

…le dispositif faisait porter aux maires une part de responsabilité qui doit incomber à l’État, puisque la réglementation relative aux caractéristiques des constructions relève en premier lieu du code de la construction et de l’habitation et du code de l’urbanisme. Enfin, comme toutes les personnes auditionnées, en particulier les syndicats agricoles, l’ont souligné avec force, il créait une insécurité juridique. Je vous demande donc, mes chers collègues, de bien vouloir retirer ces amendements qui sont de nature à accroître le contentieux. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

hors sujet

L'expression « insécurité juridique » désigne un défaut de sécurité du droit pour les acteurs agricoles et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) : c'est l'insécurité d'un autre domaine, donc hors sujet.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports

…de la cohésion des territoires – qui ont entrepris une démarche constructive –, afin de trouver un équilibre entre le respect des exigences environnementales et la rapidité et la sécurité des procédures. Mais d’ores et déjà, les éleveurs sont incités à mieux prendre en considération les impacts environnementaux dans les dossiers de demande d’enregistrement ou d’autorisation, afin d’éviter toute insécurité juridique. Il revient aux services de l’État et aux organisations professionnelles d’accompagner en amont les exploitants qui remplissent un dossier, afin de leur permettre d’exercer leur activité, de la manière la plus rapide mais aussi la plus sécurisée possible, sans provoquer de dommages ni leur donner de maux de tête !

hors sujet

L'expression « insécurité juridique » désigne un risque contentieux lié aux procédures administratives d'élevage, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité ; c'est un autre sens du mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Maud Gatel (DEM)

Face aux phénomènes météorologiques extrêmes, à l’insécurité alimentaire, à l’impact de ce changement sur la biodiversité et à ses conséquences sur la santé, l’adaptation n’est pas une option et elle doit être socialement juste pour que chacun y adhère. Monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,…

hors sujet

L'expression « insécurité » est employée pour « insécurité alimentaire », qui relève d'un autre domaine que l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) ; le sens n'est donc pas celui de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Julien Bayou (ECOLO)

évoqué –, voire internationale. En effet, il amplifie les perturbations du monde, en provoquant des inondations, des sécheresses et des famines. Face à cette réalité, désormais tangible, l’amendement vise à mentionner dans la loi de programmation militaire que « [l]a France agira pour renforcer la coopération en matière de prévention et de résolution non-violente des conflits, et pour prévenir l’insécurité et les conflits [internationaux] liés au changement climatique ».

hors sujet

Le mot « insécurité » désigne ici une menace internationale liée au changement climatique, dans le cadre d'un amendement sur la loi de programmation militaire, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) : le sens ne correspond pas à la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Sébastien Lecornu, ministre

…pas été menée à son terme – je ne reviens pas sur certaines coopérations que nous avons évoquées la semaine dernière. Si le Parlement procédait à des actualisations très régulières, Mme Thomin ou Mme Pic auraient alors raison de dire qu’il ne s’agit plus d’une LPM pour les années 2024 à 2030, mais d’une LPM pour les années 2024 à 2026. Une telle incertitude serait immanquablement génératrice d’insécurité pour les armées et surtout pour les industriels. Il importe donc de garder une vision à long terme sur cette période qui ne durera, après tout, que six ans. Deuxièmement, le vote par le Parlement d’une loi s’appliquant de 2024 à 2030 sans aucune actualisation ne correspondrait pas au temps démocratique moderne. En outre, force est de reconnaître que l’absence d’actualisation des lois de programme…

emploi

Le ministre emploie « insécurité » au sens de l'insécurité d'un autre domaine, celui de l'incertitude budgétaire et programmatique pour les armées et les industriels, ce qui le rend hors du sens de la famille insécurité (violences, vols, trafics vécus en France) ; l'orateur ne rejette pas le mot mais l'utilise pour décrire une conséquence qu'il juge réelle.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sabine Thillaye (DEM)

