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· M. Benjamin Haddad (RE)
Nos forces de l’ordre sont aussi prises pour cible, et je veux ici rendre hommage aux femmes et aux hommes qui œuvrent au quotidien en risquant leur vie pour notre sécurité. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) La lutte contre l’insécurité dans la défense de nos valeurs républicaines et de notre État de droit doit continuer d’être une priorité majeure de notre action.
emploi
L'orateur reprend le mot « insécurité » comme désignant une réalité vécue en France (menaces contre les forces de l'ordre et la sécurité) et en fait une priorité d'action, sans rejeter le terme.
instaurant un embargo sur l’or qui privera la Russie de plusieurs milliards d’euros de recettes par an, et en renforçant des sanctions individuelles. Et puisque vous m’en offrez l’occasion, je tiens à rappeler que ce ne sont pas les sanctions qui créent des tensions sur le marché de l’énergie, mais la guerre choisie et menée par la Russie en Ukraine. Ce ne sont pas les sanctions qui accroissent l’insécurité alimentaire dans le monde, mais la guerre choisie et menée par la Russie en Ukraine – la Russie qui bombarde les infrastructures céréalières de l’Ukraine, qui bloque ses ports et qui parfois vole ses récoltes. Voilà la réalité ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
hors sujet
L'expression « insécurité alimentaire » n'a pas le sens de la famille insécurité, qui désigne l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) ; ici il s'agit de l'insécurité alimentaire mondiale, d'un autre domaine.
…extrêmement grave. Depuis six mois, plus de deux meurtres par arme à feu ont lieu chaque mois et plus d’une quarantaine de tentatives d’homicides a été dénombrée. On note une recrudescence de l’utilisation d’armes de guerre arrivées sur notre territoire en même temps que la drogue. D’ailleurs, la Martinique est aussi une porte d’entrée de celle-ci en France et dans le continent européen. Cette insécurité grandissante est la conséquence d’un climat social extrêmement tendu du fait notamment de la cherté structurelle et organisée de la vie dans les territoires dits d’outre-mer. À ce sujet, le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat est totalement déconnecté de la réalité locale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) À l’insécurité sociale s’ajoute…
emploi
L'orateur emploie « insécurité » au sens de violences vécues en Martinique (meurtres par arme à feu, tentatives d'homicides, armes de guerre, drogue) et la présente comme une réalité grave, sans rejeter le mot.
Madame la Première ministre, la situation en matière d’insécurité en Martinique est extrêmement grave. Depuis six mois, plus de deux meurtres par arme à feu ont lieu chaque mois et plus d’une quarantaine de tentatives d’homicides a été dénombrée. On note une recrudescence de l’utilisation d’armes de guerre arrivées sur notre territoire en même temps que la drogue. D’ailleurs, la Martinique est aussi une porte d’entrée de celle-ci en France et dans le continent…
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L'orateur emploie « insécurité » au sens de la famille insécurité, en décrivant des violences réelles en Martinique (meurtres par arme à feu, tentatives d'homicide, armes de guerre, trafic de drogue) comme un mot juste pour désigner la situation, sans rejeter le terme.
…européen. Cette insécurité grandissante est la conséquence d’un climat social extrêmement tendu du fait notamment de la cherté structurelle et organisée de la vie dans les territoires dits d’outre-mer. À ce sujet, le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat est totalement déconnecté de la réalité locale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) À l’insécurité sociale s’ajoute l’insécurité physique. C’est insupportable humainement, car la vie des personnes est en danger au quotidien. Assurer la sécurité est une prérogative de l’État. La Martinique vous invite donc à agir concrètement. Alors que les homicides dans les régions dites d’outre-mer battent des records en France, les moyens alloués à ces territoires sont très largement insuffisants au regard…
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Le député reprend « insécurité » pour désigner une réalité vécue dans les territoires d'outre-mer (insécurité sociale et insécurité physique, homicides), sans rejeter le mot ; l'expression relève donc de la famille insécurité et est employée comme mot juste.
…grandissante est la conséquence d’un climat social extrêmement tendu du fait notamment de la cherté structurelle et organisée de la vie dans les territoires dits d’outre-mer. À ce sujet, le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat est totalement déconnecté de la réalité locale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) À l’insécurité sociale s’ajoute l’insécurité physique. C’est insupportable humainement, car la vie des personnes est en danger au quotidien. Assurer la sécurité est une prérogative de l’État. La Martinique vous invite donc à agir concrètement. Alors que les homicides dans les régions dites d’outre-mer battent des records en France, les moyens alloués à ces territoires sont très largement insuffisants au regard des besoins réels. L’égalité…
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Le député emploie « insécurité » au sens de l'insécurité physique vécue en outre-mer (homicides, vie des personnes en danger au quotidien), sans rejeter le mot, et réclame davantage de moyens pour y répondre.
de toutes les informations nécessaires avant de prendre cette décision. Nous n’ignorons pas que ce sujet pose une question de sécurité juridique pour les bénéficiaires de l’augmentation du volume d’ARENH. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je le rappelle, 20 térawattheures supplémentaires ont été répartis par la CRE entre les différents bénéficiaires possibles, ce qui créerait une insécurité juridique. (Mêmes mouvements.)
hors sujet
L'expression est employée dans le sens d'« insécurité juridique », qui relève d'un autre domaine (juridique et contractuel) que l'insécurité vécue au sens de la famille insécurité, donc elle n'a pas le sens de sa liste.
