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« flux migratoires »

Depuis juin 2017, 520 emplois dans les débats en séance publique, dont 93 par un membre du Gouvernement, et 3 mises à distance.

Classement automatisé, à vérifier : chaque extrait garde sa classe et la justification du modèle. Méthode et limites.

L1 — Trajectoire

Premier emploi depuis juin 2017
dès le début du corpus
Premier emploi par un membre du Gouvernement
dès le début du corpus

Le corpus commence en juin 2017 : avant le 1er janvier 2018, la date n'est pas donnée.

Occurrences par classe

Cliquez sur la barre « emploi » ou sur détail des emplois pour voir les emplois par législature et par orateur.

Classes nulles non affichées (aucune occurrence indécis). Les emplois et les mises à distance ne s'additionnent pas : les deux usages s'opposent.

Fiche du registre

Liste
L6 — migrations
Variantes
flux migratoire
Motif de recherche
flux migratoires?
Origine
lectures du porteur et de l'agent (définitions, §§ 5 et 6)
Inscription
17 novembre 2026 (rétrospective)

Fiche au registre

« flux migratoires » par législature : occurrences par classe
LégislatureEmploisdont Gouvernementdont interruptionsMises à distanceHors sujetIndécis
15e278531230
16e112200100
17e130201000

La 15e législature a duré cinq ans, la 16e deux ans, la 17e est en cours.

Extraits

Chaque nombre des tableaux mène aux extraits qu'il compte.

526 extraits, du plus ancien au plus récent ; page 5 sur 11.

· Mme Sabine Thillaye (LAREM)

Que cela nous plaise ou non, les mouvements migratoires ont façonné l’Europe et vont continuer longtemps à la façonner. Et aujourd’hui, la dimension européenne de la question migratoire est à la fois une évidence et une nécessité. Elle est évidente, dans la mesure où l’absence de frontières intérieures au sein de l’espace Schengen lie nos flux migratoires à la politique de nos voisins ; elle est nécessaire parce que les migrations sont une réalité mondiale et que, comme pour d’autres phénomènes qui ignorent les frontières, il est contre-productif de ne vouloir y faire face qu’à l’échelle nationale. Pourtant, l’absence d’entente entre les États membres de l’Union européenne face aux mouvements massifs de population des années 2010 a été flagrante :…

emploi

L'oratrice emploie « flux migratoires » au sens courant de la migration, pour décrire la réalité de l'espace Schengen et de la politique européenne, sans rejeter l'expression.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Édouard Philippe, Premier ministre

…C’est un problème contre lequel nous devons agir avec constance, sans faiblesse, dans le respect du droit, avec les outils que nous a donnés le plan gouvernemental de prévention de la radicalisation. C’est un débat que nous sommes bien sûr prêts à avoir également. Mais c’est un débat en soi, qui pose d’autres questions que celles qui nous réunissent aujourd’hui, à savoir la maîtrise des flux migratoires et l’accueil des ressortissants étrangers. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) Je vais maintenant laisser la parole aux trois ministres présents sur vos bancs ; après quoi j’écouterai bien entendu avec attention vos différentes interventions. Je vous remercie par avance pour la qualité de ce débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM, sur plusieurs bancs…

emploi

Le Premier ministre reprend « flux migratoires » au sens courant de la famille migrations, comme un terme juste désignant une question distincte du débat en cours (la maîtrise des flux et l'accueil des ressortissants étrangers), sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Yves Le Drian, ministre

…aux réfugiés et les retours assistés par l’Organisation internationale des migrations, que nous soutenons financièrement et pratiquement. La France s’est ainsi engagée à réinstaller 10 000 réfugiés en 2018 et 2019, et nous tenons nos engagements. Ensuite, notre aide publique au développement permet à nos partenaires du Sud de se doter des capacités indispensables pour maîtriser eux-mêmes les flux migratoires : un état-civil à jour, des outils de lutte contre la fraude documentaire, mais aussi des moyens pour mieux contrôler leurs frontières et combattre les réseaux de passeurs et les trafics d’êtres humains. C’est le sens de projets que nous conduisons, en lien avec l’Union européenne, dans plusieurs pays comme le Sénégal, le Niger, le Mali, la Côte d’Ivoire, la Guinée ou la Tunisie. C’est souvent…

emploi

Un ministre reprend « flux migratoires » dans son sens courant, pour désigner les mouvements de population à maîtriser par les partenaires du Sud, sans rejeter l'expression.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Christophe Castaner, ministre

…certaines frontières extérieures de l’Union européenne que nous appelons les « frontières vertes », sont encore mal contrôlées et ne permettent toujours pas une gestion satisfaisante des flux migratoires irréguliers. À cette difficulté de contrôle s’en ajoute une autre : nous ne disposons pas, à ce jour, d’outils et de règles cohérents et efficaces entre les États membres en matière de droit d’asile. C’est pour cette raison que le Président de la République s’est engagé, très tôt, à chercher les voies et moyens de refonder Schengen. Pourquoi ? Pour encourager l’établissement, aux frontières…

emploi

Le ministre utilise « flux migratoires » au sens courant de la famille migrations pour décrire une difficulté réelle de gestion aux frontières, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Christophe Castaner, ministre

…globale du système européen de l’asile, qui visera les deux principes évoqués par Jean-Yves Le Drian : solidarité et responsabilité. À ce sujet, nos objectifs sont clairs : mieux lutter contre les réseaux et les trafics, avec les pays européens de première entrée ainsi qu’avec les États de destination, comme la France ; établir une véritable solidarité avec ces mêmes pays ; faire échec aux flux migratoires secondaires au sein de l’Union européenne, qui déstabilisent l’espace européen. Dès l’installation de la nouvelle Commission européenne, nous devrons être prêts à proposer des solutions pour avancer dans la refondation de Schengen et défendre une réforme du régime d’asile européen. La France sera au rendez-vous. Elle proposera un équilibre entre la dimension de responsabilité et l’exigence de…

emploi

Le ministre reprend « flux migratoires » au sens courant de la migration pour désigner les déplacements secondaires au sein de l'Union européenne, qu'il présente comme un problème à combattre, sans rejeter l'expression elle-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