Donner un caractère expérimental au dispositif m’a d’abord paru être une idée très séduisante et j’ai même un temps songé à déposer un amendement similaire. Toutefois, les auditions des différents acteurs concernés m’ont montré que cela risquerait de créer une insécurité juridique, compte tenu des investissements dans les infrastructures qu’un tel projet implique. Nous serons appelés à voter sur des amendements portant sur l’évaluation des mesures contenues dans les articles 32 à 35, qui nous donneront une meilleure vision de leurs impacts.

hors sujet

Dans ce passage, « insécurité » désigne une insécurité juridique liée aux investissements dans les infrastructures, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), qui est le sens de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Cyrielle Chatelain (Écolo-NUPES) (ECOLO)

…et économiques des questions géopolitiques. La vision que nous défendons est développée depuis 1994 par l’ONU, grâce au concept de sécurité humaine. Cette logique permet d’intégrer plus fortement les droits humains et la protection des populations, et c’est pourquoi nous avons défendu l’augmentation des moyens accordés à la diplomatie. Une telle approche permet de mieux répondre aux nouvelles insécurités de ce siècle, qui ne se limitent pas aux conflits étatiques. Terrorisme, troubles socio-économiques, catastrophes naturelles et climatiques, pandémies : la LPM comporte trop de points aveugles sur ces questions. C’est pourquoi nous regrettons que le texte rate l’occasion d’adapter véritablement notre défense aux défis du temps. La question du climat en est l’exemple majeur : malgré des avancées…

emploi

Le député reprend « insécurités » au sens de l'insécurité vécue (terrorisme, troubles socio-économiques, catastrophes, pandémies) comme un mot juste pour désigner les nouveaux risques de ce siècle, et le passage ne le rejette pas.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Laurence Heydel Grillere (RE)

Cela soulève plusieurs problèmes. L’un d’entre eux, et non des moindres, réside dans l’insécurité juridique pour les EPCI, qui exercent cette compétence parfois depuis 1999. (M. David Valence applaudit.) Et puis, que deviendraient les communes qui ne souhaitent pas récupérer ces compétences, ou bien celles qui n’ont pas les moyens techniques et l’ingénierie nécessaires pour diagnostiquer les réseaux, les créer, les entretenir et monter des dossiers ? (Applaudissements sur quelques bancs du…

hors sujet

Dans le passage, « insécurité juridique » désigne l'incertitude du droit pour les EPCI et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), de sorte que l'expression n'a pas le sens de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Guillaume Garot (SOC)

…(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES. – M. Yannick Monnet applaudit également.) Ces écarts, nous le savons, creusent une entaille béante dans le pacte social hérité du Conseil national de la Résistance (CNR) et dans la promesse d’égal accès aux soins qui est au fondement de notre sécurité sociale et, j’ose le dire, de notre République. Ils constituent même une nouvelle insécurité sociale, exacerbant le sentiment d’abandon dans les territoires directement concernés. (MM. Arthur Delaporte et Jean-Louis Bricout applaudissent.) Je l’ai dit et je le répète : chaque fois que les déserts médicaux avancent, c’est la République qui recule. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – M. Yannick Monnet applaudit également.) La France n’a pas su…

hors sujet

Dans « nouvelle insécurité sociale », le mot désigne l'insécurité sociale liée à l'accès aux soins et aux déserts médicaux, et non l'insécurité vécue en France au sens de violences, vols ou trafics : il ne relève donc pas de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Yoann Gillet (RN)

…et est vecteur d’insécurité. Les Français ne veulent plus la financer. Ils en ont assez de voir des demandeurs d’asile ou même des étrangers sous OQTF, l’obligation de quitter le territoire français, remplir les pages des journaux, non pas pour des actes positifs mais pour des meurtres et des agressions quotidiennes. Pourquoi donc avez-vous toujours refusé de donner la parole au peuple sur cette question ? Vous semblez…

emploi

L'orateur emploie « insécurité » au sens de l'insécurité vécue en France (meurtres, agressions quotidiennes) et l'utilise pour décrire la réalité qu'il affirme, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Alexis Jolly (RN)