La somme qui manquera au patrimoine du service public dans la mesure où elle sera réorientée vers l’audiovisuel public, dont l’indépendance est si précieuse qu’elle est garantie par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, s’élève à 3,5 milliards d’euros – c’est une partie de notre insécurité budgétaire. Nous savons que la fraction de la TVA par laquelle le Gouvernement va remplacer la contribution à l’audiovisuel public n’est ni pérenne, ni juste. Il existe pourtant un financement qui serait juste et qui emporterait l’adhésion de toutes les Françaises et de tous les Français : celui la taxation des GAFAM. Vous le savez, les GAFAM, ce sont ces sociétés à qui la crise du covid-19 a…
hors sujet
Ici « insécurité » désigne une insécurité budgétaire (fragilité financière de l'audiovisuel public), et non l'insécurité vécue en France au sens de la famille violences, vols ou trafics ; le sens n'est donc pas celui de la liste.
…une lutte sincère contre la dissuasion nucléaire par la prolifération des armes et ont maintenu une position de refus de l’escalade mortifère avec Moscou. Ce temps est désormais révolu. Poutine a provoqué ce changement de position, avec sa guerre criminelle qui porte atteinte aux droits humains, mais la solution offerte par l’Alliance atlantique n’est pas de nature à répondre à la situation d’insécurité de ces États.
hors sujet
L'expression « insécurité » désigne ici la situation de menace géopolitique d'États face à la guerre menée par la Russie, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics, émeutes) qui définit la famille insécurité ; le sens n'est donc pas celui de la liste.
…baisse du chômage, nous préférerions que vous agissiez sur la nature des emplois créés. Si l’ubérisation de la société semble correspondre à votre vision « startupienne » de la France, elle induit une dégradation de la qualité de l’emploi, ce qui constitue un vrai problème. Les emplois précaires qui la caractérisent ne sauraient être une solution viable ; ils sont un vecteur d’incertitude et d’insécurité. Plutôt que de les favoriser, il serait temps de répondre à la crise des vocations que nous traversons. Redonner du sens au travail, le valoriser et assurer une rémunération juste, tels sont les seuls moyens de ramener durablement les chômeurs vers l’emploi. Contrairement à l’image que vous tentez d’en donner, les Français ne sont pas des fainéants qu’il faudrait sanctionner en rabotant…
hors sujet
Le mot « insécurité » désigne ici l'incertitude liée à l'emploi précaire, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), qui est le sens de la famille retenue.
…dissoudre, c’est le pays tout entier. Les Français doivent savoir que leurs élus Rassemblement national font et feront tout pour empêcher cette folie. Nous pensons que c’est le peuple qui doit trancher. Le seul moyen de procéder, vous le connaissez : le référendum. Vous le refusez aujourd’hui ? Nous le ferons demain !Alors, monsieur le ministre, vous qui avez établi un lien entre immigration et insécurité, allez-vous écouter l’immense majorité des Français et protéger notre « douce France, cher pays de [notre] enfance » ? (Mêmes mouvements.)
emploi
Le mot « insécurité » désigne ici l'insécurité vécue en France, dans le cadre d'un lien avec l'immigration. L'orateur ne rejette pas le mot : il rapporte le lien établi par le ministre et demande que le Gouvernement protège les Français, en traitant l'insécurité comme une réalité à traiter.
population vivant sous le seuil de pauvreté, on ne propose à la jeunesse que les trafics, la prison ou l’exode. Tant qu’il y aura en Guyane une négation systémique des droits, tant qu’il y manquera des structures de soin et d’éducation, tant qu’il y manquera des routes, tant que la population sera entravée par des lois et des interdits, tant que l’État confisquera 90 % des terres, il y aura de l’insécurité. Les mesures que vous portez tendent à répondre à une urgence mais elles ne mettront pas fin à toutes ces insécurités. Monsieur le ministre, vous vous êtes engagé à ouvrir un dialogue sur la restitution des terres. C’est un préalable au développement endogène, et le développement économique est un préalable à la sécurité publique. Êtes-vous prêt à utiliser immédiatement ce levier exclusivement…
emploi
L'orateur emploie « insécurité » pour désigner une réalité qu'il décrit en Guyane (trafics, manque de structures, lois et interdits) et il reprend le mot sans le rejeter, en parlant d'« insécurités » et de « sécurité publique ». Le sens correspond à la famille insécurité vécue sur le territoire français.
qu’il y aura en Guyane une négation systémique des droits, tant qu’il y manquera des structures de soin et d’éducation, tant qu’il y manquera des routes, tant que la population sera entravée par des lois et des interdits, tant que l’État confisquera 90 % des terres, il y aura de l’insécurité. Les mesures que vous portez tendent à répondre à une urgence mais elles ne mettront pas fin à toutes ces insécurités. Monsieur le ministre, vous vous êtes engagé à ouvrir un dialogue sur la restitution des terres. C’est un préalable au développement endogène, et le développement économique est un préalable à la sécurité publique. Êtes-vous prêt à utiliser immédiatement ce levier exclusivement étatique pour mettre fin à une situation inacceptable et anachronique ? (Applaudissements sur les bancs des groupes…
emploi
Le député reprend « insécurités » au sens de l'insécurité vécue en Guyane, qu'il relie à des causes sociales et économiques, sans rejeter le mot ; il l'emploie pour désigner une réalité qu'il décrit comme durable.
