526 extraits, du plus ancien au plus récent ; page 7 sur 11.
· M. Ludovic Mendes (RE)
Pour mieux intégrer, il faudra limiter les flux migratoires dans le cadre de nos engagements européens et internationaux, mais aussi expulser plus rapidement ceux qui n’ont pas leur place sur le territoire national.
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L'orateur emploie « flux migratoires » au sens courant de mouvements de migration, qu'il propose de limiter, sans rejeter le terme lui-même.
Le débat qui nous occupe ce soir est évidemment important, car la réflexion sur l’immigration est au cœur de notre réflexion sur nous-mêmes, sur notre histoire, sur notre identité et sur notre place dans le monde. Le premier constat à dresser, c’est que les flux migratoires, qui ont fortement augmenté au cours des dernières décennies, continueront à croître au cours des prochaines années. Ces flux ont trois origines, qui doivent être clairement distinguées si l’on veut mener une politique cohérente. Ils sont d’abord profondément liés à notre histoire. Comme le rappelait le Président de la République, l’immigration est au cœur de la vie de la nation – en tout cas de…
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L'orateur reprend « flux migratoires » au sens courant pour décrire une réalité migratoire (hausse des flux, origines distinctes) et la présente comme un constat, sans rejeter le terme.
nous permettre d’accueillir tous les volontaires à l’immigration simplement parce que c’est mieux chez nous : nous créerions alors une situation structurellement déséquilibrée, en France comme dans l’ensemble du monde. Ces personnes, nous devons les aider à vivre là où elles sont, en leur donnant les moyens de vivre dignement. C’est là que se fonde la nécessité souvent méconnue d’un contrôle des flux migratoires par l’État. Face à ces vastes mouvements de populations, les États comme la France s’efforcent de répondre à deux exigences : la maîtrise administrative des flux et la qualité humaine, sociale et culturelle de l’intégration. Sur ce point, c’est peu dire que la France est aujourd’hui encore bien loin du compte.
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L'orateur reprend « flux migratoires » au sens courant pour désigner les mouvements de population dont il parle, et plaide pour un contrôle de ces flux par l'État, sans rejeter le terme.
…3 communautés de communes et près de 90 000 habitants, comptait encore récemment 17 vacances de poste sur un effectif de 99 personnes. De même, il manque 9 agents dans les effectifs du commissariat de police de Saint-Louis, dans les Trois Frontières. Pourtant, ce secteur du Sud Alsace concentre de nombreux sujets en matière de sécurité, notamment, dans ce territoire frontalier, la gestion des flux migratoires issus des pays de l’Est, ou encore l’accueil des gens du voyage. En ce qui concerne les indicateurs relatifs aux cambriolages, aux atteintes à l’automobile ou aux atteintes à l’intégrité physique, les chiffres dans le Sundgau et le pays des Trois Frontières sont au-dessus des moyennes départementales. La démographie continue de croître sur le territoire, où le nombre d’agents des forces de l’ordre…
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L'orateur emploie « flux migratoires » sans le mettre à distance pour désigner la gestion concrète des arrivées venant des pays de l'Est dans un territoire frontalier, en lien avec les sujets de sécurité locale.
· M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
En matière de sécurité, nous essayons d’agir un peu partout, dans le Haut-Rhin comme sur l’ensemble du territoire national, la compagnie d’Altkirch faisant l’objet d’une attention particulière. Vous l’avez rappelé, le secteur du Sud Alsace concentre différents problèmes de sécurité – violences et cambriolages notamment – et connaît d’importants flux migratoires. Le territoire est soumis à une forte croissance démographique qui doit évidemment être prise en compte dans la réponse de la puissance publique. Malheureusement, en matière d’effectifs, nous sommes confrontés à une réelle pénurie, et l’un des enjeux réside dans l’attractivité de la formation. L’Alsace compte plus de fiches de vœux d’affectation sortante qu’entrante, mais il n’y a pas lieu de s’y…
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L'orateur, ministre délégué, emploie « flux migratoires » sans le mettre à distance pour décrire une réalité du Sud Alsace (importants flux migratoires, croissance démographique à prendre en compte), dans le sens de la famille migrations.
…ultramarin, car chacun est particulier et ne peut se satisfaire de dispositifs harmonisés et déconnectés du réel. Ainsi, la création d’une commission d’enquête sur la vie chère me paraît tout à fait justifiée et je voterai pour, tout en sachant que les difficultés rencontrées dans certains territoires ultramarins sont structurelles, comme à Mayotte qui se paupérise notamment à cause d’un flux migratoire incontrôlé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LIOT. – MM. Roger Chudeau et Mansour Kamardine applaudissent également.)