…la gauche sort du bois pour nous expliquer, avec ses grands principes, comment il faudrait gérer les territoires ruraux. On voit les fruits de cette gestion dans les villes qu’elle dirige. La gauche nous parle sans cesse de progrès, d’éthique et de développement durable, mais dans les endroits sur lesquels elle a la main, seuls l’insécurité et les impôts progressent de façon durable.

emploi

L'orateur emploie « insécurité » au sens de l'insécurité vécue en France, dans les villes dirigées par la gauche, et la présente comme une réalité qui progresse, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée

…que je sais que certains s’interrogent sur ce point. Nous prévoyons donc bien de poursuivre en ce sens pour qu’à l’instar des étudiants français, ils découvrent l’exercice libéral pendant leur parcours de consolidation. De plus, j’ai noté, monsieur Peytavie, que vous évoquez la notion de service alors qu’elle n’existe pas comme telle dans le code de la santé publique, ce qui créerait donc une insécurité juridique. C’est pour toutes ces raisons que le Gouvernement émet un avis défavorable aux deux amendements. Par ailleurs, pour répondre à M. Dharréville, qui s’est montré très attentif en notant que le sujet avait été évoqué dans le projet de loi sur l’immigration au Sénat, je précise que le texte initial, qui prévoit un « passeport talent », est bien passé sous les fourches caudines du Conseil…

hors sujet

L'expression figure dans la famille insécurité, qui désigne l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics). Ici, « insécurité juridique » désigne un risque de droit lié à la notion de service dans le code de la santé publique, ce qui relève d'un autre domaine et n'a pas le sens de la liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gabriel Attal, ministre délégué

…probablement à nouveau en séance des amendements visant à élargir le rayon des douanes au-delà de 40 kilomètres. Je comprends parfaitement les préoccupations que ces amendements traduisent, mais, comme je l’ai indiqué en commission des lois, une telle modification emporterait le risque d’une nouvelle censure du droit de visite par le Conseil constitutionnel, donc d’une nouvelle période d’insécurité pour les douaniers. Restons-en à l’équilibre qui a été trouvé puis validé par le Conseil d’État comme satisfaisant aux demandes du Conseil constitutionnel. Je sais qu’il existe aussi des débats nourris quant au rôle du procureur de la République. Certains ont déposé des amendements visant à remplacer le régime d’information par un régime d’autorisation. J’expliquais à l’instant pourquoi je suis…

emploi

L'orateur emploie « insécurité » au sens juridique de fragilité du droit de visite des douaniers, risquant une censure du Conseil constitutionnel ; il reprend le mot comme juste pour désigner la situation, sans le mettre à distance, et le sens n'est pas celui de la famille insécurité au sens de violences ou vols en France.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gabriel Attal, ministre délégué

…et constitue un facteur d’insécurité dans nos centres-villes. Je souhaite ainsi frapper plus durement les commerces, principalement les épiceries de nuit et les bars à chicha qui vendent du tabac sans autorisation. Le Gouvernement soutiendra notamment plusieurs amendements du groupe Renaissance qui prévoient de doubler la durée de fermeture administrative et de renforcer les sanctions en cas de non-exécution de la décision…

emploi

Le ministre reprend le mot « insécurité » au sens de l'insécurité vécue en France (centres-villes, commerces liés au trafic) et l'utilise comme un terme juste pour décrire la réalité dont il traite, sans le mettre à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Elie Califer (SOC)

…de meilleures formations. Vous comprenez ma crainte : je redoute que, sans moyens véritables, la nouvelle organisation du droit de visite ne freine l’activité douanière car, pour tout contrôle désormais, nos agents devront se référer au procureur de la République. Je souhaite vous sensibiliser, monsieur le ministre délégué, à la nécessité de donner des moyens à nos agents pour lutter contre l’insécurité et faire face aux nouvelles menaces ; il faut revenir tout simplement à un effectif de 20 000 agents. (M. Antoine Léaument applaudit.)

emploi

Le député reprend le mot « insécurité » sans le mettre à distance pour désigner une réalité qu'il juge à combattre, en demandant des moyens pour « lutter contre l'insécurité et faire face aux nouvelles menaces ».