, « la construction d’un espace commun des frontières, de l’asile et de l’immigration ». Ces mots sont plus que jamais d’actualité. Ils offrent à l’Union européenne une perspective d’intelligence commune et de souveraineté. Dans les semaines et les mois qui viennent, il appartiendra aux institutions européennes renouvelées de construire cet espace commun, parce qu’une Europe qui sait maîtriser les flux migratoires, ce sont des États membres qui accueillent mieux. Il y va de notre humanité, ainsi que du respect des conventions auxquelles nous sommes parties et dont l’accès aux droits fondamentaux est un pilier essentiel. Notre pays s’honore – j’insiste sur ce mot – d’avoir inscrit dans sa Constitution le droit à la santé pour tous. Il s’honore de permettre à chacun, quelle que soit sa situation, d’accéder…

emploi

L'expression « flux migratoires » a son sens courant de migrations de population, et la ministre la reprend comme un terme juste pour désigner la réalité qu'une Europe doit savoir maîtriser, sans la mettre à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Woerth (LR)

…par des droits de douane additionnels. De même, pour protéger sa souveraineté financière aussi bien qu’économique, l’Union européenne devra apporter des ajustements, lors de sa transposition, à l’accord de Bâle III conclu en 2017. En matière de sécurité, il faut se réjouir de la proposition de la Commission européenne de multiplier par plus de 2,5 la part du budget consacrée à la maîtrise des flux migratoires aux frontières de l’Union, qui serait portée de 13 à 35 milliards d’euros pour la période 2021-2027. C’est un progrès, mais nous devons aller encore plus loin puisque nous partons de très bas. Consacrer 5 % du budget européen à la défense de nos frontières n’est pas déraisonnable : cela reviendrait à un doublement des crédits. S’ils n’atteignent pas le paroxysme de 2015, les problèmes en matière…

emploi

L'orateur reprend « flux migratoires » sans le mettre à distance, pour désigner la question de la maîtrise des flux aux frontières de l'Union, qu'il juge à renforcer; le sens relève bien de la famille migrations.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État

…fiscal et social, pour que ces fonds n’entretiennent pas une vision déloyale de notre économie européenne. S’agissant du sujet migratoire, nous souhaitons créer un nouvel instrument de développement et de coopération internationale. La France souhaite que 10 % de cette enveloppe soit consacrée à un soutien capacitaire aux pays d’origine des migrants ; il s’agira de les aider à maîtriser les flux migratoires en créant des services d’état civil permettant d’identifier les personnes ou en gérant eux-mêmes leurs frontières, ce qui n’est pas toujours le cas. Cet instrument permettra de soutenir notre politique de coordination migratoire internationale. Certains d’entre vous considèrent Frontex comme une forteresse européenne.

emploi

L'expression « flux migratoires » est employée dans son sens courant de déplacements de migrants, et l'orateur la reprend sans la mettre à distance, en parlant d'un objectif de maîtrise de ces flux par les pays d'origine.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Olivier Véran (LAREM)

…compte de toutes les spécificités des établissements de santé d’outre-mer – je l’ai indiqué en commission. La question se pose d’ailleurs dans des termes analogues pour d’autres territoires, comme la Corse. Il importe notamment que nous soyons correctement informés du nombre d’évacuations sanitaires ou de la part de l’aide médicale d’État, importante à La Réunion ou en Guyane, compte tenu des flux migratoires en provenance de territoires géographiquement proches. La commission donne un avis favorable à l’amendement, et j’espère que vous la suivrez.

emploi

L'orateur emploie « flux migratoires » au sens courant, pour désigner des arrivées depuis des territoires proches, comme un mot juste qui sert à justifier une demande d'information sur l'aide médicale d'État à La Réunion et en Guyane, sans rejeter l'expression.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Clémentine Autain (FI)

…pour en faire une contrepartie à l’externalisation de nos frontières. En effet, le respect du mandat de l’aide publique au développement, qui est en principe un outil de lutte contre la pauvreté et les inégalités, ainsi qu’une aide à l’essor économique et social dans les pays les moins développés, est mis en péril quand elle est instrumentalisée pour servir un objectif de maîtrise des flux migratoires. Cette dérive, hélas, n’est pas nouvelle. Ainsi, le fonds fiduciaire d’urgence de l’Union européenne pour l’Afrique est utilisé pour inciter les pays destinataires de l’aide à mener des politiques axées sur la gestion des flux, le renforcement du contrôle etc. Les conclusions du rapport rendu par l’ONG Action santé mondiale, qui s’est rendue au Sénégal et au Niger pour dresser le bilan de ce…

emploi

L'orateur reprend « flux migratoires » sans rejeter le terme : il l'emploie pour désigner la réalité qu'il critique, la maîtrise des flux migratoires visée par l'aide publique au développement.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Clémentine Autain (FI)

Cet amendement tend à vous alerter sur le lien de plus en plus étroit établi entre l’aide publique au développement et l’immigration. J’ai déjà soulevé ce problème. Lors de son discours devant l’Assemblée nationale, le 7 octobre dernier, le Premier ministre a suggéré de conditionner l’aide publique au développement à la bonne conduite des pays dont seraient originaires les principaux flux migratoires : « Il est logique que nous attendions des États que nous soutenons grâce à l’aide publique au développement, un haut degré de coopération dans la maîtrise de l’immigration clandestine ». « L’aide au développement doit être mobilisée au service de notre stratégie migratoire », reprenait-il, deux jours plus tard, au Sénat. Or, ce projet, censé contribuer à la maîtrise des flux migratoires,…

emploi

L'orateur reprend « flux migratoires » dans son sens courant, pour désigner les mouvements de population qu'il décrit et que la politique du Premier ministre vise à maîtriser, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Clémentine Autain (FI)

