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« insécurité »

Depuis juin 2017, 1 032 emplois dans les débats en séance publique, dont 94 par un membre du Gouvernement, et 14 mises à distance.

Classement automatisé, à vérifier : chaque extrait garde sa classe et la justification du modèle. Méthode et limites.

L1 — Trajectoire

Premier emploi depuis juin 2017
dès le début du corpus
Premier emploi par un membre du Gouvernement
dès le début du corpus

Le corpus commence en juin 2017 : avant le 1er janvier 2018, la date n'est pas donnée.

Occurrences par classe

Cliquez sur la barre « emploi » ou sur détail des emplois pour voir les emplois par législature et par orateur.

Classes nulles non affichées (aucune occurrence indécis). Les emplois et les mises à distance ne s'additionnent pas : les deux usages s'opposent.

Fiche du registre

Liste
L6 — insécurité
Motif de recherche
ins[ée]curit[ée]
Origine
lectures du porteur et de l'agent (définitions, §§ 5 et 6)
Inscription
17 novembre 2026 (rétrospective)
Limites connues
Hors sujet : délinquance financière, insécurité routière, juridique, sociale ; faits à l'étranger ; intitulés de fonds, de lois et d'organismes.

Fiche au registre

« insécurité » par législature : occurrences par classe
LégislatureEmploisdont Gouvernementdont interruptionsMises à distanceHors sujetIndécis
15e41349225230
16e25425211670
17e365203113090

La 15e législature a duré cinq ans, la 16e deux ans, la 17e est en cours.

Extraits

Chaque nombre des tableaux mène aux extraits qu'il compte.

2 045 extraits, du plus ancien au plus récent ; page 18 sur 41.

· M. Gérald Darmanin, ministre

…de l’argent liquide ne supprimerait pas les larcins. Toutefois, elle les empêcherait pour le tout-venant, en compliquant l’accès aux marchés illicites. En outre, elle permettrait de s’appuyer sur des traces, lors des poursuites, et d’éliminer les nuisances d’une grande partie du domaine public, point très important. Ainsi, qu’il s’agisse de fraude fiscale ou sociale, de corruption ou d’insécurité – notamment celle liée aux stupéfiants –, la question mérite d’être étudiée, car elle n’est pas mauvaise. C’est un débat de société, qui sera abordé dans les années qui viennent, sans aucun doute. Concernant l’amendement no 402, l’idée de permettre aux policiers municipaux d’accéder au DICEM est très bonne ; c’est d’ailleurs pour cela que nous y travaillons. Toutefois, la mesure relève du domaine…

emploi

Le ministre emploie « insécurité », précisée par « notamment celle liée aux stupéfiants », comme un mot juste pour désigner une réalité de trafics en France, sans rejeter le terme ni l'attribuer à un autre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Charles de Courson (LT)

Monsieur le ministre délégué, vous ne répondez pas sur l’insécurité ni sur les économies structurelles nécessaires. C’est exact, vous avez bien procédé à une baisse des impôts mais elle est d’une quarantaine de milliards, non de 52 milliards d’euros, et elle se fait à crédit. La phrase de Pierre Mendès France est célèbre : gouverner c’est choisir. Je constate…

emploi

Le député reprend le mot « insécurité » sans le mettre à distance, pour désigner un sujet réel qu'il reproche au ministre de ne pas traiter, dans le sens de l'insécurité vécue en France.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Mansour Kamardine (LR)

Monsieur le ministre de l’intérieur, les Mahorais souffrent de trop de violence et de souffrances. En visite récemment à Mayotte, vous avez pu constater nos conditions de vie et d’insécurité. Une violence aveugle et gratuite frappe depuis plusieurs semaines des innocents à Combani et à Miréréni : des enfants ne vont plus à l’école depuis plusieurs jours. Cette violence a encore frappé cette nuit des institutions de la République, mettant le feu à la mairie de Koungou, ville de 30 000 habitants, détruisant des habitations privées et menaçant de mort des élus, mes collègues…

emploi

Le député reprend le mot « insécurité » pour décrire une violence réelle frappant Mayotte (attaques à Combani, Miréréni et Koungou, enfants privés d'école), sans le mettre à distance ; il s'agit bien de l'insécurité vécue en France.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Aude Bono-Vandorme (LAREM)

…entre autres le maniement des deniers publics, pour des projets de grande ampleur pouvant représenter plusieurs millions d’euros, par un autre acteur que le comptable public, ainsi que le risque d’un coût de financement plus élevé pour les collectivités et l’affectation de recettes à des dépenses spécifiques, qui contraint par la suite la décision publique et pourrait entraîner une forme d’insécurité juridique pour les élus. Toutes les conditions n’étaient donc pas réunies à ce stade en vue de cette ouverture au financement obligataire. Il en va désormais autrement : grâce au travail constructif et de qualité que nous avons mené avec le rapporteur du Sénat Hervé Maurey, que je tiens à saluer, la commission mixte paritaire a abouti à un compromis équilibré. En effet, l’article 41 prévoit…

hors sujet

Ici « insécurité juridique » désigne une incertitude de droit pour les élus, non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics, émeutes) ; le sens de la liste insécurité n'est donc pas repris.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Stéphane Viry (LR)