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Victor Castor (GDR-NUPES)

…en tenant compte de son environnement exceptionnel et de ses réalités. La mise sous cloche au nom d’une vision parisienne de la protection de l’environnement est totalement irresponsable et laisse place au chaos : déforestation anarchique, pillage des ressources, pollution des sols et des rivières et multiplication des squats. L’empilement de mesures toujours plus drastiques se traduit par une insécurité législative et administrative qui empêche tout développement endogène et qui constitue le terreau des crises sociales. Oui, il y a un point d’équilibre à trouver entre la protection de l’environnement et le développement, mais il ne peut pas être décrété et imposé depuis Paris. Pour aménager son territoire, la Guyane attend la restitution totale du foncier aux acteurs locaux, le désenclavement…

hors sujet

Ici « insécurité » désigne une insécurité législative et administrative (instabilité des normes), non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), donc le sens de la liste insécurité n'est pas repris.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Kévin Mauvieux (RN)

…certains stupéfiants – nous ne disposons pas toujours du recul et des études nécessaires sur cette question. Autrement dit, la lutte contre le tabac de contrefaçon s’apparente en tout point à la lutte contre le trafic de stupéfiants, puisqu’il est produit de façon illicite au moyen de substances dangereuses, qu’il provoque des addictions et des trafics et qu’il génère autour de ces trafics une insécurité qui gangrène de plus en plus le territoire. N’ayant pas les moyens d’acheter des stupéfiants, certaines personnes se rabattent en effet vers le tabac mais, n’ayant pas non plus les moyens d’acheter du tabac licite, finissent par se replier sur les produits de contrefaçon. Il faut donc absolument consacrer les moyens nécessaires à la lutte contre la contrefaçon de cigarettes – et contre la…

emploi

L'orateur emploie « insécurité » au sens de la famille insécurité, pour désigner l'insécurité générée par les trafics de tabac de contrefaçon et de stupéfiants sur le territoire, et reprend ce mot comme juste pour décrire la réalité évoquée.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Annick Cousin (RN)

…de simplification de l’action publique locale, dite loi « 3DS », celui-ci demeure irréaliste. En outre, cette révision sera encore complexifiée par la nécessité d’intégrer les objectifs définis par la loi « climat et résilience » : consultation et concertation dans un temps restreint, alors que les critères de territorialisation, notamment des projets nationaux ou régionaux, sont une source d’insécurité juridique ; ambiguïté persistante, à l’issue des conférences régionales des Scot, concernant la définition et la méthode applicables en matière de ZAN. Le contexte n’est donc pas favorable.

hors sujet

Dans « insécurité juridique », le mot désigne l'incertitude du droit applicable, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics, émeutes), seul sens de la famille retenue.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Victor Castor (GDR-NUPES)

Ce n’est pas une menace de ma part. Je constate simplement que vous créez un désordre et une insécurité administrative et législative.

hors sujet

L'expression « insécurité » est employée dans le sens d'une insécurité administrative et législative, c'est-à-dire juridique, et non de l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), qui est le sens de la famille concernée.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérald Darmanin, ministre

…et qu’ils accompagnent le déploiement de la vidéosurveillance et le travail de la police pour lutter contre la drogue et l’insécurité. (M. Christophe Blanchet applaudit.)

emploi

Le ministre emploie « insécurité » au sens de la famille, à propos de la lutte contre la drogue et les violences en France, et reprend ce mot sans le mettre à distance, en l'associant à l'action policière et à la vidéosurveillance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Olivier Dussopt, ministre