Ma question s’adresse à M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer. Lors de votre voyage en Guyane, vous avez fait des annonces essentiellement axées sur le trafic de drogue. Il est vrai que la drogue transite par la Guyane pour arriver dans l’Hexagone : dès lors, on peut comprendre l’urgence qu’il y a pour vous à empêcher ces arrivées quotidiennes. Mais l’insécurité, en Guyane, c’est aussi l’orpaillage illégal, le pillage des ressources halieutiques, le trafic d’armes, la prostitution, l’habitat spontané et insalubre, la non-surveillance des frontières. L’insécurité en Guyane est économique, environnementale, sociale, judiciaire, sanitaire. Pour vous, il y a urgence à empêcher l’arrivée de la drogue en Hexagone ; pour les Guyanais, l’urgence est que la…
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Le député reprend « insécurité » comme un mot juste pour décrire une situation en Guyane (orpaillage illégal, trafic d'armes, non-surveillance des frontières), qu'il présente comme une réalité à traiter, sans rejeter le terme.
de drogue. Il est vrai que la drogue transite par la Guyane pour arriver dans l’Hexagone : dès lors, on peut comprendre l’urgence qu’il y a pour vous à empêcher ces arrivées quotidiennes. Mais l’insécurité, en Guyane, c’est aussi l’orpaillage illégal, le pillage des ressources halieutiques, le trafic d’armes, la prostitution, l’habitat spontané et insalubre, la non-surveillance des frontières. L’insécurité en Guyane est économique, environnementale, sociale, judiciaire, sanitaire. Pour vous, il y a urgence à empêcher l’arrivée de la drogue en Hexagone ; pour les Guyanais, l’urgence est que la drogue n’arrive pas en Guyane ; l’urgence, c’est que les réseaux de trafics divers soient totalement démantelés. Mais, avec des milliers d’enfants non scolarisés et 53 % de la population vivant sous le seuil…
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L'orateur emploie « insécurité » au sens de l'insécurité vécue en Guyane (orpaillage illégal, trafic d'armes, habitat insalubre, criminalité), comme un mot juste pour décrire une réalité qu'il entend dénoncer et faire reconnaître.
Le groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) ne votera pas contre l’article 5 pour ne pas créer d’insécurité juridique. Toutefois, l’ensemble d’ordonnances que nous sommes appelés à ratifier a été pris pendant une période exceptionnelle, celle de la crise du covid, qui a amené à prendre en urgence des décisions dérogatoires au droit du travail. Ce soir, nous aimerions retenir que ces dispositions sont dérogatoires par nature et qu’elles ne doivent pas créer d’effet de cliquet. Malheureusement, on a…
hors sujet
L'expression « insécurité juridique » désigne une incertitude du droit, non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), elle sort donc de la famille insécurité.
ne masquent pas les 5,4 millions d’inscrits à Pôle emploi. C’est juste 400 000 de moins qu’en 2017. Vous subissez la dette, cherchant sans doute à battre le record de 600 milliards supplémentaires en cinq ans. À ce titre, monsieur Le Maire, respectez les Français, ne leur faites pas l’insulte de parler d’un budget « à l’euro près » quand votre déficit est de 150 milliards !Et je ne parle pas de l’insécurité galopante qui, malgré les rodomontades du ministre de l’intérieur et les effets de manche de son collègue de la justice, ne fait que s’étendre dans nos villes et nos campagnes. Bref, vous subissez parce que vous refusez d’admettre l’échec de vos choix et du système que vous défendez – pire, que vous incarnez. Aveuglés par votre idéologie et par votre suffisance, vous ne pouvez voir les mesures…
emploi
L'orateur emploie « insécurité » au sens de l'insécurité vécue en France (dans nos villes et nos campagnes) et la tient pour une réalité qu'il dénonce, sans rejeter le mot lui-même.
…européenne. Autre source d’économie, une politique d’immigration beaucoup plus ferme et surtout beaucoup plus juste ; nos compatriotes, et surtout les plus modestes, ne consentent plus à ce que notre système social soit fragilisé, voire obéré, par la prise en charge de centaines de milliers d’arrivants chaque année. C’est près de 16 milliards d’économies annuelles que nous pourrions faire. Sur l’insécurité, je me réjouis de la hausse de moyens tout en faisant ce constat : lorsqu’il y a des moyens et des missions, mais pas de résultat, c’est sans doute qu’il y a un problème de chef – donc un problème Darmanin. Là aussi, des mesures de bon sens devraient être prises. Les Français les approuvent, les Français les attendent, les Français les espèrent : peines planchers, expulsion des délinquants…
emploi
Le député reprend « insécurité » pour désigner une réalité vécue en France (délinquance, résultats insuffisants de la lutte contre elle) et ne rejette pas le mot : il en discute les moyens et la politique publique, ce qui relève d'un emploi.
un problème Darmanin. Là aussi, des mesures de bon sens devraient être prises. Les Français les approuvent, les Français les attendent, les Français les espèrent : peines planchers, expulsion des délinquants étrangers, etc. Toutes ces mesures de bon sens non seulement apporteront la paix à nos villes et à nos campagnes, mais participeront aussi au rétablissement de nos finances publiques, tant l’insécurité nous coûte cher. Alors oui, le budget que vous nous présentez ce soir est conforme à votre politique : injuste, coûteux et à coup sûr inefficace. Quand on ne sait pas où l’on va, il est difficile d’y emmener les autres ; quand on subit l’actualité, difficile de se projeter ; quand on a un bilan désastreux, difficile de faire amende honorable et de changer de politique. Nous essaierons tant bien…
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L'orateur reprend « insécurité » au sens de la famille (délinquance vécue en France) comme un mot juste, en affirmant qu'elle coûte cher aux finances publiques et en proposant des mesures contre elle, sans rejeter le terme.