…flux migratoires : « Il est logique que nous attendions des États que nous soutenons grâce à l’aide publique au développement, un haut degré de coopération dans la maîtrise de l’immigration clandestine ». « L’aide au développement doit être mobilisée au service de notre stratégie migratoire », reprenait-il, deux jours plus tard, au Sénat. Or, ce projet, censé contribuer à la maîtrise des flux migratoires, inquiète les ONG qui dénoncent le dévoiement du soutien financier aux plus pauvres. CCFD-Terre solidaire considère qu’une telle orientation, extrêmement choquante, conduirait à modifier la nature même de l’aide publique au développement pour en faire une contrepartie à l’externalisation de nos frontières. En effet, le respect du mandat de l’aide publique au développement, qui est en principe un…

emploi

L'expression « flux migratoires » est employée dans son sens courant, pour désigner la politique de maîtrise des migrations, et le passage la reprend sans la mettre à distance, le député rapportant un projet qu'il décrit comme censé contribuer à cette maîtrise.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Ciotti (LR)

…débattu avec le Gouvernement. Je m’étais heurté à des réticences parce qu’à l’époque, certains membres de notre majorité craignaient que, dans certaines communes de l’Île-de-France, la neutralité électorale ne soit pas garantie. Il est temps de trancher enfin la question. Les policiers et les gendarmes sont confrontés à une surcharge de travail liée à la montée de la violence, au contrôle des flux migratoires et à la lutte contre le terrorisme.

emploi

L'orateur emploie « flux migratoires » dans son sens courant, pour désigner l'une des tâches de contrôle qui surchargent policiers et gendarmes, sans rejeter le terme ni le présenter comme celui d'un autre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Élodie Jacquier-Laforge (MODEM)

Pour la troisième année consécutive, les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » sont en hausse. Ce budget prolonge l’élan impulsé par le plan pour garantir le droit d’asile et mieux maîtriser les flux migratoires de l’été 2017, et par la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie que nous avons votée le 10 septembre 2018. J’ai choisi, cette année, de consacrer mon avis budgétaire à la situation des étrangers sans titre de séjour sur notre territoire. J’estime en effet qu’une meilleure connaissance de cette situation doit nous permettre de lutter de manière…

emploi

L'oratrice emploie « flux migratoires » sans le mettre à distance, pour désigner la réalité de l'arrivée de migrants que le plan et la loi visent à maîtriser, dans le sens courant de la famille migrations.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Élodie Jacquier-Laforge (MODEM)

, une proportion croissante des étrangers en situation irrégulière dans notre pays est constituée des déboutés de l’asile, soit environ deux tiers des demandeurs. Certains d’entre eux, qui proviennent notamment de pays d’origine sûrs – dont les ressortissants représentent 23 % des demandes –, utilisent cette procédure comme une stratégie détournée de maintien dans le territoire. L’anticipation des flux migratoires étant difficile, nombre de nos dispositifs sont saturés. Ainsi que je l’indique dans mon rapport, la procédure d’asile est aujourd’hui menacée, alors qu’elle devrait être sanctuarisée ; l’hébergement des personnes migrantes est saturé malgré une augmentation inédite du nombre de places ; les conditions de rétention se dégradent, notamment du point de vue sanitaire, avec une recrudescence des cas…

emploi

L'oratrice reprend « flux migratoires » au sens courant de la migration pour décrire la difficulté d'anticipation des arrivées et la saturation des dispositifs, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Nunez, secrétaire d’État

…et qu’un certain nombre de mesures y ont été prises afin d’adapter notre politique à la nouvelle donne européenne des flux migratoires. Cette politique repose sur trois piliers qui vont dans le sens de la fermeté et de l’humanité, mais puisque vous nous interpellez sur la fermeté, permettez-moi de dire quelques mots à ce propos. Au niveau international, nous mettons en place un comité stratégique des visas, qui nous permettra de mieux réguler la délivrance des visas et de faire coïncider le nombre de visas octroyés avec le nombre…

emploi

L'orateur reprend « flux migratoires » au sens courant, pour désigner la réalité de la politique migratoire européenne qu'il décrit, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Nunez, secrétaire d’État

Quant à l’aide publique au développement, dont vous savez qu’elle atteindra 0,55 % de la richesse nationale, nous veillerons à ce qu’elle aide les pays de départ à mieux réguler les flux migratoires. Au niveau européen, nous avons décidé de tout faire pour renforcer l’agence FRONTEX aux frontières extérieures. Cette force comprendra, dans les prochaines années, plus de 10 000 fonctionnaires de police de tous les pays, dont des fonctionnaires français, pour mieux tenir les frontières extérieures de l’Union européenne. Nous essaierons également d’obtenir, dans les pays d’arrivée, la mise en…

emploi

Le secrétaire d'État emploie « flux migratoires » au sens courant pour désigner les mouvements de population qu'il souhaite mieux réguler par l'aide au développement, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ugo Bernalicis (FI)

L’amendement no 669 alerte sur le fait qu’il ne faut pas conditionner l’aide publique au développement à la lutte contre les flux migratoires : l’aide publique au développement doit aider à développer le pays qui la reçoit, et non servir à rajouter des barbelés. L’amendement no 670 est également un amendement d’appel : nous devons faire beaucoup plus pour lutter contre le changement climatique. J’ai posé une question au Gouvernement sur ce thème tout à l’heure : après l’échec de la COP25, c’est un sujet qu’il faut prendre à…

emploi

L'orateur reprend « flux migratoires » comme un terme juste pour désigner la réalité de la migration, et conteste seulement la conditionnement de l'aide publique à leur contrôle, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ugo Bernalicis (FI)

Par cet amendement à la mission « Immigration, asile et intégration », nous proposons la création d’un programme « Sauvetage des naufragés ». Vous connaissez cette « problématique des flux migratoires », comme on dit bien souvent dans cet hémicycle pour décrire une réalité humaine : des gens meurent en Méditerranée et il n’est pas acceptable de continuer à ne rien faire. Il s’agit de faire respecter l’obligation de sauvetage en mer, prévu par le droit international et le droit maritime. J’ai vu qu’un décret d’annulation venait de priver le programme 303 de 1,2 million d’euros de crédits en…

emploi

L'orateur reprend « flux migratoires » pour désigner la migration en Méditerranée, qu'il présente comme une réalité humaine, sans rejeter le terme lui-même ; il critique surtout l'absence d'action face aux naufrages.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sophie Auconie (UDI-A-I)