M. le rapporteur a tout dit, je ne reprendrai pas son argumentaire. J’ajoute cependant que la suppression pure et simple de l’article aurait des conséquences juridiques, puisqu’il détermine les règles définissant le résultat net ainsi que les capitaux propres. Son abrogation créerait donc une insécurité juridique. L’amendement no 339 de Mme Sas, évoqué par le rapporteur, recevra un avis favorable du Gouvernement, sous réserve de l’adoption du sous-amendement no 433.

hors sujet

L'expression « insécurité juridique » désigne une insécurité d'ordre juridique, qui relève d'un autre domaine que l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Philippe Schreck (RN)

Le projet de loi de programmation comporte-t-il des opérations et des orientations souhaitables ? Oui. Répond-il aux préoccupations de nos concitoyens ? Assurément non. Permettra-t-il de lutter contre l’insécurité, l’ensauvagement et le déferlement de haine que nous subissons ? Non. Incendiaires, émeutiers, pilleurs, casseurs, voleurs, individus ultra-violents encouragés par des pseudo-révolutionnaires inconscients pourront, à l’issue du vote de ces projets de loi, dormir tranquille, surtout la journée. Ce projet de loi s’inscrit dans la continuité des politiques qui ont abouti à une justice lente,…

emploi

Le député reprend le mot « insécurité » comme terme juste pour désigner les violences, pillages et émeutes qu'il dit subir, et critique le projet de loi au regard de cette réalité sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Philippe Gosselin (LR)

D’où un effet boule de neige, avec une insécurité insoutenable pour les intéressés. Qu’en est-il de l’avocat, prévenu au dernier moment que l’audience est reportée d’une ou deux semaines ? Cela ne me semble pas la bonne formule. Graver dans le marbre de telles dispositions représenterait une contrainte trop forte. Un accord-cadre, une circulaire permettraient d’améliorer les choses. Et, sans vouloir passer la brosse à reluire, je pense qu’on…

hors sujet

Le mot « insécurité » désigne ici l'incertitude juridique pour les justiciables et les avocats, liée au report des audiences, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), seule couverte par la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Pascale Bordes (RN)

PP) entre les formalités substantielles et les autres, la méconnaissance des premières entraînant seule la nullité, à la condition que cette méconnaissance ait porté atteinte aux intérêts de la partie concernée. Or la loi n’a en rien défini ces notions, qui se trouvent donc abandonnées aux flottements et aux incertitudes de la jurisprudence, ce qui constitue un facteur d’instabilité du droit et d’insécurité pour ceux qui ont à l’appliquer. L’amendement propose une réécriture des textes concernés selon un triple objectif : limiter l’exposition au risque d’annulation ; redéfinir les critères de l’acte annulable ; éviter l’annihilation systématique de l’acte annulable.

hors sujet

Dans ce passage, « insécurité » désigne une insécurité juridique (instabilité du droit et incertitude pour ceux qui l'appliquent), et non l'insécurité vécue en France au sens de la famille de la liste (violences, vols, trafics), qui est donc un autre sens du mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué

Nous avons besoin de toutes les initiatives : du règlement européen sur les services numériques, que la France a promu ; des initiatives parlementaires de Laurent Marcangeli, de Bruno Studer et d’Erwan Balanant ; de l’initiative gouvernementale, dont le projet de loi défendu par Bruno Le Maire et moi-même, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, à faire reculer l’insécurité sur internet et à restaurer la confiance de nos concitoyens pour réussir la transition numérique. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

hors sujet

Le mot « insécurité » est employé pour désigner l'insécurité sur internet, qui relève du domaine numérique et non de l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics, émeutes), seul sens de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Yoann Gillet (RN)

Chers collègues, même le Président de la République a fini par admettre qu’il y avait un lien entre l’immigration immaîtrisée et l’insécurité qui gangrène notre pays ! Rendez-vous compte qu’une agression gratuite a lieu toutes les quarante-quatre secondes en France.

emploi

L'orateur emploie « insécurité » au sens de la famille, pour désigner les violences vécues en France (une agression toutes les quarante-quatre secondes), et il tient le mot pour juste sans le rejeter.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Julie Lechanteux (RN)

