[{"data":1,"prerenderedAt":-1},["ShallowReactive",2],{"listes-expr-desobeissance-civile":3,"listes-occ-desobeissance-civile-{\"page\":1}":103},{"consignes":4,"import":5,"modele":6,"relecture":7,"expression":12,"slug":13,"listes":14,"emploi":26,"mise_a_distance":27,"hors_sujet":28,"indecis":10,"interruptions":10,"gouvernement":29,"par_legislature":30,"par_annee":48,"premier_emploi":80,"premier_emploi_gouvernement":94},"v7","2026-11-21T17:40:30.621Z","Claude Haiku 5.5",{"L7":8,"L8 a":11},{"jusqu_au":9,"a_relire":10},"2026-11-18",0,{"jusqu_au":9,"a_relire":10},"désobéissance civile","desobeissance-civile",[15],{"liste":16,"code":17,"adresse":18,"intitule":19,"variantes":20,"voie":21,"motif":22,"inscription":23,"retrospective":24,"limites":25},"famille militants écologistes","L6","familles#militants-ecologistes","militants écologistes",[],"lectures du porteur et de l'agent (définitions, §§ 5 et 6)","d[ée]sob[ée]issance civile","2026-11-17",true,"Hors sujet : une désobéissance civile sans lien avec l'écologie. Effectifs faibles : parts I6 rarement affichées.",19,4,50,2,[31,36,44],{"legislature":32,"emploi":33,"mise_a_distance":10,"hors_sujet":34,"indecis":10,"interruptions":10,"gouvernement":10,"orateurs":35},15,5,11,{"deputes":33,"interruptions":10,"gouvernement":10,"autres":10},{"legislature":37,"emploi":38,"mise_a_distance":39,"hors_sujet":40,"indecis":10,"interruptions":10,"gouvernement":41,"orateurs":42},16,8,3,35,1,{"deputes":43,"interruptions":10,"gouvernement":41,"autres":10},7,{"legislature":45,"emploi":46,"mise_a_distance":41,"hors_sujet":27,"indecis":10,"interruptions":10,"gouvernement":41,"orateurs":47},17,6,{"deputes":33,"interruptions":10,"gouvernement":41,"autres":10},[49,52,55,58,61,64,67,71,74,77],{"annee":50,"legislature":32,"emploi":10,"mise_a_distance":10,"hors_sujet":27,"indecis":10,"interruptions":10,"gouvernement":10,"orateurs":51},2018,{"deputes":10,"interruptions":10,"gouvernement":10,"autres":10},{"annee":53,"legislature":32,"emploi":29,"mise_a_distance":10,"hors_sujet":41,"indecis":10,"interruptions":10,"gouvernement":10,"orateurs":54},2019,{"deputes":29,"interruptions":10,"gouvernement":10,"autres":10},{"annee":56,"legislature":32,"emploi":10,"mise_a_distance":10,"hors_sujet":39,"indecis":10,"interruptions":10,"gouvernement":10,"orateurs":57},2020,{"deputes":10,"interruptions":10,"gouvernement":10,"autres":10},{"annee":59,"legislature":32,"emploi":39,"mise_a_distance":10,"hors_sujet":29,"indecis":10,"interruptions":10,"gouvernement":10,"orateurs":60},2021,{"deputes":39,"interruptions":10,"gouvernement":10,"autres":10},{"annee":62,"legislature":32,"emploi":10,"mise_a_distance":10,"hors_sujet":41,"indecis":10,"interruptions":10,"gouvernement":10,"orateurs":63},2022,{"deputes":10,"interruptions":10,"gouvernement":10,"autres":10},{"annee":62,"legislature":37,"emploi":27,"mise_a_distance":29,"hors_sujet":65,"indecis":10,"interruptions":10,"gouvernement":10,"orateurs":66},20,{"deputes":27,"interruptions":10,"gouvernement":10,"autres":10},{"annee":68,"legislature":37,"emploi":27,"mise_a_distance":41,"hors_sujet":69,"indecis":10,"interruptions":10,"gouvernement":41,"orateurs":70},2023,13,{"deputes":39,"interruptions":10,"gouvernement":41,"autres":10},{"annee":72,"legislature":37,"emploi":10,"mise_a_distance":10,"hors_sujet":29,"indecis":10,"interruptions":10,"gouvernement":10,"orateurs":73},2024,{"deputes":10,"interruptions":10,"gouvernement":10,"autres":10},{"annee":75,"legislature":45,"emploi":29,"mise_a_distance":10,"hors_sujet":39,"indecis":10,"interruptions":10,"gouvernement":10,"orateurs":76},2025,{"deputes":29,"interruptions":10,"gouvernement":10,"autres":10},{"annee":78,"legislature":45,"emploi":27,"mise_a_distance":41,"hors_sujet":41,"indecis":10,"interruptions":10,"gouvernement":41,"orateurs":79},2026,{"deputes":39,"interruptions":10,"gouvernement":41,"autres":10},{"date_donnee":24,"uid":81,"jour":82,"legislature":32,"url":83,"forme":12,"extrait":84,"debut":85,"fin":86,"categorie":87,"orateur":88,"qualite":89,"groupe":90,"interruption":91,"classe":92,"justification":93,"corrige":91,"motif_correction":89},"CRSANR5L15S2019E2N003-92-435","2019-09-11","https:\u002F\u002Fwww.assemblee-nationale.fr\u002Fdyn\u002F15\u002Fcomptes-rendus\u002Fseance\u002FCRSANR5L15S2019E2N003"," du Président. En laissant vide l’emplacement de ces portraits, ils voulaient appeler l’attention sur le vide de sa politique environnementale et sociale. De fait, je remarque que vous consacrez plus d’énergie à réprimer les militants écologistes qu’à transformer le modèle énergétique français. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)Ils ont agi en s’inscrivant dans la longue tradition de la désobéissance civile, pour sonner l’alarme à propos de l’urgence climatique. L’avez-vous entendue, cette alarme ? L’avez-vous entendue quand le GIEC nous a annoncé qu’il nous restait douze années pour agir ? L’avez-vous entendue ne serait-ce qu’à une seule des centaines de réunions, de COP, de sommets, de Grenelle et de colloques où l’on ne cesse de se répéter les mêmes chiffres et de crier à l’urgence ? Vous arrive-",400,420,"depute","M. Éric Coquerel","","FI",false,"emploi","L'orateur reprend « désobéissance civile » pour désigner l'action de militants écologistes, qu'il présente comme s'inscrivant dans une longue tradition, sans rejeter le terme.",{"date_donnee":24,"uid":95,"jour":96,"legislature":37,"url":97,"forme":12,"extrait":98,"debut":85,"fin":86,"categorie":99,"orateur":100,"qualite":101,"groupe":89,"interruption":91,"classe":92,"justification":102,"corrige":91,"motif_correction":89},"CRSANR5L16S2023O1N204-579-713","2023-04-05","https:\u002F\u002Fwww.assemblee-nationale.fr\u002Fdyn\u002F16\u002Fcomptes-rendus\u002Fseance\u002FCRSANR5L16S2023O1N204","aux différentes associations chaque année.Le dispositif du CER étant opérationnel depuis avril 2022, nous n’aurons le recul suffisant pour l’évaluer que dans quelques mois, lorsque nous commencerons à avoir les retours des préfectures. Pour l’heure, une action associative a été dénoncée par le préfet concerné : elle concerne Alternatiba, qui avait reçu une subvention pour assurer une formation en désobéissance civile. Le recours n’a pas encore été jugé.","gouvernement","Mme Sonia Backès","secrétaire d’État","Le secrétaire d'État reprend « désobéissance civile » pour désigner la formation dispensée par Alternatiba, une association écologiste, sans rejeter le terme ; il en rapporte le contenu comme un fait, ce qui correspond à la famille des militants écologistes et de leurs actions.",{"total":104,"page":41,"par_page":28,"comptes":105,"occurrences":106},73,{"emploi":26,"mise_a_distance":27,"hors_sujet":28,"indecis":10},[107,116,124,131,139,149,150,159,169,179,187,193,200,210,217,224,231,239,248,252,260,266,272,278,284,292,299,306,312,316,323,329,336,342,347,355,359,368,377,384,392,398,404,411,418,425,432,439,446,452],{"uid":108,"jour":109,"legislature":32,"url":110,"forme":12,"extrait":111,"debut":85,"fin":86,"categorie":87,"orateur":112,"qualite":89,"groupe":113,"interruption":91,"classe":114,"justification":115,"corrige":91,"motif_correction":89},"CRSANR5L15S2018O1N118-79-1033","2018-01-22","https:\u002F\u002Fwww.assemblee-nationale.fr\u002Fdyn\u002F15\u002Fcomptes-rendus\u002Fseance\u002FCRSANR5L15S2018O1N118","lle de Verdun. D’un côté, l’écrivain Maurice Genevoix ; de l’autre, Ernst Jünger, l’auteur d’Orages d’acier. Ils racontent la même tragédie : celle de nos deux peuples.J’aurais pu prendre un autre itinéraire, et suivre, depuis Nancy, le cours de la Moselle, pour rejoindre Metz. À Nancy, nous pourrions faire mémoire de