…des reportages mettant en évidence l’enfer que vivent certains enfants dans les structures susceptibles de les accueillir. Nous appelons l’attention du Gouvernement sur les difficultés éprouvées par les départements dans la mise en œuvre de l’aide sociale à l’enfance car, bien souvent, ils ne disposent pas des moyens nécessaires. Ces difficultés se sont aggravées en raison de l’augmentation des flux migratoires et de l’accueil des mineurs non accompagnés – monsieur le secrétaire d’État, vous êtes venu visiter le centre d’hébergement pour jeunes migrants de Sorigny, dans ma circonscription, et je vous en remercie. L’État doit prendre ses responsabilités en compensant cet accroissement d’activité pour les départements afin d’accueillir ces milliers d’enfants dans les meilleures conditions. Je ne parle…

emploi

L'orateur reprend « flux migratoires » au sens courant pour désigner une augmentation réelle de l'arrivée de migrants, qui aggraverait les difficultés de l'aide sociale à l'enfance, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Emmanuelle Ménard (non inscrit)

…partenaires ! » Il ajoutait que nous devons « assumer de faire de l’aide publique au développement l’un des instruments […] d’une politique migratoire générale pensée par notre pays ». Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous dire quels engagements vous avez déjà exigés de nos partenaires, en matière de laissez-passer consulaires notamment, mais pas seulement, afin de mieux contrôler les flux migratoires vers notre pays ?

emploi

Le député reprend « flux migratoires » au sens courant de mouvements de population vers la France, sans rejeter le terme, dans une question sur les engagements des partenaires pour mieux contrôler ces flux.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Marc Le Fur (LR)

…plus aidés, un pays où nos soldats se font tuer, ne délivre que 10 % des laissez-passer consulaires que nous lui demandons pour expulser ses ressortissants en situation irrégulière de notre pays – cela alors que des progrès sont possibles, comme le Niger en fait la démonstration en délivrant 81 % de ces laissez-passer consulaires. Des coopérations réalistes sont possibles de façon à éviter les flux migratoires massifs, de façon à éviter de déstabiliser des régions entières – les migrations sont en effet très localisées en Afrique –, de façon enfin à éviter que l’Afrique ne se prive d’élites dont elle a bien besoin sur place. J’espère donc, monsieur le secrétaire d’État, que le projet de loi intégrera clairement ces éléments. Je souhaite également que la question des outils employés soit posée. Nous…

emploi

L'orateur reprend « flux migratoires » au sens courant de la famille migrations, comme un mot juste pour désigner une réalité qu'il veut éviter par des coopérations (« éviter les flux migratoires massifs »), sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères

…son démarrage même. Dans ce contexte, nous avons lancé il y a quelques jours, avec nos partenaires européens, un nouvel appel à une trêve humanitaire pendant le ramadan, relayant l’initiative en ce sens des Nations unies. Malheureusement, cette trêve n’est pas respectée alors qu’elle aurait encore plus d’importance en période de Covid-19. La crise libyenne a des conséquences majeures sur les flux migratoires et sur la situation des migrants et des réfugiés présents en Libye. Nous avons soutenu l’initiative de Malte qui, je l’espère, sera suivie d’effet. Nous appuyons également en permanence l’action du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés et de l’Organisation internationale pour les migrations, qui font un travail remarquable auprès des réfugiés en Libye, même s’ils ont dû mettre en…

emploi

L'orateur emploie « flux migratoires » au sens courant pour désigner les mouvements de migrants liés à la crise libyenne, sans rejeter le terme ni l'attribuer à un autre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Emmanuelle Ménard (non inscrit)

Vous êtes perspicace, monsieur le président. La loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie devait prétendument permettre une gestion plus efficace et plus diligente des flux migratoires. Or plus de 154 000 demandes d’asile ont été enregistrées en 2019, comme le révélait récemment la Cour des comptes, plaçant la France dans la fourchette haute des pays de l’Union européenne et son système d’asile sous forte tension. Compte tenu de la tension dans les officines de traitement de l’immigration, le taux de refus de renouvellement des titres de séjour est de 1 % à peine. Étant donné…

emploi

L'orateur reprend « flux migratoires » au sens courant pour désigner la réalité de l'arrivée des migrants et critique l'efficacité de la gestion de ces flux par la loi, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Emmanuelle Ménard (non inscrit)

ont été enregistrées en 2019, comme le révélait récemment la Cour des comptes, plaçant la France dans la fourchette haute des pays de l’Union européenne et son système d’asile sous forte tension. Compte tenu de la tension dans les officines de traitement de l’immigration, le taux de refus de renouvellement des titres de séjour est de 1 % à peine. Étant donné cette gestion politique contestable des flux migratoires, il ne semble pas raisonnable d’allonger le délai pour les demandes d’asile, d’autant que cette mesure signifierait le retour à un fonctionnement normal au début de l’année 2021, ce qui paraît trop tardif.

emploi

L'orateur reprend « flux migratoires » au sens courant de la migration, sans nom propre, et le tient pour un terme juste en critiquant la gestion politique de ces flux, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Catherine Pujol (non inscrit)

…pays tels que le Canada ou l’Australie. Les nombreuses lois relatives à l’immigration adoptées au cours des trente dernières années ont été inefficaces, car toutes ont eu pour objectif de faire croire à l’opinion que l’on agissait. La crise que traverse la France se répercute sur le niveau du chômage et sur les déficits sociaux ; elle révèle les impasses budgétaires. La maîtrise insuffisante des flux migratoires ne fait qu’aggraver ces problèmes. Il convient donc de ne pas brader la délivrance des titres de séjour et de la nationalité. Cet amendement vise à augmenter significativement les crédits de l’action 02 « Réglementation générale, garantie de l’identité et de la nationalité et de la délivrance des titres ».