Je rejoins M. Vallaud sur une partie de son argumentation. Je ne suis pas convaincu par ce texte, je vous l’ai dit tout à l’heure, madame la ministre. Je crains que ce tiers statut, ce statut hybride, pour les travailleurs indépendants ne crée de l’insécurité : déterminer quel sera leur statut sera un véritable jeu de piste… Et quelles en seront les conséquences ?Vous créez un risque de confusion des relations préexistantes, un risque de contournement des contrats de travail par les plateformes, avec des inégalités de traitement entre les plateformes employant, ou non, des salariés. Je crains des sorties de route, des coups de Jarnac judiciaires pour…

hors sujet

Le mot « insécurité » désigne ici une incertitude juridique et contractuelle liée au statut des travailleurs indépendants, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), qui est le sens de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Carole Grandjean (LAREM)

que l’abrogation de l’article L. 8221-6-1 du code du travail, qui donne une définition générale du travailleur indépendant, sans considération du secteur dans lequel il exerce, soit disproportionnée au regard de votre objectif. Ces amendements visent à la salarisation des travailleurs en question, salarisation que nous ne défendons pas. Sans présomption d’indépendance, nous préférons répondre à l’insécurité juridique que subissent ces travailleurs en leur donnant un appui juridique destiné à garantir leur autonomie et en définissant le cadre dans lequel doit s’inscrire un dialogue social équilibré entre les acteurs.

hors sujet

Dans le passage, « insécurité » qualifie « juridique », et la liste insécurité ne couvre que l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics, émeutes). L'insécurité juridique relève d'un autre domaine, donc l'expression n'a pas le sens de sa liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Stéphane Viry (LR)

Les motifs de cet amendement de suppression sont différents de ceux qui viennent d’être présentés. Il y avait une autre façon de protéger les travailleurs indépendants en lien avec des plateformes, d’autres solutions que l’étatisation du dialogue social. Je le répète, la création d’un statut hybride sera source de confusion, d’insécurité, ce qui ne sera bon ni pour les travailleurs indépendants, ni pour les plateformes.

hors sujet

Dans ce passage, « insécurité » désigne une incertitude juridique et contractuelle liée à la création d'un statut pour les travailleurs indépendants, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) qui définit la famille de la liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sylvie Tolmont (SOC)

Alors qu’elles contribuent à fabriquer du sens et servent de repères à un savoir objectivé dans une société d’information traversée par des débats de plus en plus aigus, les bibliothèques n’en restaient pas moins le seul secteur culturel à n’avoir pas fait l’objet d’une loi spécifique et à rester dans une forme d’insécurité juridique à laquelle il était nécessaire de remédier. C’est tout le sens de cette proposition de loi, adoptée, et c’est notable, à l’unanimité au Sénat et par notre commission des affaires culturelles et de l’éducation. Nous devons donc le débat que nous abordons à la sénatrice socialiste Sylvie Robert, dont je salue la présence dans les tribunes. Je rends hommage à la permanence de ses…

hors sujet

Dans ce passage, « insécurité » qualifie une incertitude juridique (le statut des bibliothèques sans loi spécifique), et non l'insécurité vécue en France, violences ou vols, qui définit la famille.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Barbara Pompili, ministre

à l’acceptabilité de ces projets et au développement harmonieux de l’éolien que nous souhaitons tous. Vous demandez par ces amendements que les ZDE, supprimées en 2013, soient remises en place dans un objectif de planification. Mais cet outil juridique hybride, comportant à la fois un volet énergétique et un volet environnemental, n’était pas adapté, du fait même de ce caractère hybride et de son insécurité juridique, les arrêtés de création ayant été retoqués, même si la philosophie qui a présidé à leur création, c’est-à-dire l’idée de planification, était bonne. Vous n’avez pas tiré les leçons de cette annulation,…

hors sujet

Dans le passage, « insécurité » qualifie une « insécurité juridique » liée à un outil juridique (les ZDE) et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), seul sens de la famille insécurité ; il s'agit donc d'un autre sens du mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Lise Magnier (AGIR-E)

…cette société. La doctrine administrative et la jurisprudence du Conseil d’État s’opposent sur ce point. Pour la première, la rémunération des fonctions techniques de ces associés relève de la catégorie des traitements et salaires, alors que, dans plusieurs arrêts, le Conseil d’État classe cette rémunération dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Pour mettre fin à une situation d’insécurité juridique, ces amendements prévoient que la rémunération des fonctions techniques des associés de ces sociétés soit traitée fiscalement comme des traitements et salaires.

hors sujet

L'expression « insécurité juridique » désigne une incertitude fiscale et juridique sur le traitement d'une rémunération, et non l'insécurité vécue en France au sens de la famille insécurité (violences, vols, trafics, émeutes).

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pierre Person (LAREM)

…sur des cryptoactifs était déterminé au regard de leur fréquence, selon qu’elles étaient « habituelles » ou « occasionnelles ». Or certains particuliers encourent une requalification juridique, au motif qu’ils effectuent des opérations en très grand nombre – ce qui est facile à l’aide d’un simple téléphone portable – et qu’ils réalisent d’importantes plus-values. L’amendement entend lever cette insécurité juridique en appliquant le régime des activités de bourse traditionnelles aux personnes physiques qui manipulent des cryptoactifs. La qualification professionnelle ou non professionnelle de leur activité sera donc appréciée au regard des critères prévus par ce régime.