…Vous nous dites, madame la ministre déléguée, que la PJ n’est pas fonctionnelle. Tout dépend depuis quel point de vue. La réforme de la PJ que défend le Gouvernement risque de « privilégier l’arrestation du petit trafiquant, vite remplacé, plutôt que le démantèlement des réseaux, ou du vendeur à la sauvette, plutôt que de ceux qui l’exploitent. C’est le choix de la lutte contre le sentiment d’insécurité, et non contre l’insécurité elle-même. C’est surtout un coup fatal à la lutte contre la délinquance économique et financière, déjà si mal en point ». Ces mots ne sont pas les miens ; ce sont ceux de magistrats, d’avocats, de policiers et de citoyens. Un tel front contre une réforme est historique, comme il est historique qu’à Strasbourg, ce vendredi, à la suite du mouvement lancé par leurs…
emploi
L'orateur reprend « insécurité » comme un mot juste pour distinguer la réalité de la délinquance (« lutte contre l'insécurité elle-même ») du sentiment d'insécurité, sans rejeter le terme ; il cite des mots d'autrui à l'appui de sa critique de la réforme.
la ministre déléguée, que la PJ n’est pas fonctionnelle. Tout dépend depuis quel point de vue. La réforme de la PJ que défend le Gouvernement risque de « privilégier l’arrestation du petit trafiquant, vite remplacé, plutôt que le démantèlement des réseaux, ou du vendeur à la sauvette, plutôt que de ceux qui l’exploitent. C’est le choix de la lutte contre le sentiment d’insécurité, et non contre l’insécurité elle-même. C’est surtout un coup fatal à la lutte contre la délinquance économique et financière, déjà si mal en point ». Ces mots ne sont pas les miens ; ce sont ceux de magistrats, d’avocats, de policiers et de citoyens. Un tel front contre une réforme est historique, comme il est historique qu’à Strasbourg, ce vendredi, à la suite du mouvement lancé par leurs collègues marseillais, les…
emploi
L'expression désigne ici l'insécurité réelle (trafics, vente à la sauvette, délinquance), donc le sens de la liste ; l'orateur l'emploie comme un mot juste (« contre l'insécurité elle-même ») et conteste le choix de la réforme, non le mot, même s'il attribue la critique à des magistrats, avocats et policiers.
…les réponses qu’elles attendent ?Ce projet de loi n’a pas vocation à régler tous les problèmes. Beaucoup s’imaginaient le grand débat qui mettrait à notre disposition tous les outils nécessaires pour améliorer le marché de l’emploi. En réalité, il vise d’abord à garantir aux demandeurs d’emploi la continuité des versements qui les indemnisent. Sans cela, nous nous serions heurtés à une insécurité juridique. Il est important de le rappeler, car le texte ne scelle pas définitivement les règles d’indemnisation chômage : il les fixe jusqu’au 31 décembre 2023. À ma connaissance, les ministres ont écrit aux partenaires sociaux pour leur annoncer que ces règles seraient modifiées, mais surtout que les règles du paritarisme seraient réécrites en concertation avec eux. En effet, le groupe…
hors sujet
L'expression « insécurité juridique » relève du domaine juridique et contractuel (continuité des versements, règles d'indemnisation), non de l'insécurité vécue en France au sens de la famille insécurité, elle n'a donc pas le sens de sa liste.
…ou de telle cousine : venez en entreprise avec nous, vous en constaterez la réalité ! (« Oh ! » sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Nous avons avancé sur la question des CDD grâce à la taxation des contrats courts qui ont coûté 9 milliards d’euros à l’Unedic. (M. Manuel Bompard s’exclame.) Oui, monsieur Bompard, heureusement que nous les avons taxés, car les CDD sont source d’insécurité et de précarité, précarité que vous voulez entretenir ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem, RE et HOR.)
hors sujet
Ici « insécurité » désigne l'instabilité contractuelle des CDD, aux côtés de la précarité, et non l'insécurité vécue en France au sens de la famille (violences, vols, trafics) ; l'insécurité d'un autre domaine, en l'occurrence contractuelle, est hors sujet.
travail et les droits. Aujourd’hui, le rapport de forces semble un peu plus favorable aux salariés, mais vous ne l’acceptez pas, comme on peut le constater à l’occasion des mouvements pour les salaires dans les raffineries. Ce texte est un geste de classe. Je ne veux pas dire par là que c’est un beau geste, mais qu’il relève de la lutte des classes. Interrogez-vous plutôt sur les conséquences de l’insécurité sociale. Interrogez-vous sur les causes des tensions sur le marché de l’emploi. Interrogez-vous sur la reconnaissance. Interrogez-vous sur la casse des métiers. Interrogez-vous sur la crise de sens. Interrogez-vous sur l’instrumentalisation des humains pour des profits dont ils ne voient pas la couleur. Interrogez-vous sur le travail, sur la crise du travail qui mine notre société. Vous allez encore…
hors sujet
L'expression « insécurité sociale » désigne une insécurité relevant du travail et des droits sociaux, non l'insécurité au sens de violences, vols, trafics ou émeutes en France : elle n'a pas le sens de la famille insécurité.