ce commissariat dont les agents firent preuve – cas unique dans le pays – d’une désobéissance civile qui permit d’éviter l’essentiel de la rafle de Nancy. (M. Jean-Luc Mélenchon applaudit.) Ces hommes sont Justes parmi les nations.J’aurais aussi pu, au long de la Moselle, rejoindre Scy-Chazelles ; par cet itinéraire d’humilité, j’aurais retrouvé l’humanisme profond qui anima Robert Schuman dans ce territoire d’annexion, et qui prépara le dépassement des frontières. (Applaudissements sur les banc","M. Dominique Potier","NG","hors_sujet","L'expression « désobéissance civile » désigne ici l'action des agents d'un commissariat de Nancy pendant la guerre, pour éviter une rafle, et non des militants écologistes ou leurs actions.",{"uid":117,"jour":118,"legislature":32,"url":119,"forme":12,"extrait":120,"debut":85,"fin":86,"categorie":87,"orateur":121,"qualite":89,"groupe":122,"interruption":91,"classe":114,"justification":123,"corrige":91,"motif_correction":89},"CRSANR5L15S2018O1N283-495-662","2018-06-21","https:\u002F\u002Fwww.assemblee-nationale.fr\u002Fdyn\u002F15\u002Fcomptes-rendus\u002Fseance\u002FCRSANR5L15S2018O1N283","ire, qu’ils ont déjà utilisé leur droit de tirage, tant je pense que cet argument est secondaire par rapport à l’intérêt de leur démarche. Mais notre temps est compté et nous devons tous tenir compte des prérogatives limitées de chaque groupe en matière de création de commissions d’enquête.Il faut s’interroger sur les meilleurs moyens de lutter contre les groupuscules qui, souvent sous couvert de désobéissance civile, recourent à des violences systématiques à l’égard des personnes et des biens, attaquant les forces de l’ordre et vandalisant le domaine public et les biens privés. Ces exactions sont le plus souvent commises à l’occasion de manifestations publiques régulières dont nous souhaitons tous – et pas seulement les organisations syndicales – qu’elles se déroulent de manière pacifique. Ces violences dégr","Mme Laurence Vichnievsky","MODEM","Le passage ne rattache pas l'expression « désobéissance civile » à des militants écologistes ni à une action écologique : il vise des « groupuscules » qui commettent des violences lors de manifestations publiques, sans lien avec l'écologie, ce qui n'entre pas dans le sens de la famille indiquée.",{"uid":125,"jour":126,"legislature":32,"url":127,"forme":12,"extrait":128,"debut":85,"fin":86,"categorie":87,"orateur":129,"qualite":89,"groupe":90,"interruption":91,"classe":114,"justification":130,"corrige":91,"motif_correction":89},"CRSANR5L15S2019O1N073-623-857","2018-11-21","https:\u002F\u002Fwww.assemblee-nationale.fr\u002Fdyn\u002F15\u002Fcomptes-rendus\u002Fseance\u002FCRSANR5L15S2019O1N073","u à l’action en matière civile entravent bien souvent le droit au recours des justiciables, au motif que ceux-ci ne sont pas directement ou suffisamment affectés. Ainsi, certaines organisations non gouvernementales bataillent-elles année après année pour tenter d’agir en justice contre des multinationales ou des États afin de faire valoir l’intérêt général.J’ai moi-même participé à des actions de désobéissance civile organisées par l’association Attac dans les Apple Store pour demander à Apple de payer ses impôts.","M. Ugo Bernalicis","L'expression « désobéissance civile » désigne ici une action de l'association Attac dans des Apple Store pour réclamer le paiement d'impôts, sans lien avec l'écologie : elle n'a pas le sens de la famille « militants écologistes ».",{"uid":132,"jour":133,"legislature":32,"url":134,"forme":12,"extrait":135,"debut":136,"fin":137,"categorie":87,"orateur":129,"qualite":89,"groupe":90,"interruption":91,"classe":114,"justification":138,"corrige":91,"motif_correction":89},"CRSANR5L15S2019O1N078-289-152","2018-11-23","https:\u002F\u002Fwww.assemblee-nationale.fr\u002Fdyn\u002F15\u002Fcomptes-rendus\u002Fseance\u002FCRSANR5L15S2019O1N078","La large extension prévue par l’article me fait craindre une généralisation de situations que les milieux militants ont pu connaître. Certains actes de désobéissance civile – les actions anti-pub, par exemple – peuvent en effet constituer des délits passibles d’une peine d’emprisonnement. Demain, par le biais de cet article, des policiers sous pseudonyme pourraient infiltrer des forums de discussion ou d’échanges sur internet, pour traquer les militants associatifs et politiques.",152,172,"Le passage ne rattache pas la désobéissance civile à des militants écologistes : il évoque des actions anti-pub et, plus largement, des militants associatifs et politiques, sans lien avec l'écologie.",{"uid":140,"jour":141,"legislature":32,"url":142,"forme":12,"extrait":143,"debut":144,"fin":145,"categorie":87,"orateur":146,"qualite":89,"groupe":147,"interruption":91,"classe":114,"justification":148,"corrige":91,"motif_correction":89},"CRSANR5L15S2019O1N130-70-203","2019-01-29","https:\u002F\u002Fwww.assemblee-nationale.fr\u002Fdyn\u002F15\u002Fcomptes-rendus\u002Fseance\u002FCRSANR5L15S2019O1N130","Ce qui nous importe, c’est d’encadrer, de prévenir et de réunir les conditions pour que les victimes, c’est-à-dire les citoyens en résistance ou, pour employer un vocabulaire qui devrait vous agréer, en désobéissance civile, puissent exprimer, dans des conditions convenables, leur opposition aux politiques qui sont conduites.Il y a effectivement des casseurs, en rupture avec la République, que vous appelez et que nous appelons les factieux. Vous les connaissez, nous les connaissons. Dans leurs propos et dans leurs actes, ils sont identifiés, et ils sont organisés. Vous avez aujourd’hui les moyens de les écarter du c",203,223,"M. Hubert Wulfranc","GDR","Le passage emploie « désobéissance civile » pour désigner des citoyens qui s'opposent aux politiques conduites, sans aucun lien visible avec des militants écologistes ni avec leurs actions, ce qui ne correspond pas au sens de la famille.",{"uid":81,"jour":82,"legislature":32,"url":83,"forme":12,"extrait":84,"debut":85,"fin":86,"categorie":87,"orateur":88,"qualite":89,"groupe":90,"interruption":91,"classe":92,"justification":93,"corrige":91,"motif_correction":89},{"uid":151,"jour":152,"legislature":32,"url":153,"forme":12,"extrait":154,"debut":155,"fin":156,"categorie":87,"orateur":157,"qualite":89,"groupe":90,"interruption":91,"classe":92,"justification":158,"corrige":91,"motif_correction":89},"CRSANR5L15S2020O1N014-298-365","2019-10-08","https:\u002F\u002Fwww.assemblee-nationale.fr\u002Fdyn\u002F15\u002Fcomptes-rendus\u002Fseance\u002FCRSANR5L15S2020O1N014","Monsieur le Premier ministre, ce samedi 5 octobre, le mouvement Extinction Rebellion a pris place dans plus de 60 villes à travers le monde, dont les grandes métropoles de New York, Londres, Sidney et Paris. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Mme Elsa Faucillon applaudit aussi.) Que veulent ces jeunes et ces moins jeunes en organisant des actions de désobéissance civile de masse ? D’abord, la vérité sur le changement climatique et ses conséquences présentes et futures sur nos vies, ce qui revient à déclarer l’état d’urgence climatique comme nous l’avons demandé ici même. (Mêmes mouvements.)Ils veulent ensuite que les gouvernements s’engagent à atteindre l’objectif de neutralité carbone d’ici à 2025, à mille lieues de l’écologie de communication de votre gouverne",365,385,"Mme Clémentine Autain","Le député reprend l'expression « désobéissance civile » pour désigner les actions de masse du mouvement écologiste Extinction Rebellion, qu'il décrit et dont il expose les revendications, sans rejeter le terme.",{"uid":160,"jour":161,"legislature":32,"url":162,"forme":12,"extrait":163,"debut":164,"fin":165,"categorie":87,"orateur":166,"qualite":89,"groupe":167,"interruption":91,"classe":114,"justification":168,"corrige":91,"motif_correction":89},"CRSANR5L15S2020O1N203-186-91","2020-05-08","https:\u002F\u002Fwww.assemblee-nationale.fr\u002Fdyn\u002F15\u002Fcomptes-rendus\u002Fseance\u002FCRSANR5L15S2020O1N203","Or, si nos concitoyens ne comprennent pas la mesure, nous serons confrontés à une vague de désobéissance civile. (Mme Agnès Thill applaudit.)",91,111,"M. Pascal Brindeau","UDI-A-I","Le passage parle d'une vague de désobéissance civile liée à l'incompréhension d'une mesure, sans rattacher cette désobéissance à des militants écologistes ni à une action écologique, donc l'expression n'a pas le sens de la famille militants écologistes.",{"uid":170,"jour":171,"legislature":32,"url":172,"forme":12,"extrait":173,"debut":174,"fin":175,"categorie":87,"orateur":176,"qualite":89,"groupe":177,"interruption":91,"classe":114,"justification":178,"corrige":91,"motif_correction":89},"CRSANR5L15S2021O1N047-326-197","2020-10-29","https:\u002F\u002Fwww.assemblee-nationale.fr\u002Fdyn\u002F15\u002Fcomptes-rendus\u002Fseance\u002FCRSANR5L15S2021O1N047","Même si, comme eux, nous sommes inquiets et parfois en colère, il est de notre devoir de faire de la santé des Français notre priorité. Quand on est un responsable politique, on n’appelle pas à la désobéissance civile, surtout lorsque l’on sait qu’un reconfinement, comme la rechute d’une maladie, sera forcément beaucoup moins bien accepté par les Français que le premier confinement. Voilà pourquoi aussi, en responsabilité et compte tenu de la gravité de la situation sanitaire, nous disons aux Français que nous n’avons plus d’autre choix que celui d’un reconfinement.Mais il faut aussi être clairs : c’est bien p",197,217,"M. Damien Abad","LR","L'expression « désobéissance civile » est employée à propos des mesures sanitaires et du reconfinement, sans lien avec des militants écologistes ni leurs actions, ce qui ne correspond pas au sens de la famille repérée.",{"uid":180,"jour":181,"legislature":32,"url":182,"forme":12,"extrait":183,"debut":85,"fin":86,"categorie":87,"orateur":184,"qualite":89,"groupe":185,"interruption":91,"classe":114,"justification":186,"corrige":91,"motif_correction":89},"CRSANR5L15S2021O1N071-44-1166","2020-11-10","https:\u002F\u002Fwww.assemblee-nationale.fr\u002Fdyn\u002F15\u002Fcomptes-rendus\u002Fseance\u002FCRSANR5L15S2021O1N071","os yeux éberlués, se concrétise une leçon de l’histoire : s’il est facile pour une nation de succomber au populisme, parvenir à en sortir est autrement plus compliqué. Le président sortant tente désormais d’utiliser toutes les voies possibles pour contester les résultats du scrutin ; devant les tribunaux des États, c’est classique et c’est la voie légitime, mais aussi en encourageant à mi-mots la désobéissance civile des plus acharnés de ses partisans et en mobilisant un appareil administratif et judiciaire fédéral largement à sa main.Monsieur le Premier ministre, au-delà des politiques que nous pouvons mettre en œuvre, il y a là une question plus essentielle encore, celle des valeurs communes à la France et aux États-Unis, des valeurs qui nous ont réunis dans les moments les plus cruciaux de nos histoires co","M. Hugues Renson","LAREM","L'expression « désobéissance civile » désigne ici des partisans d'un président américain sortant, dans un contexte électoral étranger, et non des militants écologistes ni leurs actions ; elle n'a donc pas le sens de la famille repérée.",{"uid":188,"jour":189,"legislature":32,"url":190,"forme":12,"extrait":191,"debut":85,"fin":86,"categorie":87,"orateur":129,"qualite":89,"groupe":90,"interruption":91,"classe":92,"justification":192,"corrige":91,"motif_correction":89},"CRSANR5L15S2021O1N155-421-733","2021-02-05","https:\u002F\u002Fwww.assemblee-nationale.fr\u002Fdyn\u002F15\u002Fcomptes-rendus\u002Fseance\u002FCRSANR5L15S2021O1N155","a provocation et les dégradations de biens, vous pensez bien faire : je l’entends ! Mais, en réalité, on pourrait imaginer qu’en élargissant les motifs de dissolution et en faisant reposer, à titre conservatoire, la suspension des activités d’une association sur la seule interprétation de l’exécutif, vous vouliez vous en prendre à des associations écologistes, qui mènent des actions militantes de désobéissance civile. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.) Eh oui ! Vous pourrez demain utiliser ces motifs en ce sens. Vous aurez beau jeu de me dire que les associations pourront faire un recours : en attendant, vous les aurez dissoutes. Ce sont des choses à manier avec une certaine forme de délicatesse. Malheureusement, l’article 8 vous donne beaucoup trop de pouvoirs.","L'orateur reprend « désobéissance civile » comme un mot juste pour décrire les actions militantes des associations écologistes visées par l'article 8, sans rejeter l'expression elle-même, et critique le risque de dissolution de ces associations.",{"uid":194,"jour":195,"legislature":32,"url":196,"forme":12,"extrait":197,"debut":85,"fin":86,"categorie":87,"orateur":198,"qualite":89,"groupe":147,"interruption":91,"classe":92,"justification":199,"corrige":91,"motif_correction":89},"CRSANR5L15S2021O1N210-404-4334","2021-03-23","https:\u002F\u002Fwww.assemblee-nationale.fr\u002Fdyn\u002F15\u002Fcomptes-rendus\u002Fseance\u002FCRSANR5L15S2021O1N210","es engagements réciproques, que les associations s’engagent à respecter, se suffit à elle-même. Qui jugera de la bonne conformité des associations aux valeurs républicaines ? Qui déterminera ce qu’est un discours hostile à la République ? Je le répète, avec ce contrat d’engagement républicain, des associations qui militent pour l’écologie et la justice environnementale devront-elles renoncer à la désobéissance civile ? À notre sens, la très grande majorité des associations fait bien plus que respecter les principes de la République, elle les fait vivre et, mieux encore, elle les incarne.Le monde associatif vit une crise majeure : nous sommes nombreuses et nombreux à en témoigner cet après-midi. Or la crise économique et sociale qui nous attend risque d’aggraver la situation. Il faut donc aux associations un a","Mme Elsa Faucillon (GDR)","L'orateur reprend « désobéissance civile » pour désigner une pratique militante écologiste dont il questionne l'exclusion possible par le contrat d'engagement républicain, sans rejeter le mot lui-même.",{"uid":201,"jour":202,"legislature":32,"url":203,"forme":12,"extrait":204,"debut":205,"fin":206,"categorie":87,"orateur":207,"qualite":89,"groupe":208,"interruption":91,"classe":114,"justification":209,"corrige":91,"motif_correction":89},"CRSANR5L15S2021O1N231-207-317","2021-04-06","https:\u002F\u002Fwww.assemblee-nationale.fr\u002Fdyn\u002F15\u002Fcomptes-rendus\u002Fseance\u002FCRSANR5L15S2021O1N231","Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, le 1er février dernier, un coup d’État militaire a eu lieu en Birmanie : les dirigeants démocratiquement élus étaient arrêtés sur le champ par la junte ; la cheffe du gouvernement, Aung San Suu Kyi, était assignée à résidence.Depuis, un vaste mouvement de désobéissance civile s’est développé dans tout le pays, porté notamment par la jeunesse. Ce mouvement s’est spontanément organisé autour de marches pacifiques pour la liberté et la démocratie.En réponse, une répression brutale et sauvage s’est abattue sur le peuple, causant la mort de 550 personnes. Cette répression s’aggrave de jour en jour et, le 27 mars dernier, plus de 100 manifestants pacifiques – des enfants, d",317,337,"M. Jean-Michel