hors sujet

L'expression « insécurité juridique » désigne une incertitude de droit fiscal sur le statut des particuliers qui manipulent des cryptoactifs, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) qui définit la famille repérée.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Olivier Véran, ministre

un service d’urgence. Ce choix a été fait pour restaurer l’attractivité d’une discipline qui semblait en manquer. Or, quelques années plus tard, on constate la lassitude des médecins diplômés en médecine d’urgence pour exercer leur spécialité, laquelle fait l’objet d’un turnover important. Les raisons en sont faciles à comprendre : la lourdeur de la permanence des soins, les gardes difficiles, l’insécurité qui caractérise parfois les services ou encore l’augmentation de la charge de travail rendent cette spécialité très difficile à exercer dans la durée. Certains urgentistes abandonnent donc l’exercice de la médecine d’urgence. Or, dans notre pays inventeur des jardins à la française, tout avait été planifié pour affecter le nombre requis d’urgentistes dans un nombre donné de services d’urgence. Du…

emploi

Le ministre utilise « insécurité » au sens de violences vécues dans les services d'urgence, comme l'une des raisons de la lassitude des urgentistes, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Thomas Mesnier (LAREM)

…dans la caricature ; il s’agit bien d’une prise en charge médico-sociale ambitieuse. L’acceptabilité de ces salles dans l’espace urbain a aussi été évaluée par l’INSERM, qui a montré qu’au-delà des discours médiatiques souvent simplistes, les salles de consommation à moindre risque peuvent également être acceptées ou demandées par les riverains, car elles permettent aussi la diminution de l’insécurité et des injections dans l’espace public. L’exemple de la salle de Strasbourg atteste du fait qu’une salle de ce type peut ne poser aucun problème de voisinage. Les différences entre les salles de Strasbourg et de Paris sont bien réelles du fait de leur emplacement, mais aussi et surtout de leur fréquentation. Si la salle de Paris est sous tension au-delà de sa localisation, c’est bien parce que le…

emploi

L'orateur reprend « insécurité » au sens de l'insécurité vécue dans l'espace urbain (injections dans l'espace public) pour soutenir que les salles de consommation à moindre risque la diminuent, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. André Chassaigne (GDR)

Monsieur le Premier ministre, des milliers de personnes vont se trouver en situation d’insécurité sanitaire au sein de services hospitaliers, comme ceux d’oncologie et de gastro-entérologie à Moulins. Le service des urgences d’Ambert fermera dès demain pour une durée indéterminée, au cœur d’un territoire où les médecins généralistes font déjà cruellement défaut. C’est la conséquence du retrait des intérimaires : ils refusent le plafonnement de leur rémunération. Tout en approuvant la…

hors sujet

L'expression « insécurité sanitaire » désigne ici un risque pour la santé dans des services hospitaliers, c'est-à-dire une insécurité d'un autre domaine que l'insécurité au sens de la famille (violences, vols, trafics, émeutes).

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Michèle Tabarot (LR)

…Elle a pour théâtre le golfe de Guinée, c’est-à-dire la zone maritime la plus dangereuse au monde. Les trafics et la piraterie y ont atteint des niveaux alarmants : ils ont des conséquences pour les États côtiers, mais aussi pour nos intérêts dans la région. La marine nationale mène une action déterminante pour protéger la zone par une présence de 330 jours par an. Pour espérer mettre fin à l’insécurité dans cette zone, il faudrait renforcer nos efforts, en privilégiant l’envoi de bâtiments dotés de moyens aéroportés et en convainquant les pays riverains d’accepter l’emploi d’équipes de protection embarquées à bord des navires. Alors que l’instabilité persiste au Sahel, notre présence dans le golfe de Guinée doit se renforcer pour éviter un élargissement du front. La commission des affaires…

hors sujet

Le passage décrit l'insécurité maritime dans le golfe de Guinée, c'est-à-dire la piraterie et les trafics dans une zone étrangère, alors que la famille insécurité ne couvre que l'insécurité vécue en France.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Michel Clément (LT)

…les policiers à exercer leur fonction vingt-quatre heures sur vingt-quatre sans être payés. Également démagogique à nos yeux, à quelques mois des élections, elle ouvre une boîte de Pandore. D’autres professions, les soignants par exemple, pourraient tout aussi légitimement en bénéficier en montant dans un train avec leur blouse blanche – pourquoi pas ? S’il s’agissait de lutter contre l’insécurité, il aurait été plus judicieux de renforcer fortement la présence policière dans les transports, sur leur temps de travail. Enfin, nous sommes opposés au choix du tout-sécuritaire en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants. La France mène une des politiques les plus restrictives…

emploi

L'expression « insécurité » désigne ici la insécurité vécue en France dans les transports, et l'orateur la reprend comme un mot juste : il critique la mesure proposée et plaide pour une présence policière renforcée, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Emmanuelle Anthoine (LR)

…et les ouvriers d’État, on aboutit à seulement 7 300 créations de postes. Si nous saluons bien évidemment ces recrutements au sein des forces de sécurité intérieure, nous ne pouvons que déplorer leur caractère insuffisant. Le besoin de sécurité des Français augmente, en effet, à mesure que la violence s’accroît dans notre pays. Les statistiques publiques du ministère de l’intérieur sur l’insécurité et la délinquance parlent d’elles-mêmes : durant les neuf premiers mois de l’année 2021, comparativement à la même période en 2017, les homicides sont en hausse de 13 %, les coups et blessures volontaires de 31 % et les violences sexuelles de 83 % ! C’est peu dire que le bilan de votre ministère, en la matière, est mauvais.

emploi

L'orateur emploie « insécurité » au sens de la famille (violences, homicides, coups et blessures vécus en France) pour désigner une réalité qu'il décrit à l'appui de sa critique du bilan ministériel, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Emmanuelle Anthoine (LR)