…fiscal des rémunérations perçues en contrepartie de leurs fonctions techniques par ces dirigeants : la doctrine administrative considère que ces rémunérations relèvent de la catégorie des traitements et salaires, avec les charges afférentes, alors que plusieurs arrêts du Conseil d’État les classent dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Cette différence de traitement crée une insécurité juridiqueL’objet de cet amendement est donc d’intégrer l’ensemble de ces rémunérations dans la catégorie des traitements et salaires, avec les charges afférentes. Cela simplifiera les choses et stabilisera la situation sur le plan juridique.
hors sujet
Ici « insécurité » désigne une insécurité juridique (divergence entre doctrine administrative et jurisprudence sur le régime fiscal), et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), qui est le sens de la famille insécurité.
Ces amendements visent à répondre à une insécurité juridique qui a longtemps existé sur le régime d’imposition applicable aux professions libérales – BNC ou traitements et salaires. L’an dernier, nous avions envisagé de prendre une mesure pour mettre fin à cette insécurité juridique. Nous avons donc travaillé avec les représentants des professions libérales à une disposition qui devait être adoptée dans le PLF. Finalement, en accord avec les professions libérales, notamment avec le Conseil national des barreaux, nous avons abandonné cette mesure au profit d’une mise à jour de la doctrine fiscale. Les représentants des professions libérales, et en particulier le…
hors sujet
L'expression « insécurité juridique » désigne une incertitude de droit fiscal (régime d'imposition des professions libérales), et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité.
Ces amendements visent à répondre à une insécurité juridique qui a longtemps existé sur le régime d’imposition applicable aux professions libérales – BNC ou traitements et salaires. L’an dernier, nous avions envisagé de prendre une mesure pour mettre fin à cette insécurité juridique. Nous avons donc travaillé avec les représentants des professions libérales à une disposition qui devait être adoptée dans le PLF. Finalement, en accord avec les…
hors sujet
L'expression « insécurité » est employée dans le sens d'insécurité juridique concernant le régime d'imposition des professions libérales, ce qui n'est pas l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité.
…à une disposition qui devait être adoptée dans le PLF. Finalement, en accord avec les professions libérales, notamment avec le Conseil national des barreaux, nous avons abandonné cette mesure au profit d’une mise à jour de la doctrine fiscale. Les représentants des professions libérales, et en particulier le Conseil national des barreaux, nous disent que la nouvelle doctrine a mis fin à l’insécurité juridique. Je vous demande donc de bien vouloir retirer ces amendements.
hors sujet
Le passage emploie « insécurité juridique » au sujet de la doctrine fiscale, sens juridique et contractuel qui est exclu de la famille insécurité, laquelle désigne l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics).
Peut-être faut-il retirer ces amendements, mais ce n’est pas à moi d’en décider. Vous parlez d’un changement de doctrine, mais une doctrine administrative peut être contestée par une décision judiciaire, notamment par une décision du Conseil d’État. Pour garantir la sécurité juridique, il faut statuer par la loi. Sans cela, l’insécurité juridique demeure : dans le cas présent, si les rémunérations sont déclarées en BNC, la société peut rencontrer un problème de déductibilité de ces rémunérations. Il me semble donc qu’une nouvelle doctrine administrative ne suffit pas à lever totalement l’insécurité juridique. J’ignore l’accord que vous avez trouvé avec ces professions, mais cela ne change pas le fait que seule la loi peut…
hors sujet
L'expression « insécurité juridique » désigne un défaut de sécurité du droit en matière fiscale, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité.
…notamment par une décision du Conseil d’État. Pour garantir la sécurité juridique, il faut statuer par la loi. Sans cela, l’insécurité juridique demeure : dans le cas présent, si les rémunérations sont déclarées en BNC, la société peut rencontrer un problème de déductibilité de ces rémunérations. Il me semble donc qu’une nouvelle doctrine administrative ne suffit pas à lever totalement l’insécurité juridique. J’ignore l’accord que vous avez trouvé avec ces professions, mais cela ne change pas le fait que seule la loi peut garantir la sécurité juridique.
hors sujet
Le terme « insécurité juridique » désigne ici un risque fiscal lié à la qualification des rémunérations (BNC, déductibilité), et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), qui est le sens de la famille insécurité ; il s'agit donc d'un autre sens du mot.
Le cœur du sujet, c’est effectivement la subordination. L’insécurité juridique née d’un arrêt du Conseil d’État qui avait considéré qu’en raison de la subordination, la rémunération des associés relevait des traitements et salaires, a été levée : nous avons aligné la doctrine sur la jurisprudence administrative, comme cela était demandé par les professions libérales. Je n’étais pas chargé des comptes publics à l’époque, mais mes conseillers ont suivi le…
hors sujet
Dans le passage, « insécurité » désigne une « insécurité juridique » liée à une jurisprudence et à la doctrine fiscale, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité.
Mais répartir l’immigration dans les communes rurales, c’est en répartir les conséquences déplorables : l’insécurité généralisée, le manque de structures adéquates, les quartiers de non-droit, en bref, conclure la tiers-mondisation déjà en marche de notre pays. (Applaudissements et « bravo ! » sur les bancs du groupe RN.) Alors face à vos lubies dévastatrices, nous serons prêts. Les députés du groupe RN seront prêts à voter contre vos amendements, même en seconde délibération, même à quatre heures du matin…
emploi
L'orateur emploie « insécurité » au sens de l'insécurité vécue en France, qu'il présente comme une conséquence réelle de la répartition de l'immigration dans les communes rurales, sans rejeter le terme.