emploi

L'orateur reprend « flux migratoires » au sens courant de migrations pour désigner une réalité qu'il juge insuffisamment maîtrisée, et qu'il tient pour aggravant des problèmes budgétaires et sociaux : il emploie le terme comme un mot juste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Meyer Habib (UDI_I)

…Brahim A., était un clandestin tunisien, âgé de 21 ans, repêché en Méditerranée par un bateau de secours italien le 20 septembre dernier. Il avait débarqué à Lampedusa ou à Bari – cela reste à vérifier – et avait fait l’objet, en Italie, d’un arrêté d’expulsion. Je le répète, une plus forte conditionnalité doit être établie afin que les pays bénéficiaires coopèrent pleinement pour endiguer les flux migratoires et s’engagent d’une part à éradiquer les causes racines de ces migrations, notamment la corruption ou le terrorisme, d’autre part à prendre en charge leurs nationaux expulsés. (M. le rapporteur spécial applaudit.) Enfin, notre stratégie doit amplifier les efforts de coordination de tous les acteurs de l’aide au développement. En complément des ONG, des leviers puissants subsistent au niveau de la…

emploi

L'orateur reprend « flux migratoires » au sens courant de la migration et l'emploie comme un terme juste pour décrire la réalité qu'il veut endiguer, sans rejeter le mot ni le citer pour le contester.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Clémentine Autain (FI)

…d’échanger sur un amendement d’appel similaire. Il s’agit de vous alerter sur le lien de plus en plus étroit entre aide publique au développement et immigration. La corrélation que vous introduisez entre les deux s’inscrit dans le dévoiement dont je parlais dans mon intervention liminaire. Subordonner l’attribution de l’aide publique à la bonne conduite des pays d’où proviennent les principaux flux migratoires constitue une forme de chantage, un moyen de pression. En somme, vous dites aux pays concernés : « Faites attention, empêchez le départ de réfugiés, aidez-nous à maintenir l’étanchéité des frontières, et nous vous donnerons de l’argent. »Il nous semble que l’attribution de l’aide publique au développement ne doit aucunement être soumise à ce type de conditions. Je ne suis pas la seule à le dire.

emploi

L'oratrice emploie « flux migratoires » au sens courant pour désigner les départs de populations depuis certains pays, sans rejeter le mot, et critique seulement la conditionnalité de l'aide publique au développement.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Marc Le Fur (LR)

Votre amendement a le mérite de poser le débat, déjà introduit par nombre de collègues. Ma position est diamétralement opposée à la vôtre. C’est le même pays, la France, qui, d’un côté, aide, et, de l’autre, est confronté à ces flux migratoires : ces deux hémisphères ne sont pas distincts !D’une manière ou d’une autre, l’aide doit prendre en compte les préoccupations liées à la migration. J’ai bien entendu votre réponse sur ce point, monsieur le ministre. Toutefois, quand je les interroge, mes interlocuteurs, y compris à l’AFD, non seulement n’opèrent pas ce lien entre aide et migration, mais, en plus, il ne leur vient même pas à…

emploi

L'orateur reprend « flux migratoires » au sens courant pour désigner une réalité qu'il décrit comme la France confrontée à ces mouvements, et il le tient pour un mot juste, sans le rejeter ni le mettre à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Yves Le Drian, ministre

…vôtre. Je n’ai pas changé de point de vue, je suis défavorable à la conditionnalité négative – je l’ai dit l’an dernier, je l’ai dit commission. Il ne saurait donc être question d’une conditionnalité qui serait inefficace et porterait préjudice aux populations civiles. En revanche, on peut parler de lien, car, grâce à l’aide au développement, nous permettons aux pays concernés de maîtriser leurs flux migratoires. En améliorant leurs services d’état civil, en luttant contre les réseaux de passeurs, en développant leurs territoires les plus défavorisés et en améliorant l’accès aux services de base, ils stabilisent la population. Ce lien, nous en discutons sur chaque projet, toujours avec le souci de l’état de droit.

emploi

Le ministre emploie « flux migratoires » au sens courant, pour désigner les mouvements de population qu'il s'agit de maîtriser grâce à l'aide au développement, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Arnaud Viala (LR)

suppression du droit de timbre, force est de constater que la dépense d’AME n’est pas maîtrisée. Le nombre trimestriel moyen de bénéficiaires a augmenté de 50 % entre 2009 et 2020, passant, on l’a dit, de 210 000 à 316 000. Son budget représente aujourd’hui près d’un milliard d’euros. Ce rythme de progression n’est pas soutenable d’un point de vue financier. En l’absence d’une réelle gestion des flux migratoires, une réforme de l’AME est donc indispensable pour assurer la soutenabilité des dépenses. Le rétablissement d’un droit annuel forfaitaire constituerait une première avancée dans ce sens. Elle présenterait deux avantages majeurs : il s’agirait d’une mesure symbolique forte, garantissant que les personnes en situation irrégulière participent à leur couverture sociale, même de façon forfaitaire et…

emploi

L'orateur reprend « flux migratoires » comme un mot juste pour désigner la réalité qu'il décrit (la gestion nécessaire des arrivées), sans le rejeter ni l'attribuer à un autre, et l'expression est employée dans le sens de la famille migrations.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Aina Kuric (AGIR-E)

, soit une baisse importante de 8,82 %, et à 1,84 milliard d’euros en crédits de paiement, en légère hausse de 2,2 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2020. Cette mission, qui comporte deux programmes – le programme 303 « Immigration et asile » et le programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française » –, se structure autour de trois grands axes d’action : la maîtrise des flux migratoires, l’intégration des personnes immigrées en situation régulière et la garantie du droit d’asile. Le programme 303 « Immigration et asile » voit ses crédits pour 2020 portés à 1,32 milliard d’euros en autorisations d’engagement, soit une chute de 11,5 %, et 1,41 milliard d’euros en crédits de paiement, soit une hausse de 2,5 %. Le budget de ce programme rend presque inexistant le volet immigration,…

emploi

L'orateur reprend « flux migratoires » au sens courant de la migration pour décrire les axes d'action de la mission budgétaire (« la maîtrise des flux migratoires »), sans rejeter le terme, et enchaîne sur une critique du budget, ce qui relève d'un emploi.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Christophe Lagarde (UDI_I)