Après plusieurs années marquées par des attaques terroristes odieuses tout autant qu’effroyables, la sécurité est au cœur des préoccupations des Français. Le défi migratoire, la délinquance et les incivilités du quotidien devenues insupportables appellent des réponses fortes de la part des pouvoirs publics. Pour lutter efficacement contre l’insécurité qui préoccupe nos concitoyens, il faut des moyens. Tel est l’objet des crédits que nous examinons. Permettez-moi d’abord de constater que la promesse présidentielle consistant à recruter 10 000 policiers et gendarmes supplémentaires n’a été que très partiellement tenue. On ne dénombre en effet qu’un peu plus de 8 500 postes supplémentaires en cinq ans. Peut-être serez-vous tentée de contester ces…

emploi

L'orateur reprend « insécurité » comme un mot juste pour désigner une réalité qui préoccupe les Français (délinquance, incivilités, attaques terroristes) et justifie des moyens pour la combattre, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Cécile Untermaier (SOC)

…mettent par exemple les acquéreurs d’une voiture dans des situations invraisemblables. Les grilles de ces bâtiments sont fermées désormais, faute de personnel, alors que la devise républicaine Liberté, égalité, fraternité qui orne leur fronton invite pourtant à l’accueil citoyen. Cela conduit nombre de nos concitoyens à renoncer à leurs démarches et alimente le fort sentiment de relégation et d’insécurité ressenti dans nos campagnes. La charge du présentiel revient finalement aux communes, mais son personnel ne peut y faire face et n’a pas les compétences pour instruire toutes les requêtes. Je ne fais pas le procès au Gouvernement de cette situation dont il a hérité ; cela étant, nous ne devons pas nous contenter de constater cet héritage mais, au contraire, travailler à améliorer la…

emploi

Le député emploie « insécurité » au sens de la famille insécurité, pour décrire le sentiment d'insécurité ressenti dans les campagnes, et il ne rejette pas le mot : il reprend la notion comme description juste d'une réalité vécue.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Rodrigue Kokouendo (LAREM)

…mondiaux, centrale dans le texte. Ainsi, en accompagnant les pays les plus vulnérables vers la réduction des fractures et la transition vers des modèles de croissance plus résilients, plus inclusifs et plus durables, nous accompagnons et sécurisons la stabilité internationale. En effet, combinées à la fois à une absence de services publics de base, à des conflits pour les ressources et à une insécurité alimentaire, les inégalités sont des ferments de conflits latents, qui minent les perspectives de développement et nourrissent un cercle vicieux, comme l’a souligné M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian. Ainsi, le PLF pour 2022 s’inscrit dans la continuité de l’augmentation des crédits de l’aide publique au développement ; or les objectifs ont été atteints, ce…

hors sujet

L'expression « insécurité alimentaire » désigne un manque d'accès à la nourriture dans le contexte de la coopération internationale, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics, émeutes) qui définit la famille insécurité ; il s'agit d'une insécurité d'un autre domaine.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Marc Le Fur (LR)

…alors que les deux territoires ont des situations très similaires. Pour parler sans détour, ils vivent tous deux dans la misère et l’insécurité et manquent de capacités de développement. Ainsi, la distinction que nous faisons entre ce département d’outre-mer et les Comores s’agissant de l’aide publique au développement ne me paraît-elle pas nécessairement fondée.

emploi

L'orateur emploie « insécurité » au sens de l'insécurité vécue dans un territoire français (le département d'outre-mer), qu'il présente comme une réalité à prendre en compte, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Hugues Ratenon (FI)

Le nombre de personnes en situation d’insécurité alimentaire dans notre pays n’a cessé d’augmenter ces dernières années. En 2019, 8 millions de personnes ont eu besoin de l’aide alimentaire pour vivre, contre 5 millions en 2018. Les femmes et les jeunes sont les premiers concernés par cette précarité. Un jeune sur deux a réduit ses dépenses alimentaires ou sauté un repas au second semestre 2020. La précarité alimentaire est également une…

hors sujet

Le passage emploie « insécurité » dans l'expression « insécurité alimentaire », qui désigne un manque d'accès à la nourriture et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics, émeutes) : le sens ne correspond pas à la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Nicolas Dupont-Aignan (non inscrit)

Si l’article 2 était adopté en l’état, le délit de fuite d’un chauffard suite à un accident serait puni d’une peine moins sévère que celle que vous prévoyez pour la fraude au passe sanitaire, ce qui paraît délirant et ne peut que conduire à se demander si vous n’auriez pas perdu la raison. Alors que, dans d’autres domaines, vous laissez l’insécurité s’installer dans notre pays – la plateforme permettant de signaler les points de deal en recense plus de 3 000 –, vous vous employez à inventer des sanctions délirantes à l’unique fin de préserver un passe sanitaire constituant une mesure liberticide, ce qui montre bien que vous préférez vous attaquer aux honnêtes gens que traquer les voyous et les délinquants. Vraiment, vous faites fausse…

emploi

L'orateur reprend « insécurité » pour désigner une situation réelle en France, celle des points de deal et des voyous, et reproche au Gouvernement de la laisser s'installer, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Marie Sermier (LR)

…de nos concitoyens n’ont pas accès à internet aussi facilement que vous et moi, soit parce qu’ils vivent dans des zones qui ne bénéficient toujours pas du haut débit, soit parce que son utilisation est trop complexe pour eux. Au-delà de la clémence nécessaire de vos agents, qu’avez-vous prévu concrètement pour les contribuables les moins rompus à internet ?Je souhaite enfin vous alerter sur l’insécurité fiscale. Depuis plusieurs années, nous observons une crise de la norme fiscale, du fait de son inflation, de son instabilité ou encore de sa complexité. Notre système fiscal est totalement illisible pour certains contribuables. Si le rescrit et le droit à l’erreur marquent une avancée en la matière, vous devriez peut-être songer à rendre la norme fiscale plus satisfaisante, autrement dit, à…

hors sujet

L'expression « insécurité fiscale » désigne l'incertitude juridique liée à la norme fiscale, un autre domaine que l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), donc elle n'a pas le sens de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Loïc Prud’homme (FI)