…à réduire le délai de garanties pour l’ensemble des créanciers dans le cadre de la vente d’un fonds de commerce. En effet, le Trésor public n’est pas le seul créancier ; l’état des nantissements peut révéler qu’il en existe d’autres. Le système actuel leur offre un excellent moyen de récupérer leur créance. Je m’étonne donc que vous ayez déposé cet amendement qui risque à l’avenir de créer de l’insécurité dans les relations commerciales. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
hors sujet
Le mot « insécurité » désigne ici l'insécurité des relations commerciales dans le cadre d'une vente de fonds de commerce, c'est-à-dire une insécurité contractuelle et juridique, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité.
…renvoient pourtant à des phénomènes assez extraordinaires : ainsi, les différents organismes ne communiquent jamais leurs comptes en même temps. Par ailleurs, vous disiez que les comptes tendaient à l’équilibre ; pourtant, parmi les 139 milliards transférés à la Cades en prévision des dégâts du covid, 31 milliards provenaient des déficits de l’Acoss. Tout cela provoque de l’instabilité et de l’insécurité. C’est pourquoi nous voulons supprimer l’article 2. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
hors sujet
Le mot « insécurité » est employé à propos de l'instabilité des comptes de la Sécurité sociale et de la Cades, c'est-à-dire d'une insécurité financière et non de l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics).
Et rien, dans votre action, ne semble en mesure de redresser la situation : pas un secteur qui soit épargné, pas un citoyen qui ne se sente en insécurité économique, sociale ou physique, et surtout, pas une lueur d’espoir d’amélioration pour un pays qui se demande ce qui lui arrive, où il va, et ce qu’il a fait pour mériter cela. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Pire, comme si la situation n’était pas assez inflammable, le Gouvernement cherche d’inutiles provocations, comme cette réforme des retraites injuste et improductive que…
hors sujet
Dans « pas un citoyen qui ne se sente en insécurité économique, sociale ou physique », le terme est employé au sens général, et sa première occurrence qualifiée désigne l'insécurité économique, qui relève d'un autre domaine que l'insécurité vécue en France au sens de la liste (violences, vols, trafics, émeutes).
…à la tribune : c’est vous qui avez fait réélire Emmanuel Macron. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous êtes et vous resterez les responsables de sa politique, de l’injustice sociale, du recul de l’âge de la retraite à 65 ans, de la désindustrialisation, des emplois précaires, des déserts médicaux, de l’abandon de la ruralité, de l’insécurité et de la submersion migratoire. Votre refus de voter la motion de censure du Rassemblement national démontre bel et bien que vous préférez la combine politicienne à la défense de la France et des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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L'orateur reprend « insécurité » comme un mot juste pour désigner une réalité vécue en France, qu'il reproche à la politique du Gouvernement, sans rejeter le terme lui-même.
Monsieur le garde des sceaux, pas un jour ne se passe sans qu’une atrocité ne soit commise sur le territoire national, sans que les défaillances de votre politique ne soient pointées du doigt. Quoi que vous en disiez, l’insécurité est grandissante. Dans mon département des Alpes-Maritimes, le procureur de la République de Nice a déclaré être très inquiet de l’évolution des violences et de leur particulière gravité. À Angers, il y a quelques jours, un violeur déjà condamné et libéré avant le terme de sa peine, a tenté à nouveau de violer une jeune femme. À Grenoble, un homme déjà condamné pour avoir tiré sur des policiers,…
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L'orateur emploie « insécurité » au sens de l'insécurité vécue en France (violences, viols, atrocités sur le territoire national) et affirme qu'elle est grandissante, sans rejeter le mot.
…veux rassurer la représentation nationale : les 15 000 places nettes, et même un peu plus, nous y arriverons, et les promesses du Président de la République seront respectées. C’est à la fois une question de dignité pour les détenus, une question de confort pour les agents pénitentiaires et un enjeu de sécurité car, quand les conditions sont plus dignes – ou moins indignes –, il y a moins d’insécurité au sein des prisons et l’on peut alors développer la réinsertion des détenus. Voilà la réponse que je peux vous faire. Je me tiens naturellement à votre disposition pour vous expliquer toutes ces choses dans le détail et vous montrer précisément ce qui sort de terre, ce qui est sorti de terre et ce qui est en passe de sortir de terre. (Mme Danielle Brulebois applaudit.)
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L'oratrice emploie « insécurité » au sens de l'insécurité vécue en France, au sein des prisons, et le reprend comme un mot juste pour décrire un effet attendu de conditions de détention plus dignes, sans rejeter l'expression.