Lorsqu’on ouvre le bleu budgétaire de la mission « Immigration, asile et intégration », une chose est frappante : près de 70 % des crédits sont dédiés à l’immigration et à l’asile, et seulement 20 % aux politiques d’intégration. Or, dans les faits, tout démontre l’inadaptation de cette répartition. Nous constatons chaque jour des failles énormes dans la gestion des flux migratoires. À l’impossibilité, ou en tout cas à la très grande difficulté de nous accorder avec nos voisins européens, s’ajoute l’inefficacité de la procédure de Dublin, qu’il conviendrait de réformer. Conséquemment, la lutte contre les filières d’immigration irrégulière n’est manifestement pas une réussite – et c’est une litote. De même, s’agissant des expulsions des étrangers en situation irrégulière,…

emploi

Le député reprend « flux migratoires » au sens courant pour désigner la réalité qu'il décrit, la gestion des arrivées, et critique l'action publique à ce sujet sans rejeter le terme.

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· Mme Clémentine Autain (FI)

…Pour autant, mes chers collègues, je ne goûte guère l’esprit de ce texte évoquant un choc des civilisations là où, en réalité, l’expansion de régimes dictatoriaux a été rendue possible par le déshonneur de notre diplomatie. L’Azerbaïdjan, premier partenaire commercial de la France dans le Caucase, sait monnayer à prix d’or notre cécité, et son allié turc a trouvé dans notre gestion stupide des flux migratoires matière à nous forcer la main jusqu’à la fracture. Je ne vois que trop bien le jeu hypocrite auquel se livrent ceux qui étaient au pouvoir hier, feignant l’étonnement alors qu’ils portent eux aussi une lourde responsabilité dans ce qu’il advient aujourd’hui. Il ne s’agit pas d’un conflit de religion mais d’un nouvel impérialisme, que vous dénoncez ici et encouragez dans le cadre de l’OTAN. Si je…

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L'orateur reprend « flux migratoires » au sens courant, pour désigner la question migratoire qu'il décrit comme un levier utilisé par la Turquie, et il critique la gestion de cette réalité sans rejeter le terme.

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· Mme Clémentine Autain (FI)

-vous fait pour éviter que des milliers de victimes ne soient assassinées ? Savez-vous que l’inaction est une action ? Vous et vos prédécesseurs disposiez de vingt années au sein du groupe de Minsk, aux côtés des États-Unis et de la Russie, pour tenter de trouver une solution pacifique à ce conflit vieux de plusieurs décennies. Étiez-vous trop occupé à négocier avec M. Erdogan le verrouillage des flux migratoires ?Si les Arméniens ont payé au prix fort le principe de l’Europe forteresse, la France a aussi abandonné les sociétés civiles turques et azerbaïdjanaises qui se battent pour le droit et la paix, notamment les intellectuels auxquels la France aurait dû apporter son soutien. Monsieur le ministre, vous ne pouvez pas dire que vous ne saviez pas. Ils sont nombreux à vous avoir alerté, dès le début de…

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L'orateur reprend « flux migratoires » dans son sens courant, pour désigner la question migratoire négociée avec la Turquie, et critique l'action du ministre sans rejeter le terme lui-même.

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· M. Gabriel Serville (GDR)

…l’habitat informel, soit de bidonvilles qui poussent partout comme des champignons, en dehors de tout contrôle. En conséquence, personne n’est capable de nous dire combien de personnes vivent réellement en Guyane : les estimations varient entre 270 000, 300 000, 330 000 et 350 000. Par ailleurs, ce qui ne laisse pas de surprendre, c’est que l’INSEE considère, pour faire ses estimations, que les flux migratoires en Guyane sont « légèrement positifs ». Or il ne se passe pas un jour sans que des embarcations déposent sur les côtes guyanaises des dizaines de migrants qui alimentent les bidonvilles précités, dans des conditions sanitaires déplorables et surtout indignes de la République française, par ces temps de pandémie de covid-19. Monsieur le ministre délégué, le recensement est une question très…

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L'expression « flux migratoires » a ici son sens courant de mouvements de migrants, et l'orateur la reprend comme un terme juste pour décrire la réalité guyanaise, en contestant l'estimation de l'INSEE qui les juge « légèrement positifs ». Il ne rejette pas le mot lui-même.

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· Mme Bérengère Poletti (LR)

…à des gouvernements corrompus et de les accompagner sur la voie du développement économique. La population du Nigeria va par exemple doubler d’ici à 2050, pour atteindre plus de 400 millions d’habitants, et, sur 20 millions de jeunes Africains qui arrivent chaque année sur le marché de l’emploi, seuls 2 ou 3 millions trouvent du travail. C’est ce qui nourrit les conflits, le terrorisme et les flux migratoires. Saluons en cet instant, monsieur le ministre, les efforts de notre armée pour la paix en Afrique. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.) N’oublions jamais, comme l’a déclaré Harry Truman en 1949, que la pauvreté des États constitue un handicap tant pour eux que pour les régions les plus prospères. Le présent projet de loi répond, en l’état actuel, à nos demandes incontournables…

emploi

Le député reprend « flux migratoires » au sens courant, comme une conséquence du sous-développement et des emplois rares qu'il décrit, sans rejeter le terme ni le présenter comme inexact.