Il s’agit d’un amendement d’appel ayant pour objet d’alerter le Gouvernement sur la situation d’insécurité alimentaire qui règne dans le pays. Nous proposons de mettre en place un blocage des prix sur cinq fruits et légumes de saison. Si la précarité alimentaire est une question d’accès à la nourriture en quantité suffisante pour bon nombre de nos concitoyens, c’est aussi un problème de qualité. Seul un adulte sur trois mange cinq fruits et légumes par jour. Lutter contre les carences et la malbouffe…

hors sujet

L'expression « insécurité alimentaire » désigne le manque d'accès à une nourriture suffisante, il s'agit d'une insécurité alimentaire et non de l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), qui relève de la famille insécurité ; elle est donc hors sujet.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Bastien Lachaud (FI)

…quarante-cinq jours que le préfet de police Lallement a installé 150 consommateurs de crack porte de la Villette, à proximité immédiate d’Aubervilliers et de Pantin. Le ministre Darmanin affirmait ici-même, le 28 septembre, que la « situation ne pouvait être que temporaire, pour quelques heures, quelques jours ». Mais rien ne change, tout empire. Les riverains subissent les nuisances et l’insécurité, qui s’ajoutent aux difficultés de longue date du quartier : habitat insalubre, pauvreté, précarité, trafics. Les consommateurs de drogue sont abandonnés, dans des conditions indignes et inhumaines. Le 28 octobre, le corps d’une jeune femme, morte d’une overdose a été retrouvé ; elle s’appelait Emma, elle n’avait que 28 ans. Voilà où conduit votre inaction criminelle !Vous ignorez les habitants…

emploi

L'orateur emploie « insécurité » au sens de la famille insécurité, pour décrire les nuisances subies par les riverains autour de la porte de la Villette, et ne rejette pas le mot : il l'utilise comme un terme juste pour désigner la réalité du quartier.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Ramlati Ali (LAREM)

Nous ne pouvons pas faire comme si le seuil de l’acceptable en matière de violence et d’insécurité à Mayotte n’avait pas été dépassé. Il l’est tous les jours et nous puisons dans nos réserves. Vous nous communiquez régulièrement des données chiffrées, témoignant des efforts financiers réalisés par le Gouvernement en matière de sécurité. Je m’interroge toutefois sur la politique menée dans le domaine de la lutte contre la délinquance et la criminalité juvéniles. Je représente un territoire au…

emploi

L'orateur reprend le mot « insécurité » au sens de la famille (violences vécues à Mayotte, en France) pour décrire une réalité qu'il juge dépassée, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Ramlati Ali (LAREM)

J’en profite pour réitérer la demande de mes compatriotes travaillant dans l’Hexagone – des policiers, des gendarmes, des surveillants – et désireux de rentrer chez eux pour rejoindre les rangs de ceux qui combattent le fléau de la violence et de l’insécurité.

emploi

L'orateur reprend « insécurité » sans le mettre à distance, pour désigner comme un fléau réel la violence qui touche le territoire français, et appelle à le combattre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Lénaïck Adam (LAREM)

an. Précisons que le cas de cette commune n’est pas isolé. Ce rythme effréné pèse considérablement sur les finances des collectivités locales. Monsieur le ministre, quels moyens financiers le Gouvernement déploie-t-il, tant pour remédier au mal-logement que pour soulager les collectivités locales confrontées à des dépenses accrues en matière de parc scolaire ? Qu’est-il prévu pour lutter contre l’insécurité grandissante qui règne sur ce territoire ? Rappelons que le week-end dernier, il y a eu un mort et cinq blessés par balles.

emploi

Le député emploie « insécurité » au sens de l'insécurité vécue en France, avec des faits précis (un mort et cinq blessés par balles le week-end dernier) et une demande d'action au ministre, sans mettre le mot à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Lénaïck Adam (LAREM)

…aux acteurs chargés d’y mener des politiques publiques un réajustement perpétuel de leurs dispositifs. Prenons d’abord l’habitat. Il ne se passe pas un jour sans que je sois interpellé par des personnes mal logées dans ma circonscription. Selon la Fondation Abbé-Pierre, 47 % des ménages guyanais sont confrontés à un défaut grave dans leur logement. Absence d’eau ou d’électricité, surpopulation, insécurité, marginalisation sociale sont leur lot quotidien. Force est de constater que les bailleurs sociaux sont dans l’incapacité de répondre à une demande de logements en constant accroissement. Notre territoire recense un grand nombre de sans-abri et ne dispose que de 137 places d’hébergement d’urgence, ce qui est très insuffisant. Autre enjeu lié à la croissance démographique : le financement des…

emploi

Le député cite « insécurité » parmi les conditions de vie quotidiennes des personnes mal logées en Guyane, dans le sens de l'insécurité vécue en France, sans la rejeter ; il décrit la réalité désignée comme un problème à traiter.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Sébastien Lecornu, ministre