…pénitentiaires, que les conditions de détention soient dignes, nous ne souhaitons pas, quant à nous, que les détenus sortent de prison à la moindre bonne action. Nous partons du principe qu’une politique pénale ferme aura davantage d’effets qu’une politique pénale laxiste qui prévoit des remises de peine parfois automatiques, lesquelles donnent un sentiment d’impunité. Si le sentiment d’insécurité n’existe pas, le sentiment d’impunité, lui, est bien réel. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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L'expression « sentiment d'insécurité » renvoie à l'insécurité vécue en France, et l'orateur la reprend pour désigner ce sujet sans en rejeter le mot : il conteste la portée du sentiment, puis affirme que le sentiment d'impunité est, lui, réel.
de Fresnes. Nous parlons là de ce qu’est, au fond, la prison. Lorsqu’on est condamné à une peine de prison, on est condamné à être privé de liberté et non à être privé de dignité, à vivre au milieu des rats et des cafards. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas et M. Erwan Balanant applaudissent également.) Pour qu’il n’y ait pas de récidive et que le sentiment d’insécurité diminue, il est plus efficace, toutes les enquêtes le montrent, d’assurer de bonnes conditions de détention et de prévoir des aménagements de peine, tels que les placements à l’extérieur. Je me réjouis que, pour une fois, nous ayons un débat apaisé sur la prison. Mais allons jusqu’au bout : améliorons les conditions de détention et – c’est ce qui nous différencie du Rassemblement national –…
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L'orateur reprend « sentiment d'insécurité » comme un terme juste pour désigner une préoccupation réelle en France, qu'il propose de faire diminuer par la réduction de la récidive et de meilleures conditions de détention.
Monsieur le garde des sceaux, écoutez-moi, ce sera intéressant, car je veux vous proposer que nous allions visiter la justice civile à Mayotte. Nous parlions d’insécurité et de sentiment d’insécurité. Nous sommes en situation d’insécurité civile à Mayotte, car, comme vous le savez, plus de 5 000 requêtes pour porter des corrections à l’état civil sont en attente de traitement. Ce sont donc 5 000 Mahorais, 5 000 Français, qui sont sans papiers, parfois depuis 2016, parce que les moyens de la justice sont insuffisants, et notamment parce que nous manquons de…
hors sujet
Dans ce passage, « insécurité » désigne une insécurité civile et administrative à Mayotte (requêtes en correction de l'état civil en attente, personnes sans papiers), et non l'insécurité vécue en France au sens de violences, vols ou trafics : il s'agit d'une insécurité juridique, hors de la famille concernée.
Monsieur le garde des sceaux, écoutez-moi, ce sera intéressant, car je veux vous proposer que nous allions visiter la justice civile à Mayotte. Nous parlions d’insécurité et de sentiment d’insécurité. Nous sommes en situation d’insécurité civile à Mayotte, car, comme vous le savez, plus de 5 000 requêtes pour porter des corrections à l’état civil sont en attente de traitement. Ce sont donc 5 000 Mahorais, 5 000 Français, qui sont sans papiers, parfois depuis 2016, parce que les moyens de la justice sont insuffisants, et notamment parce que nous manquons de magistrats et de greffiers…
hors sujet
Le passage ne montre pas le sens de la famille insécurité : l'occurrence marquée renvoie à une discussion antérieure non décrite, et l'orateur emploie ensuite « insécurité civile » pour désigner des requêtes de correction de l'état civil en attente à Mayotte, soit une insécurité juridique et administrative.
Monsieur le garde des sceaux, écoutez-moi, ce sera intéressant, car je veux vous proposer que nous allions visiter la justice civile à Mayotte. Nous parlions d’insécurité et de sentiment d’insécurité. Nous sommes en situation d’insécurité civile à Mayotte, car, comme vous le savez, plus de 5 000 requêtes pour porter des corrections à l’état civil sont en attente de traitement. Ce sont donc 5 000 Mahorais, 5 000 Français, qui sont sans papiers, parfois depuis 2016, parce que les moyens de la justice sont insuffisants, et notamment parce que nous manquons de magistrats et de greffiers d’exécution. L’amendement vise donc à donner des…
hors sujet
L'expression « insécurité » est employée au sens d'insécurité civile, c'est-à-dire de situation juridique d'état civil en attente de traitement, et non au sens de l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics, émeutes), qui est la seule relevant de la famille insécurité.
l’Union européenne parce que la loi ne prévoit pas un contrôle préalable par une juridiction ou une entité administrative indépendante et neutre. Quand on sait que la téléphonie est l’un des facteurs centraux dans la résolution des affaires, autant à charge qu’à décharge, et qu’elle est utilisée chaque jour par les parquets et les services enquêteurs, on ne comprend pas et on a le sentiment d’une insécurité qui n’est, hélas, pas seulement juridique. Les quatre arrêts de la Cour de cassation constituent des obstacles à l’identification des délinquants et des criminels. Ils feront peser sur les juges d’instruction une charge de travail à laquelle ils ne pourront sans doute pas répondre. Comment la Chancellerie réagit-elle face à ce gros problème que rencontrent notamment les parquets ?
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Le député reprend « insécurité » pour désigner une réalité qu'il juge concrète, liée à l'identification des délinquants et des criminels, en opposant une insécurité « qui n'est pas seulement juridique » : il tient le mot pour juste, sans le mettre à distance.
…financement de la sécurité sociale. Revoir ce dispositif est nécessaire : nous y reviendrons lors de la discussion des amendements sur les crédits de la présente mission. Pour conclure, abordons les dépenses fiscales qui, sur la mission Outre-mer, soutiennent les investissements productifs et le logement. En effet, les entreprises ultramarines et les acteurs sociaux nous ont signalé le risque d’insécurité juridique planant sur certains dispositifs devant s’éteindre d’ici à la fin de l’année, ce qui pourrait remettre en cause certains investissements. Grâce à un amendement du groupe GDR-NUPES déposé sur la première partie du projet de loi de finances et heureusement repêché pour figurer dans le texte considéré comme adopté par l’Assemblée nationale – même si nous déplorons évidemment ce procédé –,…
hors sujet
L'expression « insécurité juridique » désigne le risque d'incertitude du droit sur des dispositifs fiscaux, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité ; le sens n'est donc pas celui de la liste.