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L'orateur emploie « flux migratoire » au sens courant pour désigner l'arrivée de personnes à Mayotte, qu'il présente comme une cause réelle de la paupérisation du territoire, sans rejeter le mot.
les étrangers ayant fait l’objet d’une OQTF sont dépourvus de documents d’identité ou de voyage, nos services ont besoin de ces laissez-passer émis par les pays dont ils sont originaires pour exécuter les mesures d’éloignement. Je vous confirme qu’à ce jour, l’échec de leur application tient principalement aux difficultés que nous rencontrons dans l’obtention de ces documents. Les enjeux liés aux flux migratoires et à la coopération en matière de retour ont d’ailleurs justifié l’inscription de sept pays sur la feuille de route migratoire de l’ambassadeur chargé des migrations. Il s’agit de l’Algérie, de la Côte d’Ivoire, de la Guinée, du Mali, du Maroc, du Sénégal et de la Tunisie.
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Le secrétaire d'État reprend « flux migratoires » dans son sens courant, pour désigner les enjeux de migration et de coopération en matière de retour, sans rejeter le terme ni l'attribuer à un autre.
…et l’intégration. L’Allemagne a, de son côté, annoncé une loi assouplissant les conditions d’entrée des étrangers sur son territoire, selon laquelle il ne sera désormais plus nécessaire de parler la langue ou de présenter un contrat de travail pour s’installer dans le pays. L’Espagne, l’Italie, la Bulgarie, ou encore la Roumanie ont besoin du soutien du reste de l’Europe pour contenir les flux migratoires irréguliers alimentés par le trafic des êtres humains. Dès lors, le sauvetage en mer repose sur des associations bénévoles. Celles-ci sont accusées de faire le jeu des passeurs, alors qu’elles ne font qu’appliquer strictement le droit maritime international : une embarcation en détresse doit être secourue. Si nous avions l’ambition de travailler conjointement avec nos partenaires européens et…
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L'orateur reprend « flux migratoires irréguliers » comme un terme juste pour décrire la situation migratoire en Espagne, en Italie, en Bulgarie et en Roumanie, sans rejeter l'expression elle-même.
…une OQTF, nos services ont besoin d’obtenir de leur pays d’origine un laissez-passer consulaire, lorsque ces étrangers sont dépourvus de documents d’identité ou de voyage. Sans cela, l’éloignement n’est pas possible. La difficulté d’obtenir des laissez-passer consulaires constitue l’une des principales causes d’échec de l’éloignement. Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, les enjeux relatifs aux flux migratoires et à la coopération en matière de retour ont justifié l’inscription de sept pays sur la feuille de route migratoire de l’ambassadeur chargé des migrations : il s’agit de l’Algérie, de la Côte d’Ivoire, de la Guinée, du Mali, du Maroc, du Sénégal et de la Tunisie. La réponse à ce problème est par essence diplomatique. Le Président de la République, la Première ministre, le ministre de l’intérieur…
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L'orateur, secrétaire d'État, emploie « flux migratoires » comme terme juste pour désigner les enjeux de migration liés à la coopération en matière de retour, sans rejeter le mot ni le présenter comme celui d'un adversaire.
…grâce à des moyens étatiques, avec le renfort de l’agence Frontex. Fin novembre 2022, Frontex mobilisait ainsi 2 300 personnels, 65 moyens nautiques et 259 voitures de patrouille, répartis sur plusieurs terrains d’opération, la majeure partie des effectifs et des navires étant déployés en Grèce. L’agence mène actuellement en Méditerranée plusieurs opérations conjointes relatives à la gestion des flux migratoires : l’opération Indalo au sud de l’Espagne, l’opération Themis en Italie, l’opération Poséidon en Grèce, l’opération Ledra à Chypre et une opération au large des îles Canaries. S’y ajoutent des opérations terrestres et maritimes à la frontière entre les Balkans et la Turquie. À la suite de l’arrivée de l’Ocean Viking, la France a demandé l’organisation d’une réunion extraordinaire du Conseil des…
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L'expression « flux migratoires » est reprise dans son sens courant, pour désigner la gestion des mouvements de migrants par les opérations de Frontex en Méditerranée, sans que l'orateur n'en rejette le terme.
La question migratoire nourrit un sentiment d’impuissance et de perte de contrôle face aux grandes transformations de la mondialisation. Les transitions démographiques et économiques, ainsi que les crises géopolitiques et climatiques ne feront que renforcer les flux migratoires dans les prochaines décennies. Face à ces défis, le politique doit prendre ses responsabilités. Nous ne sommes pas pour l’immigration zéro ni pour la fermeture des frontières : ce sont des postures démagogiques contre les intérêts économiques et les valeurs de notre pays et contre les réalités du monde. C’est la maîtrise de l’immigration qui doit être au cœur de notre politique : nous devons…
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L'orateur reprend « flux migratoires » dans son sens courant pour désigner les mouvements de population à venir, sans rejeter l'expression elle-même, et la traite comme un mot juste pour décrire la réalité.
…de Nicolas Hulot. Nous voyons bien à quoi nous ont conduits les scénarios chimériques selon lesquels, quoi qu’il arrive, la consommation finale d’électricité viendrait à diminuer. Nous voyons bien que ce n’est pas le cas : vous-mêmes voulez électrifier tout le parc automobile, il y a un nombre croissant d’objets connectés et la population, pour des raisons qui tiennent de plus en plus aux flux migratoires et de moins en moins à une dynamique démographique propre, tend à croître. Le nucléaire est la seule manière de fournir la puissance électrique nécessaire au maintien de notre niveau de vie et au développement de notre économie. Vous êtes également incohérents quand vous affirmez que le nucléaire, malgré tous les efforts faits pour l’encadrer, est dangereux, contrairement aux énergies…
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L'orateur reprend « flux migratoires » au sens courant, comme cause de la hausse de la population, sans rejeter le terme ; il ne s'agit pas d'un nom propre.
· Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
Je vous prie de bien vouloir excuser Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer, qui reçoit actuellement des représentants de la Nouvelle-Calédonie. La France fait effectivement face à des flux migratoires dont le niveau atteint pratiquement celui des flux que nous avons connus pendant la crise migratoire de 2015. Regarder cette réalité en face, avec objectivité et mesure, est la condition nécessaire pour préparer notre pays aux défis qui l’attendent. (Mme Rachel Keke s’exclame.) Le Gouvernement mobilise des moyens sans précédent pour lutter contre l’immigration irrégulière – je pense notamment…
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La secrétaire d'État reprend « flux migratoires » sans guillemets ni distance pour décrire une réalité chiffrée (un niveau comparable à 2015) et appelle à la regarder en face, sans rejeter le terme.
…ce pays fait partie du deuxième échelon de la liste de surveillance du rapport sur la traite des personnes (TIP) publié par le département d’État américain – rapport qui est le principal outil diplomatique du gouvernement américain pour impliquer les pays étrangers dans la lutte contre la traite des êtres humains. Je fais cet éclairage pour souligner que l’Union des Comores instrumentalise les flux migratoires vers Mayotte afin de déstabiliser notre territoire, de contester l’appartenance de Mayotte à la France, et de remettre en cause notre souveraineté. À ce titre, le communiqué de Beit-Salam et les propos du président Azali Assoumani sur l’opération Wambushu sont inacceptables. L’Union des Comores ne peut s’immiscer dans la gestion des affaires de notre pays. L’opération Wambushu, avec la…
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Le député reprend « flux migratoires » au sens courant pour désigner les migrations vers Mayotte, qu'il présente comme un fait réel instrumentalisé par l'Union des Comores, sans rejeter le terme.
…L’Union des Comores ne peut s’immiscer dans la gestion des affaires de notre pays. L’opération Wambushu, avec la destruction des bidonvilles à Mayotte, est une urgence sécuritaire, sanitaire et sociale. Nous souhaitons une relation normale avec l’Union des Comores et la fin de cet odieux chantage sur la misère des migrants qui arrivent quotidiennement par bateaux. L’instrumentalisation des flux migratoires, définie par l’Otan et l’Union européenne comme une menace hybride, est un défi stratégique posé par l’Union des Comores à la souveraineté française à Mayotte. Dans ce contexte, vous comprendrez l’importance qu’ont pour nous, Mahorais, les questions de sécurité en mer et de lutte contre les trafics d’êtres humains, sur lesquelles travaille l’OMI. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.
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Le député reprend « flux migratoires » au sens courant pour désigner l'arrivée de migrants par bateau à Mayotte, et s'appuie sur une définition de l'Otan et de l'Union européenne pour soutenir son propos, sans rejeter le terme.
…insoumise défendront de nombreux amendements en ce sens, notamment pour préciser le rôle des armées dans la bifurcation écologique, dans le traitement des catastrophes naturelles et dans la protection des populations. Le projet de loi de programmation a beau s’étendre sur sept ans, il ne mentionne pas le désastre écologique : il n’évoque ni les territoires submergés, ni les feux de forêt, ni les flux migratoires. Nous vous invitons à un travail de programmation qui prenne en considération le contexte écologique, dans un souci de sincérité et de précision.
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L'orateur reprend « flux migratoires » au sens courant, comme une réalité que le projet de loi omet de mentionner parmi les effets du contexte écologique, sans rejeter le terme lui-même.
…d’un foyer djihadiste actif : celui de Daech dans le nord du Mozambique. Mayotte est la seule terre française habitée du canal du Mozambique, dont le gaz naturel exploité par Total est appelé à contribuer à la sécurité énergétique européenne. Mayotte est le seul département français à subir une crise migratoire hors norme, avec l’arrivée continue de migrants par la mer. L’instrumentalisation des flux migratoires pour déstabiliser un territoire est qualifiée par l’Otan et l’Union européenne de menace hybride. Mayotte subit cette déstabilisation orchestrée par les Comores, qui crée un risque immédiat pour nos ressortissants. Pour la crédibilité de la politique indopacifique et pour notre souveraineté nationale, il est impensable de parler de montée en puissance des forces de l’océan Indien, avec deux…
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L'orateur reprend « flux migratoires » au sens courant pour décrire l'arrivée de migrants par la mer à Mayotte, qu'il tient pour une réalité, sans rejeter le terme.
Il vise également à demander un rapport au Gouvernement, cette fois pour étudier la menace hybride que représentent les flux migratoires, en examinant la possibilité d’intégrer ce sujet au Livre blanc de la sécurité intérieure. Ce rapport ferait l’objet d’un examen par la commission de la défense nationale et des forces armées et par celle des affaires étrangères. Je rappelle que l’instrumentalisation des flux migratoires est définie comme une menace hybride par l’Otan et par l’Union européenne.
