· M. Pierre Meurin (RN)
LU en utilisant la définition précise de la convention de Florence – Convention européenne du paysage – du Conseil de l’Europe. Nous ne croyons pas à l’article 1er BA que la gauche a fait adopter en commission, et l’amendement no 2132 rectifié, qui nous paraît très flou, ne permettra pas au juge de se prononcer sur la dimension paysagère. Cette disposition suscitera de multiples contentieux et une insécurité juridique tant pour les riverains que pour les porteurs de projet et les élus. Tout cela nécessite des explications : comment sera sécurisé ce dispositif que vous pensez être un compromis ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
hors sujet
Dans le passage, « insécurité » qualifie une « insécurité juridique » pour les riverains, les porteurs de projet et les élus, soit une incertitude du droit, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité.
Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)