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· Mme Danièle Obono (FI)

…qui fasse de la France un exemple à suivre, une voix qui compte, qui est entendue et qui est crédible, il faut impérativement que nous mettions nous-mêmes en œuvre les moyens d’être une inspiration pour d’autres pays en résorbant ce qui existe aujourd’hui en matière de non-inscription des enfants, notamment des enfants étrangers, et en changeant notre doctrine en matière de gestion des flux migratoires, en faisant primer enfin l’intérêt des enfants sur les choix répressifs aujourd’hui mis en œuvre. Nous sommes heureux que ces débats permettent de mettre en lumière le travail que nous avons encore à faire sur ce sujet.

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L'orateur reprend « flux migratoires » comme terme juste pour désigner la gestion de la migration, et plaide pour une doctrine différente sans rejeter le mot lui-même.

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· M. Jean-Louis Thiériot (LR)

…mois au Sahel. Je pense aux mots de Jean-Marie Bockel, qui sait le prix du sang, pour y avoir perdu un fils. Ce sont des morts de trop ; qu’ils ne soient pas morts pour rien ! Ils sont tombés à la demande de pays amis, nos alliés africains, pour protéger les populations, pour assurer la sécurité de la France – qui se joue aussi dans les boucles du Niger –, pour contribuer au contrôle des flux migratoires et, surtout, pour éviter que ne se crée là-bas une forme de califat, qui pourrait s’étendre jusqu’au golfe de Guinée, au Sénégal ou à la Côte d’Ivoire, sous les auspices de l’EIGS ou du RIVM. Je tiens à saluer les mots forts du Président de la République, qui a rappelé le sens de notre engagement et confirmé sa pérennité. C’est une guerre dans laquelle il n’y aura pas d’Austerlitz, ni de défilé…

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L'orateur reprend « flux migratoires » au sens courant, comme objectif de l'engagement militaire au Sahel (« pour contribuer au contrôle des flux migratoires »), sans rejeter le terme.

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· M. Pieyre-Alexandre Anglade (LAREM)

…comme désastreux déséquilibres, il a le devoir d’y mettre rapidement un terme. Les conséquences de ces méfaits anthropiques sont déjà lourdes. Sous peu, elles seront gravissimes et auront un impact sur de nombreux champs de notre vie, car le dérèglement climatique n’a pas pour seul effet d’augmenter la température moyenne, il contribue déjà pour beaucoup à l’appauvrissement, aux famines, aux flux migratoires et aux conflits. Il y a deux semaines, le Conseil de sécurité des Nations unies s’est d’ailleurs réuni pour aborder les conséquences du dérèglement climatique sur la sécurité internationale et l’intensification des conflits. Il faut donc l’admettre : le temps de la prise de conscience, celui de la charte de l’environnement, est aujourd’hui révolu, et celui de l’action immédiate est venu. Ne…

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Le rapporteur emploie « flux migratoires » au sens courant, comme conséquence concrète du dérèglement climatique, sans rejeter le terme ni le présenter comme inexact.

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· M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles

…: alors que plus de 17 000 personnes étaient reconnues MNA en 2018, ce chiffre a chuté, en 2020, à moins de 9 000. Ce mouvement a commencé dès 2019, avec une diminution du flux de 1,5 %. Cette baisse du nombre de minorités reconnues est sans doute liée à la généralisation du fichier AEM, mais aussi, de manière très claire, à la crise sanitaire, qui a conduit, en 2020, à une forte diminution des flux migratoires internationaux, donc des arrivées sur le territoire français. J’ajoute que 95 % des mineurs en question sont des garçons et que la plupart sont âgés de 15 ou 16 ans. Ils viennent principalement de Guinée, du Mali, de Côte d’Ivoire, et plus récemment du Maghreb. Pour venir en France, ils ont traversé des épreuves particulièrement pénibles, qui ne cessent pas nécessairement à leur arrivée sur notre…

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L'orateur emploie « flux migratoires » au sens courant pour désigner les arrivées internationales sur le territoire français, qu'il relie à la crise sanitaire de 2020, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Martine Wonner (LT)

…certains majeurs cherchent à se faire passer pour mineurs pour bénéficier de ce statut. En fait, ils risquent de vivre dans la rue s’ils ne bénéficient pas de cet accompagnement. Est-ce réellement ce que vous voulez ? Ou s’agit-il plutôt de vous réapproprier le discours de l’extrême droite ? Dites-le clairement, s’il vous plaît. Les réponses à apporter consistent en des politiques de gestion des flux migratoires et d’accueil des migrants respectueuses de la dignité humaine, du droit national et du droit international. Vous proposez tout le contraire avec ce texte, raison pour laquelle nous nous y opposerons. (Mme Michèle Victory applaudit.)

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L'orateur reprend « flux migratoires » au sens courant, sans nom propre, pour désigner le champ des politiques d'accueil qu'il oppose au texte, sans rejeter le terme lui-même.

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· M. Sébastien Nadot (LT)

Croire que l’on pourrait tarir les flux migratoires comme on coupe l’eau en fermant le robinet relève de la pure illusion, et donc du pur mensonge. Qu’elles soient la conséquence de la guerre, de la misère économique, de la répression politique ou de la dégradation de l’environnement, les migrations sont factuellement inévitables ; elles sont historiquement anciennes et nécessaires aux nations pour prospérer, dès lors qu’elles sont gérées avec…

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L'orateur reprend « flux migratoires » dans son sens courant pour désigner la réalité des migrations, qu'il présente comme inévitables et historiquement anciennes, sans rejeter le mot lui-même.

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· M. Guillaume Chiche (non inscrit)

…le code afin que cette mesure devienne pleinement opérationnelle et utilisée, car ce n’est pas le cas. Madame la rapporteure, vous nous avez répondu qu’il ne serait pas de bonne politique de vouloir placer des départements sous tutelle financière en prononçant des astreintes. Pourtant, dans un article profondément inhumain du projet de loi – l’article 15 relatif aux procédures de régulation des flux migratoires des mineurs non accompagnés (MNA), auxquels on ne reconnaît plus le statut d’enfant – vous prévoyez bel et bien des sanctions financières applicables aux conseils départementaux qui ne suivraient pas les schémas imposés par le texte. Je ne comprends donc pas, chers collègues, pourquoi l’orientation politique et les modalités d’action différeraient selon qu’elles concernent les MNA ou les autres…

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L'orateur emploie « flux migratoires » au sens courant, pour désigner l'objet de l'article 15 (régulation des arrivées de mineurs non accompagnés), et il critique la mesure elle-même sans rejeter le terme.