Vous avez raison d’évoquer l’insécurité qui appelle un combat de chaque instant. La Guyane bénéficie de renforts importants de policiers et de gendarmes depuis plusieurs années, notamment depuis 2017, mais aussi de renforts en matière judiciaire. Comment ne pas parler aussi de l’immigration et de la pêche illégales ou de l’orpaillage clandestin ? En deux minutes, cela semble cependant impossible. Vous m’interrogez sur deux problèmes…

emploi

Le ministre reprend le mot « insécurité » pour désigner une réalité vécue en Guyane, qu'il décrit comme appelant un combat, sans rejeter le terme ; il s'agit bien de l'insécurité au sens de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marie Lebec (LAREM)

…vise à faire évoluer l’article 1500 du CGI afin de préciser le mode de calcul de la TFPB pour tous les acteurs de la filière logistique. Dans sa rédaction actuelle, ce système de calcul, qui distingue entre les établissements selon qu’ils sont commerciaux ou industriels, est illisible. Ce manque de prévisibilité fiscale, qui dure depuis longtemps, plonge les acteurs de la filière dans l’insécurité juridique. Certes, la baisse des impôts de production a permis une évolution en faisant converger les niveaux d’imposition. Néanmoins l’insécurité juridique demeure. Je sais que le Gouvernement est conscient du sujet, que des travaux sont en cours et que des engagements ont été pris à l’issue du premier comité interministériel de la logistique qui s’est réuni fin 2020, avec la volonté de…

hors sujet

L'expression « insécurité juridique » désigne ici un défaut de prévisibilité fiscale pour les acteurs de la logistique, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics, émeutes), qui est le sens de la famille retenue.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marie Lebec (LAREM)

Dans sa rédaction actuelle, ce système de calcul, qui distingue entre les établissements selon qu’ils sont commerciaux ou industriels, est illisible. Ce manque de prévisibilité fiscale, qui dure depuis longtemps, plonge les acteurs de la filière dans l’insécurité juridique. Certes, la baisse des impôts de production a permis une évolution en faisant converger les niveaux d’imposition. Néanmoins l’insécurité juridique demeure. Je sais que le Gouvernement est conscient du sujet, que des travaux sont en cours et que des engagements ont été pris à l’issue du premier comité interministériel de la logistique qui s’est réuni fin 2020, avec la volonté de clarifier et de stabiliser ce régime fiscal pour les entrepôts. Un travail de modification du Bulletin officiel des finances publiques (BOFIP) a été…

hors sujet

L'expression « insécurité juridique » désigne l'incertitude d'un régime fiscal, un autre domaine que l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), elle n'a donc pas le sens de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ugo Bernalicis (FI)

de même, s’il entre dans les critères du lanceur d’alerte d’intérêt général, des protections afférentes. Cela ne veut pas dire que le droit lui donnerait raison, que son alerte serait juridiquement fondée, mais qu’il pourrait être protégé. Je pense que cet article est une régression, puisqu’il réduit le périmètre des gens qui peuvent être protégés ; de surcroît, il ne résout pas le problème de l’insécurité juridique pesant sur ceux qui vont tout de même divulguer, à juste titre selon eux, des informations couvertes par un secret prévu dans la loi. On pourrait à tout le moins revenir à la situation prévue par la loi Sapin 2. Il y a tout de même des cas de figure qui devraient vous faire réfléchir : je pense notamment à ce qui s’est passé à Nice avec Geneviève Legay, cette militante d’Attac,…

hors sujet

L'expression « insécurité juridique » désigne l'incertitude du droit pour les lanceurs d'alerte, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité ; elle relève d'un autre domaine.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Emmanuelle Ménard (non inscrit)

…qui portent sur un préjudice pour l’intérêt général, et qui entrent donc dans le cadre de l’article 1er : il ne s’agit nullement de l’expression d’une opinion sur la façon dont l’administration ou le Gouvernement gèrent la lutte contre les fraudes sociales ou fiscales. Ne pas prévoir dans le texte de loi la protection du lanceur d’alerte quand il est soumis à un devoir de réserve serait source d’insécurité juridique et donc dommageable pour l’intérêt général que ce texte est censé défendre.

hors sujet

L'expression « insécurité juridique » ne désigne pas l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics, émeutes) de la famille insécurité, mais une incertitude du droit, ce qui relève d'un autre sens du mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. José Evrard (non inscrit)

…Dans la vraie vie, on constate une escalade des souffrances et du mécontentement. L’ouverture à la concurrence décidée par Bruxelles ne rend pas la vie plus heureuse. La barre des 10 millions de pauvres est franchie, alors que la France est la sixième puissance industrielle. Les chiffres confirment une situation alarmante et dégradante pour les étudiants, censés être la relève du pays. L’insécurité alimentaire augmente : la partie variable des dépenses, à commencer par celles liées à l’alimentation et au chauffage, s’est encore resserrée. En matière de santé, les produits de moindre qualité causent des problèmes de surpoids ou d’obésité, de diabète ou encore des maladies cardiovasculaires. Ces produits, dits low-cost, ne sont pas la solution pour les ménages précarisés, mais un piège dans…

hors sujet

L'expression « insécurité alimentaire » désigne un manque d'accès à une alimentation suffisante, non l'insécurité vécue en France au sens de violences, vols ou trafics; elle relève d'un autre domaine que la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Chantal Jourdan (SOC)

perdre et cela exacerbe les tensions et la violence. Par ailleurs, le personnel comme la direction évoquent des problèmes d’effectifs. En effet, s’il est établi que le taux de couverture théorique de ce centre pénitentiaire est élevé, dans la pratique, le taux de couverture effectif est bien moindre. Par exemple, la règle du binômage ne peut pas toujours être respectée. Ces conditions créent de l’insécurité pour le personnel, la direction et les détenus. Compte tenu de ces éléments, madame la secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire, pourriez-vous apporter des éléments complémentaires sur le rôle exact que la direction de l’administration pénitentiaire a entendu confier à cet établissement ? Par ailleurs, une réflexion est-elle engagée afin de trouver une solution aux problèmes…

emploi

L'orateur emploie « insécurité » au sens d'une insécurité vécue en France, dans un centre pénitentiaire, pour le personnel, la direction et les détenus, et il reprend ce mot pour décrire la situation sans le mettre à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie

, mais qui demeure malheureusement présent – un suicide. Je pense enfin aux pensions alimentaires et à notre engagement en faveur de la lutte contre les impayés. Après avoir instauré le service public des pensions alimentaires, afin d’aller plus loin et de mieux protéger les familles concernées, nous généralisons cette intermédiation pour ne pas faire supporter aux plus fragiles d’entre nous cette insécurité financière. Mesdames et messieurs les députés, je n’ai pas, dans mon intervention, épuisé la présentation du nombre considérable de dispositions importantes que comprend le PLFSS 2022 et des enrichissements apportés par le travail parlementaire. À cet égard, et pour conclure, je tiens tout particulièrement à vous remercier pour l’atmosphère constructive dans laquelle le texte a été examiné. Je…

hors sujet

Dans le passage, « insécurité financière » désigne la précarité des familles face aux impayés de pensions alimentaires, c'est-à-dire une insécurité d'un autre domaine que l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), qui relève de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Nicolas Meizonnet (non inscrit)

…de la capitale. En dix ans, ce département a perdu un quart de ses médecins généralistes, 40 % de ses gynécologues, près de la moitié de ses dermatologues. Pourtant, tout sur le papier devrait le rendre attractif, eu égard à sa position géographique avantageuse et des milliards d’euros qui y sont déversés. Pourquoi ce territoire n’attire-t-il plus les médecins ? La réponse tient en un mot : l’insécurité ! (M. Jean-Paul Dufrègne s’exclame.) On ne peut occulter, comme le fait votre proposition de loi, que l’insécurité dans certains territoires accélère la désertification médicale. J’en veux pour preuve les nombreuses agressions de personnels médicaux, qu’il s’agisse des médecins dans leur cabinet ou des infirmiers et infirmières libéraux, qui n’osent plus intervenir dans certains quartiers,…

emploi

L'orateur emploie « insécurité » au sens de violences vécues en France, en l'attribuant à la désertification médicale et en citant des agressions de personnels de santé, et il tient ce mot pour juste pour désigner la réalité qu'il décrit.

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· M. Nicolas Meizonnet (non inscrit)

…près de la moitié de ses dermatologues. Pourtant, tout sur le papier devrait le rendre attractif, eu égard à sa position géographique avantageuse et des milliards d’euros qui y sont déversés. Pourquoi ce territoire n’attire-t-il plus les médecins ? La réponse tient en un mot : l’insécurité ! (M. Jean-Paul Dufrègne s’exclame.) On ne peut occulter, comme le fait votre proposition de loi, que l’insécurité dans certains territoires accélère la désertification médicale. J’en veux pour preuve les nombreuses agressions de personnels médicaux, qu’il s’agisse des médecins dans leur cabinet ou des infirmiers et infirmières libéraux, qui n’osent plus intervenir dans certains quartiers,…

emploi

L'orateur emploie « insécurité » au sens de l'insécurité vécue en France (agressions de personnels médicaux, quartiers où les infirmiers n'osent plus intervenir) et la tient pour la cause réelle de la désertification médicale, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Raphaël Schellenberger (LR)

Bien au contraire, il brouille des cartes, et à force de brouiller les cartes, on crée de l’insécurité.

hors sujet

Le passage parle d'une insécurité créée par le fait de « brouiller les cartes », donc une incertitude liée aux règles, et non des violences, vols, trafics ou émeutes vécus en France, ce qui correspond à l'insécurité de la liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. le président (SOC)

Je salue l’arrivée de Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté. La parole est à Mme Myriane Houplain, pour exposer sa question, no 1596, relative à l’insécurité.

emploi

L'expression désigne ici l'objet de la question n° 1596, relative à l'insécurité au sens courant de la liste (insécurité vécue en France), et l'oratrice la reprend comme un mot juste pour introduire cette question, sans la rejeter ni la mettre à distance ; il ne s'agit pas d'un intitulé de texte ou de programme.

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· Mme Myriane Houplain (non inscrit)

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Nos compatriotes souffrent. Ils souffrent notamment de l’explosion de l’insécurité. Cette insécurité, qui n’est pas un sentiment, se développe partout. Nos villes, nos villages, même ceux qui étaient jusqu’à présent relativement épargnés par cette insécurité galopante, sont désormais les théâtres quotidiens de règlements de comptes, vols, cambriolages, dégradations volontaires, atteintes à l’intégrité physique des personnes. Ces actes, que certains appellent pudiquement «…

emploi

Le député reprend le mot « insécurité » au sens de la famille insécurité (violences, vols, cambriolages, règlements de comptes en France) pour décrire une réalité qu'il dénonce, sans rejeter le mot lui-même.