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L'orateur reprend « flux migratoires » au sens courant, sans nom propre ni mise à distance du mot, pour désigner la réalité dont il propose l'étude comme menace hybride.
…à demander un rapport au Gouvernement, cette fois pour étudier la menace hybride que représentent les flux migratoires, en examinant la possibilité d’intégrer ce sujet au Livre blanc de la sécurité intérieure. Ce rapport ferait l’objet d’un examen par la commission de la défense nationale et des forces armées et par celle des affaires étrangères. Je rappelle que l’instrumentalisation des flux migratoires est définie comme une menace hybride par l’Otan et par l’Union européenne.
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L'orateur reprend « flux migratoires » dans son sens courant, sans le mettre à distance : il parle d'une menace hybride liée à l'instrumentalisation de ces flux, définie comme telle par l'Otan et l'Union européenne.
…comment empêcher que les flux migratoires détériorent l’offre de soins pour nos ressortissants, dans un contexte de démographie médicale défavorable et de crise hospitalière ?Les réponses sont multiples et elles se joueront également au niveau européen, par l’harmonisation des règles entre les pays. Une approche commune étant indispensable sur ces questions, nous devrons nous en saisir, sans idéologie ni opportunisme politique.…
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L'orateur reprend « flux migratoires » au sens courant, sans le mettre à distance : il l'emploie pour désigner la réalité qu'il décrit, à savoir l'effet possible de ces flux sur l'offre de soins, et pour poser la question de leur régulation.
…du renchérissement du coût économique du soin rendu in fine. Enfin, si le sujet de l’immigration est important, il nous paraît illusoire de l’aborder par le biais de l’AME. Le recours à cette aide, qui ne représente que 0,5 % des dépenses d’assurance maladie, n’est que la conséquence de la présence de personnes en situation irrégulière sur le territoire. La priorité devrait être de réduire ces flux migratoires illégaux plutôt que de priver de soin des personnes présentes sur le territoire.
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Le député reprend « flux migratoires » au sens courant de mouvements de migration, qu'il qualifie d'illégaux et dont il propose la réduction, sans rejeter le terme.
…2018, une proposition de référendum d’initiative partagée qui, à l’époque – je le regrette –, n’avait pas été signée par nos collègues Républicains, lesquels semblent se réveiller aujourd’hui, ce dont je me félicite. Attention, les Français n’attendent plus des discours ou des résolutions mais des actes forts qui produisent des résultats concrets et précis. Nous ne pourrons pas maîtriser les flux migratoires tant que nous resterons prisonniers d’une Union européenne qui organise elle-même une migration géante pour pallier l’effondrement démographique de certains pays comme l’Allemagne et pour fournir une main-d’œuvre bon marché à des entreprises sans scrupule. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) Voilà pourquoi je formule depuis plusieurs années deux propositions. La première, c’est…
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L'orateur reprend « flux migratoires » au sens courant de la migration pour désigner la réalité qu'il souhaite maîtriser, sans rejeter le terme ; il critique l'Union européenne sans mettre le mot à distance.
…afin de détecter les fausses marchandises. Ce gouvernement n’aime pas le fret ferroviaire – il passe son temps à détricoter sa réglementation –, mais ce texte doit préciser qu’il relève de la compétence des douanes. De façon plus générale, il faut éviter que les douaniers ne soient détournés de leur mission. Nous avons le sentiment désagréable que les douanes sont utilisées comme police des flux migratoires, ce qui n’est pas leur rôle. Je rappelle qu’en 2016 des agents avaient ainsi été mis à disposition de Frontex et que les douaniers s’étaient mobilisés contre cette décision. Nous devons défendre les douaniers et leurs missions d’intérêt général de lutte contre la contrebande, les fraudes et le trafic de marchandises contre ceux qui souhaitent mettre la douane au service d’une idéologie raciste.…
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L'orateur reprend « flux migratoires » au sens courant pour désigner les migrations, et critique seulement le fait de confier aux douanes une mission de police de ces flux, sans rejeter le terme.
…et garantir aux douaniers la possibilité de faire leur travail. À mesure que nous avançons dans la discussion du texte, nous constatons que le Rassemblement national veut faire de la douane une police de contrôle des gens et des flux migratoires. Or ce n’est pas le rôle de la douane.
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L'expression « flux migratoires » a son sens courant de migration, et l'orateur la reprend comme un mot juste pour désigner ce dont il parle : il critique le projet du Rassemblement national de faire de la douane une police de contrôle, sans rejeter le terme lui-même.