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· M. François Ruffin (FI)

Nous ferions mieux de le supprimer. Si vous voulez, nous rediscuterons de son contenu dans un texte relatif aux flux migratoires, mais il n’a pas sa place dans un texte intitulé « protection des enfants ». Il s’agit du recours au fichier d’appui à l’évaluation de la minorité. Là où il est utilisé, on sait qu’il est plutôt nocif : en attendant le passage à la préfecture pour l’évaluation, les jeunes dorment dans la rue. Ce n’est pas une manière de protéger les enfants ! Je suis sûr que certains collègues marcheurs pensent…

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L'orateur emploie « flux migratoires » au sens courant, pour désigner le sujet d'un futur texte, sans rejeter le terme ni le présenter comme inexact.

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· M. Clément Beaune, secrétaire d’État

…certes inopportune. L’essentiel est que les fonds engagés dans le programme avec la Turquie soient maîtrisés et réduits en partie, voire gelés quand la situation l’exige. Il nous est arrivé à plusieurs reprises, par le passé, de bloquer des prêts et des financements budgétaires destinés à ce pays. L’important est aussi que ces fonds ciblent l’assistance à la Turquie pour la gestion des flux migratoires et que nous passions davantage par les organisations non gouvernementales que par les autorités turques – l’objectif serait de ne plus passer du tout par ces dernières. Pour conclure sur ce point, je partage votre opinion selon laquelle l’appellation du dispositif est mal trouvée, mais les crédits accordés à la Turquie sont réduits, ciblés et n’ont plus vocation à passer par les autorités turques.

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La secrétaire d'État emploie « flux migratoires » au sens courant, pour désigner la gestion de la migration liée à l'assistance à la Turquie, sans rejeter ce terme ; la critique porte sur l'appellation du dispositif et sur les modalités de financement.

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· Mme Stella Dupont (LAREM)

…François Gemmene, chercheur à l’université de Liège et expert sur les questions migratoires, a déclaré : « Vouloir empêcher les migrations d’exister, c’est comme vouloir empêcher la pluie de tomber. » Je souscris pleinement à ce propos, en ma qualité de corapporteure, aux côtés de Jean-Noël Barrot, des crédits de la mission Immigration, asile et intégration. La façon dont notre pays gère les flux migratoires en dit beaucoup sur ce que nous sommes, nos choix, nos espoirs, nos craintes, notre identité. De ce point de vue, la législature qui s’achève aura permis d’incontestables avancées. En cinq ans, les crédits de cette mission sont passés de 1,4 à 2 milliards d’euros par an. Les crédits dédiés à l’intégration ont plus que doublé. Ils permettent tant de financer l’apprentissage du français et de nos…

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L'oratrice emploie « flux migratoires » au sens courant, pour décrire la façon dont le pays gère les migrations, sans rejeter le terme ; elle le reprend comme mot juste dans un propos sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration.

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· M. Pierre-Henri Dumont (LR)

Après un ralentissement lié à la crise sanitaire, en 2021, les flux migratoires vers l’Europe ont nettement repris : 103 630 franchissements illégaux des frontières extérieures furent constatés durant les huit premiers mois, soit 64 % de plus que pendant toute l’année dernière. En France, la pression migratoire aux frontières s’est fortement accrue. Elle se ressent principalement en Méditerranée centrale avec des arrivées de Libye et de Tunisie en hausse de 83 % par rapport…

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Le rapporteur reprend « flux migratoires » au sens courant pour décrire, chiffres à l'appui, la reprise des arrivées vers l'Europe après le ralentissement lié à la crise sanitaire, sans rejeter le terme.

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· M. Christophe Naegelen (UDI_I)

budgétaire dans le contexte de la reprise après la crise sanitaire. Nous nous interrogeons sur l’adéquation des moyens par rapport aux besoins : les délais des démarches administratives ont été considérablement allongés, les reconduites à la frontière sont très peu nombreuses et les affaires contentieuses s’accumulent. Tous ces éléments laissent présager de nombreuses difficultés. La reprise des flux migratoires est également patente, alimentée bien sûr par les récents événements survenus en Afghanistan. Nous devons par ailleurs travailler à une meilleure intégration des immigrés en situation régulière et accroître l’attractivité de la France pour les étudiants internationaux. Au vu des crédits dédiés à l’intégration, il semble clair que nous ne sommes pas en mesure d’intégrer correctement ceux dont nous…

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L'orateur reprend « flux migratoires » au sens courant pour décrire une réalité, la reprise des arrivées après les événements en Afghanistan, et s'en sert pour appuyer son analyse sur les moyens de la politique migratoire, sans rejeter le terme.

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· Mme Elsa Faucillon (GDR)

En pleine crise afghane, alors que les Français et les Françaises regardaient, à la fois sidérés et émus, les images d’Afghans s’accrochant aux ailes d’avions au décollage et de bébés passés de mains en mains au-dessus des barbelés, le Président Macron, plutôt que de s’appuyer sur cet élan de solidarité qui se faisait entendre, appelait d’un ton rassurant à « anticiper et nous protéger contre des flux migratoires irréguliers importants ». En bref, il mélangeait tout, pour tout confondre et tout salir. À Calais, le père Philippe Demeestère, qui s’est mis en grève de la faim avec Anaïs Vogel et Ludovic Holbein après la mort d’un adolescent soudanais, le dit avec ses mots : « La grève de la faim vient redire à toutes les intelligences qui se sont ankylosées, assoupies, ce qui se passe en France. En 2021,…

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Le député reprend « flux migratoires » dans son sens courant de migration, en citant les propos du Président, et conteste le rapprochement fait avec la crise afghane sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 21 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).