…d’Aix-Luynes ont bloqué deux entrées lundi matin pour vous interpeller sur leurs conditions de travail et les problèmes de sécurité qui en découlent. Ils venaient de trouver deux couteaux en cellule. Les agressions des membres de l’administration pénitentiaire sont bien trop récurrentes ; le ministère de la justice doit agir en conséquence. Cet amendement vise à inscrire au rapport annexé que l’insécurité grandissante à laquelle sont confrontés les agents de l’administration pénitentiaire est prise en considération et que les services du ministère mènent des actions concrètes pour y remédier. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

emploi

Le député reprend « insécurité » au sens de la famille insécurité, en l'appliquant aux agressions et aux dangers subis par les agents pénitentiaires en détention en France, sans rejeter le mot ; il en demande la prise en compte, ce qui en fait un emploi.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Romain Baubry (RN)

…ont été blessés, dont une surveillante ébouillantée. Ma collègue a cité le surveillant victime d’une fracture de la mâchoire : il est défiguré et l’agression a entraîné soixante jours d’incapacité totale de travail (ITT). Le 8 avril, lors d’une tentative d’évasion au retour du tribunal, un détenu a mordu un surveillant en tentant de lui arracher son arme. Il faut prendre en considération l’insécurité qui règne dans les prisons ; c’est un problème que vous devez résoudre. Cela nécessite la création d’établissements spécifiques, adaptés au profil des détenus, en particulier lorsqu’ils sont radicalisés, violents ou qu’ils souffrent de troubles psychologiques. Le personnel de l’administration pénitentiaire, qui veut que nous assurions sa sécurité, le demande. (Applaudissements sur plusieurs…

emploi

Le député reprend le mot « insécurité » pour désigner la violence subie par le personnel dans les prisons, un fait réel qu'il demande de traiter, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· garde des sceaux

…: même si cela ne suffit pas, nous leur proposons des aménagements paysagers, mais aussi une amélioration esthétique du bâtiment – les prisons d’aujourd’hui n’ont plus rien à voir avec celles que l’on construisait il y a trente ans –, et des aménagements routiers pour assurer davantage de sécurité. Souvent, les maires me disent que leurs concitoyens ont peur que la prison génère de l’insécurité : au contraire, les escortes de gendarmes et de policiers apportent de la sécurité au territoire. Ce travail de conviction prend beaucoup de temps et d’énergie – je ne m’en plains pas, c’est devenu mon métier. Vos amendements proposent, d’une certaine manière, de récompenser les élus qui accepteraient une prison dans leur territoire : c’est une idée intéressante qui doit prospérer, et j’ai cité…

emploi

La ministre reprend « insécurité » au sens de l'insécurité vécue en France, à propos de la crainte des habitants qu'une prison en génère, et conteste seulement le lien de causalité (« au contraire »), sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Yoann Gillet (RN)

…(SSMSI) précise que les atteintes à l’encontre des forces de sécurité sont entre cinquante et soixante fois plus fréquentes que dans l’ensemble de la population. Elle révèle aussi que les faits de violences ou de menaces de violences sur les élus de la République ont plus que doublé en cinq ans. Ces chiffres démontrent que ceux qui représentent l’État et les services publics vivent dans l’insécurité. Il faut restaurer l’autorité de l’État. Cela signifie que la justice doit protéger ceux qui agissent pour notre pays et que l’État doit sanctionner durement les personnes qui s’en prennent à eux. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

emploi

L'orateur emploie « insécurité » au sens de violences et menaces vécues en France par les agents publics et les élus, appuyé sur des statistiques, sans rejeter le mot et en réclamant des sanctions.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Edwige Diaz (RN)

…de fermeté à l’égard des délinquants étrangers : il faut l’inscrire dans le rapport annexé. Les immigrationnistes vont bondir mais les chiffres sont têtus : 55 % des délinquants interpellés à Marseille sont des étrangers, 48 % à Paris, 39 % à Lyon. D’après la préfecture, 40 % des délits commis à Bordeaux sont imputables aux mineurs non accompagnés. Il existe un lien incontestable entre l’insécurité et l’immigration et cet amendement propose de le reconnaître en renforçant la lutte contre les délinquants et criminels étrangers.