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· Mme Myriane Houplain (non inscrit)

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Nos compatriotes souffrent. Ils souffrent notamment de l’explosion de l’insécurité. Cette insécurité, qui n’est pas un sentiment, se développe partout. Nos villes, nos villages, même ceux qui étaient jusqu’à présent relativement épargnés par cette insécurité galopante, sont désormais les théâtres quotidiens de règlements de comptes, vols, cambriolages, dégradations volontaires, atteintes à l’intégrité physique des personnes. Ces actes, que certains appellent pudiquement « incivilités », sont en…

emploi

L'orateur emploie « insécurité » au sens de l'insécurité vécue en France (règlements de comptes, vols, cambriolages, atteintes aux personnes) et affirme qu'elle est réelle (« n'est pas un sentiment »), sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Myriane Houplain (non inscrit)

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Nos compatriotes souffrent. Ils souffrent notamment de l’explosion de l’insécurité. Cette insécurité, qui n’est pas un sentiment, se développe partout. Nos villes, nos villages, même ceux qui étaient jusqu’à présent relativement épargnés par cette insécurité galopante, sont désormais les théâtres quotidiens de règlements de comptes, vols, cambriolages, dégradations volontaires, atteintes à l’intégrité physique des personnes. Ces actes, que certains appellent pudiquement « incivilités », sont en réalité de véritables actes de délinquance, voire de criminalité, qui doivent être traités avec la plus grande sévérité et la plus grande fermeté. Les…

emploi

Le député reprend le mot « insécurité » pour décrire une réalité vécue en France (règlements de comptes, vols, cambriolages, atteintes aux personnes) et affirme qu'elle n'est pas un simple sentiment, sans rejeter le mot.

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· Mme Jacqueline Gourault, ministre

…la portée, pour l’action de nos élus locaux, de nos préfets, de nos directions départementales compétentes, et par exemple de permettre de sauver des vies en rénovant des routes ou encore de promouvoir les déplacements à vélo. Vous avez dû voir, dans un reportage sur TF1, des habitants d’une commune de l’Hérault souhaitant construire une piste cyclable et n’y parvenant pas pour les motifs d’insécurité juridique que nous avons définis. J’émets donc un avis défavorable aux amendements de suppression. Nous gardons et étoffons le dispositif créé par la loi de 2016, dont nous reconnaissons l’importance et l’intérêt.

hors sujet

Le mot « insécurité » est employé ici dans le sens d'insécurité juridique (contrainte d'aménagement routier et cyclable), et non dans le sens de l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), qui est le sens de la famille retenue.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Jacqueline Gourault, ministre

Cet article permet de maintenir le même niveau de protection des arbres et alignements d’arbres sur des voies publiques et privées. Mais il n’est pas envisageable de maintenir en l’état l’article L. 350-3 du code de l’environnement car il est source d’incertitudes et d’insécurité pour les opérations d’aménagement, qui participent à un objectif de protection de l’environnement, mais aussi parfois de sécurité. Le projet de loi nous donne l’occasion de renforcer le dispositif, de clarifier la procédure, la nature de l’autorité compétente, les mesures de compensation exigées et le contrôle. Il s’agit de tirer les conclusions de neuf jugements prononcés sur la base de cet…

hors sujet

Dans ce passage, « insécurité » désigne l'incertitude juridique que crée l'article L. 350-3 pour les opérations d'aménagement, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), qui seule relève de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Jacqueline Gourault, ministre

…objectivées et en prévoyant des compensations. Avec l’amendement no 993, vous allez plus loin en demandant au porteur de projet de prouver l’impossibilité technique de conduire son projet sans abattre d’arbres. Or il est impossible d’apporter une telle démonstration : un doute pourra toujours subsister quant à l’existence d’une autre solution. L’adoption de l’amendement introduirait donc une insécurité juridique qui pèserait sur toutes les autorisations, alors même que le dispositif actuel est déjà très encadré. Je vous rejoins sur la nécessité de réfléchir aux moyens d’éviter autant que possible l’abattage des arbres. Je serai donc favorable à certains amendements – mais pas à ceux dont l’adoption créerait une insécurité aussi forte. Pour ces raisons, j’émets un avis défavorable.

hors sujet

Le mot « insécurité » est employé dans le sens d'insécurité juridique, qui relève d'un domaine autre que l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), donc hors du sens de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Jacqueline Gourault, ministre

…d’une autre solution. L’adoption de l’amendement introduirait donc une insécurité juridique qui pèserait sur toutes les autorisations, alors même que le dispositif actuel est déjà très encadré. Je vous rejoins sur la nécessité de réfléchir aux moyens d’éviter autant que possible l’abattage des arbres. Je serai donc favorable à certains amendements – mais pas à ceux dont l’adoption créerait une insécurité aussi forte. Pour ces raisons, j’émets un avis défavorable.

hors sujet

Le passage parle d'insécurité juridique liée aux autorisations d'abattage d'arbres, et non de l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), qui est le sens de la famille insécurité.

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· M. Bruno Bilde (non inscrit)

…ne mange pas à sa faim et un sur trois ne se soigne pas pour des raisons économiques. Parce que c’est votre bilan. Sur la sécurité, cinq ans pour rien. Une agression gratuite toutes les quarante-quatre secondes, quatre-vingt-cinq actes de violence par jour contre nos forces de l’ordre, des émeutes urbaines quasi quotidiennes, des zones de non-France : jamais les Français n’auront été autant en insécurité physique. Parce que c’est votre bilan. Sur la démocratie, cinq ans pour rien. En 2017, le candidat Macron s’était engagé à créer une banque de la démocratie et à instaurer la proportionnelle. Malgré le mouvement des gilets jaunes et une abstention terrifiante aux élections locales, vous avez enterré vos belles promesses. Parce que c’est votre bilan. En cinq ans, vous avez porté atteinte à nos…

emploi

L'orateur reprend « insécurité » au sens de l'insécurité vécue en France (agressions, violences contre les forces de l'ordre, émeutes) et la juge comme un constat accablant pour le bilan du gouvernement, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 21 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).