…à la création d’un système de transmission d’informations entre les agents des douanes et les services de police et de gendarmerie chargés de la police aux frontières, dans le cadre de leur mission de contrôle des personnes. Plus que jamais, nous refusons que, que par ce dispositif, les effectifs des douanes deviennent les auxiliaires de la police aux frontières sous couvert d’une gestion des flux migratoires aux frontières de l’espace Schengen et du développement d’une communauté du renseignement. Les missions de service public des douanes doivent être resserrées autour de la lutte contre les trafics et la criminalité organisée, l’accompagnement personnalisé des entreprises évoluant à l’international et le contrôle des marchandises à l’import et à l’export. L’article 11 bis met l’accent sur la lutte…
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Le député reprend « flux migratoires » au sens courant pour désigner la gestion des entrées aux frontières de l'espace Schengen, et critique la mission confiée aux douanes sans rejeter le terme lui-même.
Bien évidemment, le groupe Rassemblement national votera contre ces amendements de suppression : ils démontrent que les députés de la NUPES ne sont plus du tout connectés avec la réalité que vivent nos douaniers, qui travaillent déjà efficacement au contrôle des flux migratoires, mais aussi avec les attentes des Français. (« Oh ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) En effet, 63 % de nos concitoyens jugent que la politique migratoire est trop laxiste et ils sont seulement 8 % à considérer qu’elle est trop dure. Cela signifie que l’opinion que vous défendez est extrêmement marginale. On peut même aller plus loin, madame Regol :…
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Le député emploie « flux migratoires » au sens courant, pour désigner le phénomène que les douaniers contrôlent, et il l'accepte comme mot juste sans le mettre à distance.
Je suis tout à fait favorable à ce que l’on permette aux douanes d’utiliser des drones pour éviter que des flux migratoires illégaux entrent sur le territoire national. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et RN.)
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L'orateur reprend « flux migratoires » au sens courant, pour désigner l'arrivée d'étrangers qu'il souhaite empêcher par des drones des douanes, sans rejeter l'expression.
Cet amendement de repli vise à supprimer la possibilité d’utiliser des drones pour contrôler les flux migratoires. Vous l’avez dit, monsieur le ministre délégué : les douaniers n’ont pas besoin d’un porte-parole. Ils ont besoin d’un ministre qui réponde à leurs préoccupations et qui ne transforme pas leur mission pour faire d’eux des policiers des flux migratoires. Je reprends les propos de mon collègue Léaument : personne, chez les douaniers, n’a demandé à contrôler les flux migratoires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
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Le député reprend « flux migratoires » au sens courant pour désigner l'objet de la mission de contrôle des drones, et conteste la mission confiée aux douaniers sans rejeter le terme lui-même.
…pour contrôler les flux migratoires. Vous l’avez dit, monsieur le ministre délégué : les douaniers n’ont pas besoin d’un porte-parole. Ils ont besoin d’un ministre qui réponde à leurs préoccupations et qui ne transforme pas leur mission pour faire d’eux des policiers des flux migratoires. Je reprends les propos de mon collègue Léaument : personne, chez les douaniers, n’a demandé à contrôler les flux migratoires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
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L'orateur reprend « flux migratoires » dans son sens courant, pour désigner la mission de contrôle confiée aux douaniers, et conteste cette mission elle-même, sans rejeter le terme ; il rapporte les propos d'un collègue en contestant l'action, non l'expression.
Cet amendement de repli vise à supprimer la possibilité d’utiliser des drones pour contrôler les flux migratoires. Vous l’avez dit, monsieur le ministre délégué : les douaniers n’ont pas besoin d’un porte-parole. Ils ont besoin d’un ministre qui réponde à leurs préoccupations et qui ne transforme pas leur mission pour faire d’eux des policiers des flux migratoires. Je reprends les propos de mon collègue Léaument : personne, chez les douaniers, n’a demandé à contrôler les flux migratoires. (Applaudissements…
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L'expression « flux migratoires » a son sens courant de migration, et l'orateur la reprend comme un terme juste pour désigner ce que les drones serviraient à contrôler. Il conteste la mission confiée aux douaniers, pas le mot lui-même.
Nous avons déposé cet amendement de repli car ce débat nous oppose profondément : pour nous, la douane est une police de lutte contre le trafic de marchandises et contre la contrebande de cigarettes, pas une police qui contribue à lutter contre les flux migratoires. Il est vrai que vous subissez la pression d’un ministre de l’intérieur qui se fait le porte-parole de l’extrême droite (« Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes RE et LR) et qui a reçu, hier, la Première ministre italienne fasciste Meloni à l’Élysée. Cela donne le ton du débat sur l’immigration que nous aurons dans quelques jours ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
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L'expression « flux migratoires » est employée au sens courant de la famille migrations pour désigner la réalité dont il est question, et l'orateur conteste le rôle assigné à la douane, non le mot lui-même.
Monsieur le ministre, votre nouvelle politique carcérale n’aura aucun véritable effet si l’on ne désengorge pas massivement nos prisons des individus étrangers qui s’y trouvent. Notre amendement propose de rappeler que les flux migratoires constituent une menace forte pour le système pénitentiaire. Il s’agit d’ouvrir les yeux…
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L'expression « flux migratoires » est employée dans son sens courant de migrations, et l'orateur la reprend comme un mot juste pour désigner une réalité qu'il présente comme une menace pour le système pénitentiaire, sans rejeter le terme.