Clément","LT","L'expression « désobéissance civile » désigne ici un mouvement de contestation en Birmanie, à l'étranger, et non des militants écologistes : elle est hors sujet selon la liste militants écologistes.",{"uid":211,"jour":212,"legislature":32,"url":213,"forme":12,"extrait":214,"debut":85,"fin":86,"categorie":87,"orateur":215,"qualite":89,"groupe":185,"interruption":91,"classe":114,"justification":216,"corrige":91,"motif_correction":89},"CRSANR5L15S2021O1N324-455-925","2021-06-30","https:\u002F\u002Fwww.assemblee-nationale.fr\u002Fdyn\u002F15\u002Fcomptes-rendus\u002Fseance\u002FCRSANR5L15S2021O1N324","n échange dangereux, mais qu’on peut comprendre dans cette période d’instabilité où la précarité menace les plus fragiles.On mesure l’importance du présent projet de loi dans ce contexte, mais attention aux dommages collatéraux : combien d’associations risquent de se voir refuser un agrément ou une subvention pour une incrimination aussi floue que « action portant atteinte à l’ordre public » ? La désobéissance civile, cela a été dit et redit, est un moyen d’expression politique. Ces associations ne doivent pas devenir les nouvelles victimes du durcissement de notre système face à un vrai danger. Obliger l’administration à motiver une décision de refus d’agrément, c’est le minimum que nous puissions faire pour ne pas tomber dans un excès autoritaire contraire à l’esprit de ce texte, qui défend au contraire nos","Mme Sandrine Mörch","Le passage emploie « désobéissance civile » comme notion générale d'expression politique, dans un débat sur l'agrément et les subventions des associations, sans lien avec des militants écologistes ni avec leurs actions.",{"uid":218,"jour":219,"legislature":32,"url":220,"forme":12,"extrait":221,"debut":85,"fin":86,"categorie":87,"orateur":222,"qualite":89,"groupe":90,"interruption":91,"classe":92,"justification":223,"corrige":91,"motif_correction":89},"CRSANR5L15S2021E3N006-310-2084","2021-09-28","https:\u002F\u002Fwww.assemblee-nationale.fr\u002Fdyn\u002F15\u002Fcomptes-rendus\u002Fseance\u002FCRSANR5L15S2021E3N006","trasbourg ; sans oublier un décret publié le 4 décembre dernier dans lequel vous autorisez les renseignements à ficher les associations et les personnes pour leurs activités politiques, philosophiques, religieuses ou syndicales. Bravo ! Vous aurez beau criminaliser à tout va, mener la politique de l’autruche, essayer de casser le thermomètre pour faire baisser la fièvre, sachez que les actions de désobéissance civile ne datent pas d’hier et qu’elles se poursuivront aussi longtemps que les élus ne respecteront pas leurs engagements et nous mèneront droit dans le mur. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)","Mme Caroline Fiat","L'orateur reprend « désobéissance civile » sans la rejeter : il affirme que ces actions « ne datent pas d'hier » et qu'elles se poursuivront tant que les élus ne tiendront pas leurs engagements, en lien avec la critique d'une politique qu'il juge menant « droit dans le mur ».",{"uid":225,"jour":226,"legislature":32,"url":227,"forme":12,"extrait":228,"debut":85,"fin":86,"categorie":87,"orateur":229,"qualite":89,"groupe":147,"interruption":91,"classe":114,"justification":230,"corrige":91,"motif_correction":89},"CRSANR5L15S2022O1N163-145-1844","2022-02-23","https:\u002F\u002Fwww.assemblee-nationale.fr\u002Fdyn\u002F15\u002Fcomptes-rendus\u002Fseance\u002FCRSANR5L15S2022O1N163","imes de ce régime. J’espère d’ailleurs que la France soutiendra devant la Cour pénale internationale les plaintes contre toutes les exactions commises par la junte.Face à de tels événements, les députés communistes tiennent à exprimer tout leur soutien aux mouvements qui se sont battus pour la démocratie. Le peuple birman aura tout essayé avant que certains en soient réduits à prendre les armes : désobéissance civile des citoyens, actions de désobéissance des fonctionnaires, manifestations pacifiques, blocages, grèves, ville morte, tout aura été tenté pour restaurer la démocratie.Les députés communistes soutiennent également la Confédération syndicale du Myanmar, dont les militants ont payé un lourd tribut. Rappelons que les syndicalistes birmans ont travaillé avec des syndicats du monde entier, au premier ra","M. Jean-Paul Lecoq","L'expression « désobéissance civile » désigne ici un mouvement politique de citoyens et de fonctionnaires contre une junte en Birmanie, à l'étranger, et non l'action de militants écologistes, ce qui la place hors de la famille de la liste.",{"uid":232,"jour":233,"legislature":37,"url":234,"forme":12,"extrait":235,"debut":85,"fin":86,"categorie":87,"orateur":236,"qualite":89,"groupe":237,"interruption":91,"classe":114,"justification":238,"corrige":91,"motif_correction":89},"CRSANR5L16S2023O1N012-254-1090","2022-10-11","https:\u002F\u002Fwww.assemblee-nationale.fr\u002Fdyn\u002F16\u002Fcomptes-rendus\u002Fseance\u002FCRSANR5L16S2023O1N012","de messages, provenant de comptes anonymes, appellent les élèves à enfreindre ou à contourner les règles de la laïcité ; à banaliser le port du voile, des abayas ou des hijabs ; à porter ostensiblement des signes religieux à l’école ou lors de sorties scolaires ; à pratiquer la prière pendant les récréations et à rendre davantage conflictuels leurs rapports avec les enseignants.Sous couvert d’une désobéissance civile, ces campagnes offensives sur les réseaux sociaux sont nombreuses, fréquentes et préoccupantes. Les enseignants souhaitent bénéficier d’un accompagnement et d’une formation pour faire respecter les lois de la République et pour enseigner librement tous les sujets, sans autocensure.La ligne de la majorité est claire : chaque élève, chacun de nos enfants doit pouvoir bénéficier de l’universalisme r","Mme Caroline Yadan","RE","L'expression « désobéissance civile » désigne ici des campagnes en ligne qui incitent des élèves à enfreindre les règles de la laïcité, sans lien avec des militants écologistes ni leurs actions, ce qui sort de la famille repérée.",{"uid":240,"jour":241,"legislature":37,"url":242,"forme":12,"extrait":243,"debut":244,"fin":245,"categorie":87,"orateur":88,"qualite":89,"groupe":246,"interruption":91,"classe":114,"justification":247,"corrige":91,"motif_correction":89},"CRSANR5L16S2023O1N018-185-377","2022-10-13","https:\u002F\u002Fwww.assemblee-nationale.fr\u002Fdyn\u002F16\u002Fcomptes-rendus\u002Fseance\u002FCRSANR5L16S2023O1N018","Madame Louwagie, écoutez-moi. J’aimerais convaincre ces collègues de la majorité, mais aussi – pourquoi pas ? – ceux du groupe Les Républicains, qui ont proposé cet amendement, qu’ils sont en train d’ouvrir la boîte de Pandore. Peut-être parce qu’elle est née d’une révolution, notre démocratie inclut le droit de manifester et de faire grève, mais aussi une certaine forme de désobéissance civile. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Protestations sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.)Pouvez-vous redevenir pacifiques, écouter une parole sans faire ce que vous reprochez à ceux que vous voulez condamner à travers cet amendement? (Exclamations sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.) La violence dont vous faites preuve",377,397,"LFI-NUPES","Le passage évoque la désobéissance civile comme une composante générale de la démocratie, à côté du droit de manifester et de faire grève, sans la rattacher à des militants écologistes ni à leurs actions.",{"uid":249,"jour":241,"legislature":37,"url":242,"forme":12,"extrait":250,"debut":85,"fin":86,"categorie":87,"orateur":88,"qualite":89,"groupe":246,"interruption":91,"classe":114,"justification":251,"corrige":91,"motif_correction":89},"CRSANR5L16S2023O1N018-185-892","estations sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.)Pouvez-vous redevenir pacifiques, écouter une parole sans faire ce que vous reprochez à ceux que vous voulez condamner à travers cet amendement? (Exclamations sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.) La violence dont vous faites preuve est paradoxale. Pouvez-vous entendre un argument ? Oui, je maintiens qu’une certaine forme de désobéissance civile est un bien.","Le passage emploie « désobéissance civile » dans un sens général, sans mention de militants écologistes ni d'action écologique ; le lien avec la famille de la liste n'apparaît pas dans l'extrait.",{"uid":253,"jour":241,"legislature":37,"url":242,"forme":12,"extrait":254,"debut":255,"fin":256,"categorie":87,"orateur":257,"qualite":89,"groupe":258,"interruption":24,"classe":114,"justification":259,"corrige":91,"motif_correction":89},"CRSANR5L16S2023O1N018-188-27","Le terrorisme, c’est de la désobéissance civile ?",27,47,"M. Laurent Croizier","DEM","Le passage ne relie la désobéissance civile à aucun militantisme écologiste : il l'évoque à propos du terrorisme, sans lien avec l'écologie, de sorte que l'expression n'a pas le sens de la famille militants écologistes.",{"uid":261,"jour":241,"legislature":37,"url":242,"forme":12,"extrait":262,"debut":263,"fin":264,"categorie":87,"orateur":88,"qualite":89,"groupe":246,"interruption":91,"classe":114,"justification":265,"corrige":91,"motif_correction":89},"CRSANR5L16S2023O1N018-189-36","Il est bon qu’une certaine forme de désobéissance civile soit reconnue dans notre démocratie comme légitime. (Vives protestations sur les bancs des groupes RN et LR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)",36,56,"Le passage parle de la désobéissance civile en général, comme forme légitime dans une démocratie, sans lien avec des militants écologistes ni avec leurs actions, donc sans le sens de la famille militants écologistes.",{"uid":267,"jour":241,"legislature":37,"url":242,"forme":12,"extrait":268,"debut":269,"fin":270,"categorie":87,"orateur":88,"qualite":89,"groupe":246,"interruption":91,"classe":114,"justification":271,"corrige":91,"motif_correction":89},"CRSANR5L16S2023O1N018-193-92","Cela m’inquiète d’entendre qualifier de provocation le fait de dire que certaines formes de désobéissance civile et pacifique font partie de notre démocratie. Certaines personnes parlent fort mais cela ne signifie pas tous les gens qui se taisent ici sont d’accord avec elles. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Je vais parler aux gens qui m’écoutent. Très franchement, ceux qui font étalage de leur puissance vocale ne m’impressionnent pas.",92,112,"Dans ce passage, « désobéissance civile » est employée de façon générale, pour des formes pacifiques qui feraient partie de la démocratie, sans que le texte désigne des militants écologistes ni leurs actions, si bien que le sens de la famille n'est pas établi.",{"uid":273,"jour":241,"legislature":37,"url":242,"forme":12,"extrait":274,"debut":275,"fin":276,"categorie":87,"orateur":88,"qualite":89,"groupe":246,"interruption":91,"classe":114,"justification":277,"corrige":91,"motif_correction":89},"CRSANR5L16S2023O1N018-195-81","Je sais que certains m’écoutent, y compris dans la majorité. Bien évidemment, la désobéissance civile a des limites. Quand elles sont atteintes, la justice tranche à l’issue d’une enquête qui doit répondre à des questions comme celles-ci : qui sont les adhérents ? Peuvent-ils se revendiquer de l’association ? Quelle est la gravité des faits par rapport à la cause défendue ? La justice passe et peut sanctionner.Qu’en est-il des associations dont nous parlons ici ? D’aucuns estiment que ce ne sont ",81,101,"Le passage emploie « désobéissance civile » comme notion générale, à propos de limites et de sanctions judiciaires pour des associations, sans que la cause défendue ni un lien avec des militants écologistes soient précisés dans l'extrait, de sorte que le sens de la liste n'est pas établi.",{"uid":279,"jour":241,"legislature":37,"url":242,"forme":12,"extrait":280,"debut":281,"fin":282,"categorie":87,"orateur":88,"qualite":89,"groupe":246,"interruption":91,"classe":114,"justification":283,"corrige":91,"motif_correction":89},"CRSANR5L16S2023O1N018-197-189","Pourquoi cet amendement risque-t-il d’ouvrir la boîte de Pandore ? Je m’adresse notamment à Marc Le Fur. Vous êtes peut-être une majorité à penser que l’insupportable, ce sont les actes de désobéissance civile, qui touchent voire franchissent les limites de la légalité – et dans ce dernier cas, la justice doit passer.Méfiez-vous, car vous ouvrez une boîte de Pandore : si vous décidez aujourd’hui de condamner ces associations pour de telles actions en tarissant leurs revenus, une majorité différente pourra considérer demain que ce ne sont pas ces associations qui doivent être condamnées, mais, par exemp",189,209,"Le passage parle d'associations dont les actes de désobéissance civile pourraient être sanctionnés par la suppression de leurs revenus, sans que l'extrait ne désigne de militants écologistes ni de lien avec l'écologie, si bien que le sens de la famille militants écologistes ne peut pas être établi à partir du passage.",{"uid":285,"jour":241,"legislature":37,"url":242,"forme":12,"extrait":286,"debut":287,"fin":288,"categorie":87,"orateur":289,"qualite":89,"groupe":290,"interruption":91,"classe":114,"justification":291,"corrige":91,"motif_correction":89},"CRSANR5L16S2023O1N018-225-130","Il se fonde sur l’article 80-1. Il vise les propos du président de la commission des finances, qui a appelé tout à l’heure à la « désobéissance civile ».",130,150,"M. Sébastien Chenu","RN","Dans ce passage, « désobéissance civile » désigne un appel attribué au président de la commission des finances, sans lien avec des militants écologistes ni leurs actions, donc hors du sens de la famille étudiée.",{"uid":293,"jour":241,"legislature":37,"url":242,"forme":12,"extrait":294,"debut":295,"fin":296,"categorie":297,"orateur":89,"qualite":89,"groupe":89,"interruption":24,"classe":114,"justification":298,"corrige":91,"motif_correction":89},"CRSANR5L16S2023O1N018-226-23","Il n’a pas appelé à la désobéissance civile !",23,43,"autre","Le passage ne mentionne aucun militant écologiste ni action écologique : l'expression « désobéissance civile » y apparaît sans lien visible avec la famille des militants écologistes, et elle n'a donc pas le sens de sa liste.",{"uid":300,"jour":241,"legislature":37,"url":242,"forme":12,"extrait":301,"debut":165,"fin":302,"categorie":87,"orateur":303,"qualite":89,"groupe":177,"interruption":91,"classe":304,"justification":305,"corrige":91,"motif_correction":89},"CRSANR5L16S2023O1N018-264-111","Monsieur le président de la commission, vous m’avez profondément choquée et heurtée lorsque vous avez parlé de désobéissance civile. Les débats sur les sujets sociétaux sont très intéressants, car chacun, en s’exprimant, se découvre.Comment peut-on accepter une forme de désobéissance civile quand certaines personnes incendient trois poulaillers, les détruisant de manière intentionnelle, alors qu’une maison d’habitation se trouve à quelques mètres ? Ces actes relèvent non de la désobéissance civile, mais de l’irresponsabilité.",131,"Mme Véronique Louwagie","mise_a_distance","L'orateur rejette l'expression elle-même : après avoir cité « désobéissance civile », il affirme que les actes décrits « relèvent non de la désobéissance civile, mais de l'irresponsabilité », ce qui conteste le mot et non seulement la réalité dénoncée.",{"uid":307,"jour":241,"legislature":37,"url":242,"forme":12,"extrait":308,"debut":309,"fin":310,"categorie":87,"orateur":303,"qualite":89,"groupe":177,"interruption":91,"classe":114,"justification":311,"corrige":91,"motif_correction":89},"CRSANR5L16S2023O1N018-264-271","Monsieur le président de la commission, vous m’avez profondément choquée et heurtée lorsque vous avez parlé de désobéissance civile. Les débats sur les sujets sociétaux sont très intéressants, car chacun, en s’exprimant, se découvre.Comment peut-on accepter une forme de désobéissance civile quand certaines personnes incendient trois poulaillers, les détruisant de manière intentionnelle, alors qu’une maison d’habitation se trouve à quelques mètres ? Ces actes relèvent non de la désobéissance civile, mais de l’irresponsabilité. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Il ne s’agit pas d’image, il s’agit d’actes de violence !L’objection de conscience que vous avez exprim",271,291,"Le passage emploie « désobéissance civile » à propos d'individus qui incendient des poulaillers, sans que l'extrait ne les relie à des militants écologistes ni à une action écologiste, si bien que le sens de la liste n'est pas établi.",{"uid":313,"jour":241,"legislature":37,"url":242,"forme":12,"extrait":314,"debut":85,"fin":86,"categorie":87,"orateur":303,"qualite":89,"groupe":177,"interruption":91,"classe":114,"justification":315,"corrige":91,"motif_correction":89},"CRSANR5L16S2023O1N018-264-482","e lorsque vous avez parlé de désobéissance civile. Les débats sur les sujets sociétaux sont très intéressants, car chacun, en s’exprimant, se découvre.Comment peut-on accepter une forme de désobéissance civile quand certaines personnes incendient trois poulaillers, les détruisant de manière intentionnelle, alors qu’une maison d’habitation se trouve à quelques mètres ? Ces actes relèvent non de la désobéissance civile, mais de l’irresponsabilité. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Il ne s’agit pas d’image, il s’agit d’actes de violence !L’objection de conscience que vous avez exprimée ce soir, monsieur le président, révèle votre vision de notre société et celle de la France insoumise. Cette vision, nous autres, députés du groupe Les Républicains, la combattons.Monsieur le ministre délégué,","Le passage n'établit aucun lien entre la désobéissance civile et des militants écologistes : les actes évoqués (incendie de poulaillers) ne sont pas rattachés à l'écologie dans l'extrait, de sorte que l'expression ne relève pas de la famille visée.",{"uid":317,"jour":241,"legislature":37,"url":242,"forme":12,"extrait":318,"debut":319,"fin":320,"categorie":87,"orateur":321,"qualite":89,"groupe":258,"interruption":91,"classe":92,"justification":322,"corrige":91,"motif_correction":89},"CRSANR5L16S2023O1N018-272-188","J’aime ces débats, car ils sont éclairants : on part avec des idées préconçues et l’on peut parfois changer d’avis. Toutefois, monsieur Coquerel, jamais je n’accepterai qu’on appelle à la désobéissance civile.",188,208,"M. Bruno Millienne","L'orateur emploie « désobéissance civile » comme un terme juste pour désigner un appel qu'il refuse d'accepter, sans contester le mot lui-même.",{"uid":324,"jour":241,"legislature":37,"url":242,"forme":12,"extrait":325,"debut":326,"fin":327,"categorie":87,"orateur":321,"qualite":89,"groupe":258,"interruption":24,"classe":304,"justification":328,"corrige":91,"motif_correction":89},"CRSANR5L16S2023O1N018-277-14","Il a parlé de désobéissance civile, ce n’est pas la même chose !",14,34,"Le député rapporte que « Il » a parlé de désobéissance civile, puis conteste que ce soit la même chose, ce qui rejette l'application du mot à ce dont il est question.",{"uid":330,"jour":241,"legislature":37,"url":242,"forme":12,"extrait":331,"debut":332,"fin":333,"categorie":87,"orateur":334,"qualite":89,"groupe":246,"interruption":91,"classe":114,"justification":335,"corrige":91,"motif_correction":89},"CRSANR5L16S2023O1N018-304-326","Il revient à la justice de déterminer à quel moment certains actes cessent d’être admissibles par notre société – c’est exactement ce que j’ai dit et je le maintiens.Oui, par principe, une certaine forme de désobéissance civique pacifique est nécessaire, et peut se révéler légitime a posteriori. Je n’ai donc pas appelé à la désobéissance civile. (Mme Laure Lavalette proteste.) Simplement, l’histoire de notre république montre qu’à certains moments, ceux qui disaient non à certaines lois ont eu raison. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)",326,346,"M. Éric Coquerel,","Le passage parle de désobéissance civile de façon générale, à propos de lois et de l'histoire de la République, sans lien avec des militants écologistes ni leurs actions, donc hors du sens de la liste retenue.",{"uid":337,"jour":241,"legislature":37,"url":242,"forme":12,"extrait":338,"debut":339,"fin":340,"categorie":87,"orateur":321,"qualite":89,"groupe":258,"interruption":91,"classe":114,"justification":341,"corrige":91,"motif_correction":89},"CRSANR5L16S2023O1N018-363-161","Honnêtement, je ne suis pas allé vérifier, je me contente de rapporter les propos tenus lors des auditions.J’entends certains députés dire qu’ils appellent à la désobéissance civile pacifique. Très bien – ça me va. Mais cet été, j’en ai aussi entendu appeler à la destruction de biens d’autrui au nom de la désobéissance civile. Je suis désolé, mais là, ça ne va plus !",161,181,"Le passage parle de désobéissance civile en général, sans rattacher l'expression à des militants écologistes ni à une action écologique, ce qui ne permet pas de la lire dans le sens de la famille indiquée.",{"uid":343,"jour":241,"legislature":37,"url":242,"forme":12,"extrait":338,"debut":344,"fin":345,"categorie":87,"orateur":321,"qualite":89,"groupe":258,"interruption":91,"classe":114,"justification":346,"corrige":91,"motif_correction":89},"CRSANR5L16S2023O1N018-363-307",307,327,"Le passage parle de désobéissance civile en général, sans relier l'expression à des militants écologistes ni à leurs actions, qui ne sont ni nommés ni décrits ; le sens de la famille n'est donc pas établi dans le passage.",{"uid":348,"jour":349,"legislature":37,"url":350,"forme":12,"extrait":351,"debut":85,"fin":86,"categorie":87,"orateur":352,"qualite":89,"groupe":353,"interruption":91,"classe":114,"justification":354,"corrige":91,"motif_correction":89},"CRSANR5L16S2023O1N024-289-684","2022-10-18","https:\u002F\u002Fwww.assemblee-nationale.fr\u002Fdyn\u002F16\u002Fcomptes-rendus\u002Fseance\u002FCRSANR5L16S2023O1N024","seize heures en garde à vue dans les locaux de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI). Depuis quand recourt-on à de tels dispositifs contre des militants ? Quand briserez-vous la spirale sécuritaire et liberticide qui retourne les outils antiterroristes contre des pans entiers de la société ? Avant-hier soir, puis aujourd’hui, certains d’entre nous ont remis en cause le concept de désobéissance civile. Permettez-moi, chers amis, quelques rappels historiques : ce sont la désobéissance civile et le militantisme qui ont conduit le peuple français à décapiter ses souverains pour ériger une démocratie (Mêmes mouvements), ce sont eux qui ont conduit les miens à faire en sorte que je me tienne devant vous sans chaînes aux poignets, sans boulets aux pieds ! (Les députés du groupe LFI-NUPES, ainsi que ","M. Davy Rimane","GDR-NUPES","Le passage parle de la désobéissance civile comme concept général, en la rattachant à des rappels historiques sur la Révolution française, sans lien explicite avec l'écologie ni avec des militants écologistes nommés, ce