…de 4,5 pour 1 000 personnes habitant l’Hexagone contre 7,4 en moyenne dans les DROM, 8,4 en Guadeloupe et 9,8 en Guyane. L’incapacité, ou le manque de volonté du Gouvernement à apporter une réponse efficace à ces problèmes, en dépit de hausses de moyens au cours des dernières années, constitue une trahison de la promesse républicaine à laquelle nul ne devrait se résoudre. Les conséquences de l’insécurité sont directes et quotidiennes pour plus de 2 millions de nos compatriotes ultramarins. Comment vivre normalement lorsque l’on craint en permanence de se faire agresser ou d’être victime d’un vol violent ? Comment aller travailler si les routes sont bloquées ? Comment assurer une éducation à ses enfants si votre voiture, le car scolaire ou même l’école ont été incendiés ? Nous devrions aussi…
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Le rapporteur reprend le mot « insécurité » pour décrire une réalité vécue dans les outre-mer (agressions, vols violents, routes bloquées, incendies), et critique l'action du Gouvernement face à ce problème, sans rejeter le terme.
…plus de 2 millions de nos compatriotes ultramarins. Comment vivre normalement lorsque l’on craint en permanence de se faire agresser ou d’être victime d’un vol violent ? Comment aller travailler si les routes sont bloquées ? Comment assurer une éducation à ses enfants si votre voiture, le car scolaire ou même l’école ont été incendiés ? Nous devrions aussi prendre garde aux conséquences de l’insécurité sur le tourisme et l’attractivité économique de ces territoires. Les sources de l’insécurité sont plurielles, mais elles naissent dans notre incapacité à contrôler correctement les frontières des territoires d’outre-mer. Dans un environnement géographique souvent instable et économiquement défavorisé, la porosité des frontières expose ces territoires à différents trafics – armes, stupéfiants,…
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L'orateur emploie « insécurité » au sens de l'insécurité vécue en France (agressions, vols violents, routes bloquées, incendies) dans les territoires d'outre-mer, et en fait une réalité qu'il décrit et dont il attribue les causes à la porosité des frontières, sans rejeter le mot.
’on craint en permanence de se faire agresser ou d’être victime d’un vol violent ? Comment aller travailler si les routes sont bloquées ? Comment assurer une éducation à ses enfants si votre voiture, le car scolaire ou même l’école ont été incendiés ? Nous devrions aussi prendre garde aux conséquences de l’insécurité sur le tourisme et l’attractivité économique de ces territoires. Les sources de l’insécurité sont plurielles, mais elles naissent dans notre incapacité à contrôler correctement les frontières des territoires d’outre-mer. Dans un environnement géographique souvent instable et économiquement défavorisé, la porosité des frontières expose ces territoires à différents trafics – armes, stupéfiants, migrants. S’ensuivent des règlements de compte, des infractions violentes et des coups de sang…
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L'orateur emploie « insécurité » au sens de l'insécurité vécue en France (agressions, vols violents, routes bloquées, incendies, règlements de compte) et l'utilise comme un mot juste pour désigner la réalité qu'il décrit, sans le rejeter.
…à Mayotte, submergée par une immigration incontrôlable en provenance des Comores, illustre suffisamment cet état de fait. Ces territoires connaissent aussi une situation socio-économique dégradée par rapport au reste de la France, même si des nuances locales sont évidemment à apporter. Le chômage, les difficultés familiales, la pauvreté et l’immigration de masse sont le terreau de cette insécurité. Mes chers collègues, au cours des auditions, les représentants des syndicats de policiers m’ont parlé de leurs conditions de travail dans les territoires d’outre-mer : ils m’ont dit que, si rien ne changeait dans les dix prochaines années, la situation deviendrait incontrôlable en Guyane et à Mayotte ; ils ont également fait part de leur lassitude d’être auditionnés au Parlement sans que rien…
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L'orateur emploie « insécurité » pour désigner une situation vécue dans les territoires d'outre-mer français (Mayotte, Guyane) et l'associe à des causes sociales et migratoires, en reprenant les témoignages des syndicats de policiers, sans rejeter le mot.
…et, une fois encore, ce budget n’est pas à la hauteur. Soucieux de dépasser le strict périmètre de la mission Outre-mer, auquel les problèmes qui affectent ces territoires ne se réduisent pas, j’ai choisi de consacrer une partie de mon rapport au thème de la sécurité. Je ne rappellerai ici que quelques événements récents qui illustrent la dégradation des conditions de vie que représente cette insécurité pour les ultramarins. En septembre dernier, une opération « île morte » a eu lieu à Mayotte en réponse à des affrontements entre bandes ou avec la police, et à des caillassages de bus scolaires et de véhicules ; en Guyane, les assises de la sécurité ont été convoquées le 30 septembre dernier après la recrudescence d’actes délictueux ; comment oublier enfin qu’à l’automne dernier, les Antilles…
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Le rapporteur reprend « insécurité » au sens de la famille, à savoir l'insécurité vécue en France (violences, affrontements, caillassages, actes délictueux à Mayotte et en Guyane), et la présente comme une réalité qui dégrade les conditions de vie des ultramarins, sans rejeter le mot.
Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 21 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).