…radical. Il n’y a pas de place en France pour ceux qui attaquent la République. Monsieur le président Marleix, il y a un point sur lequel nous sommes d’accord : nous devons, chaque fois que c’est nécessaire, faire évoluer notre droit et nos pratiques, et nous devons le faire rapidement. Comme vous, je crois que notre système d’asile a besoin d’être réformé et que nous devons mieux maîtriser nos flux migratoires. Nous devons mieux lutter contre l’immigration illégale, expulser plus facilement les individus en situation irrégulière et retirer leur titre de séjour aux étrangers en situation régulière qui constituent une menace pour notre pays.
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La Première ministre reprend « flux migratoires » au sens courant pour désigner la réalité migratoire qu'elle veut mieux maîtriser, sans rejeter le terme.
…les institutions les mieux intentionnées n’arrivent pas à fermer les yeux. C’est compter sans la générosité aveugle de l’Agence française de développement, qui s’obstine – notez qu’elle opère à l’étranger, mais aussi en outre-mer, ce qui en dit long sur la vision des ultramarins par l’administration… Les Comores, ce prétendu partenaire, revendiquent Mayotte depuis 1974 et instrumentalisent les flux migratoires pour asseoir leur projet de colonie de peuplement sur notre île. Le Quai d’Orsay a choisi de mener avec Moroni une politique d’accommodement coupable qui ne marche pas. Churchill disait qu’un conciliateur est quelqu’un qui nourrit un crocodile en espérant qu’il sera le dernier à être mangé. Les Comores font monter les enchères en nouant des liens avec Moscou, Pékin et New Delhi ; Paris cède et…
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Dans ce passage, l'orateur emploie « flux migratoires » au sens courant pour décrire une réalité qu'il attribue aux Comores (instrumentalisation des flux pour un projet de peuplement de Mayotte), sans rejeter le terme lui-même.
…aux Comores alors que Mayotte subit une déstabilisation totale de son territoire, organisée par l’immigration comorienne : saturation des services publics, dislocation de l’équilibre social et politique, affaiblissement de l’autorité publique et recul de notre souveraineté. C’est un cas d’espèce de ce que l’Union européenne et l’Otan qualifient de « menace hybride » par instrumentalisation des flux migratoires. Dois-je rappeler que la France est membre de l’Union européenne et de l’Otan ?Étonnamment, lors des auditions que j’ai menées au nom de la commission des affaires étrangères au sujet du pacte européen sur la migration et l’asile, nos diplomates à Bruxelles ont benoîtement reconnu que la question de la protection des frontières de Mayotte n’était pas soulevée par la France au niveau de l’Union.…
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L'orateur reprend l'expression « flux migratoires » comme un terme juste pour décrire la situation de Mayotte et la menace qu'il dénonce, sans rejeter le mot lui-même.
…– même si c’est aux pays africains de le faire. Le ministre Lecornu l’a annoncé, nous devrons aussi redéfinir nos emprises militaires et le rôle de nos armées en Afrique car, en attendant, toutes les spéculations et les malveillances ont libre cours. Nous devrons également revoir en profondeur la politique de délivrance des visas – cette refonte a déjà démarré – tout en conservant la maîtrise des flux migratoires. La situation actuelle nous est très préjudiciable. Comment expliquer, en effet, que le premier de la classe du lycée Mermoz d’Abidjan, qui a fait toute sa scolarité dans des établissements français, se voie refuser un visa ? Il poursuit désormais ses études au Canada. Pourquoi le vice-président du parlement d’un grand pays francophone, en possession d’un passeport diplomatique et d’une note…
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L'orateur reprend « flux migratoires » au sens courant, sans le mettre à distance, pour désigner la réalité qu'il veut maîtriser (« tout en conservant la maîtrise des flux migratoires »), puis critique la situation des visas.
· Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe
…vies humaines – le drame de Cutro, parmi d’autres, nous l’a dramatiquement rappelé. Contre cela, nous devons agir avec humanité, fermeté et détermination, dans le plein respect notre cadre constitutionnel et de nos engagements européens et internationaux. C’est le sens de l’ensemble des mesures prises par le gouvernement français, notamment au niveau européen. Dès l’année dernière, alors que les flux migratoires s’intensifiaient, c’est à la demande de la France que le groupe de contact entre États membres en matière de recherche et de sauvetage s’est de nouveau réuni pour lancer des travaux visant à améliorer la coordination européenne en la matière – j’y reviendrai. La détermination de la France et de tous les États membres s’est poursuivie et intensifiée avec l’augmentation significative des flux en…
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La secrétaire d'État reprend « flux migratoires » au sens courant pour décrire une réalité, celle d'arrivées qui s'intensifient, sans rejeter le terme, et parle de la réponse politique face à ce phénomène.
· Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe
…s’est de nouveau réuni pour lancer des travaux visant à améliorer la coordination européenne en la matière – j’y reviendrai. La détermination de la France et de tous les États membres s’est poursuivie et intensifiée avec l’augmentation significative des flux en provenance de Tunisie cette année. C’est en instaurant une coopération approfondie avec les États tiers de transit ou d’origine des flux migratoires que nous trouverons des solutions pérennes à ce défi humain. La proposition de résolution aborde ainsi de nombreux volets qui s’inscrivent dans la lignée des ambitions du Gouvernement et de nos initiatives européennes. D’abord, la lutte contre les trafics d’êtres humains est au cœur de nos priorités, et vos propositions en la matière rejoignent les ambitions du Gouvernement. Il s’agit de…
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L'oratrice reprend « flux migratoires » au sens courant pour désigner la réalité migratoire qu'elle décrit, sans mettre le terme à distance, et présente la coopération avec les États de transit ou d'origine comme la réponse à ce défi.
· Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe
…en cours, afin de faciliter le partage d’information, l’identification des embarcations en détresse et la coordination des missions de sauvetage. Par ailleurs, en matière de sauvetage en mer, il est également essentiel d’aborder l’enjeu des débarquements, qui sont étroitement liés aux discussions actuellement menées au niveau européen, et avec nos partenaires des pays tiers, pour prévenir les flux migratoires et traiter les causes profondes des migrations. Tous les États membres sont ainsi engagés dans la mise en œuvre de partenariats avec les pays tiers, afin d’atteindre ces objectifs que nous souhaitons être mutuellement bénéfiques, aussi bien en matière migratoire qu’économique ou politique. En aucun cas, il ne doit s’agir de réduire les relations avec nos partenaires à un dialogue relatif à la…
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L'oratrice emploie « flux migratoires » sans le mettre à distance, pour désigner la réalité migratoire qu'il faut prévenir par des partenariats avec les pays tiers, dans le sens courant de la famille migrations.
· Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe
…du droit qui en découle, elle doit être préservée. Enfin, la révision du cadre législatif européen sur la migration et l’asile, à laquelle nous nous sommes tous – États membres et Parlement – engagés à parvenir avant les élections européennes, doit traduire notre volonté commune de renforcer la protection des frontières extérieures de l’Union, mais également de mieux répartir la gestion des flux migratoires entre les États membres. L’application d’une procédure obligatoire à la frontière et d’un filtrage aux frontières extérieures de l’Union, que nous appelons de nos vœux, sera le double gage d’une Europe qui, d’une part, accueille et reconnaît au plus vite les personnes ayant besoin de protection, d’autre part, réaffirme sa volonté de lutter contre les réseaux qui cherchent à détourner l’asile de…
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L'oratrice emploie « flux migratoires » au sens courant pour désigner la gestion migratoire à répartir entre les États membres, sans rejeter le terme ; le passage ne relève d'aucun nom propre.
Il est important de traiter de ces questions : discuter des lieux sûrs, c’est important ; discuter de la coopération avec les États d’origine et les États de transit des flux migratoires,…
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L'orateur reprend « flux migratoires » au sens courant, sans le mettre à distance, pour désigner la question de la coopération avec les États d'origine et de transit.
trop souvent la une de l’actualité, et rappeler la vigilance dont nous devons faire preuve sur la qualification des crimes commis par les passeurs comme crimes contre l’humanité. Il appartient en effet aux juridictions internationales de déterminer si ceux-ci peuvent ou non être ainsi qualifiés. Cette proposition de résolution européenne, c’est aussi, sur les enjeux de sauvetage et de gestion des flux migratoires, le rappel de notre volonté de nous positionner toujours en faveur du dialogue, du débat entre les États membres de l’Union européenne et les pays tiers, plutôt que de nous contenter d’injonctions à l’action. Ensuite, si, au niveau national, il est important d’agir contre les passeurs, je tiens à souligner que le groupe Démocrate n’envisage l’encadrement de l’activité de secours que par une…
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Le député emploie « flux migratoires » dans son sens courant, pour désigner les enjeux de sauvetage et de gestion des migrations, sans rejeter le terme, et le passage porte sur une proposition de résolution européenne relative à ces enjeux.
…donnent lieu au trafic d’êtres humains ; ensuite, l’importance de développer une coopération européenne qui renforce notre compréhension commune entre États membres sur le cadre légal et les enjeux de coordination des missions de sauvetage et de débarquement ; enfin, le renforcement de la coopération avec les pays tiers, pour prévenir le développement des réseaux de passeurs et pour gérer les flux migratoires de la meilleure façon possible. Pour conclure, il s’agit bien de nous rassembler afin d’assurer une meilleure protection des frontières extérieures de l’Union, tout en replaçant au cœur de notre action les notions d’accueil et de sécurité des personnes très vulnérables qui se tournent vers nous. L’objectif est bien que cesse l’exploitation par des réseaux criminels de personnes fuyant leur pays…
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Le député reprend « flux migratoires » sans le mettre à distance, comme terme juste pour désigner le phénomène de migration qu'il entend gérer par la coopération avec les pays tiers.