emploi

L'orateur reprend « insécurité » comme un mot juste pour désigner une réalité vécue en France (délinquance, criminalité) et affirme qu'un « lien incontestable » existe avec l'immigration, en appui à son amendement.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Meyer Habib (LR)

(« Il l’est ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) est nommé à la tête du Journal du dimanche. La vérité est cruelle. Comme le ministre de l’Éducation nationale, vous êtes terrorisé par le pluralisme des médias, vous qui êtes si prompte à qualifier Bolloré, Europe 1 et CNews d’ennemis de notre démocratie ! Pour vous, tout ce qui est à droite, patriote ou intransigeant avec l’immigration et l’insécurité est taxé d’extrême droite. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et RN. – Mme Emmanuelle Ménard applaudit également.) En revanche, vous gardez le silence sur l’antisémitisme niché durablement au cœur du service public. Notre démocratie mérite mieux que la « reductio ad hitlerum » théorisée après-guerre par les staliniens, et reprise ce dimanche par Mélenchon et ses propos mensongers et…

emploi

L'orateur reprend le mot « insécurité » comme désignant une réalité de la vie française, dans la phrase où il reproche à d'autres de qualifier d'extrême droite ceux qui sont « intransigeants avec l'immigration et l'insécurité », sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Raquel Garrido (LFI-NUPES)

…collègue Echaniz avait déposé un amendement tendant à ce qu’il soit fixé à 215 000 euros, ce qui correspond au seuil légal pour certains types de marché. L’amendement no 43, en discussion commune avec le mien, prévoit d’autre part un seuil à 750 000 euros. Quoi qu’il en soit, il est important de faire preuve de clarté. On ne peut rester dans le flou car une ordonnance mal calibrée créerait une insécurité juridique qui, en ouvrant la voie à des contentieux, pourrait finalement remettre en cause l’accélération de la reconstruction – pourtant l’objectif initial de ce projet de loi. L’expression « le mieux est l’ennemi du bien » se vérifie ici parfaitement. Il nous faut définir un seuil… (L’oratrice s’interrompt après avoir vu M. Jimmy Pahun prendre en photo les députés du groupe Horizons.) Tout va…

hors sujet

L'expression « insécurité juridique » désigne l'incertitude du droit lié à une ordonnance, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), qui est le sens de la famille insécurité ; le passage relève donc d'un autre domaine.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Virginie Duby-Muller (LR)

santé ou l’environnement –, dont la gestion et la valorisation relèvent d’une réglementation particulière : ainsi des déchets cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques, toxiques, corrosifs, explosifs, inflammables, contenant des Pfas ou des POP. Les amendements déposés par Mme la rapporteure n’apporteraient pas de garanties sanitaires et environnementales suffisantes ; ils généreraient en outre une insécurité juridique, alors que la réglementation européenne et nationale en matière de gestion et de traitement des déchets dangereux a été élaborée tout au long de ces quarante dernières années, intégrant à mesure l’évolution des connaissances scientifiques et technologiques, avec la prévention des risques pour la santé et l’environnement comme principal objectif. Par ailleurs, le lien entre présence de…

hors sujet

Dans ce passage, « insécurité » qualifie une insécurité juridique (incertitude du droit sur les déchets dangereux), et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics, émeutes), seul sens de la famille retenue.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR)

J’allais y venir : si les collectivités le souhaitent. Ce nouveau test serait à la charge de l’exploitant. J’y suis défavorable, car cela conduirait à nourrir les craintes des industriels et les dissuaderait de s’installer tout en renchérissant les coûts auxquels ils font face. Cette mesure présente un grand risque d’insécurité juridique pratique pour les exploitants.

hors sujet

L'expression « insécurité juridique » désigne un risque de droit pour les exploitants, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 21 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).