qui ne correspond pas au sens de la liste famille militants écologistes.",{"uid":356,"jour":349,"legislature":37,"url":350,"forme":12,"extrait":357,"debut":85,"fin":86,"categorie":87,"orateur":352,"qualite":89,"groupe":353,"interruption":91,"classe":114,"justification":358,"corrige":91,"motif_correction":89},"CRSANR5L16S2023O1N024-289-775","ure (DGSI). Depuis quand recourt-on à de tels dispositifs contre des militants ? Quand briserez-vous la spirale sécuritaire et liberticide qui retourne les outils antiterroristes contre des pans entiers de la société ? Avant-hier soir, puis aujourd’hui, certains d’entre nous ont remis en cause le concept de désobéissance civile. Permettez-moi, chers amis, quelques rappels historiques : ce sont la désobéissance civile et le militantisme qui ont conduit le peuple français à décapiter ses souverains pour ériger une démocratie (Mêmes mouvements), ce sont eux qui ont conduit les miens à faire en sorte que je me tienne devant vous sans chaînes aux poignets, sans boulets aux pieds ! (Les députés du groupe LFI-NUPES, ainsi que plusieurs députés des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES, se lèvent et applaudissent.) Monsie","La désobéissance civile est évoquée ici dans un sens historique et général (la Révolution française, la lutte de l'orateur et des siens), sans lien avec des militants écologistes ni leurs actions, ce qui sort de la famille visée.",{"uid":360,"jour":361,"legislature":37,"url":362,"forme":12,"extrait":363,"debut":364,"fin":365,"categorie":87,"orateur":366,"qualite":89,"groupe":258,"interruption":91,"classe":114,"justification":367,"corrige":91,"motif_correction":89},"CRSANR5L16S2023O1N042-86-69","2022-10-31","https:\u002F\u002Fwww.assemblee-nationale.fr\u002Fdyn\u002F16\u002Fcomptes-rendus\u002Fseance\u002FCRSANR5L16S2023O1N042","…alors que même des parlementaires, semble-t-il, avaient invité à la désobéissance civile, c’est-à-dire au non-respect de la loi. Nous avons assisté à des actes totalement inacceptables et abjects ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR.)",69,89,"M. Philippe Vigier","Le passage parle de désobéissance civile en général, invoquée par des parlementaires, sans aucune mention de militants écologistes ni de leurs actions, donc sans lien visible avec la famille de l'expression.",{"uid":369,"jour":370,"legislature":37,"url":371,"forme":12,"extrait":372,"debut":373,"fin":374,"categorie":87,"orateur":375,"qualite":89,"groupe":290,"interruption":91,"classe":92,"justification":376,"corrige":91,"motif_correction":89},"CRSANR5L16S2023O1N045-231-355","2022-11-03","https:\u002F\u002Fwww.assemblee-nationale.fr\u002Fdyn\u002F16\u002Fcomptes-rendus\u002Fseance\u002FCRSANR5L16S2023O1N045","Cette question s’adresse à Mme la Première ministre. Chez certains, le courage est inné ; chez d’autres, il est furtif. Au début du mois d’octobre, lorsque nous avons examiné en commission le projet de loi de finances pour 2023, nous avons voté la mise en place d’une sanction fiscale à l’encontre des associations et de leurs activistes qui utilisent la désobéissance civile et surtout la violence pour affirmer leur idéologie, notamment leur condamnation des agriculteurs.Étant député de l’Eure, territoire rural et très agricole, je me félicitais de cette avancée qui rassurait le milieu agricole. Si nous avions réussi à imposer cette sanction, c’était grâce à vous, les membres la majorité relative : reconnaissons-le, contre l’extrême gauche, vous avez fait preuve de c",355,375,"M. Kévin Mauvieux","Le député reprend « désobéissance civile » pour désigner des actions d'associations militantes qu'il critique (sanctions fiscales contre leurs activistes, violence, condamnation des agriculteurs), sans rejeter le mot lui-même ; il s'agit donc d'un emploi.",{"uid":378,"jour":370,"legislature":37,"url":371,"forme":12,"extrait":379,"debut":380,"fin":381,"categorie":87,"orateur":382,"qualite":89,"groupe":258,"interruption":91,"classe":92,"justification":383,"corrige":91,"motif_correction":89},"CRSANR5L16S2023O1N045-4-386","Ce week-end, à Sainte-Soline – à 15 kilomètres de ma circonscription –, une petite minorité radicale, accueillant en son sein des groupes violents, a voulu empêcher par la force la construction d’une réserve de substitution dans les Deux-Sèvres. Le résultat, nous le connaissons : soixante gendarmes blessés, dont une vingtaine dans un état grave ; des champs ravagés ; des appels à la désobéissance civile par des élus de la République. C’est tout simplement inacceptable.",386,406,"M. Pascal Lecamp","L'orateur reprend « désobéissance civile » comme un terme juste pour désigner les appels à désobéir attribués à des élus, et critique ces appels sans rejeter le mot lui-même, ce qui relève de la famille des actions de militants écologistes liées à la mobilisation de Sainte-Soline.",{"uid":385,"jour":386,"legislature":37,"url":387,"forme":12,"extrait":388,"debut":85,"fin":86,"categorie":99,"orateur":389,"qualite":390,"groupe":89,"interruption":91,"classe":114,"justification":391,"corrige":91,"motif_correction":89},"CRSANR5L16S2023O1N058-556-954","2022-11-17","https:\u002F\u002Fwww.assemblee-nationale.fr\u002Fdyn\u002F16\u002Fcomptes-rendus\u002Fseance\u002FCRSANR5L16S2023O1N058","résentants de la nation, que vous êtes. Comment ceux-ci sont-ils élus ? À l’issue d’élections libres et disputées.Les policiers et les gendarmes – et encore moins le ministre de l’intérieur – n’exercent donc pas de pouvoir discrétionnaire ; ils ne font qu’appliquer la loi. On peut discuter à l’envi de ce qui doit être ou non dans le code pénal, mais si vous voulez changer la loi pour permettre la désobéissance civile, légaliser le cannabis et autoriser les rodéos, vous devez être majoritaires lors des élections. Vous n’êtes pas majoritaires.","M. Gérald Darmanin","ministre","Le passage emploie « désobéissance civile » comme notion générale, dans une liste de revendications (légaliser le cannabis, autoriser les rodéos), sans lien avec des militants écologistes ni leurs actions, ce qui ne correspond pas au sens de la famille visée.",{"uid":393,"jour":386,"legislature":37,"url":387,"forme":12,"extrait":394,"debut":395,"fin":396,"categorie":87,"orateur":321,"qualite":89,"groupe":258,"interruption":91,"classe":114,"justification":397,"corrige":91,"motif_correction":89},"CRSANR5L16S2023O1N058-629-122","Vous n’avez jamais accepté le résultat des urnes et vous combattez tout ce qui ne va pas dans votre sens en appelant à la désobéissance civile, voire à pire.",122,142,"L'expression « désobéissance civile » n'est pas employée ici pour désigner des militants écologistes ou leurs actions : le passage vise des appels à désobéir aux résultats des urnes, sans lien avec l'écologie.",{"uid":399,"jour":386,"legislature":37,"url":387,"forme":12,"extrait":400,"debut":85,"fin":86,"categorie":87,"orateur":401,"qualite":89,"groupe":402,"interruption":91,"classe":92,"justification":403,"corrige":91,"motif_correction":89},"CRSANR5L16S2023O1N058-894-712","t alors la République de l’ordre contre la République sociale. Aujourd’hui, nous assistons, petit à petit, à une recriminalisation du mouvement social. Le fait de donner aux forces de l’ordre le pouvoir d’imposer, sans grande difficulté, des amendes aussi élevées s’inscrit dans cette logique-là. C’est précisément cela que nous combattons, ce que nous dénonçons. Oui, je le dis : parfois, un peu de désobéissance civile doit être tolérée. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) Les jeunes qui aujourd’hui s’assoient sur le périphérique ont raison de nous alerter. (Mêmes mouvements.)","Mme Sophie Taillé-Polian","ECOLO","L'orateur reprend « désobéissance civile » sans la mettre à distance : il affirme qu'un peu de désobéissance civile doit être tolérée, et soutient les jeunes qui s'assoient sur le périphérique, ce qui relève bien du mouvement écologiste et de ses actions.",{"uid":405,"jour":406,"legislature":37,"url":407,"forme":12,"extrait":408,"debut":39,"fin":295,"categorie":297,"orateur":89,"qualite":409,"groupe":89,"interruption":91,"classe":114,"justification":410,"corrige":91,"motif_correction":89},"CRSANR5L16S2023O1N169-375-3","2023-03-07","https:\u002F\u002Fwww.assemblee-nationale.fr\u002Fdyn\u002F16\u002Fcomptes-rendus\u002Fseance\u002FCRSANR5L16S2023O1N169","La désobéissance civile, c’est une désobéissance à la loi.","garde des sceaux","Le passage donne une définition générale de la désobéissance civile comme désobéissance à la loi, sans mention de militants écologistes ni de leurs actions, donc sans le sens de la famille indiquée.",{"uid":412,"jour":413,"legislature":37,"url":414,"forme":12,"extrait":415,"debut":85,"fin":86,"categorie":87,"orateur":416,"qualite":89,"groupe":246,"interruption":91,"classe":92,"justification":417,"corrige":91,"motif_correction":89},"CRSANR5L16S2023O1N183-193-557","2023-03-20","https:\u002F\u002Fwww.assemblee-nationale.fr\u002Fdyn\u002F16\u002Fcomptes-rendus\u002Fseance\u002FCRSANR5L16S2023O1N183","e de la création d’infractions et de délits commis au sein d’enceintes sportives, qui peuvent aller jusqu’à une peine de prison ? Le Conseil d’État les juge absolument disproportionnés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Les sponsors exigent des images lisses. Pas de contestations des Jeux ni de la mainmise du capitalisme sur le sport, sur le foot en particulier, pas d’actes de désobéissance civile, pas de place pour la défense du climat : voilà ce qu’il en est ! Votre surenchère pénale, à laquelle vous nous avez habitués, est inutile et démagogique, entre non-individualisation de la peine, pointage au commissariat pour ceux qui sont interdits de stade – jusqu’à l’absurde – et retrait des magistrats au profit d’une police ou d’une juridiction administrative.","Mme Élisa Martin","L'orateur reprend « désobéissance civile » sans rejeter le terme, dans une phrase liée à la défense du climat, pour critiquer l'exclusion de contestations, dont celles des militants écologistes, par les sponsors et la surenchère pénale.",{"uid":419,"jour":420,"legislature":37,"url":421,"forme":12,"extrait":422,"debut":38,"fin":423,"categorie":297,"orateur":89,"qualite":409,"groupe":89,"interruption":91,"classe":114,"justification":424,"corrige":91,"motif_correction":89},"CRSANR5L16S2023O1N196-860-8","2023-03-29","https:\u002F\u002Fwww.assemblee-nationale.fr\u002Fdyn\u002F16\u002Fcomptes-rendus\u002Fseance\u002FCRSANR5L16S2023O1N196","Avec la désobéissance civile, c’est-à-dire, en clair, la désobéissance à la loi, qui est votre mantra un peu partout…",28,"Le passage parle de la désobéissance civile en termes généraux, comme désobéissance à la loi, sans la relier à des militants écologistes ni à leurs actions, si bien que l'expression n'a pas le sens de la famille concernée.",{"uid":426,"jour":420,"legislature":37,"url":421,"forme":12,"extrait":427,"debut":428,"fin":429,"categorie":87,"orateur":430,"qualite":89,"groupe":402,"interruption":91,"classe":114,"justification":431,"corrige":91,"motif_correction":89},"CRSANR5L16S2023O1N196-877-340","L’amendement vise à exclure les associations ou les syndicats du champ des sanctions prévues à l’article. En donnant un avis défavorable, vous confirmez que vous ne souhaitez pas qu’ils puissent s’exprimer librement sur la question qui nous occupe puisqu’ils seront soumis à la règle générale.Par ailleurs, oui, nous avons une tradition de désobéissance civile.",340,360,"Mme Cyrielle Chatelain","Le passage parle de sanctions visant associations et syndicats et d'une « tradition de désobéissance civile » sans lien avec l'écologie ni avec des militants écologistes, donc l'expression n'a pas le sens de la famille concernée.",{"uid":433,"jour":420,"legislature":37,"url":421,"forme":12,"extrait":434,"debut":435,"fin":436,"categorie":87,"orateur":437,"qualite":89,"groupe":237,"interruption":24,"classe":114,"justification":438,"corrige":91,"motif_correction":89},"CRSANR5L16S2023O1N196-882-25","Vous n’avez jamais vu de désobéissance civile, vous ne savez pas ce que c’est !",25,45,"M. Damien Adam","Le passage ne rattache pas la « désobéissance civile » à des militants écologistes ni à une action écologiste : il s'agit d'une remarque générale sur ce que l'interlocuteur aurait ou non observé, donc l'expression n'a pas le sens de la famille indiquée.",{"uid":440,"jour":420,"legislature":37,"url":421,"forme":12,"extrait":441,"debut":442,"fin":443,"categorie":87,"orateur":444,"qualite":89,"groupe":246,"interruption":91,"classe":114,"justification":445,"corrige":91,"motif_correction":89},"CRSANR5L16S2023O1N196-955-76","Vous nous accusez de ne pas respecter la loi au motif que nous défendons la désobéissance civile. Nous vous répondons que vous n’appliquez pas la loi qui permet à l’État de réquisitionner des logements, alors que la France compte 3 millions de logements vacants. Dans la seule région Île-de-France, on dénombre plus de 4,4 millions de mètres carrés de bureaux vacants !",76,96,"Mme Danielle Simonnet","Le passage porte sur la réquisition de logements vacants et de bureaux, sans lien avec l'écologie ni avec des militants écologistes ; la désobéissance civile évoquée n'a donc pas le sens de la famille militants écologistes.",{"uid":447,"jour":420,"legislature":37,"url":421,"forme":12,"extrait":448,"debut":449,"fin":450,"categorie":87,"orateur":444,"qualite":89,"groupe":246,"interruption":91,"classe":114,"justification":451,"corrige":91,"motif_correction":89},"CRSANR5L16S2023O1N196-959-282","…j’ai eu connaissance de plusieurs dossiers de réquisitions citoyennes s’étant conclus par des actions d’expropriation qui ont permis à des logements d’échapper à la spéculation et de retrouver des habitants puisqu’ils ont été transformés en logements sociaux. Oui, il y a actes de désobéissance civile servent l’intérêt général.",282,302,"L'expression « désobéissance civile » est employée pour qualifier des actions de réquisition de logements, sans lien avec l'écologie ni avec des militants écologistes, ce qui ne correspond pas au sens de la famille militants écologistes.",{"uid":453,"jour":454,"legislature":37,"url":455,"forme":12,"extrait":456,"debut":457,"fin":458,"categorie":297,"orateur":89,"qualite":409,"groupe":89,"interruption":91,"classe":114,"justification":459,"corrige":91,"motif_correction":89},"CRSANR5L16S2023O1N202-531-394","2023-04-04","https:\u002F\u002Fwww.assemblee-nationale.fr\u002Fdyn\u002F16\u002Fcomptes-rendus\u002Fseance\u002FCRSANR5L16S2023O1N202","…à une injustice que nos compatriotes ne supportent plus ; ils en sont même révoltés. Pour leur part, ils ne confondent pas les locataires et les squatteurs. Il était important de rappeler que les squatteurs sont des délinquants. Il est important que l’on protège les propriétaires. Je veux vous dire une dernière chose : je suis toujours sidéré lorsque j’entends un parlementaire appeler à la désobéissance civile, autrement dit à la désobéissance à la loi, qu’il est parfois censé voter. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)",394,414,"Le passage parle de désobéissance civile en général, à propos d'un parlementaire appelant à désobéir à la loi, sans aucun lien avec les militants écologistes ni leurs actions, donc hors du sens de la liste."]