…de vigilance et d’exigence quant à l’immigration irrégulière qui la traverse. La lutte contre l’immigration irrégulière doit être une priorité française et européenne. Elle exige que nous tenions l’équilibre entre le contrôle des frontières extérieures de l’Union européenne, le devoir du secours humanitaire et l’ardente obligation de coopération avec les pays d’origine ou de transit des flux migratoires. Rappelons quelques chiffres : au cours des trois premiers trimestres de cette année, plus de 143 600 traversées de la Méditerranée ont été détectées ; en 2022, 328 000 franchissements irréguliers des frontières extérieures de l’UE avaient été dénombrés. Comment ne pas souligner de nouveau, et avec force, la responsabilité des passeurs et des réseaux criminels qui entassent femmes, hommes et…
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L'orateur emploie « flux migratoires » au sens courant, pour désigner les mouvements de personnes vers l'Union européenne qu'il évoque, sans en rejeter le terme ; il le reprend comme mot juste dans un propos sur la coopération avec les pays d'origine ou de transit.
…sûrs qui tienne compte de la proximité des ports de débarquement, et du niveau de sécurité et de protection des personnes débarquées. À ce sujet, les travaux européens et internationaux doivent se poursuivre et s’intensifier. Ici comme ailleurs, c’est à l’échelle européenne et par la coopération avec les États de départ, d’origine et de transit que nous pouvons espérer réguler efficacement les flux migratoires et traiter leurs causes en profondeur. Nous devons également, en tant que Français et Européens, utiliser tous les leviers à notre disposition dans le dialogue avec nos partenaires extra-européens : le commerce et les visas, par exemple, peuvent permettre d’obtenir de certains pays une meilleure coopération. Enfin, s’agissant de l’agence Frontex, sa mission mérite une discussion plus approfondie,…
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L'orateur reprend « flux migratoires » comme un terme juste pour désigner le phénomène qu'il entend réguler à l'échelle européenne, sans rejeter l'expression elle-même.
J’émets un avis défavorable sur cet amendement inconséquent : on ne voit pas pourquoi le problème – réel – des flux migratoires devrait nous empêcher de conduire une politique d’élargissement responsable. D’autre part, nous avons toujours dit que l’analyse secteur par secteur des politiques communautaires ne relevait pas du présent débat, car nous ne pouvons pas aborder toutes les politiques européennes à la va-vite.
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L'orateur reprend « flux migratoires » au sens courant pour désigner un problème qu'il qualifie de « réel », sans rejeter le terme, et l'utilise pour argumenter sur la politique d'élargissement.
Vous dites, monsieur le rapporteur, que vous ne comprenez pas en quoi un élargissement irait de pair avec un affaiblissement des flux migratoires. J’espère que vous plaisantez ! Vu l’efficacité de celle qui est assurée actuellement, qui aurait envie demain de confier la protection des frontières de l’Europe à la Serbie, à l’Albanie ou à la Macédoine du Nord ? Ce n’est pas sérieux ! Nous l’avons dit à plusieurs reprises, l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex), n’ayant pas les moyens d’assurer ses fonctions, se…
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L'orateur reprend « flux migratoires » comme un terme juste pour désigner la réalité dont il parle, la protection des frontières européennes, et il conteste le lien affirmé par le rapporteur sans rejeter le mot lui-même.
…objectif étriqué et rabougri : « Arrêter l’immigration de masse […]. » C’est à cela que vous résumez les relations étroites et complexes qui lient le peuple français au peuple algérien. Nous aurions pu parler des partenariats culturels, des échanges universitaires et scientifiques ou de la nécessité de conduire un travail mémoriel commun sur l’histoire de nos deux pays, qui ne se résume pas aux flux migratoires auxquels vous voulez les réduire. Dans le climat médiatique nauséabond que nous connaissons, où les discours idéologiques d’extrême droite sont tenus librement, les membres du groupe Les Républicains font ainsi le choix malheureux d’en reprendre les thèmes et les termes. La France et l’Algérie ont une histoire commune longue de plus d’un siècle. Pendant cent trente ans, Algériens et Français ont…
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L'orateur reprend « flux migratoires » comme un terme juste pour désigner les mouvements de population entre la France et l'Algérie, et il critique l'orientation politique visée sans rejeter le mot lui-même.
Et ils ont raison, car ce texte ne nous permettra pas, vous le savez bien, de retrouver la maîtrise des flux migratoires. Malgré les améliorations apportées par le Sénat – que je salue –, consciencieusement détricotées en commission par l’alliance inédite de la majorité et de la NUPES,…
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L'orateur reprend « flux migratoires » dans son sens courant pour désigner la réalité migratoire qu'il veut maîtriser, sans rejeter le terme ni l'attribuer à un autre, et critique le texte en discussion au regard de cet objectif.
Il ne nous permettra pas, notamment, de faire prévaloir la volonté du peuple français sur les jurisprudences nationales ou supranationales, qui nous condamnent trop souvent à l’impuissance. Depuis 1981, vingt-neuf lois se sont succédé – vingt-neuf lois qui, pour la plupart, ont échoué à endiguer les flux migratoires, vingt-neuf lois qui ont toutes nourri la crise démocratique en donnant aux Français le sentiment d’une fatalité contre laquelle rien ne serait possible.
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L'orateur reprend « flux migratoires » au sens courant pour désigner la réalité migratoire qu'il estime que les lois successives n'ont pas réussi à endiguer, sans rejeter le terme lui-même.
Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 21 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).